Lettre de J. Ross adressée à J.[Jonathan] Sewell, procureur général de Sa Majesté; au sujet des instructions données pour entreprendre des actions contre les personnes endettées pour cens et rentes envers les biens des Jésuites. Ross a demandé à [Michel] Berthelot, agent des biens des Jésuites [pour le District de Québec], de fournir les contrats de concession des lots tenus par lesdites personnes, ces documents serviraient de support lors desdites actions
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Lettre de J. Ross adressée à J.[Jonathan] Sewell, procureur général de Sa Majesté; au sujet des instructions données pour entreprendre des actions contre les personnes endettées pour cens et rentes envers les biens des Jésuites. Ross a demandé à [Michel] Berthelot, agent des biens des Jésuites [pour le District de Québec], de fournir les contrats de concession des lots tenus par lesdites personnes, ces documents serviraient de support lors desdites actions
- Date de création :
- 23 mai 1807
- Genre spécifique :
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.