Relations, 1 octobre 1947, Octobre

[" Québec et Ontario devant l'impôt fédéral Y.CLERMONT ¦ J.COUSINEAU Promotion ouvrière Allocation-logement Assimilation ancienne et nouvelle Un film sur Jeanne cTArc P.LESAGE ¦ L.\t-J.-A.MERCIER ¦ M.\tH.-BEAULIEU ¦ AL DUGRÉ ¦ J.-P.ARCHAMBAULT ¦ P.DONCOEUR ¦ B.LACROIX ECOLE SOCIALE POPULAIRE SOMMAIRE OCTOBRE 1947 .\t.289 Chroniques Éditoriaux .Le bon sens proteste.\u2014 Le temps d\u2019agir.\u2014 Grève POLITIQUE.Articles LE QUÉBEC ET L\u2019ONTARIO DEVANT L\u2019IMPÔT FÉDÉRAL SUR LES SUCCESSIONS.Yvon Clermont 291 PROMOTION OUVRIÈRE.Jacques Cousineau 294 L\u2019ALLOCATION-LOGEMENT.P.Lesage 296 IMPRESSIONS DU CANADA EN 1947 .Louis-J.-A.Mercier 299 UN CAMP SCOUT.Maurice H.-Beaulieu 302 Commentaires.304 La France souffre.\u2014 La bataille des jupes.\u2014 Justice politique et justice sociale.\u2014 L\u2019Amérique à langue unique.\u2014 Pour un monde fondé sur l\u2019amour.\u2014 L\u2019U.C.C.confédérée.Au fil du mois.306 Centralisation et nationalisme.\u2014 La paroisse qui sauve.\u2014 Le roi Savon.\u2014 Action.\u2014 Libération.\u2014 Réussite de la charité.NOS COLLABORATEURS M.Yvon Clermont, avocat, autrefois à l\u2019emploi de la division des Droits successoraux au ministère fédéral du Revenu, se spécialise dans les problèmes de l\u2019impôt et des successions.\u2014 Le P.Jacques Cousineau, s.j., est conseiller moral du Conseil central des Syndicats nationaux de Montréal.\u2014 \u2014 M.le chanoine P.Lesage, auteur de la brochure le Logement ouvrier publiée par l\u2019Œuvre des Tracts en août 1947, dirige le Secrétariat social de Roubaix-Tourcoing et s\u2019intéresse d\u2019une façon particulière au problème du logement.\u2014 M.J.-A.Mercier, professeur emeritus de l\u2019Université Harvard, est titulaire de la chaire de philosophie et de littérature comparées à l\u2019Université Georgetown, de Washington.Il a donné des cours l\u2019an dernier et cet été à la Faculté des Lettres de l\u2019Université de Montréal.\u2014 Le P.Maurice H.-Beau-lieu, s.j., est aumônier de groupes scouts depuis 1929.\u2014 Le P.Paul Doncœur, s.j., rédacteur aux Études, s\u2019est fait de nombreux amis parmi nous à l\u2019occasion de ses voyages au Canada.\u2014 Le P.Benoît Lacroix, o.p., licencié en sciences médiévales (Toronto), est le secrétaire de l\u2019Institut d\u2019Études médiévales Albert-le-Grand de l\u2019Université de Montréal.ASSIMILATION, ANCIENNE ET NOUVELLE.Alexandre Dugré 308 L\u2019APPEL DE LA VIERGE.Joseph-Papin Archambault 310 HORIZON INTERNATIONAL.311 Saint-Siège.\u2014 Dachau.\u2014 Yougoslavie.\u2014 Italie.UN GRAND FILM AMÉRICAIN SUR JEANNE D\u2019ARC.Paul Doncœur 314 UN CENTRE DE SAVOIR ET DE CULTURE.Benoît Lacroix 315 Livres récents.317 Au delà du Marxisme par Vorganisation des familles.Jacques Cousineau Marriage and the Family.Jean-d\u2019Auteuil Richard The Anatomy of Peace \\ .Robert Bernier The State in Catholic Tought j Salaires et Sécurité sociale.Émile Bouvier Les Engagés du Grand Portage .Adélard Dugré Propos sur la montagne.Richard Arès Petrouchka, Le tourbillon de neige, Les deux Pauls, Au service de la Patrie, La cruelle épreuve.Henri Béchard Prose latine.Jean Bouchard En trois mots.320 RELATIONS REVUE DU MOIS Directeur : Jean-d\u2019Auteuil Richard Rédacteurs : Jacques Cousineau, Joseph-H.Ledit, Alexandre Dugré, Émile Bouvier, Émile Gervais, René Girard.Secrétaire de rédaction : Robert Bernier Administrateur : Paul Racine Prix de l'abonnement:\tA l\u2019étranger: $3.00 $2.50 par année\tPour les étudiants: $2.00 \u2022 publiée par L\u2019ÉCOLE SOCIALE POPULAIRE Centre de documentation, d'information et d'action sociale, sous la direction des Pères de la Compagnie de Jésus Directeur : Joseph-Papin Archambault ÉCOLE SOCIALE POPULAIRE 1961, rue Rachel Est\tTél.: CHerrier 3101 MONTRÉAL - 34\tCANADA Autorisé comme envoi postal de la deuxième classe, Ministère des Postes, Ottama. ?Vllème année, No 82\tEcole Sociale Populaire, Montréal\tOctobre 1947 É D I T O JÇe bon âenâ pxoteâte.L\u2019ADMISSION DU PUBLIC aux séances des gou-' verneurs de Radio-Canada tenues à Calgary eut ceci de bon qu\u2019elle permit à certains groupes antifrançais et anticatholiques de manifester le fond de leur cœur.Et il n\u2019est pas beau.D\u2019autres interventions, par contre, ont montré que le sens de l\u2019équité existe encore dans notre pays.La réplique la plus significative aux mémoires présentés à Calgary contre les postes français dans l\u2019Ouest est venue de milieux anglo-canadiens de Montréal.Les deux quotidiens anglais de la métropole: le Star et la Gazette, ont publié des éditoriaux énergiques en faveur de la « liberté de l\u2019air » pour le français comme pour l\u2019anglais, dans l\u2019Ouest aussi bien que dans le Québec.C\u2019est un coup droit à la théorie stupide de la « réserve québécoise ».Nous leur en savons gré^.« C\u2019est une chose lamentable, dit le Star, qu\u2019aujourd\u2019hui encore il existe en d\u2019autres parties du pays des gens qui osent prendre publiquement la parole pour nier ce fait (le fait français au Canada) et pour présenter de stupides argumentations sur la balkanisation du Canada.La décision sur l\u2019opportunité d\u2019accorder un permis ne devrait pas être fondée sur des arguments sophistiques comme ceux qui ont déparé les séances d\u2019hier.» De son côté, la Gazette sonne la note juste: « Le français a autant de droit que l\u2019anglais à se faire entendre sur les ondes, surtout quand des propriétaires de postes croient qu\u2019il existe une clientèle assez nombreuse pour en justifier les frais.» Le journal de la rue Saint-Antoine, qu\u2019on ne peut taxer d\u2019une affection exagérée pour les Canadiens français mais qui a le sens du réel et de l\u2019équité, ne craint pas d\u2019afhrmer: « On aurait raison de protester vigoureusement si les gouverneurs accordaient la moindre considération aux affirmations inventées par certains révérends que les postes projetés menacent l\u2019unité nationale, sont destinés à provoquer la scission entre Canadiens de langue française et de langue anglaise, à promouvoir le catholicisme romain, à empiéter sur les droits de l\u2019anglais comme RIAUX langue officielle.Ces affirmations ignorent le fait que la force du Canada vient de l\u2019harmonisation de plusieurs variétés plutôt que de la conformité rigide à un seul modèle; que rien n\u2019oblige les protestants de langue anglaise (pas plus que les Canadiens français catholiques d\u2019ailleurs) d\u2019écouter les programmes des nouveaux postes; que l\u2019anglais n\u2019a pas le monopole du statut de langue officielle.» Réplique qui nous montre que si le nombre des fanatiques reste encore trop grand, leurs outrances ont de moins en moins de mordant dans les milieux où l\u2019on a gardé le sens de l\u2019équité, de la mesure et des réalités.Le choix est toujours entre Vivre et laisser vivre, ou bien Vivre et empêcher de vivre.L\u2019esprit d\u2019Hitler ne semble pas tout mort.JSotxe pxemiexe çpiève politique?LES United Packing House Workers of America J (C.I.O.) réclament cette année pour les ouvriers des salaisons canadiennes un salaire de base de 92 sous l\u2019heure, le même pour tout le pays, ce qui constitue une augmentation moyenne de 17 sous l\u2019heure, paraît-il, compte tenu des différences régionales actuelles.Trois des grosses compagnies concernées \u2014 le « Big 5 » comprenant la Canadian Swift, la Canada Packers, Burns, Wilsil et la Dominion Packers \u2014 ont offert de 3 à 5 sous l\u2019heure d\u2019augmentation.Le mot d\u2019ordre est alors parti de Toronto: l\u2019une après l\u2019autre et de façon concertée, les salaisons se sont vidées et le travail cesse, indépendamment des conventions de travail en vigueur et des procédures légales en usage.C\u2019est la grève générale, nationale.Cette grève nationale des salaisons est-elle suffisamment justifiée ?Non, sans aucun doute.On ne saurait priver toute la population d\u2019un pays d\u2019une denrée essentielle sans avoir pris les moyens légaux d\u2019obtenir justice, et cela pour une hausse de salaires à un niveau qui n\u2019en fait pas une question de vie ou de mort.Mais cette grève \u2014 et c\u2019est le plus grave de l\u2019affaire \u2014 relève-t-elle de l\u2019antagonisme patronal-ouvrier ?OCTOBRE 1947 289 Constitue-t-elle surtout un conflit ouvrier, et de bonne heure ne s\u2019est-elle pas transformée en conflit politique ?Dès les premiers jours, les chefs grévistes ont répudié l\u2019autorité des services provinciaux de conciliation et d\u2019arbitrage, seuls compétents en la matière, pour réclamer un commissaire national nommé par le fédéral.On sait qu\u2019avec l\u2019abrogation de la loi sur les mesures de guerre, les droits constitutionnels sur les questions ouvrières sont revenus aux provinces, au grand chagrin des centralisateurs impénitents qui auraient voulu imposer un code uniforme du travail émanant de la seule autorité d\u2019Ottawa.Les chefs grévistes sont entrés dans le jeu et ont mis la force illégale de leur organisation au service de la centralisation: cette attitude risque de leur aliéner beaucoup de sympathie.Il y a quelque chose d\u2019inouï dans ce geste de chefs responsables qui, répudiant l\u2019autorité constituée, ont recours à un chantage économique, dont le peuple canadien innocent fait tous les frais; ils ont beau invoquer l\u2019envergure nationale de leur conflit, qu\u2019ils ont créé eux-mêmes artificiellement par leurs manœuvres injustes, ils ne peuvent justifier leur conduite aux yeux de l\u2019homme de la rue, du consommateur et du citoyen.Certes la C.C.F., par quelques-uns de ses dirigeants, semble approuver ce hold-up économique national.Cela juge la C.C.F.qui n\u2019est que l\u2019aile politique du C.C.T.auquel appartiennent les ouvriers en grève.Le Canada est victime de sa première grève politique, qui consiste à vouloir obtenir par la strangulation et la menace ce qu\u2019on n\u2019a pu obtenir par la persuasion et les moyens honnêtes.Il faut espérer que la manœuvre concertée n\u2019amènera aucune déplorable abdication de la part des autorités.Autrement notre pays ne connaîtra que le chantage perpétuel et les malaises chroniques; la réaction s\u2019organisera comme aux États-Unis pour brimer le mouvement ouvrier.Les grèves politiques donnent des fruits amers.C\u2019eât le tempi d\u2019ag,it «TE TEMPS DE LA RÉFLEX ION et de laplanification est passé.Maintenant, c\u2019est le temps d\u2019agir.» C\u2019est la consigne du chef suprême des fidèles, lancée aux 50,000 délégués de l\u2019Action catholique d\u2019Italie, à une foule de 250,000 auditeurs massée sur la place Saint-Pierre.Ce mot d\u2019ordre du Souverain Pontife devra stimuler les énergies au travail, réveiller celles qui sont assoupies ou égarées dans l\u2019irréel.Jamais, cependant, le Souverain Pontife ne s\u2019est montré si pressant que dans sa récente déclaration: « Quelques secondes peuvent décider de la victoire.» Les paroles de Pie XII ne comportent-elles pas une leçon spécialement adaptée à nos besoins ?Pour nous, « le temps de la réflexion et de la planification » est-il jamais passé?Que de discussions interminables et minutieuses sur des projets de constitutions, des plans d\u2019organisation, ou des points tout à fait secondaires! Ce goût de la « planification » s\u2019accompagne d\u2019une illusion dangereuse.Quand nous avons dressé de superbes plans, quand au surplus nous en avons fait la propagande en multiples discours, articles et assemblées, nous croyons avoir tout fait, mettant notre confiance dans le dynamisme irrésistible des idées.Peut-être oublions-nous trop de confronter ces idées avec la réalité psychologique, économique ou sociale du milieu, puis de les adapter continuellement à cette réalité changeante et fugitive.Voilà pourquoi notre action manque souvent de mordant et de lendemains.Ce manque de réalisme \u2014 contre-partie de la qualité bien française de logique \u2014 n\u2019expliquerait-il pas que nos mouvements, nationaux, sociaux, voire religieux, ne produisent pas les fruits qu\u2019on serait en droit \u2014 sans être indûment exigeants \u2014 d\u2019en attendre ?Cet irréalisme favorise étrangement la paresse et la crainte des responsabilités.Brasser des idées \u2014 ou tout simplement des paroles \u2014 sans engager sa personne, ne coûte pas cher.Cela flatte même la vanité et peut être fort commode à qui veut donner le change.Ce n\u2019est pas en tout cas ce genre d\u2019action peu active que Pie XII escompte de ses fils.Les soldats de l\u2019Action catholique ne doivent pas avoir peur d\u2019engager leur personne, de se compromettre à fond pour le Christ et les âmes: « Les camps adverses, dans les domaines religieux et moral, se précisent de plus en plus.Le temps de l\u2019épreuve est arrivé.Êtes-vous prêts ?» N\u2019aura-t-on pas l\u2019allant des communistes et des Témoins de Jéhovah ?.Le Pape ne veut pas non plus que notre action se disperse en mouvements sans importance ou sans espoir.Il concentre notre regard sur cinq objectifs principaux: culture religieuse, sanctification du dimanche, sauvegarde de la famille chrétienne, justice et loyauté sociale et conscience dans les relations et les transactions.Il insiste sur ce dernier point comme peut-être le plus urgent en notre temps: « Il est renversant de constater jusqu\u2019à quel point la fidélité et l\u2019honnêteté sont disparues de la vie économique et sociale.» Il en indique une des principales raisons: « l\u2019appât du gain », stimulé et poussé par les crises économiques et financières, « conduit les hommes à des spéculations de courte vue et à des pratiques dont souffrent les populations entières ».A l\u2019exécution de ce programme, le Père de tous les fidèles nous convie avec la confiance assurée du Vicaire du Christ, du Chef de l\u2019Église qui a la promesse de la victoire, en définitive.Pour le seconder victorieusement, nous devrons faire fond non sur les expédients humains, mais sur la grâce et les moyens surnaturels, qui nous permettront de surmonter toutes les épreuves, les persécutions mêmes, car dans notre temps, « dans ce vingtième siècle, après tous les progrès de la civilisation et après tant de protestations au nom de la liberté, qui aurait jamais pu croire possible une telle oppression, tant de persécutions, une telle violence ?Mais l\u2019Église ne craint pas ».290 RELATIONS LE QUÉBEC ET L'ONTARIO DEVANT L'IMPÔT FÉDÉRAL SUR LES SUCCESSIONS Yvon CLERMONT DANS UN ARTICLE précédent (Relations, mars 1947, p.74), nous avons reproduit les nouvelles dispositions de la loi fédérale de l\u2019impôt sur les successions et exposé leurs conséquences antisociales pour le contribuable québécois.LE CONTRIBUABLE ONTARIEN ET LA LOI DE 1947 Le 1er janvier 1947, les taux de l\u2019impôt fédéral ont donc été doublés et la somme des droits provinciaux a été admise en déduction de l\u2019impôt ainsi doublé jusqu\u2019à concurrence de 50% de ce dernier.Voyons les conséquences de cette législation pour le contribuable ontarien.Tableau I TABLEAU COMPARATIF DES DROITS DE SUCCESSION FÉDÉRAUX AVANT ET APRÈS LE 1er JANVIER 1947 POUR L\u2019ONTARIO \t\tEnfant de\tEnfant de 18\tFrire, saur.\t \t\tmoins de\tans et plus,\toncle, tante\t Valeur nette\t\t18 ans\tmari, pire,\tneveu, nièce.\t de la\tEpouse\t(non orphelin\tmère, gendre\tcousin germain.\tEtranger succession\t\tde pire et\tet bru\tcousine germaine.\t \t\tde mere)\t\tparents par le sang\t \tI\til\tIII\tIV\tV $ 6,000.\t\u2014\t$\t20i\t$ 120\t$\t150\t$ 180 \t\u2014\t40\t240\t300\t180 \t\u2014\t100%\t100%\t100%\t\u2014 7,000.\t\u2022 \t\t41\t147\t182\t217 \t\u2014\t82\t294\t364\t217 \t\u2014\t100%\t100%\t100%\t\u2014 8,000.\t\u2014\t63\t176\t216\t256 \t\u2014\t126\t352\t432\t256 \t\u2014\t100%\t100%\t100%\t\u2014 9,000.\t\u2014\t86\t207\t252\t297 \t\u2014\t172\t414\t504\t297 \t\u2014\t100%\t100%\t100%\t\u2014 10,000 .\t\u2014\t110\t240\t290\t340 \t\u2014\t220\t480\t580\t340 \t\u2014\t100%\t100%\t100%\t\u2014 15,000.\t\u2014\t230\t390\t465\t540 \t\u2014\t460\t780\t465\t540 \t\u2014\t100%\t100%\t\u2014\t\u2014 20,000.\t\u2014\t360\t560\t660\t760 \t\u2014\t720\t1.120\t660\t760 \t\u2014\t100%\t100%\t\u2014\t\u2014 25,000.\t122.50\t490\t725\t850\t975 \t245\t980\t1,450\t850\t975 \t100%\t100%\t100%\t\u2014\t\u2014 30,000.\t340\t850\t1,170\t1,320\t1,530 \t340\t1,251.50\t1,891.50\t1,320\t1,530 \t\u2014\t47.2%\t61.7%\t\u2014\t\u2014 35,000.\t.\t570\t1,140\t1,505\t1,680\t1,995 \t570\t1,636\t2,366\t1,680\t1,995 \t-\t43.5%\t57.1%\t\u2014\t\u2014 40,000.\t.860\t1,505\t1,920\t2,180\t2,580 \t860\t2,136\t2,966\t2,180\t2,580 \t\u2014\t41.9%\t54.4%\t\u2014\t\u2014 45,000.\t1,150\t1,840\t2,295\t2,655\t3,105 \t/, 161.50\t2,541.50\t3,451.50\t2,655\t3,105 \t1%\t38.1 %\t50.3%\t\u2014\t\u2014 50,000\t.1,470\t2,205\t2,700\t3,175\t3,675 \t1,502.50\t2,972.50\t3,962.50\t3,175\t3,675 \t2.2%\t34.8%\t46.9%\t\u2014\t\u2014 100,000.\t.5,880\t6,982.50\t8,350\t9,350\t10,350 \t5,880\t6,982.50\t8,350\t9,350\t10,350 500,000.\t.78,480\t80,932.50\t86,750\t91,750\t96,750 \t85,085\t89,990\t101,625\t91,750\t96,750 \t8.4%\t11.19%\t17.1%\t\u2014\t\u2014 I.Le premier chiffre indique les droits exigibles avant le Ier janvier 1947; le second (en Italique)\u2022 Jet droits exigibles apris cette date; le troisième, le pourcentage d'augmentation.Le tableau ci-contre met en regard, selon la qualité du bénéficiaire et la valeur nette de l\u2019héritage, les droits fédéraux prélevés avant et depuis le 1er janvier 1947, sur des successions ouvertes en Ontario.Dans le sens horizontal, nous pouvons dès le premier regard distinguer deux zones: la première, groupant les successions de $6,000 à $25,000 inclusivement \u2014 il s\u2019agit donc de petites et de moyennes successions, \u2014 accuse une augmentation presque générale de 100%; la seconde, celle des successions plus importantes variant de $30,000 à $500,000, ne comporte que quelques augmentations et encore sont-elles minimes.D\u2019autre part, si l\u2019on considère, selon la verticale, la qualité des différents bénéficiaires, l\u2019on constate que le légataire n\u2019ayant aucun lien de parenté avec le défunt (V) est le seul à ne subir aucune augmentation, quelle que soit la valeur de l\u2019héritage.Le cas des collatéraux (IV) présente une augmentation de 100% depuis $6,000 jusqu\u2019au niveau de $10,000, mais au delà la situation se révèle identique à celle qui existait avant le 1er janvier.Les bénéficiaires privilégiés (I, II, III): épouse, mari, enfant, père, mère, sont loin d\u2019être aussi bien traités.Le fisc les voue à des augmentations injustifiables et illogiques de l\u2019ordre de 100% depuis $6,000 jusqu\u2019à $25,000, puis à des majorations moins onéreuses, il est vrai, mais encore sensibles.Considérons maintenant le tableau suivant, très simplifié, mais combien révélateur: Tableau II Valeur nette\tEnfant\tEnfant (18 ans),\tFrire, oncle.\tEtranger de la succession\t(moins de 18 ans)\tmari, pire, mire, gendre, bru\tneveu, cousin germain\t \til\tin\tIV\tV $ 6,000.\t\u2014\t$\t240\t$\t300\t$ 180 7,000.\t\u2014\t294\t364\t217 8,000.\t\u2014\t352\t432\t256 9,000.\t\u2014\t414\t504\t297 10,000.\t.\u2014\t480\t580\t340 15,000.\t.$460\t780\t465\t540 20,000.\t.720\t1,120\t660\t760 25,000 .\t.980\t1,450\t850\t975 30,000.\t\u2014\t1,891.50\t1,320\t1,530 35,000.\t\u2014\t2,366\t1,680\t1,995 40,000.\t\u2014\t2,966\t2,180\t2,580 45,000.\t\u2014\t3,451.50\t2,655\t3,105 50,000.\t\u2014\t3,962.50\t3,175\t3,675 500,000.\t\t \u2014\t101,625\t91,750\t96,750 L\u2019on constate sans difficulté que les successeurs privilégiés de la troisième catégorie (enfant, mari, mère, père) sont plus lourdement taxés que le bénéficiaire complètement étranger au défunt dans le cas de successions d\u2019une valeur de $6,000 à $10,000 ($240 contre $180, $294 contre $217, etc.).OCTOBRE 1947 291 De plus, depuis le niveau de $15,000 jusqu\u2019à celui de $500,000, les bénéficiaires de la troisième catégorie (III) doivent acquitter les droits supérieurs à ceux imposés aux successeurs collatéraux (IV) et étrangers (V).Ainsi, dans le cas d\u2019une succession de $20,000, le neveu du défunt qui la recueillerait devrait verser $660 au fédéral, et la secrétaire du défunt $760, tandis que le propre fils du défunt, bénéficiaire privilégié ne Voublions pas, devrait payer $1,120.Si, en troisième lieu, nous examinons le cas de l\u2019enfant âgé de 18 ans (II), nous voyons des choses tout aussi renversantes.Au niveau de $20,000 et de $25,000, il paye plus cher que l\u2019héritier de la quatrième catégorie (IV) et, au niveau de $15,000, le gouvernement Tableau III TABLEAU COMPARATIF DES DROITS DE SUCCESSION FÉDÉRAUX POUR LE QUÉBEC ET L\u2019ONTARIO SELON LES TAUX DE 1947 \t\tEnjant de\tEnjant de 18\tFrère, sœur.\t \t\tmoins de\tans et plus,\toncle, tante\t \t\t18 ans, (non orphelin\tmari, père, mère, gendre\tneveu, nièce.\tEtranger de la\tpouse\t\t\tcousin germain,\t succession\t\tde père et\tet bru\tcousine germaine,\t \t\tde mère)\t(parents par le sang)\t\t \tI\tII\tIII\tIV\tV $ 6,000.\t\t\t$\t401\t$\t240\t$\t150\t$ 180 \t\t\t40\t240\t300\t180 \t\t\t\u2014\t\u2014\t100%\t\u2014 7,000.\t\t\t82\t294\t182\t217 \t\t\t82\t294\t364\t217 \t\t\t\t\t\u2014\t100%\t\u2014 8,000.\t\t\t126\t352\t216\t256 \t\t\t126\t352\t432\t256 \t\u2014\t\u2014\t\u2014\t100%\t\u2014 9,000.\t\t\t172\t414\t252\t297 \t\t\t172\t414\t504\t297 \t\u2014\t\u2014\t\u2014\t100%\t\u2014 10,000.\t\t\t220\t480\t290\t340 \t\t\t220\t480\t580\t340 \t\u2014\t\u2014\t\u2014\t100%\t\u2014 15,000.\t\t230\t390\t465\t540 \t\t\t460\t780\t465\t540 \t\u2014\t100%\t100%\t\u2014\t760 20,000.\t\t\t360\t560\t660\t \t\t\t720\t1,120\t660\t760 \t\u2014\t100%\t100%\t\u2014\t975 25,000.\t.\t122.50\t490\t725\t850\t \t245\t980\t1,450\t850\t975 \t100%\t100%\t100%\t\u2014\t\u2014 30,000.\t.\t340\t850\t1,380\t1,320\t1,530 \t340\t1,251.50\t1,891.50\t1,320\t1,530 \t\u2014\t47.2%\t37%\t1,680\t\u2014 35,000.\t.\t570\t1,140\t1,820\t\t1,995 \t570\t1,636\t2,366\t1,680\t1,995 \t\u2014\t43.5%\t30%\t\u2014\t2,580 40,000.\t.860\t1,570\t2,400\t2,180\t \t860\t2,136\t2,966\t2,180\t2,580 \t\u2014\t36%\t23.4%\t\u2014\t\u2014 45,000.\t.1,150\t1,970\t2,880\t2,655\t3,105 \t1,161.50\t2,541.50\t3,451.50\t2,655\t3,105 \t1%\t29%\t19.8%\t3,175\t\u2014 50,000.\t.1,470\t2,410\t3,400\t\t3,675 \t1,502.50\t2,972.50\t3,962.50\t3,175\t3,675 \t2.2%\t23.3%\t16.5%\t\u2014\t\u2014 100,000.,;\t.5,880\t6,982.50\t8,700\t9,350\t10,350 \t5,880\t6,982.50\t8,350\t9,350\t10,350 \t\u2014\t\u2014\t4.19%\t\u2014\t\u2014 500,000.\t.79,460\t84,365.50\t96,000\t91,750\t96,750 \t85,085\t89,990\t101,625\t91,750\t96,750 \t7.07%\t6.6%\t5.8%\t\t 1.Le premier chiffre indique les droits exigibles