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• Edit du roy concernant la jurisdiction ecclesiastique : donné à Versailles au mois d'avril 1695 ; registré en Parlement le 14 may 1695

  A Paris : Chez François Muguet, premier imprimeur du roy, du clergé de France, & de Monseigneur l'archevesque . MDCXCV [1695]

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte qu'avant faire droit entre les Ecclésiastiques du séminaire de Saint-Sulpice, la dame veuve du sieur de Langloiserie (Piot) et Eustache Lambert Dumont, lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, au nom et comme ayant épousé Louise-Charlotte Petit, il sera procédé par un arpenteur juré dont les parties conviendront à l'arpentage des quatre lieues et demie de terre en contestation

  Hocquart, Gilles. 11 mars 1744

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Allocutions et lettres de S.S. Pie XII : VI, année 1942

  Pie, XII, pape, 1876-1958

  Montréal : l'École sociale populaire, Secrétariat de l'É.S.P. : l'Action paroissiale, 1943

  de certaines théories que des psychiatres et des psychologues modernes présentent comme toutes nouvelles.On n'a qu'à'en féliciter; c'est un signe de'assiduité et de'étendue de ses recherches.La jurisprudence ecclésiastique ne peut, en effet, méprisere progrès authentique des sciences qui intéressenta morale ete droit.Il n'est

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• Droit public de l'Eglise /

  Vol. 4

  Pâquet, Louis-Adolphe, 1859-1942

  Québec : Imprimerie de l'Action sociale, 1908-1915. -

  aussi en vertu du droit ecclésiastique.Quees Ordinaires aient soin,orsque besoin sera, d'avertir opportunémentes fidèles du péril et des conséquences funestes de tellesectures.Art.29.Quees Ordinaires agissent, s'ile faut, comme délégués du Siège apostolique, s'efforcent de proscrireesivres et autres écrits

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• Droit public de l'Eglise /

  Vol. 3

  Pâquet, Louis-Adolphe, 1859-1942

  Québec : Imprimerie de l'Action sociale, 1908-1915. -

  qu'elle fait naître, ce n'est pas assez d'avoir, d'un premier regard, reconnues principes généraux suresquels reposee droit public ecclésiastique.Il faut encore arrêteres yeux sur'organisation et'action religieuse; il faut saisir aux sources mêmes où s'alimente'oeuvre du Christ ses réserves de force, ses garanties

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• Droit public de l'Eglise /

  Vol. 2

  Pâquet, Louis-Adolphe, 1859-1942

  Québec : Imprimerie de l'Action sociale, 1908-1915. -

  -t-il pas plutôt entamer cetteiberté et usurper des droits supérieurs,orsque dans sesettres et ses capitulaires il édicté ses volontés royales concernanta tenue ete fonctionnement des écoles ecclésiastiques ?A ne considérer quees apparences, on serait tenté dee croire.Etes tenants du régalisme et du gallicanisme n'ont

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• Droit public de l'Eglise /

  Vol. 1

  Pâquet, Louis-Adolphe, 1859-1942

  Québec : Imprimerie de l'Action sociale, 1908-1915. -

  félicitaite chancelier de'Université du cours de droit public ecclésiastique auquel cette institution venait de convier ses élèves.1 En inaugurant ce cours, nous nous sommes efforcé d'entrer dansa pensée de'illustre pontife dontes enseignements si fil—«Nous approuvons de tout coeur, Vénérable Frère,e dessein

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• Arrêt qui continue la cause à lundi prochain, auquel jour sera fait droit définitivement, dans la cause entre les Sieurs Ecclésiastiques du Séminaire des Missions Étrangères de Québec, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 29 novembre 1757, contre Louis Parent, négociant de Québec et fermier du moulin du Petit-Pré

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 avril 1758

  Fonds Conseil souverain

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• À propos d'immunités /

  Gonthier, Dominique-Ceslas, 1853-1917

  Montréal : Secrétariat de l'École sociale populaire, 1915

  -être trop franc et trop droit de dire: touses biens ecclésiastiques peuvent être imposés commees autres, àa condition qu'on appellea taxe imposée une taxe spéciale ou extraordinaire.On ne'a pas osé, peut-être par un reste de respect poure principe de'immunité inscrit dans nosois, peut être parcequ'on n'a

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• Arrêt dans la cause entre Joseph Charlebois, habitant de la côte Saint-Jean, en l'île de Montréal, au nom et comme ayant les droits cédés des Sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice, de Montréal, et Antoine Quenneville, Laurent Magner dit Châteauneuf et Louise Quenneville, sa femme, Laurent Lecomte dit Lafleur et Josephte Quenneville, sa femme, Jacques Meilleur et Ursule Quenneville, sa femme, Angélique Quenneville, veuve du nommé Saint-Michel, Michel Jubinville, au nom et comme tuteur des mineurs de feu Jean-Baptiste Bourdon et de feu Charlotte Quenneville, sa femme, et encore comme tuteur des mineurs de feu Ignace Bourdon et de feu Madeleine Quenneville, sa femme, tous enfants et héritiers de feu Jean Quenneville et de Marie Deniau, sa femme. Le Conseil ordonne, avant de faire droit, que visite et estimation de la terre et bâtiment en contestation sera faite par experts

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 juillet 1757

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Défaut tant contre Jacques Barbel, notaire, propriétaire du fief d'Argentenay, que contre les Ecclésiastiques du Séminaire de Québec comme étant aux droits de Monseigneur de Laval, dans la cause de Charles-François Gaillard, fils et héritier de feu Marie-Catherine Neveu, sa mère, seigneur en partie de l'île et comté de Saint-Laurent, contre les dits Ecclésiastiques; le dit Charles-François Gaillard reçu opposant à l'exécution de l'arrêt de ce Conseil du 30 juin 1718. Il est ordonné que pour plaider au principal, les parties seront réassignées sur le présent défaut

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 avril 1725

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Mémoire sur les biens des jésuites en Canada /

  Braun, Antoine, 1815-1885

  Montréal : C.O. Beauchemin & Valois, libraires-éditeurs, 1874.

  de'Eglise.Aux protestants nous rappelleronse respect qu'ils doivent au droit de propriété, aux capitulations, aux traités, àaiberté des cultes assurée para constitution.Nous diviserons ce Mémoire en deux parties.Dansa première partie, nous traiterons des biens ecclésiastiques en général.C'est une matière qui est devenue

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• Provisoire ordonnant avant faire droit aux parties, Me Pierre Thury, prêtre procureur du Séminaire des Ecclésiastiques de Québec et Guillaume Changeon (Chanjon) que Me Thomas Morel, prêtre, et Jacques de Lalande et sa femme seront entendus; le dit sieur Morel concernant le prix de la pension en question, et les dits de Lalande et sa femme sur le temps que le dit Jean-Baptiste Bissot a été pensionnaire au Séminaire des Ecclésiastiques de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 31 août 1682

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'évêque n'a pas opiné. Entre messire Pierre THURY prêtre procu [...]

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• La pratique universelle pour la rénovation des terriers et des droits seigneuriaux : contenant les questions les plus importantes sur cette matiere, & leurs décisions, tant pour les pays coutumiers, que ceux régis par le droit ecrit. Ouvrage utile a tous les seigneurs, tant laïcs, qu'ecclésiastiques, à leurs intendans, gens d'affaires, receveurs & régisseurs ; de même qu'aux notaires & commissaires à terriers, & autres officiers. Dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire pour bien faire la rénovation des censives & terriers, & la régie d'une terre & seigneurie ; le tout accompagné des modèles & stiles de tous les actes concernant cette matière /

  Fréminville, Edme de La Poix de, 1683-1773

  A Paris : Chez Morel, l'aîné . : Chez Gissey . MDCCXLVI [1746-1757]

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• Arrêt qui, du consentement des parties, proroge de deux mois le délai accordé par arrêt du Conseil, du 9 octobre 1741, dans la cause entre Laurent Normandin, poursuivant la saisie réelle, vente et adjudication du quart par indivis de la seigneurie de Beauport, contre les Ecclésiastiques du Séminaire des Missions Étrangères, établi à Québec, passé ce temps, il sera fait droit aux parties. Les dépens sont réservés

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 février 1742

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain pour être fait droit, tant en présence qu'absence, dans la cause entre Jean Trepagny, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 28 août 1755, contre les Sieurs Ecclésiastiques du Séminaire des Missions Étrangères, établis à Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 juillet 1755

  Fonds Conseil souverain

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• Cause entre le sieur Louis Soumande, négociant à Varenne, demandeur, stipulant par maître Decharnay, notaire, fondé de son pouvoir par lettre missive en date du 17 octobre 1758, et les sieurs prêtres et ecclésiastiques du Séminaire de Québec, défendeurs, comparant par maître Saillant, notaire ; il est ordonné que les pièces des parties seront communiquées au procureur du roi pour y être fait droit

  28 novembre 1758

  Fonds Prévôté de Québec

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• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Jean-Victor Varin, conseiller, dans l'affaire entre les Ecclésiastiques du Séminaire des Missions Étrangères établi à Québec, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 31 juillet 1739, contre Jean-Paul Crespin (Crépin), négociant à Bordeaux, faisant tant pour lui que pour ses cohéritiers en la succession de feu Jean Crespin (Crépin), conseiller au Conseil, faisant pour lui Guillaume Estèbe, aussi conseiller

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 septembre 1739

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Charles Guillimin, conseiller, dans l'instance entre les sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice, seigneurs de l'île de Montréal et appelants de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 18 février 1735, comparant par le sieur Pierre Maufils, leur procureur, et Suzanne Leduc, fille majeure héritière de défunte Catherine Cuillerier, sa mère, demeurant à la côte Saint-Pierre

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 novembre 1735

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui décide, avant de faire droit sur la requête présentée au Conseil dans la cause entre Michel Sarrazin, conseiller, et Henri Hiché, tuteur de Florent Desguerrois Desrosiers, et les Sieurs Ecclésiastiques du séminaire de Québec, et encore Michel Drouard, fils et héritier de feu Robert Drouard, que le sieur Hiché sera tenu de présenter dans huitaine les papiers dont le feu sieur de LaCetière était chargé

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 août 1729

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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