Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 29 février 1992, Partie 1 samedi 29 (no 9)

[" Gazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 1248année AyîS 29 février 1992 juridiques Sommaire Aménagement et l'urbanisme, Loi sur V Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le Commission municipale, Loi sur la Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères, Loi sur les Coopératives, Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Loi électorale Ministères, Avis concernant les Office de la langue française Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les Syndicats professionnels, Loi sur les Vente par licitation Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générâtes: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication * Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix a l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec G1N4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à Tordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 « Avis juridiques »: 53$ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 moi.s.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' MUNICIPALITÉ DE BOUCHETTE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINTE-MARIE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MADELEINE-DE-LA-RIVIÈRE-MADELEINE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MARCELLINE-DE-KILDARE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINT-GUILLAUME-DE-GRANADA (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ D'ÉGAN-SUD (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) VILLE DE SAINTE-FOY (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) AVIS DIVERS CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL CHARLES-BRUNO.NUMÉRO 107.48 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL GRANTHAM.NUMÉRO 107.63 CONSEIL SCOLAIRE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations) ÉGLISE PROPHÉTIQUE CHRÉTIENNE INTERNATIONALE ALLIANCE & VIE (L.P.) HERMANAS DE LA PROVIDENCIA (L.P.) PROVINCE DE QUÉBEC (Rachat d'obligations) RÉGIE DU CINÉMA (Désignation d'un membre aux fins d'évaluation et de classement des films) SISTERS OF PROVIDENCE (L.P.) SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC (Changement de siège social) SOEURS DE LA PROVIDENCE (L.P.) SUCCESSION DANIELLE COUTURIER (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION JOHN PAUL WATSON (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION RAOUL NORMANDEAU (Bénéfice d'inventaire) CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Amal Mariamo Camille Joseph Mariamo John Antoine Michel Sabbagh Boyadjian Josée Elisabetla De Cubcllis Joseph Georges Roland Guy Carol Houle Joseph Marcel Richard Carmoni Joseph Maurice Alain François Gauthier Joséphine Blanche Pierrette Ambeault Mandy Hour Marie Aima Diane Milliard Marie Juliette Claudette Annie Lavallée \tMarie Louise Suzie Molleur\t712 \tMarie Marguerite Victoria Valin\t712 \tPaul Joseph Mariamo\t712 \tRoula Mariamo\t712 707\tSamuel Elias Alex Brzezinski\t713 \tShyaam Semé\t713 707\tDEMANDES\t \tAnthony Hinds\t713 707\tBaizar-Marline Pehlivanian\t713 \tBarbara Jodoin\t713 \tFatma-Zohra Nached\t713 707\tFrancine Houle Massicotte\t713 \tGeneviève Roy\t713 \tGérard Tremblay\t713 707\tIsabelle Tremblay-Boudreault\t714 \tJeannine Vallée\t714 707\tJean-Richard Jean-Pierre\t714 \tJoanne Malenfanl\t714 707\tJocelyn Genesi\t714 \tJosée Dionne\t714 \tJoseph Adélard Léonel Maurice\t714 \tJoseph Arthur Benoît Boulay\t714 \tJoseph Robert Daniel Carbonneau\t714 708\tJoseph Victor Marius Marcel Fernand Fontaine\t715 \tLorain Vallée\t715 708\tMarc Chartier\t715 \tMarcel Pierre Bouliane\t715 708\tMarie Madeleine Jeanne Langloi.s\t715 \tMinerva Giovanna De Sole\t715 710\tNached née Kheyar\t715 710\tPerlanti Torossian\t715 710\tRichère Morin\t715 \tRobert Lacombe\t716 710\tRoger Meloche\t716 710\tShari Jacqueline Blanshay\t716 \tYoland Caye'r\t716 710\t\t 710\tCOMMISSION MUNICIPALE \u2014 LOI SUR LA\t 711\tMUNICIPALITÉ DE SAINT-NICÉPHORE\t \t(Assujettissement au contrôle de la C.M.Q.)\t716 711 711 COMPAGNIES (PARTIE I-A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 711 711 711 711 711 712 712 712 712 712 712 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION GESTION JULIEN MÉTIVIER INC.(Erratum) LES DESSINS CONDO-TECH INC.(Erratum) 717 736 737 739 799 799 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 750 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 753 COMAPGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (ARTICLE 21) 754 CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (ARTICLE 87) 754 CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (ARTICLE 32) 756 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (ARTICLE 87) 758 DISSOLUTION (ARTICLE 28) 759 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 12345 CDL CORPORATION 764 1637-6089 QUÉBEC INC.764 2420-0982 QUÉBEC INC.764 2437-0330 QUÉBEC INC.764 2440-3446 QUÉBEC INC.765 2545-5817 QUÉBEC INC.765 2547-0626 QUÉBEC INC.765 2625-8061 QUÉBEC INC.765 2642-7153 QUÉBEC INC.765 2742-2187 QUÉBEC INC.765 2744-9040 QUÉBEC INC.765 2752-8165 QUÉBEC INC.765 2847-8451 QUÉBEC INC.765 2857-4333 QUÉBEC INC.765 2859-8209 QUÉBEC INC.766 AGENCE ECR INC.766 ALIMENTATION J.C.R.INC.766 ALIR INC.766 ASSOCIATION DES PARENTS DE B.C.S.766 BETTYS STYLES LTD 769 CENTRE D'ACCUEIL SAINT-RAYMOND INC.766 CENTRE PRONAUTIQUE INC.766 CLINIQUE DE L'OEIL RENÉ LAENNEC INC.766 CLUB OPTIMISTE MONT-TREMBLANT INC.766 COMITÉ DE TRAVAIL POUR PERSONNES HANDICAPÉES DE CHARLEVOIX EST 766 CONSTRUCTION MONTEREY LTÉE 767 CORPORATION 12345 CDL 764 CORPORATION D'HABITATION LE BOULEAU 767 DONALD POIRIER ASSURANCES INC.767 ÉQUIPEMENT MOTORAMA INC.767 ERMATEX 767 FÊTE DES CHARNOYCIS ET DES CHARNYCOISES INC.767 FONDATIONS EXPERTS R.DUPONT INC.767 FONTAINE LANDSCAPING INC.767 FONTAINE PAYSAGISME INC.767 FRANCOIS GIRARD CONSULTANT INC.767 GARDERIE SCOLAIRE LES FRIMOUSSES INC.767 GAUSAV INC.768 GERARD SOREL INC.768 GESTION IMMOBILIÈRE BERLÉMI INC.768 GESTION MKL INC.768 GESTION MODEAVI LTÉE 768 GESTION R.ROBERT CARRIER INC.768 GESTIONS V.G.N.INC.768 LA SOCIÉTÉ DE GESTION NOR-ROY INC.768 LE CAFÉ CHRÉTIEN DE VILLE-MARIE INC.768 LE CERCLE DES AFFAIRES DE LISLE-VERTE INC.768 LES CUIRS CHÂTEAU D'EAU INC.769 LES ENTREPRISES P.JANSON INC.769 LES FERMES 3-R LTÉE 769 LES PLACEMENTS J.F.INC.769 LES PRODUCTIONS JACLET INC.769 LES RESTAURANTS DIC ANN INC.769 LES STYLES BETTY LTÉE 769 LIBRAIRIE DAIGNEAULT INC.769 LOUDON INC.769 L'ASSOCIATION LE PLAISIR DE VIVRE ENRG.769 MONTEREY CONSTRUCTION LTD 767 NANDEL LTÉE 770 PRODUCTIONS DGM INC.770 QUINCAILLERIE CLAUDE GUILBAULT INC.770 REGROUPEMENT DES CAMPS DE LANAUDIÈRE 770 RENÉ LAENNEC EYE CLINIC INC.766 RÉNOBILE INC.770 RÉSEAU CANADIEN DES ÉTUDIANTS ET DES JEUNES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL 770 RESTAURATION A.D.L.INC.770 SALON ROSALIE INC.770 SERVICE INFORMATIQUE BENIÈRES LTÉE 770 SERVICES FOCUSLAB INC.770 SOLUTION P.M.E.DU QUÉBEC INC.771 STAGE DE HOCKEY TECHNICO-TACTIQUE DES MILLE-ÎLES INC.771 THE DIC ANN'S RESTAURANTS INC.769 VERGO GRAPHIQUES INC.771 LETTRES PATENTES \u2014 CORRECTION DES (ARTICLE 12) 771 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENTS 771 COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES COOP DES TRAVAILLEURS EN ALUMINIUM .PROSPEC (Liquidation) 772 COOP ÉTUDIANTE DALBE-VIAU (Dissolution) COOPÉRATIVE DE COMMERCE \"LA BRISE\" (Dissolution) 772 COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION DE PÉRIBONK A (Défaut de respecter la proportion des opérations) 772 COOPÉRATIVE DE TRAVAIL DE GUYENNE (Défaut de respecter la proportion des opérations) 772 COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS DU VÊTEMENT HAUT DE GAMME DE GRANBY (Liquidation) 772 COOPÉRATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE LA CHIKOUTAI SEPT-ILES (Dissolution) 772 COOPÉRATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE \"LES FOUFLEURS\" DE ST-FÉLICIEN (Dissolution) 772 COOPÉRATIVE D'ARTISTES ET D'ARTISANS DE LA VALLÉES-DE-LA-LIÈVRE (Défaut de respecter la proportion des opérations) 773 COOPÉRATIVE D'HABITATION ALIA (Constitution) 774 COOPÉRATIVE D'HABITATION AU COEUR DE POINTE-ST-CHARLES (Constitution) 774 COOPÉRATIVE D'HABITATION CACTUS VERT (Constitution) 774 COOPÉRATIVE D'HABITATION DE PETITE MATANE (Liquidation) 773 COOPÉRATIVE D'HABITATION DES ÉTOILES DE POINTE SAINTE-CHARLES (Modification) 774 COOPÉRATIVE D'HABITATION GLAZIER (Constitution) 774 COOPÉRATIVE D'HABITATION JARDINS ST- LAMBERT (ST-LAMBERT) (Défaut de respecter la proportion des opérations) 773 COOPÉRATIVE D'HABITATION SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX (Modification) 774 COOPÉRATIVE D'HABITATION \"DES PROMENADES\" (Constitution) 774 COOPÉRATIVE D'HABITATION \"FLEUR DE MACADAM\" (Modification) 774 COOPÉRATIVE D'HABITATON LA COULÉE DOUCE (Constitution) 774 COOPÉRATIVE D'INFORMATION ET DE RECHERCHE ÉCOLOGISTE DU QUÉBEC (Défaut de respecter la proportion des opérations) 772 COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DES HAUTES-LA UR ENTI DES (Modification ) 774 LA COOP D'HABITATION \"NOLIN\" D'ALMA (Constitution) 774 LA COOPÉRATIVE DE TRAVAIL LA MÈRE CHEZ NOUS (Constitution) 774 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION FLORALIES.VALLEYFIELD (Constitution) 774 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE GRAINS ET MOULÉES DE COATICOOK (Défaut de respecter ta proportion des opérations) 773 TAXI-COOP D'AYLMER (constitution) 774 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES D'AMÉRIQUE (Annulation de permis) 774 COMPAGNIE D'ASSURANCES SAFECO D'AMÉRIQUE (Annulation de permis) 775 GENERAL INSURANCE COMPANY OF AMERICA (Annulation de permis) 774 SAFECO INSURANCE COMPANY OF AMERICA (Annulation de permis) 775 LOI ÉLECTORALE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi) 777 FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS 775 NOUVELLES AUTORISATIONS (Article 64 de la Loi électorale) 776 REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT OFFICIEL {Article 46 de la Loi électorale) 775 RETRAITS D'AUTORISATIONS (INSTANCES) (Article 72 de la Loi électorale) 776 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES TRANSPORTS ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 779 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 779 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 779 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 780 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 780 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 780 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 780 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 780 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 780 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 781 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 781 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 781 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 781 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 781 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 781 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 782 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 782 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 782 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 782 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 782 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 782 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 783 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 783 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 783 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 783 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 783 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 783 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 784 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 784 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 784 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 784 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTIN U É 784 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 784 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 785 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 785 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 785 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 785 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 785 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 785 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTIN U É 786 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ {Erratum) 799 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ (Erratum) 799 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ (Erratum) , 799 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ (Erratum) 799 OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE TERMES PARUS DANS LES AVIS DE RECOMMANDATION COMMISSION DE TERMINOLOGIE DE LA SÉCURITÉ DU REVENU LISTE I - TERMES RECOMMANDÉS ET EN INSTANCE DE NORMALISATION LISTE 2 - TERMES RECOMMANDÉS RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES REPRISE D'EXISTENCE \u2014 AVIS DE SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES GESTIONNAIRES DE GARDERIES SBLS (Changement de nom) CONSEIL CENTRAL DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN (CSN) (Changement de nom) LA FÉDÉRATION DES SYNDICATS DE L'ÉDUCATION (F.S.E.) (Formation) SYNDICAT DES ÉCORES (ENSEIGNEMENT) (Formation) SYNDICAT DES SALARIÉS ET SALARIÉES DE L'HÔPITAL ST-LUC (CEQ) INC.(Formation) VENTE PAR LICITATION LAFRENIÈRE c.CHARPENTIER VENTES PAR SHÉRIF 786 786 787 788 789 789 789 789 790 790 ALMA MARTIN c.CÔTÉ 790 JOLIETTE BANQUE ROYALE DU CANADA c.D'ONOFRIO ETAL.790 KAMOURASKA BANQUE NATIONALE DU CANADA c.MOREAULT 791 MINGAN CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SEPT-ÎLES c.PICHÊ 792 COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION DE L'ÎLE DANTICOSTI c.GARAGE LE ROCHE DE L'ÎLE INC.793 MONTRÉAL CAISSE POPULAIRE ST-CHARLES DE MONTRÉAL c.2631-5176 QUÉBEC INC.ETAL.(Erratum) 799 RICHELIEU BANQUE NATIONALE DU CANADA c.CUISINE FUTUR A INC.ETAL.793 SAINT-MAURICE CAISSE POPULAIRE MAURICIENNE c.LEBIRE 794 TERREBONNE CAISSE POPULAIRE DE SAINTE-AGATHE-DES- MONTS c.GUINDON CAISSE POPULAIRE DE ST-PLACIDE c.NADEAU PAROISSE DE SAINTE-AGATHE c.ABT ETAL.SOCIÉTÉ DE FIDUCIE LA MÉTROPOLITAINE DU CANADA c.DOMAINE DU MANOIR ST-SAUVEUR INC.SOCIÉTÉ DE FIDUCIE LA MÉTROPOLITAINE DU CANADA c.DOMAINE DU MANOR ST-SAUVEUR INC.SOCIÉTÉ DE FIDUCIE LA MÉTROPOLITAINE DU CANADA c.DOMAINE DU MANOIR ST-SAUVEUR INC.SOCIÉTÉ DE FIDUCIE LA MÉTROPOLITAINE DU CANADA c.DOMAINE DU MANOIR ST-SAUVEUR INC.SOCIÉTÉ DE FIDUCIE LA MÉTROPOLITAINE DU CANADA c.DOMAINE DU MANOIR ST-SAUVEUR INC.VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION M.R.C.DE BONAVENTURE M.R.C.DE LAC-SAINT-JEAN-EST VILLE DE JONQUIÈRE 794 794 795 795 796 797 797 798 798 798 798 i GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 707 a é * * I* h * forme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions A ménagement et I Urbanisme \u2014 du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité Loi Slir I* régionale de comté de Matawinie.Municipalité de Bouchette En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1 ), j'accorde un nouveau délai, soil jusqu'au 30 juin 1992, pour permettre à la municipalité de Bouchette d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.Québec, le 12 février 1992 Le sous-ministre adjoint, 3503 Normand Bolduc Québec, le 12 février 1992 Le sous-ministre adjoint.3503 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Guillaume-de-Granada En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 juin 1992.pour permettre à la municipalité de Saint-Guillaume-de-Granada d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda.Municipalité de Lac-Sainte-Marie En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 juin 1992, pour permettre à la municipalité de Lac-Sainte-Marie d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.Québec, le 12 février 1992 Le sous-ministre adjoint, 3503 Normand Bolduc Municipalité de Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 10 avril 1992.le délai prescrite la municipalité de Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Dénis-Rivérin.Québec, le 12 février 1992 Le sous-ministre adjoint, 3503 Normand Bolduc Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 26 août 1992, le délai prescrit à la municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme con- Québec, le 12 février 1992 Le sous-ministre adjoint, 3503 Normand Bolduc Municipalité d'Égan-Sud En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 mai 1992, pour permettre à la municipalité d'Égan-Sud d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.Québec, le 12 février 1992 Le sous-ministre adjoint.3503 Normand Bolduc Ville de Sainte-Foy En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 7 octobre 1992, le délai pour permettre à la ville de Sainte-Foy d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la Communauté urbaine de Québec.Québec, le 12 février 1992 Le sous-ministre adjoint, 3503 Normand Bolduc 708 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 Avis divers Chevaliers de Colomb du conseil Char les-Br uneau numéro 107,48 Avis esi donné que les Chevaliers de Colomb du conseil Charles-Bruneau numéro 107,48 possèdent leur siège social à Longueuil province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (I et II, Elizabeth II, c.134, a.2).et ce, à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le grand chevalier, Marcel Brien Le secrétaire archiviste, 7804i Claude Aubin Chevaliers de Colomb du conseil Grantham numéro 107,63 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du conseil Grantham numéro 107,63 possèdent leur siège social à Grantham province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (I et II, Elizabeth II, c.134, a.2), et ce, à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le grand chevalier, Roger Melançon Le secrétaire archiviste, 78042 Pierre Déziel Conseil scolaire de l'île de Montréal Rachat d'obligations Obligations à fonds d'amortissement, 10,25 %, échéant le 13 avril 1998 Avis public est, par les présentes, donné aux détenteurs des obligations mentionnées ci-dessus que le Conseil scolaire de l'île de Montréal rachètera le 13 avril 1992, pour les fins du fonds d'amortissement et conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes ou partie de ces obligations tel qu'indiqué ci-dessous, à 100 % de leur montant en principal racheté, plus l'intérêt couru à la date du rachat : Numéro des obligations à coupons de I 000 $, portant le préfixe C23-M-.'rachetées en totalité: 0001\t0030\t0051\t0059\t0062\t0633\t0634\t0642\t0644\t0656 0675\t0676\t0690\t0758\t0785\t0794\t0804\t0813\t0820\t0989 0990\t0994\t1002\t1013\t1020\t1072\t1073\t1078\t1109\t1112 1117\t1121\t1147\t1150\t1157\t1161\t1176\t1194\t1195\t1204 Numéros des obligations à coupons de 5 000 $.portant le préfixe C23-V-, rachetées en partie jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis de chacun des numéros : 0001 0010 0035 0128 0138 0155 0166 0238 0363 0377 0430 0477 0513 0574 0607 0616 0625 I 000$ I 000$ I 000$ I 000$ I 000$ I 000$ I 000$ 3 000$ I 000$ 3000$ I 000$ 1 000$ 2 000$ I 000$ I 000$ I 000$ I 000$ 0003 0017 0121 0129 0144 0157 0185 0241 0364 0404 0434 0479 0521 0577 0609 0617 0626 1 000$\t0004\t1000$\t0008\t1000$\t0009\t1 000$ 2 000$\t0018\t\u2022 1000$\t0022\t1000$\t0033\t1 000$ 3000$\t0122\t2000$\t0124\t1000$\t0127\t1 000$ 1 000$\t0130\t1000$\t0134\t1000$\t0137\t2000$ 1000$\t0145\t1000$\t0150\t2000$\t0154\t1 000$ 1 000$\t0158\t2000$\t0161\t1000$\t0164\t1 000$ 1 000$\t0186\t2000$\t0188\t1000$\t0208\t1 000$ 1 000$\t0341\t1000$\t0345\t1000$\t0362\t1000$ 1 000$\t0365\t1 000$\t0374\t1000$\t0375\t3000$ 1 000$\t0405\t2000$\t0407\t1000$\t0408\t1 000$ 1 000$\t0435\t2000$\t0449\t2000$\t0450\t1000$ 2000$\t0481\t1 000$\t0504\t1000$\t0505\t1000$ 1 000$\t0524\t2000$\t0530\t1 000$\t0531\t2000$ 2 000$\t0578\t1 000$\t0588\t1 000$\t0606\t1000$ ! 000 S\t0610\t1 000$\t0614\t1 000$\t0615\t1000$ 1 000$\t0619\t2000$\t0620\t2000$\t0622\t2000$ 1 000$\t0628\t1 000$\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 709 Numéros des obligations à coupons de 25 000 $, portant le préfixe C23-A-, rachetées en partie jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis de chacun des numéros : 0025\t5000$\t0037\t5 000$\t0041\t10000$\t0042\t5 000$\t0043\t10000$ 0044\t5000$\t0045\t10000$\t0047\t5000$\t0049\t5 000$\t0051\t10000$ 0056\t5000$\t0057\t5 000$\t0059\t5000$\t0060\t5000$\t0061\t5 000$ 0081\t10000$\t0082\t10000$\t0093\t5000$\t0094\t10000$\t0095\t5000$ 0096\t5000$\t0098\t5000$\t0100\t5000$\t0121\t5 000$\t0133\t5000$ 0134\t5000$\t0135\t5000$\t0141\t5000$\t0178\t5000$\t0233\t5 000$ 0234\t15 000$\t0235\t5000$\t0242\t5000$\t0251\t15 000$\t0260\t5000$ 0263\t5 000$\t0268\t5000$\t0271\t10000$\t0278\t5000$\t0282\t5 000$ 0299\t10 000$\t0304\t5 000$\t0309\t10000$\t0318\t5 000$\t0319\t5 000$ 0325\t5000$\t0354\t5 000$\t0361\t5000$\t0365\t5000$\t0377\t5 000$ 0380\t5000$\t0399\t5000$\t0405\t10000$\t0437\t10 000$\t0439\t5000$ 0440\t5000$\t0445\t10000$\t0455\t5 000$\t0457\t5 000$\t0458\t5 000$ 0461\t5 000$\t0466\t5000$\t0471\t10000$\t0472\t10000$\t0473\t5000$ 0477\t5000$\t0478\t5000$\t0480\t5000$\t0481\t5 000$\t0482\t5000$ 0485\t5000$\t0488\t5000$\t0489\t10000$\t0491\t5 000$\t\t Numéros des obligations entièrement nominatives, portant le préfixe C23-N-\t\t\t\t\t\trachetées en partie jusqu'à\t\tconcurrence du montant en\t principal apparaissant vis-i\t\ti-vis de chacun des numéros :\t\t\t\t\t\t\t 005\t5000$\t006\t10 000$\t007\t5000$\t008\t5000$\t011\t10000$ 012\t5000$\t013\t15000$\t015\t5000$\t016\t5000$\t017\t5 000$ 018\t5000$\t019\t5000$\t021\t5000$\t022\t5 000$\t024\t5000$ 026\t5000$\t028\t5 000$\t041\t10000$\t042\t5000$\t043\t15000$ 044\t10000$\t046\t10000$\t047\t10000$\t048\t15 000$\t049\t10000$ 051\t10000$\t054\t5000$\t065\t5000$\t.082\t15 000$\t122\t60 000$ 123\t50000$\t124\t45 000$\t126\t5 000$\t129\t10000$\t130\t10 000$ 131\t15000$\t132\t20 000$\t133\t5 000$\t134\t10000$\t135\t10000$ 136\t5000$\t137\t5000$\t138\t5 000$\t139\t5 000$\t141\t20 000$ 142\t5000$\t151\t5 000$\t152\t20000$\t175\t10 000$\t188\t5 000$ 189\t5000$\t192\t5 000$\t193\t15000$\t194\t15 000$\t195\t15 000$ 196\t5 000$\t197\t10000$\t201\t10000$\t204\t60 000$\t207\t15 000$ 210\t5 000$\t213\t5000$\t214\t15000$\t\t\t\t Une copie de cet avis de rachat a été envoyée par la poste aux détenteurs d'obligations entièrement nominatives ou d'obligations à coupons immatriculées quant au principal seulement qui sont rachetées en totalité ou en partie seulement.Les obligations ou partie de ces obligations ainsi rachetées deviendront dues et payables le 13 avril 1992 et seront payées en monnuie légale du Canada à toute succursale au Canada de la Banque Nationale du Canada, Banque Royale du Canada, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque de Montréal, au choix du détenteur, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus accompagnées, s'il y a lieu, de tous les coupons d'intérêt échéant après le 13 avril 1992.L'intérêt dû le 13 avril 1992 sera payé de la manière habituelle.Pour leur transfert, les obligations immatriculées devront être accompagnées de procurations dûment signées en blanc.Les obligations représentant la partie non rachetée de toute obligation rachetée en partie seulement seront émises sans fiais.Les nouvelles obligations seront immatriculées de la même manière que les obligations remises, sauf avis contraire.Avis public est aussi par les présentes donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations ou partie de ces obligations identifiées dans cet avis comme rachetées cessera de courir le et après le 13 avril 1992.Montréal, le 14 février 1992 78122 CONSEIL SCOLAIRE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL Le directeur des services financiers.Clément Janelle, c.a. 710 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 ÉGLISE PROPHÉTIQUE CHRÉTIENNE INTERNATIONALE ALLIANCE & VIE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 1992 02 03, constituant en corporation les requérants suivants: M.Murel Leon Walters, pasteur, route 2, box 651, Point Washington, M.George Brian McGuire, pasteur, 12415, Saint-Louis, Pierrefonds, Mme Odette Laplante Ménard, pasteure, 1615, Tourigny, Brassard sous la dénomination sociale «ÉGLISE PROPHÉTIQUE CHRÉTIENNE INTERNATIONALE ALLIANCE & VIE».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation est limité à 2 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé à 4660, Montée Saint-Hubert, appartement 105, Saint-Hubert,' district judiciaire de Longueuil.L'inspecteur général des institutions financières Jean-Marie Bouchard 78044 2869-0824 Québec, le 29 février 1992 Gouvernement du Québec 3523 Ministère des Finances Régie du cinéma Extrait des minutes d'une réunion de tous les membres de la Régie du cinéma tenue au 455, rue Sainte-Hélène à Montréal, le 15 janvier 1992.Sur proposition du président il est résolu par madame Louise Limoges, membre de la Régie, et par Claude Benjamin, président de la Régie, de désigner, conformément à l'article 136 de la Loi sur le cinéma (L.R.Q., c.C-I8.I), un nouveau membre du personnel de la Direction du classement des films à la Régie, soit monsieur Jean-Yves Saint-Pierre, pour évaluer et classer les films et les films-annonces.Il est également décidé de publier cette résolution à la Gazette officielle du Québec.Montréal, le 15 janvier 1992 Le président, 78033 Claude Benjamin Province de Québec Rachat d'obligations Avis de rachat aux détenteurs des obligations de la province de Québec (Canada).50 000 000,00 $ CAN.8,375 % échéant le 1er octobre 1992, série BU.Avis public est donné, par la présente, que selon les termes et conditions régissant les obligations, la province de Québec procédera au rachat le 1\" avril 1992 de la totalité des obligations de la Série BU (datée du 1\" octobre 1971) 8,375 % échéant le I\" octobre 1992 dont la valeur nominale en circulation à la date du présent avis est de 47 750 000,00 $ au prix de 100 %, plus l'intérêt couru et impayé à la date fixée pour le rachat.Sur remise le 1\" avril 1992 ou après cette date des obligations accompagnées des coupons non échus à toute succursale au Canada de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque Laureniienne du Canada, la Banque de Montréal, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada, la Banque Scotia et la Banque Toronto-Dominion ou à toute Caisse Desjardins, au choix du détenteur, la province remboursera les montants indiqués ci-haut.Les obligations au porteur, s'il y a lieu, devront être présentées avec tous les coupons non échus, à défaut de quoi la valeur nominale du ou des coupons manquants sera déduite du montant autrement payable.Aucun intérêt ne sera calculé à l'égard des obligations le ou après le 1\" avril 1992 et tous les coupons échéant après cette date devront être annulés.Société des établissements de plein air du Québec Avis est donné, en venu des dispositions de l'article 2 de la Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec (L.R.Q.c.S-13.01) que le siège social de la Société sera situé, à compter du I\" mars 1992, au 801, chemin Saint-Louis, bureau 180, Québec, QC.GIS ICI.Québec, le 18 février 1992 Le secrétaire et directeur des Services juridiques, 78121 YvanBilodeau SOEURS DE LA PROVIDENCE et ses versions SISTERS OF PROVIDENCE HERMANAS DE LA PROVIDENCIA L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a plu au lieutenant-gouverneur de la province de Québec, en date du 1991 12 12, d'accorder des lettres patentes constituant en corporation « SOEURS DE LA PROVIDENCE » et ses versions « SISTERS OF PROVIDENCE \u2014 HERMANAS DE LA PROVIDENCIA», conformément à l'article 14 de l'« Acte pour refondre et amender les actes concernant LES SOEURS DE L'ASILE DE LA PROVIDENCE DE MONTRÉAL », (1884, c.LUI et amendements).Le siège social de la corporation est situé dans la communauté urbaine de Montréal, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 78043 2869-3786 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 711 Succession Danielle Couturier Prenez avis que Mario Couturier, Diane Lefebvre et Jonathan Asselin, ce dernier par l'intermédiaire de son tuteur aux biens dûment nommé, ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de feue Danielle Couturier aux termes d'un acte reçu devant Brigitte Tessier, notaire, 2095, boulevard Charest Ouest, local 220, Sainte-Foy, G1N4L8, le lôjanvier 1992.Pour toute information, composez le (418) 682-3345.Sainte-Foy, le 17 février 1992 Le procureur, 78142 Brigitte Tessier, notaire Succession John Paul Watson Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Amal Mariamo Par le certificat numéro 92-71 du 3 février 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Amal Jibrail, née le 7 février 1967, en celui de Amal Mariamo.Sainte-Foy, le 10 février 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3520 Jean-Claude Duchesneau Avisest, par les présentes, donné que Luce Laniel, en sa qualité de tutrice de Sarah Jennifer Laniel Watson, seule et unique héritière de John Paul Watson, en son vivant pilote, domicilié au 280, rue Dernier Est, Charlesbourg, décédé à Chute des Passes, Québec, le 19 juin 1991, sans laisser de testament, accepté en sa qualité susdite, la succession dudit John Paul Watson, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant France Beaudry, notaire à Québec, le 6 février 1992 et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Québec le 11 février 1992, sous le numéro 1450847.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant la notaire France Beaudry et peut être consulté à ses bureaux à l'adresse mentionnée ci-dessous.Après deux mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Québec, le 12 février 1992 Camille Joseph Mariamo Par le certificat numéro 92-70 du 3 février 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Camille Joseph Jibrail, né le 27 février 1963, en celui de Camille Joseph Mariamo.Sainte-Foy, le 10 février 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3520 Jean-Claude Duchesneau John Antoine Michel Sabbagh Boyadjian Par le certificat numéro 92-66 du 3 février 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de John Mahmoud Moustafa, né le 26 janvier 1964, en celui de John Antoine Michel Sabbagh Boyadjian.78098 Le procureur, France Beaudry, notaire Succession Raoul Normandeau Sainte-Foy, le 10 février 1992 3520 Le sous-registraire adjoint du Québec.Jean-Claude Duchesneau Avis vous est, par les présentes, donné que Rachel Bujold, cuisinière, demeurant au 1161, boulevard Perron à Carleton, comté de Bonaventure, province de Québec, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, pour le compte de Yan Bujold Normandeau la succession de feu Raoul Normandeau par acte reçu devant Michel A.Charland, notaire au 368, boulevard Perron à Carleton, comté de Bonaventure, province de Québec, le 13 août 1991 sous sa minute numéro 11 578 et enregistré dans la division d'enregistrement de Bonaventure No 2 à Carleton le 23 janvier 1992 sous le numéro 63 796.Après deux mois du présent avis, les héritiers paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront selon la loi.Carleton, le 17 février 1992 Le procureur, 78135 Michel A.Charland, notaire Josée Elisabetta De Cubellis Par le certificat numéro 92-76 du 3 février 1992.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Giuseppina Elisabetta De Cubellis, née le 17 mars 1941, en celui de Josée Elisabetta De Cubellis.Sainte-Foy.le 10 février 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec.3520 Jean-Claude Duchesneau Joseph Georges Roland Guy Carol Houle Par le certificat numéro 92-77 du 3 février 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Georges Roland Guy Carol Charbonneau, né le 5 mars 1959.en celui de Joseph Georges Roland Guy Carol Houle. 712 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 Sainte-Foy, le 10 février 1992 Sainte-Foy, le 10 février 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, Le sous-registraire adjoint du Québec, 3520 Jean-Claude Duchesneau 3520 Jean-Claude Duchesneau Marie Juliette Claudette Annie Lavallée Joseph Marcel Richard Carmonl Par le certificat numéro 92-67 du 3 février 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Marcel Richard Fortier, né le 14 mai 1962, en celui de Joseph Marcel Richard Carmoni.Sainte-Foy, le 10 février 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3520 Jean-Claude Duchesneau Par le certificat numéro 92-79 du 3 février 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Juliette Claudette Annie Fortin, née le 20 janvier 1969, en celui de Marie Juliette Claudette Annie Lavallée.Sainte-Foy, le 10 février 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3520 Jean-Claude Duchesneau Joseph Maurice Alain François Gauthier Par le certificat numéro 92-72 du 3 février 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Blanche Ambeault, né le 15 janvier 1961, en celui de Joseph Maurice Alain François Gauthier.Sainte-Foy, le 10 février 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3520 Jean-Claude duchesneau Joséphine Blanche Pierrette Ambeault Par le certificat numéro 92-73 du 3 février 1992.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Blanche Ambeault, née le 16 octobre 1933, en celui de Joséphine Blanche Pierrette Ambeault.Sainte-Foy, le 10 février 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3520 Jean-Claude Duchesneau Marie Louise Suzie Molleur Par le certificat numéro 92-64 du 3 février 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Louise Suzie Pigeon, née le 18 mars 1966, en celui de Marie Louise Suzie Molleur.Sainte-Foy, le 10 février 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3520 Jean-Claude Duchesneau Marie Marguerite Victoria Valin Par le certificat numéro 92-78 du 3 février 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Marguerite Victoria Volant, née le 12 mai 1925, en celui de Marie Marguerite Victoria Valin.Sainte-Foy, le 10 février 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3520 Jean-Claude Duchesneau Mandy Hour Par le certificat numéro 92-74 du 3 février 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Map Hour, née le 21 juillet 1970.en celui de Mandy Hour.Sainte-Foy.le 10 février 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3520 Jean-Claude Duchesneau Marie Aima Diane Milliard Par le certificat numéro 92-65 du 3 février 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Aima Diane Girard, née le 4 avril 1945, en celui de Marie Aima Diane Milliard.Paul Joseph Mariamo Par le certificat numéro 92-69 du 3 février 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Paul Joseph Jibrail, né le 2 février I960, en celui de Paul Joseph Mariamo.Sainte-Foy, le 10 février 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3520 Jean-Claude duchesneau Roula Mariamo Par le certificat numéro 92-68 du 3 février 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Roula Jibrail, née le 15 janvier 1971, en celui de Roula Mariamo. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 713 Sainte-Foy, le 10 février 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec.3520 Jean-Claude Duchesneau Samuel Elias Alex Brzezinskl Par le certificat numéro 92-75 du 3 février 1992, le ministre de la Justice aeffectué le changement de nom de Samuel Elias Brzezinski, né le 3 mars 1947, en celui de Samuel Elias Alex Brzezinski.Barbara Jodoin Prenez avis que Barbara Jodoin, domiciliée au 155, Saunders, appartement 309, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Barbara Villeneuve.Québec, le 13 janvier 1992 Le procureur de la requérante, 77896-8-2 gilles ROY, avocat Sainte-Foy, le 10 février 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3520 Jean-Claude Duchesneau Shyaam Semé Par le certificat numéro 92-63 du 3 février 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Gary Semé, né le 6 octobre 1971, en celui de Shyaam Semé.Sainte-Foy, le 10 février 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec.3520 Jean-Claude Duchesneau Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Anthony Hinds Fatma-Zohra Nached Prenez avis que Fatma-Zohra Nached.domiciliée au 12024, Lachapelle, appartement 202, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Myriam Nached.Québec, le 28 janvier 1992 La requérante.78077-9-2 Fatma-Zohra Nached Franchie Houle Massicotte Prenez avis que Francine Houle Massicotte, domiciliée au 2775, avenue de Carignan, appartement 4, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Francine Duval.Montréal, le 12 février 1992 La requérante.78143-9-2 Francine Houle Massicotte Prenez avis que Anthony Hinds, domicilié au 491, Tremblay, LaSalle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Anthony Maxwell.Montréal, le 4 février 1992 Le procureur du requérant.77892-8-2 MY tram duong Baizar-Marline Pehlivanian Geneviève Roy Prenez avis que Geneviève Roy.domiciliée au 225, Fraser, Québec, s'udressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Geneviève Bellefleur.Québec, le 12 février 1992 Le procureur de la requérante.78036-9-2 Michel Marquis, avocat Prenez avis que Baizar-Marline Pehlivanian, domiciliée et résidant au 52.boulevard Deguire, Saint-Laurent, s'udressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Baisy Pelivanian.Saint-Laurent, le 10 février 1992 Gérard Tremblay Prenez avis que Gérard Tremblay, domicilié au 2106.Bourdages Nord, appartement 2, Saint-Hyacinthe, s'adressera au ministre de la justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Roger Tremblay.78097-9-2 La requérante.Baizar-Marlin Pehlivanian Ce changement n'affectera personne d'autre. 714 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 Saint-Hyacinthe, le 7 février 1992 Jocelyn Genest 77991-8-2 Les procureurs du requérant, Brodeur, Senécal et Robitaille Isabelle Tremblay-Boudreaull Prenez avis que Isabelle Tremblay-Boudreault, domiciliée au 2408, Jean-Durand, appartement 6, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Isabelle Boudrcault.Québec, le 13 janvier 1992 77895-8-2 Jeannine Vallée Le procureur de la requérante, GILLES ROY, avocat Prenez avis que Jeannine Vallée, domiciliée et résidant à 370, Grand'Anse, Rivière-Matawin, s'adressera au ministre de la justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Micheline Vallée.La Tuque, le 10 février 1992 78020-8-2 Le procureur de la requérante, J.-M.Carrier Jean-Richard Jean-Pierre Prenez avis que Jean-Richard Jean-Pierre, domicilié au 2535, Lacordaire, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Richard Jean-Pierre.Ce changement n'affectera personne d'autre.Montréal, le 13 février 1992 78081-9-2 Joanne Malenfant Le requérant, Jean-Richard Jean-Pierre Prenez avis que Joanne Malenfant, domiciliée au 55, Bryant, appartement 19.Sherbrooke, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joann Malenfant.Sherbrooke, le 4 février 1992 77948-8-2 Le procureur de la requérante, Nadia Plante, avocate Prenez avis que Jocelyn Genest, domicilié à Baie-Comeau, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jack Genest.Baie-Comeau, le 17 février 1992 78144-9-2 Le procureur du requérant, Esther Tremblay Josée Dionne Prenez avis que Josée Dionne, domiciliée au 1408, Notre-Dame, L'Aneienne-Lorette, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Josée Jobin.Québec, le 17 janvier 1992 77897-8-2 Le procureur de la requérante, Pierre Proulx, avocat Joseph A dé lard Léo ne I Maurice Prenez avis que Joseph Adélard Leone! Maurice, domicilié au 850, Ernest-Gagnon, Parc Samuel Holland, appartement 265, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Adélard Lionel Maurice.Ce changement n'affecta aucune autre personne.Québec, le 10 février 1992 78040-9-2 Le requérant, Joseph Adélard Léonel Maurice Joseph-Arthur-Benoit Houlay Prenez avis que Joseph-Arthur-Benoît Boulay, domicilié au 9878, boulevard Couture, Neufchâtel, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph-Arthur-Benoît-Dave Boulay.Québec, le 6 février 1992 77947-8-2 Les procureurs du requérant, Picard, Marineau & Asselin Joseph Robert Daniel Carbonneau Prenez avis que Joseph Robert Daniel Carbonneau, domicilié au 293, place De Vinci, Beauport.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Robert Dany Carbonneau. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 715 Ce changement n'affectera aucune autre personne.Québec, le 2 février 1992 Le requérant, 77976-8-2 Joseph Robert Daniel Carbonneau Joseph Victor Marius Marcel Fernand Fontaine Prenez avis que Joseph Victor Marius Marcel Fernand Fontaine, domicilié au 470, rue Lachance, Duberger, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Victor Romain Fontaine.Saint-Joseph de Beauce, le 4 février 1992 Le procureur du requérant, 77893-8-2 hugues labbé, avocat Lorain Vallée Prenez avis que Lorain Vallée, domicilié au 609, Nadeau, Pont-briand, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Laurent Vallée.Pontbriand, le 11 février 1992 Le requérant.77975-8-2 Lorain Vallée Marc Chartier Prenez avis que Marc Chartier, domicilié au 2614, Desjardins, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marc Grandmont.Montréal, le 10 février 1992 Le requérant, 78145-9-2 Marc Chartier Marcel Pierre Bouliane Prenez avis que Marcel Pierre Bouliane, domicilié au 4569, Euclide-Brien, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marcel Peter Bouliane.Montréal, le 12 février 1992 Les procureurs du requérant, 78119-9-2 McGilton, Johnston & Hodess Marie Madeleine Jeanne Langlois Prenez avis que Marie Madeleine Jeanne Langlois, domiciliée au 840, John Ouest, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Madeleine Jeanne Jeannine Langlois.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Sainte-Foy, le 20 janvier 1992 La requérante, 78080-9-2 Marie Madeleine Jeanne Langlois Minerva Giovanna De Sole Prenez avis que Minerva Giovanna De Sole, domiciliée au 7981, rue Pierre-de-Coubertin, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Minerva Giovanna Nina De Sole.Montréal, le 12 février 1992 Les procureurs de la requérante, 78063-9-2 Lamarche Fournier Baribeau Nached née Kheyar Prenez avis que Fatma Zohra.domicilié au 12024, Lachapelle, appartement 202, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Myriam.Québec, le 28 janvier 1992 La requérante, Nached Kheyar Perlanti Torossian Prenez avis que Perlanti Torossian, domiciliée au 2030, rue Tessier.appartement 8.Chomedey, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Perle Torossian.Laval, le 9 janvier 1992 Les procureurs de la requérante, 77949-8-2 Sasseville, Belisle, centomo Richère Morin Prenez avis que Richère Morin, domiciliée au 2204.Strasbourg, Vimoni, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvie Morin. 716 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,I24e année, ri 9 Laval, le 3 février 1992 Le procureur de la requérante, 77898-8-2 christian castonouay, avocat Robert Lacombe Prenez avis que Robert Lacombe, domicilié au 1736, rue du Lilas, La Plaine, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Robert Gauvin.Ce changement n'affectera aucune autre personne.La Plaine, le 29 janvier 1992 Le requérant, 77894-8-2 ROBERT LACOMBE Roger Meloche Prenez avis que Roger Meloche, domicilié au 5353, Dudemaine.appartement 101, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Roger Croteau.Montréal, le 12 février 1992 Le requérant, 78079-9-2 ROGER MELOCHE Shari Jacqueline Blanshay Prenez avis que Shari Jacqueline Blanshay, domicilié au 5634, Greenwood.Côte-Saint-Luc.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Shali Michèle Silver.Montréal, le 12 février 1992 Le s procureurs de la requérante, 78062-9-2 Kaufman, Respitz Commission municipale \u2014 Loi sur la Municipalité de Saint-Nicéphore La Commission municipale du Québec donne avis que le gouvernement du Québec a ordonné, par le décret numéro 153*92 du 12 février 1992, que la municipalité de Saint-Nicéphore devienne assujettie au contrôle de la Commission municipale du Québec à compter du 12 février 1992.Cet avis est donné conformément à l'article 45 de la Loi sur la Commission municipale (L.R.Q., c.C-35).Québec, le 14 février 1992 La secrétaire de la Commission, 3526 Caroline Pouliot, notaire Yoland Cayer Prenez avis que Yoland Cayer, domicilié au 949, Duvemay, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Yolain Cayer.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Longueuil.le 11 février 1992 Le requérant, 78078-9-2 Yoland Cayer GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29février 1992,124e année, ri 9 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2944-8917 2944-8917 QUÉBEC INC.2944-8925 2944-8925 QUÉBEC INC.2944-8974 2944-8974 QUÉBEC INC.2944-8982 2944-8982 QUÉBEC INC.2944-8990 2944-8990 QUÉBEC INC.2947-6991 2947-6991 QUÉBEC INC.2947-7023 2947-7023 QUÉBEC INC.2947-7031 2947-7031 QUÉBEC INC.2947-7338 2947-7338 QUÉBEC INC.2947-7346 2947-7346 QUÉBEC INC.2947-7353 2947-7353 QUÉBEC INC.2947-7361 2947-7361 QUÉBEC INC.2947-7379 2947-7379 QUÉBEC INC.2947-7387 2947-7387 QUÉBEC INC.2947-7569 2947-7569 QUÉBEC INC.2947-7577 2947-7577 QUÉBEC INC.2947-7718 2947-7718 QUÉBEC INC.1992 02 03 1992 02 04 199202 04 199202 04 1992 02 04 1992 01 30 199201 31 199201 30 199201 30 199201 30 1992 01 31 1992 01 31 1992 01 31 1992 01 31 1992 02 03 1992 02 03 1992 01 31 Témiscamingue Bedford Trois-Rivières Trois-Rivières Trois-Rivières Iberville Beauharnois Saint-Maurice Longueuil Terrebonne Longueuil Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Saint-François 718 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992, 124e année, n\" 9 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2947-7734 2947-7734 QUÉBEC INC.2947-7767 2947-7767 QUÉBEC INC.2947-7841 2947-7841 QUÉBEC INC.2947-7858 2947-7858 QUÉBEC INC.2947-7874 2947-7874 QUÉBEC INC.2947-7908 2947-7908 QUÉBEC INC.2947-7932 2947-7932 QUÉBEC INC.2947-7957 2947-7957 QUÉBEC INC.2947-7981 2947-7981 QUÉBEC INC.2947-7999 2947-7999 QUÉBEC INC.2947-8013 2947-8013 QUÉBEC INC.2947-8021 2947-8021 QUÉBEC INC.2947-8047 2947-8047 QUÉBEC INC.2947-8054 2947-8054 QUÉBEC INC.2947-8070 2947-8070 QUÉBEC INC.2947-8088 2947-8088 QUÉBEC INC.2947-8104 2947-8104 QUÉBEC INC.2947-8138 2947-8138 QUÉBEC INC.2947-8153 2947-8153 QUÉBEC INC.2947-8179 2947-8179 QUÉBEC INC.199201 31 1992 01 31 199201 31 1992 01 31 199201 31 1992 02 03 199201 31 1992 02 03 1992 02 03 1992 02 03 1992 01 31 1992 01 31 199201 31 199201 31 199201 31 199201 31 199201 31 1992 02 03 1992 02 03 1992 02 03 Montréal Montréal Montréal Longueuil Montréal Abitibi Joliette Terrebonne Joliette Montréal Hull Joliette Longueuil Longueuil Terrebonne Richelieu Bonaventure Drummond Joliette Beauharnois GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 février 1992,124e année, ri 9 719 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2947-8187 2947-8187 QUÉBEC INC.2947-8195 2947-8195 QUÉBEC INC.2947-8203 2947-8203 QUÉBEC INC.2947-8229 2947-8229 QUÉBEC INC.2947-8237 2947-8237 QUÉBEC INC.2947-8252 2947-8252 QUÉBEC INC.2947-8302 2947-8302 QUÉBEC INC.2947-8310 2947-8310 QUÉBEC INC.2947-8377 2947-8377 QUÉBEC INC.2947-8393 2947-8393 QUÉBEC INC.2947-8401 2947-8401 QUÉBEC INC.2947-8419 2947-8419 QUÉBEC INC.2947-8427 2947-8427 QUÉBEC INC.2947-8468 2947-8468 QUÉBEC INC.2947-8476 2947-8476 QUÉBEC INC.2947-8484 2947-8484 QUÉBEC INC.2947-8492 2947-8492 QUÉBEC INC.2947-8518 2947-8518 QUÉBEC INC.2947-8559 2947-8559 QUÉBEC INC.2947-8583 2947-8583 QUÉBEC INC.1992 02 03 1992 02 03 1992 01 31 1992 01 31 1992 02 03 1992 02 03 1992 02 04 1992 02 04 1992 02 04 1992 02 05 1992 02 03 1992 02 03 1992 01 31 1992 02 03 1992 02 03 1992 02 03 1992 02 03 1992 02 03 1992 02 04 1992 02 04 Longueuil Aima Montréal Joliette Bedford Terrebonne Beauhamois Terrebonne Montréal Rimouski Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Longueuil Terrebonne Hull Montréal Montréal 720 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2947-8633 2947-8633 QUÉBEC INC.2947-8666 2947-8666 QUÉBEC INC.2947-8690 2947-8690 QUÉBEC INC.2947-8708 2947-8708 QUÉBEC INC.2947-8716 2947-8716 QUÉBEC INC.2947-8724 2947-8724 QUÉBEC INC.2947-8732 2947-8732 QUÉBEC INC.2947-8807 2947-8807 QUÉBEC INC.2947-8815 2947-8815 QUÉBEC INC.2947-8823 2947-8823 QUÉBEC INC.2947-8831 2947-8831 QUÉBEC INC.2947-8849 2947-8849 QUÉBEC INC.2947-8864 2947-8864 QUÉBEC INC.2947-8872 2947-8872 QUÉBEC INC.2947-8914 2947-8914 QUÉBEC INC.2947-8922 2947-8922 QUÉBEC INC.2947-8930 2947-8930 QUÉBEC INC.2947-8963 2947-8963 QUÉBEC INC.2947-8997 2947-8997 QUÉBEC INC.2947-9003 2947-9003 QUÉBEC INC.1992 02 05 1992 02 05 1992 02 05 1992 02 05 1992 02 05 1992 02 05 1992 02 05 1992 02 03 1992 02 03 1992 02 03 1992 02 03 1992 02 03 199202 04 1992 02 03 199202 03 1992 02 03 1992 02 03 1992 02 04 1992 02 05 1992 02 05 Joliette Joliette Beauhamois Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Roberval Montréal Chtcoulimi Saint-Hyacinthe Laval Longueuil Montréal Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9_721 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2947-9011 2947-9011 QUÉBEC INC.\t1992 02 05\tMontréal 2947-9029 2947-9029 QUÉBEC INC.\t1992 02 05\tAima 2947-9045 2947-9045 QUÉBEC INC.\t1992 02 05\tLongueuil 2947-9052 2947-9052 QUÉBEC INC.\t199202 05\tLongueuil 2947-9060 2947-9060 QUÉBEC INC.\t1992 02 05\tMontréal 2947-9136 2947-9136 QUÉBEC INC.\t1992 0203\tTerrebonne 2947-9177 2947-9177 QUÉBEC INC.\t1992 0204\tRouyn-Noranda 2947-9201 2947-9201 QUÉBEC INC.\t199202 04\tTerrebonne 2947-9219 2947-9219 QUÉBEC INC.\t1992 02 04\tHull 2947-9243 2947-9243 QUÉBEC INC.\t1992 02 04\tMontréal 2947-9250 2947-9250 QUÉBEC INC.\t1992 02 04\tMontréal 2947-9284 2947-9284 QUÉBEC INC.\t1992 02 05\tMontréal 2947-9300 2947-9300 QUÉBEC INC.\t1992 02 05\tQuébec 2947-9334 2947-9334 QUÉBEC INC.\t1992 02 05\tRimouski 2947-9425 2947-9425 QUÉBEC INC.\t1992 02 05\tMontréal 2947-9441 2947-9441 QUÉBEC INC.\t1992 02 06\tLaval 2947-9466 2947-9466 QUÉBEC INC.\t1992 02 06\tMontréal 2947-9482 2947-9482 QUÉBEC INC.\t199202 05\tLongueuil 2947-9490 2947-9490 QUÉBEC INC.\t1992 02 05\tMontréal 2947-9516 2947-9516 QUÉBEC INC.\t1992 02 05\tMontréal 722 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2947-9524 2947-9524 QUÉBEC INC.2947-9607 2947-9607 QUÉBEC INC.2947-9631 2947-9631 QUÉBEC INC.2947-9672 2947-9672 QUÉBEC INC.2947-9698 2947-9698 QUÉBEC INC.2947-9706 2947-9706 QUÉBEC INC.2947-9730 2947-9730 QUÉBEC INC.2947-9813 2947-9813 QUÉBEC INC.2947-9862 2947-9862 QUÉBEC INC.2947-9870 2947-9870 QUÉBEC INC.2947-9888 2947-9888 QUÉBEC INC.2947-9896 2947-9896 QUÉBEC INC.2947-9904 2947-9904 QUÉBEC INC.2947-9938 2947-9938 QUÉBEC INC.2948-0480 2948-0480 QUÉBEC INC.2948-0498 2948-0498 QUÉBEC INC.2948-0506 2948-0506 QUÉBEC INC.2948-0514 2948-0514 QUÉBEC INC.2948-0522 2948-0522 QUÉBEC INC.2948-0530 2948-0530 QUÉBEC INC.1992 02 05 1992 02 05 1992 0205 1992 02 05 1992 0205 1992 02 05 1992 02 05 1992 02 05 1992 02 05 1992 02 05 1992 02 05 1992 02 05 1992 02 05 1992 02 05 199201 30 1992 01 30 1992 01 30 1992 01 30 1992 01 30 1992 01 30 Montréal Rimouski Montréal Laval Montréal Chicoutimi Montréal Montréal Montréal Bedford Montréal Montréal Montréal Montréal Drummond Dnimmond Drummond Abitibi Abitibi Abitibi GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 février 1992, I24eannée, n\"9_723 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2948-0548 2948-0548 QUÉBEC INC.\t199201 31\tArthabuska 2948-0555 2948-0555 QUÉBEC INC.\t199201 31\tArthabaska 2948-0563 2948-0563 QUÉBEC INC.\t1992 02 01\tQuébec 2948-0936 2948-0936 QUÉBEC INC.\t1992 02 03\tMontréal 2948-1256 2948-1256 QUÉBEC INC.\t199201 31\tQuébec 2948-1520 2948-1520 QUÉBEC INC.\t1992 02 03\tMontréal 2948-1553 2948-1553 QUÉBEC INC.\t1992 02 04\tQuébec 2948-1595 2948-1595 QUÉBEC INC.\t1992 02 04\tQuébec 2948-1611 2948-1611 QUÉBEC INC.\t1992 02 05\tSainl-Hyacinthe 2948-1959 2948-1959 QUÉBEC INC.\t1992 02 03\tQuébec 2948-2080 2948-2080 QUÉBEC INC.\t1992 02 03\tChicoutimi 2948-2098 2948-2098 QUÉBEC INC.\t199202 03\tLaval 2948-2106 2948-2106 QUÉBEC INC.\t1992 02 03\tJoliette 2948-2114 2948-2114 QUÉBEC INC.\t1992 02 03\tJoliette 2948-2148 2948-2148 QUÉBEC INC.\t1992 02 04\tQuébec 2948-2197 2948-2197 QUÉBEC INC.\t1992 0205\tTerrebonne 2948-2221 2948-2221 QUÉBEC INC.\t1992 02 05\tSaint-François 2948-2239 2948-2239 QUÉBEC INC.\t199202 05\tSaint-François 2948-2247 2948-2247 QUÉBEC INC.\t1992 02 05\tSaint-François 2948-2270 2948-2270 QUÉBEC INC.\t1992 02 06\tQuébec 724 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2948-2288 2948-2288 QUÉBEC INC.2948-2312 2948-2312 QUÉBEC INC.2948-2346 2948-2346 QUÉBEC INC.2948-2510 2948-2510 QUÉBEC INC.2948-2528 2948-2528 QUÉBEC INC.2948-2544 2948-2544 QUÉBEC INC.2948-2551 2948-2551 QUÉBEC INC.2948-2577 2948-2577 QUÉBEC INC.2948-2585 2948-2585 QUÉBEC INC.2948-2627 2948-2627 QUÉBEC INC.2948-2734 2948-2734 QUÉBEC INC.2948-2775 2948-2775 QUÉBEC INC.2948-2825 2948-2825 QUÉBEC INC.2948-2833 2948-2833 QUÉBEC INC.2948-2874 2948-2874 QUÉBEC INC.2948-3336 2948-3336 QUÉBEC INC.2948-3344 2948-3344 QUÉBEC INC.2948-3369 2948-3369 QUÉBEC INC.2948-3377 2948-3377 QUÉBEC INC.2948-3393 2948-3393 QUÉBEC INC.1992 02 03 1992 02 06 1992 02 06 1992 02 05 1992 02 05 1992 02 03 1992 02 05 1992 02 05 1992 01 31 1992 02 05 1992 02 05 1992 02 06 1992 0207 1992 02 07 1992 02 07 1992 02 04 1992 02 04 1992 02 06 1992 02 06 1992 02 06 Québec Québec Gaspé Saint-François Iberville Montréal Saint-Maurice Roberval Québec Terrebonne Saint-François Québec Québec Québec Aima Trois-Rivières Trois-Rivières Abitibi Aima Trois-Rivières GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 725 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2948-4011 2948-4011 QUÉBEC INC.2948-4045 2948-4045 QUÉBEC INC.2948-4060 2948-4060 QUÉBEC INC.2948-4110 2948-4110 QUÉBEC INC.2948-1579 ACCENT ANGLAIS INC.2948-2700 LADRESSEUR G.F.INC.2947-8005 AGENCE DE PERSONNEL DANIEL CLEMENT INC.2948-0977 ALARMES TRITON INC.2947-9268 \u2022 ALIMENTATION GILLES LABELLE INC.2948-2817 AMUSEMENTS MORENCY INC.2947-9151 ANDRÉ CLOUTIER M.EL.INC.2947-9037 APPAREILS DE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE HOME-WORK INC.HOME-WORK FITNESS EQUIPMENT INC.2947-6942 ARCTIC DÉNEIGEMENT EXCAVATION INC.2947-8534 ARMOIRES & BOISERIES RIVIÈRE-DU-LOUP (1992) INC.2947-7726 ASPHALTE ET PAVAGE S.L.LTÉE 2948-1934 ASPIRATEX(1992) INC.2947-9854 ATELIER C.J.C.INC.2947-8278 ATELIERS DE CROISSANCE.MÉTHODE NICOLE PÉPIN INC.199202 06 1992 0207 1992 02 07 199202 07 19920203 199204 02 199201 31 1992 02 03 1992 02 04 19920206 199202 04 1992 02 05 199201 30 1992 02 03 1992 01 31 199201 31 1992 02 05 1992 02 03 Terrebonne Québec Québec Charlevoix Québec Montréal Terrebonne Longueuil Laval Québec Montréal Montréal Montréal Kamouraska Terrebonne Québec Montréal Longueuil 726 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2947-7742 LES ATELIERS FABRI-CONCEPT INC.2947-9839 AURORA FLEURISTE ET CADEAUX INC.2947-9102 AUTO VICTOR INC.2947-9318 BOOMERANG IMPORT-EXPORT INC.2948-3013 BOUTIQUE ZÉPHYR INC.2948-2866 BUANDERIE LÉVIS INC.2947-8443 B.E.P.E.C.CHANTALE PERREAULT INC.2947-8096 B.L.EXCAVATION INC.2948-2684 CADRES ET PORTES H & H INC.2947-9847 CENTRE DE FORMATION DES ROUTIERS (G.B.) INC.2947-8161 CENTRE DE PIÈCES D'APPAREIL MÉNAGER N.D.INC.2947-8526 CENTRE DE PIÈCES GASPÉ INC.2947-8989 CÉRAMIQUES LEF-NAD INC.2947-9508 CHAUFFAGE R.P.M.INC.2947-7650 CLARENCE CONSEIL INTERNATIONAL INC.2948-0951 CLINIQUE PODIATRIQUE DE LA MAURICE INC.2947-8351 LES CLÔTURES BENOR INC.2947-6967 COMMUNICATIONS MANAGER'INC.2947-7395 .COMPTABILITÉ INFORMATISEE JML INC.1992 01 31 1992 02 05 1992 02 03 1992 02 05 1992 01 30 1992 02 07 1992 02 03 1992 01 31 1992 02 04 1992 02 05 1992 02 03 1992 02 03 1992 02 04 1992 02 06 1992 01 30 199202 03 1992 0204 1992 01 30 1992 01 31 Montréal Montréal Montréal Montréal Gaspé Québec Terrebonne Beauharnois Québec Longueuil Montréal Gaspé Beauharnois Longueuil Montréal Trois-Rivières Montréal Montréal Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 727 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2947-8682 CONCEPTION HABITAT 2000 INC.2947-9714 CONCEPTION MECATECH CHRISTIAN COTÉ INC.2947-7601 CONFISERIE CRÉMERIE ROSE INC.2947-8294 CONSEILLER MARC LADOUCEUR INC.2947-7791 CONSEILLERS EN RECHERCHES CLINIQUES -FM.INC.CLINICAL RESEARCH CONSULTANTS -FM, INC.2948-2767 CONSORTIUM P.A.S.INC.2948-4086 CONSTRUCTION COOELA INC.2948-2759 CONSTRUCTION C.D.M.INC.2947-9128 CONSTRUCTION FDJ INC.2947-7536 CONSTRUCTION GUY LAMBERT INC.2947-6975 CONSTRUCTION PENNCON INC.2948-1538 CONSTRUCTION S.M.B.INC.2947-7072 LES CONSTRUCTIONS ALAIN CLERMONT INC.2948-3112 CONSTRUCTIONS DOMEX INC.2948-3401 CONSTRUCTIONS FRANÇOIS BERNIER INC.2947-8971 CONSTRUCTIONS LAVOIE ET BOULET INC.2947-7940 LES CONSTRUCTIONS MARC PICARD INC.2948-2841 LES CONSTRUCTIONS MARQUIS LAFLAMME INC.1992 02 05 1992 02 05 1992 01 30 1992 02 03 1992 01 31 1992 02 03 1992 02 07 1992 02 05 1992 02 03 1992 01 30 1992 01 30 1992 02 03 1992 01 31 1992 02 04 1992 02 06 1992 02 04 1992 02 03 199202 07 Terrebonne Laval Montréal Hull Longueuil Mingan Longueuil Québec Longueuil Montréal Montréal Québec Terrebonne Trois-Rivières Longueuil Joliette Joliette Frontenac 728 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2947-9169 LES CONSTRUCTIONS MICHEL ET DENIS LUSSIER INC.2948-0670 CONSULTANTS QUÉBEC INDUSTRIE C.Q.I.INC.2947-7700 COUVRE-PLANCHERS JANOR (1992) INC.2947-7890 D M L RESSOURCES HUMAINES INC.2947-9086 DAOPLAN INC.2947-7775 DÉMÉNAGEMENT ET TRANSPORT EUGÈNE TOUGAS INC.2948-2809 DÉPANNEUR ET RESTAURANT A.S.P.INC.2947-8211 LES DÉVELOPPEMENTS B.M.INC.2947-7924 LES DÉVELOPPEMENTS GÉRALD BOUCHARD INC.2947-9193 DICOFIA INC.2947-8039 DISTRIBUTION MIDI-SU INC.2947-9912 DISTRIBUTION PRO-FAIT INC.2948-2601 DISTRIBUTION RÉJEAN MORIN INC.2947-7098 LES DISTRIBUTIONS PIERRE TRÉPANIER INC.2948-2023 LES DISTRIBUTIONS PLOMBEXIS INC.2948-4078 DOCTEUR MICRO INC.2948-1637 DORILAS GRENIER (1992) LTÉE 2947-9920 LES ÉDITIONS DU COLLECTIONNEUR INC.1992 02 04 1992 02 04 1992 01 31 1992 01 31 1992 02 05 1992 01 31 1992 02 05 1992 01 31 1992 02 03 1992 02 04 1992 01 31 1992 02 05 199202 05 1992 02 03 1992 01 31 1992 02 06 1992 01 29 1992 02 05 Terrebonne Québec Uval Montréal Laval Montréal Saint-François Montréal Joliette Longueuil Iberville Joliette Kamouraska Saint-Hyacinthe Québec Québec Laval Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 729 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2947-7882 LES ENTREPRISES DE GESTION M.C ET DECADE INC.2948-3187 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES D.T.ST-THOMAS DIDYME INC.2948-3351 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES H.E.L.P.INC.2947-8898 LES ENTREPRISES L.J.REID INC.2947-9110 ENTREPRISES PRANSITO INC.PRANSITO ENTERPRISES INC.2947-9342 LES ENTREPRISES YVAN GAGNON INC.2948-2130 ENTRETIEN A.GENEST INC.2948-2015 L'ÉQUIPE \"TOUT AU POUCE\" INC.2947-7916 LES ÉQUIPEMENTS JACM1N INC.2948-2908 ÉQUIPEMENTS MECAR INC.2947-7759 EXPERTS CONSEILS MGD TECHNOLOGIES INC.2947-7049 FERBLANTERIE VAL-ROYAL ( 1.992) INC.2947-6934 FERME CAROTIDE INC.CARO-TIDE FARM INC.2947-8336 FERME MADAR INC.2948-3021 FERME MÉDOROCHE INC.2947-8906 FORAGE MÉTROPOLITAIN INC.2947-8385 FORMATION PHOSPHORE INC.2947-9649 FORMATION SPÉCIALISÉE SOINS SANTÉ L.L.INC.1992 01 31 1992 02 05 1992 02 05 1992 02 04 1992 02 03 1992 02 05 1992 02 04 1992 01 30 1992 01 30 1992 02 07 1992 01 31 1992 01 31 1992 01 30 1992 02 04 1992 01 31 1992 02 03 1992 02 04 1992 02 05 Montréal Roberval Label le Montréal Montréal Saint-Maurice Québec Roberval Beauhamois Québec Montréal Terrebonne Iberville Témiscamingue Arthabaska Beauhamois Montréal Terrebonne 730 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2948-1546 GESTION ALIMOND INC.2948-2338 GESTION BARD1 INC.2947-8948 GESTION CHAGNON ET PICARD INC.2947-9656 GESTION CONSEIL J.-P.CORBEIL INC.2948-0993 GESTION DANIEL GUILLEMETTE INC.2947-9227 GESTION D.BARILLARO LTÉE 2948-2122 GESTION GAUGUIN INC.2948-2692 GESTION GULLIVER INC.2947-7676 GESTION JEAN CÔTÉ INC.2947-9276 GESTION JEAN-PIERRE LOYER INC.2947-9292 GESTION JES-RE INC.2948-0969 GESTION JOHN & STEVE PELLIN INC.2947-7007 GESTION J.P.CHABLOZ INC.2948-3062 GESTION K.D.M.INC.2947-9409 GESTION LOMCOR INC.LOMCOR HOLDINGS INC.2947-8658 GESTION LUC RICHARD INC.2947-8328 GESTION MADI INC.2947-7668 GESTION MAURICE LAPLANTE INC.2948-2254 GESTION MA-SY INC.1992 02 04 1992 02 05 199202 04 19920205 1992 01 30 1992 02 04 1992 02 03 1992 02 04 1992 01 30 1992 02 04 1992 02 04 1992 01 30 1992 01 30 1992 02 03 199202 05 199202 05 1992 02 04 199201 30 1992 02 05 Trois-Rivières Québec Saint-Hyacinthe Montréal Québec Montréal Québec Montréal Drummond Terrebonne Terrebonne Beauhamois Iberville Saint-François Montréal Montréal Uval Drummond Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 731 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2948-2189 GESTION MÉREL INC.2947-7064 GESTION MOCA INC.2947-7544 GESTION NORMAND CORRIVEAU INC.2948-0985 GESTION P.L.C.(1992) INC.2947-7551 GESTION RAYMOND CLAIR INC.2947-9680 GESTION ROSELLE INC.2948-0589 GESTION SERGE LAGASSÉ INC.2947-7320 GESTION VOGLER INC.2948-2783 LES GESTIONS 50 INC.2949-3004 GESTIONS ET PROMOTIONS PELCHAT INC.2948-2676 GROUPE CORCOVADO INC.2947-7080 LE GROUPE DE GESTION EN RELOCALISATION CONSILIUM INC.2947-7817 LE GROUPE IMMOBILIER GALIMA INC.2947-9326 GROUPE RGA INC.2948-0688 HEBDO-RÉVEIL INC.2947-8955 LES HECTARES VERTS INC.2947-8369 IKON SYSTÈMES DE GESTION LTÉE IKON MANAGEMENT SYSTEMS LTD.2948-1884 LES IMMEUBLES DE J.P.INC.2947-8674 IMPÔT 655 L.L.INC.1992 02 05 1992 01 31 1992 01 30 1992 01 30 1992 01 30 1992 02 05 1992 01 29 1992 01 30 1992 02 05 1992 02 06 1992 02 06 1992 02 03 1992 01 31 1992 02 05 1992 0204 1992 02 04 1992 02 04 199201 31 1992 02 05 Rimouski Joliette Drummond Québec Drummond Rouyn-Noranda Beauhamois Terrebonne Beauce Longueuil Québec Montréal Saint-Hyacinthe Montréal Kamouraska Bedford Laval Québec Montréal 732 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2947-9458 IMPRIMERIE CHAMPAGNE INC.2948-1561 IMPRIMERIE SENCO INC.2947-9417 LES INSTALLATIONS J.A.LAJOIE INC.2947-8112 INVESTISSEMENT KOUTOUDJIAN INC.2948-2205 INVESTISSEMENTS JEAN-PIERRE PLANTE INC.2947-9615 LES INVESTISSEMENTS ROGERTIER INC.2947-8245 JOAN BERNARD ET ASSOCIÉS INC.2947-9722 LABORATOIRE DENTAIRE R.B.INC.2947-8260 LABORATOIRE D'OPTIQUE LABERGE INC.2947-7585 LAIDLAW QUÉBEC INC.2947-9821 LAVAGE K.M.I.INC.2947-7684 LES LINS PRATESI QUÉBEC INC.PRATESI LINÉNS QUÉBEC INC.2947-8575 LIVRAISON GAÉTAN LAMBERT INC.2947-7056 LOCATION D'APPARTEMENTS CONTACT INC.CONTACT APARTMENT RENTAL INC.2947-9623 MAÇONNERIE D.A.L.INC.2947-8146 MAÇONNERIE M.A.R.CÔTÉ INC.2947-6959 LA MAISON DE L'HOMÉOPATHIE DE MONTRÉAL INC.2948-2650 MANOIR ST-GEORGES CHAMPLAIN INC.1992 02 03 1992 02 04 1992 02 05 1992 01 31 199202 05 1992 0204 1992 01 31 1992 02 06 1992 02 03 199201 31 1992 02 05 1992 01 30 1992 02 04 199201 31 1992 02 05 1992 02 03 199201 30 1992 02 06 1992 02 04 Drummond Québec Joliette Joliette Québec Montréal Saint-Hyacinthe Montréal Montréal Longueuil Longueuil Montréal Montréal Terrebonne Joliette Drummond Montréal Montréal Montréal 2947-9144 MANU.L.L.LTÉE GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 733 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2947-9532 MARI-PHIL INC.2947-8625 MÉGA-BRIQUE CANADA INC.MEGA-BRICK CANADA INC.2947-9664 MÉLANGEUR ORBITEX INC.2948-2155 MEUBLES BENHUR INC.2947-9078 MEVALE RÉNOVATIONS INC.2948-2718 MICRO-TRANSIT INC.2947-7593 MIMEAULT-ROBERT INC.2947-8609 MOBILIER R.A.G.E.INC.2947-8500 M.A.M.LAMONTAGNE INC.2948-0571 NAZAIRE BERGERON PEINTRE INC.2947-9474 NOVENO CONSORTIUM INC.2948-0696 ORIGINAL CHINCHILLA INC.CHINCHILLA ORIGINAL INC.2947-7692 PAYSAGISTES JARDIN DE L'ÉTOILE INC.2948-4029 PÊCHE BLANCHE CHÂTEAU-RICHER INC.2948-2031 LE PERMANENT COMMERCIAL - MONTRÉAL INC.2947-8542 PERTON INC.2947-7973 PIASTRE DE SÉRAPHIN INC.2948-0662 LES PLACEMENTS A.L.S.INC.2947-8435 PLACEMENTS DESFORGES - LUSSIER INC.1992 02 06 1992 02 04 1992 02 05 1992 02 04 1992 03 01 1992 02 05 1992 01 31 1992 02 04 1992 02 03 1992 01 29 199202 05 1992 02 04 1992 01 30 1992 02 06 1992 01 31 1992 02 04 1992 02 03 1992 02 04 1992 02 03 Montréal Uval Abitibi Québec Montréal Trois-Rivières Longueuil Longueuil Roberval Québec Montréal Laval Longueuil Québec Montréal Terrebonne Terrebonne Saint-François Beauhamois 734 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2947-8062 PLACEMENTS GAGNON & GAGNON INC.2947-8344 PLANCHERS RICHARD DIONNE INC.2948-0597 PLOMBERIE PATENAUDE INC.2948-0928 POURVOYEUR DEL'ESTRIE INC.2948-1587 1 PRODUCTIONS MUSICALES RITOURNELLE INC.2947-8617 LES PROMOTIONS APVG INC.2947-8856 LES PROMOTIONS TECHNOLOGIQUES R&D INC.2947-8880 PROTECTA INC.2947-8591 LES PUBLICATIONS ESPACE MONTRÉAL INC.2947-9235 LES PURIFICATEURS D'AIR DYNAMIQUES CHARTIER-BERNIER INC.2947-7965 LES RAMPES ALUVITEC INC.2947-8450 LE RANCH 92 INC.2947-9805 REMORQUAGE NINO INC.2948-2320 LES RÉNOVATIONS DENIS FORTIN INC.2947-8567 LES RÉNOVATIONS LAURAY INC.2948-2635 RÉSIDENCE PAPINEAU SAURIOL INC.2947-8286 RESTAURANT IL CASTELLO DE SWEETSBURG INC.2948-1850 RESTO J.L.INC.1992 01 31 1992 02 04 1992 01 28 1992 01 30 1992 02 04 1992 02 04 1992 0203 1992 02 03 1992 02 04 1992 02 04 199202 03 1992 02 03 199202 05 199202 05 1992 01 31 1992 02 06 1992 02 03 1992 01 31 1992 02 04 Montréal Montréal Saint-Hyacinthe Saint-François Québec Laval Québec Joliette Montréal Longueuil Joliette Montréal Montréal Montmagny Longueuil Montréal Montréal Québec Québec 2948-1603 SERLUC INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 735 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2947-6983 SERVICES FINANCIERS PARENT-BLOUIN & ASS.INC.2947-9433 SERVICES TECHNIQUES LASERMAX INC.2948-4052 SOCIÉTÉ DOLARO INC.2948-2643 SOLAPRO INC.2948-1991 LES SOLUTIONS INFORMATIQUES GRENIER INC.2948-2213 SONORISATION DE ROO ET FILLE INC.2948-3039 SOUD-R INC.2948-1942 STATION DE SERVICE GASTON GRAVEL INC.2948-1975 STATION DE SERVICE JEAN YVES BEAULIEU INC.2947-9094 STUDIO 9 MONT-SAINT-HILAIRE INC.2947-9185 SYNTHÈSE ÉLEVAGE CANADA INC.2948-2049 SYSTÈMES BLAISE LECLERC INC.2948-0944 THÉÂTRE LA PARLURE INC.2947-7833 TOTALQUAL INC.2947-7866 LA TOUCHE FINALE ENCADREMENTS INC.2948-2742 TRANSPORT ANTOINE GAGNON INC.2947-7783 TRANSPORT CLOJOMAX INC.2948-1967 TRANSPORT DOMESTIQUE PAUL DUPUIS INC.2947-8120 TRANSPORT J.MASSE INC.1992 01 30 199202 05 1992 02 07 1992 02 05 1992 02 03 199202 05 1992 01 27 199201 31 1992 02 03 1992 02 05 1992 02 04 1992 01 31 1992 01 31 1992 01 31 199201 31 1992 02 05 199201 31 1992 02 03 1992 01 31 Laval Montréal Montmagny Frontenac Mégantic Québec Mingan Roberval Charlevoix Montréal Bedford Québec Gaspé Montréal Longueuil Québec Longueuil Québec Kamouraska 736 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 Denomination sociale et ta version Date de constitution District Judiciaire 2948-4003 ULTRA-VITRE INC.2948-4037 VALDAR INC.19920206 1992 0207 Montréal Québec 2947.7015 VITRERIE MONTRÉAL & NORD INC.3504 1992 01 30 Laval L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de continuation Nouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1463-7102 LES AMÉNAGEMENTS P.& M.DUCHARME 1975 12 17 LTÉE 1370-4440 AUTOMOBILES LOUIS DAOUST INC.1974 11 20 1359-6812 CENTRE EXPÉRIMENTAL DE RECHERCHES 1974 10 15 BIOLOGIQUES DE L'ESTRIE INC.1374-5005 CLUB DE GOLF DE RIVIÈRE-DULOUP INC.1920 08 05 1256-5529 ENTREPRISES ENBAR INC.1957 11 02 1626-0739 LES ENTREPRISES J.M.OUIMOND LTÉE 1978 05 02 1336-2319 OARAGE R.FONTAINE INC.1974 05 02 1254-8343 GEORGES O.DUBOIS INC.1956 11 24 1282-9032 LES IMMEUBLES ROSE GARDEN INC.1958 01 03 1274-0601 MARC THOMASSIN INC.1971 10 08 1117-7532 MAURICE GOSSELIN INC.1957 04 02 1992 01 30 1992 01 30 1992 02 04 199201 31 199201 23 199202 05 199201 30 199201 31 199201 31 199202 05 1992 01 28 IMMEUBLES J.GOSSELIN INC.supprimant la version : R.FONTAINE GARAGE INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 _737 \t\t Dénomination sociale\tDate de Date de Nouvelle dénomination constitution continuation sociale s'il y a lieu\t 1346-9986 ROGER ROBERT ET FILS INC.\t1973 11 26 1992 01 30\t 1469-1927 SPÉCIALITÉS D'AUTO CHAÎNÉ INC.\t197608 13 1992 02 06\t 1254-7766 STUDIO D.INCORPORATED GESTION YVES TELLIER INC.\t19650901 19920129\tV 3505\t\tL'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes:\t\t Dénomination sociale et sa version\tDénomination sociale Date de des compagnies fusionnées fusion\tDistrict judiciaire B2944-8966 ALIMENTS JOLIBEC INC.JOLIBEC FOODS INC.\tALIMENTS JOLIBEC INC.1992 02 01 2947-2115 QUÉBEC INC.\tJoliette 2948-0605 ALLARD & LORTIE INC.\t2749-4822 QUÉBEC INC.1992 02 01 ALLARD & LORTIE INC.\tJoliette 2948-2726 BETCON INC.\tBETCON INC.199202 01 2946-5366 QUÉBEC INC.\tLongueuil 2948-2056 CHAUSSURES REYNALD INC.\tGESTION CÉMAR INC.1992 02 01 CHAUSSURES REYNALD INC,\tTrois-Rivières 2948-2064 COGECO TÉLÉCOM (1992) INC.\tCÂBLESTRIE INC.1992 02 01 COGESERV INC.LA BELLE VISION INC.TÉLÉCÂBLE B.S.L.INC.THETFORD VIDÉO INC.CÂBLOVISION ALMA INC.\tTrois-Rivières 2944-8875 ÉDIFICE LUCIEN PERRON INC.\tÉDIFICE LUCIEN PERRON INC.1992 01 31 PIÈCES D'AUTOMOBILES DE SEPT-ÎLES INC.\tMingan 2948-0647 LES ENSEIGNES APRIL INC.\tLES ENSEIGNES APRIL INC.1992 02 01 GESTION PLANIFIT INC.2848-5159 QUÉBEC INC.\tChicoutimi 738 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 \t\t\t Dénomination sociale et sa version\tDénomination sociale des compagnies fusionnées\tDate de fusion\tDistrict judiciaire 2948-0639 ÉQUIPEMENT DE BUREAU BAIE-COMEAU INC.\tÉQUIPEMENT DE BUREAU BAIE-COMEAU INC.2643-97 li QUÉBEC INC.BUREAUTIQUE B.C.INC.\t199201 31\tBaie-Comeau 2948-1926 GERCOTECH INC.\tGERCOTECH INC.2857-0406 QUÉBEC INC.\t199202 01\tQuébec 2948-2593 GESTION PROFESSIONNELLE BLODYS INC.\tGESTION PROFESSIONNELLE BLODYS INC.2543-9902 QUÉBEC INC.\t199202 01\tQuébec 2948-2262 GRAYBEC CALC INC.\tGRAYBEC CALC INC.2946-5374 QUÉBEC INC.\t19920201\tLongueuil 2948-4128 G.R.NISSAN INC.\tG.R.AUTO VAL D'OR LTÉE LOCATION G.R.VAL D'OR INC.\t199202 07\tAbitibi \u2022 2948-0613 LES INVESTISSEMENTS MARSO INC.\t2753-8925 QUÉBEC INC.LES INVESTISSEMENTS MARSO INC.\t1992 0201\tSaint-Hyacinthe 2948-0654 LÉO-PAUL RUSSELL INC.\tLÉO-PAUL RUSSELL INC.2645-0882 QUÉBEC INC.\t1992 02 01\tAbitibi 2948-2072 MÉTAL NAT INC.NAT METAL INC.\tMÉTAL NAT INC.TECHNO-LUB (QUÉBEC) INC.\t19920201\tQuébec 2948-0621 LES PLACEMENTS BERTHOM INC.\tLES PLACEMENTS BERTHOM INC.2438-7854 QUÉBEC INC.\t1992 0201\tIberville 2948-3054 PNEUS LANORAIE INC.\tPNEUS LANORAIE INC.2756-5480 QUÉBEC INC.\t1992 01 31\tJoliette 2944-5764 LES SERVICES IMMOBILIERS PIERMICO INC.\tMINIREX INC.2158-0444 QUÉBEC INC.\t1991 1231\tMontréal 3506\t\t\tL'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 739 Délivrance d'un certificat de modification L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes : Dénomination sociale Date de Date de constitution modification Modifications 2326-5101 2326-5101 QUÉBEC INC.2411-8010 2411-8010 QUÉBEC INC.2633-4219 2633-4219 QUÉBEC INC.2645-4876 2645-4876 QUÉBEC INC.2739-2893 2739-2893 QUÉBEC INC.2739-4808 2739-4808 QUÉBEC INC.2748-7412 2748-7412 QUÉBEC INC.2749-2412 2749-2412 QUÉBEC INC.2750-9371 2750-9371 QUÉBEC INC.27534205 2753-4205 QUÉBEC INC.2759-7509 2759-7509 QUÉBEC INC.2843-0171 2843-0171 QUÉBEC INC.2843-2185 2843-2185 QUÉBEC INC.1985 09 04 198602 11 1988 12 28 198904 26 1989 1002 1989 10 04 199002 13 199002 23 199003 30 199004 II 199007 05 19901030 1990 11 05 1992 02 03 de la dénomination sociale : ÉQUIPE DE COURSE DENYS CHARETTE INC, 1992 02 04 du capital-actions 1992 02 03 du capital-actions 1992 02 03 de la dénomination sociale: GESTION STG0992) INC.STG MANAGEMENT ( 1992) INC.1992 01 15 du district : Longueuil 1992 02 06 de la dénomination sociale : RÉSIDENCE PAPINEAU SAUVÉ INC.1992 01 31 de la dénomination sociale : QUINCAILLERIE PLACE VERSAILLES INC, i 992 01 31 1 ) de la dénomination sociale : VÊTEMENTS PRO ILLIMITÉS INC.PRO WEAR UNLIMITED INC.2) du district: Beaucharnois 1992 01 30 du district : Longueuil 1992 01 29 de la dénomination sociale : MONCUIR INC.1992 02 03 de la dénomination sociale : ENTREPRISES JARBEC 2000 INC.1992 02 06 de la dénomination sociale : CASTONGUAY FER ET MÉTAUX INC.1992 02 04 de la- dénomination sociale : LE GROUPE VERTDURE INC. 740__GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2843-5816 2843-5816 QUÉBEC INC.\t1990 1120\t1992 02 05\t1) du district : Mégantic 2) du capital-actions 2854-4336 2854-4336 QUÉBEC INC.\t1991 03 19\t1992 02 03\tde la dénomination sociale: LES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES DALMONT INC.2854-5861 2854-5861 QUÉBEC INC.\t1991 03 22\t19920204\tde la dénomination sociale: AUTO SPORT BÂSI INC.2854-8451 2854-8451 QUÉBEC INC.\t1991 03 28\t199202 03\tde la dénomination sociale : POLYVITEC INC.2854-9541 2854-9541 QUÉBEC INC.\t199104 04\t1992 02 04\t1) de la dénomination sociale : COFFRAGES R.B.INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 2859-3549 2859-3549 QUÉBEC INC.\t1991 06 19\t199202 03\t1) de la dénomination sociale : DANIEL BELLA VANCE.SERVICES EN FISCALITÉ INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 2859-5734 2859-5734 QUÉBEC INC.\t1991 0626\t1992 02 03\t1) de la dénomination sociale: LES ASSURANCES MARCEL VAILLANCOURT INC.2) du district: Richelieu 2860-4064 2860-4064 QUÉBEC INC.\t1991 06 10\t199202 04\tde la dénomination sociale : LES DIX CAPITAINES INC.2861-7843 2861-7843 QUÉBEC INC.\t1991 08 27\t1992 02 03\tde la dénomination sociale : GESTION KARELAX INC.2861-7900 2861-7900 QUÉBEC INC.\t1991 09 01\t1991 12 19\tdu district : Montréal 2862-1530 2862-1530 QUÉBEC INC .\t1991 07 29\t19920128\tde la dénomination sociale : GROUPE CHAGNON INTERNATIONAL LTÉE 2862-6257 2862-6257 QUÉBEC INC.\t19910802\t1992 01 31\tde la dénomination sociale : INVESTISSEMENTS O.P.M.INC.O.P.M.INVESTMENTS INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9_741 \t\t\t Dé no mi nation sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2863-1257 2863-1257 QUÉBEC INC.\t1991 08 20\t1992 02 03\tde la dénomination sociale: PRODUCTIONS TERRE DÉMERAUDE INC.2863-1901 2863-1901 QUÉBEC INC.\t19910822\t^992^1\tdu district : Longueuil 2863-3436 2863-3436 QUÉBEC INC.\t199108 26\t1992 01 31\tde la dénomination sociale: FLOCAGE FORTISSIMO INC.FORTISSIMO FLOCK INC, 2863-5803 2863-5803 QUÉBEC INC.\t1991 08 30\t1992 01 29.\tde la dénomination sociale: ROBIOTECH INC.2865-2816 2865-2816 QUÉBEC INC.\t1991 1004 *\t1992 02 06\tde la dénomination sociale : ALAIN LORTIE ET ASSOCIÉS INC 2865-3384 ' 2865-3384 QUÉBEC INC.\t1991 1009\t19920205\tde la dénomination sociale: RELIURE BOIS-FRANCS INC.28664282 28664282 QUÉBEC INC.\t.1991 10 03\t1992 0203 i\t1) de la dénomination sociale: LES CONSTRUCTIONS MAUR1SCOINC.2) du district : Longueuil 2866-6006 2866-6006 QUÉBEC INC.\t1991 10 15\t1991 12 23\tdu district : Longueuil 2867-0263 2867-0263 QUÉBEC INC.\t1991 10 16\t1992 01 30\tde la dénomination sociale : CONSULTATION ET GESTION DOM INC.2867-0784 2867-0784 QUÉBEC INC.\t1991 1018\t1992 0203\tdu capital-actions 2867-2178 2867-2178 QUÉBEC INC.\t1991 1024\t1992 0204\tde la dénomination sociale : DEITCHER ET FRÈRE (1992) INC.DEITCHER BROTHERS (1992) INC 2868-6608 2868-6608 QUÉBEC INC.\t1991 1105\t19920203\tde la dénomination sociale :!e: COUVRE PLANCHER YVES JACQUES INC.2869-2739 2869-2739 QUÉBEC INC.\t1991 1211\t1992 0205\tde la dénomination sociale : LES ASSURANCES BELLEMARE & LEMAIRE INC. 742 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 1\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2869-2978 2869-2978 QUÉBEC INC.\u2022\t1991 12 17\t19920204\tde la dénomination sociale : ALARME DE LA CAPITALE (1992) INC.2869-4420 2869-4420 QUÉBEC INC.\t1991 12 27\t199201 30\tde la dénomination sociale : LES ENTREPRISES FORESTIÈRES DANIEL POITRAS INC.2944-7778 2944-7778 QUÉBEC INC.\t19920109\t199202 06\tde la dénomination sociale : PLANIGESTION BOIS-FRANCS INC.\u2022 -.ji.;\u2022\u2022\u2022!\u2022! i i« rjfem 2944-7901 2944-7901 QUÉBEC INC.\t199201 13\t1992 01 28\tde la dénomination sociale : HYDRO ÉCONOMIE ESTRIE INC.2944-9592 2944-9592 QUÉBEC INC.\t1992 0127\t19920204\tde la dénomination sociale : OESTION LIBOUR INC.2945-0285 2945-0285 QUÉBEC INC.\t1991 1) 13\t199201 29\tde la dénomination sociale : PUBLICITÉ J.N.G.INC.2946-1183 2946-1183 QUÉBEC INC.\t1991 12 10\ti 199201 29\tde la dénomination sociale : GROVERS MONDE DU DOLLAR INC.2946-1316 2946-1316 QUÉBEC INC.\t1991 12 11\t19920203\tde la dénomination sociale: VERREAULT MARITIME INC.2946-2777 2946-2777 QUÉBEC INC.\t1991 12 13\t199202 03\tde la dénomination sociale : LES SERVICES FINANCIERS R, DOSTIE INC.2946-3130 2946-3130 QUÉBEC INC.\t1991 12 30\t199201 31 '\tdu district: Roberval 2946-5812 2946-5812 QUÉBEC INC.\t1991 12 30\t199201 31\t1) de la dénomination sociale: LES PLACEMENTS DAYTONA INC.2) du district: Joliette 2946-6018 2946-6018 QUÉBEC INC.\t1991 12 19\t199201 28\tde la dénomination sociale : ENTRETIEN PAYSAGER BARRIÈRE INC.2946-6034 2946-6034 QUÉBEC INC.\t1991 1219\t199201 27\t1) de la dénomination sociale: BLANCHARD-NESS INC.2) du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9_743 \t\t\t Dénomination sociale , w\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2946-6638 2946-6638 QUÉBEC INC.\t1991 1220\t1992 02 05\tde la dénomination sociale : PLACEMENT ERNEST AUTHIER INC.\u2022 2946-9327 2946-9327 QUÉBEC INC.\t199201 07\t1992 02 04\tde la dénomination sociale: LA COMPAGNIE INTERACTIVE INTERNATIONALE (CANADA) LTÉE THE INTERACTIVE INTERNATIONAL (CANAPA) LTD.2947-0291 2947-0291 QUÉBEC INC.\t7 199201 13\t1992 0206\tde la dénomination sociale : CRYSTOLAM(1992) INC.2947-4103 2947-4103 QUÉBEC INC.\t199201 21\t1992 01 31 '\tde la dénomination sociale : GESTION, C.L.C.C.INC.2947-5332 2947-5332 QUÉBEC INC.\t1992 01 23\t199201 31\tdu district: Laval 2315-2143 ATELIER ÉLECTRO-MÉCANIQUE J.P.INC.\t1985 01 10\t1992 01 30\tdu capital-actions 2315-4834 AUTOBUS F.G.LAC-BOUCHETTE INC.\t198501 21\t1992 01 31\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2161-2726 A.L.BOURGOIN INC.\t1983 10 14\t1992 01 16\tde la dénomination sociale : LA VALLÉE HEUREUSE DU MONT ÉLAN INC.2167-7976 BERNARD GRELIER INC.\t1984 03 16\t1992 02 03\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2846-4626 BOISÉS CAP-SANTÉINC.\t1990 12 19\t1992 02 07\tdu capital-actions 2634-2741 BOVERT PLUS INC.\t1989 01 20\t1992 02 03'\tde la dénomination sociale : 2634-2741 QUÉBEC INC.2439-1450 BRIEN, TAVARES INC.\t1986 07 31\t1992 02 01\tdu capital-actions 2423-5665 LA CAVE DU PÊCHEUR INC.\t1986 10 24\t199202 03\tde la dénomination sociale : GESTION NOTOCO INC.2944-9659 CAV-CAR INC.\t1992 01 28\t1992 0204\tde la dénomination sociale: KEV-KAR INC. 744 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 Dénomination sociale Date de Date de constitution modification Modifications 2332-6127 CENTRE DE SERVICE M.S.INC.1985 12 31 1992 02 05 de la dénomination sociale : L AMOUREUX SERVICENTRE (1992) INC.2544-0363 CENTRE DENTAIRE DOLLARD-DES-ORMEAUX 1987 12 17 INC.1992 01 30 1 ) de la dénomination sociale : GESTION ANNIE D'ORANGEVILLE INC.2) du district : Montréal 3) du capital-actions 2152-6629 CENTRE MÉCANIQUE CHIBOUGAMAU INC.1983 03 15 2742-1783 CHARCUTERIE LA PIÈCE DE RÉSISTANCE INC.1989 11 01 1992 02 06 1992 01 30 du capital-actions du district: Montréal 1159-7754 CHARLES & HUBERT INC.1964 08 26 1992 01 31 de la dénomination sociale : 1159-7754 QUÉBEC INC.1357-2102 CLOTRAC INC.2440-3446 COGECO TÉLÉCOM INC.1974 06 14 1986 0915 1992 01 31 du capital-actions 1992 02 01 delà dénomination sociale : 2440-3446 QUÉBEC INC.2160-7437 \u2022 COGED INC.1983 1005 1992 02 04 du district : Montréal 1234-8660 LA COMPAGNIE LES DISTRIBUTEURS ATLIFIC 1968 02 01 LIMITÉE 1992 02 03 des dispositions 2642-6502 CONSEIL ET GESTION D'ORGANISATION 1989 04 01 C.G.O.INC.1992 01 31 du capital-actions 2744-7218 CONSTRUCTION CIVAM INC.1989 12 14 1991 12 27 de la dénomination sociale : 2744-7218 QUÉBEC INC.1371-8721 CORPORATION INTERPAC INC.2637-1765 DANIEL ARBOUR MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION INC.1975 03 26 1989 02 13 199201 31 1) du capital-actions 2) des dispositions 1992 02 03 de la dénomination sociale : D.A.PERFORMANCE 2 ET 4 TEMPS INC.1109-0099 DEITCHER ET FRÈRE INC.1945 02 21 1992 0204 de la dénomination sociale: LES IMMEUBLES YAD INC.YAD REALTIES INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9__745 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2621-5293 DÉPANNEUR 6-12 INC.\t1988 08 19\t1992 02 03\t1) de la dénomination sociale: TÉLÉ-ALARME T.S.INC.2) du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 10 26274514 DÉPANNEUR MARLO INC.\t1988 1020\t1992 01 31\tde ia dénomination sociale : GESTION RAMDO INC.2646-5260 DOUBLE V COMMUNICATIONS INC.\t198905 24\t1992 01 30\tde la dénomination sociale: LES PRODUCTIONS MARIE TÉTREAULT INC.1191-5329 D.FORT1ER INC.\t197001 22\t199201 31\tdu capital-actions 11334224 ED.BRUNET & FILS LTÉE\t195401 18\t199201 30\tdu capital-actions 2318-6430 LES ENTREPRISES DRAF INC.\t1985 03 28\t199202 05\tdu district : Baie-Comeau 2638-9262 LES ENTREPRISES JACQUES BREAULT INC.\t1989 02 10\t1992 02 05\tdu district : Bedford 1462-2195 LES ENTREPRISES P.DORAIS INC.\t1975 09 26\t199201 30\tdu capital-actions 2434-1299 ENTREPRISES YULETIDE CANADA (1986) LTÉE\t1985 12 20\t199201 30\tde la dénomination sociale : 2434-1299 QUÉBEC INC.2845-7927 ENTRETIEN ARRISOL INC.\t1990 11 06\t1992 01 30\tdu district: Longueuil 2634-4770 LES ÉPANDAGES DE L'ASBESTRIE INC.\t1989 01 27\t1992 02 05\tde la dénomination sociale: E.A.I.ENVIRONNEMENT INC.2629-7812 L'ESCABEAU DE DÉCOR LAVAL INC.\t1988 10 24\t1992 02 06\tde la dénomination sociale: PEINTURE LECORBUSIER INC.2867-3168 FANTAISIES BOLAN INC.\t1991 1024\t199202 05\tde la dénomination sociale : FANTAISIES BOLAN LTÉE BOLAN FANTASY LTD.1626-8674 LA FERME JOSEPH PROULX ET FILS INC.\t1978 05 26\t199202 03\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2846-9328 FERNAND GOSSELIN < 1990) INC.\t1990 11 21\t1Q92 01 29\tde la denomination sociale: TRANSPORT L.P.Q.LTÉE 746 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 1861-0857 GARAGE DA1GLE & BOUTIN INC.2525-9615 GARAGE HUGUETTE MARCOTTE INC.2548-8602 GESTION DANIEL BANVILLE INC.2753-4825 GESTION DANIEL VIAU INC.2865-2055 GESTION D'IMMEUBLES 5055-QUÉBEC INC.1368-8064 GESTION ORION LTÉE 2333-2463 GESTION RUSSELL O'NEILL INC.2946-4146 GESTION YVES LEBLANC INC.1217-1328 GROSSISTES ST-LAURENTIMD INC.2944-5897 GROUPE DERAGON INC.2531-3081 LE GROUPE DES SEPT - ATELIER D'ARCHITECTURE INC.2329-6767 GROUPE HUBBARD INC.2645-8448 GROUPE SEMALU INC.1982 09 07 1987 05 19 1988 02 18 1990 04 12 1991 1001 197406 26 198601 14 1991 12 17 1971 12 09 19920101 1987 1006 1985 10 30 1989 05 08 1992 02 03 de la dénomination sociale : GARAGE LAURIERVJXLE INC.1992 02 05 de la dénomination sociale : LES ENTREPRISES HUGUETTE MARCOTTE INC.1992 01 31 1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1992 02 03 de la dénomination sociale: ALIMENTATION DENIS BISSON INC.: 1992 02 05 I ) de la dénomination sociale : IMMEUBLES ROGER DESNOYERS INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 1992 01 31 du capital-actions 1991 12 20 de la dénomination sociale: 2333-2463 QUÉBEC INC.1992 02 05 1 ) du district : Saint-Hyacinthe 2) du capital-actions 1992 02 05 de la dénomination sociale : CRÉATION G.S.L.INC.1992 01 29 du district : Bedford 1992 01 31 I ) du capital-actions 2) du nombre des administrateurs : minimum: 1 maximum: 10 1992 01 29 de la dénomination sociale : GESTION HOPEWELL INC.HOPEWELL HOLDINGS INC.1992 02 03 du capital-actions 1356-6948 LES IMMEUBLES DALQUIER INC.1974 05 22 1992 02 03 du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9_747 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2869-7498 IMMEUBLES D.A.INC.\t1991 1220\t199202 04\tdu capital-actions 2867-7805 IMMEUBLES SHERIDAN INC.\t1991 1106\t1992 02 04\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2868-9305 IMPORTATION EXPERT INC.\t1991 11 30\t199202 04\tde la dénomination sociale : PIÈCES ET ACCESSOIRES AUTOMOBILES IMPORT EXPERT INC.1471-8233 INDUSTRIES A.D.L.INC.\t1976 1129 '\t1992 0205\t1) du capital-actions 2) des dispositions 1855-0830 INSTITUT DE FORMATION SPIRITUELLE DU QUÉBEC INC.\t1982 02 18\t1992 01 29\tde la dénomination sociale : FORMASEM INC.2526-7311 LES INVESTISSEMENTS M.B.S.LTÉE\t1987 06 04\t19920204\tdu nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 10 1235-5921 JEAN AYOTTE, INC.\t19650219\t19920130\t1) du capital-actions 2) des dispositions 1142-2292 LANDRY AUTO LOCATION LTÉE\t1961 0126\t1992 0204\tdes dispositions 2552-4687 LOCATION MEMPHRE CLUB INC.\t1988 0405\t1992 01 30\tdu district : Saint-François 2848-7122 LUDO PLUS INC.\t1991 0109\t1992 02 06\tdu district : Laval 2324-9030 MAC SERVICE INC.\t1985 08 08\t1992 0131\tde la dénomination sociale : PERCEPTION GRAPHIQUE G.P.J.INC.1332-1872 LA MAISON A.TESSIER LTÉE\t19720914\t199201 30\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2864-5521 MARCEL BOILARD INC.\t1991 0901\t1992 0201\tde la dénomination sociale : ÉQUIPEMENTS M.B.L.INC.1371-2039 MARCHÉ SIROIS (1975) INC.\t1975 01 31\t1992 02 05\t1) du capital-actions 2) des dispositions 748 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 Dénomination sociale Date de Date de constitution modification Modifications 2152-2867 MERCIER GAZ BAR ÉPICIER DÉPANNEUR INC.1983 03 07 2525-4103 MEUBLES LOUBER INC.1987 05 06 2869-7514 M.B.DÉVELOPPEMENT INC.1991 12 20 2734-5834 ORTHÈSES V.R.A.M.INC.1989 08 03 2439-1757 PARAIDE INC.198608 01 1127-8678 PAUL BOURGET INC.1962 06 11 2627-9562 PERSONNEL COSMO-TEMP/PERM INC.1988 11 10 1629-2443 LES PÉTROLES CH AU VEAU LTÉE 1978 08 23 2947-3659 PIERRE M.BRUNET ASSURANCES INC.1992 01 21 1859-3202 LES PLACEMENTS WILFRID DION INC.1982 06 30 2861-9807 LES PORTE-CLEFS MIRACLE INC.1991 07 12 2441-0342 LES PROMOTIONS LA LAMPE INC.1986 10 06 2165-1542 PROVENCHER, ROY INC.1984 01 25 1864-2884 PUBLICITÉ AMPM INC.1982 12 13 2152-6421 RÉFRIGÉRATION CLAUDE AMESSE INC.198303 15 199202 03 ' I) de la dénomination sociale: PHILATÉLIE G.M.INC.2) du district: Rimouski 1992 01 27 de la dénomination sociale : LES DISQUES TROC-ART INC.1992 02 04 du capital-actions .19920128 du district: Hull 199201 31 199201 31 199201 28 1992 0131 1992 0203 1992 0207 199201 28 1992 02 04 1992 01 31 1992 01 31 1992 01 29 de la dénomination sociale: 2439-1757 QUÉBEC INC.du capital-actions de la dénomination sociale: 2627-9562 QUÉBEC INC.de la dénomination sociale: 1629-2443 QUÉBEC INC.de la dénomination sociale : PIERRE M.BRUNET ASSURANCE INC.du capital-actions de la dénomina'tion sociale: LES ENTREPRISES ALAIN DE WOLFE INC.de la dénomination sociale : LES AGENCES DONALD SANSFAÇON INC.du capital-actions du capital-actions de la dénomination sociale : RÉFRIGÉRATION AMESSE INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e armée, ri 9__749 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2527-6650 RESTAURANT PARC DE CHINE LTÉE\t1987 06 25\t1992 01 31\tde la dénomination sociale : RESTAURANT PARK LANE INC.PARK LANE RESTAURANT INC.2855-0747 RE/MAX MONTRÉAL-MÉTRO A.B.INC.\t19910405\t1992 01 30\tde la dénomination sociale: RE/MAX ALLIANCE A.B.INC.1143-6037 RIVE SUD TYPO SERVICE INC.\t1965 06 04\t1992 02 03\t1) de la dénomination sociale: ITRÉMA COMMUNICATIONS GRAPHIQUES INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 1472-7267 ROLAND LEFEBVRE ET FILS INC.\t1976 12 29\t199202 01\tdu capital-actions 2624-7551 SÉQUENCE VIDÉO INC.\t1988 09 30\t1992 0204\tdu capital-actions 2149-4182 SERVICES SANITAIRES OAUDREAU INC.\t1982 12 22\t1992 02 05\tdu nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum : 5 2170-9399 LA SOCIÉTÉ BOBLEYO INC.\t1984 05 31\t1992 01 31\tde la dénomination sociale : ÉCRITURES, ETC INC.1266-4355 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS FINANCIERS SUPÉRIEURE INC.\t1957 05 27\t1991 12 23\t1) de la dénomination sociale: CAPITAL SUPÉRIEUR INC.SUPERIOR CAPITAL INC.2) du capital-actions 1509-7298 SYSTÈMES S.C.M.INC.\t1977 12 28\t199202 04\tde la dénomination sociale : 1509-7298 QUÉBEC INC.2742-3029 S.M.PRO MANAGEMENT INC.\t1989 11 07\t1992 01 31\tde la dénomination sociale: 2742-3029 QUÉBEC INC.2531-0921 TECHNOLOGIES ZEPPELIN INC.\t1987 09 29\t1992 01 30\tdu district: Bedford 2532-7099 TOMSARINC.\t1987 11 11\t1992 02 03\tde la dénomination sociale: LES EXCAVATIONS STÉPHANE LABERGE INC.1357-1492 TRANSPORT GÉRALD PELLETIER LTÉE\t197406 10\t1992 0204\tdu capital-actions 750 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2549-6795 TRIM LINE DE CHARLESBOURG INC.2637-5493 TUYAUX DUCHESNE LTÉE 2545-2897 LA VILLA DU VILLAGE V INC.1368-0095 YVON DAGENAIS & ASSOCIÉS INC.1988 0412 1989 02 28 1988 01 06 1974 04 30 3507 1992 01 31 de la dénomination sociale: SERGE LEGAULT ASSURANCES INC.1992 02 03 1 ) ajoutant la version : DUCHESNE PIPES LTD.2) du district: Beauce 3) du capital-actions 4) du nombre des administrateurs: minimum : I maximum: 15 1992 02 04 de la dénomination sociale : GESTION LES PARTENAIRES INC.1992 02 04 de la dénomination sociale : DAGENAIS, LEVESQUE, GAUTHIER & ASSOCIÉS INC.L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes : Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2868-7408 LES APPARTEMENTS COMMUNAUTAIRES LE PONT INC.2948-3427 ASSOCIATION CHASSEURS - PÊCHEURS -TRAPPEURS - ARCHERS DE LA VALLÉE-DE-LA-PETITE-NATION 2948-3096 ASSOCIATION DES GENS D'AFFAIRES DE SOULANGES 2948-3146 L'ASSOCIATION DES RESIDENTS DU VILLAGE SUR-LE-LAC (VAUDREUIL) 1992 02 06 Rouyn-Noranda 199202 07 199202 06 199202 06 829 Rang 5, Route rurale numéro I, Thurso 25, route 338, Coteau Landing 21, rue St-Joseph, Vaudreuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 751 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2948-2296 ASSOCIATION POUR COMBATTRE L'EXPLOITATION DES CONTRIBUABLES (A.C.E.C.) INC.2944-5137 ASSOCIATION ST-BONAVENTURE EN FÊTE 1992 «992 02 06 1992 02 06 2192,6e Avenue ouest, Saint-Georges 878, Petit Rang 5, Saint-Bonaventure 2948-0258 CARAVANE MERIDA 249 - ORDRE INTERNATIONAL DE L'ALHAMBRA 2947-1109 CENTRE DE RÉFÉRENCES DES S,R.GlSTES DU QUÉBEC INC.\"-'.i >v*- \u2022 * ! 2948-2619 CENTRE DES RESSOURCES AUX INTERVENANTS DE LA PETITE ENFANCE, HENRIETTE TREMBLAY 1992 0203 1992 02 07 199202 05 12, rue Michel, Saint-Sauveur-des-Monts 6073, boulevard Monk, Montréal Charlesbourg 2948-3005 LE CLUB DE BASEBALL JUNIOR AA DE CHAMBLY INC.2948-2536 CLUB OPTIMISTE NOTRE-DAME-DES-NEIGES INC.1992 02 03 199202 03 56, rue Martel, Chambly 22, rue du Sautt, Rivière Trois-Pistoles 2944-8933 LE CLUB PHOTOLOGIQUE DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS INC.1992 0205 120,7e Rue ouest, Sainte-Anne-des-Monts 2948-3070 CLUB SOCIAL ALPHA 2944-8941 CLUB VÉLO-SKI DE POINTE-DU-LAC INC.1992 02 05 1992 02 05 1141, route de l'Église, Sainte-Foy 100, avenue du Parc, Pointe-du-Lac 2948-2668 COMITÉ COMMERCIAL UKRAINE-QUÉBEC INC.UKRAINE-QUÉBEC BUSINESS COUNCIL INC.1992 02 06 1, Place Ville-Marie, bureau 2707, Montréal 2948-3104 COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET TOURISTIQUE DE ST-BONIFACE INC.2944-7067 COMITÉ DE PROTECTION DU VOISINAGE DE RACINE ET BROMPTON-GORE INC.1992 02 06 1992 02 07 140, rue Guimont; Saint-Boniface-de-Shawinigan Racine 2948-3153 COMITÉ DES CITOYENS ET CITOYENNES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MASKOUTAIN 1992 02 07 2841, rue Fiset, Saint-Hyacinthe 752 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 \t\t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social\t 2948-0704 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE AHUNTSIC -CARTIERVILLE\t1992 0206\t119I.Fleury est, Montréal\t 2948-3179 CORPORATION DES ACADIENS DE L'ÎLE DU HAVRE-AUBERT\t1992 02 07\tHavre-Aubert, îles de la Madeleine\t 2948-2007 FAMILLES COURTEAU D'AMÉRIQUE\t1992 02 03\t1885, rue Kensington, Saint-Hubert\t 2944-8958 FONDATION DE L'ACTION BÉNÉVOLE DU QUÉBEC\t1992 02 05\t¦ Montréal\t 2948-2171 FONDATION DES CINQUANTENIERS 2948-2163 FONDATION D'AIDE HUMANITAIRE POUR LES ENFANTS DE L'EUROPE DE L'EST 2948-2569 FONDATION VISION D'AVENIR 2948-3138 LES HABITATIONS NORMANDIE 2948-4169 LES IMMEUBLES UES LOCAL 298 2948-0233 LUDOTHÈQUE DRUMMOND 2948-1900 MAÏS (MOUVEMENT D'AMITIÉ INTERNATIONAL ET DE SOLIDARITÉ) MAIZ (MOVIMIENTO DE AMISTAD INTERNACIONAL Y SOLIDAR1DAD) 2948-3088 LA MAISON DE L'HISTOIRE INC.2868-1013 LE MITOYEN, SERVICES AUX FAMILLES 2869-8538 RÉSIDENCE AURORE RONDEAU 2948-0241 LE THÉÂTRE DE L'ESCAPADE 1992 0205 19920205 1992 02 03 1992 02 06 1992 02 07 1992 02 03 1992 02 03 407, boulevard St-Laurent, bureau 500, Montréal 8500, boulevard Henri-Bourassa, bureau 290, Charlesbourg 3446, rue Saint-Denis, Montréal 1992 02 05 Montmagny 1665, rue Rachel est, Montréal 290, rue Hériot, Drummondville 3657, Place du Houx, Charlesbourg 2946, rue d'Orsennens, Lac-Mégantic 1992 02 05 Montréal 1992 02 07 Saint-Charles de Mandeville 1992 02 03 711, rue Georges, Buckingham GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 753 *\u2022\t\t\t Dénomination sociale et sa version\t¦s\tDate de constitution\tSiège social 2948-3161 THÉÂTRE DE L'HEURE\t\t199202 07\t1459, rue Lafontaine, Montréal 3508\t\u2022\t\tL'Inspecteur général des institutions financières, Jean-marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes ;\t\t\t ¦ \u2022 s Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate des lettres patentes supplémentaires\tModification 2851-4750 LES AMIS DE LA MUSIQUE SYMPHONIQUE À QUÉBEC\t1991 02 25\t1992 02 07\tdes objets 1330-1171 L'ASSOCIATION DES AGENTS DE LA PAIX DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS DU QUÉBEC\t1973 05 02\t1992 0206\tde la dénomination sociale: ASSOCIATION DES CONSTABLES SPÉCIAUX DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (QUÉBEC) 1233-6947 L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC D'ARGENT INC.\u2022 THE ASSOCIATION OF SILVER LAKE PROPRIETORS INC.i\t1964 09 09\t19920206\t1 ) de la dénomination sociale : L'ASSOCIATION DES RÉSIDENTS POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU LAC D'ARGENT (ARPELA) INC.2) des objets 3) de la valeur des biens immobiliers 2313-3499 ASSOCIATION L'ENVOL\t198501 18\t1992 02 07\t1) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers 3) des dispositions 2540-3130 CENTRE-FEMMES L'ENVOLÉE\t1987 10 22\t1992 02 07\tdes objets 1240-8332 CLUB DE CURLING BEL-AIRE\t1958 08 28\t1992 0207\t1 ) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers 3) des dispositions 1862-9543 CLUB D'ÉCONOMIE RURALE DE L'UNIVERSITÉ LAVAL\t1982 11 08\t1992 02 05\tde la dénomination sociale : ASSOCIATION GÉNÉRALE DES ÉTUDIANTS EN ÉCONOMIE AGRO-ALIMENTAIRE (AGEECAA) 754 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 Dénomination sociale Date des Date de lettres patentes constitution supplémentaires Modification 2172-9454 LE COMITÉ ORGANISATEUR DE LA COURSE DES BOULEVARDS DE SAINT-LÉONARD INC.3509 198408 17 1992 0207 de la dénomination sociale: LE COMITÉ ORGANISATEUR DE LA RANDONNÉE DES BOULEVARDS DE SAINT-LÉONARD INC.L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Changement de dénomination sociale (Article 21) -' L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de dénomination sociale de la corporation suivante: Ancienne dénomination sociale et sa version Nouvelle dénomination sociale et sa version Date de constitution 1144-7851 ' FAUXPAS INC.3510 INDUSTRIES B*X(1992) INC.B & X INDUSTRIES (1992) INC.196807 19 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Changement de siège social (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a changé son siège social de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution Nouvelle adresse du siège social 1354-7773 BOUTIQUE POUR-TOI (SHERBROOKE) INC.1856-7834 LES CHEVALIERS DE COLOMB DE L'ASSEMBLÉE DOLLARD, NO.1012 1258-7796 COLLÈGE DES MÉDECINS DE FAMILLE DU CANADA SECTION QUÉBEC 2864-8152 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE DE LA MAURICIE 1974 03 14 1982 05 08 1969 07 02 1991 09 23 9320.rue St-JLaurent, bureau 806, Montréal 6509, de Normanville, Montréal 310, rue Victoria, bureau 101, Westmount 500, rue Broadway, Shawinigan GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9_755 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tNouvelle adresse du siège social 2750-2863 CORPORATION DES CHAUFFEURS PROFESSIONNELS DU QUÉBEC C.C.P.Q.\t1990 03 14\t1999, boulevard Roland-Therrien, Longueuil 1860-3662 ÉCOLE DE DÉVELOPPEMENT AMOUR ET PAIX INC.\t198208 20\t293, rue Bellachasse, Repenligny 2158-1665 ÉCOLE DE MUSIQUE \"HARMONIA MUNDI\"\t1983 10 14\t35, rue Therrien, Saint-Mathieu de Beloeil 2737-0337 FÉDÉRATION DES PRATICIENS ET PRATICIENNES EN HYPNOSE DU QUÉBEC\t1989 10 17\t2059, rue de la Canardière, Québec 2842-8316 FONDATION DE THÉRAPIE ÉQUESTRE LES NOUVEAUX ÉCUYÉRS\t1990 10 29\t3575, boulevard Sl-Laurent, bureau 905, Montréal 2850-2425 FONDATION RENDEZ-VOUS DE RÊVES\t1991 01 04\t761, place Monet, Sainte-Thérèse 1140-2674 GILLES PHENIX INC.\t1961 12 29\t988, route 133, Sabrevois 1471-8175 LES PLACEMENTS VOLTEC LTÉE\t1976 11 29\t8380, rue Chambery, Charlesbourg 1277-8619 NORMAN'S TRANSPORT LIMITED\t1971 12 31\t4415, avenue Fairway, Lachinc 2545-6054 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA RIVE-SUD DE MONTRÉAL\t1988 02 23\tSaint-Hubert 2755-6570 REGROUPEMENT ÉCOLO-VALLÉE\t199006 28\t65, rue St-Benoit nord, Amqui 2864-5729 SOCIÉTÉ DE PROMOTION DES ARTS VISUELS DE DRUMMONDVILLE INC.,\t1991 09 10\t1805, chemin Hemming, Saint-Charles de Drummond L'Inspecteur général des institutions financières, 3511 Jean-Marie Bouchard 756 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 Changement du domicile légal \u2014 Établissement ou (Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante : Dénomination sociale Date de constitution Domicile légal 1150-5211 LES ATELIERS LAFLEUR INC.1968 12 06 2359, route Marie-Viçtorin, Saint-Pierre de Sorel 2869-0758 ASSOCIATION DBS GARDES DU CORPS ET DÉTECTIVES PRIVÉS DU QUÉBEC INC.\u2022 2735-3044 ASSOCIATION DES PERSONNES HANDICAPÉES VISUELLES DU BAS DU FLEUVE ET DE LA GASPÉSIE 2865-5991 ASSOCIATION SÈVE NOUVELLE 1991 1205 1989 08 08 199101 21 1824, rue Jalobert, Québec 49, rue St-Jean-Baptiste, bureau A-20I, Rimouski 1517, avenueChauveau, Québec 2311-9043 LES ATELIERS DE DANSE MODERNE DE MONTRÉAL INC.1984 11 07 372, rue Ste-Catherine ouest, bureau 234, Montréal 1648-0949 BONJOUR AUJOURD'HUI ET APRÈS INC.1980 10 09 5073.boulevard Lévesque, Saint-Vincent-de-Paul 1626-6777 BOULANGERIE STE-BÉATRIX INC.1978 05 23 981, rue de l'Église.Sainte-Béatrix 1508-7760 BOUTIQUE POMME D'API INC.1977 11 21 12, rue St-Philippe, Cabano 2843-4231 CENTRE DE CONSULTATION SUR LES NOUVELLES RELIGIONS (QUÉBEC) 1348-3904 CENTRE DE HOBBY CARL LTÉE 1991 01 08 1973 11 26 2550, rue Marie-Fitzbach, Sainte-Foy 1533, boulevard Curé Labelle, Laval 1361-4227 CENTRE DE JOUR LES COCCINELLES DE CHÂTEAUGUAY 2865-4150 CENTRE DE RECHERCHE VOL VOX (1991) INC.1975 01 22 1991 1010 9 C, rue Bouthillier, Châteauguay 1, place Ville-Marie, bureau 2901, Montréal 2758-6197 CENTRE DE RECHERCHERS ET DÉ DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA CONFECTION DE LA RÉGION DE MÉGANTIC INC.199008 17 4675, rue Roberge, Lac Mégantic GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9_757 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDomicile légal 1361-2254 LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE HÉBERTVILLE, NO.6509\t1974 12 19\t.252, rue Turgeon, Hébertville 1635-1181 LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE ANGERS, NO.7263\t1979 0421\tAngers 1857-5670 LES DÉPRIMÉS ANONYMES - RÉGION SOREL-TRACY\t1982 05 10\t105, rue du Prince, bureau 204, Sorel 12814117 LES DÉVELOPPEMENTS RACILIA INC.\t195908 25\t7451, Autoroute Trans-Canadienne, Saint-Laurent 1267-6599 DOMAINE DE LISLE AUX OYES INC.\t1964 03 31\t1179, rue Moncton, Québec 2750-7011 ÉGLISE BAPTISTE ÉVANGÉLIQUE DE LACHINE\t1990 0606\t615, rue Provost, bureau 7, Lachine i 2544-5495 LA FONDATION LE PRÉLUDE\t\" 1988 0210\t2995, rue de Repentigny, Mascouche 1236-6712 G.B.BOUCHARD INC.\t19700202\t5105, boulevard de l'Assomption, app.1301, Montréal 2156-7672 HABITAT MÉTIS DU NORD\t1983 08 12\t112, rue de l'Église, bureau 204, Mistassini 1106-9911 HARGOL ENTERPRISES INC.\t1968 1213\t5755, rue Ferrier, Montréal 1119-6920 INSTITUT ALIE INCORPORÉE\t1957 06 15\t1580, rue Robert Charbonneau, bureau 401, Montréal 1254-2668 L'INSTITUT CANADIEN D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE, INC.1510-2056 L'INSTITUT NATIONAL CANADIEN POUR LES AVEUGLES DU QUÉBEC 1940 11 05 25, rue Jarry ouest, Montréal 1978 01 17 1010.rue Ste-Catherine est, bureau P-100, Montréal 1274-8067 MAURAN HOLDING CO.1958 02 15 4996, place de la Savane, Montréal 758 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 Dénomination sociale Date de constitution Domicile légal 2166-5435 OPÉRA COMIQUE DU QUÉBEC 1984 03 05 3333, Côte-Vertu, bureau 430, Ville St-Laurent & 1278-4823 L'OTTAWA, COMPAGNIE DE SILICE LTÉE (Libre de responsabilité personnelle) 1134-6731 LES PLACEMENTS S.M.BOUCHARD LTÉE 1964 01 30 1, Place Ville, bureau 4000,, - Montréal 1961 12 29 1775,55e Avenue, Dorval 1367-8966 PLOMBERIE PELLAND & LABBÉ INC.19740423 9165,10e Avenue, Montréal 2861-2141 REGROUPEMENT FOLKLORIQUE DES BASSES LAURENTIDES 1991 07 18 150, boulevard de lEden,.Saint-Lin 1274-4314 VILLA ROGER ROY INC.197012 03 5333, rue St-Zotique est, Montréal, 3512 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution Nouveau nombre d'administrateurs 2843-0536 AGENCE FANFAN SOLEIL 2869-7241 LES BALLETS CLASSIQUES DE MONTRÉAL 2167-6457 LE CAFÉ DE LA VIELLE FORGE 2843-4884 LES COUCHES.TÔT 2865-4879 FONDATION ANDRÉ GUERIN 1330-0900 LA FONDATION DE L'HÔPITAL GÉNÉRAL DE MONTRÉAL 2842-8316 FONDATION DE THÉRAPIE ÉQUESTRE LES NOUVEAUX ÉCUYERS 1990 10 29 1991 12 23 198405 10 199011 09 1991 1021 1973 03 13 11 .: 1 .6 '\"''.'fi 5 13 24 12 1990 1029 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, «\" 9 759 Dénomination sociale Date de constitution Nouveau nombre d'administrateurs 2850-2425 FONDATION RENDEZ-VOUS DE RÊVES 2431-8347 GARDERIE JUIVE QUÉBÉCOISE DE BOISBRIAND INC.2861-6738 ' MAISON DES JEUNES DE GENTELLY LTÉE 2172-4349 L'ORCHESTRE DE CHAMBRE I MUSICI DE MONTRÉAL 2864-5729 SOCIÉTÉ DE PROMOTION DES ARTS VISUELS DE DRUMMONDVILLE INC.3513 1991 01 04 1987 04 15 19910809 1984 07 17 1991 09 10 6 7 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dissolution (Article 28) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes : Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 1641-6307 .1641-6307 QUÉBEC INC.1861-6482 1861-6482 QUÉBEC INC.2412-8191 2412-8191 QUÉBEC INC.2414-0352 2414-0352 QUÉBEC INC.2435-8319 2435-8319 QUÉBEC INC.2438-8415 2438-8415 QUÉBEC INC.2439-0973 2439-0973 QUÉBEC INC.2624-1182 2624-1182 QUÉBEC INC.2628-0362 ' 2628-0362 QUÉBEC INC.2642-9712 2642-9712 QUÉBEC INC.1980 03 05 1982 09 23 1986 02 26 198603 26 1986 04 18 198607 18 1986 07 29 1988 0907 1988 11 18 1989 04 06 19920205 199202 05 1992 01 29 1992 02,05 1992 02 05 199201 29 19920205 199202 05 199202 05 19920205 760 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 Dénomination sociale Date de Date de constitution dissolution 2643-3961 \u2022 2643-3961 QUÉBEC INC.2644-5387 2644-5387 QUÉBEC INC.2753-2563 2753-2563 QUÉBEC INC.2846-1523 2846-1523 QUÉBEC INC.1989 04 24 1989 05 23 19900405 1990 12 13 i 1992 02 05 1992 02 05 1992 02 05 1992 02 05 1331-9116 ADRIEN COUTURE INC.1973 05 30 1992 0205 2165-0080 AGENCE DE VOYAGES MICO INC.1983 12 19 1992 02 05 1846-1277 AGFOR INC.1981 05 06 1992 02 05 2852-8537 LES AILES DE L'AVENTURE INC.1991 04 05 1992 02 05 2412-1345 LES ALIMENTS K1RAVI INC.1986 0219 1992 02 05 2321-8670 LES AMENDEMENTS CALCAIRES CHARLESBOURG INC.1985 05 30 1992 02 05 1841-5356 ASSOCIATION DES JOYEUX SPORTIFS 198105 07 1992 02 05 1126-9602 ATELIER D'ANODISATION V.A.INC.1961 07 18 1992 02 05 2152-3139 BRILL-O-NETINC.1983 03 04 1992 02 05 2328-2023 B.C.M.CONSTRUCTION ROMANO INC.1985 10 02 1992 02 05 1632-9716 CARRIÈRE & MORIN INC.2431-4346 CAUSE MAYA 1979 03 20 1992 0205 1987 03 30 1992 02 05 1457-8041 CENTRE COMMUNAUTAIRE ET ARTISANAL 1974 12 27 1992 02 05 1356-9504 CENTRE DE GYNÉCOLOGIE ET D'OBSTÉTRIQUE DE JOLIETTE INC.197405 29 19920205 2622-4287 LE CHEF DU SOUS-MARIN INC.1988 06 27 1992 02 05 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 761 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2420-1188 CLÉMENT J.DESROCHERS ET ASSOCIÉS INC.2544-6188 CLUB DES JEUNES GENS D'AFFAIRES RÉGION SALABERRY DE VALLEYFIELD INC.2316-4312 COMITÉ DE CITOYENS DU DOMAINE BOUSQUET INC.1841-4805 LES COMPAGNONS DE JÉSUS ET DE MARIE 1139-0747 COMPTOIRS MICHEL INC.1348-4548 CONSTRUCTION CAP-CHAT INC.2642-8235 CONSTRUCTION MARVITOR INC.2633-9556 CONSTRUCTIONS JACKIE INC.2620-4594 CONTRACTA 2000 INC.2740-8095 CORPORATION AQUITAINE CAPITAL 1646-5015 LA CORPORATION DES VOLLEYEURS D'ALMA 2323-8744 CORPORATION DU CENTRE DES LOISIRS DE GATINEAU 1278-9624 LA CORPORATION IMMOBILIÈRE PARK CITY 2731-1059 DAN & BEN TRANSPORT INC.2628-9553 DAN-STÉPHANE DIFFUSION INC.2327-4046 DISTRIBUTION CAFÉ RENAISSANCE INC.2627-8127 DISTRIBUTION DENTAIRE CAPITALE INC.2622-2869 LES ÉDITIONS PILOTE INC.1642-1893 LES ENTREPRISES DA-CARD INC.19860911 1988 02 10 1985 02 28 1980 12 15 1968 04 02 1972 07 25 1989 04 07 1989 01 09 1988 07 07 1989 10 06 198008 29 1985 09 25 1961 03 30 198906 16 1988 10 07 1985 09 18 1988 10 26 198807 02 1980 03 07 1992 02 05 1992 02 05 19920205 199202 05 1992 02 05 1992 02 05 1992 02 05 1992 02 05 199202 05 199202 05 1992 02 05 1992 02 05 1992 02 05 1992 02 05 1992 02 05 1992 0205 1992 02 05 1992 0205 1992 0205 762 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri'9 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 1337-4921 ENTREPRISES D.H.A.INC.2414-1699 LES ENTREPRISES G.BERTHIAUME INC.1840-3808 LES ENTREPRISES JOFFRE INC.1272-3656 LES ENTREPRISES L.O.ROYAL INC.1510-5554 FLORENT ROOF INC.1851-4091 LA FONDATION ROLAND DURAND INC.2422-5336 FORESTERIE R.F.V.K.INC.1208-6781 FOURRURES PAUL JODOIN INC.2627-5776 F.PILON INC.2436-0851 GESTION YBR INC.2328-5604 GROUPE CONSEIL EN CRÉATION D'EMPLOI DE LA M.R.C.DES SEPT-RIVIÈRES INC.2537-2251 GROUPEMENT DES ORTHOTHÉRAPEUTES A.M.S.INC.1465-3323 GUY LAPLANTE INC.2635-0462 HÉRITIERS DU PATRIMOINE INC.1232-3739 ' HOLLYWOOD AMUSEMENTS CORPORATION 1212-2040 HOTEL DE LA TRAVERSÉE (ROBERVAL) INC.1857-1190 INVESTISSEMENT BRUNER INC.1624-5821 LES JARDINS 4 SAISONS INC.2416-3917 LAVAGE DE LA MAURICIE INC.1972 1107 198603 25 19801103 1967 05 01 1978 01 26 1981 10 16 1986 1201 19710204 ï 1988 1101 198604 21 1985 12 20 1987 07 16 197603 05 1989 02 10 193205 18 1971 03 03 198205 11 197803 20 198605 09 19920205 1992 02 05 1992 02 05 19920205 1992 02 05 19920205 1992 012?199202 05 1992 0205 1992 0205 1992 0205 1992 0129 1992 0205 1992 02 05 ¦ 1992 02 05 1992 0205 1992 02 05 19920205 1992 02 05 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 763 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 1161-7875 LÉON VAILLANCOURT (MAGOG) INC.1371-0512 LOCATION IMMOGAZ INC.1476-3734 LOCATION MASKA INC.1625-2470 MARCEL LECHASSEUR INC.2310-6826 MATERNELLE LES FLEURS DU PRINTEMPS LTÉE 2542-1801 MULTI-RÉNOVATIONS B.RB-.INC.2628-5189 OPTION DÉVELOPPEMENT ANDRÉ PITRE INC.1844-8407 PHILIPPE DUCHESNE INC.1225-4314 PLACEMENT H.L.J.INC.2743-6476 LES PLACEMENTS LÉVESQUE BERNARD INC; 2414-2804 PNEUS 2000 INC.1352-3246 LES PRODUCTIONS ARTEBEC INC.2530-8842 \" .LES PRODUCTIONS RH + INC.2535-0703 RENOUVEAU JADE LTÉE 1158-5536 ROBERT DAIGLE INC.1641-6000 LES RÔTISSERIES DE CAFÉ DU QUARTIER INC.1276-8024 ROURKE'S MOTEL INC.1462-3201 SERVICES IMMOBILIERS EDGECOMBE LIMITÉE 2626-5363 SÏANA CONSTRUCTION INC.1844-5775 SIMARD ET MARQUIS INC.1962 1107 1975 0122 .1977 04 07 1978 0407 1984 12 13 1987 12 16 1988 09 28 1981 03 30 1971 04 15 1990 01 15 198604 01 1974 01 10 .1987 09 24 1987 05 08 1961 0206 198002 13 1955 05 31 1975 1001 1988 09 12 1981 03 24 1992 02 05 199202 05 199202 05 199202 05 199202 05 1992 02 05 19920205 1992 02 05 199202 05 199202 05 199202 05 199202 05 1992 02 05 .1992 02 05 199202 05 199202 05 199202 05 199202 05 199202 05 199202 05 764 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2159-7836 SOCIÉTÉ DE BIOLOGIE ET D'ÉCOLOGIE DES LAURENTIDES INC.1850-2377 SOCIÉTÉ DE GESTION G.BLOUIN INC.1275-4719 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT METRA LTÉE 2627-2682 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS MILAND INC.2626-1727 TAPIS S.DOYON INC.; 2312-6394 TOH & TOYE INTERNATIONAL INC.1645-4985 TRANSPORT GILLES MARIER INC.2643-8820 VOIX DE SAINTE-COLETTE 1107-2782 WATCHMAN'S CLOCK SERVICE LTD.1983 09 26 1981 09 10 1961 08 07 19880928 1988 0901 1984 1109 1980 06 18 1989 05 01 1961 03 15 .1992 0205 1992 02 05 19920205 199202 05 19920205 1992 02 05 1992 02 05 199202 05 19920205 1218-4164 ZEBOD INC.3514 1971 1115 1992 02 05 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dissolution \u2014 Demandes de 12345 CDL CORPORATION CORPORATION 12345 CDL Prenez avis que la compagnie « 12345 CDL CORPORATION \u2014 CORPORATION 12345 CDL» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 février 1992 78035 Les procureurs de la compagnie, Lapointe Rosenstein 1637-6089 QUÉBEC INC.Montréal, le 7 février 1992 Le secrétaire de la compagnie, 78038 YEN NG 2420-0982 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2420-0982 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville, le 15 janvier 1991 78140 Le procureur de la compagnie, André Lepaob, notaire 2437-0330 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2437-0330 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Prenez avis que la compagnie « 1637-6089 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 765 Sainte-Thérèse, le 15 janvier 1992 Repentigny, le 8 janvier 1992 78068 L'administrateur, Gilles Roy 78037 U président, Jacques Trahan 2440-3446 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2440-3446 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.2742-2187 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2742-2187 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 3 février 1992 78095 Pour la compagnie, Yves Mayrand SaintrStanislas-de-Kostka, le Ier mars 1990 78131 Le président, Camille Maheu 2545-5817 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2545-5817 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.2744-9040 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2744-9040 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Hébertville-Station, le 11 février 1992 78112 Le président, Carol Girard Westmount, le 13 décembre 1991 78128 Le secrétaire de la compagnie, William D.Hart 2547-0626 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2547-0626 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.2752-8165 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2752-8165 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Granby, le 30 septembre 1991 78093 Pour la compagnie, HÉLÈNE CHAGNON Montréal, le 13 février 1992 78117 La présidente, DIANE COMMERFORD 2625-8061 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2625-8061 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 13 février 1992 78110 Les procureurs de la compagnie, monette, barakett, lévesque, bourque et pedneault 2642-7153 QUÉBEC INC.2847-8451 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2847-8451 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 3 février 1992 78056 Les procureurs de la compagnie, byers casgrain 2857-4333 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2857-4333 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Prenez avis que-la compagnie «2642-7153 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 766 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 Montréal, le 3 février 1992 Sherbrooke, le 11 février 1992 78060 Le président, Sylvain Hooues 78096 Us procureurs de la compagnie, Hackett Campbell Bouchard 2859-8209 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2859-8209 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 14 février 1992 Les procureurs de la compagnie, 78053 Chait Salomon AGENCE ECR INC.Prenez avis que la compagnie « AGENCE ECR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chamy, le 10 février 1992 Le président, 78058 Curtis Richard CENTRE D'ACCUEIL SAINT-RAYMOND INC Prenez avis que la compagnie «CENTRE D'ACCUEUL SAINT-RAYMOND INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Raymond, le 27 août 1991 Le président, 78120 PAULCLOUTIER CENTRE PRONAUTIQUE INC.Prenez avis que la compagnie «CENTRE PRONAUTIQUE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 12 février 1992 Le procureur du requérant, 78050 martin ROY, notaire ALIMENTATION J.C.R.INC.Prenez avis que la compagnie «ALIMENTATION J.C.R.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Westmount, le 13 décembre 1991 Le secrétaire de la compagnie, 78129 André Dostie ALIR INC.Prenez avis que la compagnie « ALIR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Léonard, le 17 février 1992 Le procureur de la compagnie, 78130 Hervé Matte.avocat ASSOCIATION DES PARENTS DE B.C.S.CLINIQUE DE L'ŒIL RENÉ LAENNEC INC.RENÉ LAENNEC EYE CLINIC INC.Prenez avis que la compagnie «CLINIQUE DE L'ŒIL RENÉ LAENNEC INC.\u2014 RENÉ LAENNEC EYE CLINIC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 janvier 1992 Le président, 78094 Jean-Pierre Chartrand CLUB OPTIMISTE MONT-TREMBLANT INC.Prenez avis que la compagnie «CLUB OPTIMISTE MONT-TREMBLANT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Mont-Tremblant, le 3 février 1992 Le président, 78067 Jacques Saint-Louis COMITÉ DE TRAVAIL POUR PERSONNES HANDICAPÉES DE CHARLEVOIX EST Prenez avis que la compagnie «COMITÉ DE TRAVAIL POUR PERSONNES HANDICAPÉES DE CHARLEVOIX EST» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Prenez avis que la compagnie « ASSOCIATION DES PARENTS-DE B.C.S.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 767 La Malbaie, le 24 janvier 1992 La présidente, 78066 Andrée Thivierge CONSTRUCTION MONTEREY LTÉE MONTEREY CONSTRUCTION LTD.Prenez avis que la compagnie «CONSTRUCTION MONTEREY LTÉE \u2014 MONTEREY CONSTRUCTION LTD.» demandera à T inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 11 février 1992 Les procureurs de ia compagnie, 78054 Chait Salomon CORPORATION D'HABITATION LE BOULEAU Prenez avis que la compagnie «CORPORATION D'HABITATION LE BOULEAU» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rouyn-Noranda, le 3 février 1992 Le procureur de la compagnie, 78070 Pierre A.Corbeil, notaire DONALD POIRIER ASSURANCES INC.Prenez avis que la compagnie «DONALD POIRIER ASSURANCES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 10 février 1992 Le président, 78034 Donald Poirier ÉQUIPEMENT MOTORAMA INC.Prêtiez avis que la compagnie «ÉQUIPEMENT MOTORAMA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal,le II février 1992 L'administrateur, 78091 ANTOINE LECALVEZ ERMATEX Prenez avis que la compagnie «ERMATEX» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rouyn-Noranda, le 28 janvier 1992 Le procureur de la compagnie, 78072 Pierre A.Corbeil, notaire FÊTE DES CHARNYCOIS ET DES CHARNYCOISES INC.Prenez avis que la compagnie «FÊTE DES CHARNYCOIS ET DES CHARNYCOISES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charny, le 28 janvier 1992 Le secrétaire de la compagnie, 78092 Jacques rochette FONDATIONS EXPERTS R.DUPONT INC.Prenez avis que la compagnie «FONDATIONS EXPERTS R.DUPONT INC.» demandera à l'inspecteur généra! des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Basile-le-Grand, le 12 février 1992 Pour la compagnie, 78108 Labonté Normandin & Associés FONTAINE PAYSAGISME INC.FONTAINE LANDSCAPING INC.Prenez avis que la compagnie « FONTAINE PAYSAGISME INC.\u2014 FONTAINE LANDSCAPING INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 13 février 1992 Le président, 78051 Stephen Gaty FRANÇOIS GIRARD CONSULTANT INC.Prenez avis que la compagnie «FRANÇOIS GIRARD CONSULTANT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 7 février 1992 Le président, 78137 François Girard GARDERIE SCOLAIRE LES FRIMOUSSES INC.Prenez avis que la compagnie «GARDERIE SCOLAIRE LES FRIMOUSSES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 768 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 Masson, le 5 mars 1990 La secrétaire de la corporation, 78102 JOHANNE FECTEAU GAUSAV INC.Prenez avis que la compagnie «GAUSAV INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre, Brossard, le 11 février 1992 Le président, 78132 Michel Savard GÉRARD SOREL INC.Prenez avis que la compagnie «GÉRARD SOREL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Marieville, le 7 février 1992 Le procureur de la compagnie, 78055 monique DELORME, notaire GESTION IMMOBILIÈRE BERLÉMI INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION IMMOBILIÈRE BERLÉMI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy.le 12 février 1992 Le président et secrétaire de la compagnie.78052 André Laplante GESTION MKL INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION MKL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 17 février 1992 Le président.78138 Serge Lessard GESTION MODEAVI LTÉE Côte-Saint-Luc, le 27 décembre 1991 Le président, 78133 MOSHEBEN-AMI GESTION R.ROBERT CARRIER INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION R.ROBERT CARRIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 13 février 1992 , Les procureurs de la compagnie, 78090 Stein, Monast, Pratte & Marseille GESTIONS V.G.N.INC.Prenez avis que la compagnie «GESTIONS V.G.N.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Westmount, le 13 février 1992 Le procureur de la compagnie, 78118 Philip Aspler, avocat LA SOCIÉTÉ DE GESTION NOR-ROY INC.Prenez avis que la compagnie « LA SOCIÉTÉ DE GESTION NOR-ROY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rouyn-Noranda.le 13 février 1992 Le procureur de la compagnie, 78071 Pierre a.Corbeil, notaire LE CAFÉ CHRÉTIEN DE VILLE-MARIE INC.Prenez avis que la compagnie «LE CAFÉ CHRÉTIEN DE VILLE-MARIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Ville-Marie, le 11 février 1992 La présidente.78106 RlTALEFEBVRE LE CERCLE DES AFFAIRES DE L'ISLE-VERTE INC.Prenez avis que la corporation « LE CERCLE DES AFFAIRES DE L'ISLE-VERTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Prenez avis que la compagnie «GESTION MODEAVI LTÉE INC.» demanderai l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e.année, ri' 9 769 Riviôre-du-Loup, le 12 février 1992 78124 Le procureur de la corporation, Gaétan Bouchard Saint-Denis-sur-Richelieu, le 11 février 1992 78136 Le procureur de la compagnie, Pierre Pétrin, notaire LES CUIRS CHATEAU D'EAU INC, Prenez avis que la compagnie «LES CUIRS CHÂTEAU D'EAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 3 février'1992 78141 Le procureur de la compagnie, RÉJEAN ROY LES ENTREPRISES P.JANSON INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES P.JANSON INC.» demandera à l'inspecteur général des instituiions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 janvier 1992 78116 LES FERMES 3-R LTEE Le président, Pierre Janson Prenez avis que la compagnie «LES FERMES 3-R LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Calumet, le 5 février 1992 78039 Le procureur de la compagnie, Gérard Bédard, notaire LES RESTAURANTS DIC ANN INC.THE DIC ANN'S RESTAURANTS INC.Prenez avis que la compagnie « LES RESTAURANTS DIC ANN INC.\u2014 THE DIC ANN'S RESTAURANTS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières là permission de se dissoudre.Montréal, le 14 février 1992 78107 Les procureurs de la compagnie, Larose Houle LES STYLES BETTY LTÉE BETTY'S STYLES LTD Prenez avis que la compagnie « BETTY'S STYLES LTD \u2014 LES STYLES BETTY LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rouyn-Noranda, le 13 février 1992 78073 Le procureur de la compagnie, Annie Simard.notaire LIBRAIRIE DAIGNEAULT INC.Prenez avis que la compagnie « LIBRAIRIE DAIGNEAULT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Mont-Saint-Hilaire, le 11 février 1992 LES PLACEMENTS J.F.INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS J.F, INC.» demandera à l'Inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Famham.le 17 février 1992 s, 781 II Le président.Fernand Jeanson LES PRODUCTIONS JACLET INC.78061 LOUDON INC.Pour la compagnie, robert létourneau Prenez avis que la compagnie « LOUDON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le.31 octobre 1991 78057 Les procureurs de la compagnie.Martineau Walker L'ASSOCIATION LE PLAISIR DE VIVRE ENRG.Prenez avis que la compagnie « L'ASSOCIATION LE PLAISIR DE VIVRE ENRG.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Prenez avis que la compagnie «LES PRODUCTIONS JACLET INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 770 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 Ville-Marie, le 11 février 1992 La secrétaire de la compagnie, 78103 \u2022 Jeanette Bélanger NANDEL LTÉE Prenez avis que la compagnie «NANDEL LTÉE» demandera à l'inspecteur général dés institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hyacinthe, le 21 janvier 1992 La présidente, 78134 Nancy Trudel PRODUCTIONS DGM INC Prenez avis que la compagnie «PRODUCTIONS DGM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 17 février 1992 Le secrétaire-trésorier, 78105 Denis Mongeau QUINCAILLERIE CLAUDE GUILBAULT INC.Prenez avis que la compagnie «QUINCAILLERIE CLAUDE GUILBAULT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Mascouche, le 12 février 1992 La secrétaire-trésorière, 78065 Suzanne Bélanger Guilbault REGROUPEMENT DES CAMPS DE LANAUDIÈRE Prenez avis que la compagnie «REGROUPEMENT DES CAMPS DE LANAUDIÈRE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Côme, le 7 février 1992 La secrétaire-trésorière, 78114 Marcelle Hamelin RÉNOBILE INC.Prenez avis que la compagnie «RÉNOBILE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Luc, le 16 décembre 1991 Le président, 78113 Mario Bélanger RÉSEAU CANADIEN DES ÉTUDIANTS ET DES JEUNES POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL Prenez avis que la compagnie «RÉSEAU CANADIEN DES ÉTUDIANTS ET DES JEUNES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERxNATION AL » demandera à l'inspecteur général des insti-tutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 11 février 1992 \u2022 L'administrateur, 78127 Jean-Baptiste Mildreed RESTAURATION A.D.L.INC.Prenez avis que la compagnie «RESTAURATION A.D.L.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lac-aux-Sables, le 17 février, 1992 La secrétaire de la compagnie, 78139 Andrée Beaupré SALON ROSALIE INC.* Prenez avis que la compagnie «SALON ROSALIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jérôme, le 7 février 1992 ¦ Le président, 78104 André Trudel SERVICE INFORMATIQUE BERNIÈRES LTÉE Prenez avis que la compagnie «SERVICE INFORMATIQUE BERNIÈRES LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Bemières.le l\" février 1992 La secrétaire de la compagnie, 78115 \u2022 \u2022 Florence Carrier SERVICES FOCUSLAB INC.Prenez avis que la compagnie «SERVICES FOCUSLAB INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 771 Dorion, le 12 février 1992 Le président, 78059 yvon latreille SOLUTION P.M.E.DU QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «SOLUTION P.M,E.DU QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des Institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le II février 1992 Le président.78069 ' Yves M.Delage STAGE DE HOCKEY TECHNICO-TACTIQUE DES MILLE-ÎLES INC.Prenez avis que la compagnie «STAGE DE HOCKEY TECHNICO-TACTIQUE DES MILLE-ÎLES INC, » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sorel, le 8 janvier 1992 Le président, 78064 carmain Labrie VERGO GRAPHIQUES INC.Prenez avis que la compagnie «VERGO GRAPHIQUES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Basile-le-Grand.le 12 février 1992 Pour la compagnie, 78 i09 Labonté Normandin & Associés Correction des lettres patentes (Article 12) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a autorisé la correction des lettres patentes constituant en corporation : Dénomination sociale Date des lettres patentes Date de correction Modification 2850-5741 RÉCUPÉRATION CENTRE DU QUÉBEC INC.3515 1991 12 16 1992 02 04 RÉCUPÉRACTION CENTRE DU QUÉBEC INC.L'Inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Changements La compagnie étrangère ci-dessous mentionnée donne avis des changements suivants : Date des Nom de la compagnie changements Changements 1361-5117 THE WYATT COMPANY 1992 01 13 de l'agent principal et son adresse à : Mme Roxanne C.Poulin, 3496, René Lévesque, Vaudreuil 3516 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 772 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 Loi sur les coopératives COOP DES TRAVAILLEURS EN ALUMINIUM PROSPEC Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de «COOP DES TRVAILLEURS EN ALUMINIUM PROSPEC » tenue le 4 septembre 1991, il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies et que madame Brenda Chicoyne soit nommée liquidatrice.L'inspecteur général des g institutions financières, 3522 ' Jean-Marie Bouchard COOP ÉTUDIANTE DALBE-VIAU Avis est donné que « COOP ÉTUDIANTE DALBE-VIAU», dont le siège social était situé à Lachine, a été dissoute le 20 janvier 1992 conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières, 3522 Jean-Marie Bouchard COOPÉRATIVE DE COMMERCE «LA BRISE» Avis est donné que «COOPÉRATIVE DE COMMERCE «LA BRISE»» dont le siège social était situé à Saint-Pierre, a été dissoute le 7 janvier 1992 conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières, 3522 Jean-Marie Bouchard COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION DE PÉR1BONKA Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie vous avise, conformément à l'article 188 de la Loi sur les coopératives, que la proportion des opérations avec vos membres est inférieure à 50 % de vos opérations totales, pour l'exercice financier se terminant le 28 février 1991.Faute d'accroître la proportion de vos opérations avec vos membres, au cours des trois prochains exercices financiers qui suivront le présent avis, le ministre pourra, après avoir demandé à la coopérative de se continuer en compagnie, dans le délai qu'il déterminera, en décréter la dissolution si la coopérative ne donne pas suite à sa demande.Le directeur par intérim, direction des coopératives, 3522 Jacques Carrier COOPÉRATIVE DE TRAVAIL DE GUYENNE Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie vous avise, conformément à l'article 188 de la Loi sur les coopératives, que la proportion des opérations avec vos membres est inférieure à 50 % de vos opérations totales, pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1991.Faute d'accroître, la proportion de vos opérations avec vos membres, au cours des trois prochains exercices financiers qui suivront le présent avis, le ministre pourra, après avoir demandé à la coopérative de se continuer en compagnie, dans le délai qu'il déterminera, en décréter la dissolution si la coopérative ne donne pas suite à sa demande.Le directeur par intérim, direction des coopératives, 3522 Jacques Carrier COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS DU VÊTEMENT HAUT DE GAMME DE GRANBY i Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de «COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS DU VÊTEMENT HAUT DE GAMME DE GRANBY» tenue le 23 septembre 1991, il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies et que monsieur Serge Armstrong soit nommé liquidateur.L'inspecteur général des institutions financières, 3522 Jean-Marie Bouchard COOPÉRATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE LA CHIKOUTAI SEPT-lLES Avis est donné que «COOPÉRATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE LA CHIKOUTAI SEPT-ÎLES» dont le siège social était situé à Sept-îles, a été dissoute le 21 juin 1990 conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières, 3522 ' Jean-Marie Bouchard COOPÉRATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE «LES FOUFLEURS» DE ST-FÉLICIEN Avis est donné que «COOPÉRATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE «LES'FOUFLEURS DE ST-FÉLICIEN», dont le siège social était situé ù Saint-Félicien, a été dissoute le 15 janvier 1992 conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des \u2022 institutions financières, 3522 Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 773 COOPÉRATIVE D'ARTISTES ET D'ARTISANS DE LA VALLÉE-DE-LA-LIÈVRE Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie vous avise, conformément à l'article 188 de la Loi sur les coopératives, que la proportion des opérations avec vos membres est inférieure à 50 % de vos opérations totales, pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 1990.Faute d'accroître la proportion de vos opérations avec vos membres, au cours des trois prochains exercices financiers qui suivront le présent avis, le ministre pourra après avoir demandé à la coopérative de se continuer en compagnie, dans le délai qu'il déterminera, en décréter la dissolution si la coopérative ne donne pas suite à sa demande.3522 COOPÉRATIVE D'HABITATION DE PETITE MATANE Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de «COOPÉRATIVE D'HABITATION DE PETITE MÀTANE » tenue le 24 octobre 1991, il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies et que madame Jocelyne Desrosiers et messieurs Claude Harrison et Robert Gagné soient nommée liquidateurs.L'inspecteur général des institutions financières, 3522 Jean-Marie Bouchard COOPÉRATIVE D'HABITATION JARDINS ST- LAMBERT (ST-LAMBERT) Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie vous avise, conformément à l'article 188 de la Loi sur les coopératives, que la proportion des opérations avec vos membres est inférieure à 50 % de vos opérations totales, pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 1990.Faute d'accroître la proportion de vos opérations avec vos membres, au cours des trois prochains exercices financiers qui suivront le présent avis, le ministre pourra, après avoir demandé à la coopérative de se continuer en compagnie, dans le délai qu'il déterminera, en décréter la dissolution si la coopérative ne donne pas.suite à sa demande.COOPÉRATIVE D'INFORMATION ET DE RECHERCHE ÉCOLOGISTE DU QUÉBEC Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie vous avise, conformément à l'article 188 de la Loi sur les coopératives, que la proportion des opérations avec vos membres est inférieure à 50 % de vos opérations totales, pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 1990.Faute d'accroître la proportion de vos opérations avec vos membres, au cours des trois prochains exercices financiers qui suivront le présent avis, le ministre pourra, après avoir demandé à la coopérative de se continuer en compagnie, dans le délai qu'il déterminera, en décréter la dissolution si la coopérative ne donne ' pas suite à sa demande.Le directeur par intérim, direction des coopératives, Jacques Carrier SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE GRAINS ET MOULÉES DE COATICOOK Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie vous avise, conformément à l'article 188 de la Loi sur les coopératives, que la proportion des opérations avec vos membres est inférieure à 50 % de vos opérations totales, pour l'exercice financier se terminant le 31 août 1991.Faute d'accroître la proportion de vos opérations avec vos membres, au cours des trois prochains exercices financiers qui suivront le présent avis, le ministre pourra, après avoir demandé à la coopérative de se continuer en compagnie, dans le délai qu'il déterminera, en décréter la dissolution si la coopérative ne donne pas suite à sa demande.Le directeur par intérim, direction des coopératives, 3522 Jacques Carrier Le directeur par intérim, direction des coopératives, 1 Jacques-Carrier 3522 3522 Le directeur par intérim, direction des coopératives, Jacques Carrier 774 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 Délivrance des statuts de constitution Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis qu'il a délivré des statuts de constitution aux coopératives suivantes: >\t\t No dossier\tDénomination sociale\tDate de constitution 345750\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION «DES PROMENADES »\t19920109 345754\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION ALIA\t19920106 345752\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION AU COEUR DE POINTE-ST-CHARLES\t19920106 345753\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION CACTUS VERT\t1992 01 09 345692\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION GLAZIER\t1992 01 09 345755\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION LA COULÉE DOUCE\t1992 01 17 345759\tLA COOP D'HABITATION «NOLIN » D'ALMA\t1992 01 17 345756\tLA COOPÉRATIVE D'HABITATION FLORALIES, VALLEYFIELD\t199201 29 345762\tLA COOPÉRATIVE DE TRAVAIL LA MÈRE CHEZ NOUS\t19920120 345758\tTAXI-COOP D'AYLMER\t199201 16 Le directeur par intérim, direction des coopératives, 3522 Jacques Carrier Délivrance de statuts de modification d'une coop., féd.et conféd.Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis qu'il a délivré des statuts de modification aux coop., féd.et conféd.suivantes: No dossier Dénomination sociale Modification Date de modification 345175 COOPÉRATIVE D'HABITATION «FLEUR DE MACADAM » 345425 COOPÉRATIVE D'HABITATION DES ÉTOILES DE-POINTE ST-CHARLES 345517 COOPÉRATIVE D'HABITATION SAINT-JEAN-DE-LA-CROLX 252093 COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DES HAUTES LAURENTIDES 3522 Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les Compagnie d'Assurances Générales d'Amérique General Insurance Company of America Annulation de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de «Compagnie d'Assurances Générales d'Amérique \u2014 General Insurance Company of America » a été annulé le 7 février 1992, en conformité avec la Loi sur les assurances.LA COOP N'ATTRIBUERA AUCUNE 1992 01 17 RISTOURNE À SES MEMBRES Ane.dénom.soc.199201 09 COOPÉRATIVE D'HABITATION ASH DE POINTE ST-CHARLES LA COOP N'ATTRIBUERA AUCUNE 1992 01 09 RISTOURNE À SES MEMBRES Objets 1992 0106 Le directeur par intérim, direction des coopératives, Jacques Carrier Cette annulation est effectuée à la demande de la compagnie suite à la cessation de ses opérations d'assurances au Québec.À partir de cette date, cet assureur n'est plus autorisé à pratiquer les assurances au Québec.Québec, le 7 février 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 3524 .Jean-Marie Bouchard / GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 775 Compagnie d'Assurances Safeco d'Amérique Safeco Insurance Company of America Annulation de permis , Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de « Compagnie d'Assurances Safeco d'Amérique\u2014Safeco Insurance Company of America» a été annulé le 7 février 1992, en conformité avec la Loi sur les assurances.Cette annulation est effectuée à la demande de la compagnie suite à la cessation de ses opérations d'assurances au Québec.' À partir de cette date, cet assureur n'est plus autorisé à pratiquer les assurances au Québec.Québec, le 7 février 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 3524 Jean-Marie Bouchard Loi électorale Financement des partis politiques et des candidats indépendants Le directeur général des élections donne les avis suivants, conformément à la Loi électorale.Remplacement d'un représentant officiel (article 46 de la Loi électorale) Dénomination de l'instance Instance du PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC de la circonscription de : Acadie Instance du PARTI QUÉBÉCOIS de la circonscription de : Arthabaska Bourget Chapleau Fabre Jean-Talon La Peltrie Mille-Îles Pointe-aux-Trembles Saint-Jean Terrebonne Verchères Nom du représentant officiel précédent Danielle Coallier ï Johanne Rousseau Jean-Pierre Cristel Denis Bélisle Jacqueline Le Cavalier J.Arthur Bédard Jérôme Hudon f André Blouin Pierre Trudel Claire L'Heureux Albert Rossi Colette Comeau Gilles Lalonde Claude Neveu Nom du nouveau représentant officiel Germain Bourgault Donald Lafrance Daniel Bourdeau Danielle St-Pierre Gilles Brisebois Daniel-M.Gouiri Max Blanche! Germain C.Leduc Pierre Durocher Christian Haché Luc Hamer Irène Flibotte Michelle Tremblay Pierre Quesnel Verdun PARTI VERT DU QUÉBEC 776 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n° 9 Nouvelles autorisations (article 64 de ia Loi électorale)\t\t\t Élection partielle du 20 janvier 1992 -\t\u2014 circonscription d'Anjou\ti\t Candidats indépendants autorisés\tNom du représentant officiel\t\tDate d'autorisation Fortin, Patrice\tGallant, Line\t\t199201 06 Prairie, Michel\tAnnis, Roger\t\t199201 09 Taylor, Jolly\tLeclerc, Marius\t\t1992 01 10 Retraits d'autorisations (Instances)\t\u2014 article 72 de ia Loi électorale\t\t Instance de NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC des circonscriptions de :\t\t\t \tNom du représentant officiel\t¦\tDate du retrait Abitibi-Est\tJohn Penner\t\t1991 12 31 Abitibi-Ouest\tBernard Messier\t\t1991 1231 Bourget\tBernard Messier\t\t1991 12 31 Brome-Missisquoi\tBernard Messier\t\t1991 12 31 Champlain\tBernard Messier\t\t1991 1231 Charlesbourg\tJohn Penner\t\t1991 1231 Chicoutimi\tBernard Messier\t\t1991 12 31 D'Arcy McGee\tJohn Penner\t\t1991 1231 Deux-Montagnes\tJohn Penner\t\t1991 1231 Dorion\tJohn Penner\t\t1991 12 31 Dubuc\tJohn Penner\t\t1991 1231 Gatineau\tJohn Penner\t\t1991 12 31 Jacques-Cartier\tBernard Messier\t\t1991 12 31 Jeanne-Mance\tJohn Penner\t\t1991 12 31 La Peltrie\tJohn Penner\t\t1991 1231 Lapone\t' \u2022 John Penner\t\u2022\t1991 1231 Laval-des-Rapides\tBernard Messier\t\t/ 1991 1231 Marie-Victorin\tBernard Messier\t\t1991 12 31 Mégantic-Compton\tJohn Penner\t\t1991 12 31 Mille-Iles\tJohn Penner\t\t1991 1231 Nelligan\tJohn Penner\t\t1991 1231 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 111 Nom du représentant officiel Date du retrait Orford Papineau Robert Baldwin Rosemont Sainte-Anne Saint-François Saint-Henri Saint-Louis Sauvé Taschereau Trois-Rivières Vimont Sajnte-Foy.le 11 février 1992 3521 John Penner\t1991 1231 John Penner\t1991 1231 John Penner\t1991 1231 Bernard Messier\t1991 12 31 John Penner \" .\t199112 31 John Penner\t1991 12 31 John Penner\t1991 12 31 Bernard Messier\t1991 12 31 Bernard Messier\t1991 12 31 John Penner\t1991 1231 John Penner\t199112 31 Bernard Messier\t1991 12 31 Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, PlKRRK-F.CÔTÉ, C.R.Le financement public des partis politiques (Articles 81A 86)__ État sommaire du montant versé à la représentante officielle du PARTI CITRON, madame Chantai Loriston, pour la période du llTau3l mai 1991.L Frais d'administration.134,94$ 2.Frais de diffusion du programme politique.32,10 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.' \u2014 TOTAL 167,04$ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 3521 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.État sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI ÉGALITÉ/EpUALITY PARTY, monsieur Gerry Cooper, pour la période du 26 septembre au 31 décembre 1991.1.Frais d'administration.5 323,25 $ 2.Frais de diffusion du programme politique .8 576,29 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.345,32 TOTAL 14 244,86 $ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 3521 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R. 778 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 État sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI VERT DU QUÉBEC, monsieur Pierre Quesnel, pour la période du I\" décembre 1991 au 27 janvier 1992.1.Frais d'administration.3 519.59$ 2.Frais de diffusion du programme politique .814,28 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres._\u2014 TOTAL 4 333,87$ Le directeur généra! des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 3521 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.État sommaire du montant versé au représentant officiel du NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC, monsieur John Penner, pour la période du I\" au 31 décembre 1.991.1.Frais d'administration.1 110,84$ 2.Frais de diffusion du prpgramme politique .,.31,60 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.57,54 TOTAL 1 199,98$ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 3521 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.État sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC, monsieur Jean-Pierre Roy, pour la période du I \" au 31 janvier 1992.1.Frais d'administration.49 229,75$.2.Frais de diffusion du programme politique .\u2014 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres., _ TOTAL 49 229,75 $ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 3521 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.État sommaire du montant versé à la représentante officielle du PARTI QUÉBÉCOIS, madame Rita Dionne-Marsolals, pour la période du 26 septembre au 30 novembre 1991.1.Frais d'administration.44 176,83$ 2.Frais de diffusion du programme politique.'.23 276,58 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.18305,42 TOTAL 85 758,83$ Le directeur général des élections et président delà Commission de la représentation électorale, 3521 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.État sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC, monsieur Gilles Bourque, pour la période du 26 octobre au 25 décembre 1991.1.Frais d'administration.317,80$ 2.Frais de diffusion du programme politique.0 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres._0 TOTAL 317,80$ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 3521 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.État sommaire du montant versé à la représentante officielle du MOUVEMENT SOCIALISTE, madame Christiane Sibillotte, pour la période du 26 septembre au 25 novembre 1991.1.Frais d'administration.:.78,18$ 2.Frais de diffusion du programme politique .49,30 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.____ \u2014 TOTAL 127,48$ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 3521 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 779 État sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC, monsieur Jean-Pierre Roy, pour la période du Ie' au 31 décembre 1991.t.Frais d'administration.49 229,75$ 2.Frais de diffusion du ¦ programme politique.\u2014 f ¦ \u2022' .' \u2022 .'.r 3- Frais pour coordonner l'action politique des membres._\u2014 TOTAL 49 229,75$ 3521 Le directeur générai des élections et président de la Commission de la représentation électorale, PlERRE-F.côté, c.R.État sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI COMMUNISTE DU QUÉBEC monsieur Roy Semak, pour la période du 26 septembre au 25 décembre 1991.1.Frais d'administration 2.Frais de diffusion du programme politique .3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.TOTAL Ministères \u2014 Avis concernant les Transports Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (3) de la directive ministérielle à cet effet: «En milieu rural, chemins municipaux d'intérêt strictement local (sans habitation riveraine à caractère permanent et sans vocation de transit) ».CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE BEAUCE-SUD Dans la municipalité de Saint-Gédéon, paroisse Région 3-2, district 23 Section de l'ancienne route no 24 (Ouest) à partir de l'intersection de la route 204 jusqu'à la limite sud du village et de la paroisse sur une longueur approximative de 156 mètres.Québec, le 11 février 199$ 70,05 $ 3519 Le ministre délégué aux Transports, Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: «Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain.» 70,05 $ CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE BEAUCE-SUD 3521 Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, PlERRE-F.côté, c.R.État sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI COMMUNISTE DU QUÉBEC, monsieur Roy Semak, pour lu période du 26 septembre 1990 au 25 septembre 1991.1.Frais d'administration.89,19 $ 2.Frais de diffusion du programme politique .\u2014 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres._\u2014 TOTAL 89,19$ '' == ' Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 3521 PlERRE-F.côté, C.R.Dans la municipalité de Saint-Gédéon, village Région 3-2, district 23 Section de l'ancienne route 24 (Ouest) à partir de la limite sud du village et de la paroisse jusqu'à l'intersection de la route de l'Église sur une longueur approximative de 1,44 kilomètre.Québec,le 11 février 1992 3519 Le ministre délégué aux Transports, Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: «Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain.» CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE BEAUCE-SUD Dans la municipalité de Saint-Gédéon, village Région 3-2, district 23.Section de la route de l'Église à partir de l'intersection de l'ancienne route no 24 (Ouest) jusqu'à l'intersection de la route 204 sur une longueur approximative de 623 mètres. 780 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 Québec, le 11 février 1992 Le ministre délégué aux.Transports, 3519 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction.» CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE BEAUCE-SUD Dans la municipalité de Saint-Georges-Est, paroisse Région 3-2, district 23 Section de la route 204 vis-à-vis des lots 818 et 819 sur une longueur approximative de 377 mètres.Québec, le 11 février 1992 Le ministre délégué aux Transports, 3519 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (3) de la directive ministérielle à cet effet: «En milieu rural, chemins municipaux d'intérêt local (sans habitation riveraine à caractère pennanent et sans vocation de transit) ».CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE BEAUCE-SUD Dans la municipalité de Saint-Prosper, SD Région 3-2, district 22 Section de la 30' Rue (partie) vis-à-vis des lots 6E, I et 2 sur une longueur approximative de 350 mètres.Québec, le 11 février 1992 Le ministre délégué aux Transports, 3519 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction.» CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE BEAUHARNOIS-HUNTINGDON Dans la municipalité de Saint-Anicet, 'paroisse Région 6-2, district 69 Section de la route 132 vis-à-vis des lots P-141 et P-142 sur une longueur approximative de 402 mètres.Québec, le 11 février 1992 Le ministre délégué , aux Transports, 3519 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: «tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE BELLECHASSE Dans la municipalité de Saint-Léon-de-Standon, paroisse Région 3-2, district 22 \u2022 * \u2022 \u2022 * * .' Section du chemin du I\" Rang (rang Saint-Léon Nord) ancienne route 53 vis-à-vis du lot P-287.rang I, sur une longueur approximative de 145 mètres, .it Québec, le 11 février 1992 Le ministre délégué :.aux Transports, 3519 Robert Middlemiss ¦ \u2022 - -t.-h » \u2022\u2022¦ .Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (4) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçon routier ayant fait l'objet d'un protocole d'entente entre le Ministère et les corporations municipales.» CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE BELLECHASSE Dans la municipalité de Saint-Luc, paroisse Région 3-2, district 22 (protocole d'entente no 2266) Sections de la rue Principale, de la rue de la Fabrique et de la route du Dixième Rang vis-à-vis des lots P-509, P-510, P-494-A, P-494, P-498, P-502, P-883, P-884, P-914, P-915, P-891, P-892 et P-923 sur une distance approximative totale de 2,2 kilomètres.Québec, le 11 février 1992 Le ministre délégué aux Transports, 3519 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de (a directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction.» ' CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE BONAVENTURE Dans la municipalité de Bonaventure, SD Région 01, district 04 Section de l'ancienne route Day vis-à-vis des lots 9-A, 9-B partie et 10 partie sur une longueur approximative de 40 mètres. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 781 Québec, le 11 février 1992 Le ministre délégué aux Transparts, 3519 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction.» CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DÉ BONAVENTURE Dans la municipalité de Hope Town, SD Région 01, district 04 Section de l'ancienne route 132 vis-à-vis des lots 122 partie, 123 partie, 124 partie et 125 partie sur une longueur approximative de 236 mètres.Québec, le 11 février 1992 Le ministre délégué aux Transports, 3519 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain.» CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE CHAPLEAU Dans la municipalité de Oatineau, ville Région 07, district 78 Section de l'ancienne route 8 de l'intersection avec la route 148 actuelle, direction est et traversant la montée Charest jusqu'à l'intersection avec la route 148 vis-à-vis des lots 3-A et 2-B, rang 2, i sur une longueur approximative de 214 mètres.Québec, le II février 1992 Le ministre délégué , aux Transports, 3519 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (3) de la directive ministérielle à cet effet : « En milieu rural, chemins municipaux d'intérêt strictement local (sans habita-lion riveraine à caractère permanent et sans vocation de transit) ».CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE CHARLEVOIX Dans la municipalité de Saint-Aimé-des-Lacs, SD Région3-1,district II Section du chemin du Ruisseau-des-Frênes vis-à-vis des lots P-213, P-214, P-215, P-216, P-217, P-218, P-220, P-221 et P-222 sur une longueur approximative de 302 mètres.Québec, le 11 février 1992 Le ministre délégué dux Transports, 3519 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction.» i CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE CHARLEVOIX Dans la municipalité de Sainte-Agnès, paroisse Région 3-1, district 11 Section du chemin du Ruisseau-des-Frênes vis-à-vis du lot 207-P sur une longueur approximative de 130 mètres Québec, le 11 février 1992 Le ministre délégué aux Transports, 3519 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction.» CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE CHAUVEAU Dans la municipalité de Lac-Beauport, SD (Saint-Dunstan) Région 3-1, district 20 Section du boulevard du Lac (ancienne assiette) vis-à-vis des lots partie 74 n.s., 73 et 72 sur une longueur approximative de 200 mètres.Québec, le II février 1992 Le ministre délégué aux Transports, 3519 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet : « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain.» CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE GASPÉ Dans la municipalité de Gaspé, ville (Saint-Majorique) Région 01, district 02 Section de la route 132, rang I Sud, canton de Sydenham, vis-à-vis les lots 6-a-l 1 ptie, 5-d-l I, 5-c-l0, 5-b-16, 5-a-l 1,4-g-IO.4-f-4, 4-e-5.4-d-5,4-C-4,4-b-4,4-a-6, 3-e-6, 3-d-4,3-C-5.3-a-8.2-f-6, 2-e-4, 2-d-6, 2-C-6, 2-b-3, 2-a-6, 1-14 plie, 2-c-l, 2-0-1.2-a-3, 2-a-2, 2-a-l, 1-6, 1-4, 1-5 et 1-3 sur une longueur approximative de 1,7 kilomètre. 782 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 Québec,le II février 1992 3519 \\ Le ministre délégué aux Transports, Robert middlemiss Québec, le 11 février 1992 3519 Le ministre délégué aux Transports, Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction.» CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE L'ISLET Dans la municipalité de Saint-Aubert, SD Région 3-2, district 13 Section de la route 204 vis-à-vis du lot 110 partie, rang I, sur une longueur approximative de 660 mètres.Québec,le II février 1992 Le ministre délégué aux Transports, 3519 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction.» CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE LOTBINIÈRE Dans la municipalité de Saint-Agapit, SD Région 3-2, district 28 Section du Deuxième Rang Ouest vis-à-vis des lots 130 partie et 131 partie sur une longueur approximative de 21 mètres.Québec, le 11 février 1992 Le ministre délégué aux Transports, 3519 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction.» CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE LOTBINIÈRE Dans la municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets, SD Région 04, district 33 Section de la foute 132 de l'intersection du rang Mailhot et de la route 132 direction est, vis-à-vis des lots parties Nord 118, 116, 115 sur une longueur approximative de 420 mètres.Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par te ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction.» CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE MASKINONGÉ Dans la municipalité de Louiseville, ville Région 04, district 43 Section de la route Louiseville/Sainte-Ursule (348) vis-à-vis des lots 279,278, 325, 326, 327 et 329 sur une longueur approximative de 970 mètres.Québec.le ii février 1992 Le ministre délégué aux Transports, 3519 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction.» CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE MASKINONGÉ Dans la municipalité de Saint-Barnabe, paroisse Région 04, district 43 Section du 3' Rang, intersection avec la route 153, vis-à-vis des lots 499 et 498 sur une longueur approximative de 60 mètres.Québec,le 11 février 1992 Le ministre délégué aux Transports, 3519 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fpnetion de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction.» CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE MATAPÉDIA Dans la municipalité de Saint-Gabriel, SD (Fleuriault) Région 01, district 07 Section de la route 298 (ancienne route Centrale) vis-à-vis des lots 24 partie et 25 partie sur une longueur approximative de 179 mètres. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 783 Québec, le il février 1992 Le ministre délégué aux Transports, 3519 Robert middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par s'uilte de reconstruction.» CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE MATAPÉDIA Dans la municipalité de Val-Brilland, SD Région 01, district 07 Section de l'ancienne route 6 (route 132) vis-à-vis les lots 193 à 197 inclusivement, du viaduc du CN en direction sud-ouest, jusqu'à son point de jonction avec l'emprise de la route 132 sur une longueur approximative de 496 mètres.Québec, le 11 février 1992 Le ministre délégué aux Transports, 3519 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la .directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction.» CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE MÉGANTIC-COMPTON Dans la municipalité de Sainte-Edwidge-de-Clifton, canton Région 05, district 25 Sections de la route 206 vis-à-vis des lots P-8C rang 7, P-9A rang 6 et P-10B rang 6, sur une longueur approximative de 820 mètres.Québec,le 11 février 1992 , Le ministre délégué aux Transports, 3519 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction.» CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE MONTMAGNY-L'ISLET Dans la municipalité de Montmagny, ville Région 3-2, district 13 Section de la route 283, intersection de la route 283 et chemin de la Rivière-du-Sud vis-à-vis des lots 416 plie, 418 ptie, 420 ptie et 421 ptie, rang I, sur une longueur approximative de 390 mètres.Québec,le 11 février 1992 Le ministre délégué aux Transports, 3519 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction.» CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE MONTMAGNY-L'ISLET Dans la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli, SD Région 3-2, district 13 Section de la route 204, chemin de desserte agricole vis-à-vis du lot 184, rang I, sur une longueur approximative de 198 mètres.Québec, le 11 février 1992 Le ministre délégué aux Transports, 3519 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction.» CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE MONTMAGNY-L'ISLET Dans la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli, SD Région 3-2, district 13 Section de la route 132, intersection route 132 et ancienne route 26, vis-à-vis du lot 170 rang I, de forme triangulaire.Québec, le 11 février 1992 Le ministre délégué aux Transports, 3519 , Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction.» CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DEORFORD Dans la municipalité de Rock Island, ville Région 05, district 36 Section de la route 247 vis-à-vis des lots P-36, P-41, P-42, P-54, rang 9, sur une longueur approximative de 82 mètres. 784 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n° 9 Québec, le 11 février 1992 Le ministre délégué aux Transports, 3519 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction.» CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE ORFORD Dans la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley, SD Région 05, district 36 Section de la route 108 vis-à-vis des lots D 1359 et D-1357 rang IX, sur une longueur approximative de 773 mètres.Québec, le 11 février 1992 Le ministre délégué aux Transports, 3519 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE PAPINEAU Dans la municipalité de Lochaber-Partie-Ouest, canton Région 07, district 75 Section de la route 148 vis-à-vis des lots 22-B partie et 29 partie, rang 2, canton de Lochaber, sur une longueur approximative de 275 mètres.Québec, le 11 février 1992 Le ministre délégué aux Transports.3519 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction».CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE ROBERVAL Dans la municipalité de Lac-Bouchette, village Région 02, district 90 Section de la route 155, canton de Dablon, vis-à-vis du lot 5-B rang V, sur une longueur approximative de 89 mètres.Québec, le 11 février 1992 Le ministre délégué aux Transports, 3519 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonctipn de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction».CKCONSCRJPTION ÉLECTORALE DE ROBERVAL Dans la municipalité de Lac-Bouchette, village Région 02, district 90 Sections de l'ancienne route 155 (19) : Canton de Crespieul : partie non subdivisée et rang I et II vis-à-vis des lots 48-1,49,50.50-7,51 -6,52-3,53-3,54 à 58,59-1,61 à 64 et 77 sur une longueur approximative de 9,6 mètres.Canton de Malherbe: du lac des Commissaires vis-à-vis des lots 48-2, 24 à 57 et 61 à 67 sur une longueur approximative de 12,3 kilomètres.Québec, le 11 février 1992 Le ministre délégué ¦ aux Transports, 3519 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE ROBERVAL Dans la municipalité de Sainte-Jeanne-d'Arc, village Région 02, district 90 Section de (a route 169, canton de Do 1 beau, vis-à-vis des lots 25 et 26 rang VI et lot 29 rang V sur une longueur approximative de 112 mètres.Québec,le II février 1992 Le ministre délégué aux Transports, 3519 Robert Middlemiss Les chemins.ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ». GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 785 CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE ROBERVAL Dans la municipalité de Saint-Méthode Région 02, district 90 Section de la route 169, canton de Parent, vis-à-vis du lot 21 rang V, sur une longueur approximative de 165 mètres, Québec, le 11 février 1992 Le ministre délégué aux Transports, 3519 Robert Middlemiss CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE ROUSSEAU Dans la municipalité de Sainte-Adèle, ville Région 6-4, district 63 Section du chemin du 6e Rang Wexford (Deauville) vis-à-vis du lot 3 au lot 8, rang VI, sur une longueur approximative de 1,5 kilomètre.Québec,le II février 1992 Le ministre délégué aux Transports, 3519 - Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet : « Rues ou chemin d'intérêt strictement local en milieu urbain».CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE ROUSSEAU Dans la municipalité de Sainte-Adèle, ville Région 6-4, district 63 Section du chemin 10e Rang Abercrombie (rue Notre-Dame) vis-à-vis du lot 10-A au lot 20-A inclusivement, rang X, sur une longueur approximative de 2,7 kilomètres.Québec, le 11 février 1992 Le ministre délégué aux Transports, 3519 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE SAINT-FRANÇOIS Dans la municipalité de Fleurimont, SD Région 05, district 36 Section du chemin Biron vis-à-vis des lots P-I9-A et 19-D-8, rang 3, sur une longueur approximative de 101 mètres.Québec,le II février 1992 Le ministre délégué aux Transports.3519 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet : « Rues ou chemin d'intérêt strictement local en milieu urbain».CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE ROUSSEAU Dans la municipalité de Sainte-Adèle, ville Région 6-4.district 63 Section du chemin du 11'' Rang Abercrombie (rue Morin) vis-à-vis du loi I m lot 10-B inclusivement, rang XI, sur une longueur approximative de 3.4 kilomètres.Quéhec.le 11 février 1992 Le ministre délégué aux Transports, 3519 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: «Rues ou chemin d'intérêt strictement local en milieu urbain».Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE SAINT-FRANÇOIS Dans la municipalité de Fleurimont, SD Région 05, district 36 Section de lu côte des 14 vis-à-vis des lots P-2I-C-39.P-22-D, P-21 -F.rang V, sur une longueur approximative de 58 mètres.Québec, le 11 février 1992 Le ministre délégué aux Transports.3519 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction». 786 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE SAINT-FRANÇOIS Dans la municipalité de Fleurimont, SD Région 05, district 36 Quatre (4) sections de la route Duptessis vis-à-vis des lots: (A) P-22-D, 22-D-4,22-D-3, P-22-D rang 5 (Bl) P-22-C, P-23-F, P-23-G rang 5 (B2) P-22-D, P-22-C rang 5 (C) P-23-F, P-23-G rang 5 sur une longueur approximative de 625 mètres.Québec, le 11 février 1992 Le ministre délégué aux Transports, 3519 .Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction».CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE SAINT-FRANÇOIS Dans la municipalité de Fleurimont, SD Région 05, district 36 Sections de la route Duplessis vis-à-vis des lots P-25, 25-1 et P-24-D rang 5 sur une longueur approximative de 357 mètres.Québec, le 11 février 1992 Le ministre délégué aux Transports, 3519 Robert Middlemiss Office de la langue française Avis de recommandation Conformément à l'article 116 de la Charte de la langue française, avis public est donné que l'Office de la langue française, à sa séance du 17 janvier 1992, a préconisé l'emploi des expressions et mots français qui suivent : Liste I.Termes recommandés et en instance de normalisation Les termes figurant sur cette liste sont soumis à l'enquête publique et pourront faire l'objet d'un avis de normalisation après un délai de douze mois suivant la parution du présent avis.Tout commentaire devra être acheminé au secrétariat de la Commission de terminologie, Office de la langue française, 700, boulevard Saint-Cyrille Est, Québec (Québec), G1R5G7.Commission de terminologie de la sécurité du revenu acquisition, n.f.Fait pour un participant de remplir tes conditions d'attribution d'un droit.Anglais : vesting.Domaine : sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Cet avis remplace l'avis de recommandation paru le 4 octobre 1980.bénéficiaire, n.Personne, autre que le participant, qui a droit à des prestations d'un régime de retraite.Anglais: beneficiary.Domaine: sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Cet avis remplace l'avis de normalisation paru le 9 février 1980.caisse de retraite, n.f.Fonds alimenté par des cotisations et dont l'objet est de servir aux participants les prestations prévues par un régime de retraite.Anglais: pension fund.Domaine: sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Cet avis remplace l'avis de normalisation paru le 24 octobre 1981.composition de l'actif, n.f.Description de là répartition des éléments d'actif d'un régime de retraite.Anglais: asset mix.Domaine : sécurité du revenu \u2014 régime de retraite \u2014 politique de placement.coordination, n.f.Agencement des modalités d'un régime de retraite avec celles d'un autre régime ou programme.Anglais: integration.Domaine : sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Note.\u2014 Le terme intégration est à éviter pour désigner cette notion.Cet avis remplace l'avis de recommandation paru le 2 mai 1981.coordination directe, n.f.Mode de coordination qui consiste à déduire la cotisation ou les prestations prévues par un autre régime ou programme.Anglais : direct offset approach ; direct offset method.Domaine: sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Cet avis remplace l'avis de recommandation paru le 4 octobre 1980.coordination par exclusion de salaire, n.f.Mode de coordination qui consiste à faire abstraction d'une tranche de salaire déterminée pour le calcul des cotisations ou des prestations prévues par un régime de retraite.Anglais : ineligible earnings method ; salary exclusion method.Domaine: sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Cet avis remplace l'avis de recommandation paru le 4 octobre 1980.droits à retraite, n.m.pl.Ensemble des prestations découlant de la participation à un régime de retraite.Anglais : accrued benefit.Domaine : sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Notes.\u2014 1.Sont assimilées à des prestations les garanties d'invalidité, de survivant ou autres offertes par le régime au participant et aux autres bénéficiaires. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 787 2, Ne pas confondre les droits à retraite avec la valeur des prestations.Cet avis remplace l'avis de recommandation paru le 24 octobre 1981.élément de retraite, n.m.Praction de rente allouée en fonction d'un exercice financier au participant à un régime de retraite à prestations déterminées.Anglais : unit of benefit ; unit benefit ; unit of pension.Domaine : sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Cet avis remplace l'avis de normalisation paru le 12 janvier 1982.immobilisation, n.f.Gel, à des fins de retraite, des sommes relatives à la participation à un régime de retraite.Anglais : locking-in.Domaine : sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Cet avis remplace l'avis de recommandation paru le 4 octobre 1980.option d'égalisation, n.f.Option visant à procurer un revenu total de retraite uniforme, compte tenu des dispositions d'un régime général.Anglais: level income option.Domaine: sécurité du revenu \u2014 régime de retraite, Cet avis remplace l'avis de recommandation paru le 24 octobre 1981.prestation de raccordement, n.f.Prestation complémentaire déterminée en fonction de prestations d'un régime général.Anglais : bridge benefit; bridging supplement.Domaine: sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Cet avis remplace l'avis de recommandation paru le 24 octobre 1981.régime de retraite, n.m.Régime ayant pour but de fournir des prestations de retraite aux participants.Anglais: pension plan.Domaine : sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Cet avis remplace l'avis de normalisation paru le 7 juin 1980.régime de retraite contributif, n.m.Régime de retraite financé par des cotisations salariales et patronales.Anglais : contributory plan.Domaine : sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Note.\u2014 Le terme régime de retraite cotisable n'est pas retenu.régime de retraite non contributif, n.m, Régime de retraite financé exclusivement par des cotisations patronales.Anglais : non-contributory plan.Domaine: sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Note.\u2014 Le terme régime de retraite non cotisable n'est pas retenu.retraite ajournée, n.f.Retraite prise après la retraite normale.Anglais : postponed retirement.Domaine: sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Cet avis remplace l'avis de recommandation paru le 4 octobre 1980.retraite anticipée, n.f.Retraite prise avant la retraite normale.Anglais : early retirement.Domaine : sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Note.\u2014 La retraite prématurée est une retraite prise trop tôt.Cet avis remplace l'avis de normalisation paru le 9 février 1980.retraite normale, n.f.Retraite du participant au moment prévu par le régime.Anglais: normal retirement.Domaine: sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Cet avis remplace l'avis de normalisation paru le 9 février 1980.revalorisation ponctuelle, n.f.Augmentation des droits à retraite ou des rentes non déterminée à l'avance.Anglais: ad hoc adjustment.Domaine: sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Cet avis remplace les avis de recommandation sur les termes revalorisation ponctuelle des droits et revalorisation ponctuelle des rentes parus le 24 octobre 1981.salaire plafond, n.m.Limite supérieure de salaire servant à l'établissement des cotisations ou des prestations d'un régime de retraite.Anglais : pension plan ceiling ; maximum pensionable earnings.Domaine : sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Cet avis remplace l'avis de recommandation paru le 24 octobre 1981.saiaire plancher, n.m.Limite inférieure de salaire servant à l'établissement des cotisations ou des prestations d'un régime de retraite.Anglais : year's basic exemption.Domaine : sécurité du revenu \u2014 régime de retraite, Cet avis remplace l'avis de recommandation paru le 24 octobre 1981.Sécurité incendie gicleur, n.m.(syn.: tête d'extincteur, n.f.).Dispositif fixe sensible a la chaleur faisant partie d'une installation d'extinction et conçu pour réagir à une température prédéterminée en libérant automatiquement un flux d'eau sur un foyer d'incendie.Anglais : sprinkler, Liste 2.Termes recommandés Tout commentaire sur cette liste devra être acheminé au secrétariat de la Commission de terminologie.Office de la langue française, 700, boulevard Saint-Cyrille Est, Québec (Québec), G1R5G7.Commission de terminologie de la sécurité du revenu approche de continuité, n.f.Processus d'évaluation fondé sur l'hypothèse de la permanence d'un régime de retraite.Anglais: going-concern basis.Domaine: sécurité du revenu \u2014 régime de retraite \u2014 bases actuarielles.approche de solvabilité, n.f.Processus d'évaluation fondé sur l'hypothèse de la terminaison d'un régime de retraite.Anglais: solvency basis.Domaine : sécurité du revenu \u2014 régime de retraite \u2014 bases actuarielles. 788 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 coefficient d'ajournement, n.m.(syn.; coefficient de prorogation, n.m.; coefficient de majoration, n.m.).Taux d'augmentation appliqué au montant de la rente lorsque la retraite est prise après l'âge de la retraite normale, Anglais: postponed retirement factor.Domaine : sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Cet avis remplace l'avis de recommandation paru le 4 octobre 1980.coefficient d'anticipation, n.m.(syn.: coefficient d'abattement, n.m.).Taux de réduction appliqué au montant de la rente lorsque la retraite est prise avant l'âge de la retraite normale.Anglais : early retirement factor.Domaine: sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Cet avis remplace l'avis de recommandation paru le 4 octobre 1980.conditions d'admission, n.f.pl.(syn.: conditions d'adhésion, n.f.pl.).Ensemble des conditions à remplir pour devenir participant à un régime de retraite.Anglais: eligibility requirements.Domaine : sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Note.\u2014 Le terme conditions d'éligibilité est à éviter.Cet avis remplace l'avis de normalisation paru le 9 février 1980.conditions d'attribution, n.f.pl.(syn.: conditions d'ouverture du droit, n.f.pl.; conditions d'ouverture des droits, n.f, pl.).Ensemble des conditions à remplir pour avoir droit à des prestations d'un régime de retraite.Anglais : participation requirements.Domaine : sécurité du revenu \u2014 régime de retraite.Note.\u2014 Le terme conditions d'éligibilité est à éviter.Cet avis remplace l'avis de normalisation paru le 10 mai 1980.Ouvrage terminologique Vocabulaire des véhicules de transport routier, anglais-français, par Laurent Paquin et le Comité de terminologie du matériel routier.Cahiers de l'Office de la langue française, Québec, Gouvernement du Québec, 1991,166 pages, ISBN 2-551-14643-7.3525 Le secrétaire de l'Office de la langue française, Gilles-L.Racine Renseignements sur les compagnies - Loi sur les Reprise d'existence \u2014 Avis de La ministre déléguée aux Finances donne avis qu'elle a délivré un certificat de reprise d'existence à chacune des corporations suivantes : Dénomination sociale Date de délivrance du certificat Dispositions particulières 2332-4197 2332-4197 QUÉBEC INC.1851-4109 L'ASSOCIATION DES GENS D'AFFAIRES DE BUCKINGHAM 199201 27 1992 01 28 Aucune Aucune 1629-6378 LE CLUB DE L'ÂGE D'OR NOTRE-DAME-DE-LA-JOIE 2317-2166 FONDATION D'ÉDUCATION LAFLAMME INTERNATIONALE INC.1992 (fl 28 1992 01 28 Aucune Aucune 2535-7989 GALERIE D'ART 1050 INC.1648-4453 GRANITE LAURENTIEN LTÉE 1206-6353 G.R.G.LÉPINE INC.1992 01 28 199201 28 1992 01 28 Aucune Aucune Aucune GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 789 Dénomination sociale Date de délivrance du certificat Dispositions particulières 1861-7852 LE MOUVEMENT DE CRÉATION DE RESSOURCES POUR PERSONNES SOURDES (LA BOURGADE) INC.2333-1226.PLACEMENTS ROLINCO INC.1668-8202 SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE DU COMTÉ DE PONTIAC DIV.\"C\" 1287-6512 WARWICK CONSTRUCTION INC.3517 1992 01 28 19920128 1992 01 28 Aucune Aucune Aucune 1992 0128 Aucune La ministre déléguée aux Finances, Louise Robic Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES GESTIONNAIRES DE GARDERIES SBLS Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 1992 02 06, autorisé « ASSOCIATION DU PERSONNEL DE GESTION DES GARDERIES SBLS, RÉOION 03 » à changer son nom en celui de «ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES GESTIONNAIRES DE GARDERIES SBLS».Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, ce 1992 02 10.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 78048 2731-1687 CONSEIL CENTRAL DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN (CSN) Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 1992 02 11, autorisé «CONSEIL CENTRAL DE MONTRÉAL (CSN) » à changer son nom en celui de « CONSEIL CENTRAL DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN (CSN)».Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, ce 199202 13.L'inspecteur général des institutions financières, JEÀN-MARIE BOUCHARD 78046 .1458-7257 LA FÉDÉRATION DES SYNDICATS DE L'ÉDUCATION (F.S.E.) La formation d'une association sous le nom de «LA FÉDÉRATION DES SYNDICATS DE L'ÉDUCATION (F.S.E.)» pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 1992 02 12.Le siège social de l'association est à Sainte-Thérèse, district judiciaire de Terrebonne., L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 78045 2868-5774 SYNDICAT DES ECORES (ENSEIGNEMENT) La formation d'une associalion sous lé nom de «SYNDICAT DES ÉCORES (ENSEIGNEMENT) » pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 1992 02 07.Le siège social de l'association est au 3608, boulevard de la Concorde Est, Laval, district judiciaire de Laval.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 78049 2868-5782' 790 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 SYNDICAT DES SALARIÉS ET SALARIÉES DE L'HÔPITAL ST-LUC (CEQ) INC.Là formation d'une association sous le nom de « SYNDICAT DES SALARIÉS ET SALARIÉES DE L'HÔPITAL ST-LUC (CEQ) INC.» pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 199202 11.Le siège social de l'association est au 1058, rue Saint-Denis, Montréal, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 78047 2868-5766 Ventes par iicitation Joliette Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-000355-910 705-18-000011-920 DaME JOHANNE LAFRENIÈRE, partie demanderesse, contre YVON CHARPENTIER, partie défenderesse, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.«Un emplacement situé en la municipalité de la paroisse de La Plaine, connu et désigné comme étant le lot numéro seize de la subdivision officielle du lot originaire numéro neuf cent quatre-vingt-seize (996-16), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche ; avec bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 1254, rue Gilbert, La Plaine.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 9 578,25 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300.rue Dorval, L'Assomption, le SEIZIÈME jour d'AVRIL 1992, à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 17 février 1992 78146 Ventes par shérif Aima Canada \u2014 Province de Québec \u2022 Cour supérieure \u2014 District d'Alma Nos 160-12-001205-845 160-18-000001-929 MaRLÈNE MARTIN, résidant et domiciliée au 26, rue des Roses, Métabetchouan, QC, GOW 2 A0, partie demanderesse, contre MARTIN CÔTÉ, résidant et domicilié au 1245, rang 4, lac à la-Croix, district d'Alma, QC, GOW IW0, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, 725, rue Harvey Ouest, Alma, QC, G8B 1P5, partie mise en cause.Désignation La partie du terrain situé en la ville de Lac-à-la-Croix, connu et désigné, aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Caron, comme étant une partie du lot originaire numéro trente-A ( p t re du lot 30 A), du rang 4, mesurant cent cinquante pieds ( 150 pi) de profondeur, par trois cent cinquante pieds (350 pi) de front sur la rue, le tout mesures anglaises.Ce terrain est borné comme suit : vers le sud-est et vers le sud-ouest par le résidu dudit lot 30A desdits rang et canton, vers le nord-ouest par la ligne de division des lots 30B et 30A desdits rang et canton.Tel que le tout se trouve actuellement ; avec les bâtisses ci-dessus érigées.La mise à prix est fixée à la somme de 8 257,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle (1,01 %) par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du shérif d'Alma, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au palais de justice d'Alma, bureau du régistrateur, 725, rue Harvey Ouest, Alma, QC, G8B 1P5, le VINGT-TROISIÈME jour d'AVRIL 1992 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Charlotte S.Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Aima, le 17 février 1992 , 78125 Joliette Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-000148-919 705-18-000014-924 banque ROYALE DU CANADA, partie demanderesse, contre JOSEPH D'ONOFRIO et WILLIAM BRYN BÉLAND, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 791 «Un emplacement ayant front sur le chemin Sainte-Julie en la municipalité de Saint-Jean-de-Matha, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-quinze (ptie 395), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Jean-de-Matha, division d'enregistrement de Joliette, mesurant quarante-deux mètres et deux cent cinquante-sept millièmes de mètre (42.257 m, soit 138,64 pi) dans sa ligne nord-est, quatre-vingt-onze mètres et quatre cent quarante millièmes de mètre (91,440 m, soit 300,0 pi) dans sa ligne sud-est, cinquante-trois mètres et sept cent quarante-deux millièmes de mètre (53,742 m, soit 176,32 pi) dans des lignes nord-ouest, dix mètres et trois cent soixante-trois millièmes de mètre (10,363 m, soit 34,0 pi) dans une ligne nord, soixante et un mètres et trois cent quatre-vingt-dix-neuf millièmes de mètre (61,399 m, soit 201,44 pi) dans une autre ligne nord-ouest et contenant quatre mille cinquante mètres carrés et quatre-vingt-cinq centièmes de mètre carré (4 050,85 m3, soit 43 063,0 pr) en superficie et borné comme suit : vers le nord-est par une partie du lot 395 (chemin Sainte-Julie, route 131), vers le sud-est par le lot 396, vers le sud-ouest par une autre partie du lot 395, vers le nord-ouest et le nord par une partie du lot 395 (chemin Claudette) et vers le nord-ouest par une autre partie du lot 395 ; avec bâtisse dessus érigée portant le numéro 247 du chemin Sainte-Julie en ladite municipalité de Saint-Jean-de-Matha.Avec et sujet aux servitudes de droit de passage, créées aux termes des actes enregistrés à Joliette, sous les numéros 118967, 119018, 121752, 125615, 130324, 141922, 147561, 168482, 168483, 168616, 168617, 169197, 169590, 179645, 179646, 180003, 181272, 188229 et 219430.Sujet à une servitude de puisage, d'aqueduc et de passage, créée aux termes de l'acte enregistré à Joliette, sous le numéro 252760.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes, actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble, sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 22 455,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 450, Saint-Louis, Joliette, le QUINZIÈME jour d'AVRIL 1992 à DOUZEheures.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaino Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 17 février 1992 78147 Kamouraska Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska Nos 250-05-000082-917 250-18-000029-911 banque NATIONALE du CANADA, banque à charte légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et une succursale au 130, rue Principale à Cabano (G0L IE0), district de Kamouraska, partie demanderesse, contre ALDÉO MOREAULT, domicilié et résidant au 1191, rang 3 Sud à Notre-Dame-du-Lac (G0L 1X0), district de Kamouraska, partie défenderesse.Désignation «1.Une terre située à Notre-Dame-du-Lac, connue et désignée comme faisant partie du lot numéro cent soixante-treize (ptie 173) du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Lac \u2014 Témiscouata, division d'enregistrement de Témiscouata, mesurant un arpent et demi ( l'A arp) de largeur par trente arpents (30 arp) de profondeur; borné à l'est à l'ancien chemin de Témiscouata, à l'ouest à la ligne de division des rangs II et III, au sud-est au résidu du lot 173, propriété de Lison Lavoie et au nord-ouest au lot 174, propriété de Théodore Lavoie.Sauf et à distraire la lisière de terrain vendue au ministère de la Voirie suivant enregistrement numéro 177878, contenant en superficie huit mille quatre cent dix pieds Carrés (8410 pi3).Sujet, ledit lot, à une servitude en faveur d'Hydro-Québec suivant enregistrement 211284, Sujet, ledit lot, à une déclaration relative à une subvention de l'Office du Crédit Agricole du Québec suivant enregistrement numéro 247010.2.Une terre située à Notre-Dame-du-Lac, connue et désignée comme faisant partie du lot numéro trois cent onze (plie 311) au cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Lac \u2014 Témiscouata, division d'enregistrement de Témiscouata, mesurant un arpent (I arp) de largeur par environ trente arpents (30 arp) de profondeur; borné au nord-est à la ligne de division des rangs II et III, au sud-ouest à la ligne de division des rangs III et IV, au nord-ouest au lot 310 et au sud-est au lot 312.Sauf et à distraire la parcelle de terrain appartenant à la municipalité de Notre-Dame-du-Lac suivant enregistrement 124526, mesurant vingt-cinq pieds (25 pi) de largeur par quatre cent quatre pieds et demi (404,5 pi) de profondeur; borné au sud-ouest au chemin du rang III, au nord-ouest à la route dite Germain-Moreau et des deux autres côtés à d'autres partie du lot 311.Sujet, ledit lot, à une déclaration relative à une subvention de l'Office du Crédit Agricole du Québec suivant enregistrement numéro 247010.3.Une terre située à Notre-Dame-du-Lac, connue et désignée comme faisant partie du lot numéro trois cent douze (ptie 312) au cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Lac \u2014 Témiscouata, division d'enregistrement de Témiscouata, mesurant trois arpents (3 arp) de largeur par environ trente arpents (30 arp) de profondeur; borné au nord-est a la ligne de division des rangs II el III, au sud-ouest à la ligne de division des rangs III et IV, au sud-est au lot 313 et au nord-est au lot 311.Sauf et à distraire : a) la parcelle de terrain appartenant à la municipalité de Notre-Dame-du-Lac suivant enregistrement 124526, mesurant vingt-deux pieds (22 pi) de largeur par cinq mille quatre cent quatre-vingts pieds (5480 pi) de profondeur; borné au nord-est au chemin du rang III, au sud-ouest au chemin du rang IV et des deux autres côtés à d'autres parties du lot 312; h) le morceau de terrain appartenant à M.Valère Simard suivant enregistrement 205034 et mesurant cinq cents pieds (500 pi) dans ses lignes sud-ouest et nord-est par cent vingt-cinq pieds (125 pi) dans ses lignes nord-ouest et sud-est ; borné au sud-ouest au chemin public, au sud-est au lot 313, et des deux autres côtés au résidu du lot 312. 792 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 Sujet, le lot 312, à toute servitude active et passive et notamment au droit de passage en faveur de Tancrède Beaulieu ou représentants suivant enregistrement 91891.Sujet, ledit lot, à une déclaration relative à une subvention de l'office du Crédit Agricole du Québec suivant enregistrement 247010.4.Une terre située à Notre-Dame-du-Lac, connue et désignée comme faisant partie du lot numéro trois cent quatorze (ptie 314) au cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Lac \u2014 Témiscouata, division d'enregistrement de Témiscouata, mesurant un arpent et demi ( l'A arp) de largeur par environ trente arpents (30 arp) de profondeur; borné au nord-est à la ligne de division des rangs II et III, au sud-ouest a la ligne de division des rangs III et IV, au sud-est au lot 315 et au nord-ouest à une autre partie du lot 314 appartenant à Lison Lavoie; avec toutes les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.Avec et y compris un lactoduc, un silo à moulée, un écureur, un refroidisseur à lait, deux séchoirs à foin, un convoyeur à balles qui sont considérés comme faisant partie intégrante de l'immeuble.» Sujet, ledit lot, à une déclaration relative à une subvention de l'Office du Crédit agricole du Québec suivant enregistrement numéro 247010.5.Une terre située à Notre-Dame-du-Lac, connue et désignée comme faisant partie du lot numéro trois cent cinquante (ptie 350) au cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Lac \u2014 Témiscouata, division d'enregistrement de Témiscouata, mesurant trois arpents (3 arp) de largeur par environ trente arpents (30 arp) de profondeur ; borné au nord-est à la ligne de division des rangs II et III, au sud-ouest au fronteau du rang II, au nord-ouest au lot 319 et au sud-est à une autre partie du lot 350 appartenant à Lison Lavoie.Sujet, ledit lot, à une déclaration relative à une subvention de l'Office du Crédit Agricole du Québec suivant enregistrement numéro 247010.6.Une terre située à Notre-Dame-du-Lac, connue et désignée comme étant les lots numéros trois cent dix-sept, trois cent dix-huit et trois cent dix-neuf (lots 317,318 et 319) au cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Lac \u2014 Témiscouata, division d'enregistrement de Témiscouata, contenant sept (7) arpents, deux (2) perches et neuf pieds en front par trente (30) arpents de profondeur; bornée à l'est à la ligne de division des rangs II et III, à l'ouest à la ligne de division des rangs III et IV, au nord au lot 316, propriété de Louis-Philippe Ouellel et au sud au lot 350, propriété de Ferme Jolynie.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié au nom du shérif du district de Kamouraska, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de: 1 000,00 $ pour la désignation 1 4 025,00 $ pour les désignations 2 et 3 4 375,00 $ pour les désignations 5 et 6 représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Pour la désignation no 4, la mise à prix est fixée à 46 650,00 $, soit 50% de l'évaluation municipale de l'immeuble portée au rôle d'évalution de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Kamouraska, au moment de l'adjudication, soit 23 325,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Témiscouata, 310, rue Saint-Pierre, Rivière-du-Loup, district de Kamouraska, le JEUDI NEUVIÈME jour d'AVRIL 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Jean-Charles Fraser Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup, le 14 février 1992 78100 Mingan Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure No 650-05-000178-914 S.650-18-000003-925 La CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SEPT-ÎLES, corps politique dûment constitué, ayant son bureau principal au 760, boulevard Laure, Sept-îles, district de Mingan, partie demanderesse, contre EDOUARD (dit Eddy) PICHÉ, résident et domicilié au 1001, rue Doucet, Sept-îles, district de Mingan, partie défenderesse.«Un immeuble connu et désigné comme étant le lot deux mille cent trente-trois (2133) du rang Deux (rg II), village de Sept-îles, aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Letellier; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Conformément à l'article 688 du C.P.C, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 30 950,00 $.Ce montant est fixé par le shérif et doit être égal à 25 % de l'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 793 Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sept-îles, 425, boulevard Laure, Sept-îles, le TRENTE ET UNIÈME jour de MARS 1992 à DIX heures.Sept-îles, le 18 février 1992 L'officier du shérif, Guy Truchon Truchon & Truchon ( 1991 ) Enr.Huissiers de justice 783, rue Dequen, local 2 Sept-îles, QC Tél.: (418) 962-4966 .78148 Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Mingan No 650-05-000162-900 S.650-18-000016-919 Coopérative de consommation de l'île D'ANTICOSTI, corporation légalement constituée, ayant son siège sociale à Port-Menier, île d'Anticosti, district de Mingan, partie demanderesse, contre GARAGE LE ROCHE de L'ÎLE INC., corporation également constituée, ayant son siège social au 92, rue Biais à Sept-îles, district de Mingan et un bureau à Port-Menier, île d'Anticosti, district de Mingan, partie défenderesse.Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 160 du feuillet no I du village de Port-Menier, du cadastre de l'île d'Anticosti.Conformément à l'article 688 du C.P.C, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication, soit en argent ou par.chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 7 248,00 $.Ce montant est fixé par le shérif et doit être égal à 25 % de l'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par; le ministre des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu à la Coopérative de Consommation de l'île \u2022d'Anticosti, à l'île d'Anticosti, le PREMIER jour d'AVRIL 1992 à QUATORZE heures.L'officier du shérif, Guy Truchon Truchon & Truchon (1991) Enr.Huissiers de Justice 783, rue Dequen.local 2 Sept-îles, QC Tél.: (418) 962-4966 .78076 Richelieu Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-012656-912 S.765-18-000750-927 BANQUE NATIONALE DU CANADA, partie demanderesse, contre CUISINE FUTURA INC.et JACQUES DESHARNAIS, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Verchères, mis en cause.«Un immeuble situé dans la municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu, ayant front sur la rue des Érables, connu et désigné comme suit : a) le lot deux de la subdivision du lot originaire trois cent quatre-vingt-onze (391-2) du cadastre de la paroisse de Saint-Marc, division d'enregistrement de Verchères; h) le lot trois de la subdivision du lot originaire trois cent quatre-vingt-onze (391-3) duditcadastre; \u2022 c) le lot cinq de la subdivision du lot originaire trois cent quatre-vingt-onze (391-5) dudit cadastre; d} une partie du lot originaire trois cent quatre-vingt-onze (ptie 391) dudit cadastre; Bornée vers le nord-est par une partie du lot 394, vers le sud-est suivant une ligne irrégulière par une autre partie du lot 391, vers le sud-ouest par une partie du lot 389 et vers le sud-ouest par le lot 391-5 ci-dessus décrit et par le lot 391-6; Mesurant cinquante-sept mètres et soixante et un centièmes (57,61 m ou 180 pi) vers le nord-est, vingt-sept mètres et trente-six centièmes (27,36 m ou 89,78 pi), neuf mètres et cinquante centièmes (9,50 m ou 31,16 pi), neuf mètres et cinquante centièmes (9,50 m ou 31,16 pi), quatorze mètres et onze centièmes (14,11 m ou 46,28 pi), treize mètres et quatre-vingt-un centièmes (13,81 m ou 45,31 pi), huit mètres et soixante-dix-huit centièmes (8,78 m ou 28,82 pi), dix mètres et quarante-six centièmes (10,46 m ou 34,32 pi) et douze mètres et soixante-cinq centièmes (12,65 m ou 41,49 pi) suivant une ligne brisée vers le sud-est, soixante-neuf mètres et quarante-neuf centièmes (69,49 m ou 228 pi) vers le sud-ouest, quatre-vingt-trois mètres et six centièmes (83,06 m ou 272,52 pi) vers le nord-ouest ; Contenant en superficie quatre mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf mètres carrés et cinq dixièmes de mètres carré (4 899,5 nr ou 52 738 pi!) et plus ou moins.Avec bâtisse dessus construite portant le numéro d'immeuble 31, rue des Érables, Saint-Marc-sur-Richelieu, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve actuellement, sans exception ni réserve.Sujet à une servitude de passage enregistrée sous le numéro 143735 et sujet à une autre servitude de passage enregistrée sous le numéro 126047.» 794 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, ri 9 La mise à prix est fixée à 45 747,00 $, Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 22 873,50 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu en justice, au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Verchères, 461, boulevard Saint-Joseph, local 92, Sainte-Julie, QC, J3E IW8, le MERCREDI VINGT-DEUXIÈME jour d'AVRIL 1992 à QUATORZE heures.Le shérif, François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel, le 7 février 1992 78123 Saint-Maurice Ordonnace de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice No 410-05-000105-916 S.410-18-000002-926 CAISSE POPULAIRE MAURICIENNE, 444,5e Rue, Shawini-gan, G9N 1E6, partie demanderesse, contre ROBERT LEBIRE, dernières adresses connues 845, Levis, Shawinigan et 85, Arago Est, appartement 1, Québec et maintenant d'adresse inconnue, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shawinigan, 212,6\" Rue, Shawinigan, G9N 8B6, mis en cause.Désignation Un emplacement situé à Shawinigan, connu et désigné comme étant la subdivision numéro soixante-deux de la subdivision numéro mille quatre cent quatre-vingt du lot originaire numéro six cent vingt-huit (628-1480-62), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sainte-Flore; avec la bâtisse dessus construite portant les numéros d'immeuble 841, 843 et 845, rue Levis, circonstances et dépendances.La misé à prix est fixée à 10 075,00 $, ce qui est égal à 25 % de l'évaluation municipale de 40 300,00 $ portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Shawinigan, 212, 6e Rue, Shawinigan, local 2:11, le VINGT-NEUVIÈME jour d'AVRIL 1992 à DIX heures.La shérif adjointe,.Renée Bussières Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan, le 14 février 1992 78099 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000870-919 Caisse populaire de sainte-agathe-des-monts, société régie par la loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 77, rue Principale Est, Sainte-Agalhe-des-Monts, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre BENOIT GUINDON, domicilié et résidant, au 75, rue Desjardins à Sainte-Agathe-des-Monts, district de Terrebonne, et ANDRÉ SIGOUIN, domicilié et résidant, au 14, rue Deschênes à Saint-timothée, district de Beauhamois, partie défenderesse, et le RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, mis en cause.« Un immeuble situé dans la municipalité de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot trois cent vingt-cinq de la subdivision du lot dix (lot 10-325), au Quatrième Rang (rg IV) du canton de Beresford, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, division d'enregistrement de Terrebonne.» La mise à prix est fixée à 30 575,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le DEUXIÈME jour d'AVRIL 1992 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 10 février 1992 78084 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000383-913 CAISSE POPULAIRE DE ST-PLACIDE, société régie par la loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant un bureau au 30, boulevard René-Lévesque à Saint-Placide, QC, partie demanderesse, contre JEAN-GUY NADEAU, domicilié et résidant au 8765, rue Meilleur à Saint-Augustin, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la divisipn d'enregistrement de Deux-Montagnes, partie mise en cause, «Un emplacement situé à Saint-Augustin en la ville de Mirabel, connu et désigné comme étant les lots numéros soixante-douxe et soixante-treize de la subdivision officielle du lot originaire nu- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 795 méro deux cent quarante-deux (lots 242-72 et 242-73) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Augustin, division d'enregistrement de Deux-Montagne s; avec maison dessus érigée portant le numéro 8765 de la rue Meilleur à Saint-Augustin (Mirabel), province de Québec, circonstance et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives,,apparentes ou occultes attachées audit immeuble, et notamment avec droit d'accès à la plage du lac privé pour lesdits lots et avec droit de passage en faveur desdits lots, à pied et en voiture en commun avec tous autres usagers dans les rues mentionnées sur le plan de subdivision pour communiquer du chemin public auxdits lots et vice versa.Cet immeuble est sujet aussi à un règlement de zonage établi par le ministère des Transports du Canada (Fédéral) dont copie est enregistrée au bureau d'enregistrement de Deux-Montagnes, sous le numéro 171062.» La mise à prix est fixée à 34 515,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Deux-Montagnes, 140, rue Saiht-Eustache, Saint-Eustache, QC, le DEUXIÈME jour d'AVRIL 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureuu du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 10 février 1992 78083 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 715-02-000183-904 Municipalité de la paroisse de sainte-agathe, corps politique et corporatif ayant son siège social au 3408, route 329 à Sainte-Agathe-Nord, partie demanderesse, contre PAULINE ABT et RUDOLT ABT, d'adresses inconnues, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, mis en cause.«Un certain emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro deux de ta subdivision du lot numéro vingt-six de la subdivision du lot originaire numéro vingt-huit A (28A-26-2) et le lot numéro dix de la subdivision du lot numéro vingt-cinq de la subdivision du lot originaire numéro vingt-huit A (28A-25-10) dans le Premier Rang (rg i) du canton de Beresford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts ; contenant une superficie totale de trente mille quatre cent vingt pieds carrés (30 420 pi3) mesures anglaises et plus ou moins.Tel que le lout se trouve actuellement, avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à I 057,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de.Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, de Martîgny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le DEUXIÈME jour d'avril 1992 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 10 février 1992 78085 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010903-910 Société de fiducie la métropolitaine du canada, 1555, Peel, local 500, Montréal, QC, partie demanderesse, contre domaine DU manoir ST-sauveur inc.a/s : Michel Trottier, officier, 16, Domaine-de-l'Ancêtre, Lac-Beauport, qc, partie défenderesse, et le régistrateur de la division d'enregistrement de Terrebonne, mis en cause.« Un immeuble tenu en copropriété, ayant front sur chemin du Lac-Millette en la ville de Saint-Sauveur, province de Québec, et comprenant: A) les parties exclusives connues et désignées comme étant le lot deux cent deux de la subdivision du lot originaire six cent quatre-vingt-six et le lot A-seize de la subdivision du lot originaire six cent quatre-vingt-six (686-202 et 686-A16), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne; et B) la quote-part afférente auxdites parties exclusives ci-dessus désignées dans les parties communes connues et désignées comme étant les lots nos un et deux de la subdivision du lot originaire no six cent quatre-vingt-six (686-1 et 686-2), auxdits plan et livre de renvoi officiels.Le tout sujet aux dispositions de la déclaration de copropriété enregistrée au bureau d'enregistrement de Terrebonne sous le no 852396.Tel que le tout se trouve présentement, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 51 475,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale 796 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le PREMIER jour d'AVRIL 1992 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 10 février 1992 78082 Ordonnance de saisie et vente immobilière .Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010901-914 Société de fiducie la métropolitaine du canada, 1555, Peel, local 500, Montréal, QC, partie demanderesse, contre domaine du manoir ST-sauveur INC.a/s : Michel Trottier, officier, 16, Dômaine-de-l'Ancêtre, Lac-Beauport, QC, partie défenderesse, et le régistrateur de la division d'enregistrement de Terrebonne, mis en cause, et brefs notés: 500-05-010902-912, 500-05-010903-910, 500-05-010904-918, 500-05-10905-915, 500-05-010942-918, 500-05-010943-916, les mêmes parties, pour le lot partie 645, paroisse de Saint-Sauveur uniquement.« Immeuble no i : Un immeuble tenu en copropriété, ayant front sur chemin du Lac-Millette en la ville de Saint-Sauveur, province de Québec, et comprenant: A) les parties exclusives connues et désignées comme étant le lot deux cent treize de la subdivision du lot originaire six cent quatre-vingt-sept et le lot a-trente-deux de la subdivision du lot originaire six cent quatre-vingt-sept (687-213 et 687-a32), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne; et B) la quote-part afférente auxdites parties exclusives ci-dessus désignées dans les parties communes connues et désignées comme étant les lots nos un et deux de la subdivision du lot originaire no six cent quatre-vingt-sept (687-1 et 687-2), auxdits plan et livre de renvoi officiels.Le tout sujet aux dispositions de la déclaration de copropriété enregistrée au bureau d'enregistrement de Terrebonne sous le no 839098.Tel que le tout se trouve présentement, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.» Immeuble no 2 : une partie du lot six cent quarante-cinq (ptie 645), au cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne.Partant à un point «A » situé à l'extrémité nord-est du lot 688, étant appelé le point de départ; de là, en direction sud-ouest, une distance de cent deux pieds et soixante-dix-neuf centièmes (102,79 pi) jusqu'au point «B»; de là, en direction sud-est, une distance de deux cent trente-trois pieds et sept centièmes (233,07 pi) jusqu'au point «C»; de là, en direction est, une distance de quarante-quatre pieds et quatre-vingt-douze centièmes (44,92pi) jusqu'au point «d»; de là, en direction sud-est, une distance de.quatre-vingt-quatorze pieds et soixante-deux centièmes (94,62 pi) jusqu'au point «E»; de là, en direction sud-ouest, une distance de cent cinq pieds et trente et un centièmes ( 105,31 pi) jusqu'au point «F»; de là, en direction sud-est, une distance de deux cent trente et un pieds et quatre-vingt-dix-huit centièmes (231,98 pi) jusqu'au point «g»; de là, en direction nord-est, une distance de cent dix-sept pieds et cinquante-cinq centièmes (117,55 pi), jusqu'au point «h»; de là, en direction nord-ouest, une distance dé deux cent cinq pieds et vingt-cinq centièmes (205,25 pi) jusqu'au point «I» ; de là, en direction nord, une distance de dix-sept pieds et cinquante-huit centièmes (17,58 pi) jusqu'au point «J»; de là, en direction nord-est, une distance de trente-neuf pieds et sôixante-dix-huit centièmes (39,78 pi) jusqu'au point «K»; de là, en direction nord-ouest, une distance de trois cent cinquante-huit pieds et trente-quatre centièmes (358,34 pi) jusqu'au point « A », le point de départ.Annotation A, B, C, d, E, F, g; h, I, J, k.A.Ayant une superficie totale de soixante-deux mille pieds carrés et deux cent quatre-vingt-douze millièmes (62,292 pi2).Borné au nord-ouest par le lot 688 et 687, au sud-ouest par le lot 688 et par une partie du lot 250 et le lot 687, au sud-est par une partie du lot 250 et par le lot 687, au nord-est par le lot 686, par une partie du lot 50-1, et par le lot 50, ce dernier étant dans la limite de la municipalité du village de Saint-Sauveur.» La mise à prix est fixée à 46050,00$ pour le lot no.i et à 85 650,00 $ pour le lot no 2, soit 25 % de l'évaluation dé l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, lé PREMIER jour d'AVRIL 1992 à compter de NEUF heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 10 février 1992 78086 \u2022\u2022 \u2022 « Un emplacement de forme irrégulière, situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Sauveur, connu et désigné comme étant GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29février 1992,124e année, n\" 9 797 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010905-915 Société de fiducie la métropolitaine du canada, 1555, Peel, local 500, Montréal, QC, partie demanderesse, contre domaine DU manoir st-sauveur INC.a/s : Michel Trotticr, officier, 16, Domaine-dc-l'Ancêtre, Lac-Beauport, QC, partie défenderesse, et LE régistrateur de la division d'enregistrement de Terrebonne, mis en cause, «Un immeuble tenu en copropriété, ayant front sur chemin du Lac-Millette en la ville de Saint-Sauveur, province de Québec, et comprenant : A) les parties exclusives connues et désignées comme étant le lot cent un de la subdivision du lot originaire six cent quatre-vingt-sept et le lot A-onze de la subdivision du lot originaire six cent quatre-vingt-sept (687-101 et 687-AI1), aux pian et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne ; et B) la quote-part afférente auxdites parties exclusives ci-dessus désignées dans les parties communes connues et désignées comme étant les lots nos un et deux de la subdivision du lot originaire no six cent quatre-vingt-sept (687-1 et 687-2), auxdits plan et livre de renvoi officiels.Le tout sujet aux dispositions de la déclaration de copropriété enregistrée au bureau d'enregistrement de Terrebonne sous le no 839098.Tel que le tout se trouve présentement, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 60 550,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le PREMIER jour d'AVRIL 1992 à DOUZE heures TRENTE Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 10 février 1992 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010904-918 Société de fiducie la métropolitaine du canada, 1555, Peel, local 500, Montréal, qc, partie demanderesse, contre domaine du.manoir st-sauveur inc.a/s : Michel Trottier, officier, 16, Domaine-de-l'Ancêtre, Lac-Beauport, qc, partie défenderesse, et le régistrateur de la division d'enregistrement de Terrebonne, mis en cause.« Un immeuble tenu en copropriété, ayant front sur chemin du Lac-Millette en la ville de Saint-Sauveur, province de Québec, et comprenant: A) les parties exclusives connues et désignées comme étant le lot trois cent six de la subdivision du lot originaire six cent quatre-vingt-sept et le lot a-cinquante-six de la subdivision du lot originaire six cent quatre-vingt-sept (687-306 et 687-a56), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne; et B) la quote-part afférente auxdites parties exclusives ci-dessus désignées dans les parties communes connues et désignées comme étant les lots nos un et deux de la subdivision du lot originaire no six cent quatre-vingt-sept (687-1 et 687-2), auxdits plan et livre de renvoi officiels.Le tout sujet aux dispositions de la déclaration de copropriété enregistrée au bureau d'enregistrement de Terrebonne sous le no 839098., Tel que le tout se trouve présentement, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 70 625,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.' Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme.qc, le premier jour d'avril 199*2 à douze heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure 78087 Saint-Jérôme, le 10 février 1992 78088 798 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010902-912 Société de fiducie la métropolitaine du canada, 1555, Peel, local 500, Montréal, QC, partie demanderesse, contre domaine DU manoir ST-sauveur inc.a/s : Michel Trottier, officier, 16, Domaine-de-l'Ancêtre, Lac-Beauport, QC, partie défenderesse, et LE régistrateur de la division d'enregistrement de Terrebonne, mis en cause.«Un immeuble tenu en copropriété, ayant front sur chemin du Lac-Millette en la ville de Saint-Sauveur, province de Québec, et comprenant : A) les parties exclusives connues et désignées comme étant le lot cent neuf de la subdivision du lot originaire six cent quatre-vingt-sept et le lot a-quarante-huit de la subdivision du lot originaire six cent quatre-vingt-sept (687-109 et 687-a48), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne; et B) la quote-part afférente auxdites parties exclusives ci-dessus désignées dans les parues communes connues et désignées comme étant les lots nos un et deux de la subdivision du lot originaire no six cent quatre-vingt-sept (687-1 et 687-2), auxdits plan et livre de renvoi officiels.Le tout sujet aux dispositions de la déclaration de copropriété enregistrée au bureau d'enregistrement de Terrebonne sous le no 839098, Tel que le tout se trouve présentement, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 58 700,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4,3, Saint-Jérôme, QC.le PREMIER jour d'avril 1992 à onze heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 10 février 1992 78089 Ventes pour taxes Municipalité régionale de comté de Bonaventure Avis public est, par les présentes, donnée par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité régionale de comté de Bonaventure, que l'avis ainsi que la liste des immeubles qui seront vendus à l'enchère publique, le 12 mars 1992, pour défaut de paiement de taxes ont été publiés au journal « Le Chaleur» dans les éditions du 12 janvier 1992 et du 19 janvier 1992.New Carlisle, le 10 février 1992 La secrétaire-trésorière, 78074 Anne-Marie Flowers Municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est, que la publication de l'avis et.la liste des immeubles à être vendus le 15 avril 1992' pour défaut de paiement des taxes, ont été publiés au journal «le Lac St-Jean » aux éditions du 4 et du 11 février 1992, conformément à l'article 1027 du Code municipal.Aima, 14 février 1992 Le secrétaire-trésorier, 78101 Guy Gagnon Ville de Jonquière Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, assis-tante-greffière de la ville de Jonquière, que certains immeubles seront vendus à l'enchère publique en la salie des délibérations de l'hôtel de ville, 2890, place Davis, Jonquière, le 31 mars 1992 à neuf heures pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, intérêts et frais subséquents encourus ou à encourir à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente.L'avis requis par la loi a été publié aux éditions des, 18 et 25 février 1992 du journal «Le Réveil» de Jonquière.Jonquière, le 11 février 1992 L'assistante-greffïère, 78075 Audry BOUDREaUlt, avocate GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 février 1992,124e année, n\" 9 799 Erratum Vente par shérif Montréal CAISSE POPULAIRE ST-CHARLES DE MONTRÉAL contre 2631-5276 QUÉBEC INC.ETAL.Dans l'avis de vente publié le I\" février 1992, à la page 378, le nom de la défenderesse apparaissent à la 2' ligne du premier alinéa aurait dû se lire «2631-5176 QUÉBEC INC.» au lieu de «2631-5276 QUÉBEC INC.» 78126 CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE LA VIOLETTE Dans la municipalité de S a I n t - J c a n - des - Piles, SD Région 04, district 43 Dans l'avis publié le I\" juin 1991, on aurait dû lire: Section de la route du Lac-des-Piles (rang Saint-Adolphe) vis-à-vis des lots P-344, P-345, P-346 sur une longueur approximative de 686 mètres.Québec, le 11 février 1992 Le ministre délégué aux Transports, 3519 \u2022 Robert Middlemiss CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE LAVIOLETTE Dans la municipalité de Saint-Jean-des-Piles, SD Région 04, district 43 Dans l'avis publié le I\" juin 1991, on aurait dû lire: Section de la route du Lac-des-Piles (rang Saint-Adolphe) vis-à-vis des lots P-343 et P-344 et subdivision sur une longueur approximative de 211 mètres.' Québec, le 11 février 1992 Le ministre délégué aux Transports, 3519 Robert Middlemiss .CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE ORFORD Dans la municipalité de Rock Forest, ville Région 05, district 36 Dans l'avis publié le 19 octobre 1991, on aurait dû lire: Section du chemin Saint-Roch Nord vis-à-vis du lot P-333, rang VI, sur une longueur approximative de 69 mètres.Québec, le 11 février 1992 Le ministre délégué aux Transports, 3519' Robert Middlemiss CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE ROUYN-NORANDA-TÉMISCAMINGUE Dans la municipalité de Saint-Guillaume-de-Granada, SD Région 08, district 85 Dans l'avis publié le 28 novembre 1970, on aurait dû lire:dans le canton de Rouyn, non organisé, l'ancien chemin Rouyn-Noranda, vis-à-vis le lot 14-A, rang IV et le lot 14 sud, rang III, sur le bloc minier no 191, sur une longueur approximative de 957 mènes.Québec, le 11 février 1992 / Le ministre délégué aux Transports, 3519 Robert Middlemiss GESTION JULIEN MÉTIVIER INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de modification, paru à la Gazette officielle du Québec le 1992 02 01, à la page 338, du numéro5, relativement à «GESTION JULIEN MÉTIVIER INC.», de façon à ce que la date de constitution se lise « 1984 09 20 ».L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 3518 2310-3583 LES DESSINS CONDO-TECH INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de modification, paru à la Gazette officielle du Québec le 1992 02 01, à la page 336, du numéro 5, relativement à « LES DESSINS CONDO-TECH INC.», de façon à ce que la date de constitution se lise « 1986 10 22 ».L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 3518 2423-2852 AVIS PAGE BLANCHE NON NUMÉROTÉE MAIS INCLUSE DANS LA PAGINATION GUIDE DE L'ENTREPRENEUR DE CONSTRUCTION i de i Je Ce guide précieux traite de plusieurs aspects importants des activités professionnelles d'un entrepreneur de construction: licence, règlements, lois, cautionnements, contrats, soumissions, etc.Il constitue une source d'information à jour qui tient compte de la réalité, en plus d'être un instrument de perfectionnement pour les entreprises existantes.Le Guide de l'entrepreneur de construction est un outil idéal pour l'actuel entrepreneur ou pour celui ou celle qui aspire à le devenir.en vente dans nos librairies, chez nos concessionnaires et chez votre libraire habituel.Guide de l'anlrepreneur de construction Association de la construction du Quebec '991.124 pages » COQ 29309-2 17,95$ commande postale : Les Publications du Québec Case postale 1005 Québec (Québec) G1K7B5 vente et inlomiation : (418) 643-5150 (Sans frais) 1 800 463-2100 Télécopieur: (418)643-6177 COMMANDE POSTALE: Nom _ Adresse :.No compte client Ville _ Quant Code posiai : Téléphone Code EOQ 29309-2 Titre guide de l'entrepreneur de construction Prix unitaire 17,95$ Total Cartes de crédit acceptées o Numéro : '9 Date d'échéance Banquo:__ Nom du titulaire Signature :_ Québec on Somme partielle TPS 7 % Tolal Important : PaiemeM par cfiôque ou mandat-posle de -les Publications du Québec* Prix et conditions d« vante modifiables sans préavis Les prix indiqués sont établis en dollars canadiens Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N4K7 ISSN 0703-5756 Canada Postas Post Canada First Première class classe Permis No.3222 Québec, QC Éditeur officiel Québec "]