Bail des moulins à farine et à scie formant un seul bâtiment, situé à la Petite-Rivière-Saint-Charles, seigneurie Saint-Gabriel, accordé à Jean Turcot (Turcotte), maître meunier résidant à Saint-Jean Isle (Île) d'Orléans, par la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, le 12 mai 1821; cession (transport) des droits du bail susmentionné pour les huit années restantes par Jean Turcot, maître meunier de la paroisse de la Jeune-Lorette, à Jean Déry, maître meunier résidant à Charlesbourg, le 11 mai 1822; quittance de Pierre Plamondon, huissier de la Cour du banc du roi de Québec, en sa qualité de procureur de Jean Turcot, en faveur de Jean Déry, pour les frais liés au transport du bail, le 21 mai 1822

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.