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Titre :
Déclaration de Boisseau, greffier en chef, à l'effet que maître Antoine Saillant, notaire, stipulant pour les Révérends Pères Jésuites du collège de Québec, a mis et produit au greffe du Conseil supérieur quatre pièces d'écriture en papier cotées de A à D inclusivement, l'inventaire desdites pièces compris, pour servir en l'instance pendante audit Conseil entre lesdits Pères Jésuites et Antoine Juchereau Duchesnay, écuyer, seigneur de Beauport[, agissant tant pour lui que pour ses consorts], et pour être mises entre les mains de Joseph Perthuis, conseiller
Date de création :
20 février 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Outre la déclaration de Boisseau, ce dossier contient la déclaration de François Thibault, huissier au Conseil supérieur, résidant rue Saint-Joachim, à l'effet qu'il a signifié et baillé copie de l'arrêt d'appointement en droit du 2 février 1756 à Antoine Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport[, faisant tant pour lui que pour ses consorts], au domicile par lui élu en la maison et étude de maître Panet, notaire royal, son procureur, située rue Saint-Pierre (27 février 1756)
Outre la déclaration de Boisseau, ce dossier contient la déclaration de François Thibault, huissier au Conseil supérieur, résidant rue Saint-Joachim, à l'effet qu'il a signifié et baillé copie de l'arrêt d'appointement en droit du 2 février 1756 à Antoine Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport[, faisant tant pour lui que pour ses consorts], au domicile par lui élu en la maison et étude de maître Panet, notaire royal, son procureur, située rue Saint-Pierre (27 février 1756)
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Déclaration de Boisseau, greffier en chef, à l'effet que maître Antoine Saillant, notaire, stipulant pour les Révérends Pères Jésuites du collège de Québec, a mis et produit au greffe du Conseil supérieur quatre pièces d'écriture en papier cotées de A à D inclusivement, l'inventaire desdites pièces compris, pour servir en l'instance pendante audit Conseil entre lesdits Pères Jésuites et Antoine Juchereau Duchesnay, écuyer, seigneur de Beauport[, agissant tant pour lui que pour ses consorts], et pour être mises entre les mains de Joseph Perthuis, conseiller, 20 février 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS5,D787).

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