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Liste des résultats de recherche

• Register of the Court of Vice Admiralty 1813 & 1814

  Québec (Province). Cour de vice-amirauté. 28 juin 1813 - 25 mai 1814

  27 éléments. Fonds Cour de Vice-Amirauté

  Archives textuelles

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• Court of Vce Admiralty 1813

  Québec (Province). Cour de vice-amirauté. 28 juin 1813 - 20 août 1813

  8 éléments. Fonds Cour de Vice-Amirauté

  Archives textuelles

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• Register Court of Vice Admiralty 1811 & 1812

  Québec (Province). Cour de vice-amirauté. 22 juin 1811 - 28 avril 1812

  79 éléments. Fonds Cour de Vice-Amirauté

  Archives textuelles

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• Court Vice Admiralty 1808. 1809 & 1810

  Québec (Province). Cour de vice-amirauté. 9 septembre 1808 - 5 août 1810

  164 éléments. Fonds Cour de Vice-Amirauté

  Archives textuelles

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• Register of Court of Vice Admiralty Commencing 14th October 1809

  Québec (Province). Cour de vice-amirauté. 14 octobre 1809 - 30 avril 1810

  37 éléments. Fonds Cour de Vice-Amirauté

  Archives textuelles

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• Registre sans titre (1809-1810)

  Québec (Province). Cour de vice-amirauté. 14 octobre 1809 - 30 avril 1810

  45 éléments. Fonds Cour de Vice-Amirauté

  Archives textuelles

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• Register Court of Vice Admiralty 1809 & 1810

  Québec (Province). Cour de vice-amirauté. 9 août 1809 - 30 juillet 1810

  45 éléments. Fonds Cour de Vice-Amirauté

  Archives textuelles

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• Register of the Court of Vice admiralty. Quebec 7 Septr 1808 & 1809

  Québec (Province). Cour de vice-amirauté. 7 septembre 1808 - 6 juillet 1809

  17 éléments. Fonds Cour de Vice-Amirauté

  Archives textuelles

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• Registre sans titre (1816-1819)

  Québec (Province). Cour de vice-amirauté. 22 mai 1816 - 8 février 1819

  132 éléments. Fonds Cour de Vice-Amirauté

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• Register Court of Vice Admiralty Commenced 27th January 1815 Ending 2 August 1816

  Québec (Province). Cour de vice-amirauté. 27 janvier 1815 - 2 août 1816

  87 éléments. Fonds Cour de Vice-Amirauté

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• Register of the Court of Vice Admiralty from 31st May 1814 to the 9th January 1815

  Québec (Province). Cour de vice-amirauté. 31 mai 1814 - 18 juin 1815

  83 éléments. Fonds Cour de Vice-Amirauté

  Archives textuelles

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• Registrar 1804 & 1805

  Québec (Province). Cour de vice-amirauté. 29 août 1804 - 13 novembre 1805

  34 éléments. Fonds Cour de Vice-Amirauté

  Archives textuelles

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• Notes manuscrites sur les droits de rivière

  [entre 1829 et 1892]

  Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Us et coustumes de la mer ... : avec un Traicté des termes de marine ... /

  Cleirac, Estienne, 1583-1657

  Bourdeaux : par Jacques Mongiron Millanges, 1661

  Livres

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• Glanures historiques et légales : autour de l'Ordonnance de la marine de 1681 /

  Pouliot, J.Camille, 1865-1935, (Joseph-Camille)

  Québec : Dussault & Proulx, enr. 1925

  sous’angle de notre histoire canadienne, question dont’étude m’a été suggérée au cours d’unitige ressortissant au droit maritime.(2) Aux fins d’élucider cette question il est, j’estime, de toute importance de remonter aux sources mêmes de notre droit, à ce que nous pourrions véritablement appeler’arche sainte

  Livres

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• A mariner's guide to whales in the Northwest Atlantic / coordination, research and text : Véronique Nolet, Réseau d'observation de mammifères marins

  Rivière-du-Loup, Québec : ROMN, Réseau d'observation de mammifères marins, [2014]

  Livres

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• Règlement pour la police & discipline des équipages des navires expédiés pour les colonies de l'Amérique : du 22 juin 1753 /

  À Paris : De l'Imprimerie royale, 1753

  Livres

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• Examen de la Loi maritime du Canada : commentaires du Ministère des transports du Québec

  Québec] : Transports Québec, 2003

  Livres

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• Action Book of the Vice Admiralty Court of Lower Canada, Commencing 24 march 1843 and Ending 27 nov. 1848, Volume 3

  14 mars 1843 - 27 novembre 1848

  546 éléments. Fonds Cour de Vice-Amirauté

  Archives textuelles

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• Vice Admiralty Court Lower Canada, Action Book, Commencing 28th may 1839, Ending dec. 1842, volume 2

  28 mai 1839 - 2 décembre 1842

  469 éléments. Fonds Cour de Vice-Amirauté

  Archives textuelles

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