La Caisse populaire Desjardins : organe officiel de la Fédération de Québec des Unions régionales des Caisses populaires Desjardins, 1 février 1940, Février

-^aGcUM& Pofudlcûsie Vol.vi.No.2 Février 1940 SOMMAIRE Notre relèvement économique par les caisses populaires C.Vajllancourt.18 Boite aux Lettres — Consultations : Dépôt au nom de mineurs Testament L ’Aviseur Légal.19 Recommandations du mois.20 Errata La Rédaction.20 Cours de comptabilité (suite) Emile Ttjrmel, pire.21 22 Magnifique organisation pour les jeunes .23 Fondations.23 Aux gérants des Caisses Populaires.21 Lettre ouverte à monsieur le gérant de la caisse populaire de.St.N.Louis Arneau.21 Les petits ruisseaux Emile Langis.25 Bravo Manchester Bourdon.26 Le devoir de l’Epargne Messager Raiffetsex.27 Lettre de Gérard LeMoyne à ses petits amis.27 L’Honnêteté Paul Bréval.28 In Memoriam.28 La Charte de nos Caisses Populaires (suite) A.Desjardins .29-30 Rapport de l’Union Régionale des C.P.D.de Montréal, et de la Caisse Centrale Desjardins de Montréal.31-32 LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS Organe officiel de la Fédération de Québec des Unions Régionales des Caisses Populaires Desjardins Société régie par la loi des Syndicats Coopératifs de Québec Revue à paraître 10 fois en 1940 — (Abonnement: $1.00 par an) (par groupe de douze abonnements: 9.00 par an) " " quatre " 3.50 par an) Rédaction et Administration: Bureau de la Fédération, Chambre 912, Edifice Price, Québec.Cette revue est imprimée par L'Imprimerie Laflamme, 34 rue Garneau, Québec, P.Q.fddUta'Uai fiatsie Jvelev&ment Âcanamic^ue sp,ak led, Gaidded s'pLajxuiaided —Comment, me demandait quelqu'un, les Caisses populaires peuvent-elles contribuer au relèvement économique des Canadiens-français?Nous avons répondu à cet interlocuteur en lui citant les paragraphes six et sept de l'article deux de nos règlements, que voici: "De féconder l'esprit d'initiative et le travail local, agricole ou industrie! par l'emploi prudent de l'épargne produite dans la circonscription même de la société."De répandre parmi ses membres la connaissance pratique des principes élémentaires de la science économique." Expliquons un peu ces deux paragraphes: si notre argent, produit chez nous, aide aux gens de chez nous, non seulement il va fructifier mais il va nous aider.Au contraire, si on le prend pour l'envoyer à l'extérieur, cet argent va bénéficier à l'étranger au détriment de notre pauvreté.Un pays qui envoie plus d'argent à l'extérieur qu'il n'en reçoit ne peut être prospère.Il en est de même pour les individus.Le premier et le plus important des services que peuvent rendre nos Caisses populaires, c'est qu'au lieu de prendre l'argent des campagnes pour aller enrichir des industries plus ou moins champignons, au lieu d'appauvrir la campagne, il reste dans le milieu qui l'a produit et sert à féconder l'esprit d'initiative et le travail local, agricole ou industriel par l'emploi prudent de l'épargne produite dans la circonscription même de la société.La même chose s'applique à l'ouvrier: l'argent de l'ouvrier servira à l'ouvrier.En quoi nos Caisses populaires peuvent-elles travailler au relèvement économique des Canadiens-français?En développant dans nos foyers ruraux et chez nos classes laborieuses des villes la mentalité de l'épargne en inculquant à tous les nôtres la connaissance pratique des principes élémentaires de la science économique.Très souvent dans le passé, on nous a dit et on nous dit encore aujourd'hui que les Canadiens-Français n'ont pas la science économique.Comment auraient-ils pu l'apprendre quand jamais elle ne leur a été montrée.— Nos Caisses populaires l'enseignent.A ceux qui s'imaginent que nos habitants des campagnes, que nos ouvriers des villes ne sont pas capables de comprendre cette science, nous disons qu'il sont dans l'erreur.Il n'est pas nécessaire d'être un grand financier pour conduire toute une génération à la faillite comme celle qui, en ce moment, annihile tous nos efforts.Il n'en dépend que du bon sens pour faire quelque chose de sain, de pratique et c'est là que se trouvent les principes élémentaires de la science économique que nous enseignons.Comment nos Caisses populaires peuvent-elles aider au relèvement des nôtres?En leur consentant des prêts productifs et moralisateurs.En effet, dans les Caisses populaires, jamais un prêt ne sera fait pour quelque fin inutile ou mauvaise.Quand on prête, c'est pour améliorer le sort de quelqu'un: le rendre maître chez lui, par exemple, lui prêter pour achat de fertilisants afin que son rendement en culture soit supérieur, prêter à l'ouvrier pour qu'il s'achète de meilleurs outils, pour réparer sa maison, la rendre plus saine et plus hygiénique, afin que sa femme et ses enfants vivent en meilleure santé.C'est le prêt fait à de petites industries afin de développer leur méthode de fabrication, d'employer une main-d'oeuvre un peu plus abondante, que sais-je encore?Enfin, une Caisse populaire n'avancera jamais à un contrebandier pour des raisons que tout le monde devine.Voilà comment nos Caisses populaires, au lieu d'être de ces organisations négatives qui ont toujours servi à faire du "ne pas" font, elles, de la vie.Elles forment nos gens, elles vont encore plus loin que cela.Elles réenseignent à tous leurs sociétaires le respect des engagements et elles créent et accroissent la confiance mutuelle.En désespoir de cause, mon interlocuteur me dit: "Mais, avec vos petites Caisses populaires et avec votre manière de procéder en petit, cela va prendre peut-être vingt ans pour avoir un résultat tangible?" I Oui, c'est vrai.Mais avec votre système d'aller vite, vous parlez depuis cinquante ans et vous êtes moins avancé aujourd'hui qu'hier.Le remède proposé par nos Caisses populaires nous guérira dans vingt ans, certes, et alors, dans nos paroisses entièrement organisées, la coopération sera comprise et pratiquée partout et nous vivrons comme des gens libres dont on envie le sort.C.VAILLANCOURT.18 — LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS Volume 6 Numéro 2 Boite aux lettres Consultations Dépôt au nom de mineurs.Question : — Le tuteur, le père e>t la mère qui effectuent un dépôt au nom d’un enfant ont-ils droit d’opérer des retraits, et à quelle période l’enfant entre-t-il en possession du dépôt fait à son nom ?Réponse: —• Il faut distinguer entre le cas du tuteur et celui du père et de la mère.Lorsqu’un dépôt est fait par un tuteur au nom d’un enfant, le tuteur a incontestablement le droit de retirer l’argent déposé.Par sa nomination, le tuteur est investi du droit d’administrer les biens de son pupille, et il a par conséquent le droit de retirer les argents du dépôt à son nom.Les fonctions du- tuteur cessent lorsque le pupille devient majeur, ou lorsqu’il est émancipé par mariage.Ce n’est donc qu’a ce moment que légalement le pupille a le droit de prendre possession de l’argent qui a pu être déposé à son nom par son tuteur.Il est impossible de donner une opinion aussi catégorique dans le cas où un dépôt est effectué par le père ou la mère, et non par un tuteur.La loi des syndicats coopératifs ne comporte aucune disposition analogue à celle qui protège les banques, dans le cas où elles font affaires avec des mineurs.Par conséquent, toutes les règles du droit civil sont applicables, et les transactions faites avec un mineur sont susceptibles d’être annulées au cas de lésion.Dans les opérationes ordinaires il y a probablement un risque bien faible que l’annulation puisse être obtenue, mais nous ne pouvons pas dire qu’il n’y a aucun risque.La seule façon absolument sûre de tenir des comptes de dépôt pour le bénéfice d’enfants mineurs, c’est de tenir ces comptes au nom des parents purement et simplement.De cette façon, la validité des transactions est évidemment indiscutable.Si cependant les dépôts sont effectués par un père ou une mère au nom d’un enfant, il faut dire que le droit du père ou de la mère de retirer le dépôt dépend des circonstances.Si l’argent déposé est véritablement l’argent de l’enfant, le père ou la mère ne peuvent certainement pas le retirer.Si, comme c’est le cas ordinaire, l’argent déposé réprésente une libéralité faite par les parents, le droit de le retirer dépend de la question de savoir s’il y a oui ou non acceptation de cette libéralité.Dans une cause de Bournival vs Hamelin (55 B.R.264).la cour d’Appel a jugé que “le fait d’effectuer le dépôt d’une somme d’argent dans un établissement de crédit, pour le compte et avec le concours d’une personne qu’on entend gratifier, constitue un don manuel.” Cependant, il faut noter que cet arrêt a été rendu avec la dissidence de deux j uges sur cinq.La question ne peut donc être considérée comme définitivement jugée.Evidemment, si le dépôt constitue un don manuel, la personne qui l’a effectué ne peut pas le retirer.Cependant, il faut noter que dans cette décision on décide qu’il y a don manuel dans le cas où le dépôt est fait avec le concours de la personne que l’on entendait gratifier.Quels sont les faits qui constituent un tel concours ?Ori ne l’a pas défini ; cependant, on a pu insister sur le fait que la personne au nom de laquelle le dépôt avait été fait avait en sa possession le livret où le dépôt était inscrit.Il semble que ce principe ne serait pas applicable au cas où il s’agit d’un dépôt au nom d’un très jeune enfant ; mais on en saurait indiquer aucune règle précise pour déterminer à quel moment et dans quelles circonstances il est possible que l’on décide que l’argent déposé au nom d’un enfant par ison père ou sa mère est devenu la propriété de cet enfant, de telle sorte que les parents ne peuvent plus le retirer.Il est bien probable que dans l’immense majorité des cas, l’on ne trouverait pas les éléments votilus pour décider que celui qui avait fait le dépôt ne pouvait plus le retirer; mais on ne peut affirmer qu’il serait toujours décidé ainsi.Testament.Question: — Quelle est la valeur d’un testament olographe signé par deux témoins par rapport à un acte notarié?Réponse : — Il faut d’abord faire observer que notre loi reconnaît trois sortes de testaments: 1) Le testament notarié; 2) Le testament olographe qui doit être 'écrit en entier et signé de la main du testateur, mais qui ne requiert pas de témoin ; 3) Le testament en forme anglaise où la signature du testateur doit être attestée par celle de deux témoins compétents qui signent en présence l’un l’autre et en présence du testateur.Le testament, ,sous chacune de ces formes est également valide mais alors que le testament notarié n’a pas besoin d’être homologué, il faut pour que l’on puisse se servir d’un testament olographe ou d’un testament en forme anglaise, en faire la preuve devant la Cour Supérieure, et obtenir un jugement en conséquence, ce qui permet d’en obtenir ensuite des copies certifiées du protonotaire.Un testament fait pour l’un ou l’autre de ces formes peut révoquer un testament antérieur, quelle que soit la forme sous laquelle il a été fait et, par conséquent rien n’empêche qu’un testament notarié soit annulé ou modifié par un testament olographe ou par un testament en forme anglaise. Volume 6 LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS Numéro 2 Recommandations du mois LE DESENDETTEMENT PAR LE REMBOURSEMENT PARTIEL PERIODIQUE Dans nos recommandations du mois dernier, il a été question de l’encaisse liquide et facilement réalisable, du conseil d’administration, de la commission de crédit et du conseil de surveillance.Ce mois-ci, nous nous adressons tout spécialement à la COMMISSION DE CREDIT.Il est du devoir de la commission de crédit non seulement de prêter, mais aussi de faire rembourser des prêts.Le but des caisses populaires est de désendetter nos gens ; d’emprunteurs qu’ils sont, ils deviendront demain épargnants.Pour atteindre ce but, il n’y a qu’un moyen : le remboursement partiel périodique.Autrefois, lorsque les gens empruntaient sur hypothèques, la coutume était de payer les intérêts et une partie du capital à la Toussaint.Il arrivait souvent qu’à cette date, l’em-¦ runteur ne pouvait faire aucune remise sur le capital.C’était bien juste pour payer les intérêts et les générations suivantes étaient endettées d’avance pour dix ans, vingt ans, quand ce n’était pas davantage.De plus, ces gens endettés payaient en intérêts deux, -trois et quatre fois le capital.Pour devenir épargnant et arriver à se libérer de ses dettes, il est inutile de vouloir amasser d’un seul coup de gros montants d’argents.Il vaut mieux rembourser régulièrement par petits montants qu’on apporte chaque semaine, chaque mois ou chaque trimestre à la caisse.N’oublions pas le dicton : “Petit à petit, l’oiseau fait son nid.” Le grand avantage de ces remboursements partiels, c’est qu’au fur et à mesure que l’emprunteur rembourse, sa créance devient meilleure et sa garantie est augmentée d’autant.En obligeant l’emprunteur à mettre de côté ces petits montants, on lui fait faire ni plus ni moins de l’épargne déguisée.Lorsqu’il aura acquitté sa dette, il aura contracté l’habitude.de mettre de côté régulièrement un petit montant qui lui permettra de devenir épargnant sans même s’en douter.En obligeant leurs emprunteurs à faire ces remises régulières sur le capital, les Caisses populaires entreprennent le relèvement de leurs membres dont ils auront fait des hommes libres demain.C.V.Deux conseils Toute ménagère prudente ne met jamais tous ses oeufs dans le même panier.La raison?Une chute, et tous seraient cassés.Et, quelle mêle te ! !.o coopération, surtout au début, la même pru-Lnce doit exister.N’allons pas mettre les coopératives de production, de consommation et de crédit, dans le même panier.Si l’une ou l’autre, parce que trop hâtivement conçue, allait ne pas réussir?.Le désastre coopératif paroissial serait complet.Nous croyons raisonner avec bon sens en recommandant aux officiers de nos Caisses de ne prêter, de préférence, qu’aux membres eux-mêmes plutôt qu’aux coopératives.Nous vivons ce mouvement coopératif depuis près de 40 ans et si nous en avons vu des coopératives sans coopérateurs et.des échecs aussi.Dans vos Rapports mensuels, le nom de votre Caisse, sa date de fondation, le mois de Tannée sociale et .le détail de la Caisse doivent être soigneusement consignés.ERRATA Les lecteurs ont dû -remarquer dans le dernier numéro de la r-eviue page six que la vignette explicative du Capital Social avait été changée : celle du Service Des Prêts a été publiée au lieu et place de celle du Capital Social ou Parts Sociales.Nous reproduisons ei-dessous la vignette qiri sert d’exemple pour les entrées du Capital Social.CAPITAL SOCIAL c PARTS SOCIALES NOM ADRESJE AAeVj 3 s Folio .FOLIO DE L’EPARGNE / 2-FOLIO DES PRETS g 2.Paie /13f Folio , Boni payés No.& parts Taxe Versements J Retraits Balance fat./ S' / LO S on ?! oCï.6 fo / /0 /n S / o /1- 1 0 s 3 0 3 SO ?s S O U >7 xo ?'0 °- I b-vOi 31 ?/ 0-D8 ?/O '* , x x- ?S .T, *- rf ?s °-° -O' 1 1 Je.vamigné.déclare devenir Kdétoire de to Co.ue Populaire de ^ «cré.é coopéra.'., d épargne et de créd.t.à capitol «Ul.e.à r^pamob.l de.S ,-nd