Le devoir, 30 juillet 1992, jeudi 30 juillet 1992

Vol.LXXXIII — No 175 Ensoleillé avec passages nuageux.Max : 23.Détail page 8.Montréal, jeudi 30 juillet 1992 SYSTEMES D'ORDINATEUR PHILIPS Pour renseignements, appela 341-0E0E Toronto 85 cents 65* + TPS + TVQ Bourassa reprend les discussions à 11 Le premier ministre dit avoir l’assurance que la substance de Meech ne sera plus remise en question Gilles Lesage de notre bureau de Québec M.ROBERT BOURASSA retourne à la table des onze premiers ministres du Canada, mardi prochain.Le chef du gouvernement du Québec accueille ainsi favorablement l’invitation que le premier ministre fédéral lui avait transmise la veille, ainsi qu’aux neuf autres premiers ministres provinciaux, de se rencontrer à IL, à l’heure du lunch, pour un échange officieux sur le processus constitutionnel, au Lac Harrington, résidence officielle secondaire de M.Mulroney.Le caractère officieux et exploratoire de ce face à face des 11 — le premier depuis la catastrophe du Lac Meech — tel que souligné par M.Mulroney, est l’un des trois arguments que M.Bourassa invoque pour retourner discuter avec ses homologues.En son absence, les 10 ont conclu le 7 juillet une entente constitutionnelle largement décriée au Québec et que lui-même, sans la rejeter, veut « clarifier » et « améliorer » sur la plupart, sinon tous, les points essentiels : Sénat, autochtones, partage des pouvoirs, union économique et le reste.Les deux autres raisons invoquées par le premier ministre portent sur la « substance » du Lac Meech, qui ne serait plus mise en discussion de quelque manière que ce soit, et sur le calendrier, de plus en plus serré à cause de la loi 150 qui prévoit un référendum sur la souveraineté au plus ?M.Bourassa retourne à la table affaibli et perdant ; l’éditorial de Lise Bissonnette, page 14 tard le lundi 26 octobre prochain.M.Bourassa a fait part de sa décision hier, à l’issue d’une brève réunion de son conseil des ministres, non pas en conférence de presse, mais en point de presse dans la bibliothèque du « bunker ».Accompagné de son collègue Gil Rémillard, qui n’a pas dit un seul mot, le premier ministre a fait une courte déclaration, à partir de notes griffonnées sur un bout de papier, avant de répondre, dans les deux langues, à quelques questions des reporters, debout autour de lui, à travers caméras, projecteurs et fils.Quant à ses conseillers et autres collaborateurs, ils étaient agglutinés dans la porte de la petite salle surchauffée, tentant de prendre des bribes des propos de leur patron.Pour sa part, après le « scrum » ministériel, le porte-parole de l’opposition a donné une conférence de presse, à la salle habituelle, pour dénoncer vivement le retour de M.Bourassa à la table des 11.M.Jacques Brassard fait valoir que le premier ministre renie l’engagement so- lennel qu’il avait pris, le 23 juin 1990, de « négocier dorénavant à deux et non à onze avec le gouvernement canadien qui représente l’ensemble de la population du Canada, négociations bilatérales avec le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral ».Le député péquiste de Lac-Saint-Jean se desoie que, sans même que ses propres conditions préalables soient respectées, M.Bourassa tombe dans le piège en invoquant, au surplus, des motifs peu subtils et peu raffinés qui le poussent dans l’engrenage d’une dynamique dangereuse et irresponsable pour le Québec.Quant à M.Bourassa, il opine au contraire qu’il a obtenu totale satisfaction concernant ses trois conditions préalables à une discussion in-Volr page 4 : Bourassa Le premier ministre du Québec, Robert Bourassa SOCIÉTÉ Montréal 1701 : AMtHiqrr mj'iin ikionau un grand traité de paix Il y a presque trois siècles, 39 nations autochtones souveraines du Nord-Est américain signaient un traité de paix avec les autorités de la Nouvelle-France.C’est un événement marquant de notre histoire, trop souvent occulté.L’historien Gilles Havard vient de publier un texte capital sur ce sujet et notre collaboratrice Jeanne Morazain en fait ressortir les points les plus marquants.Page 11 - / PHOTO JACQUES NADEAU Le maire de Laval, Gilles Vaillancourt, de passage au DEVOIR, hier, pour faire le point sur l’agrandissement de la carrière Simard-Beaudry.Le maire de Laval invoque un « vide juridique » Roland-Yves Carlgnan LE MAIRE de Laval, Gilles Vaillancourt, confirme que l’agrandissement de la carrière Simard-Beaudry, dans l’est de 111e Jésus, a été fait antérieurement à l’adoption d’un règlement municipal l’y autorisant.Toutefois, il croit que c’est « en quelque sorte un vide juridique » qui a permis l’élargissement du trou béant, puisqu’il n’y aurait eu aucune règle précise pour l’en empêcher.« Et c’est justement parce qu’on cherchait à régulariser ces usages qu’un nouveau règlement de zonage a été adopté il y a deux semaines », a-t-il expliqué lors d’une entrevue au DEVOIR, hier.Selon l’interprétation de M.Vaillancourt, le reglement municipal n’interdisait pas explicitement l’exploitation d’une carrière sur le site concerné par l’agrandissement.« La Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) avait aussi accepte une utilisation autre qu’agricole sur ce même site et finalement, Simard-Beaudry considérait qu’elle avait des droits acquis sur ces terres et qu’elle pouvait donc agrandir sa carrière », explique le maire, accompagné de sa suite.Son interprétation n’a cependant Voir page 4 : Laval LE CANADA OBTIENT SA PREMIÈRE MÉDAILLE PHOTO AP Véritable révélation dans la catégorie des 86 kilos au judo, le Montréalais Nicolas GUI a permis au Canada de remporter sa première médaille des Jeux de Barcelone, hier, quand le judoka a réussi à gravir la troisième marche du podium.Autres informations olympiques pages 6 et 7.Campeau accuse Bourassa de capituler Les forces souverainistes s’insurgent Guy Taillefer EN ACCEPTANT l’invitation de Brian Mulroney, affirme Jean Campeau d’un air dépité, le premier ministre Robert Bourassa offre sa capitulation sans conditions au Canada anglais et « laisse tomber tous les Québécois », qu’ils soient souverainistes ou non.Du Bloc québécois à la SSBJ, en passant par la FTQ, la CSN et le Parti québécois, tous sont restés hier les bras ballants devant la décision de M.Bourassa de faire un saut mardi prochain au Lac Harrington pour déjeuner avec les autres premiers ministres du pays.Personne n’est dupe de l’assurance donnée par M.Bourassa qu’il ne s’agit que d’une rencontre informelle.Tout le monde, à l’exception du Conseil du patronat du Québec et des Jeunes liberaux, lui reproche de s’y rendre négocier la vente à rabais du Québec, au mépris « inqualifiable » du tollé qu’a provoqué ici l’entente constitutionnelle conclue le 7 juillet dernier au Canada anglais.C’est de la trahison, s’est insurgé le PQ (voir page 2), tandis que le chef du Bloc québécois, Lucien Bouchard, tout juste rentré de vacances, Voir page 4 : Campeau Le PQ crie à la trahison : page 2 Honecker fait face à la justice allemande Extradé, l’ancien dirigeant est-allemand est accusé d’homicide involontaire d’après Reuter et AFP BERLIN — L’ancien dirigeant est-allemand Erich Honecker est arrivé hier soir à Berlin en provenance de Moscou où il a passé plus de sept mois réfugié à l’ambassade du Chili.Erich Honecker, qui a dirigé la République démocratique allemande (RDA) de 1971 à 1989, est accusé d’homicide involontaire pour avoir donné l’ordre de tirer sur ceux qui tentaient de franchir le Rideau de fer.« Maintenant la justice peut suivre son cours », a déclaré le ministre allemand de la Justice, Sabine Leu-theusser-Schnarrenberger.« La justice allemande ne le jugera pas pour ses mauvais choix politiques comme ancien chef d’État de l’ex-Allemagne de l’Est, mais parce qu’il est accusé d’avoir participé à plusieurs meurtres en donnant l’ordre de tirer pour tuer, et en faisant poser des mines sur l’ancienne frontière entre les deux Allema-gnes», a-t-elle ajouté.Officiellement, 187 personnes ont été tuées en tentant de franchir la frontière entre la RFA et la RDA.Mais un journal de Hambourg, citant des archives du Parti communiste est-aUemand, a rapporté dimanche dernier que le chiffre véritable serait d’au moins 350 morts.Erich Honecker, 79 ans, remplacé avant la chute du Mur de Berlin en novembre 1989, avait fui l’Allemagne en mars 1991 pour Moscou.Réfugié à l’ambassade du Chili depuis décembre pour échapper à l’extradition, il a remercié ce pays « pour toute la protection qu’il lui a accordée ».Transféré à son arrivée à la prison de Moabit, dans l’ouest de Berlin, il sera présenté aujourd’hui devant un juge, qui devrait formellement l’inculper pour l’homicide involontaire de 49 personnes.Les partis de la coalition gouvernementale et de l’opposition se sont félicités hier soir du retour de l’ancien numéro un est-allemand.Le ministre des Affaires étrangères Klaus Kinkel, en visite officielle à Varsovie, a exprimé sa satisfaction en déclarant qu’il ne ressentait aucun sentiment de triomphe.Il a assuré que le gouvernement allemand n’avait pas fait de concessions aux gouvernements russe et chilien pour permettre le retour de l’ancien chef de l’État et du Parti communiste est-allemands.M.Kinkel, qui a remercié Moscou et Santiago, a assuré qu’une « procédure juste et digne d’un État de droit attend Erich Honecker en Allemagne ».Il a souligné que l’ex-nu-méro un de la RDA était considéré comme innocent jusqu’à son jugement.« Ce n’est pas un procès politique, mais un procès juste et digne d’un État de droit oui attend M.Honecker », a affirmé à Bonn le porte-pa- Volrpage4 : Honecker Erich Honecker EDUCATION RÉSERVATIONS PUBLICITAIRES Formation des maîtres 842-9645 Date de tombée: le 7 août 1992 D’ici l’an 2001, le quart des professeurs actuels des niveaux primaire et secondaire auront pris leur retraite.La situation est semblable dans les cégeps.Quels changements provoquera ce rajeunissement du corps professionnel?Quels standards doit-on exiger de ces nouveaux maitres?les futurs professeurs possèdent-ils une formation suffisante pour enseigner à nos enfants?Comment s’y prendra-t-on, dans les universités, pour accueillir cette nouvelle clientèle?Dans son édition du 15 août, LE DEVOIR se penchera sur l’éducation de demain au Québec.PARUTION le 15 août DANS LE DEVOIR 2 B Le Devoir, jeudi 30 juillet 1992 Au moins 19 sénateurs seraient candidats à un futur Sénat élu OTTAWA (PC) — Au moins 19 sénateurs, dont trois Québécois, seraient intéressés à se présenter à des élections à un Sénat élu, révèle une enquête téléphonique menée auprès des membres actuels de la Chambre haute.Mais 34 des 99 sénateurs en poste ont dit qu’ils ne brigueraient pas les suffrages populaires si des élections étaient convoquées en vertu du projet de réforme du Sénat.L’entente de principe développée par le ministre des Affaires constitutionnelles, Joe Clark, les provinces à l’exclusion du Québec, les territoires et les groupes autochtones, prévoit un Sénat élu, égal et efficace, et est vivement contestée au Québec, notamment.Même si elle était ratifiée par Ottawa et les provinces, la première élection à la Chambre haute réformée n’aurait pas lieu avant 1997.Le sénateur conservateur québécois Gérald Beaudoin, qui a coprésidé le comité conjoint Sénat-Communes sur la réforme constitutionnelle, avait d’abord critiqué le projet de réforme de la Chambre haute, affirmant qu’il entraînerait une perte de pouvoir inacceptable pour le Québec.Mais la formule envisagée lui paraît maintenant intéressante, et il serait probablement candidat.D’autres sénateurs connus intéressés à solliciter un mandat populaire incluent les conservatrices Pat Carney, de Colombie-Britannique, et Thérèse Lavoie-Roux, du Québec, les libéraux Roméo LeBlanc, du Nouveau-Brunswick, et Michael Kirby, de Nouvelle-Écosse.Des 19 ayant exprimé leur intérêt pour les élections, peu étaient enthousiasmés par le modèle de Sénat élaboré par le ministre Clark, estimant que leur pouvoir et leur influence s’en trouveraient réduits.Des 34 opposés à l’idée de se présenter, plusieurs ont fait valoir qu’ils étaient trop vieux, ou opposés a l’idée.La plupart étaient également convaincus que le Sénat proposé jouirait de moins de pouvoir et d’influence que l’actuelle Chambre haute.Sept Québécois se trouvent dans le groupe des sénateurs qui refuseraient de se présenter, dont Roch Bolduc, Michel Cogger, Philippe Gi-gantès et Solange Chaput-Rolland.PHOTO JACQUES NADEAU Gérald Beaudoin Agée de 73 ans, celle-ci a repris l’opinion exprimée par plusieurs de ses collègues, en prédisant qu’un Sénat élu ne fonctionnera pas.« À mon avis, un Sénat triple E est un quatre E exagéré.Ça ne marchera jamais », a-t-elle dit.Les conservateurs Norm Atkins, de l’Ontario, et Finlay MacDonald, de Nouvelle-Écosse, et les indépendants Ed Lawson, de Colombie-Britannique, et Michael Pitfield, de l’Ontario, ne sont pas non plus intéressés à être candidats.Six sénateurs étaient indécis, trois — dont M.Charlie Watt, sénateur inuit du Québec — ont dit qu’il était peu probable qu’ils se présentent, et cinq ont refusé de répondre.Les 32 autres n’ont pu être rejoints.L’âge ne joue cependant pas en faveur des sénateurs : au moment d’une première élection éventuelle, 15 d’entre eux auraient atteint l’âge de la retraite — 75 ans — et 48 auraient 65 ans et plus.Seulement 6 des 99 sénateurs auraient alors moins de 55 ans.Malgré tout, l’un des plus vieux membres de la Chambre haute, John Macdonald, de Nouvelle-Écosse, âgé de 86 ans, l’un des deux seuls sénateurs nommés à vie restant au Sénat, s’est dit prêt à se présenter.Quatre belugas seront exportés OTTAWA (PC) — Le ministère fédéral des Pêches a fait savoir, hier, qu’il a autorisé la capture de quatre belugas, dans la baie d’Hudson, pour être envoyés à 1’aquarium Shedd, à Chicago.Dans un communiqué, le ministre John Crosbie a expliqué que l’aquarium répondait aux normes canadiennes, pouvant très bien loger les baleines blanches et faire voir leur habitat.Un comité consultatif, a signalé M.Crosbie, lui a appris que l'aquarium offre des programmes d’éducation, qui sont considérés comme des cours pour les élèves des écoles de la région.Le ministère des Pêches surveillera la capture de deux mâles et de deux femelles par une compagnie appartenant aux Inuit, près de Churchill, au Manitoba.L’aquarium doit cependant se défendre devant les tribunaux américains, auparavant, d’une contestation de son permis d’importation, émis par le National Marine Fisheries Service.w K T.LE DEVOIR pose un regard différent sur les Jeux olympiques avec la chronique quotidienne de Guy Deshaies, la synthèse des reportages et le tableau des médailles.Un rendez-vous à ne pas manquer, tous les jours dans LE DEVOIR, jusqu’au 7 août Bourassa prend les Québécois pour « des imbéciles et des caves faciles à berner », réagit le PQ André Bellemare de la Presse canadienne QUÉBEC — Le Parti québécois a accusé, hier, le premier ministre Bourassa de « traJiir » l’engagement pris le 23 juin 1990 et de « mépriser » le peuple québécois en lui faisant croire qu’il va se rendre à Ottawa « pour discuter seulement » avec les autres premiers ministres de questions constitutionnelles.Réagissant à la décision de M.Bourassa d’accepter l’invitation de M.Mulroney et de participer à une réunion informelle des premiers ministres, mardi prochain, le porte-parole de l’opposition, Jacques Brassard, a affirmé en conférence de presse que « M.Bourassa est dans une telle position de faiblesse qu’il sera forcé d’avaler une mixture indigeste ».Le député péquiste de Lac-Saint-Jean ne comprend pas pourquoi le premier ministre du Québec peut K rétendre que « la substance de leech est là et que le concept de la société distincte est celui contenu Un message de 12 kilos pour Charest VANCOUVER (PC) - Excédé de recevoir des dépliants publicitaires par la poste, Don Malcolm a décidé de s’en débarrasser en les renvoyant, par la poste, au ministre fédéral de l’Environnement, Jean Charest.Postes Canada menaçait de cesser de lui livrer son courrier parce qu’il laissait tous les prospectus dans sa boîte aux lettres rurale.L’homme d’affaires de la région de Vancouver s’est acheté un tampon portant l’adresse du ministre Charest, sur la colline parlementaire, et il vient tout juste d’expédier au ministre 12 kilos de prospectus — la récolte de toute une année — un par un, et gratuitement, puisqu’il n’en coûte rien pour envoyer du courrier à un député.Mais Postes Canada affirme que le service postal gratuit pour les parlementaires à Ottawa n’est pas réellement gratuit, puisque le gouvernement le finance.La société a tiré l’an dernier 14 % de ses revenus de 3,8 milliards $ d’envois de courrier de troisième classe, comme les réclames publicitaires.dans l’accord du lac Meech alors que ce n’est pas du tout le cas».« Les motifs invoqués par M.Bourassa pour retourner à la table des discussions ne représentent que du mépris envers les Québécois et Québécoises, qu’il prend pour des imbéciles et des caves faciles à berner », a dit encore M.Brassard, qui ne voit dans ce geste de M.Bourassa qu’un moyen de préparer les esprits à accepter un report du référendum, prevu pour le 26 octobre 1992.« Aujourd’hui, de façon tout à fait injustifiée, M.Bourassa a décidé de trahir son engagement solennel (de ne plus participer à des conférences à onze) et de faire défection en retournant s’asseoir à une table de négociations dans une position de faiblesse extrême telle que le Québec se verra obligé d’avaler des mixtures immangeables (.) C’est aussi un manquement très grave à son devoir de loyauté à l’égard du peuple québécois envers qui cet engagement solennel avait été pris le 23 juin 1990», a dit M.Brassard.Le député du PQ se demande également comment le premier ministre québécois pourra négocier auel-que chose de valable pour le Québec alors que la base des futures négociations repose sur l’entente conclue entre Ottawa et les neuf autres provinces.Cet accord a suscité beau- Robert Lefebvre de la Presse canadienne QUÉBEC — Les jeunes libéraux et l’auteur du rapport Allaire ont accueilli avec tiédeur, hier, l’annonce de leur chef Robert Bourassa de retourner à la table des négociations constitutionnelles.« M.Bourassa semble toujours aussi optimiste et s’il croit avoir toutes les clarifications nécessaires pour retourner à Ottawa, il faut lui faire confiance quant au moment de le faire », a commenté par téléphone le président de la Commission jeunesse du PLQ, Mario Dumont.Il dit avoir conversé la veille avec M.Bourassa mais ce dernier ne l’a pas informé des garanties qu’il aurait obtenues de ses collègues des autres provinces ou d’Ottawa.« Il n’avait pas à me consulter.Après tout, c’est lui qui a pris la décision de quitter la table, il y a deux ans, et c’est normal que ce soit lui qui prenne coup plus de commentaires négatifs que positifs au Québec.« Le sénateur Claude Castonguay a l’habitude de dire que l’on ne peut jamais obtenir plus que ce qui est déposé sur la table au début des négociations.Et voilà que M.Bourassa s’en irait négocier avec comme base une entente tout à fait inacceptable, même pour plusieurs fédéralistes québécois, concoctée par le Canada anglais.« M.Bourassa est en train de s’embarquer dans une dynamique dangereuse et nuisible qu’il ne contrôle pas, et où les besoins et les aspirations du Québec ont été évacués dès le départ », a poursuivi M.Brassard.Ce dernier a soutenu que le gouvernement et le premier ministre « sont tellement aveuglés par leur foi de fédéraliste du charbonnier qu’ils adoptent une démarche irresponsable et très dommageable pour les intérêts supérieurs du Québec ».« Comment ne pas se désoler de voir le premier ministre du Québec se comporter en victime résignée et consentante qui bascule dans le piège grossier qu’on lui tend.Le hachoir est en marche et M.Bourassa va se faire broyer menu », a dit encore M.Brassard.Le porte-parole péquiste a de plus remis en rappel aux médias la déclaration de Robert Bourassa au len- celle d’y retourner.» Il a ajouté que la substance de Meech semble avoir été acquise mais qu’il préfère attendre les textes pour se prononcer plus catégoriquement.M.Dumont n’écarte pas cependant les dangers que court M.Bourassa.« Cela comporte en effet des risques et des avantages.Il existe toujours le risque que le Québec se fasse isoler comme ce fut le cas dans le passé mais il faut aussi considérer que M.Bourassa se devait d’y retourner tôt ou tard.» « Maintenant qu’il a décidé d’y retourner, nous, on attend de lui qu’il rappelle au Canada anglais un certain nombre de réalités qui semblent avoir été oubliées.Comme par exemple que le Québec s’est donné une loi prévoyant la tenue d’un référendum portant sur la souveraineté au plus tard le 26 octobre et que l’entente intervenue le 7 juillet dernier s’est faite sans le Québec », affirme demain de la mort de l'Accord du lac Meech, le 23 juin 1990 et intitulée « Le gouvernement du Québec n’accepte pas de retourner à la table de négociation sur le plan constitutionnel La voici : « Pas question de discuter de la réforme du Sénat, pas question de discuter de la clause Canada et, map heureusement, pas question de discuter également de la réforme constitutionnelle qui pourrait impliquer les Amérindiens.« Comment voulez-vous que j’accepte de retourner à la table constitutionnelle alors que j’ai refusé de le faire en 1986 avant le début des négociations sur l’Accord du lac Meech ?Comment pourrais-je y retourner maintenant que les accords ont été rejetés, après avoir été ratifiés ?« En outre, c’est la position de mon gouvernement de négocier dorénavant à deux et non à onze avec le gouvernement canadien qui représente l’ensemble de la population du Canada.« Il va de soi que nous aurons des négociations avec d’autres provinces sur une base bilatérale.Il va de soi également que nous pourrons décider de participer à certaines conférences où l’intérêt du Québec est en cause, mais jamais sur le plan constitutionnel.» M.Dumont.Et il insiste pour rappeler que la tenue de ce référendum constitue un engagement incontournable du Parti libéral.De son côté, le président de la Commission constitutionnelle du Parti libéral, Jean Allaire, attendait hier de voir les documents ou de prendre connaissance des informations pertinentes avant de commenter plus à fond.« J’espère être en mesure d’obtenir ces informations pour faire une déclaration vendredi.Sinon, j’en sau-J rai plus long à l’occasion de la prochaine réunion de l’exécutif du parti, qui aura lieu en fin de semaine », a dit Me Allaire.Il a déclaré ne pas avoir suffisamment d’information pour conclure que le Québec a maintenant obtenu la substance de l’accord du lac.Meech.« Il m’est impossible pour le' moment de dire si oui ou non M.Bourassa doit aller négocier.» > Les jeunes libéraux jugeront la décision de Bourassa aux gains mis par écrit La refonte de la Loi sur l’immigration pourrait bloquer de vrais réfugiés Manon Cornelller de la Presse canadienne OTTAWA — La refonte de la Loi sur l’immigration annoncée en juin dernier pourrait affecter de façon négative les personnes qui fuient la persécution et qui recherchent la protection du gouvernement canadien.« L’objectif réel de la loi est d'attraper les abuseurs mais le projet de loi semble faire fi du fait que la grande majorité des revendicateurs du statut de réfugié, entre 94 et 96 % selon le ministère, ne sont pas des fraudeurs.C’est un projet très dur, qui va trop loin et qui pénalisera malheureusement ceux et celles qui font une demande légitime.Ce n’est pas une réponse équilibrée aux problèmes», a déclaré hier M.Michael Schelew, de la section canadienne anglophone d’Amnesty International, à l’issue de sa comparution devant le comité parlementaire qui étudie le projet de loi.D’autres groupes, comme le Comité inter-Églises pour les réfugiés et le Conseil ethnoculturel canadien, sont venus défendre un point de vue similaire hier devant le comité parlementaire.« Nous trouvons que le ton du projet de loi, en particulier à l’égard des revendicateurs de statut de réfugié, est punitif.Nous sommes profondément préoccupés et même alarmés par le transfert de pouvoir vers les agents d’immigration, la limitation du processus parlementaire, et l’érosion de droits humains qu’entraî- nera l’adoption de ce projet », écrit le Comité inter-Églises dans son mémoire déposé hier.« Nous sommes préoccupés par certains amendements proposés qui limitent certains droits fondamentaux des réfugiés afin d’accroître l’efficacité du système au détriment de son équité », a renchéri M.Emmanuel Dick, du Conseil ethnoculturel.Ces trois organismes critiquent d’une même voix le fait que les agents d’immigration en poste à la frontière auront le pouvoir de décider si un revendicateur est éligible au processus de détermination du statut de réfugié.L’agent posera ce jugement dès l’arrivée du demandeur, en l’absence de tout conseiller et la décision rendue sera sans appel.On s’inquiète aussi des critères utilisés pour juger un réfugié inadmissible.Une personne détenant un statut de réfugié dans un autre pays ne pourra pas être entendue, peu importe si elle connaît la persécution dans son pays d’adoption.Une personne ayant séjourné dans un pays jugé sûr et où elle aurait pu faire une demande d’asile sera retournée dans ce pays, peu importe le motif du séjour.La seule exception acceptée sera si elle n’a fait que transiter par ce pays.Les trois groupes se sont interrogés sur cette liste de pays dits sûrs.Les trois organismes se sont insurgés contre une clause qui ferait en sorte que toute personne associée à une organisation dite « criminelle », violente ou terroriste serait automatiquement refusée, même si la personne elle-même n’a jamais été reconnue coupable d’un acte criminel.M.Dick a souligné qu’avec cette clause, tous les membres du Congrès national africain de Nelson Mandela auraient été refusés.Le Comité inter-Églises souligne pour sa part qu’une personne ne serait plus jugée pour ses actes mais « jugée coupable par association».« On doit noter, avant de qualifier quelqu’un de criminel, que certains pays qui violent les libertés fondamentales utilisent leur système pénal pour persécuter leurs dissidents », écrit le Comité.Les trois organisations se sont dites préoccupées par une série d’autres points dont les suivants : l’impossibilité pour un réfugié d’en appeler d’une décision sur le fond, le prolongement possible de la période de détention sans motif, la prise d’empreintes digitales des réfugiés, les dispositions relatives aux pièces d’identité et l’ouverture des audiences au public.M.Schelew a dit ne pas comprendre cette dernière disposition.Il s’est demandé comment un réfugié ayant connu la torture, le viol et des traitements humiliants pourrait faire valoir sa cause devant le public et peut-être même des représentants de son pays.Le Conseil ethnoculturel a toutefois tenu à féliciter le gouvernement pour plusieurs modifications au processus de sélection des immigrants, l’accélération de la réunification des familles et l’accroissement des niveaux d’immigration.CARTES D’AFFAIRES ROBIC AGENTS DE BREVETS ET MARQUES PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 55 Sl-Jacques, Montréal Québec H2Y 3X2 Fax (514)8457874 Tél.: (514) 98 R O B I C '/