Edit du roy concernant la jurisdiction ecclesiastique : donné à Versailles au mois d'avril 1695 ; registré en Parlement le 14 may 1695
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.