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Titre :
Brouillon de procès-verbaux de réunions de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la désignation d'une nouvelle commission; au sujet de la nomination d'un nouveau secrétaire et de son salaire; au sujet de la nomination des agents de district; au sujet de l'état des moulins dans le district de Québec; au sujet d'un brouillon préparé par le procureur général (Jonathan Sewell) d'un acte de nomination des agents de district
Date de création :
22 juillet 1800 - 30 juillet 1800
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Pièce 1- procès-verbal de la réunion du 22 juillet 1800: George Pyke est nommé secrétaire de la nouvelle commission; pièce 2- procès-verbal de la réunion du 23 juillet 1800: les agents désignés sont Michel Berthelot (Québec), Joseph Badeaux (Trois-Rivières) et Maurice-[Régis] Blondeau (Montréal); pièce 3- procès-verbal de la réunion du 25 juillet 1800; pièce 4- procès-verbal de la réunion du 30 juillet 1800: il y est décidé que les différents actes de nomination seront écrits en anglais et en français
Pièce 1- procès-verbal de la réunion du 22 juillet 1800: George Pyke est nommé secrétaire de la nouvelle commission; pièce 2- procès-verbal de la réunion du 23 juillet 1800: les agents désignés sont Michel Berthelot (Québec), Joseph Badeaux (Trois-Rivières) et Maurice-[Régis] Blondeau (Montréal); pièce 3- procès-verbal de la réunion du 25 juillet 1800; pièce 4- procès-verbal de la réunion du 30 juillet 1800: il y est décidé que les différents actes de nomination seront écrits en anglais et en français
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Brouillon de procès-verbaux de réunions de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la désignation d'une nouvelle commission; au sujet de la nomination d'un nouveau secrétaire et de son salaire; au sujet de la nomination des agents de district; au sujet de l'état des moulins dans le district de Québec; au sujet d'un brouillon préparé par le procureur général (Jonathan Sewell) d'un acte de nomination des agents de district, 22 juillet 1800 - 30 juillet 1800, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D50).

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