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Titre :
Rapport de Jonathan Sewell, procureur général du Bas-Canada, concernant les étapes qu'il a entreprises pour recouvrer les dettes dues par certains censitaires par rapport aux biens des Jésuites
Date de création :
31 décembre 1807
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
J. Sewell inscrit le nom de chaque personnes contre qui il a entrepris des procédures: Joseph Barbeau, Christian Becker, John Young, la veuve et les héritiers de Joseph Martel, la veuve (Jane Henry) et les héritiers de David Lynd; Germain Deblois, Jacques Denechaud, Mathieu Bardy, René LaFleche (Laflèche), Jérôme Martineau, Étienne Sansom (Samson), Martin Debigaré, Jacques LaBreque (Labrecque), la veuve de Charles Nolin, les représentants de John Lynd. Après avoir donné ces noms et le montant dû, J. Sewell décrit l'aboutissement de chacun des cas. Il se plaint par la suite des difficultés qu'il rencontre pour recueillir, de la part de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Michel Berthelot), la documentation nécessaire sur lesdits cas . Le procureur général termine en insistant sur la nécessité d'entreprendre un papier-terrier pour les biens des Jésuites du district de Québec pour faciliter le [...]
J. Sewell inscrit le nom de chaque personnes contre qui il a entrepris des procédures: Joseph Barbeau, Christian Becker, John Young, la veuve et les héritiers de Joseph Martel, la veuve (Jane Henry) et les héritiers de David Lynd; Germain Deblois, Jacques Denechaud, Mathieu Bardy, René LaFleche (Laflèche), Jérôme Martineau, Étienne Sansom (Samson), Martin Debigaré, Jacques LaBreque (Labrecque), la veuve de Charles Nolin, les représentants de John Lynd. Après avoir donné ces noms et le montant dû, J. Sewell décrit l'aboutissement de chacun des cas. Il se plaint par la suite des difficultés qu'il rencontre pour recueillir, de la part de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Michel Berthelot), la documentation nécessaire sur lesdits cas . Le procureur général termine en insistant sur la nécessité d'entreprendre un papier-terrier pour les biens des Jésuites du district de Québec pour faciliter le recouvrement des dettes, car sans celui-ci, il ne peut entreprendre de cause «en exhibition des titres» (DBC)
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Rapport de Jonathan Sewell, procureur général du Bas-Canada, concernant les étapes qu'il a entreprises pour recouvrer les dettes dues par certains censitaires par rapport aux biens des Jésuites, 31 décembre 1807, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D642).

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