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Titre :
Lettre de G. B. Hall, assistant de Peter Patterson, à G. Bouthiller, écuyer et assistant commissaire des terres de la Couronne, qui lui envoie une copie de deux jugements liés au litige concernant la ligne de démarcation entre les seigneuries Notre-Dame-des-Anges et de Beauport. Les copies des jugements sont manquantes. Une note à l'endos précise que cette missive a été référée au procureur général East par G. Bouthiller
Date de création :
21 avril 1848
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Lettre de G. B. Hall, assistant de Peter Patterson, à G. Bouthiller, écuyer et assistant commissaire des terres de la Couronne, qui lui envoie une copie de deux jugements liés au litige concernant la ligne de démarcation entre les seigneuries Notre-Dame-des-Anges et de Beauport. Les copies des jugements sont manquantes. Une note à l'endos précise que cette missive a été référée au procureur général East par G. Bouthiller, 21 avril 1848, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS5,D915-2).

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