Le devoir, 6 décembre 1997, Cahier F

A'***- r f \ ~* /*0 LOUIS-GILLES FRANCŒUR LE DEVOIR Depuis trente ans, la réflexion sur l'eau a connu deux moments forts à l'occasion de deux grandes commissions «royales» d'enquête: tout d'abord, la • Cemmission-d'étude des problèmes juridiques de l'eau, dont le dernier des trois rapports a été signé en 1972 par le juge Rolland Legendre, a singulièrement dépoussiéré la gestion des eaux québécoises.Puis, en 1986, le rapport de la Commission d'enquête sur la politique fédérale relative aux eaux, présidée par Peter H.Pearse, a jeté les bases des grandes politiques fédérales actuelles et influencé fortement celles de toutes les provinces.Il est essentiel aujourd'hui de se référer à ces deux contributions d'envergure pour ne pas imaginer que démarre à zéro la réflexion collective sur cette ressource cruciale.L'examen de ces travaux majeurs indique, au contraire, que nous empruntons un sentier bien balisé où les enjeux et les propositions actuelles prennent un relief particulier sur toile de fond historique.Après avoir constaté et mesuré les dommages de décennies d'exploitation anarchique des eaux, les deux commissions ont toutes deux conclu que la «conservation» de l'eau, sous toutes ses formes, devait désormais primer sur ses usages, même les plus rentables.Et elles ont toutes deux proposé de mettre fin au dépeçage de cette ressource publique en la plaçant sous l'autorité d'un gestionnaire gouvernemental unique, qui ne serait plus en conflit d'intérêt en raison de ses liens avec les promoteurs et de ses propres programmes axés sur Le Symposium sur l'eau est, pour les uns, une amorce de réflexion sur les nouvelles possibilitésxl'exjHoitatioK des eaux souterraines ou de surface.Four d'autres, c'est une occasion de recentrer le débat sur la valeur sociale et patrimoniale des eaux et de leurs indissolubles supports physiques, les nappes phréatiques et les cours d'eau.Ces différentes visions, qui s'opposent parfois, rendent encore plus impératif le débat public qui s'amorce avec ce symposium et la consulLition qui suivra.l'exploitation économique.La commission Legendre, en particulier, s'est attardée à démontrer comment des décennies de gestion des eaux par des ministères «sectoriels», axés sur les préoccupations des développeurs et parfois même inféodés à eux, avaient mis simultanément en péril la qualité, la valeur et l'accès à l'eau, que ce soit par la pollution, les détournements ou les harnachements, le contrôle intempestif des inondations, le remblayage des plaines d'inondation, la construction de routes et d'infrastructures publiques, etc.Une gestion des eaux axée sur une finalité sociale reposera, proposait la commission Legendre, sur une gestion intégrée des eaux, par bassin versant, sous l'autorité d'une «administration» unique, indépendante et au-dessus des ministères économiques.Le principal accusé de ce dossier a été sans contredit le ministère des Richesses naturelles (MRN), jusque-là propriétaire des rives et des droits hydrauliques, qui avait abandonné aux exploitants forestiers et aux clubs privés jusqu'à l'accès aux cours d'eau, sans parler des «droits hydrauliques» vendus à rabais comme le fer de la Côte-Nord.Le MRN devait tenter en 1977 de préserver les fiefs historiques de ses clientèles en proposant d'aller plus loin que la commission Legendre dans certains domaines, à condition de garder la mainmise sur la ressource.L'avènement du Québec à la problématique environnementale devait amener, en 1978, le gouyer-, hènient dé René Lévesque à aller dans le sens de la commission Legendre mais en modernisant, avec une rare vision, son approche.C'est ainsi que Québec a détaché du MRN la propriété des rives et des cours d'eau pour faire de la conservation de l'eau, et des espèces vivantes qui en dépendent, la mission première du nouveau ministère québécois de l'Environnement Par cette décision, Québec jetait les bases d'une gestion intégrée et écosystémique de l'eau, à laquelle devait se greffer une politique de prévention par le contrôle préalable des projets importants.Cette politique a été progressivement lézardée, au fur et à mesure que les lobbys économiques ont découvert ses contraintes et ont appris à faire primer à nouveau leurs intérêts — ce que traduit bien le dépeçage à la pièce des responsabilités et des budgets de l'Environnement depuis six ans.Un des principaux enjeux du débat qui s'amorce au Québec réside sans contredit dans le maintien de cette approche non seulement intégrée mais écosystémique, d'ailleurs explicitement recommandée par la commission mondiale de l'Environnement (Brundtland), en 1988, comme étant le moyen privilégié du développement durable.Ce serait faire de l'angélisme que d'ignorer que le débat en cours pourrait déboucher sur un nouvel affaiblissement du ministère de l'Environnement et de la Faune (MEF) ainsi que du pilier de la gestion participative en environnement, le Bureau d'audiences publiques sur l'Environnement (BAPE).Les deux commissions d'enquête ont par ailleurs recommandé d'instituer une finalité sociale à la gestion de l'eau: trop longtemps, ont-elles dit, les promoteurs ont rentabilisé leurs projets en refilant des coûts cachés à la société sous forme de perte d'usage et d'accès, ou de pollution.Pearse a recommandé de tenir compte de ces coûts cachés dans toute décision.Et la commission Legendre a même recommandé que tous les usages de l'eau soient placés sur le même pied dans une approche multifonctionnelle et de^ respect des drpits acquis par les simples citoyens.L'Etat, rappelait la commission, doit agir dans ce domaine comme arbitre social et non comme lobbyiste principal de certains groupes, sous peine de perdre sa légitimité en matière de défense de l'intérêt public.La commission Pearse devait proposer au gouvernement fédéral, tout comme la commission Legendre à Québec — un beau débat constitutionnel en perspective! — que l'on déclare les eaux de surfaces et souterraines patrimoine public, ce qui nécessitera un ajustement majeur au Code civil.La politique des eaux souterraines présentée l'an dernier par l'ancien ministre de l'Environnement, David Cliche, allait exactement dans ce sens et on peut se demander pourquoi elle n'est pas déjà en vigueur.Les deux commissions ont d'ailleurs proposé aux gouvernements de prioriser de façon absolue les besoins des individus et des communautés.Elles ont suggéré des redevances pour les autres usagers pour inciter les grands usagers, comme les industries et le secteur agro-alimentaire, à plus de retenue.Le débat public, qui démarre avec le Symposium sur l'eau, va sûrement permettre de moderniser le règlement sur les eaux souterraines et de mieux contrôler l'utilisation des eaux de surface, tout en jetant un regard neuf sur l'usage des engrais et des pesticides chimiques et les pollutions municipales et industrielles qui menacent ces ressources dont on commence à mesurer la valeur commerciale.Ce débat sera sûrement un moment privilégié pour mettre aussi à l'agenda public certaines des faiblesses notoires de la gestion actuelle des eaux comme l'absence de normes minimales et universelles de rejet aux cours d'eau, tout comme l'absence de règles assurant la protection de leur intégrité comme écosystèmes, des lacunes assez surprenantes à trois ans de l'an 2000.Ce débat, qui n'est pas commencé, a par ailleurs franchi un grand pas lorsque le ministre de l'Environnement, Paul Bégin, a annoncé qu'il soumettra le canevas de cette politique de l'eau au test d'une consultation publique.Venant du ministre responsable du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), il s'agit probablement d'une double bonne nouvelle.Le ministre, en effet, évitera vraisemblablement de miner la crédibilité du BAPE en le contournant lui-même, ce qui ouvrira du même coup la porte à la réalisation de la plus importante promesse électorale du Parti québécois en matière d'environnement, soit d'assujettir à la procédure du BAPE non seulement la politique de l'eau mais l'ensemble des politiques et programmes gouvernementaux.PHOTO : GUY KO Y j-é> ‘ I.K I) K VOIR, I.K S S A M K I) I II K T 1) I M A N C Il K I) K C K M 11 I! K I II II 7 CLAIRE HARVEY COLLABORATION SPÉCIALE Du 10 au 12 décembre prochain, le Palais des congrès de Montréal sera l’hôte du Symposium sur la gestion de l’eau au Québec.11 s’agit d’une première étape devant mener à l’adoption d’une future politique provinciale de l’eau.Cet événement est organisé par l’Institut national de la recherche scientifique INRS-Eau, rattaché à l’Université du Québec, en collaboration avec le Réseau environnement.Cet organisme sans but lucratif est formé de l’Association québécoise des techniques de l’environnement (AQTE) et de l’Association des entrepreneurs de services en environnement du Québec (AESEQ).Il compte plus de 1600 membres, dont 300 entreprises du secteur de l’environnement.- (1 li S r 10 N DE I, ' E A II • Faire le point sur la gestion de l’eau Tpan.I /Aiiic rhumnrtl /I/» 1/Arc Hp IîiIaIpc r/Anrl/^c tip natîn/lpc rit» rprnnt iiiooî Ipc mnltinlpe fiivittoc /lu Jean-Louis Chamard, président de Réseau environnement, explique que cet événement porte sur deux grands thèmes, soit la situation des ressources en eau au Québec, et les modalités de gestion.«Ce symposium a pour objectif d'approfondir nos connaissances en la matière, dit-il, d'évaluer les coûts de l'eau et de se pencher sur les moyens de mieux gérer cette richesse collective».Ce symposium se veut un lieu où les experts pourront échanger, mais aussi un endroit où toutes les personnes intéressées par cette ressource vitale auront voix au chapitre.Il s’adresse aux industriels, aux dirigeants politiques, aux gens d’affaires et au grand public.C’est pourquoi l’ensemble de la problématique de l’eau sera abordée par plus de 40 conférenciers québécois et étrangers, puis discutée par les quelque 700 congressistes attendus lors de tables rondes, de périodes de questions et d’ateliers.Selon Jean-Pierre Villeneuve, directeur du centre de recherche INRS-Eau, cet exercice est un moyen de fournir à la population tous les renseignements factuels connus sur la gestion de l’eau.«On veut recueillir l'information, la mettre en commun et la transmettre à la population.Les Québécois auront ainsi une base solide pour étudier les questions touchant la préparation d'une politique québécoise de l’eau.» De nombreuses activités Le 10 décembre, les participants auront l’occasion d’en apprendre plus long sur l’état des ressources québécoises en eau avec André De-lisle, consultant en la matière chez Transfert Environnement et communicateur scientifique.Lors des tables rondes, les participants explo- reront aussi les multiples facettes du dossier, par exemple, les ressources mondiales en eau, la qualité de l’eau québécoise et le défi du développement durable.Le 11 décembre, les congressistes auront le choix entre quatre ateliers visant à développer les thèmes du symposium.On abordera la question des lacs et des rivières, les eaux souterraines, le statut juridique et la dépollution.Ces ateliers seront suivis d’une série d’exposés sur des sujets plutôt controversés à l’heure actuelle, comme par exemple sur, l’exportation de l’eau vers des Etats confrontés à des difficultés d’approvisionnement et sur les infrastructures d’approvisionnement en eau potable.Le 12 décembre en matinée, deux sous-thèmes seront traités simultanément: les municipalités et l’eau, et la gestion des bassins versants.Ber- POSIUM SUR LA GESTION DE L’EAU AU QUÉBEC Les 10,11 et 12 décembre 1997 Palais des Congrès de Montréal 201, rue Viger Ouest Montréal • • * • • - -.Au programme : • des conférences présentées par des spécialistes québécois et étrangers • des tables rondes, des périodes de questions et des ateliers Thèmes principaux : • l’état des ressources en eau au Québec • les modalités de leur gestion Pour information : Téléphone : (418) 654-3115 Télécopieur : (418) 654-3119 Inscription sur place : le 9 décembre 1997, de 14 h à 18 h les 10, 11 et 12 décembre 1997, à compter de 7 h 30 Organisé par : avec la collaboration de : Université du Québec Institut national de la recherche scientifique INRS-EAU awr& AESEQ Association Québécoise des Association des entrepreneurs de Techniques de L’Environnement services en environnement du Québec issii __-¦ nard Barraqué, professeur à l’École nationale des ponts et chaussées, en France, présentera l’évolution des modes de gestion de l’eau dans les municipalités.Parallèlement à cette activité, Joseph Smitz, professeur à l’Université de Liège, en Belgique, fera part d’expériences variées de gestion des rivières par bassin versant, une approche visant à répondre aux besoins de la population, de l’agriculture et des entreprises, à partir du volume d’eau disponible et de la proximité des sources d’approvisionnement.Ces exposés seront suivis de tables rondes et d’ateliers.Tous les jours, à midi, des conférenciers entretiendront l’auditoire des grandes problématiques que soulève la gestion de l’eau.Les participants pourront ainsi connaître les véritables enjeux d’une politique de l’eau québécoise en compagnie de l’ancien premier ministre du Québec, Pierre-Marc Johnson, qui est aujourd’hui avocat conseil au cabinet Heenan Blaikie et professeur à la faculté de droit de l’Université CHRISTIAN SCOTT McGill.De son côté, Roger Nicolet, président de l’Ordre des ingénieurs du Québec, parlera des défis que posent les infrastructures municipales d’eau.Enfin, Pierre Béland, président de l’Institut national d’écotoxi-cologie du Saint-Laurent, fera un bilan international de la gestion de l’eau.Un rapport des ateliers, une synthèse du symposium et une conférence donnée par Paul Bégin, ministre de l’Environnement et de la Faune, viendront clôturer l’événement.Les frais d’inscription sont de 120 $ par jour ou de 300 $ (trois jours) pour le grand public et de 60 $ par jour ou 150 ,$ (trois jours) pour les étudiants.A cela s’ajoute 30 $ pour la conférence du midi, incluant le prix du repas.Pour s’inscrire, on doit communiquer avec le secrétariat du Symposium sur la gestion de l’eau au Québec par téléphone au (418) 654-3115, par télécopieur au (418) 654-3119 ou par courrier électronique à sympeau@inrs-eau.uquebec.ca (i E S T ION I) I! L ’ E AU f DM C K (’ A II I E II S I* K C I A I.K S T I* I’ 15 L I K I* A I! I.K I) K V 0 I II »" C o ri ni i h » 1 ion L0 IM SK MA 111 E 110 IL E t”.Coll a li o r :i lion Kl! IC B K R.\ 111).Il KM Y CHAU K ST ! i 11 * LOUIS-GILLES FRANCO) II II.s T K NI A XK (i Ali XK CLAIR-K II A II V K Y wo.Il c v i s i on 1) K X1S l)K SJ A II 1)1 NS ,1 M a i| il r 1 le, MICHELINE TlîlUiKOX M i sc c ii pa,u;cs Y V K S D’AVIGNON J 6 r a phis m c dc 1 a con vcr1n rr C YC KOX K ¦il .« La rigueur.et l'audace en ingénierie Plus que jamais, les gens de la terre et leurs part placent l'environnement au premier rang —.Alma • Chicoutimi • Caspé • Jonquière • Lavai • Montréal • Paris • Québec • Rimouski • Trois-Rivières UPA L’Union des producteurs agricoles INKS i:ai Transport fluvial, pêcheries, hydroélectricité, arrosage et drainage des terres agricoles ne sont que quelques-uns des aspects du vaste domaine hydrique.La loi et l’eau Aucun usage de Veau n’a de priorité sur les autres dans la loi La recherche à PINRS-Eau CLAIRE HARVEY COLLABORATION S F’ É CIA L E Créé en 1969, l’INRS-Eau fait partie des huit centres de recherche de l’Institut national de la recherche scientifique (INRS), une composante de l’Université du Québec.11 a pour mandat d’acquérir de nouvelles connaissances et de développer des démarches scientifiques novatrices afin de préserver l’eau et l’environnement dans une perspective de développement durable.Situé à Sainte-Foy, ce centre de recherche multidisciplinaire emploie environ 125 personnes, soit 22 professeurs, huit agents de recherche, des associés et assistants de recherche et du personnel de soutien.A cette équipe s’ajoutent des stagiaires et des étudiants.Voulant maintenir une masse critique de chercheurs, l’INRS-Eau favorise le développement de compétence dans certains champs spécifiques, comme l’hydrologie, l’hydrodynamique, la chimie et la géochimie environnementale, l’écotoxicologie et le traitement des eaux.Dans ses travaux de recherche, le centre se caractérise par une approche expérimentale et quantitative.Cette a|> proche permet d’étudier les mécanismes, les processus et les procédés, tout en intégrant ces connaissances en sciences de l’eau et en environnement dans des modèles mathématiques.L’INRS-Eau étant une institution universitaire, une bonne partie de son financement (de l’ordre de S millions de dollars par an) e,st donc assurée par le ministère de l’Éducation.L’insti- INKSI-All lai modélisation de données hydrauliques est une démarche scientifique privilégiée de l’INRS-Eau.tution offre un programme de maîtrise en recherche, un programme de doctorat en sciences de l’eau et un programme de maîtrise de type pro- fessionnel en sciences de l’eau et de l’environnement.Ces programmes mènent à des diplômes décernés par l’Université du Québec.RÉMY Cil A R EST COLLABORATION SPÉCIALE v A cause des multiples façons dont elle s’insère dans notre environnement, dans notre vie de tous les jours et dans une foule d’usages commerciaux, agricoles et industriels, l’eau occupe une place tout aussi diversifiée dans le domaine législatif.Comme le souligne Lome Giroux, professeur à la faculté de droit de l’Université Laval, "Les debuts récents ont donné l'impression que l'exportation de l'eau, la commercialisation des eaux souterraines et la privatisation des services municipaux constituaient l’essentiel de la question.Mais c’est beaucoup plus vaste que ça.» Transport fluvial, pêcheries, hydroélectricité, arrosage et drainage des terres agricoles ne sont que quelques-.uns des aspects du vaste domaine hydrique.Par conséquent, le cadre législatif a eu tendance à s’éparpiller quelque peu au fur et à mesure que s’accumulaient des mesures régissant chacune de ces activités.«Pour un dossier spécifique, j'ai recensé 23 lois qui avaient chacune leur incidence.Il y en a probablement d'autres qui s'appliqueraient dans d'autres cas», indique pour sa part Pierrette Sinclair, spécialiste du domaine pour la firme montréalaise Stike-man, Elliott, en ajoutant qu’aucun usage (l’approvisionnement en eau potable, par exemple) n’a de priorité sur les autres dans la loi.Constitué au lil des années en réponse à des besoins et des problèmes changeants, le cadre législatif qui entoure le destin mouvant des eaux a donc pris l’allure d’une véritable mosaïque, parsemée de lois sur l’aménagement du territoire, les pêcheries, l’environnement, le régime des eaux et quelques articles du Code Civil, |K>ur ne nommer que ceux-là.L’historique de la législation et des attitudes entourant l’eau offre une idée de la provenance d’une telle dispersion.De l’irrespect au bien collectif Loin de la préoccupation contemporaine de l’eau comme ressource à protéger, la vision qui avait cours pendant le Régime français tient essentiellement de «l’irrespect», selon le terme utilisé par le professeur Henri Brun, de l’Université Laval, dans un des premiers articles publiés au Québec sur le droit de l’eau.En Nouvelle-France, les eaux servent essentiellement de moyen de communication et de.dépotoir, puisque des ordonnances obligent en effet les citoyens et les commerçants — les bouchers, notamment — à jeter rapidement leurs déchets au fleuve.Au XIX' siècle, affirme Lome Giroux, les attitudes évoluent en fonction de deux grands débats: des questions de propriété entraînées par la fin du régime seigneurial et des conflits d’usage qui s’amorcent avec les premières utilisations de la force motrice pour lins industrielles.U‘s premières, qui occupent massivement les tribunaux pendant les années I860, préciseront la propriété de l’Etat ou des particuliers sur les l ives et les cours d’eau.Ainsi, on en viendra à déterminer que la propriété désler-rains bordant des eaux navigables et flottables (où l’on peut faire flotter du bois de coupe en radeau) s’arrête à la ligne des hautes eaux, tandis que celle des terrains bordant les eaux non navigables va jusqu’au milieu (les eaux — ou couvre l’ensemble des eaux si la propriété touche les deux rives.En 1918, un amendement au code civil ramènera toutefois l’ensemble des limites de propriété à la ligne des hautes eaux, sauf concession expresse de l’Etat.La question des concessions intervient justement dans les conflits d’usage qui se dessinent avec le harnachement des rivières pour les moulins et, éventuellement, les barrages hydroélectriques.De tels usages, en affectant le débit des rivieres, voire en fermant leur cours, ont des effets sur la navigation, le flottage du bois ou les pêcheries qui forceront le gouvernement à intervenir.Ix* développement de l’hydroélectricité amènera l’octroi de nombreuses concessions permanentes de lits des cours d’eau et de leur puissance hydraulique aux compagnies d’électricité, octrois pour lesquels le gouvernement Taschereau, en particulier, sera accusé de dilapider le patrimoine des Québécois.En 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique fait des eaux une compétence provinciale, et fait de la province la propriétaire exclusive du lit des cours d’eau.«En principe», souligne Lome Giroux, puisque le gouvernement fédéral garde un droit de regard en ce qui a trait à la navigation et aux pêcheries, et sur les eaux internationales, en plus d’être propriétaire des ports et canaux.Des jugements récents ont également confirmé son droit d’intervenir dans les questions environnementales.Plusieurs questions, comme l’assainissement des eaux, reviennent aussi vers les gouvernements municipaux, parfois comme mandats du gouvernement provincial.Dans l’ensemble, Pierrette Sinclair signale toutefois que «les juridictions sont assez bien délimitées».Quant à la question de la qualité de l’eau, elle n’intervient vraiment dans le domaine législatif, selon Lome Giroux, qu’avec la création de la régie d’épuration des eaux dans les années 50 et surtout, avec la Loi sur la qualité de l’environnement de 1972.C’est dans celte perspective plus récente de protection de la qualité que surviennent les questions sur la propriété des eaux souterraines.Pour le moment, le principe qui s’applique aux eaux souterraines tient strictement à l’article 951 du Code Civil, selon lequel la propriété du sol emporte celle du dessus et celle du dessous.«1m grande exception à cette règle, ajoute Lome Giroux, c'est les mines.» Une exception qui s’étendrait facilement à l’eau puisque, là aussi, les limites des nappes souterraines s’accordent rarement à celles des terrains de surface.Selon le projet de politique de protection et de conservation des eaux souterraines mis de l’avant par le gouvernement du Québec, ces nappes deviendraient un bien collectif à valeur patrimoniale, un peu comme les eaux de surface, pour lequel les particuliers ne possèdent qu’un droit d’usage personnel.Au-delà de ces limites, l’octroi de concessions (probablement accompagné de redevances à l’Etat) deviendrait nécessaire pour l’exploitation des ressources hydriques.Il s’agirait d’une expropriation pure et simple des droits des propriétaires de surface: le procédé a ses précédents puisque six provinces canadiennes y ont déjà eu recours.Et de nombreux experts sont favorables à une telle intervention de l’Etat.Favorisant la protection d’une partie des réserves d’eau québécoises, cette politique ne réglerait pas l’ensemble des problèmes présents.Favorable à l’établissement d’un code de l’eau unifié et même d’une régie de l’eau, Pierrette Sinclair souligne que «le plus important, c’est surtout qu’il y ait une législation globale qui permette une gestion cohérente de la ressource».Huit ministères fédéraux et six ministères provinciaux interviennent dans le domaine de l’eau • Traitement de l'eau potable • Assainissement des eaux usées • Infrastructures urbaines • Études d'impact • Études environnementales • Gestion environnementale pour l'industrie • Hydrologie urbaine et rurale • Hydraulique et gestion de la qualité des eaux de rivière • Gestion des eaux pluviales • Contrôle des débordements de réseaux unitaires • Diagnostic des réseaux Fondé en 1961, le groupe BPR a développé au fil des ans une expertise reconnue dans le secteur de l'eau et ce, tant en amont qu'en aval de son utilisation.Nous avons conçu et supervisé la construction de près de 60 usines d'épuration pour des municipalités et des industries du secteur des pâtes et papiers.Fort de plus de 600 employés, BPR a aussi réalisé de nombreux mandats dans plus d'une centaine de municipalités au Québec, aux États-Unis et en France dans les secteurs suivants: I.E I) E V 0 I li .I.E S S A M E I) I (i E T I) I M A X (' Il E I) E < E M 1$ Il E I !M) 7 F 4 ?GESTION DE L'EAU- Gestion des eaux par bassins versants L’expertise québécoise à l’œuvre ici et dans le monde m /•- WÊ (j JfT i » W COLLABORATION SPÉCIALE Derrière le concept de «gestion des cours d’eau par bassins versants» se cache une réalité toute simple, bien que parfois difficile à appliquer sur le terrain.Un bassin versant est d’abord un territoire géographiquement délimité où se trouvent un ou plusieurs plans d’eau, plus ou moins affectés par l’activité humaine (urbaine, industrielle ou agricole).L’objectif premier est donc de prendre en compte l’ensemble des facteurs ayant une incidence sur la qualité des cours d’eau et, conséquemment, d’adopter une démarche intégrée de gestion de tous ces facteurs.Bref, rien ne sert de dépolluer une rivière si l’on ne s’attaque pas aux habitudes de vie qui l’ont mise en mauvais état.Selon Pierre Lavallée, auteur prolifique en matière de questions environnementales et vice-président exécutif de la firme d’ingénieurs-conseil Groupe BPR, un projet de gestion par bassin versant ne peut passer que par un «comité de bassin», formé de citoyens et d’intervenants du milieu.Le concept en étant un de gestion sur mesure par définition, il importe que les gens concernés soient impliqués directement dans chacune des trois étapes décrites par M.Lavallée, soit: l’élaboration d’un diagnostic quant à l’état de santé du plan d’eau et de son bassin versant; la suggestion de moyens correctifs par les ingénieurs et finalement la mise en place d’une structure administrative visant à rendre le projet à terme ainsi qu’à assurer le suivi nécessaire.Au Québec, nous dit M.Lavallée, BPR a travaillé sur des projets de revitalisation tels que celui concernant le ruisseau Bélair, un petit affluent de la rivière Chaudière.Dans ce cas précis, on faisait face à une contamination essentiellement due aux activités agricoles.Le ruisseau était fortement contaminé par le phosphore et l’azote, résultat d’une mauvaise gestion de l’épandage des lisiers et des fumiers.Le manque de végétation aux abords du ruisseau (les agriculteurs tenant à exploiter le maximum de leur partie de terre arable) contribuait par ailleurs à une érosion accélérée des sols riverains et à un ruissellement important des matières organiques vers le cours d’eau.Il a fallu réunir les gens, les convaincre de changer leurs habitudes, même investir certaines sommes pour y arriver mais le résultat a été probant.Sur une période de quatre ans, le taux de pollution de ce cours d’eau a diminué de 80 % grâce à cette approche collective.BPR est aussi actif dans des milieux industriels et à forte densité urbaine comme Laval, Québec, Paris, Cleveland et New York.Pierre Invalide cite des études qui démontrent que près des deux tiers (66 %) des investissements consentis par les gouvernements en matière de gestion de l’eau lui reviennent de façon directe ou indirecte via la fiscalité (revenus d’emplois, tourisme, réduction des coûts sociaux, etc.).La firme Tecsult, pour sa part, a connu ses débuts en matière de gestion de bassin versant avec les grands travaux hydro-électriques du Grand Nord québécois.L’expertise de Tecsult a d’ailleurs été retenue afin d’étudier l’ensemble de la problématique du bassin versant du lac Rien ne sert de dépolluer une rivière si l’on ne s’attaque pas aux habitudes de vie qui l’ont mise en mauvais état.INUS-EAU Kénogami afin de trouver des solutions visant à ce que l’ensemble des installations (villes, industries, barrages, etc.) puissent continuer à fonctionner sans que l’on ait à craindre de revivre les affres des inondations de l’été 1996 au Saguenay.Une bonne partie des activités de Tecsult dans ce domaine se déroulent dans les pays en voie de développement ou encore dans les pays à croissance rapide.Le président Luc Benoît cite un exemple où Tecsult a été active en Colombie, et où il a fallu aménager un bassin en tenant compte d’un ensemble de facteurs tels que la production d’énergie, l’alimentation en eau potable, l’épuration des eaux usées, la foresterie, l’industrie du transport, de la collecte des déchets, etc.Selon M.Benoît, la réputation internationale de Tecsult (des projets sont aussi en marche au Bangladesh et au Mexique) tient justement en bonne partie à la capacité de l’entreprise de bâtir de solides équipes multidisciplinaires.SNC-Lavalin a elle aussi développé son expertise en matière de gestion des bassins versants en bonne partie grâce aux travaux de la Baie James, comme le rapporte Yves Comtois, directeur des projets d’environnement pour la firme.Cette expertise québécoise est aujourd’hui utilisée notamment au Sénégal, où SNC s’est appliquée, via le canal de Cayor, à détourner le fleuve Sénégal afin de faciliter l’irrigation des terres agricoles environnantes.SNC pilote par ailleurs un projet semblable au Vénézuela.Dans beaucoup d’endroits de ce type, il faut en effet s’atteler à développer des plages propres, nécessaires à l’industrie du tourisme — une tâche qui se révèle par ailleurs futile si l’on ne s’attaque pas au problème des égouts à ciel ouvert.Pierre Bertrand, directeur de la division environnement pour la firme Roche, estime pour sa part que l’auto-disci- pline a fait du progrès au Québec.Les industries lourdes et agricoles, tout comme les autorités municipales responsables de la gestion de l’eau, auraient consenti d’importants efforts au cours des dernières années.Au moment oii il nous accordait cette entrevue, M.Bertrand revenait justement de Hollande où l’on se préoccupe de la gestion du lisier de porc.Il estime à environ 50 % de son marché (ce qui semble être, grosso modo la norme de l’industrie) sa clientèle internationale.L’Asie fait partie des régions qui sont dans la mire du Groupe Roche qui est à terminer un projet de près d’un milliard de dollars en Thaïlande.Le bassin versant visé est celui du Mékong et on travaille à y implanter des sysr tèmes d’information et de suivi sur l’état de l’environnement afin de permettre aux autorités, faisant suite aux conseils de la firme d’ingénierie, de prendre les décisions les plus éclairées.Les organismes de citoyens prônent la gestion par bassin STÉPHANE GAGNÉ COLLABORATION SPÉCIALE Les organismes de rivières québécois considèrent la gestion de l’eau comme un véritable capharnaüm.C’est la raison pour laquelle ils prônent la gestion par bassin versant.Pas le modèle de gestion par bassin français ou ontarien, mais un modèle propre au Québec.«Il faut surtout éviter de morceler encore plus la gestion de l'eau, affirme Serge Bourbon, membre actif de la Société de conservation et d’aménagement du bassin de la rivière Châteauguay (SCA-BR1C).Idéalement, il faudrait centraliser la gestion de l’eau dans un même organisme.» Cet organisme, ce pourrait être une ou plusieurs agences de bassin, ce pourrait être un ministère ou un comité interministériel.Les possibilités sont multiples mais le but est le même; simplifier la gestion de l’eau en considérant l’ensemble du bassin versant d’une rivière et en réduisant le nombre d’intervenants impliqués.Autre possibilité; un organisme semblable au Comité de bassin de la rivière Chaudière (COBARIC), premier projet-pilote officiel sur la gestion par bassin au Québec.Le rapport de la phase I du projet (publié en mars 1996) recommandait d’ailleurs de poursuivre l’expérience en permettant au COBARIC de réaliser un schéma directeur de l’eau.Le ministère de l’Environnement et de la Faune (MEF) y a récemment donné son accord.Li seconde phase du COBARIC devra donc produire un schéma contenant un plan d’actions prioritaires où seront hiérarchisés les usages tout en poursuivant la prévention, la restauration et la mise en valeur du cours d’eau.De plus, le COBARIC II devra proposer des moyens législatifs et financiers pour une éventuelle mise en application du schéma directeur de l’eau.Enfin, le mandat du COBARIC prévoit une consultation de la population de ce bassin versant à propos de cette nouvelle approche de gestion.Plusieurs organismes de rivières ont d’ailleurs déjà adopté cette approche de gestion par bassin.Depuis plusieurs années, ils travaillent à la protection des habitats fauniques, à la réduction de l’érosion des berges, à la prévention de la pollution, etc.Récemment, une trentaine de ces organismes ont aussi créé le Réseau OR (OR pour organismes de rivières) pour faciliter l’échange d’informations et s’entraider mutuellement.Ils auront éventuellement leur propre site Internet.L’implication (bénévole) des citoyens dans ces organismes est l’une de leurs caractéristiques importantes.Souvent, la pression exercée par ces citoyens engagés permet la réalisation de projets qui autrement auraient pris des années à voir le jour.Paul Champagne, direc- teur de la Corporation de gestion CHARMES, en sait quelque chose.«Il y a une dizaine d'années, c’est la pression des citoyens qui a permis la réouverture de la plage au bord de la rivière Magog, en plein cœur de la ville de Sherbrooke.C’est aussi les citoyens qui ont demandé et obtenu, par la suite, des normes de rejets d’effluents plus sévères.Et c'est encore les citoyens qui demandent aujourd’hui à la Ville de réduire les épandages de sable dans les rues pour accroître la qualité de l’eau de la rivière.» Dans la foulée du Symposium, M.Champagne craint que le gouvernement veuille se lancer dans de gros projets de génie civil, alors que beaucoup d’aménagements en bordure des rivières peuvent être réalisés simplement.«Les travaux de génie civil, ça coûte cher, ce n’est pas toujours esthétique et à cause du viatique d’argent actuel, ça limite la dimension des aménagements, dit-il.Il faut changer nos pratiques et nos façons de faire et encourager les travaux à forte intensité de main-d'œuvre.» Dans cet esprit, CHARMES a mis sur pied un centre de formation de la main-d’œuvre en environnement unique au Québec.On y forme des techniciens, des aménagistes, des animateurs, des naturalistes, etc.Autre bassin versant, autre problématique.A la Corporation des eaux de la Saint-Charles, la priorité, c’est la dépollution.C’est que les eaux usées de quelque 135 (XX) personnes débordent régulièrement dans la rivière Saint-Charles.Et cela, en plus des eaux d’égouts pluviaux (qui contiennent des hydrocarbures, des huiles, des pesticides, des métaux et des engrais).Ces rejets font de la Saint-Charles l’une des rivières les plus polluées du Québec.Le but de la corporation est d’assainir la rivière pour 2008, soit pour le 400" anniversaire de la Ville de Québec.Pour ce faire, Georges Nolan, président de la Corporation, souhaite que la troisième phase du Plan Saint-Laurent (1998-2003) inclue la rivière.Il souhaite aussi que la renaturalisation des berges se poursuive (les berges d’une partie de la rivière Saint-Charles ont été bétonnées il y a une dizaine d’années).La Ville de Québec a déjà enlevé 300 mètres de murs au parc Cartier-Brébeuf.Ailleurs au Québec, plusieurs autres organismes de rivières travaillent à assainir leur milieu.Qu’il s’agisse des rivières Etchemin, Sainte-Anne ou Boyer (pour ne citer qu’elles), les objectifs sont souvent les mêmes: identifier les sources de pollution, les réduire, restaurer le milieu et réintroduire des espèces de poisson nobles tel que le saumon.Quelquefois, des obstacles importants paralysent l’atteinte de ces objectifs.Ainsi, dans le bassin de la rivière l’Assomption, la pollution agricole se fait persistante et la Ville de Joliette ne traite toujours pas ses eaux usées.Les possibilités sont multiples mais le but est le même: simplifier la gestion de l’eau ( I.K I) K V (l I It .I.K S S A M E I) I li E T I) I M A X ( Il K I) K < E M II II E I !l !) 7 F r> GESTION DE L'EAU Les utilisations douces de l’eau Les opinions sont fort partagées sur ce sujet d’une actualité brûlante i \ ¦ STÉPHANE GAGNÉ COLLABORATION SPÉCIALE Après plus de six milliards de dollars d’investissement en assainissement des eaux, les plans d’eau redeviennent accessibles.Sur plusieurs rivières et lacs, la baignade et autres activités nautiques sont à nouveau pratiquées.Mais ces activités ne sont pas toujours compatibles avec des projets comme des barrages hydroélectriques.De nouveaux conflits sur les usages de l’eau pointent donc à l’horizon.D’autant plus qu’Hydro-Qué-bec, dans son dernier plan stratégique, a indiqué qu’elle entend relancer la construction de centrales, petites et moyennes, et accroître l’hydraulicité des ouvrages existants.Ce qui signifie, que de nouvelles rivières pourraient être harnachées, tandis que d’autres seront détournées pour accroître la production d’énergie de certains barrages.Parallèlement à cela, le gouvernement s’est engagé à classer 525 rivières selon leur intérêt patrimonial, permettant ainsi à certaines d’être protégées.Im sélection des rivières a toutefois été confiée aux Conseils régionaux de développement (CRD), des organismes qui ont plus à cœur le développement économique que la conservation des ressources.De plus, pour l’instant, le processus n’est toujours pas amorcé et aucune rivière n’est, à ce jour, protégée.Cela donne lieu à des situations comme celle vécue dans la région de Québec, avec le projet des Chutes-de-la-Chaudière.La compagnie Innergex construira un barrage de 24 mégawatts en amont des chutes, réduisant son débit.Ce site naturel, qui attire au minimum 400 000 visiteurs par année, perdra ainsi de son attrait récréo-touristique.Une coalition de groupes écologistes et en patrimoine, opposée à ce barrage, a déjà dénoncé le manque d’intérêt du gouvernement dans la préservation du patrimoine (tant naturel qu’architectural).Cette coalition, dont fait partie le Conseil des monuments et sites, avait demandé à la Commission des biens culturels que les chutes soient classées site historique.Demande refusée, l’été dernier.La construction du barrage a donc débuté aux Chutes-de-la-Chaudière.La coalition craint que d’autres rivières (ou tronçons de rivières) exceptionnelles ne subissent le même sort.Aussi, elle réclame (entre autres) une loi de protection et de mise en valeur des paysages et un moratoire sur les aménagements hydroélectriques jusqu’à l’adoption de la politique sur l’eau.D’autres groupes fourbissent aussi leurs armes pour contrer les projets d’Hydro-Québee dans le détournement et l’harnachement de nouvelles rivières.Par exemple, la Coalition contre la dénationalisation de l’électricité s’insurge contre tout nouveau projet •i.oqKo -toqwi ¦nil .h ¦tqimi )b it: tk )b orrr.1) oiii Ui’b « •riiv il.a ! ¦ a » i /.un 'si CHRISTIAN SCOTT ht-îi.L ¦J>ÿ.e v3: irefefr' m* •"V "** ; Sur certaines rivières, aujourd’hui dépolluées grâce à l’épuration des eaux, on travaille à encourager la pratique d’activités de plein air.La beauté des cours d’eau du Québec constitue l’un de ses puissants attraits touristiques ¦¦1 .-Tf-'*!*11"»-1" •".OT- énergétique visant à exporter de l’électricité aux Etqts-Unis.A la Fédération québécoise de canot-camping (FQCC), on travaille à développer un outil qui permettra d’évaluer le potentiel canotable des rivières.«Cet outil nous aidera par la suite à déterminer quelles rivières devraient être préservées pour leur potentiel ou leur intérêt canotable», dit Pierre Trudel, directeur de la FQCC.\a Fédération québécoise du saumon atlantique (FQSA), elle, est contre tout nouveau projet hydroélectrique sur des rivières à saumons.«Si cela devait se faire malgré tout, la FQSA a établi une règle claire, affirme Jean-Pierre Mailhot, président de la FQSA.Le harnachement ne doit occasionner aucune perte de ressources ou d’habitats de saumon.» M.Mailhot croit toutefois que la remise en activité ou la restauration de vieux barrages peut être favorable au saumon.Il cite le cas de la rivière Jacques-Cartier où trois barrages ont été restaurés en y incluant des passes migratoires, permettant ainsi le retour du saumon sur tout le cours de la rivière, chose impossible auparavant.Il y a également le cas de la rivière Rimouski où un vieux barrage a été remis en activité.«Le propriétaire, l’entreprise Boralex, a mis en place une passe migratoire pour le saumon et financé quatre incubateurs à saumon», dit-il.Sur certaines rivières, aujourd’hui dépolluées grâce à l’épuration des eaux, on travaille à encourager la pratique de certaines activités de plein air.Ainsi, à la Corporation d’aménagement et de protection de la rivière Sainte-Anne (CAPSA), on est à créer un réseau canotable de la source à l'embouchure de la rivière.«Notre rivière est parfaite pour ce genre d’activité puisqu’on y trouve tous les niveaux de difficulté», dit Claude Rompré, directeur de la CAPSA.Le réseau devrait être accessible dès l’été prochain à tout type de cano-teurs puisque la négociation des droits de passage est presque terminée.Le retour aux usages de l’eau est visible aussi dans la région de Montréal.Depuis le milieu des années 80, quelques plages ont été réouvertes et l’accès aux plans d’eau a été facilité à plusieurs endroits.La Communauté urbaine de Montréal a également développé un réseau de parcs régionaux dont plusieurs (comme le Cap Saint-Jacques) offrent un accès à l’eau.En 1995, un important projet a vu le jour à la Table des préfets et maires du Grand Montréal: le Grand Montréal Bleu.Ce projet, semblable au projet Archipel sans son volet production hydroélectrique, est en fait une stratégie économique qui vise le développement d’activités récréo-touristiques.Depuis deux ans, à Montréal, trois millions de dollars ont été investis dans des aménagements pour faciliter l’accès à l’eau dans douze parcs riverains.On a, par exemple, aménagé des rampes de mise à l’eau, renaturalisé des rives dans quatre parcs, agrandi le parc Bellerive et on projette d’aménager une promenade riveraine de deux kilomètres à l’extrémité est de l’île.Les deux projets majeurs du Montréal Bleu concernent la navigation de plaisance.I>e premier consiste à aménager un lien entre les deux portions de la rivière des Prairies aujourd’hui séparées par un barrage hydroélectrique.Le deuxième vise la réouverture du canal Lachine, de façon à permettre aux petites embarcations de contourner les rapides de Lachine et la voie maritime.Au printemps dernier, une entente conjointe a été signée entre la Ville de Montréal et le gouvernement fédéral.Elle permettra la revitalisation du canal et sa réouverture à la navigation au coût total de 82 millions de dollars.Là-dessus, la Ville de Montréal investira, pour sa part, 24,5 millions d’ici l’an 2000 dans le réaménagement du marché Atwater, du square Sir-Georges-Etienne-Cartier et des écluses de Côte-Saint-Paul.Tous ces travaux visent à revitaliser le secteur sud-ouest de Montréal et à y attirer des investissements.¦ LE SYMPOSIUM SUR LA GESTION DE L’EAU LE POINT DE DÉPART D’UNE IMPORTANTE DÉMARCHE DE CONSULTATION PUBLIQUE Richesse naturelle essentielle à la vie, l’eau est au cœur du développement du Québec.À la veille du troisième millénaire, la société québécoise est interpellée par la gestion de la ressource eau et le Symposium vise justement à faire le point sur les problématiques et les enjeux à ce sujet.Gouvernement du Québec Ministère des Ressources naturelles Gouvernement du Québec Ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie Lieu d’échanges et de mise en commun des connaissances, le Symposium sur la gestion de l’eau au Québec réunira des partenaires gouvernementaux ainsi que les principaux intervenants provenant des milieux scientifiques, techniques, économiques et sociaux qui s’intéressent de près à la préservation et à la mise en valeur de la ressource eau.Des conférenciers de renommée internationale et nationale viendront aussi partager leur expertise et alimenter les discussions.Ce symposium sera suivi d’une consultation publique qui se poursuivra en 1998.Le processus de consultation qui s’amorce avec le Symposium est d’une importance fondamentale pour orienter les choix stratégiques qui assureront aux générations futures la pérennité de cette richesse et un partage équitable entre les usagers.I Gouvernement du Québec Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries let de l'Alimentation C’est donc sur des bases solides que le Québec s’engage dans une démarche qui le mènera à la définition d’une politique de l’eau conforme aux principes du développement durable et adaptée à ses besoins.Gouvernement du Québec Ministère des Affaires municipales I Gouvernement du Québec Ministère de l'Environnement let de la Faune Il y a de ces défis qui nous rapprochent et il faut se réjouir du grand intérêt que cette démarche suscite auprès des Québécoises et des Québécois.Paul Bégin Ministre de l’Environnement et de la Faune Québec ° I.E I) H V OIK, L E S S A M E 1) I ti E T I) I M A N C II E 7 I) Ê (' E M K K E I !) !) 7 ?GESTION DE L’EAU- Gestion privée ou publique ?À la veille d’un symposium sur la gestion de l’eau, où en est-on dans le dossier des infrastructures urbaines ?' •V.wT -.CHRISTIAN SCOTT Présentement, le coût moyen de l’eau au Québec est l’un des plus bas au monde.T*'* y* A-**, v: > r .mm*' .A ifV-.r?-*v .r**».**, i— •%“