Reglement au sujet des engagez et fusils, qui doivent estre portez par les navires marchands aux colonies des isles françoises de l'Amerique, et de la Nouvelle France, avec les lettres patentes du roy pour l'enregistrement dudit reglement : du 16. novembre 1716 : registré en parlement
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- Reglement au sujet des engagez et fusils, qui doivent estre portez par les navires marchands aux colonies des isles françoises de l'Amerique, et de la Nouvelle France, avec les lettres patentes du roy pour l'enregistrement dudit reglement : du 16. novembre 1716 : registré en parlement
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