Bulletin mensuel de la Chambre de commerce française au Canada, 1 janvier 1989, Octobre

~ncfoaH 1*11 Canada* France PER C-4 CoJ ¦I , - nv^naF*.' - row © :SM ••• il Vk & .ft 4* it •i*: ¦ I-.s'i * .• ,ï _L - 71 T Photo: Maison de la France Coopération franco-canadienne en environnement Une région française: Le Languedoc-Roussillon 14ème Conférence mondiale de l'énergie Revue de la chambre de commerce française au Canada Rapports commerciaux, industriels et financiers entre la France et le Canada.Commercial, industrial and financial exchanges between France and Canada.No 135 OCTOBRE 1989 2.50$ " '' IF* m 1*01 i iii ¦ w< mm * V k ' a K' Kg# h-I A m : , h w • ; F.11 w AS#; à & 8# ' i il pi .fe.¦ m 3* k IHUl1 1 A büÉ81 & m - 1 .« -g '1 - ¦ I .3% ' I K Le Nouveau Parfum De Cacharei ; éditorial sommaire UNE REGION A DECOUVRIR: LE LANGUEDOC -ROUSSILLON CONFERENCE MONDIALE DE L'ENERGIE Environnement, économie, retour du nucléaire, est-il possible d'élaborer une politique mondiale?D ébut 88, le Conseil Régional du Languedoc-Roussillon innovait en dotant la région d’un remarquable outil de développement: le Multipôle Technologique Régional (M.T.R.).Pour démontrer tous les avantages de ce levier d’intervention inédit, Jacques Blanc, Président de la Région Languedoc-Roussillon et Président de l’association des Régions de France, effectue actuellement un voyage au Canada.Il est accompagné d’une soixantaine d’intervenants et d’industriels de cette belle région française - “du sud intense”-.Au travers de multiples rencontres mais aussi d’un déjeuner-causerie (30 octobre) organisé par la Chambre de Commerce Française au Canada il expliquera comment le Languedoc-Roussillon a réussi à se placer en bonne position pour relever les grands défis futurs tout “en favorisant pour tous et chacun le développement équilibré et harmonieux de l’espace régional”.Il y a trois ans à Cannes, l’énergie nucléaire civile était dénoncée voir remisée aux oubliettes.L’ombre de Tchernobyl planait encore.Ces derniers jours à la 14e Conférence Mondiale de l’Énergie de Montréal, nous venons d’assister au retour spectaculaire du nucléaire civil.Les experts seraient-ils sensibles aux pressions de 1 ’opinion publique?C’est l’Environnement qui a tenu la vedette sans toutefois faire l’unanimité entre le Nord et le Sud.Les pays en voie de développement n’ont pas manqué de dire que n’ayant jamais participé au festin énergivore des pays industrialisés, ils n’étaient pas très intéressés à laver les assiettes! m Ü ACTUALITÉS VIE DE LA CHAMBRE OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOIS PROPOSITIONS D'AFFAIRES NOUVELLES DES ENTREPRISES FRANÇAISES LIBRE ÉCHANGE EUROPE 92 COOPERATION INTERNATIONALE EN ENVIRONNEMENT Un entretien avec Jean-Claude Oppeneau - Directeur du Service de Recherches, d'Études et de traitement de l'Information sur l'Environnement (STRETIE - France) FLASH MOUVEMENTS H CHRONIQUE JURIDIQUE Avocats: Bureau à l'étranger, mythe ou réalité?Par Me Bernard Lette, Avocat B SALONS Perspectives 90 H PORTRAITS Les frères Lemaire Par Alexandrine Le Houerou-Sutfo I CONJONCTURE Bonne performance de la France Par François Jonathan, prés.BNP Canada Jean-François Richard du Page a TABLEAU DE BORD Economies Française et Canadienne ACTION CANADA FRANCE Fondateur: BERTRAND NAMY Président du conseil d'administration: JEAN-FRANÇOIS RICHARD du PAGE COMITÉ DE LA REVUE Président: JEAN-FRANÇOIS RICHARD du PAGE Rédactrice en chef: HELENE TIROLE Conseiller à la rédaction: JEAN-PAUL LEJEUNE Membres: PIERRE CARTERON ISABELLE CHASSIN ALAIN DIDILLON PIERRE HENRI GUIGNARD CLAUDE JANET JEAN-MICHEL JANNET HERVE MIGNOT JEAN-CHARLES RAINAUD JEAN-PAUL SEMEILLON RÉGIE PUBLICITAIRE; JEAN SEGUIN ET ASSOCIES 601 Côte-Vertu, St-Lourent H4L1X8 Tél.: (514) 748-6561 - Fax: 748-0408 COORDINATION: PIERRE CARTERON, CCIFC 360, St-François-Xavier, 1" étage Montréal (Québec) H2Y 2S8 Tél.: (514) 281-1246 Fax:(514) 289-9594 Télex: 055-62358 ACTION CANADA FRANCE, dont les antécédents remontent en 1886, est publié 10 lois par an par «Revue Action Canada France Inc.», 360, Saint-François-Xavier, 1er étage, Montréal, Québec, Canada H2Y 2S8, téléphone (514) 281-1246.Courrier de deuxième classe: enregistrement n" 3700.Dépôt légal: Bibliothèque Nationale du Québec.Numéro de l'ISO (Organisation Internationale de Normalisation): CN 0318-7306.Les articles qui paraissent dons ACTION CANADA FRANCE sont publiés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs.Toute reproduction de tout ou partie d'un article n'est permis que sur autorisation et doit porter la mention habituelle «Reproduit de la revue ACTION CANADA FRANCE».La revue ACTION CANADA FRANCE est répertoriée dons l'Argus des Communications et dans le card.Infographie: NIDORF Inc.Photographie: STUDIO J-M JANNET Impression: BOULANGER Inc.Distribution: JONCAS/LMPI Canada-France /Octobre 1989 3 \ * I 8 r «.ni.I , i 3.T u Lü- HORS-PAGE 1 BE # CRÉDITS CORPORATIFS à court et moyen terme FINANCEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL Change, lettres de crédit, cautions Accueil des sociétés françaises Montréal - Toronto - Calgary - Vancouver r : Nk Wmmmmm Filiale à 100% du CRÉDIT LYONNAIS (France) une des plus grandes banques mondiales avec un très important RÉSEAU INTERNATIONAL m m g sût CREDIT LYONNAIS CANADA CL MONTRÉAL (514) 288-4848 2000 Mansfield, Montréal, Québec H3A 3A6 CALGARY (403) 263-1080 TORONTO (416) 979-5454 Sun Life Centre 200 King Street West, Toronto, Ontario M5H 3T4 T2P 2R9 Télécopieur (514) 288-5679 Fax: (416) 979-9791 (à Vancouver) (604) 685-3300 Suite 1670, Bow Valley Square 1, 202 sixth Ave S.W., Calgary, Alberta Fax: (403) 263-4095 dossier Un dossier présenté par Isabelle (bassin et Alain Didillon 14ème conférence mondiale de l'énergie Le retour du nucléaire civil Quand le cours de l’or noir paraissait devoir flamber sans cesse, et que certains experts prévoyaient un baril à 100 dollars en.1990.“Quand le prix du brut reviendra à des niveaux satisfaisants, les énergies douces retrouveront sans doute leur intérêt’’ affirme le président ACHILLE.En attendant, en 1989, selon les experts, la production d’électricité solaire devra attendre au moins une dizaine d’années pour redevenir intéressante.La mise en marché d’une autre énergie renouvelable et non polluante, la fusion nucléaire n’est pas non plus pour demain.Même si les Japonais, les Américains, les Soviétiques et les Européens dépensent chaque année en recherche plus d’un milliard de dollars.Dans, les conditions actuelles, seules restent compétitives les énergies classiques comme les hydrocarbures, le gaz naturel, le charbon et l’électricité d’origine nucléaire, hydraulique ou fossile selon les pays.En 1989, les problèmes d’environnement sont venus s’ajouter à ceux de la rentabilité purement économique.Aucune solution fiable n’a encore été trouvée à la lancinante question des déchets.Ce ne sont pas les déclarations Unifiantes des pétroliers qui effaceront la récente pollution de la côte de l’Alaska vingt and après la plage de Santa Barbara en Californie et douze ans après l’échouage de L’AMOCO CADIZ au large de la Bretagne.“Il apparaît évident qu’au cours de la prochaine décennie, on devra se pencher sur l’élaboration d’une solution du problème en trois dimensions, de l’énergie, de l’économie et de l’environnement” a conclu la CME.La CME a décidé de changer de peau en troquant le terme de conférence pour celui de Conseil, elle ambitionne aujourd’hui de jouer un rôle plus important.Mais ses pouvoirs restent limités.Au vu du laborieux accouchement de la politique énergétique européenne, élaborer et faire respecter un ensemble de décisions mondiales est certainement le défi le plus important de la prochaine décennie.L'énergie, produit de luxe?D’autant que tous les pays ne sont pas logés à la même enseigne.Loin s’en faut.La majeure partie de la croissance de la consommation énergétique d’ici l’an 2020 sera le fait des FED qui seront responsables à cette date de 40 à 45% d’émissions “humaines” de gaz carbonique.Coincé entre la consommation de produits pétroliers quand ils ne peuvent se doter d’ouvrages hydroélectriques chers et celles d’énergie non commercialisables comme le bois de brûlis ou la bouse de vache, les FED peuvent aujourd’hui considérer que l’environnement est un luxe de pays riches.Et que les pays industrialisés qui ont assis leur croissance sur une énergie abondante et bon marché veulent leur faire partager le fardeau sans les avoir associer à l’abondance.Mais comment faire passer l’idée d’économie d’énergie dans des pays qui consomment 0,7 tep par habitant et par an?Alors que le transport d’un seul voyageur pour deux aller-retour Paris-New York brûle plus de 4,5 tep?¦ Isabelle Chassin Canada-France /Octobre 1989 5 Environnement, économie, retour du nucléaire, est-il possible d'élaborer une politique mondiale?L ’électricité nucléaire vient de connaître une résurrection spectaculaire, alors qu ’ il y a trois ans à peine (au 13ème C M E de Cannes), elle était vouée aux gémonies après la catastrophe de Tchernobyl.M.Marcel Boiteux, Président de la 14ème conférence et “pape” de l’atome civil français, n’a pas hésité à déclarer: “l’énergie nucléaire est la mieux adaptée à 1 ’approvisionnement des pays industrialisés”.Les quelque 5000 participants et accompagnateurs ont cependant convenu que l’avenir ne pouvait se réduire à une seule énergie et qu ’ un juste équi 1 ibre devait être atteint entre toutes.D’autant que les pays en développement (Fed) n’ont ni la surface financière ni les moyens technologiques d’accéder au nucléaire.Même si celui-ci peut être considéré aujourd’hui comme la solution par excellence au problème de l’environnement.Principalement les pluies acides dues aux émissions de soufre contenu dans certaines énergies comme le fuel et le charbon, et l’effet de serre entraîné notamment par l’accumulation de gaz carbonique dans l’atmosphère du seul fait de la combustion de produits carbonés (houille et hydrocarbures).L'effet de serre menace la planète entière “Il est très difficile de prévoir le long terme et de tabler sur une seule énergie” souligne Jean-Claude Achille, Président du comité français de la CME.Il rappelle qu’au début du siècle un éminent scientifique avait recommandé le développement du charbon parce qu’il entraînait un effet de serre, bénéfique pour l’agriculture.Mais ceci était en 1903.Quatre-vingt six ans plus tard, l’effet de serre est devenu une menace pour la planète entière.Et le monde de l’énergie, responsable de plus de 60% des émissions de gaz carbonique (C02) se sent engagé dans une bataille commune à l’échelle de la planète.L’énergie est ainsi devenue indissociable de l’avenir de la terre.Une affaire de gros sous “La lutte contre les pluies acides n’est pas une question de technologie mais de gros sous” affirme un technicien.La plupart des techniques destinées à éliminer les émissions de soufre sont aujourd’hui au point.Tel est le constat des experts présents sur le stand de l’exposition technique organisée dans le cadre de la CME.Mais une centrale électrique de 25 MW “propre” coûte quelque 20 millions de dollars plus cher que son homologue polluante.Au total l’électricité propre serait de 10 à 15% plus coûteuse.Reste que si dans les pays industrialisés le consommateur est peut-être lix xj V * prêt à payer le surcoût de l’écologie, le nettoyage des fumées ne peut rien contre le mal suprême, à savoir, l’effet de serre.Pas plus d’ailleurs que l’essence sans plomb et les pots catalytiques.L’idéal absolu serait de ne plus rien consommer.Mais le mieux est l’ennemi du bien.Sans en arriver à la fameuse croissance “zéro” proposée dans les années 60 par le Club de Rome, inquiet d’un hypothétique épuisement des ressources énergétiques, tous les participants à la 14ème CME sont tombés d’accord sur la nécessité de continuer à promouvoir la maîtrise de l’énergie.D’autant que les économies d’énergies responsables en partie de la baisse de la consommation et après le premier choc pétrolier de 1973 contribuent à augmenter la disponibilité des ressources de la planète et diminuent le risque d’un nouveau choc pétrolier dû à la tension de la demande par rapport à l’offre.Mais, comme la 14ème CME de Montréal l’a conclu, la situation actuelle n’incite guère le consommateur à économiser.En effet, les prix de l’énergie qui ont été dans les années passées un élément clé de la politique d’économie d’énergie, sont trop bas pour être pris en considération.En l’absence d’une hausse “naturelle” des tarifs des énergies, la conservation pourrait être favorisée en augmentant le prix de l’énergie par le biais de taxes ou de règlements volontaristes.Ce qui aurait un effet négatif sur l’économie, estime la CME.Faible rentabilité des énergies nouvelles Les problèmes de prix sont également au coeur des bilans énergétiques.La bataille pour l’environnement passe, aussi, par les énergies alternatives comme le soleil ou le vent.Mais celles-ci ne sont pas encore rentables: la chute du prix du brut et leur stabilisation à des niveaux comparables à ceux d’avant le deuxième choc pétrolier de 1979, ont cassé leur développement espéré à la fin des années 70. Conférence mondiale de l'énergie Les participants Français Commissariat à l'énergie atomique Siège social: 31, 33 rue de la Fédération 75752 PARIS CEDEX 15 Tél.: (1)40 56 10 00 Fax: (1)40 56 29 70 Chiffre d’affaires annuel: Tél.: 39 46 96 41 Fax: 34 65 09 21 au Canada: COGEMA CANADA 2000, rue Mansfield # 400 MONTRÉAL, QUÉBEC H3A 2Z1 Tél.: (514) 282-9369 Attn.: M.SLAMA Chiffre d’affaires annuel: Nombre d’employés: Domaine énergétique: Créée en 1976, COGEMA est une société de droit privé filiale à 100% du C.E.A.C’est la seule entreprise au monde offrant 1 ’ ensemble des produits et services liés à la fabrication et au recyclage du combustible nucléaire.Société industrielle et commerciale, elle a pour vocation de fournir aux centrales nucléaires françaises et du monde entier des produits et services dont elles ont besoin.au Canada: GAZ INTER 91, Beloeil Outremont MONTRÉAL, QUÉBEC H2V2Z1 Tél.: (514) 354-0914 Fax: (514) 269-2437 Attn: M.Jacques MARTRES Chiffre d’affaires annuel: Nombre d’employés: Domaine énergétique: Entreprise nationale responsable de l’importation de gaz naturel en France ainsi que du transport, du stockage et de la distribution de ce gaz sur le territoire national.GAZ DE FRANCE alimente près de 8,7 millions d’abonnés.Par l’intermédiaire de ses filiales SOFREGAZ et GAZ INTER, la société met également son savoir-faire à la disposition des pays étrangers.de France osa y?ii 20,1 milliards de F.F.20,800 nucléaire 22 milliards de FF 18,000 nucléaire 38 milliards de FF 29,000 Nombre d'employés: Domaine énergétique: Créée par l’ordonnance du 18 octobre 1945, le CEA est un organisme public de recherche-développement à vocation scientifique, technique et industriel.Quatre pôles dominent: • recherche fondamentale • recherche nucléaire appliquée • protection et sécurité nucléaire • innovation et valorisation industrielle.gaz Cegelec Le 18 septembre 1989, C.G.E.E.-ALSTHOM change de nom.Le groupe s’appelle désormais CEGELEC.Siège social: 13 rue Antonin Raynaud 92309 LEVALLOIS PERRET Tél.: (1)47 48 70 00 Fax: (1)47 48 74 85 au Canada: GEC - ALSTHOM 1630, Boulevard Provencher BROSSARD, QUÉBEC J4W 2V6 Tél.: (514) 465-9795 Fax: (514) 866-3563 Attn: M.Roland Olivier Chiffre d’affaires annuel: Nombre d’employés: Domaine énergétique: pétrole, gaz, charbon, nucléaire, solaire hydro-électricité et énergies secondaires Agence française pour la maîtrise de l'énergie Siège social: 27, rue Louis Vicat 75015 Paris Tel.: (1)47 65 20 00 Fax: (1)4645 52 36 Chiffre d’affaires annuel: Nombre d’employés: Domaine énergétique: Solaire, hydro-électri- cité, biomasse, éolien, énergies secondaires, maîtrise de l’énergie.Créée en 1982 l’A.F.M.E.est un établissement public sous la tutelle des ministères de l’Industrie et de la Recherche.Sa vocation est d’utiliser les nouvelles technologies au service de l’énergie de demain: • La voiture Renault, championne de sobriété; • Préélectrification dans les P.V.D.; • Les batteries au nickel-cadmium; • Minitel, système d’information grand public.Électricité de France Siège social: 2, rue Louis Murat 75008 PARIS Tél.: (1)40 42 22 22 Fax: (1)40 42 69 66 Chiffre d’affaires annuel: Nombre d’employés: Domaine énergétique: électricité, énergies secondaires.EDF est une entreprise nationale à vocation industrielle et commerciale créée en 1946 pour produire, transporter et vendre de l’électricité.Avec 342 milliards de KWH, dont 75% d’origine nucléaire, produits en 1988, elle a satisfait 25 millions de clients et développe ses exportations.Par ailleurs, grâce à son expérience et à son savoir-faire notamment dans le domaine de l’ingéniérie, de la sécurité de l’environnement, EDF est présente dans une soixantaine de pays.EDF L Electricité de France 139 milliards de F.F.123,000 nucléaire, hydro 400 11,9 milliards de FF 22,000 CEGELEC exerce trois métiers complémentaires dans les secteurs de l’énergie, de l’industrie et du tertiaire: • l’entreprise électrique • le contrôle industriel • les services d’assistance technique Les activités dans le domaine de la production d’énergie concernent l’installation électrique générale, l’instrumentation et les systèmes de contrôle-commande des centrales hydrauliques, thermiques et nucléaires, la coordination de la construction de centrales hydrauliques clés en main ainsi que la réalisation des jeux de barres haute intensité assurant l’évacuation de l’énergie.Groupe Framatome Siège social: Tour Fiat, Cedex 16 92084 PARIS LA DEFENSE Tél.: (1)47 96 14 14 Fax: (1)47 96 30 31 Chiffre d’affaires annuel: Nombre d’employés: Domaine énergétique: Charbonnages de France Siège social: Tour Albert 1er 65, avenue de Colmar 92507 RUEIL MALMAISON Tél.: (1)47 52 93 82 Fax: (1)47 51 31 48 Chiffre d’affaires annuel: Nombre d’employés: Domaine énergétique: groupe car 10,4 milliards de F.F.6,500 pétrole, gaz, nucléaire Premier constructeur mondial de réacteurs REP depuis dix ans, FRAMATOME est également, en France, le premier chaudronneur lourd et l’une des premières sociétés de mécanique lourde.ND 30,000 charbon Le groupe CHARBONNAGES DE FRANCE participe pleinement au développement du secteur charbonnier mondial et ce à tous les stades: • exploitation minière • coke et aggloméré • utilisation du charbon dans l’industrie, le résidentiel et le tertiaire.Avec une attention particulière, portée à la protection de l’environnement, CHARBONNAGES DE FRANCE mène en politique systématique de valorisation de son expertise tant en France qu’à l’étranger, notamment en Chine.Resexport Siège social: [ «oISpaSb"* ^export Tél.: (1)40 02 56 00 Fax: (1)40 02 58 46 Chiffre d’affaires annuel: 3,1 milliards de F.F.Nombre d’employés: Domaine énergétique: énergies secondaires.RESEXPORT est un regroupement d’intérêt économique associant la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) à deux sociétés du Groupe Lyonnaise des Eaux, la COFRETH et INES.Son objectif est de promouvoir à l’étranger les techniques françaises de chauffage urbain en vue de créer et de développer des réseaux de distribution de chaleur et des moyens de production.¦ Gaz de France Signature d'un protocole entre GAZ DE FRANCE et GAZ MÉTROPOLITAIN: Le 20 septembre 1989, MM.André Caillé, Président et chef de la Direction de GAZ MÉTROPOLITAIN et Pierre Gadonneix, Directeur Général de GAZ DE FRANCE ont signé protocole de coopération franco-québécoise en matière de technologies gazières.De cet accord est née une nouvelle entreprise “NERGITEC” Siège social: 23, rue Philibert Delorme 75017 PARIS Tél.: (1)47 54 20 20 Fax: (1) 47 54 24 85 3,500 Pétrole, gaz charbon, un Compagnie générale des matières nucléaires Cogema Siège social: 2 rue Paul Dautier 78140 VELIZY VILLACOUBLAY 6 "^6*31.Canada*France /Octobre 1989 Conférence de l'énergie Flash sur la situation énergétique Française La France n as pas de pétrole mais des centrales nucléaires Interview L\ DE JEAN-CLAUDE ACHILLE, président du Comité français.I La situation énergétique de la France se caractérise par: • la faiblesse de ses ressources énergétiques domestiques; • une extrême dépendance extérieure dans le domaine du pétrole contrastant avec larelative abondance de ses réserves hydroélectriques; • l’importance de ses réserves en biomasse; • l'existence de réserves d’uranium.La politique française en matière énergétique s’articule autour de trois grands axes face à un tel tableau: • une action rigoureuse et vigoureuse d’utilisation rationnelle de l’énergie et tout particulièrement de maîtrise des consommations; • un recours accru aux énergies nationales de remplacement à un prix compétitif; • la diversification géographique des approvisionnements extérieurs.I M.ACHILLE est également Président des Industries chimiques, doyen du Conseil de la Banque de F rance et vice-président du patronat français.ACF : Monsieur le Président, pouvez-vous nous préciser votre rôle au sein du comité français de la Conférence Mondiale?J.C.A.: Mon rôle se situe à deux niveaux: interne et externe.A l’intérieur, je dois veiller à ce que la représentation française soit homogène.Ce qui suppose un certain équilibre en ce qui concerne les interventions elles dépôts de rapports.A1 ’extérieur, je représente la position de la France au sein des instances de la Conférence mondiale ou du Conseil puisque le nom vachanger.Il s’agit là essentiellement de questions d’organisation ou d’administration, puisque chaque délégué a sa propre position technique ou de fond, qu’il présente et qu’il défend."5 S a s 0.ACF: Depuis 1924, date de lapremièreCME, ta France a-t-elle tiré partie des opinions émises par les experts des conférences successives?J.C.A.: Une conférence comme celle-ci.n’a pas pour objectif d’annoncer de politique à suivre ou de faire des recommandations.Elle est avant tout un forum, un creuset où les idées sont mélangées et se comparent les unes aux autres.Elle permet à chacun de se faire son opinion.Il n’y a pas de conclusion particulière.ACF: La CME pourrait-elle avoir un rôle international plus grand?J.C.A.: Il est très ambitieux de parler de politique énergétique mondiale.Il est déjà difficile de trouver une entente au sein des sous-ensembles comme l’Amérique du Nord ou de la CEE.Ce qui peut être fait au niveau mondial, c’est ce que font les Nations Unies.Elles attirent périodiquement l’attention sur un certain nombre de dangers et de problèmes.La commission des Nations Unies pour l’environnement a ainsi attiré l’attention sur la pollution de l’atmosphère.Mais c’est à chacun des ensembles dotés de pouvoir politique d’en tirer un certain nombre de conclusions.¦ Faible augmentation de la consommation d'énergie depuis 10 ans Entre 1979 et 1988, la consommation d’énergie primaire, corrigée du climat, a très peu évolué (+2,5% environ), alors que la croissance du PIB marchand atteignait 18% environ.Charbon La légère diminution de la consommation totale (-1%) provient, pour l’essentiel, de la réduction de l’appel des centrales électriques (-9%); la part du charbon revient ainsi à 9% du total de l’énergie primaire contre 15% en 1973 et 16% en 1979.Pétrole En baisse continue de 1979 à 1985, la consommation a repris très légèrement en 1986, année de la chute des prix du pétrole, stagné en 1987 et augmenté d’environ 2,3% en 1988.La part du pétrole dans la consommation totale se situe actuellement à 43% contre 69% en 1973 et 60% en 1979.ACF: Comment choisissez-vous les conférenciers?J.C.A.: Il y a deux phases de sélection.D’abord je veille à ce que la représentation française soit convenable.Cette année nous n’avons pas eu à nous plaindre avec une participation de 14 rapports sur 200.Mais le Conseil mondial intervient aussi d’une façon plus globale au niveau international en harmonisant les interventions de manière à ce que l’ensemble des problèmes relatifs aux thèmes généraux de la conférence soient traités.Ce qui donne lieu à des navettes entre le comité d’organisation et les différents comités nationaux.ACF: Qui a déterminé les rapports attribués à la France?J.C.A.: Le Conseil mondial détermine les rapports.Mais il y a des possibilités d’aménagement et de discussion régulière pendant les neuf mois précédant la conférence.Notamment en fonction du développement de l’actualité.Par exemple, Jacques Bouvet, le Président de l’Agence Française pour la Maîtrise de l’Énergie (AFME) a ainsiprésenté un rapport particulier(rapport “invité”) sur l’énergie et l’information.Le rapport de ces deux secteurs a connu un développement explosif au cours de ces dernières années.Gaz naturel La consommation croît de 1,2% en 1988; la part dans le total de l’énergie primaire stagne à 12% depuis quatre ans, contre 7% en 1973 et 10,5% en 1979.Propos recueillis par: Isabelle [bassin et Électricité primaire La production nucléaire continue de progresser en 1988 (+3,5%)pour atteindre 70%de la production totale d’électricité.La part de l’électricité primaire dans le total de l’énergie atteint 35% en 1988 contre 7% en 1973 et 12,5% en 1979.Un taux d'indépendance énergétique proche de 50% La production nationale d’énergie s’est accrue de 1,5% en un an et a plus que doublé par rapport à 1973 du fait du développement de l’énergie nucléaire.La production rapportée à la consommation d’énergie primaire, conduit à un taux d’indépendance énergétique de la France de 48% en 1988 contre 25% en 1978 et 23% en 1973.La France s’est fixée comme objectif d’atteindre 50% en 1990.¦ Alain Didillon Blake, Cassels & Graydon Avocats Agents de brevets et marques B.P.25, Commerce Court ouest Toronto, Ontario M5L 1A9 (416) 863-4305 Télex: 06-219687 Facsimile: (416) 863-2653 Toronto • York Region • Calgary • Vancouver • London, England Canada»France ! Octobre 1989 ^ La coopération internationale en environnement: Quelques aspects particuliers de la coopération franco-canadienne pays industrialisés augmente inexorablement.Que ce soient les déchets toxiques industriels, ou domestiques plus ou moins dangereux.Cette accumulation de produits atteint un seuil critique.Reportez-vous au triste exemple de Love Canal, aux États-Unis, et son cortège de dangers encourus par la population riveraine! Et cet exemple n’est pas unique, hélas! Sur ces problèmes, dont certains aspects sont très technologiques, où la France a acquis une expérience tout à fait reconnue, je crois que son savoir-faire peut être adapté à certains domaines, au Québec.On a parlé par exemple de notre expérience ou «décheteries», ces centres de tri où les habitants vont déposer leurs déchets et les triant eux-mêmes.Ils sont ensuite récupérés, recyclés, stockés, etc.Nous avons actuellement 300 décheteries en France, nous en espérons un millier l’année prochaine (au plus dans deux ans).Cette expérience intéresse beaucoup le Québec.On a vu aussi dans nos discussions, et aussi au congrès de VAGHTM, que dans le domaine du compost il existait, disponibles, des technologies intéressantes.Il existe là une tradition française, depuis très longtemps.Puis, on s’aperçoit simultanément que le Québec a une plus grande expérience que nous en compost végétal, en récupération des feuilles et de tous les débris végétaux en général.Mais nous nous y intéressons de plus en plus! La France est donc intéressée par cet aspect particulier de la transformation en compost de cette catégorie de débris.Voici donc des expériences différentes qui peuvent donner lieu à des transferts réciproques.Nous avons parlé également des déchets «à l’école»: sensibiliser dès le plus jeune âge les élèves, les sensibiliser à l’utilité «d’aller dans les décheteries», alors qu’on s’aperçoit que dans beaucoup de villes françaises, on est loin de disposer vraiment de cette «éducation aux déchets».Trop de villes y sont encore trop sales.ACF: C’est donc, dans cette première approche, l’aspect francophone qui permet un rapprochement des chercheurs et spécialistes des deux pays.Sur le plan de la complémentarité, pouvez-vous nous donner quelques exemples de problèmes qui se posent de façon similaire tant en France qu’au Québec?.L’exemple qui vient immédiatement à l’esprit de chacun de nous est celui des pluies acides, qui atteint certainement différemment les systèmes sylvicoles français et québécois.Qu’attend-t-on du programme coopération dans ce secteur?J.C.O.: On connaît mal, très mal les effets de l’acidification de l’air et de l’eau sur les systèmes végétaux, écosystèmes, forêts, milieux aquatiques, etc.J’insiste, on les connaît très mal.Une preuve: quand on se pose, en France par exemple, la question du nombre des arbres touchés on se rend vite compte de l’extrême complexité de la réponse: on assiste en fait à la conjonction de plusieurs phénomènes; c’est par exemple la sécheresse de 76 qui affaiblit le système, ou les gaz et particules acides qui s’ajoutent au premier phénomène en conjuguant leurs effets pour appauvrir la vie du système végétal.On ne sait pas qu’elle est la cause première et la cause secondaire.On sait simplement que les deux agissent.Nous avons donc des attaques acides en France, il y en a aussi en Amérique du Nord, au Canada, aux États-Unis, et plus particulièrement au Québec, c’est-à-dire dans un système, un espace qui est tout à fait différent du nôtre au point de vue de la climatologie, météorologie, du point de vue des essences forestières, des systèmes d’écoulements aquatiques, bassins versants, etc.Le contexte est donc très différent (il n’y a pas eu une sécheresse au même moment, etc.) mais on a un effet de l’acidification dans les deux pays, dans des cadres différents; les études doivent donc permettre de comparer des résultats, faire des évaluations, mieux individualiser les causes.Même si, en France, les systèmes aquatiques, les sols sont moins attaqués qu’au Québec, pour des raisons liées à des géologies différentes, il n’en reste pas moins que les études déjà entreprises au Québec depuis plus longtemps parce que plus atteint, permettent de progresser dans les recherches plus vite et, en outre de mieux comprendre ce qui se passe chez nous.ACF : En matière de pluies acides, ce qu’on cherche c’est donc mieux comprendre le phénomène, leur interruption relevant d’une autre problématique! Mais n’y a-t-il pas d’autres thèmes de coopération où l’on puisse apporter cette fois des solutions communes?Je pense par exemple aux problèmes des déchets.J.C.O.: On a effectivement beaucoup discuté des déchets.Comme vous le savez, c’est un problème d’incidence internationale: voyez le transport des matières dangereuses! La quantité de déchets accumulés dans les Entretien avec Jean-Claude OPPENEAU - Directeur du Service de Recherches, d'Études et de traitement de I Information sur l'Environnement (STRETIE - Ministère de l'environnement - France) ACTION CANADA FRANCE: M.Oppeneau, vous êtes venu à Québec pour assister au 69ème colloque de l’AGHTM (Assemblée générale des Hygiénistes et Techniciens Municipaux) et pour discuter avec vos partenaires québécois de la coopération en environnement.Pouvez-vous nous dire en quoi cette coopération est susceptible d’intéresser les scientifiques et industriels de notre pays, et en quoi et en quel domaine peut-elle contribuer au rapprochement de leurs intérêts?J.C.OPPENEAU: D’abord, je crois qu’il faut dire qu’aujourd’hui l’environnement est un thème international, planétaire.Il se pose, en cette matière, énormément de questions cruciales qui, aujourd’hui dépassent les frontières, fort heureusement, et qui s’accompagnent d’une prise de conscience collective et internationale.Vous l’avez vu, cette année, avec ce nombre de colloques de toutes natures, ministériels, interministériels,.il y a eu le “Sommet des Sept” où l’on a beaucoup parlé d’environnement; c’est aussi, au début de l’année, le “Times”, qui a fait de la planète abîmée sa vedette,.Cette année est donc une année prolifique en événements de cette sorte; elle a fait exploser la prise de conscience mondiale sur /’environnement.Il existe en effet un grand nombre de problèmes qu’on ne peut plus traiter à T intérieur des frontières.On les connaît: pour ne signaler que les plus importants: la couche d’ozone, les climats, les fleuves, les déchets, qu’on transporte d’un continent à l’autre, l’eutrophysation, - voyez les problèmes d’engorgement des mers par les algues l’année dernière sur les côtes norvégiennes-, etc.Ces problèmes dépassent le cadre d’un seul pays.Ensuite, il est important d’amplifier les relations existantes avec les autres pays au niveau scientifique, économique et plus particulièrement avec le Québec, avec lequel nous maintenons depuis fort longtemps des relations directes et privilégiées; et c’est tout à fait intéressant de travailler avec ce pays pour des raisons linguistiques, en particulier, qui favorisent et facilitent les dialogues à tous les niveaux.Par ailleurs, dans les pays de la francophonie, on s’aperçoit que sur un grand nombre de problèmes d’environnement, les québécois sont intéressés aux problèmes de désertification, irrigation, reforestation, etc.et dans bien des cas nous y travaillons côte à côte.On travaille sur un terrain commun qui est celui de la francophonie.D’où je crois, un espace intéressant de travail sur l’environnement.8 "^etsa.Canada-France /Octobre 1989 Mais cette question des déchets est une question très difficile, qui devrait donner lieu au développement accéléré d’un véritable secteur d’activité économique évidemment compatible, c’est un euphémisme, avec la préservation de l’environnement.Je me félicite qu’elle soit incluse dans notre coopération.ACF: Un programme de coopération concernant les grands fleuves a été exposé lors de la réunion de concertation sur la coopération franco-québécoise en environnement qui s’est tenue au Consulat Général de France à Québec le 15 septembre.Quand on dit grand fleuve, on pense ici, évidemment, au Saint-Laurent.Avez-vous évoqué, avec vos interlocuteurs certains thèmes ou axes de recherche plus particuliers?J.C.O.: La question des grands fleuves est l’une des préoccupations fondamentales des prochaines années.On le voit à travers le monde, que ce soit en Chine (le Yang-Tsé-Kiang), en Afrique (le Sénégal, Le Nil), en Amérique latine (l’Amazone), aux États-Unis (le Mississipi), en France, et ici même, dossier faut établir des programmes scientifiques communs, essayer de progresser, comparer les résultats, les évaluer, les mettre en oeuvre.Il faut, deuxièmement, songer aux échanges économiques.Il y a des techniques de part et d’autre, qui peuvent intéresser Vautre.Et vous savez que la France est considérée du point de vue des métiers de l’eau comme un pays important.Elle dispose de grandes sociétés distributrices, qui disposent d’une grande expérience en eau potable, assainissement, canalisation, pompage, tout ce que vous voulez!.et avec un certain nombre de techniques nouvelles qui intéressent autant l’Amérique du Nord que d’autres pays.Dans le domaine des déchets nous avons également des techniques performantes.Cette coopération peut donc permettre d’ouvrir des marchés.ACF : Peut-elle conduire l’élaboration d’un savoir faire conjoint franco-canadien sur les problèmes d’aménagement des fleuves! J.C.O.: Par exemple.Le problème des fleuves, comme celui des déchets, est très important.Le problème des climats de la couche d’ozone, sont certes fondamentaux mais on parle moins des déchets, de l’écoulement des eaux.Ils constituent pourtant des enjeux considérables pour le XXIème siècle car ils transportent avec eux un venin dont il nous faut absolument trouver l’antidote et tarir la source! Il y a à travers le monde, une forte demande d’étude des fleuves; il est temps de développer, d ’ acquérirain savoir-faire pour la conservation, la maîtrise, ou plutôt pour une gestion intégrée des fleuves et des rivières; si nous voulons partager ce savoir-faire avec les québécois et les canadiens, nous avons les atouts pour le faire: en France, il y a des fleuves, et ici le Saint-Laurent constitue un système fantastique, singulier, totalement différent des quatre grands fleuves français.Avec ce qu’on sait sur l’eau en France, l’expérience acquise ici sur les milieux liquides, on peut bâtir un savoir-faire utilisable pour les pays industrialisés comme pour les pays en voie de développement.Ces derniers ont des problèmes énormes avec leurs fleuves: il faut savoir que le Sénégal a vu son débit et sa hauteur d’eau diminuer pratiquement de moitié en 15 ans ! on a construit des barrages en amont, et, en aval, c’est l’eau salée qui pénètre de plus en plus à l’intérieur, entraînant désertification, et appauvrissement du sol rédhibitoires pour les cultures.Chaque fleuve, suivant la climatologie environnante a un aspect particulier, et je crois qu’il est très important d’acquérir ce savoir-faire, car la question qui vient d’être évoquée va figurer à l’ordre du jour très rapidement.Ceux qui l’auront acquis seront les mieux à même de pouvoir travailler sur ces questions, ce qui veut dire développer les connaissances et les techniques permettant d’intervenir de manière intelligente dans les bassins fluviaux.aux estuaires, il y a accumulation de sédiments, de polluants, etc.On avait toujours pensé que le fleuve «était là», que par lui-même il allait s’équilibrer, s’épurer, et 1’ on s ’aperçoit qu’à la longue, à force d’y intervenir, de le transformer, on le perturbe complètement.On le remarque absolument partout: le Saint-Laurent a pour sa part été victime de rejets de polluants considérables.Il reçoit, en particulier par l’amont toute la pollution des grands lacs; c’est un milieu très perturbé: on ne s’est pas rendu compte que ces perturbations allaient complètement déséquilibrer tout l’écosystème, et que les conséquences en seraient un fleuve de moins en moins utilisable.Mais, il y a d’autres aspects que l’aspect pollution.On a essayé de maîtriser le cours des fleuves, d'en limiter les crues.On ne l’a pas fait, la plupart du temps avec le maximum de considération sur le milieu.Voyez la Loire aujourd’hui: il existe un programme d’édification, sur 10 à 12 ans, de plusieurs barrages; cela ne se fait pas dans la douceur et je ne sais d’ailleurs pas comment cela va se faire; les études d’impact n’on pas été poussées suffisamment, on n’a jamais étudié les conséquences qu’un aménagement particulier pouvait avoir comme impact sur l’autre, bref jamais mené d’étude globale.On risque donc les conséquences les plus graves.Il faut faire des études plus poussées et revoir complètement le plan d’aménagement.Il ne faut pas risquer de transformer complètement ou pire, faire mourir le fleuve qui est un milieu de vie.Cette problématique est présente partout: si, sur la Loire ou ailleurs, on construit des digues, des barrages, si on canalise, on en maîtrise ainsi, certes, le débit; mais on supprime du même coup des zones écologiques, on transforme les paysages et les usages du fleuve.ACF: Si on n’intervient pas de façon rationnelle, cela peut conduire à des catastrophes?J.C.O.: On risque effectivement de conduire à des catastrophes, c’est-à-dire supprimer un écosystème vital.Si le fleuve a existé c’est en raison d’un fonctionnement d’un système d’écoulement des eaux qui se sont rassemblées en un cours, un lit, facteur d’organisation sociale.Il ne faut pas, aujourd’hui, perturber inconsidéremment ces configurations.Imaginez un fleuve transformé en dépotoir, devenu égoût, en milieu mort.Que devient l’économie environnante! ACF: À quels types de résultats peut conduire cette coopération avec nos partenaires canadiens?J.C.O.: Il y a deux sortes d’attente, ou si vous voulez l’attente a deux aspects.Le premier, tout à fait intéressant, c’est l’échange, la rencontre entre scientifiques de deux pays, de cultures différentes; ces rencontres doivent permettre petit à petit, de conduire ensemble des travaux, et non pas uniquement des voyages-échanges de «considérations».Il effectivement, avec le Saint-Laurent.Nous avons en France une certaine connaissance de quelques systèmes fluviaux.On connaît par exemple très bien la vallée du Rhône, lequel, sur une bonne partie de sa longueur est pratiquement un fleuve artificiel, sauf au Nord; on a acquis une bonne connaissance du Rhin, de la Garonne; en revanche, on connaît très mal la Loire et, même sur la Seine, il y a encore un effort assez important à accomplir.ACF: Plus précisément, cet effort porte sur quel type de connaissance?J.C.O.: Il y a d’abord, bien sûr, la question de la qualité du fleuve.Mais il y a aussi celle-ci: «comment cette qualité est-elle perturbée et quel est le processus qui fait que le fleuve ne sache pas s’autoépurer, que le fleuve, qui est un milieu de vie, devienne invivable pour un certain nombre d'espèces (dont la nôtre!)».Il faut essayer de bien comprendre comment fonctionne un système fluvial avec son bassin versant, de manière à voir comment on peut intervenir intelligemment, je dis bien intelligemment, pour essay er de protéger un écosystème vital pour l’économie, la vie, les loisirs.Un nombre de plus en plus important de fleuves voient actuellement leur écosystème se détruire; on s’aperçoit qu’aux embouchures, AU CENTRE DE L'ACTUALITÉ La réunion de concertation sur le programme de coopération franco-québécois en environnement s’est tenue au Consulat Général de France à Québec le 15 septembre.Elle rassemblait, côté québécois des administrateurs et des scientifiques de divers ministères et instituts, Ministère des Affaires Internationales, Environnement, Loisirs Chasse et Pêche, Institut National de la Recherche Scientifique (INRS-eau), Association Québécoise des Techniques de l’Eau -AQTE-, ainsi que leurs homologues français du Ministère de l’Environnement, Universités, et Agence Nationale pour la Récupération des Déchets (ANRED).Le thème de 1 ’ environnement connaît dans les médias un regain d’intérêt.Les problèmes qui lui sont liés prennent en effet une envergure planétaire.Ils ont été évoqués dans des enceintes internationales à plusieurs reprises: à Dakar, au 3e Sommet de la Francophonie en mai, au Sommet des Pays Industrialisés à Paris en juillet.L’Assemblée Générale des Techniciens et Hygiénistes Municipaux, association française qui tenait son 69e congrès au Québec en septembre avec la participation de l’AQTE, et plus récemment le XI Vème congrès de la Conférence Mondiale de l’Énergie, qui vient de s’achever à Montréal, a également placé ce thème au centre de leurs préoccupations.Une conférence francophone sur l’environnement est également prévue fin 90 - début 91.Propos recueillis par Hervé MIGNOT Canaria»France /Octobre 1989 9 1 EXCELLENCE À Air Liquide Canada, nous savons l’importance d’exceller dans un marché hautement concurrentiel.Grâce à son affiliation au groupe international Air Liquide, notre société dispose d’un vaste réseau de connaissances techniques en gaz industriels et en produits de soudage de qualité.Nous pouvons donc participer de façon importante à l’essor de nombreuses entreprises canadiennes oeuvrant dans les domaines les plus variés.Sans ambages à votre avantage • • • En fait, que ce soit pour la production ou pour la distribution de nos produits, nous nous efforçons d’être à la hauteur de vos exigences car nous savons comme vous que le succès est fonction de l’excellence.Air Liquide Canada.les partenaires de votre succès.A AIR LIQUIDE •Marque de commerce d'Air Liquide Canada Liée Siège social : 1155, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H3A 1H8 Exportation Recherche de partenaires Implantation à l'étranger Poissant Richard Thorne Ernst & Whinney L’EUROPE UNE PRÉSENCE ACTIVE SUR LE MARCHÉ MONDIAL Via Raymond Chabot International Une équipe multidisciplinaire chevronnée, reconnue à l’échelle internationale pour sa performance et ses solutions innovatrices.Experts-conseils en: Management Gestion de projets Financement Implantation Fiscalité Fusions et acquisitions Marketing Recrutement de cadres Lyon 208, rue Vendôme 69422 Lyon Cedex 03, France Paris 150, boni.Haussmann B.P.409-08 75366 Paris Cedex 08 Tel.: 78.60.37.07 Tél.: (1) 49.53.12.34 RAYMOND CHABOT INTERNATIONAL Montréal 2000, avenue McGill College Bureau 1900 Montréal (Québec) H3A 3H8 Tél.: (514) 843-2100 LA FORCE DU CONSEIL 135, boulevard Haussmann Paris 75008 France Téléphone: 42 89 41 66 Télex: 648043 F Télécopieur: 42 89 32 70 Membre de EUI Ernst & Whinney International 37 T 1 portraits Les frères LEMAIRE ¦3 I* w " J t| Quel est le pays où vous préférez passer vos vacances?Bernard: La Suisse à cause de son charme, de sa propreté et de son organisation.Laurent: Dans les caraïbes pour le repos et le soleil, en Suisse pour le ski et les montagnes.Alain: Au Canada.Quelle est la personne que vous admirez le > f IP F hfc.H $ VÙPPII #Sv % 1 plus?Bernard: Napoléon Laurent: Pierre E.Trudeau Alain: Mes parents Quel est votre livre préféré?Bernard: Biographie des grands hommes.Laurent: Le Défi Américain.Alain: Journaux et revues sur les pâtes et papiers.Aimez-vous la musique, laquelle?Bernard: Oui, semi-classique.Laurent: Jazz, populaire.Alain: Populaire.Que ferez-vous lorsque vous vous retirerez des affaires?Bernard: Je voyagerai en prenant le temps de regarder et d'admirer chaque coin.Je développerai des hobbies personnels et m’occuperai de mes petits enfants.Laurent: Sports (ski, équitation), voyages, tout en demeurant impliqué dans les affaires (Cascades).Alain: Tout ce que je n’aurai pu réaliser au cours de ma vie active.A De gauche à droite: Alain, Bernard, Laurent Prénom: Bernard Âge: 53 ans Marié, trois enfants Il est président du Groupe Cascades depuis sa création, membre du conseil d'administration de la Banque Nationale du Canada, du Groupe Transcontinental limitée et du Groupe Laperrière et Verreault.En 1985, le journal FINANCE lui décerne le titre d’Homme d’affaires de l'année et en 1986, il reçoit un Doctorat honorifique en administration de l’Université de Sherbrooke.En 1988, Bernard LEMAIRE est reçu Officier de l’Ordre du Canada par son Excellence La Très Honorable Jeanne Sauvé.Prénom: Laurent Âge: 50 ans Marié, deux enfants Travaillant à ses débuts avec Bernard et son père Antonio, le fondateur de Drummond Pulp and Fibre Enr.qui deviendra en 1982 CASCADES Inc, il y occupe actuellement la vice-présidence.Administrateur de la Banque de Nouvelle-Écosse et de la Compagnie Ciment Québec, il est membre actif de plusieurs organismes sociaux et communautaires.Ses nombreuses activités lui ont mérité en 1986 la distinction “Doctorem Administrationis Honoris Causas” de l’Université de Sherbrooke.Le titre de “Grand Chevalier” lui fut décerné par la Confrérie des Chevaliers du Tastevin.N ous avons tour à tour posé ces questions à Bernard, Laurent et Alain LEMAIRE.Êtes-vous rentré dans les affairesfamiliales par choix ou par raison?Bernard: Par choix Laurent: Par choix et par goût personnel.Alain: Par raison.Quelle est la plus grande qualité de vos frères?Bernard: Laurent est plus conservateur, mais sait faire preuve de flexibilité et peut changer son orientation après discussions.Alain est très fier de Cascades et sait motiver les gens et leur communiquer l’esprit qui fait de Cascades son succès.Laurent: Bernard est visionnaire et enthousiaste, Alain est minutieux et perfectionniste.Alain: Leur dynamisme.Quel est leur plus grand défaut?Bernard: Laurent est d’abord intransigeant mais sait modifier ses positions.Alain ne met pas toujours en pratique l’ordre et la propreté qu’il prêche (ex.son bureau).Laurent: Bernard, c’est le suivi des choses qui l’ennuie; Alain, c’est la difficulté d’avoir une vue d’ensemble.Alain: Leur âge.Que pensez-vous du mouvement de libération de la femme?Bernard: Je suis en faveur tout en respectant la différence des deux sexes.Cette différence apporte parfois des inconvénients comme les enfants, la famille.Mais nous pouvons gérer une entreprise en prenant des dispositions pour que la femme puisse s’épanouir dans tous les domaines.Laurent: Entièrement d’accord avec la libération de la femme, je me fais même un devoir d’en faire la promotion.Je ne suis cependant pas toujours d’accord avec les moyens utilisés.Alain: En faveur de Légalité entre hommes et femmes.Votre devise?Bernard: Quant on travaille dur, on est certain de réussir et quand on a la ténacité, on peut atteindre ses buts.Laurent: Le succès est composé de 90% de travail et de 10% de chance.Alain: L’Honnêteté en tout.Groupe papetier international, spécialisé dans les pâtes et papier, et oeuvrant dans les secteurs de l’emballage et des matériaux de construction, CASCADES Inc gère une société groupant 6 divisions et 30 filiales dans 5 pays: la Belgique, le Canada, les États-Unis, la France, et la Suède.25 ans d’histoire pour les frères Lemaire qui ont acquis et prix le contrôle de 23 entreprises dont 12 étaient en difficulté.En 1978,1e chiffre d’affaires de l’entreprise est de 17 millions de dollars.En 1988, il est de 589 millions de dollars.Entre 1985 et 1988, au travers de sa filiale en France, CASCADES Inc a acquis et redressé 3 entreprises et est devenu ainsi premier producteur français de carton plat.Les activités de CASCADES Inc en France s ’ inscrivent dans le développement de la coopération industrielle entre la France et le Québec, mais c’est aussi une étape dans l’implantation européenne et l’internationalisation de 1 ’ entreprise.Les Frères Lemaire, des industriels soucieux de compétence, de management dynamique et disposant de capacité d’investir.¦ À suivre.Alexandrine Le Houerou-Sutto Canada-France /Octobre 1989 1 Prénom: Alain Âge: 42 ans Marié, trois enfants Vice-Président de Cascades, le plus jeune des frères LEMAIRE n’est pas le moins dynamique et fait partie du conseil d’administration de nombreuses filiales du Groupe.Présent et actif au sein de Chambres de commerce dont la Chambre de Commerce Française au Canada.La localité de Kingsey Falls lui tient beaucoup à coeur et l’incite à s’impliquer au sein de plusieurs organismes locaux.Il est entre autre “Chevalier du Taste-Vin” et trésorier de 1 ’ Association des Forestiers des Cantons de l’Est. Que vous soyez au Canada ou en France Les Franco-Québécois commencent par TV 5 ¦ ¦¦ Nos professionnels vous aident et vous conseillent pour tous vos projets outre-atlantique : exportation directe accords de distribution ententes d’assistance technique investissements en copropriété création de filiales Les Franco-Québécois ont toutes les raisons du monde de se réjouir, car avec la venue de TV 5 sur le câble, ils peuvent maintenant avoir accès aux nouvelles fraîches d’outre-mer, tous les jours.Commencez par TV 5! ô Touche Ross La télévision internationale qui parle français.COMPTABLES AGRÉÉS • CHARTERED ACCOUNTANTS CONSEILLERS EN FISCALITÉ ET EN MANAGEMENT ?MONTRÉAL - TORONTO - VANCOUVER : Charette, Fortier, Hawey/Touche Ross Raymond David (514) 393-5107 ?PARIS - LYON - MARSEILLE : BDA/Touche Ross Paul Nicholas Fraser (!) 47 47 12 42 CONSORTIUM DE TÉLÉVISION QUÉBEC CANADA 1755, boul.René-Lévesque Est Bureau 101 Montréal (Québec) H2K 4P6 Tel.: (514) 522-5322 i ROBIC.ROBIC | % & ASSOCIÉS t $ * s 1514, Docteur Penfield Montréal H3G 1X5 Fax : (514) 934-1246 Télex : 05-268656 Tel.: (514) 934-0272 s » $ Depuis 1892 Fasken Martineau Walker AVOCATS • ADVOCATES Bruxelles 475, avenue Louise, B.3 1050 Bruxelles Belgique Québec 425, rue St-Amable, bureau 1100 Québec (Québec) Canada GIR 5E4 London Suite 500, 10 Arthur Street London, England EC4R 9AY Montréal 800, square Victoria Tour de la Bourse Bureau 3400, CP.242 Montréal (Québec) Canada H4Z 1E9 Téléphone: (514) 397-7400 Toronto Suite 4100, P O Box 30 Toronto Dominion Bank Tower Toronto-Dominion Centre Toronto, Ontario Canada M5K ICI Telephone: (416) 366-8381 Téléphone: (02) 647-4690 Téléphone: (418) 647-2447 Telephone: (01) 929-2894 PHILLIPS & VINEBERG BOMBARDIER Avocats 5, Place Ville Marie, 17ième étage Montréal (Québec) Canada H3B 2G2 Téléphone : (514) 866-8541 Facsimile : (514) 875-0344 Bombardier Inc.Chef de file canadien dans les industries NEW YORK: ‘Goodman Freeman Phillips & Vineberg 350 Park Avenue, 10th Floor New York, New York 10022 Téléphone : 1 (212) 308-8866 PARIS : Phillips & Vineberg 10, avenue de Messine, 5ième étage 75008 Paris France Téléphone : 33 (1) 45 63 95 23 du matériel de transport et de l’aéronautique HONG KONG : ‘Goodman Freeman Phillips & Vineberg 3504 West Tower, Bond Centre 89 Queensway Hong Kong Téléphone : 852 (5) 221061 ‘En association avec Goodman & Goodman, Toronto (Ontario) Canada et Freeman & Company, Vancouver (Colombie-Britannique) Canada 00195 - ROME Via L.Settembrini 30 Tel: (6) 318160 Fax: (6) 3598746 1204 - GENEVE 1, Place du Port Tel: (22) 7811666 Fax: (22) 285750 LETTE ET ASSOCIÉS Avocats Agents de Brevets & Marques de Commerce Barristers & Solicitors Patent & Trade Marks Agents MONTREAL (H3B 1P9) 615 O.René-Lévesque Tel: (514) 871-3838 Fax: (514) 876-4217 TORONTO (M5H 1T1) 120 Adelaide St.W.Tél: (416) 361-1166 Fax: (416) 361-1861 OTTAWA (K1P 5B7) 100 Sparks St.Tél: (613) 237-6430 Fax: (613) 563-7651 75008 - PARIS 3, rue du Boccador Tél: (1) 47236203 Fax: (1) 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plus étroite avec le siège ont été abordées.• 17 octobre: Déplacement du bureau de la C.C.F.au Canada à Toronto auprès de la section locale de la chambre pour étudier un renforcement de la coopération.Déjeuners-causeries: Celui du 29 septembre 1989: a réuni 320 personnes dans les Salons du Ritz-Carlton, venues écouter M.René Thomas, Président de la Banque Nationale de Paris.Le sujet de la conférence: la stratégie d’une grande banque internationale dans le cadre de la mondialisation des marchés financiers et du futur Marché Unique Européen.À venir ou Mois d'octobre: • 10 octobre: M.Edouard Balladur, ancien Ministre de l’Économie et des Finances de 1986 à 1988.Thème: “L’Avenir des Privatisations” • 30 octobre: M.Jacques Blanc, Président du Conseil Régional du Languedoc Roussillon et de l’Association des Présidents de Région.Thème: “L’Europe des Régions” • 16 novembre: M.Alain Peyrefitte Thème: “La Chine” Entreprises ambitieuses, a vocation internationale, recherchant dynamisme, et compétence, contacter L.BOSHER ou O.LEJAY, ingénieurs français en informatique au 270.21.83.J.H.25 ans, détenteur visa permanent, titulaire maîtrise sciences humaines recherche emploi dans domaines communication, relations publiques ou tout autre poste à responsabilités dans entreprises ou sociétés de services.Écrire à M.Bruce LETULZEAU, 4209 Christophe-Colomb, Montréal H2J 3G2 ou laisser message au 527-1625.Annuaire des membres: L’édition 1990 est en cours de préparation, nous RAPPELONS aux membres qu’ils doivent renvoyer le formulaire qui leur a été adressé avant le 1 er novembre prochain.Didier RAME, 43 ans, expérience solide, recherche un emploi au CANADA.Département Finance Gestion ou Vente négociation.Accueil de mission: • 28 octobre au 31 octobre: Mission de la Région Languedoc-Roussillon composée d’une soixantaine de personnes dont 31 entreprises.Liste des 31 entreprises Mission Languedoc-Roussillon: ACTIVITÉS Ingénieur français, immigrant reçu, 3 ans d’expérience en électronique et informatique recherche emploi au Québec ou au Canada.Disponible immédiatement.NOMS Pianos de France - Rameau Sakoyan: La Bariotte: (Pianos) Tables - bases lampes Brouettes, bacs à fleurs, tonnelles, jardinage et décoration Santons Isabelle DUCHEMIN, parfaitement bilingue, documentaliste, recherche un emploi au Canada ou au Québec.Spaginter: École des Mines d’Ales Lor: Richter: Salin du Midi: (aoc Vins) Sica Mandourelle: Assenât: Domaine Lirac Ets.Vergnes: Chantovent: Portant de France: Delta: Caves du Languedoc-RoussiIIon: Coopérative Muscat de Frontignan: Domaines de Foum: Antech: Coop, de Limoux: Ets.Jean-Jean: A I.Industrie: Aciéries du Haut Languedoc: Ceven-Group: C M.Altairac: Dactem S.A.: Datavet: Stéphane MALLET, 26 ans, Écoles Polytechnique et HEC à Montréal recherche un emploi au Canada ou au Québec.Biscuits Pépinière pour la vigne (Vins Domaine) Christophe LHUILLIER, titulaire d’un brevet de technicien supérieur en informatique industrielle, recherche un emploi au Québec ou au Canada.Blanquette de Limoux AOC Cépages Cépages AOC Domaine AOC Cépages Vins de propriétaires Vins doux naturels Blanquette de Limoux Blanquette de Limoux Blanquette de Limoux (VDT - AOC - Cépages) (Alimentation statique) onduleurs Fonderie d’acier - usinage Fabrication de groupes électrogènes Matériel industriel et de travaux publics Dispositifs d’acquisition - contrôle - test Expertises et banques de données pharmaceutiques et vétérinaires Electronique et vidéo Chaussures de sécurité Constructions préfabriquées Isolants électriques Usines de valorisation des déchetss Lampes sur mesure Les membres intéressés à prendre contact avec elles sont priés de se mettre en relation avec le Poste d’Expansion Économique de Montréal (M.Perrier, tél.: 878-9851) qui se charge de leurs programmes de rendez-vous.Pour les entreprises du secteur vinicole prendre contact avec madame Péfau-Doré à la SOPEXA (tél.: 288-5202).La C.C.F.au Canada se charge de la publication d’un reportage, de l'organisation du déjeuner-causerie du 30 octobre et des contacts des élus et journalistes le 31 octobre à Québec.Guillaume DOLBEAU, 23 ans, étudiant dans une école de commerce, recherche un poste de V.S.N.E.à partir de juillet 90.Michel LAMARTINIÈRE, étudiant à l’école supérieure d’ingénieurs de Marseille, recherche stage au Canada pour une période de 3 mois à partir de janvier 1990.I FlorenceROBINSON,22ans,titul aire d’un D.U.T.en gestion et d’un D U G.A.(bac + 3) recherche un poste en administration.Possède déjà une expérience professionnelle au Canada.Hytec Hydrotechnologie: Jallate S.A.: S E C M I: S.E.G.Diélectriques: Urlorca: ASTARA: Judith EUGÉNIE BADENAS, 34 ans, bonne expérience professionnelle, recherche emploi au Québec ou au Canada.Poste recherché: assistante administrative.Pour tous renseignements Tél.: (514) 281-1246 1 4 Canada-France /Octobre 1989 actualités EUROPE 92 Propositions d'affaires Nouvelles des entreprises françaises • Filiale FRANCE d’un important constructeur international de moteurs industriels ESSENCE et DIESEL.LEADER EUROPEEN dans sa gamme de puissance de 4 à 110 CV, constructeur de générateurs électriques de 50 et 60H2 de 2 à 400 KW toutes versions; de groupes motopompes de 10 à 1000 m3/h recherche PARTENAIRE canadien offrant réseau national d’agents officiels spécialisés (Vente et après-vente).Présents au Canada depuis 3 ans avec 1 bureau commercial, souhaitons maintenant prendre une orientation nouvelle.Pour tous renseignements: contacter Pierre CARTERON, CCFG: 281-12-46.• La SFERG (Société Française d’Études, de Réalisation et de Gestion) a été chargée de la réalisation d’un second parc de loi sirs Astérix à Granby (Québec).Le premier est déjà en exploitation près de Roissy (France).La création de ce parc de loisirs dans la région touristique des Cantons de l’Est reviendra à environ 400 millions de francs.• Alain CHEVALIER ancien président du groupe Louis Vuitton Moet Hennessy vient de racheter la société Pierre Balmain (Parfums, prêt-à-porter, haute couture) au groupe canadien Zanimob, propriétaire de Balmain depuis 1986.•AIR FRANCE.Nouvelle politique tarifaire sur PARIS et NICE.La compagnie vient d’annoncer ses nouveaux tarifs “Super Visite”, entre le Canada et la France.Ces nouveaux tarifs qui varient en fonction de la date du voyage, se chiffrent à 498$ au départ de Montréal et 538$ de Québec, Ottawa et Toronto.Les réservations doivent être effectuées au moins 21 jours avant le départ pour un séjour minimum de 7 jours et maximum d’un mois.Le marché du vêtement pour enfants Avec des ventes de quelques SCN 2.5 milliards en 1988 et une hausse de 12%, l'industrie des articles d'habillement pour enfant est devenue un secteur de pointe.Une telle effervescence a amené détaillants et manufacturiers de vêtements d’enfants à mettre au point des stratégies plus efficaces pour augmenter les ventes.Il existe un marché intéressant quoique limité au Canada pour les produits français dont la qualité est sans aucun doute excellente et l’image de marque incontestée.Le produit français se positionne dans le haut de gamme et touche une population très spécifique.Source P.E.E.Toronto Dans les pays membres de la Communauté Européenne la libre circulation des marchandises ainsi que le droit de la concurrence ont modifié les droits de la propriété intellectuelle.I.La libre circulation des marchandises Les brevets Le brevet accorde toujours une protection pour ce qui est du monopole de fabrication ainsi que la possibilité d’intenter une action en contrefaçon.Mais dès que le titulaire du droit a commercialisé le produit ou qu’il a accordé une licence à une autre société, il ne peut pas, bien que le droit national le lui permette, empêcher les importations du produit en provenance du territoire où il a accordé la licence.Les marques de commerce Le droit de marque a pour objet d’assurer au titulaire le droit exclusif d’utiliser la marque pour la première mise en circulation d’un produit et le protège ainsi contre les concurrents qui voudraient abuser de la position et de la réputation de la marque en vendant des produits indûment pourvus de cette marque.• Société française spécialisée dans confection de linge de maison recherche un distributeur pour ses produits habillement.•Société française d’import-export spécialisée dans le bois de placages de qualité cherche des contacts avec des fabricants de tabletterie: (articles pour fumeurs, boîtes à bijoux.).• Groupe international recherche des acquisitions ou participants minoritaires (de 30 à 49%) dans les P.M.I.ou P.M.E.jeunes ou pas, fabricant ou diffusant des produits dans les secteurs suivants: luxe, alimentaire de grande qualité, high tech uniquement pour P industrie, les loisirs en général, la restauration de luxe et l’hôtellerie de luxe.Écrire sous référence à: MR G.MARTINEZ ZA le Millénaire bureau le Stratège 34 000 Montpellier Tel.: 67.69.74.36 Le droit d'auteur Le titulaire d’un droit d’auteur ou son licencié ne peut pas revendiquer le droit exclusif que lui donne son droit d’auteur pour arrêter les importations qui ont déjà été mises sur le marché par le titulaire ou avec son consentement.II.Le droit de la concurrence Les règles du droit de la concurrence se trouvent dans les Articles 85 à 90 du Traité de Rome.Le droit de la concurrence vise à empêcher que certaines pratiques d’entreprises se substituent aux actions législatives des Etats membres afin de cloisonner les marchés nationaux.La commission a été amenée à publier un règlement en matière de licences de brevets.Ce règlement classe en 3 catégories les clauses d’un contrat de licence de brevet: - les clauses noires sont celles qui sont interdites comme par exemple celle qui restreint la liberté d’une des parties d’entrer en concurrence avec l’autre partie.- les clauses blanches sont celles qui sont permises.Par exemple, un accord de licence de brevet auquel ne participent que 2 entreprises peut imposer les obligations suivantes: l’obligation pour le concédant de ne pas donner d’autres licences sur le territoire déjà concédé, ni exploiter lui-même l’invention concédée sur ce même territoire, l’obligation de ne pas vendre activement son produit (pub, promotion etc.) dans le territoire d’un autre concessionnaire d’une licence et celle de ne pas le vendre passivement mais pour une durée de 5 ans maximum.- les clauses grises non restrictives sur le plan de la concurrence comme celle qui impose au concessionnaire l’obligation de ne plus exploiter le brevet à l’expiration de l’accord.Il n’existe pas de brevet harmonisé qui se substitue aux différents brevets nationaux pour la Communauté Européenne.Par contre, il existe un brevet européen créé par la Convention de Munich qui permet de simplifier le mode de protection des conventions en Europe.Libre-échange: le commerce des produits automobiles L’industrie automobile représente une part importante dans l’ensemble des échanges entre le Canada et les États-Unis.Un accord bilatéral de libre-échange entre ces deux pays a été conclu en début d’année: le Pacte de l’Automobile.Cet Accord prévoit les dispositions générales suivantes: • les règles relatives à la valeur ajoutée au Canada qui figurent dans le Pacte restent applicables pour les trois grands fabricants d’automobiles.• les trois grands fabricants d’automobiles et autres fabricants admissibles au Pacte pourront continuer à importer en franchise des véhicules et des pièces détachées du monde entier à condition que 50% des coûts directs de production d’un véhicule soient engagés au Canada et aux États-Unis.• le gouvernement canadien continuera à consentir des exemptions de droits aux sociétés qui construisent de nouvelles installations de production au Canada pour les encourager à s’y procurer leurs pièces.Ce programme et les dispositions sur la règle d’origine prévue au chapitre 3 devraient inciter les producteurs étrangers à acheter leurs pièces au Canada.L’idée générale est que le Canada et les États-Unis s’efforcent d’appliquer les nouvelles règles de ce Pacte dans 1 ' intérêt de la production et de l’emploi.Les bénéficiaires actuels de cet Accord de libre-échange sont énumérés dans une annexe tout comme les fabricants admissibles au Pacte de l’automobile.Les remises de droits de douane promises avant l’entrée en vigueur de l’Accord et liées à la valeur ajoutée dans la production au Canada seront abolies d’ici 1996, sauf celles promises aux fabricants admissibles en vertu du Pacte.De plus, le libre-échange des voitures d’occasion est prévu dès 1993 (selon l'Article 1003).Le Canada et les États-Unis ont également convenu que certains des défis posés à l’industrie automobile nord-américaine débordent le cadre de la négociation d’un accord de libre-échange.C’est pourquoi ils ont décidé d’établir un comité sélect qui les conseillera sur les questions liées à l’automobile (article 1004).Canada-France /Octobre 1989 \ 5 actualités >3 Flash ¦ À son premier anniversaire, TV5 touche 338.600 téléspectateurs; sa portée hebdomadaire a augmenté de 28% depuis son entrée en onde en septembre 88 (selon les sondages BBM).Les abonnés du câble à l’extérieur du Québec devront payer des frais supplémentaires pour capter TV5.La chaîne ne pouvait jusqu’à présent être diffusée que gratuitement.En autorisant les câblodistributeurs hors-Québec à imposer à leurs abonnés un tarif mensuel de 2 à 8 cents pour TV 5 à partir de ce 1 er septembre, le CRTC a levé l’une des limites à une diffusion plus ample de la chaîne dans le reste du Canada.TV5 QUEBEC-CANADA a par ailleurs confié à CANCOM le soin de promouvoir et vendre son service aux câblodistributeurs à l’extérieur du Québec.CANCOM offre déjà neuf autres signaux à travers le Canada dont un en français.f ts a y i LUI iL ë" tl"! j.A Camille ROHOU, vient d’accéder aux fonctions de Consul Général de France à Québec.Agé de 47 ans, né à Penmarch’, dans le Finistère (France) Camille ROHOU est licencié en Droit, diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et ancien élève de l’Ecole Nationale d’Administration (promotion 1972).Le nouveau Consul Général de France à Québec a occupé différents postes à l’Administration centrale du Ministère des Affaires Étrangères.Sous-Directeur des Moyens de Diffusion culturelle (livre, cinéma, télévision, photographie, disque) de 1975 à 1979, il devint ensuite conseiller à l’Ambassade de France à Copenhague, poste qu’il occupa de 1979 à 1981.(D.R.E.E.).Il a été successivement en poste à Athènes comme Attaché Commercial et au Cameroun comme Conseiller Commercial.Il revint en France en 1987 pour prendre la Direction du Bureau Afrique à la D.R.E.E.avant d’être nommé Conseiller Commercial de France à Montréal.Jean-Pierre PÉRIER, 48 ans, marié et père de trois enfants a rejoint le Service de l’Expansion Économique à l’Étranger, après six années au poste de directeur de la DATAR à Londres et dans les pays nordiques.Sa carrière à la D.R.E.E., commencée il y a plus de vingt ans, l’a mené successivement aux Postes d'Expansion Économique de STOCKHOLM, JAKARTA, GRENOBLE auprès du C.F.C.E.(Centre Français du Commerce Extérieur), à OSLO et KHARTOUM.Le Comité de Rédaction souhaite un bon retour en France et une excellente prise de fonction à André LAMBERT et Bernart ROYCOURT.Il remercie particulièrement ce dernier pour sa participation à la rédaction de la Revue ACTION CANADA FRANCE et souhaite également à Edouard SICAT et Jean-Pierre PÉRIER de mener à bien la mission qui leur a été assignée comme responsables de l’Expansion Économique Française au Québec et dans les Provinces maritimes.Au nom de la Chambre de Commerce française au Canada, le Comité de la revue A.C.F.félicite JACQUES MÉNARD pour sa nomination à la présidence de la Chambre de Commerce de Montréal.Rappelons que Monsieur JACQUES MÉNARD est Vice-Président du Conseil et Directeur général de la maison de courtage BURNS FRY LTÉE.JACQUES MÉNARD est aussi un ex-président du bureau des gouverneurs de la Bourse de Montréal.Il prend la relève de Serge GODIN, Président du Groupe C.G.I.Inc.Fusion de Poissant Richard Thorne Ernst & Whinney et de Thibault Marchand Peat Marwick Les associés directeurs des cabinets Poissant Richard Thome Ernst & Whinney et Thibault Marchand Peat Marwick au Québec sont heureux d’annoncer la signature d’un protocole d’entente de fusion des deux cabinets.Le cabinet issu de la fusion, en l’occurrence Poissant Thibault Peat Marwick Thorne, constituera alors l’entreprise de services professionnels la plus importante au Canada.Au Québec, le cabinet pourra se targuer de disposer d’un effectif d’environ 700 employés, composé des membres du personnel des deux cabinets, et d’un total de 80 associés.Les deux cabinets ont également convenu de fusionner leur cabinet de conseil de gestion respectif pour ainsi créer Peat Marwick Stevenson & Kellogg.Avant de prendre ses nouvelles fonctions, il était sous-directeur de l’Information à l’Administration Centrale du Ministère des Affaires Étrangères depuis 1984.Camille ROHOU est Chevalier des Arts et Lettres (1979) et Chevalier de P Ordre National du Mérite (1981).Camille ROHOU remplace dans la capitale québécoise Monsieur Daniel JOUHANNEAU nommé chef du Service de la Coopération à la Direction des Affaires économiques du Ministère des Affaires Étrangères.Le Service d’information et de Presse du Consulat Général de France à Montréal propose du lundi au vendredi une revue de l’actualité française par téléphone.En composant, à Montréal, le 866-8664 vous obtiendrez une brève revue de la presse française, des informations politiques, économiques, culturelles et sportives ainsi que.la météo du jour en France.Cette revue d’actualité dure environ 3 mn et est enregistrée chaque matin vers 11 heures (pour éviter une attente trop longue, il est toutefois recommandé d’appeler le 866-866-4 dans l’après-midi ou en fin de journée).Un service semblable est proposé à Québec par le Service d'information et de Presse du Consulat au 6 9 4 - 1 0 0 1./.André LAMBERT, Conseiller Commercial de France à Montréal et Bernart ROYCOURT, Adjoint du Conseiller Commercial, ont quitté leurs fonctions et ont été remplacés respectivement par Edouard SICAT et Jean-Pierre PÉRIER.André LAMBERT assume désormais la direction Régionale du Commerce Extérieur Basse Normandie à Caen tandis que Bernart ROY COURT a pris en charge le bureau pari sien de Raymond Chabot International.Édouard SICAT, âgé de 42 ans, est marié et père de deux enfants.À sa sortie de l’E.N.A.(Promotion Voltaire, 1980), il choisit le corps de l’Expansion Économique à l’Étranger et fut affecté, au Bureau Moyen Orient, à la Direction des Relations Économiques Extérieures N’hésitez pas à nous prévenir de tout changement survenu dans votre établissement ou votre administration.LA RÉDACTION 1 6 Canada-France /Octobre 1989 chronique juridique Avocats : Bureau à l'étranger, mythe ou réalité?droits comme “conseils” que l’avocat étranger.L’abus du titre d’avocat ou l’exercice des activités interdites aux étrangers peuvent donner lieu à des poursuites pénales et à l’expulsion du territoire.Comment se présente donc, dans le domaine du droit, la liberté d’établissement d’un avocat d’un État membre de la C.E.E.dans un ou plusieurs autres États de cette communauté?La question est importante car l’article 52 du traité de Rome qui garantit à un ressortissant d’un État membre de la C.E.E.la liberté d’établissement dans tous les autres États membres, permettrait à un avocat canadien également avocat d’un Barreau français, de s’établir dans tous les pays du Marché Commun.Sauf erreur de notre part, les avocats canadiens pouvant bénéficier de cet avantage et exerçant effectivement leur profession à travers les frontières, sont au nombre de trois (3).La liberté d’établissement prévue par le traité de Rome pour les avocats n’a pas été reçue avec enthousiasme par les Barreaux “d’immigration”, mais a donné lieu à une jurisprudence, largement favorable aux avocats “migrateurs”.Cette attitude négative n’est pas le monopole des Barreaux “d’immigration”.C’est ainsi que le barreau de Nice a décidé de refuser à l’un de ses membres le droit d’ouvrir un cabinet secondaire à Bruxelles et de s’inscrire au Barreau de cette ville.La Cour d’Appel a annulé la décision négative du Conseil de l’Ordre, et sur le pourvoi de celui-ci, la Cour de Cassation en date du 18 mai 1989 a rappelé que l’article 52 du traité de Rome garantit la liberté de l’établissement dans les États membres de leurs ressortissants.Le refus du Conseil d’autoriser l’un de ses membres à s’établir sur le territoire d’un État-membre et de disposer des locaux nécessaires à l’exercice de sa profession est contraire au principe de libre établissement et d’égalité résultant du traité de Rome.Il est intéressant de noter que la Cour de Cassation a refusé de faire une distinction entre un cabinet principal et un cabinet secondaire, le principe de la liberté d’établissement d’un avocat d’un État-membre dans un ou plusieurs autres États de la Communauté ne permettant pas de telles distinctions.¦ Sous quel nom exercez-vous à l’étranger?Vos adresse, tel, fax à l’endroit où vous exercez?Y êtes-vous propriétaire, locataire, sous-locataire (de qui?, avec un bail en votre nom?) Le tel., fax sont-ils en votre nom?Vos activités sont-elles indiquées dans l’annuaire de téléphone?Nom des avocats ou autres collaborateurs qui y exercent?Quelle est la relation avec le Canada?De qui sont-ils associés?employés?au Canada?à l'étranger?Quelles sont leurs qualifications universitaires et professionnelles au pays où ils exercent?A quelles corporations professionnelles appartiennent-ils au Canada?à l’étranger?Quel domaine du droit à l’exclusion des autres, ont-ils la permission d’y exercer?Quels services y offrez-vous?Y êtes-vous inscrit comme contribuable?Y avez-vous déjà payé des impôts sur les revenus professionnels?Y avez-vous déjà payé des impôts quelconques?Par M‘ BERNARD LETTE, Avocat aux barreaux de Montréal, Toronto et Paris À celui qui se dit “diplômé en droit” d’un pays donné, il faut faire préciser la nature de son diplôme pour vérifier si ses études ont porté sur le droit du pays en question permettant l’inscription au Barreau ou par exemple sur l’évolution du droit dans le territoire de Mémel.En France plus particulièrement, ce que certains se plaisent à appeler “l’admission à l’exercice de la profession” n’est en fait que l’autorisation de travail donnée à un étranger pour lui permettre d’exercer les fonctions de “conseil” dans le droit de son pays.En somme ce qui est présenté en Amérique du Nord comme “admission to practice” en Europe crée la fausse impression de l’admission au Barreau ou à un autre corps professionnel équivalent, se résume en fait à une autorisation de police donnée à un étranger pour séjourner en France et y exercer des activités extrêmement restreintes, limitées aux droits canadien ou international, et ne permettant guère de gagner sa vie.En ce qui concerne les affaires canadiennes, leur rapport financier est très discutable.Il convient en effet de rappeler que le droit de donner des conseils juridiques et de rédiger des actes n’est soumis à aucune limitation chez les ressortissants français et ceux des pays de la Communauté Européenne.En résumé, 1 ’ horticulteur danois et le pâtre grec ont plus de A l’exception des notaires, l’exercice des activités juridiques et judiciaires au Québec relève du monopole des avocats, eux-mêmes soumis au contrôle du Barreau de la province.Il ne peut être question d’établissement d’un avocat étranger au Québec qui ne remplirait pas les exigences très strictes posées par la loi et par les règlements.Et ces exigences sont loin d’être simples.Ainsi, les adresses que nous trouvons parfois sur le papier à lettres d’avocats étrangers, mentionnant leurs bureaux à Montréal, relèvent de la plus haute fantaisie et sont d’autant plus surprenantes que, n’étant pas conformes à la réalité, elles enfreignent les règles de l’éthique professionnelle et de l’éthique tout court.Faute d’ententes internationales basées sur la réciprocité, les avocats canadiens qui voudraient s’établir à l’étranger n’ont pas la tâche facile.En France, en plus de l’exigence de la nationalité française, le candidat étranger doit faire face à un programme d’études, d’examens et de stages d’au moins 7 ans et les candidats prêts à fournir un tel effort sont plutôt rares.Il faut donc accueillir avec une bonne dose de scepticisme la publicité directe, ou provoquée, annonçant l’ouverture ou l’existence d’un cabinet canadien à l’étranger ou d’un cabinet étranger au Canada.Che^jaMÈRgMKHEt Le restaurant français idéal pour toutes vos célébrations % (de deux à quarante personnes) 1209, rue Guy.Montréal, QC • (514) 934-0473 Canada-France /Octobre 1989 1 7 salons français Perspectives For your diary! After running for 3 years, the PERSPECTIVES concept has reached full maturity.This is the only event in the world which groups together 4,500exhibitors from 31 countries, on 380,000 m2, PERSPECTIVES is an opportunity for every professional to discover the complete world of household equipment and decoration.The PERSPECTIVES shows, joined in 1990 by TEX”STYLES, will be held on the following dates: Paris-sud - Porte de Versailles MIC (Maison des Internationaux Créateurs), PAAS International (Paris Ateliers d’Art Show) and Parallèle: Friday 12th to Tuesday 16th January.International Lighting Exhibition*: Friday 12th to Wednesday 17th January.Approfal* and the International Furniture Fair*: Saturday 13th to Wednesday 17th January.14th international food products exhibition - SIAL - October 22nd - 26th SIG 90: L'europe du sport C’est sous le signe de l’Europe du sport que se place le 33ème SIG (Salon professionnel international des articles et de la mode des sports d’hiver de Grenoble), qui se tiendra du 4 au 7 mars 1990 à ALPEXPO.Avec 800 exposants dont 275 étrangers et 13 500 visiteurs de 35 pays à sa dernière édition, le SIG s’impose véritablement comme le carrefour européen des professionnels des sports d’hiver et des loisirs de la montagne.Un positionnement qu’ALPEXPO, organisateur du salon, a décidé de conforter, à la faveur du nouveau parc d’exposition inauguré pour le dernier SIG.Ouverture sur l’Europe, affirmation du salon comme plate-forme d’affaires, de culture et de communication, qualité de l’organisation: tels sont les axes de développement du SIG 90.D’ores et déjà, plusieurs rendez-vous sont fixés: le forum de la technologie, des matériaux et des textiles du sport TECHMATEX, le Grand Prix Européen du Produit Sport, l’Oscar de l’Or Blanc et la soirée des détaillants organisée par la ENCASE.1990 At SIAL in Paris, 4000 companies from 77 countries will welcome 100,000 professionals from 128 countries — a truly international meeting of minds.The increasing success of the show, now held 13 times, proves its ability to adapt to the needs of a constantly developing market.A major event for those in the agrofoodstuffs sector, SIAL meets three needs: 1.A PLACE TO MEET international customers and suppliers (at SIAL 88,88% of exhibitors made new business contacts).2.A PLACE TO FIND OUT about new products and improvements to existing products (in 1988, 54% of the exhibitors showed new products exclusively at SIAL).3.A PLACE TO PARTICIPATE in a professional event.As an exhibitor SIAL offers an ideal opportunity for you to present your company, its products and skills and for you to assess the competition.SIAL is an invaluable chance to assess the market and to learn how to adapt to its changing needs.Raris-nord - Villepinte International Household Appliances Trade Show: Friday 12th to Monday 15th January.Bijorhca, Moving International and Tapirug: Friday 12th to Tuesday 16 th January.Tex”styles: Sunday 14th to Wednesday 17th January.Europain Intersuc Interglaces Du 17 au 22 Février 90 Salon international du meuble Paris 1990 SAM 90: April 25TH - 28TH 1990 in Grenoble Le 31ème rendez-vous est fixé du samedi 13 au mercredi 17 janvier 1990, au Parc des Expositions de Paris-Sud, Porte de Versailles.International, complet, professionnel, sectorisé,.autant d’adjectifs qui, s’accordant au Salon du meuble, en font l’événement incontournable de la profession.Durant 5 jours, toute une année commerciale se joue: nouveautés, tendances, animations, informations, tout est là pour contribuer au succès, à la réussite, tant côté fabricants que côté négoce.Le VIA (Valorisation de l’Innovation dans l’Ameublement), fer de lance de la création contemporaine française, sera bien sûr présent au Meuble 90 (Hall 7.2 - D-H -10-11).Créé en 1979, à l’initiative du Ministère de l’Industrie et du Comité de Développement des Industries Françaises de F Ameublement, le VIA a depuis longtemps démontré son rôle essentiel d’encouragement à la création contemporaine en France et sa contribution au rayonnement international du meuble français.Comme en 1989, le Salon du Meuble 90 permettra au grand public de découvrir en avant première les nouveautés et les créations qu’ils pourront plus tard se procurer dans leurs points de vente.C’est une occasion unique offerte aux consommateurs de mieux connaître l’univers du Meuble, de puiser des idées et d’affiner leur futur choix d’intérieur.Dans ce temple de professionnalisme, ils n’ont bien sûr que le droit de regarder et de s’informer, mais nul doute que nos consommateurs sauront goûter en amateurs avertis ce plateau de choix qui leur est proposé.1 8 Canada-France /Octobre 1989 Matériels, produits,services: tout est à Europain Dès qu’un produit, un service, un matériel concerne de près ou de loin votre profession, vous êtes sûr de le trouver à EUROPAIN.En 1990, EUROPAIN vous présentera les matériels pour le stockage, le pétrissage, la détente, la fermentation, la cuisson, le tranchage et l’emballage, la congélation, la surgélation, la réfrigération.les installations pour magasins.Les équipements pour ateliers et laboratoires, les machines pour la pâtisserie, la glacerie, la confiserie, la chocolaterie, etc.Les matières premières, les ingrédients et améliorations du monde entier seront aussi présents.Si vous souhaitez vous équiper ou vous rééquiper, si vous pensez vous agrandir ou diversifier vos activités, vous trouverez à EUROPAIN tout ce dont vous avez besoin pour concrétiser vos projets et bien préparer votre avenir.The dates of the 9th Mountain Equipment Exhibition, SAM, have been fixed for 25th -28th April 1990, at ALPEXPO - Grenoble (Rhône-Alpes - France).The world’s leading mountain exhibition, SAM, saw a lightning development at its last session, with 580 exhibitors, including 120 international exhibitors from 19 countries, an increase of 40%, and 30,000 professional visitors from 32 countries.For 1990, SAM confirms its position as a leading exhibition becoming even more international and professional.It will become more international with a particular effort towards the American and Japanese markets, and more professional with the creation of 12 exhibition and business sectors to cover as closely as possible the development of the mountain economy, as well as reducing the length of the exhibition from 5 days to 4, to make business exchanges more compact.L'irremplaçable tradition.EUROPAIN 90, c’est aussi bien sûr le rendezvous de tous les professionnels amoureux de leur métier.Vous rencontrerez des boulangers et des pâtissiers de renom qui vous communiqueront certains de leurs secrets et de leurs tours-demain; vous découvrirez ainsi ces petits “riens” qui font, dans le respect de la tradition, tout le charme des productions “à l’ancienne”.EUROPAIN 90: toutes les raisons de vous y rendre.Information: • Montréal Promosolons C.P.1302, PI.Bonaventure 210 Dundos St.West, Suite 800 Dollard H5A1H1 Td.:(514) 861-7841 T&x: 055-61761 Progexco • Toronto Promosolons French Trade Exhibitions Toronto MSG 2E8 T6I: (416) 977-7320, Télex: 06-22434 COMATTATOR conjoncture Bonne performance de la France croissance du PIB s’est faite avec une progression normale de la consommation des ménages (+2,4% en rythme annuel), une augmentation très vive de l’investissement (+11% en rythme annuel) et un dynamisme exceptionnel des exportations (+24% en rythme annuel).La performance de début d’année est imputable à une surprenante avancée des exportations industrielles qui laisse penser que la compétitivité de l’industrie française était à la fin de l’an passé un peu meilleure que les données statistiques disponibles ne le laissaient entrevoir.Il semble aujourd’hui vraisemblable que la France a cessé de perdre des parts de marché à l’exportation et que l’amélioration de la compétitivité prix depuis 1987 a été de plus d’efficacité qu’il ne pouvait être supposé en début d’année.Ainsi, eu égard à l’acquis de début d’année dans les domaines agroalimentaire et énergétique et à la nouvelle donne industrielle, le déficit du commerce extérieur français pourrait être de l’ordre de FRF 40 milliards en 1989.Le taux de change Le franc, qui avait bénéficié au début du printemps d’un effet d’annonce très favorable après la supression des derniers éléments de contrôle des changes pour les entreprises a quitté la zone proche de son cours pivot (3,3538 FRF pour 1 D-Mark).Bien qu’un léger glissement soit intervenu, le fait que la barre des 3,40 n’ai pas été franchie atteste de la bonne santé de la devise française.Celle-ci est d’autant plus remarquable que l’écart de taux d’intérêt entre la France et la RFA s’est réduit, mais l’envolée exceptionnelle du dollar contre D-Mark a été incontestablement un facteur de soutien supplémentaire.Pour les tout prochains mois les performances relatives de la France et de la RFA concernant l’inflation continueront de jouer en faveur d’un franc qui par ailleurs reste toujours légèrement sous-évalué vis-à-vis du D-Mark.On peut en effet penser que si la discipline budgétaire et salariale reste vigoureuse en France, F écart d ’ inflation restera compris entre 0,5 et 1 point.Dans ces conditions, même si une certaine dégradation de notre solde commercial peut de nouveau se faire sentir, elle ne paraît pas de nature à justifier de fortes pressions sur le franc.Seul un affaiblissement marqué du dollar pourraient amener quelques tensions, mais ce n’est pas pour le proche avenir, le scénario le plus vraisemblable.En tout état de cause, le niveau des taux d’intérêt et la détermination des autorités monétaires resteront des facteurs favorables à la stabilité du franc.récente flambée des cours du pétrole.Une telle évolution a d’ailleurs été observée - et parfois avec une plus grande ampleur - dans la plupart des pays de l’OCDE, si bien que le rythme de l’inflation en France est désormais bien en deçà de celui enregistré par nos huit principaux partenaires (+4,3%); en particulier, l’écart d’inflation avec la RFA s’est de nouveau réduit à 0,6% contre 0,7% en mars.Mis à part les loyers, les prix des autres secteurs ont connu des évolutions modérées et les perspectives qui s’esquissent dans les enquêtes de conjoncture laissentfavorablement augurer de l’avenir.Tout d’abord, l’évolution des prix des produits manufacturés ne s’est pas accélérée (+2,2% en glissement annuel en mars, contre +2,3% en décembre 88) et selon les dernières enquêtes de l’INSEE*, il en serait de même au cours des prochains mois.Celle-ci sera par ailleurs favorisée par l’évolution satisfaisante des coûts salariaux unitaires dont la progression restera, compte tenu des gains de productivité, aux alentours de 2% l’an.Au total, l’augmentation des prix en France pourrait rester sur un glissement de l’ordre de 3% en 1989 ou à peine supérieur.Les paiements extérieurs Les résultats du commerce extérieur ont été favorables au premier trimestre de cette année puisque le déficit mensuel moyen n’a été que de FRF 1,1 milliard contre 4 milliards au dernier trimestre 1988.Le mois d’avril a toutefois renoué avec un déficit plus conforme aux chiffres de fin 1988, avec FRF - 3,8 milliards.Seules ombres à ce tableau encourageant, l’enquête INSEE dans 1 ’ industrie pour laquelle les carnets de commande ont marqué le pas depuis mars - à des niveaux toutefois élevés -ainsi que la consommation des ménages en produits manufacturés et la production industrielle qui se sont toutes deux, avec un synchronisme remarquable, légèrement tassées.Ces indices d’une pause conjonctmelle ne sont toutefois que fragiles ou passagers.Les composantes de la demande restent bien orientées.En 1989, la progression attendue des investissements productifs des entreprises est de 6%, celle des exportations est de 8,5% au moins.Si par ailleurs le rebond de l’inflation a laminé au cours des derniers mois le pouvoir d’achat des ménages, l’expansion impressionnante de l’emploi - plus de 250 000 créations nettes d’emplois salariés dans le secteur marchand non agricole sont possibles cette année - élargira la masse salariale de plus de 1 %.Le ralentissement attendu des dépenses des ménages au second semestre n’est donc pas certain et la progression de la consommation pourrait rester au moins égale à celle de l’an passé (+2,6%).¦ fj d Par Mr FRANÇOIS JONATHAN Président Banque Nationale de Paris (Canada) Le franc français Le franc a fait preuve d’une bonne tenue au cours du second trimestre, le D-Mark oscillant entre 3,3720 FRF et 3,3920 durant avril et mai.Un très léger glissement de la devise française a été enregistré durant les premiers jours de juin, mais la barre des 3,40 FRF pour 1 mark n’a pas été franchie.Cette fermeté est particulièrement remarquable dans un contexte de remontée des taux d’intérêt en RFA.Celle-ci s’est en effet traduite par un repli de l’écart de taux existant au profit du franc; l’écart sur les taux à 3 mois est ainsi revenu à moins de 2 points tandis que l’écart sur les rendements à 10 ans s’est inscrit à peine au-dessus de 2 points.Les bonnes performances de la France en matière d’inflation et de commerce extérieur ainsi que la force du dollar et un contexte politique peu favorable au D-Mark, expliquent cette évolution du franc français.Les facteurs économiques fondamentaux dévolution générale de l'activité L’activité économique en France est restée très soutenue au premier semestre, de sorte que la croissance économique pourrait être en 1989 presque aussi élevée que l’an passé.Ayant déjà engrangé une progression du PIB de 1,2% au premier trimestre - près de 5% en rythme annuel - la croissance devrait être proche de 3,5 % en 1989 contre + 3,8% en 1988, soit une véritable rupture par rapport à la moyenne de+l,6%l’ansurla période 1980-87.Le détail des comptes trimestriels montre que la Les prix et les salaires La hausse des prix s’est accélérée au mois d’avril passant de 3,4% à 3,6% en glissement sur 12 mois en raison principalement de la *INSEE: (Institut National de Statistiques et d’Études Économiques) Canada-France /Octobre 1989 1 9 V, % //.ft /% •• c "Quand on veut plus que des experts-comptables." sfc Maheu Noiseux Comptables agréés Les associés de votre gestion PARTOUT AU CANADA ET DANS LE MONDE PARIS 75010 LA VILLEGUÉRIN S.A.100 RUE DE LA FAYETTE (1)4246 8230 Télex: VRB 280561F Télécopieur: (1) 4824 1809 2 Complexe Desjardins, Bureau 2600 C.P.153, Montréal, (Québec) H5B 1E8 Tél: (514) 281-1555 Télécopieur: (514) 281-1150 tableau de bord Préparé par Pierre Carteron et Alain Didillon Source: Poste (l'Expansion Economique de Montréal j et Chambre de Commerce et d'industrie de Paris.Economies Française et Canadienne Année 1986 l+l ¦ I CANADA FRANCE 9980 14174 13077 55 » 724 26 21 V ; : .: 364 Mika 12 550 ¦ I H ¦ I ¦+¦ ¦ I l+l ¦ 1 l+l ¦ I l+l PIB/HAB en milliards PIB TOTAL en milliards POPULATION ACTIVE CIVILE OCCUPEE en millions POPULATION TOTALE en millions SUPERFICIE en Millier KM 2 (SUS) (SUS) 1988 évolution annuelle FÉVRIER 89 MARS 89 AVRIL 89 ¦ 1*1*1 3,5 4,4 3,1 4,0 10,2 7,8 ¦ 1*1*1 +0,3 0,5 0,6 0,3 10,0 7,8 0,5 0,2 ¦ 1*1*1 0,4 0,3 ¦ 1*1*1 -0,1 -0,3 0,3 0,5 10,0 7,5 PRODUCTION PRIX À LA CONSOMMATION TAUX DE CHÔMAGE 0,2 0,7 10,0 7,6 0,5 1,1 4,7 9,3 0,6 0,3 SALAIRES ET TRAITEMENT +19,9 8,9 +24,6 10,7 93% 105% +3,4 -2,5 +13,6 1,3 87% 98% -3,3 -1,7 -7,5 0,8 91% 97% 93339 -2,3 97641 -0,4 95% 102% EXPORTATION IMPORTATION TAUX DE COUVERTURE FF/CDS et (DS/FF 4,85 5,39 0,185 5,42 0,184 5,25% 0,19 COURS MOYEN CanadaeFrance /Octobre 1989 2 1 L’Art Du Voyage parSegui.' : mu S WD ¦ m m