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Titre :
Lettre de J. [Jonathan] Sewell, procureur général, adressée à Herman Witsius Ryland, [secrétaire civil du gouverneur]; au sujet des actions entreprises contre certains débiteurs de la Couronne pour lods et ventes et cens et rentes
Date de création :
29 mai 1807
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Lettre de J. [Jonathan] Sewell, procureur général, adressée à Herman Witsius Ryland, [secrétaire civil du gouverneur]; au sujet des actions entreprises contre certains débiteurs de la Couronne pour lods et ventes et cens et rentes, 29 mai 1807, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D719-1).

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