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• Lettre de J. [Jonathan] Sewell, procureur général, adressée à Herman Witsius Ryland, [secrétaire civil du gouverneur]; au sujet des actions entreprises contre certains débiteurs de la Couronne pour lods et ventes et cens et rentes

  Sewell, Jonathan, [vers 1766]-1839. 29 mai 1807

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Lettre de Herman Witsius Ryland, [secrétaire civil du gouverneur], adressée au procureur général [Jonathan Sewell] au sujet des poursuites judiciaires qui seront entreprises contre les débiteurs des biens des Jésuites

  Sewell, Jonathan, [vers 1766]-1839. 23 décembre 1807

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Copies des lettres de H. W. [Herman Witsius] Ryland envoyées au procureur général [Jonathan Sewell] au sujet des biens des Jésuites. La première copie, écrite du château Saint-Louis et datée du 21 janvier 1806, traite d'une résolution du Conseil des commissaires des biens des Jésuites et d'une copie d'une lettre (absente) de monsieur Berthelot, agent des Jésuites à Québec; la deuxième copie, rédigée du château Saint-Louis et datée du 5 mai 1807, traite des procédures qu'entreprendront les commissaires au sujet des personnes qui sont endettées envers les biens des Jésuites; la troisième copie (identifiée no 4), datée du 29 mai 1807, fait mention des papiers nécessaires pour entreprendre des actions contre les débiteurs de la Couronne

  Sewell, Jonathan, [vers 1766]-1839. 21 janvier 1806 au 29 mai 1807

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Jonathan Sewell (1766-1839)

  [vers 1880]

  Fonds J. E. Livernois Ltée

  Photographies

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• Jonathan Sewell

  [Vers 1910]

  Collection Centre d'archives de Québec

  Photographies

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• Lettre de M. [Michel] Berthelot, [agent des biens des Jésuites pour le District de Québec], adressée à Jonathan Sewell, procureur général; au sujet des titres de concession et des documents qui lui ont été demandés pour entamer les poursuites contre les personnes qui doivent des rentes à la Commission des biens des Jésuites

  Berthelot-Dartigny, Michel-Amable. 30 mai 1807

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Lettre de J. Ross adressée à J.[Jonathan] Sewell, procureur général de Sa Majesté; au sujet des instructions données pour entreprendre des actions contre les personnes endettées pour cens et rentes envers les biens des Jésuites. Ross a demandé à [Michel] Berthelot, agent des biens des Jésuites [pour le District de Québec], de fournir les contrats de concession des lots tenus par lesdites personnes, ces documents serviraient de support lors desdites actions

  Berthelot-Dartigny, Michel-Amable. 23 mai 1807

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des frais encourus par le procureur général, Jonathan Sewell, pour services professionnels rendus dans la cause opposant la Couronne à Joseph Barbeau, ancien locataire du moulin de la seigneurie de La Prairie (Prairie-de-la-Madeleine)

  5 septembre 1807

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'un brouillon préparé par le procureur général (Jonathan Sewell) d'un acte de nomination des agents de district

  30 juillet 1800

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Les commissaires décident de faire les différents actes de nomination en anglais et en français

  Archives textuelles

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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de l'état des moulins dans le district de Québec; au sujet d'un brouillon préparé par le procureur général (Jonathan Sewell) d'un acte de nomination des agents responsables des biens des Jésuites

  25 juillet 1800

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Ladite commission reçoit et lit le rapport de Michel Berthelot, agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Q [...]

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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des frais encourus par le procureur général (Jonathan Sewell) pour services professionnels rendus et au sujet des réparations à réaliser sur le moulin de Indian Lorette (Indian-Lorette; Jeune-Lorette)

  3 août 1801

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la correspondance échangée entre [Herman Witsius] Ryland, secrétaire civil du président de la province du Bas-Canada, Thomas Dunn, et le procureur général du Bas-Canada, Jonathan Sewell, entre le 21 janvier 1806 et le 29 mai 1807, au sujet des personnes endettées envers ladite commission; au sujet de la requête de Jane Lynd (Jane Henry), veuve de David Lynd, pour obtenir un bail de 99 ans sur la ferme de Belleville; au sujet des comptes et du salaire du secrétaire de ladite commission, George Pyke; au sujet d'une liste des gens endettés envers ladite commission (DBC)

  19 décembre 1807

  6 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Rapport de Jonathan Sewell, procureur général du Bas-Canada, concernant les étapes qu'il a entreprises pour recouvrer les dettes dues par certains censitaires par rapport aux biens des Jésuites

  31 décembre 1807

  10 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  J. Sewell inscrit le nom de chaque personnes contre qui il a entrepris des procédures: Joseph Barbeau, Christian Becker, John [...]

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• Compte relatif aux services professionnels rendus à la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, entre le 21 août 1799, et le 2 octobre 1800, par Jonathan Sewell, procureur général du Bas-Canada

  6 mai 1801

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Les différentes tâches accomplies par J. Sewell sont décrites une à une dans ledit document

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• Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des frais encourus par le procureur général (Jonathan Sewell) pour services professionnels rendus et au sujet des réparations à réaliser sur le moulin de Indian Lorette (Indian-Lorette, Jeune-Lorette)

  3 août 1801

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Modèle d'acte de nomination, écrit par Jonathan Sewell, procureur général du Bas-Canada

  25 juillet 1800

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Projet de formulaire de nomination d'agent de district de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, écrit par Jonathan Sewell, procureur général

  20 juin 1800

  6 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Brouillon de procès-verbaux de réunions de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la désignation d'une nouvelle commission; au sujet de la nomination d'un nouveau secrétaire et de son salaire; au sujet de la nomination des agents de district; au sujet de l'état des moulins dans le district de Québec; au sujet d'un brouillon préparé par le procureur général (Jonathan Sewell) d'un acte de nomination des agents de district

  22 juillet 1800 - 30 juillet 1800

  6 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Pièce 1- procès-verbal de la réunion du 22 juillet 1800: George Pyke est nommé secrétaire de la nouvelle commission; pièce 2- [...]

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• Lettre de Jonathan Sewell, procureur général du Bas-Canada, à Herman Witsius Ryland, secrétaire civil du lieutenant-gouverneur, au sujet du recensement fait par l'abbé [Philippe-Jean-Louis] Desjardins

  27 février 1800

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Dans cette lettre, Jonathan Sewell affirme retrouver des différences entre sa liste de recensement des concessions faites par [...]

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• Lettre du secrétaire civil William Rowan à John Colborne, administrateur du gouvernement. Il nome Jonathan Sewell juge en chef de la province du Bas-Canada et président de la coup d'appel

  Colborne, John, sir. 16 avril 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

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