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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 1 (no 22)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1991-06-01, Collections de BAnQ.

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[" Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 123e année 1er juin 1991 No 22 Québec d a d a 1 r «JuWi(JUMdMfi^lf^l^iî^flJI* Vl^i»î f f » Gazette officielle du Québec Partie 1 123e année Awic 1er juin 1991 MVIb No 22 juridiques Sommaire Aménagement et l'urbanisme, Loi sur I* Avis divers Caisses d'épargne et de crédit, Loi sur les Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Code de procédure civile Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères, Loi sur les Coopératives, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Ministères, Avis concernant les Qualité de l'environnement, Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec, Loi sur la Renseignements sur les compagnies, Loi concernant les Société d'habitation du Québec, Loi sur la Syndicats professionnels, Loi sur les Vente à la folle enchère Vente des effets non réclamés Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction4' Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.C barest Ouest, 9* étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements CE 1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES AMENAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L* MUNICIPALITÉ DE CONTRECOEUR (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2153 MUNICIPALITÉ DE GRAND-REMOUS (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2153 MUNICIPALITÉ DE LAC-BOUCHETTE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2153 MUNICIPALITÉ DE LYTTON (Mwvrau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2153 MUNICIPALITÉ DE MONTCERF (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2153 MUNICIPALITÉ DE PABOS (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2153 MUNICIPALITÉ DE PABOS MILLS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2153 MUNICIPALITÉ DE PÉRIBONKA (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2153 MUNICIPALITÉ DE POINTE-À-LA-CRODÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2154 MUNICIPALITÉ DE PORT-DANIEL (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2154 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JEANNE-D'ARC (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2154 MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOACHIM-DE- SHEFFORD (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 2154 VILLE DE ROBERVAL (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2154 AVIS DIVERS .CONSEIL SCOLAIRE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations) 2154 MUNICIPALITE DE LADURANTAYE (Mutations immobilières, L.R.Q., c.M-39) 2155 SUCCESSION MAURICE DUBOIS (Bénéfice d'inventaire) 2155 VILLE DE BAIE-COMEAU (Rues et ruelles) 2155 VILLE DE MONTRÉAL (Rachat d obligations) 2157 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE D'ÉCONOMIE CARTIER (Changement de dénomination sociale et modification du siège social) 2159 CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS MARCONI (Modification de groupe) 2162 CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE QUÉBEC (Modification de groupe) 2159 CAISSE D'ÉCONOMIE GÉNIE (Modification de groupe) 2159 CAISSE D'ÉCONOMIE NORCOBRASS (Modification de groupe) 2159 CAISSE D'ÉCONOMIE ROUYN-NORANDA (Cliangement de dénomination sociale et modification du siège social) 2160 CAISSE D'ÉCONOMIE SÛRETÉ DU QUÉBEC (Changement de dénomination sociale et modification du siège social) 2160 CAISSE POPULAIRE DE ST-TIMOTHÉE (Changement de dénomination sociale) 2160 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE NORMANDIN (Modification de territoire) 2160 EE.S.C.T.CREDIT UNION (Modification de groupe) 2160 JENKINS CANADA INC.EMPLOYEES CREDIT UNION (Modification de groupe) 2160 LA CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS JENKINS CANADA INC.(Modification de groupe) 2160 LA CAISSE POPULAIRE DE BEAUDRY (Modification de territoire) 2161 LA CAISSE POPULAIRE DE GALLICHAN (Modification de territoire) 2161 LA CAISSE POPULAIRE DE LA REINE (Modification de territoire) 2161 LA CAISSE POPULAIRE DE MANNEVILLE (Modification de territoire) 2161 LA CAISSE POPULAIRE DE SACRÉ-COEUR DE MARIE (MÉGANTIC) (Changement de dénomination sociale et modification du siège social) 2161 LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE GUYENNE (Modification de territoire) 2161 LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST DOMINIQUE DU ROSAIRE (Modification de territoire) 2161 LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE STONEHAM (Changement de dénomination sociale et modification du siège social) 2162 LA CAISSE POPULAIRE DE STE-THÉRÈSE DE SHERBROOKE (Modification de territoire) 2162 LA CAISSE POPULAIRE DE ST FERDINAND D'HALIFAX (Modification de territoire) 2162 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-RAYMOND (Modification de territoire) 2162 LA CAISSE POPULAIRE DU SECTEUR DE L'ÉDUCATION DE LAPOINTE (Changement de dénomination sociale et modification de groupe) 2162 MARCONI EMPLOYEES CREDIT UNION (Modification de groupe) 2162 MONTREAL LITHUANIAN CREDIT UNION «LITAS» (Modification de groupe) 2163 PHARMA CREDIT UNION (Modification de groupe) 2163 ROUYN-NORANDA CREDIT UNION (Changement de dénomination sociale et modification du siège social) 2160 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Béatrice Annette Morin 2163 Diane Trinque 2163 Han-Pen Lyliane Mong-Gine 2163 Henri-Louis Desrochers 2163 Immicolata Di Iorio 2163 Isabelle Couture 2164 Jacqueline De Ladurantaye 2164 Jacques Warnock 2164 Jaroslav Sova 2164 Josée Pelletier 2164 Joseph Flore Gaétan Page 2164 Joseph Yolland Robert Simond 2164 Julienne De Varennes 2164 Leopold Girard 2165 Line Neault 2165 Lise Picard Robitaille Brousseau 2165 MahaGhantous 2165 Marc Pelletier 2165 Maria Émilia Thérèse Rita Ducharme 2165 Marie Lise Nathalie Lefrançois 2165 Marie Madeleine Rolande Laquerre 2165 Michael Vermont 2165 Ngoc Phung Huynh 2165 Patrick Dunkley dit Lambert 2166 Philippe Morin 2166 Randy Livingstone 2166 Reine Naltchayan 2166 Richere Bonin 2166 Stanely-Borress Conway 2166 Sun-Ny To 2166 Sylvie Blanchard 2166 Tran, Hung Chet 2166 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ALAIN GRATTON (Assignation) 2167 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ALAIN LABROSSE (Assignation) 2167 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ALAIN MARCOTTE (Assignation) 2167 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ANDRÉ AUDET (Assignation) 2167 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ANNE CAMERON (Assignation) 2167 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ANNE HOUDY (Assignation) 2168 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.BARRY FRANCIS (Assignation) 2168 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.BERNARD GILBERT (Assignation) 2168 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.BILL SCHERBAK (Assignation) 2168 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.BRENT HOG AN (Assignation) 2168 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.BRIGID MARY ODDY (Assignation) 2168 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CALUM IAIN JOHNSTON (Assignation) 2169 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CARL VILLENEUVE (Assignation) 2169 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CAROLE LÉGER (Assignation) 2169 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CHRIST1ANE GAUTHIER (Assignation) 2169 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CLAUDE LAVOIE (Assignation) 2169 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CORINA ROSENFELD (Assignation) 2170 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DANIEL GUÉNETTE (Assignation) 2170 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DARIO CLOUTIER (Assignation) 2170 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DAVID BECKLER (Assignation) 2170 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DEBORAH AMAR (Assignation) 2170 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.EDITH DUFOUR (Assignation) 2170 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ERIC CÔTÉ (Assignation) 2171 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.GREGORY PRANGLEY (Assignation) 2171 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.GUY AUGER (Assignation) 2171 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.HERARD PAUYO (Assignation) 2171 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.IAN DOWNEY (Assignation) 2171 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.IBTISSAME GUITOUNI (Assignation) 2172 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JAMSHID MOHYEDDIN (Assignation) .2172 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c JEAN JASMIN BLEMUR (Assignation) 2172 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c JOANNE ARCHAMBAULT (Assignation) 2172 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c JOEL MORRIS (Assignation) 2172 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c KARIN STAMPE (Assignation) 2172 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c LAURENT BERNIER (Assignation) 2173 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c LISA MOZO (Assignation) 2173 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c LISE LAGUEUX (Assignation) 2173 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c LOUISE BOISVERT (Assignation) 2173 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c LUC MICHAUD (Assignation) 2173 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c LYNN RANCOURT (Assignation) 2174 ) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MANON BOULIANNE (Assignation) 2174 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MANON CYR (Assignation) 2174 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARIE CARMEN BEAUVAIS (Assignation) 2174 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARIO CLEMENTE ESTABLE (Assignation) 2174 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARIO LANDRY (Assignation) 2174 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARTIN RHEAULT (Assignation) 2175 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARY CORLEY (Assignation) 2175 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MICHAEL BENOIT (Assignation) 2175 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MICHAEL GLENN (Assignation) 2175 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MICHAEL MANNDC (Assignation) 2175 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MICHEL BÉDARD (Assignation) 2176 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MICHELLE GUILLAUME (Assignation) 2176 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MOHAMMED AMIN HUSSEIN (Assignation) 2176 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.NATHALIE CARR (Assignation) 2176 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.NATHALIE GOBEIL (Assignation) 2176 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.NELKOR OCCELUS (Assignation) 2177 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.PAUL BROCHU (Assignation) 2177 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.PIERRE-LOUIS OPONT (Assignation) 2177 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.PIERRE PAPA (Assignation) 2177 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.RAOUL HECTOR (Assignation) 2177 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.RITHEA CHENG (Assignation) 2177 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUEBEC c.ROBERT BOUCHARD (Assignation) 2178 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ROBERT HAMEL (Assignation) 2178 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ROBERT IANNONCE (Assignation) 2178 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ROBERT MITCHEL (Assignation) 2178 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROyiNCE DE QUÉBEC c.ROGER CUTLER (Assignation) 2178 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ROGER K.BREZAULT (Assignation) 2179 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.RONALD DÉSERT (Assignation) 2179 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SANA JARMAK (Assignation) 2179 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SONIA LELIÈVRE (Assignation) 2179 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SOPHIE MARC-AURÈLE (Assignation) 2179 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.STEEVE FRANCIS (Assignation) 2179 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.STEPHEN CRAIG (Assignation) 2180 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SUSAN WILLETT (Assignation) 2180 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SYLVAIN BOURGET (Assignation) 2180 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SYLVAIN SAVARD (Assignation) 2180 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.TERRY JOYCE (Assignation) 2180 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.THANH VIET PHAN (Assignation) 2181 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.THUY NGA NGO (Assignation) 2181 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.TIMOTHY WALSH (Assignation) 2181 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.TONY LOISELLE (Assignation) 2181 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.WAEL ABDEL MEGID (Assignation) 2181 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.YVES THÉRIAULT (Assignation) 2181 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.YVES THIBAUDEAU (Assignation) 2182 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.Y VON ROBERT (Assignation) 2182 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.YVONNE SIMARD (Assignation) 2182 COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES \u2014 AVIS DE CONVERSION (Article 17) (Sans changement de nom) 2183 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 2183 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 2200 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 2201 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 2202 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 2209 LETTRES PATENTES DE FUSION (Article 18 et 224) 2215 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 2216 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87) CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (Article 32) CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1641-6307 québec inc.2331-4883 québec inc.2436-7609 québec inc.2550-3079 québec inc.2635-3839 québec inc.2645-2763 québec inc.2734-8564 québec inc.agence de services b.b.d.t.inc.aluminium b.l.j.inc.association québec-perche astre developments ltd.automobiles jacques cartier inc.belonie lepage peintre inc.boucherie charcuterie de tours brooks brothers sportswear inc.centre de gestion et d'innovation de coaticook inc.comité du centenaire de la ville de bedford inc.compagnie d'habitation du nord inc.comptoir agricole la guadeloupe inc.construction r.bolduc ltée distribution f.s.l.inc.ferme d.s.inc.garage v.c.r.autos inc.gestion aristo inc.gestion bourgeoisie inc.gestion immobilière maribec ltée gestion paysanne inc.groupe de ressources en tourisme social hydro-trac inc.immeubles g.p.r.inc.la compagnie helart ltée la corporation d'exploitation première, québec inc.la coupe g.l.inc.lave-auto belvedere-dunant inc.le groupe crys-tal inc.2217 2218 2218 2220 2221 2221 2221 2221 2221 2222 2222 2222 2222 2222 2224 2222 2222 2222 2222 2222 2223 2223 2223 2223 2223 2223 2223 2223 2223 2223 2223 2224 2224 2224 2224 2224 2224 2224 2224 les administrateurs d'inverness inc.2224 les aménagements astre ltée 2224 les constructions gaétan viens inc.2225 les développements serval inc.2225 les distributions michel blais inc.2225 les entreprises l.o.royal inc.2225 les entreprises méthot et baker inc.2225 les entreprises troja inc.2225 les gestions christian tremblay inc.2225 les inspections r.b.inc.2225 les vêtements de sport brooks & frères inc.2222 luc loslier inc.2225 paradis, gagnon et paradis inc.2225 résidence des pionniers du téléphone du québec métropolitain 2225 station service plus c.b.inc.2226 stores express inc.2226 techno puits inc.2226 transport yvon breton inc.2226 viandes cubex inc.2226 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (Émission) 2226 DÉLIVRANCE DE STATUTS DE MODIFICATION D'UNE COOPÉRATIVE, FÉDÉRATION ET CONFÉDÉRATION association coopérative d'économie familiale du grand-portage (Modification) 2228 coop des travailleurs en plein air et animation de st-gédéon (Constitution) 2227 coopérative de services des sculpteurs sur bois vend'art (Constitution) 2227 coopérative des travailleurs et travailleuses des produits j.m.p.(Constitution) 2227 coopérative des travailleurs, travailleuses des industries fortin (Constitution) 2227 coopérative de travailleurs de la chaussure de vallée-jonction (Constitution) 2227 coopérative d'habitation de la gagnante (Constitution) 2227 coopérative d'habitation de la solidarité 510 (Constitution) 2227 coopérative d'habitation décarie (Constitution) 2227 coopérative d'habitation «des sébastinois» (Constitution) 2227 coopérative d'habitation légaré- barclay (Constitution) 2227 coopérative d'Habitation pays unis (Constitution) 2227 coopérative d'habitation senesanouk (Constitution) 2227 COOPÉRATIVE D'UTILISATION DE MACHINERIE AGRICOLE DE LA NEIGETTE (Constitution) 2227 COOPÉRATIVE INTER CABLE DE ST-IS1DORE (Constitution) 2227 FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES D'HABITATION DES BOIS-FRANCS (Constitution) 2227 LA COOPÉRATIVE DU CLUB SANTÉ DE CHIBOUGAMAU (Constitution) 2227 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE LA RAISON SOCIALE (Article 1879 du Code civil) DARIER HENTSCH (CANADA) AND COMPANY LIMITED 2228 DARIER, HENTSCH (CANADA), SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2228 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION ET DE DÉVELOPPEMENT OLYMPIA (1991) 2228 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE HOTEL DE VILLE NO.II 2228 MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS V AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 2229 OLYMPIA (1991) EXPLORATION AND DEVELOPMENT AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 2228 PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG V, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2229 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AND THE DANCE GOES ON 2229 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DANSE ET DANSE 2229 CHANGEMENT DE LEUR ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE HOTEL DE VILLE NO.II 2229 MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS V AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 2229 PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG V, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2229 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AND THE DANSE GOES ON 2229 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DANSE ET DANSE 2229 DISSOLUTION ATLANTIS (1988) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO.3 2230 MEISORECAN SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2230 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1988) ATLANTIS NO 3 2230 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2618-5991 QUÉBEC 2230 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2618-6023 QUÉBEC SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2633-2726 QUÉBEC SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION MINIÈRE VSM 1990 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RIRA BIEN VSM 1990 MINERAL EXPLORATION AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP FORMATION 8080 TASCHEREAU, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE J.A.S.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DERBY I SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DERBY II SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DERBY III SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DERBY IV SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DERBY V SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ST-GÉRARD ENR.REMPLACEMENT D'UN COMMANDITÉ DARIER, HENTSCH (CANADA) AND COMPANY LIMITED DARIER, HENTSCH (CANADA) SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION ET DE DÉVELOPPEMENT OLYMPIA (1991) OLYMPIA (1991) EXPLORATION AND DEVELOPMENT AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AND THE DANCE GOES ON SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CHEVAUX DE RACE I SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CHEVAUX DE RACE II SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CHEVAUX DE RACE III SOCIÉTÉ.EN COMMANDITE CHEVAUX DE RACE IV SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DANSE ET DANSE MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT ET D'AMÉNAGEMENT FORESTIER (Avis de dépôt) TRANSPORTS ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN DE ROUTES DEROUTES DE ROUTES DE ROUTES DEROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ 2230 2230 2230 2230 2230 2231 2231 2230 2230 2231 2231 2231 2232 2232 2232 2232 2232 2232 2232 2232 2232 2232 2232 2233 2235 2235 2235 2235 2235 2235 2235 2236 2236 2236 ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN (Erratum) ENTRETIEN (Erratum) DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DEROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DEROUTES DEROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DEROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DE ROUTES DISCONTINUÉ QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT \u2014 LOI SUR LA PROJET DE NETTOYAGE DU LAC DUPUIS À VILLE D'ESTÉREL (Enquête) RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES DISSOLUTION REPRISE D'EXISTENCE \u2014 AVIS DE 2236 2236 2236 2237 2237 2237 2237 2237 2237 2237 2238 2238 2238 2238 2238 2238 2238 2239 2239 2239 2239 2239 2239 2240 2240 2240 2240 2240 2240 2240 2241 2241 2241 2241 2241 2241 2239 2242 2242 2244 2277 SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE SAINT-FÉLIX-DE-DALQUIER (L.P.) 2277 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION DES CADRES SUPÉRIEURS DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (Autorisation) 2277 SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE BOIS DU BAS-SAINT-LAURENT (Autorisation) 2278 VENTE À LA FOLLE ENCHÈRE ROSEMAN c.BROWN 2278 VENTE DES EFFETS NON RÉCLAMÉS \u2014 LOI SUR LA COMPAGNIE CHEMIN DE FER Q.N.S.& L.2278 VENTES PAR SHÉRIF ALMA CAISSE POPULAIRE ST-SACREMENT DE NAUDVILLE c.LAROUCHE 2279 BEDFORD CAISSE POPULAIRE ST-BENOIT DE GRANBY c.DAUDELIN 2281 CAISSE POPULAIRE ST-BENOIT DE GRANBY c.LES GÉANTS DU BOIS FRANCS INC.2279 DRUMMOND CAISSE POPULAIRE STE-PAULE c.PARENTEAU ETAL.2282 SOCIÉTÉ NATIONALE DE FIDUCIE c.2530-3668 QUÉBEC INC.ET AL.2282 JOLIETTE CAISSE POPULAIRE SAINT-LÉONARD c.2628- 5262 QUÉBEC INC.2283 LEBLANC ET AL.c.FLORANT 2283 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALPHONSE-DE-RODRIGUEZ c.DECELLES 2284 KAMOURASKA CAISSE POPULAIRE DE ST-LUDGER c.GOULET ETAL 2284 LABELLE LES ENTREPRISES ROCKY MOUNTAIN LTÉE c.FORTIN (Erratum) 2290 LONGUEUIL GESTION NORCADEV INC.c.LES ENTREPRISES GAGNON & RACINE INC.2284 LES ASCENSEURS LABADIE INC.c.166212 CANADA INC.2285 MONTRÉAL CAISSE DE DÉPÔT ET DE PLACEMENT DU QUÉBEC c.2426-1430 QUÉBEC INC.ET AL.2285 CAISSE POPULAIRE ST-LÉOPOLD c.LES HÉRITIERS DE LA SUCCESSION DE FEU MICHEL MAYRAND 2286 GESTION SEGI LTÉE c.ISLAM ET AL.2286 LA CORPORATION TRUST CAPITAL c.CUMBERBATCH 2287 NADON BRIQUES ET PIERRES LTÉE c.CONSTRUCTIONS RO-MO INC.2287 QUÉBEC BILODEAU c.DUMONTIER & FILS INC.ETAL.2288 TERREBONNE CAISSE POPULAIRE ST-ALPHONSE D'YOUVILLEc.LES ÉQUIPEMENTS DE SPORT MARÉE INC.ETAL.2288 MUNICIPALITÉ DE VAL-DAVID c.LEW1TT 2289 VENTES POUR TAXES M.R.C.DE MATAWINIE VILLE DE SAINT-CONSTANT 2289 2290 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, te 22 2153 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1' Municipalité de Contrecoeur En venu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 28 mai 1991, le délai prescrit à la municipalité de Contrecoeur pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Lajemmerais.Québec, le 15 mai 1991 Le sous-ministre adjoint, 2657 Normand Bolduc Québec, le 14 mai 1991 Le sous-ministre adjoint, 2657 Normand Bolduc Municipalité de Montcerf En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 juin 1991, pour permettre à la corporation municipale de Montcerf d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.Québec, le 14 mai 1991 Municipalité de Grand-Remous En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 20 décembre 1991, pour permettre à la municipalité de Grand-Remous d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.Québec, le 14 mai 1991 Le sous-ministre adjoint.2657 Normand Bolduc Municipalité de Lac-Bouchette En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 octobre 1991, pour permettre à la municipalité de Luc-Bouc nette d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy.Québec, le 14 mai 1991 Le sous-ministre adjoint, 2657 Normand Bolduc Municipalité de Lytton En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 juillet 1991, pour permettre à la municipalité de Lytton d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.Le sous-ministre adjoint, 2657 Normand Bolduc Municipalité de Pabos En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 5 juillet 1991, pour permettre à la municipalité de Pabos d'adopter ù l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Pabok.Québec, le 13 mai 1991 Le sous-ministre adjoint, 2657 Normand Bolduc Municipalité de Pabos Mills En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 5 août 1991, le délai prescrit a la municipalité de Pabos Mills pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Pabok.Québec, le 13 mai 1991 Le sous-ministre adjoint, 2657 Normand Bolduc Municipalité de Péribonka En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 octobre 1991, pour permettre à la municipalité de Péribonka d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre a la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine. 2154 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n\" 22 Québec, le 14 mai 1991 Québec, le 15 mai 1991 2657 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc 2657 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Municipalité de Pointe-à-la-Croix En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 13 octobre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Pointe-à-la-Croix pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté d'Avignon.Québec, le 13 mai 1991 Le sous-ministre adjoint, 2657 Normand Bolduc Ville de Roberval En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urba-' nisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 octobre 1991, pour permettre à la ville de Roberval d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy.Québec, le 14 mai 1991 Le sous-ministre adjoint, 2657 Normand Bolduc Municipalité de Port-Daniel En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 5 octobre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Port-Daniel pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Pabok.Québec, le 13 mai 1991 Le sous-ministre adjoint, 2657 Normand Bolduc Municipalité de Sainte-Jeanne-d'Arc En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 octobre 1991, pour permettre à la municipalité de Sainte-Jeanne-d'Arc d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Maria-Chapde-laine.Québec, le 14 mai 1991 Le sous-ministre adjoint, 2657 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 1\" août 1991, pour permettre à la municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska.Avis divers Conseil scolaire de l'ile de Montréal Rachat d'obligations Obligations à fonds d'amortissement, 12,50 %, échéant le 3 juillet 2000 Avis public est, par les présentes, donné aux détenteurs des obligations mentionnées ci-dessus que le Conseil scolaire de l'île de Montréal rachètera le 3 juillet 1991, pour les fins du fonds d'amortissement et conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes ou partie de ces obligations tel qu'indiqué ci-dessous, à 100 % de leur montant en principal racheté, plus l'intérêt couru à la date du rachat: Numéros des obligations à coupons de 1 000 $, portant le préfixe C28-M-, rachetées en totalité: 0005\t0155\t0159 0192\t0204 Numéros des obligations\t\tà coupons de 5 000 $.\t, portant le préfixe\tC28-V-, rachetées\ten partie jusqu'à concurrence du\t montant en principal apparaissant vis-à-vis de chacun des numé-\t\t\t ros:\t\t\t 0007\t1 000 $\t0011\t1 000$ 0053\t1 000 $\t0102\t1 000$ 0141\t1 000 S\t0148\t1 000$ 0151\t1 000 S\t0155\t1 000$ 0161\t1 000 $\t0163\t1 000$ 0168\t1 000 $\t0170\t1 000$ 0174\t1 000$\t0185\t1 000$ 0193\t1 000$\t0195\t1 000$ 0197\t1 000$\t0202\t1 000$ 0203\t1 000$\t0204\t1 000$ 0206\t1 000 $\t0210\t1 000 $ 0217\t1 000$\t0218\t1 000 $ 0221\tI 000 $\t0224\t1 000 $ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 2155 0241\t1 000$\t0242\t1 000$ 0255\t1 000$\t0257\t1 000$ Numéros des obligations\t\tà coupons de 25 000 $,\tportant le préfixe\tC28-A-, rachetées\ten partie jusqu'à concurrence du\t montant en principal apparaissant vis-à-vis de chacun des numé-\t\t\t ros:\t\t\t 0008\t5 000 $\t0061\t5 000$ 0070\t5 000$\t0088\t5 000$ 0107\t5 000$\t0118\t5 000$ 0122\t5 000$\t0143\t5 000$ 0163\t5 000$\t0169\t5 000$ 0200\t5 000$\t0238\t5 000$ 0260\t5 000$\t0264\t5 000$ 0265\t10 000$\t0272\t5 000 S 0279\t5 000$\t0280\t5 000$ 0282\t5 000$\t0285\t5 000 $ 0298\t5 000$\t0317\t5 000$ 0323\t5 000 $\t\t Numéros des obligations\t\tentièrement nominatives,\tportant le préfixe\tC28-N-, rachetées\ten.partie jusqu'à concurrence du\t montant en principal apparaissant vis-à-vis de chacun des numé-\t\t\t ros:\t\t\t 090\t5 000$\t112\t5 000$ 132\t10 000$\t144\t5 000 $ 152\t5 000$\t156\t20 000 $ 157\t10 000 S\t158\t5 000 $ 162\t15 000 S\t163\t5 000$ 165\t5 000 $\t167\t5 000$ 171\t5 000 S\t183\t55 000 $ 185\t15 000 S\t191\t5 000$ 192\t15 000 $\t196\t15 000$ 203\t10 000 S\t204\t5 000 $ 205\t55 000 $\t206\t35 000 $ 214\t5 000 $\t216\t5 000 $ 224\t5 000 $\t\t Une copie de cet avis de rachat a été envoyée par la poste aux détenteurs d'obligations entièrement nominatives ou d'obligations à coupons immatriculées quant au principal seulement qui sont rachetées en totalité ou en partie seulement.Les obligations ou partie de ces obligations ainsi rachetées deviendront dues et payables le 3 juillet 1991 et seront payées en monnaie légale du Canada à toute succursale au Canada de la Banque Nationale du Canada, La Banque Royale du Canada, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque de Montréal, au choix du détenteur, sur présentation et remise des oblibations portant les numéros mentionnés ci-dessus accompagnées, s'il y a lieu, de tous les coupons d'intérêt échéant après le 3 juillet 1991.L'intérêt dû le 3 juillet 1991 sera payé de la manière habituelle.Pour leur transfert, les oblibations immatriculées devront être accompagnées de procurations dûment signées en blanc.Les obligations représentant la partie non rachetée de toute obligation rachetée en partie seulement seront émises sans frais.Les nouvelles obligations seront immatriculées de la même manière que les obligations remises, sauf avis contraire.Avis public est aussi par les présentes donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations ou partie de ces obligations identifiées dans cet avis comme rachetées cessera de courir le et après le 3 juillet 1991.Montréal, le 13 mai 1991.Conseil scolaire de l'Ile de Montréal Le directeur des services financiers, 73100 Clément Janelle, c.a.Municipalité de Ladurantaye Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, que le Conseil municipal de Ladurantaye a adopté lors de la séance régulière du 6 mai 1991, un Règlement portant le numéro 109 et intitulé « Règlement autorisant la municipalité de Ladurantaye à percevoir un droit sur les mutations immobilières ».Ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication de cet avis d'adoption à la Gazette officielle du Québec.Ladurantaye, le 10 mai 1991 La secrétaire-trésorière, 73087 Linda Leblanc Succession Maurice Dubois Avis est, par les présentes, donné que Pierrette Beausoleil, femme à la maison, domiciliée à Gatineau, QC, 104, Des Sables, appartement D, en sa qualité de tutrice à ses enfants mineurs, Nathalie, Jocelyn et Stéphanie, héritiers légaux de leur père, feu Maurice Dubois, en son vivant, du même lieu, décédé le 10 décembre 1987, sans laissé de testament, a été autorisée, pour et au nom des susdits enfants mineurs, d'accepter la succession dudit Maurice Dubois, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un jugement rendu par le protonotaire du district judiciaire de Hull, le 21 avril 1988, dossier #550-14-000105-887, selon les termes des articles 660 et suivants du Code Civil.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Sylvie Arsenault, notaire et peut être consulté à ses bureaux, à 500, boulevard Gréber, local 300, Gatineau, QC, J8T 7W3.Après deux mois du présent avis, Pierrette Beausoleil paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Gatineau, le 30 avril 1991 Le procureur, 73171 Sylvie Arsenault, notaire Ville de Baie-Comeau Avis public, est donné par le soussigné, greffier adjoint de la ville de Baie-Comeau que le Conseil municipal a adopté à sa séance régulière du 21 mai 1991, une résolution approuvant une description d'une partie de la route Maritime, ouverte au public depuis au moins dix ans et ce, dans le but que la ville devienne propriétaire de cette partie de route conformément aux dispositions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19); cet article se lit comme suit: 2156 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 Article 422 « Les rues et ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1° Le conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2° Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c.C-l); 3° L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4° Le greffier de la municipalité fait publier deux fois à la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1° et 2° ont été accomplis.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devnat le tribunal compétent dans Tannée suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard derues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes ».La partie de la route Maritime que la ville entend acquérir par la procédure prévue à l'article 422 de la Loi sur les cités et villes est décrite comme suit: Description d'une partie du lot 10-1 du bloc 10 De figure irrégulière, bornée vers le nord par une autre partie du lot 10-1, vers le nord-est par le lot 10-1-809, par une autre partie du lot 10-1, par le lot 10-1-513 et par une autre partie du lot 10-1, vers l'est par une partie du lot 1 (rue), vers le sud-ouest par une autre partie du lot 10-1, par les lots 10-1-743, 10-1-742, 10-1-492 (rue), 10-1-114 (rue) par une autre partie du lot 10-1, par le lot 10-1-835 et par une autre partie du lot 10-1, vers le sud par une autre partie du lot 10-1 et vers l'ouest par une autre partie du lot 10-1 (route 138).Commençant au point situé à l'intersection de l'emprise nord de la route Maritime avec l'emprise est de la route 138 étant représenté par la lettre « A » au plan ci-annexé.Dudit point de départ successivement les points représentés par les lettres B, C, D, E, F.G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Z, Y et A tel qu'indiqué par le tableau ci-dessous ou chaque ligne y est déterminée par sa longueur et sa direction.De\tÀ\tLigne\tDirection\tDistance A\tB\tDroite\tI09°46'43\"\t34,84 B\tC\tCourbe\t\t104,37 De\tÀ\tLigne\tDirection\tDistance \t\t\t\t299,23 \t\tCorde\t99°47'19\"\t103,84 C\tD\tDroite\t179°47'35\"\t3,05 D\tE\tDroite\t89°47'57\"\t200,95 E\tF\tCourbe\t\t104,29 \t\tRayon\t\t1 149,09 \t\tCorde\t87°ir53''\t104,25 F\tG\tDroite\t84035'57\"\t38,49 G\tH\tCourbe\t\t254,25 \t\tRayon\t\t364,54 \t\tCorde\t104°34'4r\t249,12 H\tI\tDroite\t124°33'35\"\t114,18 I\tJ\tCourbe\t\t118,23 \t\tRayon\t\t395,70 \t\tCorde\t115°59'55\"\t117,79 J\tK\tDroite\t197°26'31\"\t6,10 K\tL\tCourbe\t\t22.70 \t\tRayon\t\t401,80 \t\tCorde\t105°49'14\"\t22,69 L\tM\tDroite\t104°I2'10\"\t158,88 M\tN\tDroite\t180°37'27\"\t18,82 N\t0\tDroite\t284°12'10\"\t163,30 0\tP\tCourbe\t\t23,73 \t\tRayon\t\t420,09 \t\tCorde\t285°49'08\"\t23,73 P\tQ\tDroite\t197°26'2r\t6,10 Q\tR\tCourbe\t\t127,34 \t\tRayon\t\t426,18 \t\tCorde\t295°59'57n\t126,86 R\tS\tDroite\t304°33'35\"\t114,18 S\tT\tCourbe\t\t232,99 \t\tRayon\t\t334,06 \t\tCorde\t284°34'41\"\t228.29 T\tU\tDroite\t264°35'57\"\t38,49 l)\tV\tCourbe\t\t107,05 \t\tRayon\t\t1 179,57 \t\tCorde\t267°H'55\"\t107,02 V\tw\tDroite\t269°47'57\"\t200,95 W\tX\tDroite\t179°47'35\"\t3,05 X\tY\tCourbe\t\t117,12 \t\tRayon\t\t335,81 \t\tCorde\t279°47'18\"\t116,53 Y\tZ\tDroite\t289°46'43\"\t38,31 Z\tA\tDroite\t25°11'53\"\t36,74 Fermant ainsi le périmètre de ladite partie du lot 10-1 du bloc 10 tel qu'indiqué sur le plan ci-annexé.La superficie de ladite partie du lot 10-1 du bloc 10 représentée sur le plan par les lettres A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z et A est de trente-trois mille neuf cent vingt-huit mètres carrés et trois dixièmes.Superficie: 33 928,3 mètres carrés [Description d'une partie du lot 1 De figure irrégulière, bornée vers le nord par une autre partie du lot 1, vers le sud par le lot 1-1019 (rue), vers le sud-ouest par una autre partie du lot I, vers l'ouest par une partie du lot 10-1 (rue).Ladite partie du lot 1 peut être plus particulièrement décrite comme suit. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n\" 22 2157 Commençant au point situé à l'intersection de l'emprise nord-ouest de la route Maritime avec la ligne separative des lots 10-1 et 1 étant représenté par la lettre « M » décrit à la parcelle 1.Dudit point de départ successivement les points représentés par les lettres AA, BB, CC, DD, EE, FF, gg, HH, II, JJ, KK, LL, MM, NN, 00, PP, QQ, RR, SS, N et M tel qu'indiqué par le tableau ci-dessous ou chaque ligne y est déterminée par sa longueur et sa direction.De\tÀ\tLigne\tDirection\tDistance M\tAA\tDroite\t104°12'10\"\t7,15 AA\tBB\tCourbe\t\t140,75 \t\tRayon\t\t445,75 \t\tCorde\t113°14'53\"\t140,16 BB\tCC\tDroite\t122°17'42\"\t50,25 CC\tDD\tCourbe\t\t90,91 \t\tRayon\t\t427,48 \t\tCorde\t116°12'03\"\t90,74 DD\tee\tDroite\t110°06'29\"\t159,81 EE\tFF\tCourbe\t\t59,62 \t\tRayon\t\t179,67 \t\tCorde\t100°36'09\"\t59,35 FF\tgg\tDroite\t91°05'41\"\t96,30 gg\tHH\tCourbe\t\t120,22 \t\tRayon\t\t200,98 \t\tCorde\t108°13'52\"\t118,44 HH\tII\tDroite\t125°21'59\"\t27,17 II\tJJ\tCourbe\t\t16,31 \t\tRayon\t\t208,74 \t\tCorde\t127°36'23\"\t16,31 JJ\tKK\tDroite\t270°29'26\"\t30,87 KK\tLL\tDroite\t305°21'59\"\t18,14 LL\tMM\tCourbe\t\t109,28 \t\tRayon\t\t182,69 \t\tCorde\t288013'51\"\t107,66 MM\tNN\tDroite\t271°05'4r\t96,30 NN\t00\tCourbe\t\t65,69 \t\tRayon\t\t197,96 \t\tCorde\t280°36'08\"\t65,39 00\tPP\tDroite\t290°06'29\"\t159,81 PP\tQQ\tCourbe\t\t94,80 \t\tRayon\t_\t445,77 \t\tCorde\t296°12'05\"\t94,62 QQ\tRR\tDroite\t302°17'42\"\t50,25 RR\tSS\tCourbe\t\t134,94 \t\tRayon\t\t427,48 \t\tCorde\t293°14'54\"\t134,41 SS\tN\tDroite\t284°12'10\"\t2,73 N\tM\tDroite\t0°37'27\"\t18,82 Fermant ainsi le périmètre de ladite partie du lot 1 tel qu'indiqué sur le plan ci-annexé.La superficie de ladite partie du lot 1 représentée sur le plan par les letres M, AA, BB, CC, DD, EE, FF, gg, HH, II, JJ, KK, LL, MM, NN, 00, PP, QQ, RR, SS, N et M est de treize mille sept cent vingt-six mètres carrés et un dixième.Superficie: 13 726,1 mètres carrés Toutes les distances et superficies sont en mètres et toutes les directions sont en référence au réseau de coordonnées planes du Québec.Le tout tel qu'indiqué à la description technique préparée par Pierre Rousseau, arpenteur-géomètre, en date du 23 janvier 1991 sous le numéro 91-01-3375 de ses minutes et au plan y annexé.Je, soussigné, déclare que le Conseil de ville de Baie-Comeau a approuvé, par sa résolution 91-293, à la séance régulière du 21 mai 1991, une description d'une partie de la route Maritime décrite pour laquelle la ville entend devenir propriétaire suivant les prescriptions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes.Cette dernière déclaration est faite conformément aux paragraphes 4 c dudit article.Baie-Comeau, le 22 mai 1991 73195-22-2 Le greffier adjoint, Sylvain Ouellet Ville de Montréal Rachat d'obligations Avis de rachat aux détenteurs des obligations payables en monnaie des États-Unis de l'émission désignée « 6;/b % Sinking Fund Debentures for Public Works, due July 1, 1992 » (ci-après appelées « obligations ») de la City of Montreal, province of Quebec, Canada.Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Montréal a l'intention de racheter et rachètera pour fins d'amortissement le 1\" juillet 1991, conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes (ou partie de ces obligations) comme mentionné ci-après, de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100% de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir: Numéros des obligations entièrement immatriculés portant le préfixe RE, rachetables le 1\" juillet 1991 jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis les numéros suivants: 20022 .$ 3,000.00 10429 .$ 10,000.00 10430 .$ 10,000.00 20431 .$ 9,000.00 20588 .$ 1,000.00 20608 .$ 5,000.00 20609 .$ 2,000.00 20694 .$ 10,000.00 20695 .$ 10,000.00 20696 .$ 10,000.00 20697 .$ 10,000.00 20698 .$ 4,000.00 21201.$ 8,000.00 21969 .$ 3,000.00 22001 .$ 25,000.00 22002 .$ 25,000.00 22003 .$ 25,000.00 22243 .$ 1,000.00 22606 .$ 4,000.00 22609 .$ 4,000.00 22611 .$ 1,000.00 22911 .$116,000.00 22920 .$ 50,000.00 22941 .$ 15,000.00 22944 .$ 2,000.00 22945 .$ 4,000.00 2158 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1991, 123e année, n° 22 22946 .$ 6,000.00 22951 .$ 2,000.00 22952 .$ 3,000.00 22953 .$ 4,000.00 22954 .$ 3,000.00 22955 .$ 2,000.00 22956 .$ 3,000.00 22957 .$ 8,000.00 22959.$ 8,000.00 22964 .$ 1,000.00 22965 .$ 2,000.00 22967 .$ 2,000.00 22968 .$ 8,000.00 22970 .$ 2,000.00 22971 .$ 2,000.00 22973 .$ 63,000.00 22974 .$ 3,000.00 22975 .$ 6,000.00 22978 .$ 5,000.00 22978 .$ 5,000.00 22981 .$ 3,000.00 22982 .$ 12,000.00 22984 .$ 2,000.00 22986 .$ 4,000.00 22987 .$ 2,000.00 483406 478590 578591 578592 578593 578594 578595 578596 578597 578598 578599 578600 578601 578602 578603 578604 578605 578606 578607 578608 578609 578610 578611 578612 578613 578614 578615 578616 578617 578618 578619 578620 578674 578675 578676 578677 578678 578679 578680 578681 578682 578683 578684 578685 578686 578687 578688 578689 578690 578691 578692 578693 578694 578695 578696 578697 578698 578699 578700 578701 578702 578703 578704 578705 578706 578707 578708 578709 578710 578711 578712 578713 578714 578715 578716 578717 578718 578719 578720 578721 578722 578723 578724 578725 578726 578727 578728 578729 578730 578731 578732 578733 578734 578736 579107 579140 579141 579142 579143 579144 579145 579146 579147 579148 579149 579150 580305 580921 580922 580923 580924 580925 581215 581216 581217 581218 581219 581950 581951 581952 581953 581954 581955 581956 581957 581958 581959 581960 581961 581962 581963 581964 581965 581966 581967 581968 581969 583510 583511 583512 583513 583514 583515 583516 583517 583518 583519 583520 583521 583522 583523 583524 583525 583526 583527 583528 583529 583530 583531 583532 583533 583534 583535 583536 583537 583538 583539 583540 583541 583542 583543 583544 583545 583546 583547 583548 583549 583550 583551 583552 583553 583554 583555 583556 583557 583558 583559 583560 583561 583562 583563 583564 583565 583566 583567 583568 583569 583570 583571 583572 583573 583574 583734 583735 583736 583737 583738 583739 583740 583741 583742 583743 583744 583745 583746 583747 583748 583749 583750 583751 583752 583759 584978 584979 585960 585961 585962 585963 585964 585965 586610 586611 586612 586709 586710 586711 586712 586713 586714 586715 586716 586717 586718 586719 587002 587003 587004 587116 587117 587118 587119 587120 587121 587122 587123 587124 587125 587126 588002 588151 588152 588153 588154 588155 588156 588157 588158 588159 588160 588161 588162 588163 588164 588165 588665 588856 588657 588658 588659 588660 588661 588662 588663 588664 588915 589456589457 589458 589459 589460 589461 589462 589463 589464 589835 590100 590101 590102 590103 590104 590105 590106 590107 590108 590109 590295 590296 590297 590298 590299 590300 590350 590351 590352 590353 590354 590455 590456 590457 590458 590459 590460 590461 590462 590463 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596720 596721 596722 596723 596724 596725 598238 598239 598240 598241 598242 598243 598244 598245 598246 598247 598248 598249 598250 598251 598252 598253 598254 598255 598256 598257 598380 598381 598382 598383 598384 598385 598386 598387 598388 598389 598390 598391 598392 598393 598394 598395 598396 598397 598398 598399 598400 598401 598402 598403 598404 598405 598406 598407 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n\" 22 2159 598408 598409 598410 598411 598412 598413 598414 598415 598416 598417 598418 598419 598420 598421 598422 598423 598424 598425 598426 598427 598428 598429 598430 598431 598432 598433 598434 598435 598436 598437 598438 598439 598440 598441 598442 598443 598444 598445 598446 598447 598448 598449 598450 598451 598452 598453 598454 598455 598456 598457 598458 598459 598460 598461 598462 598463 598464 598465 598466 598467 598468 598469 598470 598471 598472 598473 598474 598475 598476 598477 598478 598479 598480 598481 598482 598483 598484 598485 598486 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d'Amérique, sur présentation et remise des obligations prenant les numéros mentionnés ci-dessus.Les obligations entièrement immatriculées et les obligations à coupons immatriculées quant au principal doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Les obligations entièrement immatriculées représentant la partie non rachetée de toute obligation rachetée en partie seulement, seront émises sans frais.Les obligations immatriculées seront immatriculées de la même manière que les obligations remises, sauf avis contraire.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations (ou partie de ces obligations) présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroître à partir du 1\" juillet 1991.Ville de Montréal 73192 Roger Galipeau, f.c.a.JARDINS CARTIER » et de changer son siège social qui est actuellement « Outremont - district judiciaire de Montréal » pour devenir « Mont-Royal dans le district judiciaire de Montréal ».Québec, le 13 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73104 Jean-Marie Bouchard Caisse d'économie des employés municipaux de Québec L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « Caisse d'économie des employés municipaux de Québec » un certificat de modification des statuts, daté du 13 mai 1991, lui permettant de changer son groupe qui est actuellement « À l'intérieur des limites de la Cité de Québec », pour devenir « Les employés, les préretraités et retraités de: - Ville de Québec, - Communauté Urbaine de Québec, - toute autre Commission dépendante des organismes ci-haut mentionnés».Québec, le 13 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73124 Jean-Marie Bouchard Caisse d'économie Génie L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « Caisse d'économie Génie » un certificat de modification des statuts, daté du 13 mai 1991, lui permettant de changer son groupe qui est actuellement « Les employés de la Corporation du Gaz Naturel du Québec », pour devenir « Les employés réguliers à temps plein et les retraités de Gaz Métropolitain, inc.».Québec, le 13 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73121 Jean-Marie Bouchard Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les CAISSE D'ÉCONOMIE CARTIER L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à la « CAISSE D'ÉCONOMIE CARTIER », affiliée à la Fédération des caisses d'économie Desjardins du Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 13 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « CAISSE D'ÉCONOMIE DES- Caisse d'économie Norcobrass L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « Caisse d'économie Norco-brass » un certificat de modification des statuts, daté du 13 mai 1991, lui permettant de changer son groupe qui est actuellement « \u2014 Industries de Métaux Noranda Limitée; - Minéraux Noranda Inc.; - Compagnie Pétrolière Impériale Ltée; - Montreal Pipe Line Limited - @isse d'économie Norcobrass », pour devenir « Les employés et leur conjoint et les retraités et leur conjoint des corporations, institutions et sociétés suivantes: -Tuyaux Wolverine (Canada) Inc.; - Minéraux Noranda Inc., 2160 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1991, 123e année, n?22 conjoint des corporations, institutions et sociétés suivantes: -Tuyaux Wolverine (Canada) Inc.; - Minéraux Noranda Inc., division CCR; - Pétroles Esso Canada; - Les Pipe-lines Montréal Limitée \u2022 Caisse d'économie Norcobrass ».Québec, le 13 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73120 ' Jean-Marie Bouchard Caisse d'économie Rouyn-Noranda et sa version Rouyn-Noranda Credit Union L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à la «Caisse d'économie Rouyn-Noranda et sa version Rouyn-Noranda Credit Union », affiliée à la Fédération des caisses d'économie Desjardins du Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 13 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse d'économie Desjardins Rouyn-Noranda » et de changer son siège social qui est actuellement « Rouyn -district judiciaire de Rouyn-Noranda » pour devenir « Rouyn-Noranda, dans le district judiciaire de Rouyn-Noranda * .Québec, le 13 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73105 Jean-Marie Bouchard Caisse d'économie Sûreté du Québec L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à la «Caisse d'économie Sûreté du Québec », affiliée à la Fédération des caisses d'économie Desjardins du Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 13 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse d'économie Desjardins Sûreté du Québec » et de changer son siège social qui est actuellement « Montréal, Québec district électoral de Sainte-Marie » pour devenir « Montréal, dans le district judiciaire de Montréal ».Québec, le 13 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73106 Jean-Marie Bouchard Caisse Populaire de St-Timothée L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «Caisse Populaire de St-Timothée », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Centre du Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 13 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire de Hérouxville m.Québec, le 13 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73101 Jean-Marie Bouchard Caisse populaire Desjardlns de Normandln L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « Caisse populaire Desjardins de Normandin » un certificat de modification des statuts, daté du 13 mai 1991, lui permettant de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse de Normandin, comté de Roberval » pour devenir « Ville de Normandin ».Québec, le 13 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73112' Jean-Marie Bouchard F.E.S.C.T.Credit Union L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « F.E.S.C.T.Credit Union» un certificat de modification des statuts, daté du 13 mai 1991, lui permettant de changer son groupe qui est actuellement « The regional district and judicial county of Montreal », pour devenir m les employés et retraités des corporations, institutions et sociétés suivantes: - La commission des écoles catholiques de Montréal; - La commission scolaire Jérôme-Le Royer; - La commission des écoles catholiques de Verdun; - Foyer de groupe (Centre Mont St-Patrick) ».Québec, le 13 mai 1991 L'inspecteur générai des institutions financières.73122 Jean-Mamb Bouchard La caisse d'économie des employés Jenkins Canada Inc.et sa version Jenkins Canada Inc.Employees Credit Union L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La caisse d'économie des employés Jenkins Canada Inc.et sa version Jenkins Canada Inc.Employees Credit Union » un certificat de modification des statuts, daté du 13 mai 1991, lui permettant de modifier son groupe GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n\" 22 2161 pour qu'il devienne « Les employés, pré-retraités et retraités de Jenkins Canada Inc.».Québec, le 13 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73123 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DE Beaudry L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE DE Beaudry » un certificat de modification des statuts daté du 13 mai 1991, lui permettant de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse de Beaudry » pour devenir « circonscription électorale provinciale de Rouyn-Noranda-Témiscamingue ».Québec, le 13 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73110 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Gallichan L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et.de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire de Gallichan » un certificat de modification des statuts daté du 13 mai 1991, lui permettant de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la circonscription électorale d'Abitibi-Ouest » pour devenir « Districts judiciaires d'Abitibi et de Rouyn-Noranda ».Québec, le 13 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73108 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DE La Reine L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE DE La Reine » un certificat de modification des statuts daté du 13 mai 1991, lui permettant de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse de La Reine » pour devenir « circonscription électorale provinciale d'Abitibi-Ouest ».Québec, le 13 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73107 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Manneville L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de Manneville » un certificat de modification des statuts daté du 13 mai 1991, lui permettant de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse de Manneville » pour devenir « circonscription électorale provinciale d'Abitibi-Ouest ».Québec, le 13 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73111 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Sacré-Coeur de Marie (Mégantic) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire de Sacré-Coeur de Marie (Mégantic) », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 13 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de Sacré-Coeur-de-Marie » et de changer son siège social qui est actuellement « Sacré-Coeur de Marie, comté de Mégantic » pour devenir « le district judiciaire de Frontenac ».Québec, le 13 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73102 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire Desjardins de Guyenne L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire Desjardins de Guyenne » un certificat de modification des statuts daté du 13 mai 1991, lui permettant de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse de St- Emile -tic-Guyenne » pour devenir « district judiciaire d'Abitibi ».Québec, le 13 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73116 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE St Dominique du Rosaire L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE St Dominique du Rosaire » un certificat de modification des statuts daté du 13 mai 1991, lui permettant de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la 2162 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 paroisse de St-Dominique du Rosaire » pour devenir « circonscription électorale provinciale d'Abitibi-Ouest ».Québec, le 13 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73109 Jean-Marie Bouchard est actuellement * les limites de la paroisse » pour devenir « le comté de Frontenac ».Québec, le 13 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73115 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE Stoneham L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur tes caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), i) a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE Stoneham », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 13 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de Stoneham » et de changer son siège social qui est actuellement « Stoneham dans le comté de Québec » pour devenir « le district judiciaire de Québec ».Québec, le 13 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73103 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DE Ste-Thérèse de Sherbrooke L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE DE Ste-Thérèse de Sherbrooke » un certificat de modification des statuts daté du 13 mai 1991, lui permettant de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse » pour devenir « les villes de Sherbrooke et de Rock Forest, la municipalité du village de Deauville.la municipalité de Fleurimont et la municipalité du canton d'Ascot ».Québec, le 13 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73114 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de St Ferdinand d'Halifax L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à.« La Caisse Populaire de St Ferdinand d'Halifax » un certificat de modification des statuts daté du 13 mai 1991, lui permettant de changer son territoire qui LA CAISSE POPULAIRE DE ST-RAYMOND L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.L), il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE DE ST-RAYMOND » un certificat de modification des statuts, daté du 13 mai 1991, lui permettant de changer son territoire qui est actuellement la cité de Montréal » pour devenir « les villes de Montréal et de Westmount ».Québec, le 13 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières.73113 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DU SECTEUR DE L'ÉDUCATION DE LAPOINTE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1).il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE DU SECTEUR de L'ÉDUCATION DE LAPOINTE », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 13 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins Éducation De La Jonquière » et de changer son groupe qui est actuellement « Les travailleurs de l'enseignement personnel enseignant, cadres de bureau, de soutien ainsi que leur conjoint et enfant(s) à charge travaillant pour la commission scolaire régionale Lapointe, pour les commissions scolaires locales de Jonquière, d'Arvida et des Deux-Rives et pour le Collège d'enseignement général et professionnel de Jonquière » pour devenir « Les travailleurs de l'enseignement, personnel enseignant, cadres, personnel professionnel, personnel de soutien travaillant pour La Commission scolaire De La Jonquière et le Cégep de Jonquière ainsi que leur conjoint(e), enfant(s) à charge et les retraités de cesdites institutions ».Québec, le 13 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73125 Jean-Marje Bouchard Marconi Employees Credit Union \u2014 Caisse d'Économie des employés Marconi L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1).il a délivré à « Marconi Employees Credit Union - Caisse d'Économie des employés Marconi » un certificat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1991, 123e année, n° 22 2163 de modification des statuts, daté du 13 mai 1991, lui permettant de changer son groupe qui est actuellement « Les employés des entreprises, sociétés ou corporations suivantes: Canadian Marconi Company, C.F.C.F.Itée, CF.Cable T.V.inc., Champlain Productions inc., Réseau de Télévision Quatre Saisons inc.CF.Mobile inc.», pour devenir « Les employés des entreprises, sociétés ou corporations suivantes: Compagnie Marconi Canada, C.F.C.F.Inc., CF.Cable T.V.Inc., Champlain Productions Inc., Réseau de Télévision Quatre Saisons Inc., CF.Mobile Inc.».Québec, le 13 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73119 Jean-Marie Bouchard Montreal Lithuanian Credit Union « Lltas » L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c C-4.1), il a délivré à « Montreal Lithuanian Credit Union « Litas » » un certificat de modification des statuts, daté du 13 mai 1991, lui permettant de changer son groupe qui est actuellement « les personnes d'ascendance Lithuanienne ou mariées à des personnes d'ascendance Lithuanienne et résidant dans la province de Québec » pour devenir « les personnes d'origine ethnique Lithuanienne; les conjoints des personnes d'origine ethnique Lithuanienne; les corporations et sociétés dont SI % des actions sont détenues par des personnes d'origine ethnique Lithuanienne; les clubs, organisations et groupes dont 51 % des membres sont des personnes d'origine Lithuanienne ».Québec, le 13 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73118 Jean-Marie Bouchard Pli arma Credit Union L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « Pharma Credit Union » un certificat de modification des statuts, daté du 13 mai 1991, lui permettant de modifier son groupe pour qu'il devienne « les employés et les retraités d'Ayerst, McKenna & Harrison, Inc (Ayerst Laboratories) ».Québec, le 13 mai 1991 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Béatrice Annette Morin Prenez avis que Béatrice Annette Morin, domiciliée au CP.56, chemin Addison, Chelsea, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Béatrice Annette Weiske.Chelsea, le 10 mai 1991 La requérante, 73067-21-2 Béatrice Annette Morin Diane Trinque Prenez avis que Diane Trinque, domiciliée au 1175, Mgr Bourget, appartement 10, Saint-Vincent-de-Paul, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Richard Massé.Laval, le 5 février 1991 Le procureur de la requérante, 73095-22-2 Christine Jolin Han-Pen Lyliane Mong-Gine Prenez avis que Han-Pen Lyliane Mong-Gine, domiciliée au 2475, Champagne, appartement 2, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lyl Mong-Gine.Montréal, le 25 février 1991 La requérante, 2653-21-2 Han-Pen Lyliane Mong-Gine Henri-Louis Desrochers Prenez avis que Henri-Louis Desrochers, domicilié au 247, rue Principale Nord, Richmond, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Louis Desrochers.Asbestos, le 7 mai 1991 L inspecteur général des institutions financières, 73] 17 Jean-Marie Bouchard Les procureurs du requérant, 73126-22-2 Gosselin & Thibaudeau Immicolata Di lorio Prenez avis que Immicolata Di lorio, domiciliée au 5585, avenue Glencrest, Côte-Saint-Luc, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de imina Di lorio. 2164 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n\" 22 Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Chomcdey, le 7 mai 1991 Le procureur de la requérante, Maurice Ferron, avocat 73029-21-2 Isabelle Couture Prenez avis que Isabelle Couture, domiciliée au 646, 16e Avenue, LaSalle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Isabelle Pol lender.Verdun, le 9 mai 1991 Les procureurs de la requérante, 73198-22-2 Laroche, Bibeau & Fauteux Jacqueline De Ladurantaye Prenez avis que Jacqueline De Ladurantaye, domiciliée au 946, de la Lorraine, appartement A, Saint-Jean-Chrysostome, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jackie De Ladurantaye.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Levis, le 1\" mai 1991 Montréal, le 7 mai 1991 Le requérant, 73011-21-2 Jaroslav Sova Josée Pelletier Prenez avis que Josée Pelletier, domiciliée au 945, Bernard-Pilon, appartement 4, Beloeil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Josée Larin.Greenfield Park, le 3 mai 1991 Le procureur de la requérante, Carole Léger, avocate 73028-21-2 Joseph Flore Gaétan Page Prenez avis que Joseph Flore Gaétan Page, domicilié à route rurale numéro 4, chemin Val Limoges, Val Limoges, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Fleury Gaétan Page.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Val Limoges, le 6 mai 1991 Le requérante 73013-21-2 Joseph Flore Gaétan Page Les procureurs de la requérante, 73179-22-2 Turgeon Lamontagne Fortin & Patry Jacques Warnock Prenez avis que Jacques Warnock, domicilié au 5700, Brown, Saint-Hubert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jacques James Warnock.Brassard, le 6 mai 1991 Joseph Yolland Robert Simond Prenez avis que Joseph Yolland Robert Simond, domicilié au 102, rue Royale, Aylmer, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Yolland Robert Obomsawin.Aylmer, le 22 mai 1991 Le requérant, 2683-22-2 Joseph Yolland Robert Simond Le procureur du requérant, 73032-21-2 Pierre-François Poulin Jaroslav Sova Prenez avis que Jaroslav Sova, domicilié au 4129, Saint-Urbain, appartement 1, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jerry Sova.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Julienne De Varennes Prenez avis que Julienne De Varennes, domiciliée au 699, boulevard Charest Ouest, appartement 331, Québec, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Julie De Varennes.Québec, le 16 mai 1991 Les procureurs de la requérante, 73182-22-2 Côté, Demers & Lambert GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 2165 Leopold Girard Prenez avis que Leopold Girard, domicilié au 159, rue Minerve, Repentigny, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Paul Girard.Le G ardeur, le 22 mai 1991 Le procureur du requérant, Hélène Robitaille, notaire 73197-22-2 Line Neault Prenez avis que Line Neault, domiciliée au 1974, boulevard Auclair, Sainte-Poy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Line Nault.Sainte-Foy, le 10 mai 1991 La requérante, 73037-21-2 Line Neault Lise Picard Robitaille Brousseau Prenez avis que Lise Picard Robitaille Brous seau, domiciliée au 182, de L'Armée, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lise Robitaille.Québec, le 6 mai 1991 La requérante, 73030-21-2 Lise Picard Robitaille Brousseau Maha Ghantous Prenez avis que Maha Ghantous, domiciliée au 175, Berlioz, lie des Soeurs.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michelle Maha Gantous.Montréal, le 7 mai 1991 La requérante, 73039-21-2 Maha Ghantous Marc Pelletier Prenez avis que Marc Pelletier, domicilié au 954, boulevard, Sainte-Anne, Beauport, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marco Pelletier.Beauport, le 8 mai 1991 Le requérant, 73038-21-2 Marc Pelletier Maria Émllia Thérèse Rita Ducharme Prenez avis que Maria Émilia Thérèse Rita Ducharme, domiciliée au 874, Portneuf, Lachenaie, s'adressera qu ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Maria Émilia Thérèse Rita Rachel Ducharme.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Lachenaie, le 7 mai 1991 La requérante, 73127-22-2 Maria Émilia Thérèse Rita Ducharme Marte Lise Nathalie Lefrançois Prenez avis que Marie Lise Nathalie Lefrançois, domiciliée au 6777, Saint-Dominique, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Lise Tatiana Lefrançois.Montréal, le 18 mai 1991 La requérante, 73191-22-2 Marie Lise Nathalie Lefrançois Marie Madeleine Rolande Laquerre Prenez avis que Marie Madeleine Rolande Laquerre, domiciliée au 1171, Saint-Alexandre, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Madeleine Rolande Roxane Laquerre.Longueuil, le 6 mai 1991 La requérante, 73015-21-2 Marie Madeleine Rolande Laquerre Michael Vermont Prenez avis que Michael Vermont, domicilié au 4843, avenue Westmore, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michael Greene.Montréal, le 2 mai 1991 Le requérant, 73031-21-2 Michael Vermont Ngoc Phung Huynh Prenez avis que Ngoc Phung Huynh, domiciliée au 1357, 6e Avenue, Saint-Georges Ouest, Beauce, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lucie Ngoc Phung Huynh.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même. 2166 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 122e année, n° 22 Saint-Georges-dc-Beauce, le 20 mai 1991 La requérante, 73185-22-2 Ngoc Phung Huynh Patrick Dunkley dit Lambert Prenez avis que Patrick Dunkley dit Lambert, domicilié au 1278, 1* Avenue, Lac Saint-Charles, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Patrick Lambert.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Québec, le 2 mai 1991 Les procureurs du requérant, 73010-21-2 Bergeron Lemay & Brochu Philippe Morin Prenez avis que Philippe Morin, domicilié au 8879, Du Frost, Saint-Léonard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Philippe Dumas.Montréal, le 6 mai 1991 Les procureurs du requérant, 73012-21-2 Boisclair Desy & Associés Ricbere Bon In Prenez avis que Richere Bonin, domiciliée au 6402, L'Assomption, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son prénom en celui de Elisabeth.Montréal, le 10 mai 1991 Les procureurs de la requérante, 73142-22-2 Toulet, Bushey, Turgeon & Blackburn Stanely-Borress Conway Prenez avis que Stanely-Borress Conway, domicilié au 88, rue Sauriol, Beauport, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Boris Stanley Conway.Beauport, le 10 mai 1991 Le requérant, 73061-21-2 Stanely-Borress Conway Sun-Ny 1b Prenez avis que Sun-Ny To, domiciliée au 4825, rue Kent, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Cécilia Sun-Ny Mach.Brassard, le 13 mai 1991 Randy Livingstone Prenez avis que Randy Livingstone, domicilié au 1023, H y m an, appartement 304, Dollard-des-Ormeaux, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Randy Walter.Dollard-des-Ormeaux, le 8 mai 1991 Le requérant, 73009-21-2 Randy Livingstone Reine Naltchayan Prenez avis que Reine Naltchayan, domiciliée au 7492, rue Bannon, LaSalle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Reine-Natalie Naltchayan.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.LaSalle, le 13 mai 1991 Le procureur de la requérante, Guy Fontaine, notaire 73081-21-2 Sylvie Blanchard Prenez avis que Sylvie Blanchard, domiciliée au 1671, Camille Paquet, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Soleil Blanchard.Montréal, le 3 mai 1991 La requérante, 73014-21-2 Sylvie Blanchard Tran, Hung Chet Prenez avis que Tran, Hung Chet, domicilié au 6593, Aima, appartement A, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Truong, Hung Chet.73089-22-2 La requérante, Reine Naltchayan GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 2167 Montréal, le 10 mai 1991 La procureure du requérant, Thuc D.D.Duong, avocate 73046-21-2 Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003203-918 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ALAIN GRATTON, domicilié au 755, Buchanan, Saint-Laurent, défendeur.Assignation Ordre est donné à Alain Gratton, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Yolande Létourneau Assignation Ordre est donné à Alain Marcotte, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Yolande Létourneau Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002347-914 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ANDRÉ AUDET, domicilié au 2038, Beaudry, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à André Audet, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003468-917 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ALAIN LABROSSE, domicilié au 4257, L'Esplanade, appartement 5, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Alain Labrosse, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Yolande Létourneau Québec, le 18 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003459-916 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ANNE CAMERON, domiciliée au 2104, Prud'Homme, appartement 105, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Anne Cameron, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003302-918 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ALAIN MARCOTTE, domicilié au 304, des Grenats, Saint-David, défendeur.Québec, le 3 mai 1991 2684 Le greffier, Yolande Létourneau 2168 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n* 22 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-001921-917 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ANNE HOUDY, domiciliée au 547, Lavigueur, appartement 3, Québec, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Anne Houdy, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 18 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côte Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Yolande Létourneau Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003213-917 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre BILL SCHERBAK, domicilié au 1000, Penfield Dr., appartement 300, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Bill Scherbak, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003464-916 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre BARRY FRANCIS, domicilié au 3851.University, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Barry Francis, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003296-912 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre BERNARD GILBERT, domicilié au 125, des Cèdres, appartement 103, Québec, défendeur.Assignation Ordre est donné à Bernard Gilbert, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Yolande Létourneau Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002668-913 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre BRENT HOG AN, domicilié au 7777, LaSalle, appartement 206, LaSalle, défendeur.Assignation Ordre est donné à Brent Hogan, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 18 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 2O0-02-OO2677-9I4 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre BRIGID MARY ODDY, domiciliée au 142, Millhaven, Pointe-Claire, défenderesse.Assignation Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Ordre est donné à Brigid Mary Oddy, partie défenderesse, de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Ier juin 1991, 123e année, n° 22 2169 comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 18 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté deur, contre CAROLE LÉGER, domiciliée au 5584, rue Waverly, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Carole Léger, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002646-919 L/E PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CALUM IAIN JOHNSTON, domicilié au 1843, rue River Road, Huntingdon, défendeur.Assignation Ordre est donné à Calum Iain Johnston, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 19 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002689-919 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CARL VILLENEUVE, domicilié au 1888, Beaudry, appartement 1, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Cari Villeneuve, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Québec, le 19 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-000820-915 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CHR1STIANE GAUTHIER, domiciliée au 1260, rue Bernard Ouest, appartement 17, Outremont, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Christianne Gauthier, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse Québec, le 19 avril 1991 Le greffier, 26B4 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 2OO-O2-O0I928-9I2 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CLAUDE LAVOIE, domicilié au 7690, 19e Avenue, appartement I, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Claude Lavoie, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 19 avril 1991 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec greffier, No 200-02-001929-910 2684 Nicole Côté Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, deman- 2170 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002684-910 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CORINA ROSENFELD, domiciliée au 1934, Augustin-Cantin, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Corina Rosenfeld, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Yolande Létourneau Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003288-919 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DAVID BECKLER, domicilié au 4560, boulevard Décarie, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à David Becklcr, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002644-914 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DANIEL GUÉNETTE, domicilié au 548, de l'Église, Saint-Sauveur-des-Monts, défendeur.Assignation Ordre est donné à Daniel Guénette, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 2OO-02-O03289-9I7 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DARIO CLOUTIER, domicilié au 8359A, Domrémy, Saint-Léonard, défendeur.Assignation Ordre est donné à Dario Cloutier, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003287-911 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DEBORAH AMAR, domiciliée au 4830, Queen Mary, appartement 303, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Deborah Amar, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Yolande Létourneau Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 2OO-02-O03463-9I8 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre EDITH DUFOUR, domiciliée au 4052, Dubocage, Jonquière, défenderesse.Assignation Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Ordre est donné à Edith Dufour, partie défenderesse, de compa- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1991, 123e année, n° 22 2171 raître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003290-915 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ÉRIC CÔTE, domicilié au 1450, rue Juliette, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Eric Côté, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Yolande Létourneau deur, contre GUY AUGER, domicilié au 2420, rue Chagnon, appartement 104, Sherbrooke, défendeur.Assignation Ordre est donné à Guy Auger, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 18 avril 1991 U greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002359-919 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre HERARD PAUYO, domicilié au 511, boulevard Rosemont, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Hcrard Pauyo, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002680-918 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre GREGORY PRANGLEY, domicilié au 2800, Barclay, appartement I, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Gregory Prangley, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Yolande Létourneau Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002331-918 Québec, le 18 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002641-910 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre IAN DOWNEY, domicilié au 4282, Saint-Urbain, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Ian Downey, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 19 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, deman- 2172 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003297-910 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre IBTISSAME GUITOUNI, domicilié au 9860, Gouin Ouest, appartement 103, Pierrefonds, défendeur.Assignation Ordre est donné à Ibtissame Guitouni, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30).jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002358-911 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JAMSHID MOHYEDDIN, domicilié au 510, 31« Avenue, appartement 130, LaSalle, défendeur.Assignation Ordre est donné a Jamshid Mohyeddin, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 18 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002637-918 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JEAN JASMIN BLEMUR, domicilié au 9461, Parthenais, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jean Jasmin Blemur, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002661-918 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JOANNE ARCHAMBAULT, domiciliée au 141, Champlain, Gatineau, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Joanne Archambault, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002675-918 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JOEL MORRIS, domicilié au 350, Prince Arthur Ouest, appartement 1906, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Joel Morris, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 18 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002687-913 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre KARIN STAMPE, domiciliée au 95 B, Cambridge, Baie-D'Urfé, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Karin Stampe, partie défenderesse, de compa- Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 2173 raîtrc au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 19 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté deur, contre LISE LAGUEUX, domiciliée au 555, Commerciale, appartement 3, Saint-David, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Lise Lagueux, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002348-912 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre LAURENT BERNIER, domicilié au 2708, Cartier, Longueuil, défendeur.Assignation Ordre est donné à Laurent Bernier, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 18 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003204-916 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre LISA MOZO.domiciliée au 757, Bloomfield, appartement 5, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Lisa Mozo, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-001924-911 Québec, le 19 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002639-914 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre LOUISE BOIS VERT, domiciliée au 1560, Plessis, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Louise Boisvert, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-001931-916 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre LUC MICHAUD, domicilié au 1875, des Intendants, Québec, défendeur.Assignation Ordre est donné à Luc Michaud, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 19 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, deman- 2174 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Ier juin 1991, 123e année, n° 22 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002681-916 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre LYNN RANCOURT, domiciliée au 1633, de la Maurice, Duvemay, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Lynn Rancourt, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 2684 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002971-911 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MANON BOULIANNE, domiciliée au 2222, Van Horne, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Manon Bouliannc, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 2684 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002640-912 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MANON CYR, domiciliée au 1030, boulevard des Capucins, appartement 200, Québec, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Manon Cyr, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 19 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002970-913 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MARIE CARMEN BEAUVAIS, domiciliée au 7280, boulevard Gouin, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Marie Carmen Beauvais, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 2684 Le greffier, Yolande Létourneau Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002353-912 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MARIO CLEMENTE ESTABLE, domicilié au 1175, Saint-Jean, Québec, défendeur.Assignation Ordre est donné à Mario Clémente Estable, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 2684 Le greffier, Yolande Létourneau Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002647-917 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MARIO LANDRY, domicilié au 535, Claude Martin, appartement 12, Vanier, défendeur.Assignation Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 2175 Ordre est donné à Mario Landry, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 18 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002983-916 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MARTIN RHEAULT, domicilié au 3603, Beaubien Est, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Martin Rheault, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-001917-915 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MARY CORLEY, domiciliée au 490, 2' Avenue, Verdun, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Mary Corley, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 18 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 2O0-O2-O03457-91O Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MICHAEL BENOIT, domicilié au 4941, Wellington, appartement 3, Verdun, défendeur.Assignation Ordre est donné à Michael Benoit, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Yolande Létourneau Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002667-915 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MICHAEL GLENN, domicilié au 3529, Décarie, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Michael Glenn, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 18 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002671-917 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MICHAEL MAN NIX, domicilié au 2087, de Maisonneuve Ouest, appartement 11, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Michael Mannix, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse. 2176 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n\" 22 Québec, le 18 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002332-916 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MICHEL BEDARD, domicilié au 3668, Colonial, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Michel Bédard, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 18 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002976-910 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MICHELLE GUILLAUME, domiciliée au 6453, Dijon, appartement 2, Montréal-Nord, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Michelle Guillaume, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Yolande Létourneau Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003299-916 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MOHAMMED AMIN HUSSEIN, domicilié au 927, Rockland, Outremont, défendeur.Assignation resse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003875-913 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre NATHALIE CARR, domiciliée au 5856-A, 31» Avenue, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Nathalie Carr, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Yolande Létourneau Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002344-911 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre NATHALIE GOBEIL, domiciliée au 1000, Saint-François-Xavier, Trois-Rivières, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Nathalie Gobeil, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 19 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Ordre est donné à Mohammed Amin Hussein, partie défende- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 2177 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003206-911 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre NELKOR OCCELUS, domicilié au 5740, rue de Salaberry, appartement 34, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Nelkor Occelus, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Yolande Létourneau Québec, le 18 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-001933-912 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre PIERRE PAPA, domicilié au 1558, Westgate, Longueuil, défendeur.Assignation Ordre est donné à Pierre Papa, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002349-910 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre PAUL BROCHU, domicilié au 3665, boulevard Saint-Joseph Est, appartement 12, Rosemont, défendeur.Assignation Ordre est donné à Paul Brochu, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 19 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Québec, le 18 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002645-911 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre RAOUL HECTOR, domicilié au 8177, Alverne, Saint-Léonard, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Raoul Hector, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002678-912 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre PIERRE-LOUIS OPONT, domicilié au 27, nie Trillium, DolIard-des-Ormeaux, défendeur.Assignation Ordre est donné à Pierre-Louis Opont, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-001137-913 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre RITHEA CHENG, domiciliée au 1293, 1\" Avenue, appartement 1, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Rithea Cheng, partie défenderesse, de compa- Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse. 2178 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 raître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Yolande Létourneau Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-001700-915 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ROBERT BOUCHARD, domicilié au 37, rue de l'Église, Évain, défendeur.Assignation Ordre est donné à Robert Bouchard, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 18 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté deur, contre ROBERT IANNONCE, domicilié au 5285, L'Esplanade, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Robert [annonce, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Yolande Létourneau Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002674-911 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ROBERT MITCHELL, domicilié au 187, Frédéric-Hébert, Rouyn-Noranda, défendeur.Assignation Ordre est donné à Robert Mitchell, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002355-917 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ROBERT HAMEL, domicilié au 5835, rue Demesy, appartement 11, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Robert Hamel, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de'la partie défenderesse.Québec, le 18 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003467-919 Québec, le 19 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-001918-913 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ROGER CUTLER, domicilié au 3610, McTavish, appartement 15, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Roger Cutler, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 18 avril 1991 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, deman- Le greffier, 2684 Nicole Côté GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 2179 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002333-914 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ROGER K.BREZAULT, domicilié au 653, Greenshields, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Roger K.Brezault, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 19 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003291-913 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre RONALD DÉSERT, domicilié au 290, rang 7, Saint-Jovite, défendeur.Assignation Ordre est donné à Ronald Désert, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 avril 1991 Le greffier, 2684 Yolande Létourneau Québec, le 18 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002345-918 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SONIA LELIÈVRE.domiciliée au 1405, Jeanne-Mance, Québec, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Sonia Lelièvre, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 19 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002672-915 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SOPHIE MARC-AURÈLE, domiciliée au 3780, Saint-André, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Sophie Marc-Aurèle, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007498-902 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SANA JARMAK, domicilié au 700, de Mont Cassin, appartement 7, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Sana Jarmak, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 18 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002642-918 .Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre STEEVE FRANCIS, domicilié au 767, Rougemont, appartement 305, Sainte-Foy, défendeur.Assignation Ordre est donné à Steeve Francis, partie défenderesse, de Une copie du bref et de la déclaration amendée a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse. 2180 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, iff 22 comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 19 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 2OO-O2-O02350-918 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre STEPHEN CRAIG, domicilié au 5960, Saint-Michel, appartement 5, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Stephen Craig, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 19 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002690-917 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SUSAN WILLETT, domiciliée au 129, place Dartmouth, New Richmond, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Susan W il lets, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à t l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 19 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-001915-919 deur, contre SYLVAIN BOURGET, domicilié au 1420, Rawlinson, Mascouche, défendeur.Assignation Ordre est donné à Sylvain Bourget, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 18 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003212-919 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SYLVAIN SAVARD, domicilié au 84, de L'Espinay, appartement 4, Québec, défendeur.Assignation Ordre est donné à Sylvain Savard, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Yolande Létourneau Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-001922-915 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre TERRY JOYCE, domiciliée au 7142, Hamilton, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Terry Joyce, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec; Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, deman- Le greffier, 2684 Nicole Côté GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 2181 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-001934-910 Le procureur GÉNÉRAL de LA PROVINCE de QUÉbec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre THANH VIET PHAN, domicilié au 6526, Beaubien Est, appartement 305, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Thanh Viet Phan, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 19 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003205-913 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre THUY NGA NGO, domicilié au 7304, Papineau, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Thuy Nga Ngo, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Yolande Létourneau Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-001657-917 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre TONY LOISELLE, domicilié au 6269, Maurice-Duplessis, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Tony Loiselle, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 19 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002638-916 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre WAEL ABDEL MEGID, domicilié au 2077, Tupper, appartement 16, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Wael Abdel Megid, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003215-912 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre TIMOTHY WALSH, domicilié au 478, Montrait, Dollard-des-Ormeaux, défendeur.Assignation Ordre est donné à Timothy Walsh, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002653-915 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre YVES THÉRIAULT, domicilié au 5355, rue Fabre, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Yves Thériault, partie défenderesse, de Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse. 2182 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n\" 22 comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 18 avril 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002688-911 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre YVES THIBAUDEAU, domicilié au 2025, Masson, appartement 305, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Yves Thibaudeau, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 deur, contre YVON ROBERT, domicilié au 7276, Saint-Hubert, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Yvon Robert, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Le greffier, 2684 Yolande Létourneau Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002685-917 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre YVONNE SIMARD, domiciliée au 352, Roy Est, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Yvonne Simard, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 3 mai 1991 Le greffier, 2684 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 2OO-02-0O321O-913 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, deman- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1991, 123e année, n° 22 2183 Compagnies (Partie I) \u2014 Loi sur les Lettres patentes - Avis de conversion (Article 17) (sans changement de nom) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes convertissant en compagnie régie par la partie I, à la corporation suivante: Dénomination sociale Siège social Date de conversion 2321-9975 COMMUNICATIONS GRATTE-CIEL LTÉE 400, me McGill, bureau 200, Montréal 1991 05 06 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version «Sut» «\u2014****.2857-5025 2022 PIZZA EXPRESS INC.2852-9006 2852-9006 QUÉBEC INC.2856-3492 2856-3492 QUÉBEC INC.2856-6685 2856-6685 QUÉBEC INC.2856-6693 2856-6693 QUÉBEC INC.2856-6701 2856-6701 QUÉBEC INC.2856-6776 2856-6776 QUÉBEC INC.2856-6784 2856-6784 QUÉBEC INC.2856-6859 2856-6859 QUÉBEC INC.2856-6875 2856-6875 QUÉBEC INC.2856-6909 2856-6909 QUÉBEC INC.1991 05 01 1991 04 04 1991 05 01 1991 05 03 1991 05 03 1994 05 03 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 08 Longueuil Mingan Québec Rouyn-Noranda Roberval Chicoutimi Mingan Mingan Saint-Maurice 1991 05 09 Kamouraska 1991 05 10 Drummond 2184 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 Denomination sociale et sa version conïïiuïon ^rlct judiciaire 2856-6917 2856-6917 QUÉBEC INC.2856-6925 2856-6925 QUÉBEC INC.2856-7089 2856-7089 QUÉBEC INC.2856-7105 2856-7105 QUÉBEC INC.2856-7170 2856-7170 QUÉBEC INC.2856-7188 2856-7188 QUÉBEC INC.2856-7626 2856-7626 QUÉBEC INC.2856-7766 2856-7766 QUÉBEC INC.2856-7774 2856-7774 QUÉBEC INC.2856-7782 2856-7782 QUÉBEC INC.2856-8103 2856-8103 QUÉBEC INC.2856-8111 2856-8111 QUÉBEC INC.2856-8202 2856-8202 QUÉBEC INC.2856-8228 2856-8228 QUÉBEC INC.2856-8244 2856-8244 QUÉBEC INC.2856-8277 2856-8277 QUÉBEC INC.2856-8566 2856-8566 QUÉBEC INC.2856-8582 2856-8582 QUÉBEC INC.2856-8673 2856-8673 QUÉBEC INC.2856-8681 2856-8681 QUÉBEC INC.2856-8699 2856-8699 QUÉBEC INC.2856-8707 2856-8707 QUÉBEC INC.2856-8749 2856-8749 QUÉBEC INC.1991 05 10 1991 05 09 1991 05 01 1991 05 07 1991 05 03 1991 05 03 1991 05 06 1991 05 07 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 07 1991 05 07 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 09 Drummond Saint-Hyacinthe Arthabaska Drummond 1991 05 07 Chicoutimi 1991 05 07 Chicoutimi 1991 05 02 Trois-Rivières 1991 05 07 Montréal 1991 05 07 Aima 1991 05 07 Chicoutimi Québec Montmagny Québec Laval Gaspé Longueuil Québec Québec Québec Québec Québec Bonaventurc Chicoutimi GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er juin 1991, 123e année, n?22__2185 \t\t\t Dénomination sociale et sa version\t\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2856-8756 2856-8756 QUÉBEC INC.\t\t1991 05 09\tChicoutimi 2856-8764 2856-8764 QUÉBEC INC.\t\t1991 05 09\tChicoutimi 2856-8798 2856-8798 QUÉBEC INC.\t\t1991 05 09\tQuébec 2856-8848 2856-8848 QUÉBEC INC.\t\t1991 05 10\tBeauce 2856-9002 2856-9002 QUÉBEC INC.\t\t1991 05 06\tQuébec 2856-9010 2856-9010 QUÉBEC INC.\t\t1991 05 06\tMontréal 2856-9077 2856-9077 QUÉBEC INC.\t\t1991 05 06\tLongueuil 2856-9226 2856-9226 QUÉBEC INC.\t\t1991 05 08\tDrummond 2856-9234 2856-9234 QUÉBEC INC.\t\t1991 05 08\tQuébec 2856-9242 2856-9242 QUÉBEC INC.\t\t1991 05 08\tDrummond 2856-9259 2856-9259 QUÉBEC INC.\t\t1991 05 08\tDrummond 2856-9283 2856-9283 QUÉBEC INC.\t\t1991 05 09\tCharlevoix 2856-9317 2856-9317 QUÉBEC INC.\t\t1991 05 09\tQuébec 2856-9325 2856-9325 QUÉBEC INC.\t\t1991 05 09\tQuébec 2856-9341 2856-9341 QUÉBEC INC.\t\t1991 05 09\tQuébec 2856-9358 2856-9358 QUÉBEC INC.\t\t1991 05 10\tRoberval 2857-0026 2857-0026 QUÉBEC INC.\t\t1991 05 08\tArthabaska 2857-0034 2857-0034 QUÉBEC INC.\t\t1991 05 08\tArthabaska 2857-0042 2857-0042 QUÉBEC INC.\t\t1991 05 08\tArthabaska 2857-0059 2857-0059 QUÉBEC INC.\t\t1991 05 08\tArthabaska 2857-0067 2857-0067 QUÉBEC INC.\t\t1991 05 08\tArthabaska 2857-0109 2857-0109 QUÉBEC INC.\t\t1991 05 09\tSaint-François 2857-5058 2857-5058 QUÉBEC INC.\t\t1991 05 03\tLaval 2186 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1991, 123e année, n\" 22 Dénomination sociale et sa version coÏÏutn Dbtrlct Judiciaire 2857-5199 2857-5199 QUÉBEC INC.2857-5488 2857-5488 QUÉBEC INC.2857-5645 2857-5645 QUÉBEC INC.2857-5652 2857-5652 QUÉBEC INC.2857-5660 2857-5660 QUÉBEC INC.2857-5801 2857-5801 QUÉBEC INC.2857-5819 2857-5819 QUÉBEC INC.2857-5918 2857-5918 QUÉBEC INC.2857-5926 2857-5926 QUÉBEC INC.2857-5934 2857-5934 QUÉBEC INC.2857-5942 2857-5942 QUÉBEC INC.2857-5959 2857-5959 QUÉBEC INC.2857-5975 2857-5975 QUÉBEC INC.2857-5983 2857-5983 QUÉBEC INC.2857-6072 2857-6072 QUÉBEC INC.2857-6080 2857-6080 QUÉBEC INC.2857-6098 2857-6098 QUÉBEC INC.2857-6122 2857-6122 QUÉBEC INC.2857-6148 2857-6148 QUÉBEC INC.2857-6155 2857-6155 QUÉBEC INC.2857-6171 2857-6171 QUÉBEC INC.2857-6189 2857-6189 QUÉBEC INC.2857-6221 2857-6221 QUÉBEC INC.1991 05 03 Jolictte 1991 05 03 Montréal 1991 05 02 Terrebonne 1991 05 02 Montréal 1991 05 02 Montréal 199105 02 Terrebonne 1991 05 02 Montréal 1991 05 03 Montréal 1991 05 03 Terrebonne 1991 05 03 Montréal 1991 05 03 Montréal 1991 05 03 Montreal 1991 06 01 Hull 1991 05 06 Montréal 1991 05 02 Montréal 1991 05 02 1991 05 02 1991 05 03 1991 05 03 1991 05 03 1991 05 03 1991 05 03 1991 05 02 Labelle Montréal Longueuil Abitibi Montréal Montréal Montréal Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 2187 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2857-6239 2857-6239 QUÉBEC INC.\t1991 05 02\tMontréal 2857-6270 2857-6270 QUÉBEC INC.\t1991 05 03\tJoliette 2857-6288 2857-6288 QUÉBEC INC.\t1991 05 03\tJoliette 2857-6296 2857-6296 QUÉBEC INC.\t1991 05 03\tMontréal 2857-6304 2857-6304 QUÉBEC INC.\t1991 05 03\tMontréal 2857-6312 2857-6312 QUÉBEC INC.\t1991 05 03\tMontréal 2857-6338 2857-6338 QUÉBEC INC.\t1991 05 03\tLaval 2857-6346 2857-6346 QUÉBEC INC.\t1991 05 06\tMontréal 2857-6403 2857-6403 QUÉBEC INC.\t1991 05 03\tMontréal 2857-6411 2857-6411 QUÉBEC INC.\t1991 05 03\tMontréal 2857-6429 2857-6429 QUÉBEC INC.\t1991 05 03\tMontréal 2857-6445 2857-6445 QUÉBEC INC.\t1991 05 06\tBedford 2857-6478 2857-6478 QUÉBEC INC.\t1991 05 06\tLaval 2857-6486 2857-6486 QUÉBEC INC.\t1991 05 06\tLaval 2857-6536 2857-6536 QUÉBEC INC.\t1991 05 07\tLaval 2857-6544 2857-6544 QUÉBEC INC.\t1991 05 07\tBedford 2857-6551 2857-6551 QUÉBEC INC.\t1991 05 08\tAbilibi 2857-6577 2857-6577 QUÉBEC INC.\t1991 05 08\tSaint-François 2857-6585 2857-6585 QUÉBEC INC.\t1991 05 08\tMontréal 2857-6601 2857-6601 QUÉBEC INC.\t1991 05 03\tTerrebonne 2857-6619 2857-6619 QUÉBEC INC.\t1991 05 03\tTerrebonne 2857-6627 2857-6627 QUÉBEC INC.\t1991 05 03\tMontréal 2857-6635 2857-6635 QUÉBEC INC.\t1991 05 03\tMontréal 2188 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2857-6643 2857-6643 QUÉBEC INC.\t1991 05 03\tMontréal 2857-6668 2857-6668 QUÉBEC INC.\t1991 05 06\tMontréal 2857-6684 2857-6684 QUÉBEC INC.\t1991 05 06\tMontréal 2857-6726 2857-6726 QUÉBEC INC.\t1991 05 03\tMontréal 2857-6742 2857-6742 QUÉBEC INC.\t1991 05 06\tSaint-Hyacinthe 2857-6767 2857-6767 QUÉBEC INC.\t1991 05 02\tTerrebonne 2857-6783 2857-6783 QUÉBEC INC.\t1991 05 06\tMontréal 2857-6791 2857-6791 QUÉBEC INC.\t1991 05 06\tBedford 2857-6825 2857-6825 QUÉBEC INC.\t1991 05 06\tSaint-François 2857-6833 2857-6833 QUÉBEC INC.\t1991 05 06\tMontréal 2857-6858 2857-6858 QUÉBEC INC.\t1991 05 06\tHull 2857-6866 2857-6866 QUÉBEC INC.\t1991 05 06\tRoberval 2857-6874 2857-6874 QUÉBEC INC.\t1991 05 06\tMontréal 2857-6890 2857-6890 QUÉBEC INC.\t1991 05 06\tBeauharnois 2857-6924 2857-6924 QUÉBEC INC.\t1991 05 06\tTrois-Rivières 2857-6932 2857-6932 QUÉBEC INC.\t1991 05 06\tMontréal 2857-6940 2857-6940 QUÉBEC INC.\t1991 05 06\tMontréal 2857-6957 2857-6957 QUÉBEC INC.\t1991 05 06\tMontréal 2857-6965 2857-6965 QUÉBEC INC.\t1991 05 06\tJoliette 2857-7013 2857-7013 QUÉBEC INC.\t1991 05 07\tMontréal 2857-7047 2857-7047 QUÉBEC INC.\t1991 05 07\tJoliette 2857-7054 2857-7054 QUÉBEC INC.\t1991 05 07\tLaval 2857-7070 2857-7070 QUÉBEC INC.\t1991 05 07\tMontréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 2189 Dénomination sociale et sa version Da.Î!Ï District judiciaire constitution J 2857-7104 2857-7104 QUÉBEC INC.2857-7112 2857-7112 QUÉBEC INC.2857-7120 2857-7120 QUÉBEC INC.2857-7146 2857-7146 QUÉBEC INC.2857-7211 2857-7211 QUÉBEC INC.2857-7229 2857-7229 QUÉBEC INC.2857-7237 2857-7237 QUÉBEC INC.2857-7245 2857-7245 QUÉBEC INC.2857-7294 2857-7294 QUÉBEC INC.2857-7336 2857-7336 QUÉBEC INC.2857-7351 2857-7351 QUÉBEC INC.2857-7369 2857-7369 QUÉBEC INC.2857-7385 2857-7385 QUÉBEC INC.2857-7393 2857-7393 QUÉBEC INC.2857-7401 2857-7401 QUÉBEC INC.2857-7419 2857-7419 QUÉBEC INC.2857-7427 2857-7427 QUÉBEC INC.2857-7450 2857-7450 QUÉBEC INC.2857-7484 2857-7484 QUÉBEC INC.2857-7492 2857-7492 QUÉBEC INC.2857-7534 2857-7534 QUÉBEC INC.2857-7559 2857-7559 QUÉBEC INC.2857-7567 2857-7567 QUÉBEC INC.1991 05 07 1991 05 07 1991 05 07 1991 05 07 1991 05 06 1991 05 06 1991 05 06 1991 05 06 1991 05 07 1991 05 07 1991 05 07 1991 05 07 1991 05 07 1991 05 07 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 09 1991 05 07 1991 05 07 1991 05 07 Terrebonne Longueuil Bedford Joliette Montréal Montréal Terrebonne Montréal Saint-Maurice Joliette Longueuil Joliette Longueuil Longueuil Montréal Témiscamingue Montréal Longueuil Trois-Rivières Montréal Montréal Kamouraska Terrebonne 2190 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 Dénomination sociale et sa version JStiim ^judiciaire 2857-7575 2857-7575 QUÉBEC INC.2857-7583 2857-7583 QUÉBEC INC.2857-7591 2857-7591 QUÉBEC INC.2857-7609 2857-7609 QUÉBEC INC.2857-7633 2857-7633 QUÉBEC INC.2857-7666 2857-7666 QUÉBEC INC.2857-7716 2857-7716 QUÉBEC INC.2857-7732 2857-7732 QUÉBEC INC.2857-7740 2857-7740 QUÉBEC INC.2857-7757 2857-7757 QUÉBEC INC.2857-7765 2857-7765 QUÉBEC INC.2857-7773 2857-7773 QUÉBEC INC.2857-7831 2857-7831 QUÉBEC INC.2857-7849 2857-7849 QUÉBEC INC.2857-7856 2857-7856 QUÉBEC INC.2857-7872 2857-7872 QUÉBEC INC.2857-7898 2857-7898 QUÉBEC INC.2857-7914 2857-7914 QUÉBEC INC.2857-7930 2857-7930 QUÉBEC INC.2857-7948 2857-7948 QUÉBEC INC.2857-7955 2857-7955 QUÉBEC INC.2857-7963 2857-7963 QUÉBEC INC.2857-8003 2857-8003 QUÉBEC INC.1991 05 07 Montréal 1991 05 07 Beauharnois 1991 05 07 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 07 1991 05 07 1991 05 07 1991 05 07 1991 05 07 1991 05 07 1991 05 07 1991 05 07 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 08 Beauharnois Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Saint-François Joliette Chicoutimi Terrebonne Longueuil Terrebonne Saint-HyacinUie Joliette Terrebonne Montréal Terrebonne Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe Joliette Joliette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1991, 123e année, n° 22 2191 Dénomination sociale et sa version coSuïon ^judiciaire 2857-8029 2857-8029 QUÉBEC INC.2857-8037 2857-8037 QUÉBEC INC.2857-8052 2857-8052 QUÉBEC INC.2857-8060 2857-8060 QUÉBEC INC.2857-8078 2857-8078 QUÉBEC INC.2857-8094 2857-8094 QUÉBEC INC.2857-8102 2857-8102 QUÉBEC INC.2857-8359 2857-8359 QUÉBEC INC.2857-8425 2857-8425 QUÉBEC INC.2857-8433 2857-8433 QUÉBEC INC.2857-7724 ACTION DÉMOLITION INC.2857-7989 AC-INFO INC.2857-7641 AGENCE DE DISTRIBUTION M.FABIEN INC.2857-6452 ALIMENTATIONS ALAIN CHOQUETTE INC.2857-6494 ALIMENTS VERS NATURE INC.2857-6916 ALUMIBO (1991) INC.2857-7690 AMEUBLEMENT DU PARC INC.2857-7625 LES AMIS DU BON PRIX INC.2857-6460 ANIMALERIE DE SAINT-HYACINTHE INC.2856-6883 APPORT D'AIR DRUMMOND INC.2856-8806 AQUEDUC PLUS INC.2857-7476 L'ART-AU-LIT INC.1991 05 08 Montréal 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 09 1991 05 09 1991 05 09 1991 05 09 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 07 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 06 1991 05 07 1991 05 06 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 06 1991 05 09 1991 05 09 1991 05 08 Montréal Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe Longueuil Montréal Laval Arthabaska Terrebonne Terrebonne Montréal Longueuil Montréal Montréal Terrebonne Terrebonne Montréal Joliette Saint-Hyacinthe Drummond Québec Montréal 2192 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 Dénomination sociale et sa version JS£m D^judlctaire 2857-7468 ASSOCIATION NATIONALE DES CONSOMMATEURS PRIVILÉGIÉS LTÉE 2856-7139 AUBERGE LA CHARMILLE INC.2857-6841 AUTO 223 INC.2856-8145 AUTOBUS CARMEN INC.2856-9028 AVENUE MODE SHADOW INC.2856-9036 AVENUE MODE SHEVY INC.2857-6593 BALLASTEK INC.2856-8160 BAYOLAN INC.2857-6205 BEAUCHEMIN, ILLIG & ASSOCIÉS INC.BEAUCHEM1N, ILLIG & ASSOCIATES INC.2857-7138 BÉGESCO CONCEPT-DESIGN INC.2857-0125 BÉLANGER, BOISVERT & ASSOCIÉS INC.2856-6669 BERANEK-LINHART INC.2856-7121 BILLARD LE CERCLE INC.2856-6651 LE BOISÉ TRIFLUVIEN INC.2857-6734 BOUTIQUE BÉBÉ FEMME R.P.INC.BABY LADY BOUTIQUE R.P.INC.2856-7162 BRAS 7 VISITATION INC.2857-7252 LES CHALETS DARMOUTH INC.2857-8227 CHARLES VINCENT ET FILS INC.2856-7212 CLIMATISEURS LADOUCEUR INC.2856-7667 CLUB 49 INC.2857-8409 LES CONFECTIONS S.M.INC.1991 05 08 Laval 1991 05 06 1991 05 03 1991 05 06 1991 05 03 Saint-François Iberville Charlevoix Chicoutimi 1991 05 03 Chicoutimi 1991 05 08 Longueuil 1991 05 06 Montmagny 1991 05 01 Montréal 1991 05 07 Joliette 1991 05 09 Montréal 1991 05 02 Longueuil 1991 05 06 Drummond 1991 05 03 Trois-Rivières 1991 05 03 Montréal 1991 05 07 Joliette 1991 05 06 Gaspé 1991 05 08 Montréal 1991 05 07 Beauharnois 1991 05 02 Arthabaska 1991 05 09 Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, l\" juin 1991, 123e année, n° 22 2193 Dénomination sociale et sa version coSutL ^judiciaire 2857-7526 CONSTRUCTION CHRISTIAN BOUCHARD INC.2857-6437 CONSTRUCTION DENIS DAGENAIS INC.2857-7922 CONSTRUCTION GFL INC.2857-7278 CONSTRUCTION STADCO INC.2857-6163 LES CONSTRUCTIONS GILLON LTÉE 2857-8011 LES CONSTRUCTIONS MADONA INC.2856-7675 CONSTRUCTIONS Y VON BÉLANGER INC.2856-8780 CONSULTANTS M.C.O.INC.2856-9192 COPIE RECTO VERSO (JONQUIÈRE) INC.2857-6254 COPIES GOLIATH INC.2857-6106 CORPORATION INTERNATIONALE CANWAN CANWAN INTERNATIONAL CORPORATION 2856-8608 LES COURTIERS D'ASSURANCES-VIE PATRICK LEMIEUX & ASSOCIÉS INC.2857-6213 COUVREURS N.P.INC.2856-8327 DANIEL TARTARI ET ASSOCIÉS INC.2856-6594 DÉLICATESSE DU PACHA INC.2856-8616 DENIS BÉDARD CARRELEUR INC.2856-9291 DENIS ROBITAILLE TRANSPORT INC.2857-7617 DÉPANNEUR H.G.ISSA INC.2856-7659 DÉPANNEUR NORMAND KERR INC.2856-9051 DESLANDES & GOSSELIN INC.2857-6379 DISTRIBUTIONS KOWLOON INC.KOWLOON DISTRIBUTIONS INC.1991 05 06 Abitibi 1991 05 06 Joliette 199105 08 Longueuil 1991 05 06 Laval 1991 05 03 1991 05 0B 1991 05 03 1991 05 09 1991 05 07 1991 05 03 1991 05 03 1991 05 07 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 03 1991 05 06 1991 05 06 Montréal Joliette Longueuil Saint-François Chicoutimi Longueuil Montréal 1991 05 07 Québec 1991 05 02 Joliette 1991 05 09 Québec 1991 05 02 Charlevoix Québec Québec Longueuil Gaspé Saint-François Montréal 2194 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 Dénomination sociale et sa version m£*m 0^'Judiciaire 2856-6313 LES DISTRIBUTIONS SHARPLINE GA-BEAU INC.2857-8110 DIVERCO INC.2856-9200 DRAVI INC.2857-7062 ÉCOLE DE SPORTS NAUTIQUES «PARACHU'FUN» INC.2857-8201 ÉCONO-SOUDE INC.2856-8269 LES ÉDITIONS BÉLOR INC.2856-6602 LES ENGRAIS VERTS R.D.INC.2857-6320 ENSEIGNES OPTIMUM INC.2857-7377 ENTREPRISE CARFRED INC.2856-9143 ENTREPRISE P.CHEVANEL INC.2857-6395 LES ENTREPRISES ANEKI INC.2857-7708 LES ENTREPRISES D'ENTRETIEN HOVINGTON INC.2857-0117 LES ENTREPRISES M.L.DION INC.2857-8235 LES ENTREPRISES NAULT, DUCHESNE ET ASSOCIÉS INC.2857-7674 LES ENTREPRISES SLIGHT-DUCHARME INC.2856-9127 LES ENTREPRISES YVON BOULANGER INC.2856-8350 ENTRETIEN SANI-CHOC INC.2857-7344 L'ESCAPADE DU TOURNANT INC.2857-7286 ETUVERT IRRIGATION INC.2857-5686 LES ÉVALUATIONS ROBERT SAVARD INC.2857-7997 EXCAVATION R.MAILLÉ INC.1991 05 07 1991 05 09 1991 05 08 1991 05 07 1991 05 08 1991 05 02 1991 05 03 1991 05 07 1991 05 07 1991 05 07 1991 05 10 1991 05 07 1991 05 06 1991 05 02 Saint-François Montréal Québec Montréal 1991 05 08 Chicoutimi Abitibi Saint-Hyacinthe Longueuil Montréal 1991 05 07 Joliette 1991 05 06 Terrebonne 1991 05 07 Baie-Comeau 1991 05 09 Beauce 1991 05 08 Terrebonne Iberville Saint-Hyacinthe Québec .Iberville Longueuil Joliette 1991 05 08 Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /\" juin 1991, 123e année, n° 22 2195 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2857-6031 L'EXCEL CENTRE SANTÉ ET CONDITIONNEMENT PHYSIQUE INC.\t1991 05 02\tQuébec 2857-7153 EXTINCTEURS SAINT-JÉRÔME INC.\t1991 05 08\tTerrebonne 2856-7642 FERME DES FEUILLES (ALBANEL) INC.\t1991 05 02\tRoberval 2856-9267 FERME LES GRANDS PRÉS ST-ISIDORE INC.\t1991 05 08\tBeauce 2856-6610 FERME PALICA INC.\t1991 05 03\tArthabaska 2856-6891 FLEURISTE JEAN-LAURENT INC.\t1991 05 09\tQuébec 2856-8822 LES FORAGES C.C.L.INC.\t1991 05 10\tBeauce 2856-8665 FORMULIDÉE INC.\t1991 05 08\tQuébec 2856-6305 FUSION COURTAGE INC.\t1991 05 07\tLongueuil 2857-5967 GEOSERVICES R&L INC.\t1991 05 06\tLongueuil 2857-6981 GESTION BLOUIN LAPLANTE LTÉE\t1991 05 06\tJoliette 2857-6247 GESTION B.P.(MATANE) INC.\t1991 05 02\tRimouski 2856-7113 GESTION C.Y.C.INC.\t1991 05 06\tBaie-Comeau 2857-7179 GESTION DANIELLE COUTURE INC.\t1991 05 07\tMontréal 2856-8251 GESTION DELRIO INC.\t1991 05 08\tBeauce 2857-7260 GESTION FRANK SCARINGI INC.\t1991 05 06\tMontréal 2856-9218 GESTION GILLES LONGCHAMPS INC.\t1991 05 06\tMontmagny 2856-8186 GESTION JACQUES LONGCHAMPS INC.\t1991 05 06\tMontmagny 2856-9069 GESTION LES VIEILLES FORGES INC.\t1991 05 06\tTrois-Rivières 2856-9119 GESTION MARCEL DELISLE INC.\t1991 05 07\tQuébec 2856-7634 GESTION MARIO DOIRON INC.\t1991 05 03\tGaspé 2857-6262 GESTION MICHEL FRADETTE INC.\t1991 05 03\tMontréal 2196 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I'r juin 1991, 123e année, n° 22 Dénomination sociale et sa version coSuïon D^ict Judiciaire 2857-6361 GESTIONS AUREL HAMEL INC.2856-8590 LES GESTIONS JORÉ INC.2856-8830 LES GESTIONS PIEPRO INC.2856-8319 GESTIONS RENÉ LAPOINTE INC.2857-8417 LES GESTIONS THRACE INC.2857-6973 G1STO INC.2857-6999 GRAPH-O-PRINT, IMPRIMEURS-TYPOGRAPHES, INC.2856-8129 LE GROUPE LOGIS LA TUQUE INC.2856-8293 GSTIONS BÉGIN ET RICHARD INC.2857-6908 LES HABITATIONS DAMEX INC.2857-8086 LES HABITATIONS NADAIR INC.2856-8343 LES HORLOGES CERISAIE INC.2857-7815 IMMEUBLES MECAN INC.MECAN REALTIES INC.2857-6775 IMPORTATIONS SUPER PRIX (I.S.P.) INC.SUPER PRICE IMPORTS (I.S.P.) INC.2857-7088 LES IMPRESSIONS PIGALE INC.2857-7310 LES INJECTIONS ET MOTEURS BOURASSA INC.2857-5066 INVESTISSEMENTS ROCFORT INC.2856-8772 ISOLATION MICHEL VERRET INC.2857-7823 LABARRE, GAUTHIER INC.2857-6569 LABORATOIRE ALEKSA INC.2857-8441 LOCATION RAPID-OTO INC.1991 05 06 1991 05 07 1991 05 10 1991 05 09 1991 05 08 1991 05 06 1991 05 03 1991 05 09 1991 05 07 1991 05 08 1991 05 08 Labelle Québec Québec Québec Trois-Rivières 1991 05 06 Montréal 1991 05 06 Terrebonne 1991 05 03 Saint-Maurice 1991 05 09 Québec 1991 05 06 Joliette 1991 05 09 Joliette 1991 05 10 Arthabaska 1991 05 07 Montréal 1991 05 03 Montréal 1991 05 07 Trois-Rivières Saint-Maurice Saint-François Québec Montréal Saint-François Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n* 22 2197 Dénomination sociale et sa version 2856-7220 LES LOCATIONS G.Y.L.INC.2857-6064 LOGIGOLF INC.2857-7799 MAÇONNERIE RICHARD TREMBLAY INC.2856-8558 MAFACO INC.2857-6528 MAISONS MODULAIRES PLUS S.C.LTÉE 2857-7302 LES MAISONS PAUL LE GRAND INC.2857-5900 MARCHÉ PERREAULT GÉLINAS INC.2857-6676 MARCHÉ P.& N.INC.2857-6759 MAS VIDÉO INC.2857-6049 MATTLEX CANADA INC.2857-7658 MÉGA TÉLÉCOM INC.2857-7807 LES MENUISERIES MARC LAUZON INC.2857-7021 MPB SPECTOTUM INC.2857-6197 MULTI-ENSEIGNES INC.2857-7518 N.D.ESCALIERS INC.2857-7542 PAVAGE, RÉPARATIONS FRANCOEUR INC.2856-8236 PAYSAGEMENT CHLOROPHYLLE INC.2857-5496 PAYSAGEMENTS MICHEL GIROUX INC.2857-6387 LES PELOUSES NUTRI PLUS DÉRY INC.2856-8855 LE PERMANENT MONT-LAURIER INC.2856-8152 PHOTO POTHIER INC.2856-8541 PLACEMENTS GUY GINGRAS INC.2857-7443 LES PLACEMENTS IMMOBILIERS L.N.T.INC.1991 05 07 Roberval 1991 05 02 Bedford 1991 05 07 1991 05 06 1991 05 07 1991 05 06 1991 05 03 1991 05 06 1991 05 06 1991 05 02 1991 05 08 1991 05 07 1991 05 08 1991 05 03 1991 05 06 1991 05 07 1991 05 07 1991 05 03 1991 05 06 1991 05 10 1991 05 06 1991 05 06 1991 05 08 Montréal Québec Beauharnois Montréal Iberville Montréal Longueuil Laval Longueuil Terrebonne Montréal Longueuil Bedford Montmagny Québec Terrebonne Montréal Labelle Saint-Maurice Québec Bedford 2198 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, !\" juin 1991, 123e année, n° 22 Dénomination sociale et sa version coSuïon Districtjudiciaire 2856-8301 PLACEMENTS S.L.B.INC.2857-5694 PLOMBERIE CHADO INC.2856-8335 POURVOIRIE ÇA MORD INC.2856-6321 POURVOIRIE LA SEIGNEURIE DU LAC LACROIX INC.2857-5041 PRIX SURPRISES REPENTIGNY INC.2856-7691 PRODUCTIONS MALAMUT INC.2857-6353 PRODUCTIONS STARS 7M INC.2857-5678 PRODUITS CHIMIQUES INDUSTRIELS (P.C.I.) INC.INDUSTRIAL CHEMICAL PRODUCTS (P.C.I.) INC.2857-8219 PROGÉFRANC LTÉE 2856-9093 PROMOBILE (1991) INC.2856-8194 PSYCHOLOGIE L.B.INC.2857-7880 P.A.T.SOUS-MARINS INC.2856-9135 RECYCLAGE CASCADES (QUÉBEC) INC.2856-9168 RÉFRIGÉRATION CL1MATECK R.A.INC.2857-5991 RÉFRIGÉRATION TECHNIQUE PLUS INC.2857-7864 RENAISSANCE-À-BEAUF1LS INC.2856-6644 RÉNOVATIONS PÉRADIENNES INC.2856-8863 LE RÉSEAU D'ÉCHANGE COMMERCIAL DU QUÉBEC INC.2856-8210 RÉSIDENCE LA SOURCE (1991) INC.2857-6809 RESTAURANT LIÈGE EXPRESS INC.2856-9309 LES RESTAURATIONS DANY-MARK INC.1991 05 09 1991 05 02 1991 05 10 1991 05 07 1991 05 08 1991 05 07 1991 05 03 1991 05 08 1991 05 07 1991 05 07 1991 05 06 1991 05 06 1991 05 03 1991 05 10 Québec Terrebonne Baie Comeau Richelieu 1991 05 01 Joliette 1991 05 03 Mégantic 1991 05 03 Bedford 1991 05 02 Joliette Montréal Québec Québec Montréal Québec Québec Terrebonne Gaspé Trois-Rivières Québec 1991 05 07 Québec 1991 05 06 Montréal 1991 05 09 Saint-Maurice GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n\" 22 2199 Dénomination sociale et sa version con^luon ^«ct Judiciaire 2857-7971 RESTHOTEL GROUPE-CONSEIL LTÉE 2856-6198 ROBOUTIQUE DESIGN INC.2856-7790 LES SÉCHOIRS OUTAOUAIS INC.2857-7500 SERGE RAQUETTE EXCAVATION INC.2857-7203 SERRURIERS AMHERST INC.2857-7435 SERVICE CONSEIL LAPOINTE, RIOUX INC.2857-5793 SERVICE D'ENTRETIEN INDUSTRIEL P.J.C.INC.2857-7096 SERVICE INDUSTRIEL RAYBERT INC.2857-7781 1 SERVICES DE GESTION P.B.M.T.INC.2857-6510 SERVICES FINANCIERS BELNER INC.2857-7328 SERVICES TRAITEURS BOU-CLO INC.2857-6502 LES SOUDURES DE PRÉCISION AÉROTECH INC.AEROTECH WELDING PRECISION INC.2857-6817 STÉPHANE OUELLETTE SERVICES DE PISCINES INC.2857-7682 STRATEC COMMUNICATIONS INC.2857-6130 STUDIOTEX INC.2857-6650 SYLINFO INC.2857-6056 S.I.D.INFORMATIQUE INC.2856-8178 S.P.P.INFORMATIQUE INC.2857-6023 TENTE-ACTION INC.2856-9044 TERRASSEMENT TECHNIQUE SYLVAIN LABRECQUE INC.2857-7039 TOITURES PROVINCIALES R.G.D.INC.1991 05 08 Montréal 199105 06 Montréal 1991 05 06 Hull 1991 05 06 Terrebonne 1991 05 06 Montréal 1991 05 08 Beauharnois 1991 05 02 Montréal 1991 05 07 Laval 1991 05 07 Longueuil 1991 05 07 Montréal 1991 05 06 Montréal 1991 05 07 Laval 1991 05 06 Terrebonne 1991 05 08 Beauharnois 1991 05 03 1991 05 06 1991 05 02 1991 05 06 1991 05 02 1991 05 03 Laval Longueuil Longueuil Québec Iberville Iberville 1991 05 07 Laval 2200 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 Dénomination sociale et sa version Date de ., ., constitution ^«judiciaire 2857-8045 TRANSPORT D.F.C.B.INC.2856-7683 TRANSPORT JOHNVILLE INC.2857-7161 TRANSPORT LARO INC.2856-8137 TRANSPORT ROMAIN BRISEBOIS INC.2857-7906 TRANS-PEDEX INC.2856-8285 LES TUILES CARRASQUEIRA CASIM1RO (T.C.C.) INC.2856-6677 LA TUQUE SPORT ÉQUIPEMENT 1987 INC.2857-5033 TYPOTEXTE INC.2857-5074 T.K.O.PAYSAGISTES INC.2857-6882 UNIVERSAL CONSEILS, U.C.LTÉE UNIVERSAL CONSULTING, U.C.LTD.2857-5470 VÉHICULES RÉCRÉATIFS 2000 INC.2857-6114 WOODBURY MICRO INC.2661 1991 05 08 Longueuil 1991 05 03 Saint-François 1991 05 07 Montréal \u2022 1991 05 06 Gaspé 1991 05 08 Montréal 1991 05 09 Québec 1991 05 02 Saint-Maurice 1991 05 01 Longueuil 1991 05 03 Laval 1991 05 06 Montréal 1991 05 03 1991 05 03 Longueuil Bedford L'Inspecteur générai des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a Heu 1111-1333 BIJOUTERIE CARMEN INC.1174-3044 LES DIESELS J.P.R.LIMITÉE 1960 09 07 1964 10 05 1127-9569 LES DISTRIBUTEURS D'ALIMENTS ALLIED 1963 11 29 INC.1991 05 03 BIJOUTERIE CARMEN INC.CARMEN JEWELLERY INC.1991 05 06 GESTION FLEUR DES BOIS INC, 1991 05 09 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n\" 22 2201 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de Nouvelle dénomination sociale continuation s'il y a lieu 1162-3550 DYSON & ARMSTRONG INC.\t1947 09 24\t1991 05 07 1338-3666 ENSEIGNES PAUL CHARTRAND INC.\t1972 06 23\t1991 05 09 1236-3610 LES ENTREPRISES J.G.BART INC.\t1950 12 29\t1991 05 07 1368-0103 GAUTHIER, GERMAIN, GAUTHIER & ASSOCIÉS INC.\t1974 04 30\t1991 05 02 1354-4762 GILLES MALENFANT INC.\t1974 01 07\t1991 05 08 1508-4494 LIONEL F1LLION & FILS INC.\t1977 11 09\t1991 05 10 1626-6330 LES PLACEMENTS NOËL INC.1978 05 18 1991 05 09 L'Inspecteur général des institutions financières, 2662 Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale Date de District et sa version des compagnies fusionnées fusion judiciaire 2856-7097 ENTREPRISES RAYMOND LEMIEUX INC.2856-6214 IMPENCO LTÉE IMPENCO LTD.2856-5992 LA POINTE DU SOLEIL LEVANT INC.2856-6206 SERVICES CHEM-MET (QUÉBEC) INC.GESTION RAY-PI-MARC INC.1991 05 06 Longueuil LES IMMEUBLES RAYMOND LEMIEUX INC.IMPENCO LTÉE 1991 05 01 Montréal 2530-9048 QUÉBEC INC.2631-7495 QUÉBEC INC.2635-4373 QUÉBEC INC.LE GROUPE MAGIX INC.1991 05 03 Charlevoix LA POINTE DU SOLEIL LEVANT INC.SERVICES CHEM-MET (QUÉBEC) INC.1991 05 02 Montréal 2641-7824 QUÉBEC INC.2663 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2202 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n\" 22 Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Dote de constitution Date de modification Modifications 2427-8723 2427-8723 QUÉBEC INC.2437-6287 2437-6287 QUÉBEC INC.2540-9392 2540-9392 QUÉBEC INC.2545-2475 2545-2475 QUÉBEC INC.2545-4257 2545-4257 QUÉBEC INC.2617-9630 2617-9630 QUÉBEC INC.2635-6683 2635-6683 QUÉBEC INC.2639-8073 2639-8073 QUÉBEC INC.2734-6766 2734-6766 QUÉBEC INC.2737-6557 2737-6557 QUÉBEC INC.2744-7812 2744-7812 QUÉBEC INC.2746-3066 2746-3066 QUÉBEC INC.2749-4855 2749-4855 QUÉBEC INC.2753-7323 2753-7323 QUÉBEC INC.2757-0639 2757-0639 QUÉBEC INC.1986 12 30 1991 05 07 du capital-actions 1986 06 03 1991 05 06 de la dénomination sociale: AGENCE ROUTE CANADIENNE INC.1987 11 11 1991 05 10 du capital-actions 1987 12 29 1991 05 06 de la dénomination sociale: LES PRODUCTIONS TÉLÉ-ACTION INC.1988 01 11 1991 05 07 de la dénomination sociale: LES AMEUBLEMENTS 72 R.RITCHOT INC.1988 05 06 1991 03 26 du district: Longueuil 1988 12 22 1991 05 01 du district: Gaspé 1989 03 01 1991 05 09 de la dénomination sociale: LES INVESTISSEMENTS L'OR-RY INC.1989 08 10 1991 05 06 de la dénomination sociale: GESTION J R CHARRON INC.1989 08 22 1991 05 03 du district: Saint-Hyacindie 1989 12 07 1991 05 02 de la dénomination sociale: LA CARTE DU COEUR HUMAIN (QUÉBEC) INC.MAP OF THE HUMAN HEART (QUÉBEC) INC.1990 02 06 1991 04 08 du district: Montréal 1990 02 28 1991 05 03 du capital-actions 1990 04 20 1991 05 06 du district: Longueuil 1990 05 28 1991 05 02 1) du district: Bedford/lberville 2) du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /\" juin 1991, 123e année, n° 22 2203 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2846-7165 2846-7165 QUÉBEC INC.1990 U 14 2846-7306 2846-7306 QUÉBEC INC.1990 11 15 2847-5341 2847-5341 QUÉBEC INC.1990 12 06 2847-9996 2847-9996 QUÉBEC INC.1990 12 14 2848-3246 2848-3246 QUÉBEC INC.1990 12 21 2848-3253 2848-3253 QUÉBEC INC.1990 12 21 2848-7361 2848-7361 QUÉBEC INC.1990 12 28 2848-7601 2848-7601 QUÉBEC INC.1991 01 09 2849-2999 2849-2999 QUÉBEC INC.1991 01 22 2853-7728 2853-7728 QUÉBEC INC.1991 03 01 2854-9707 2854-9707 QUÉBEC INC.1991 04 02 2855-6363 2855-6363 QUÉBEC INC.1991 04 17 2857-4853 2857-4853 QUÉBEC INC.1991 04 30 2760-2457 AIR-EAU STOP 2000 INC.' 1990 07 17 2416-3628 ALIMENTATION SAINE H.A.NATURE INC.1986 05 14 2550-1230 LES ALIMENTS DU CHEF DE LA MER INC.1988 03 08 1991 05 07 du district: Saint-Hyacinihe 1991 05 03 des restrictions à l'activité 1991 04 09 du district: Joliette 1991 05 07 de la dénomination sociale: PRODUITS INDUSTRIELS FOR-MIN INC.FOR-MIN INDUSTRIAL SUPPLIES INC.1991 05 09 de la dénomination sociale: LES ENTREPRISES GAENICO INC.1991 05 09 de la dénomination sociale: VITRES D'AUTOS G.T.S.INC.1991 05 08 du district: Témiscamingue 1991 05 03 du district: Saint-Hyacinthe 1991 05 06 de la dénomination sociale: CONSTRUCTIONS S.C.L.INC.1991 05 03 de la dénomination sociale: LA POURVOIRIE DU DOMAINE DU LAC BETCH1E LTÉE 1991 05 02 de la dénomination sociale: ABATTAGE B.C.D.INC.1991 05 06 de la dénomination sociale: CRÉDIT-BAIL CL.(1991) LTÉE 1991 05 07 du district: Bonaventure 1991 04 08 de la dénomination sociale: SERVICE DE CALFEUTRAGE LEROUX ET FRÈRES INC.1991 05 08 de la dénomination sociale: GESTION ALENS INC.1991 05 06 1) de la dénomination sociale: LES ALIMENTS CHEF-MER INC.2) du district: Terrebonne 2204 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\"juin 1991, 123e année, n° 22 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2529-6765 ALUMIBO INC.L987 08 26 2732-2304 AUTOMOBILES L'AMI JEAN-CLAUDE INC.1989 05 31 2844-6961 AUVENTS MULTIPLES INC.1990 10 03 2636-8076 BESIKA INC.1989 02 02 1131-1503 BOUTIQUE DES SPORTS DU RICHELIEU INC.1965 01 07 1226-6565 B.M.B.(ÎLES-DE-LA-MADELEINE) INC.1972 02 24 2328-4326 CENTRE AUDIO-VISUEL J.P.INC.1985 10 08 2637-6988 CLUB DE GOLF SHERBROOKE ( 1989) INC.1989 02 28 2742-1940 CONSULTANT EN ERGOMOTRICITÉ J.L.S.1989 11 03 INC.2740-6859 CONSULTANT IMMOBILIER C.ROY INC.1989 12 12 2753-1797 LES CONSULTATIONS JEAN-PAUL GRAVEL 1990 04 05 INC.2535-2618 LA CORPORATION DU GROUPE LA 1987 05 15 LAURENTIENNE 2427-3047 COTENAIR INC.1986 12 12 1353-1603 CRÉATIONS FERSTEN INC.1969 02 28 2843-7192 CRÉDIT BAIL C.L.LTÉE 1990 11 23 2618-9381 CROISSANTS VAUCHEL (1988) INC.1988 05 20 1991 05 06 de la dénomination sociale: 2529-6765 QUÉBEC INC.1991 05 03 de la dénomination sociale: 2732-2304 QUÉBEC INC.1991 05 02 du district: Richelieu 1991 05 06 de la dénomination sociale: CAFÉ CRISTAL LE FAUBOURG INC.1991 05 06 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 05 08 I) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 15 1991 05 08 de la dénomination sociale: 2328-4326 QUÉBEC INC.1991 05 07 de la dénomination sociale: 2637-6988 QUÉBEC INC.1991 04 02 du district: Joliette 1991 05 10 de la dénomination sociale: CLAUDE ROY COURTIER INC.1991 05 07 I) du capital-actions 2) des dispositions 1991 05 03 du capital-actions 1991 05 09 de la dénomination sociale: LES TRANSPORTS AÉRO-2000 (1991) INC.1991 05 09 du capital-actions 1991 05 06 de la dénomination sociale: 2843-7192 QUÉBEC INC.1991 05 07 1) du capital-actions 2) des dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, l« juin 1991, 123e année, n° 22 2205 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2624-0598 DIFFUSION J.F.R.INC.2618-6346 DISTRIBUTION GILLES OLIVIER INC.2536-8424 LES DISTRIBUTIONS ALAIN DOZOIS INC.2734-6667 DURYTANGINC.1204-8484 EAU DE SOURCE WARWICK CANTON INC.2547-8116 L'EDEN COMPLEXE POUR RETRAITÉS AUTONOMES INC.2535-7633 LES EMBELLISSEMENTS DE PATIO CP.INC 2617-0084 L'ENCELADE INC.2853-7280 E.C.T.I.EURO-CANADIENNE DE TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES INC.2424-7215 FAB-ROSE CONSTRUCTION INC.1647-3423 FERME DES ROGER INC.2547-0006 FERME SPAULD1NG INC.2423-8826 EL.CONSULTATION INC.1988 09 08 1988 05 13 1987 07 07 1989 08 08 1969 08 01 1988 01 29 1987 05 29 1988 04 15 1991 02 06 1986 12 04 1980 09 02 1988 03 11 1986 11 10 2159-4478 GAÉTAN MORIN ÉDITEUR LTÉE 1983 08 31 1991 05 08 de la dénomination sociale: PROPAGANDE VIDÉO INC.1991 05 06 du district: Iberville 1991 03 27 du district: Terrebonne 1991 05 07 1) de la dénomination sociale: LES PRODUCTIONS DONATO INC.DONATO PRODUCTIONS INC.2) du district: Longueuil 1991 05 09 de la dénomination sociale: LES EAUX EN VRAC DU QUÉBEC INC.1991 05 08 de la dénomination sociale: LA SOCIÉTÉ LEMAT INC.1991 05 08 de la dénomination sociale: LARCHERIE LARCO INC.1991 04 10 du district: Beauharnois 1991 05 02 de la dénomination sociale: E.C.T.I.EURO-CONSEIL EN TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES INC.1991 05 09 de la dénomination sociale: PAVAGE DELINA INC.1991 05 03 1) du capital-actions 2) des restrictions à l'activité 3) des dispositions 4) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum: 12 1991 05 03 de la dénomination sociale: GROUPE R.S.B.INC.1991 05 02' 1) de la dénomination sociale: F.L.C.CONSEILLERS EN GESTION INC F.L.C.MANAGEMENT CONSULTANTS INC.2) du capital-actions 1991 05 06 du district: Longueuil 2206 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2313-8183 GARAGE MICHEL POTVIN INC.2323-3570 GASTON ARSENEAU INC.2155-9349 GESTION 1900 INC.1643-6859 GESTION CONSEIL L.C.B.INC.2758-1982 GESTION EMPIRE INC.2756-0655 GESTION NICOLE BERNIER INC.2419-7097 GESTION PIRMA INC.2549-8205 GESTIONS H.F.INC.2731-1463 GITANO JEANS INC.2543-6304 GLACES ST-LOUIS INC.2621-9436 LE GROUPE BARRETTE LTÉE 2741-6858 GROUPE CONSULTRAK INC.2741-6932 GROUPE TRÉCO LTÉE 2429-3433 G.A.CHOINIÈRE & FILS INC.2757-5604 G.D.G.SYSTÈMES INC.1848-0236 LES IMMEUBLES MARTIN ET MARTIN INC.2628-6708 LES IMMEUBLES PICA INC.1984 12 17 1991 05 06 du capital-actions 1985 07 04 1991 05 07 de la dénomination sociale: GAMA AQUA TECH INC.1991 05 03 1) du district: Québec 2) du capital-actions 3) des dispositions 1980 04 15 1991 05 03 du capital-actions 1990 08 08 1991 05 07 de la dénomination sociale: LES TAPIS CITADELLE LTÉE 1990 05 01 1991 05 03 1 ) de la dénomination sociale: GUIDE IMMOBILIER LAVAL-RIVE-NORD INC.2) du district: Terrebonne 1986 09 03 1991 05 03 du capital-actions 1988 04 07 1991 03 25 de la dénomination sociale: GESTION 757 INC.1989 06 20 1991 05 08 de la dénomination sociale: 2731-1463 QUÉBEC INC.1988 01 13 1991 05 06 de la dénomination sociale: BISCUITS GOURMET (STE-FOY) INC.1988 08 29 1991 05 01 du capital-actions 1989 10 26 1991 05 03 1) du district: Montréal 2) du capital-actions 1989 10 26 1991 05 06 1) du capital-actions 2) des dispositions 1987 02 09 1991 05 03 du capital-actions 1990 06 06 1991 05 09 1) du capital-actions 2) des dispositions 1981 06 25 1991 05 10 du capital-actions 1988 09 30 1991 05 07 1) de la dénomination sociale: 2628-6708 QUÉBEC INC.2) du district: Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 2207 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1127-0303 IMPRIMERIE TRENMORE INC.\t1954 02 20\t1991 04 U\t1) du capital-actions 2) des dispositions 24-19-4607 LES INVESTISSEMENTS GILLES LABARRE INC.\t1986 08 20\t1991 05 06\tde la dénomination sociale: INVESTISSEMENTS ALBERT GAUTHIER INC.2636-7318 LES INVESTISSEMENTS GRIPPE-SOUS INC.\t1989 01 27\t1991 05 07\tdu capital-actions 1147-3436 LC.BÉRARD INC.\t1969 10 23\t1991 05 06\tdu capital-actions 1634-4913 LIBRAIRIE LA BOITE À SURPRISE INC.\t1979 03 19\t1991 05 08\tde la dénomination sociale: ALAIN PLOURDE EXPRESS INC.2623-0102 LES MAISONS MODULAIRES R.S.D.INC.\t1988 07 11\t1991 05 03\tde la dénomination sociale: GESTION FINANCIÈRE STUDIO-VISION INTERNATIONAL INC.1370-3848 MÉGATROL INC.\t1974 11 14\t1991 05 06\t1) du district: Longueuil 2) du capital-actions 2847-17 3B MENSULA INC.\t1990 11 27\t1991 05 07\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2536-5636 MERCERIES MODES G.A.M.INC.\t1987 06 17\t1991 05 08\tde la dénomination sociale: BOUTIQUE LE BACHELIER INC.1112-7024 LES MOTEURS ÉLECTRIQUES SNOWDON LTÉE\t1964 09 29\t1991 05 07\tdu capital-aclions 1469-0234 MOTO & MARINE LÉO INC.\t1976 0B 05\t1991 05 07\tde la dénomination sociale: 1469-0234 QUÉBEC INC.1853-6110 NORMAND RACETTE, AGENT MANUFACTURIER INC.\t1981 12 23\t1991 05 08\t1) de la dénomination sociale: LES DISTRIBUTIONS NORMAND RACETTE INC.2) du district: Terrebonne 2638-3653 OPTION TERRE INC.\t1989 03 17\t1991 05 08\tde la dénomination sociale: OPTION SUD INC.2845-6333 PHILIP ENVIRONNEMENT INC.\t1990 10 29\t1991 05 07\tde la dénomination sociale: PHILIP ENVIRONNEMENT (QUÉBEC) INC.1511-0265 PISCINES R.NOLLN INC.\t1978 02 13\t1991 05 03\tde la dénomination sociale: piscibo inc. 2208 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2850-6129 PLACEMENTS LA LAURENTIENNE (SERVICES FINANCIERS) INC.\t1991 01 18\t1991 05 07\tajoutant la version: LAURENTIAN INVESTMENT SERVICES INC.2625-9655 PLANS DE SITUATION LEMAY INC.\t1988 08 29\t1991 05 07\tde la dénomination sociale: INFO LEM INC.2746-7299 POISSONNERIE AD HOC INC.\t1990 02 16\t1991 05 03\tde la dénomination sociale: 2746-7299 QUÉBEC INC.2533-120B LES PRODUCTIONS PRO STAR INC.\t1987 11 23\t1991 05 01\tdu district: Bedford 2644-7995 LES PUBLICATIONS GRAFICOR (1989) INC.\t1989 06 01\t1991 05 03\tdu district: Longueuil 2167-8834 RÉFRIGÉRATION NORMAND PERREAULT INC.\t1984 03 22\t1991 05 06\tdu district: Frontenac 2545-2657 RESTAURATION G.A.F.(MATANE) INC.\t1988 01 06\t1991 05 06\tde la dénomination sociale: RESTAURATION SUCCÈS INC.2757-0431 LA RÔTISSERIE CARREFOUR LAROCHELLE INC.\t1990 05 28\t1991 05 06\tde la dénomination sociale: 2757-0431 QUÉBEC INC.2158-2754 SIROSOL BÉTON MOBILE INC.\t1983 07 18\t1991 05 08\tdu capital-actions 2737-5906 STATION-SERVICE BERNARD LAMY INC.\t1989 08 21\t1991 05 06\tde la dénomination sociale: LES ENTREPRISES LAMY LANGLOIS INC.2749-6603 S.A.R.L.NAGY-GUERMONPREZ INC.\t1990 03 05\t1991 03 25\t1) du district: Longueuil 2) du capital-actions 3) des dispositions 4) du nombre des administrateurs minimum 1 maximum 10 1510-3955 S.M.BOUCHARD INC.\t1978 01 19\t1991 05 06\tdu capital-actions 2161-4722 LES TOITURES BLANCO (1984) INC.\t1983 10 21\t1991 05 09\tde la dénomination sociale: ARBOUR ET VIDAL INC.2846-2950 LES TRANSPORTS AÉRO-2000 INC.\t1990 12 17\t1991 05 09\tde la dénomination sociale: 2846-2950 QUÉBEC INC.1459-7264 VÊTEMENTS PEERLESS INC.\t1962 11 02\t1991 05 08\tdu capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, h° 22 2209 Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 1642-0564 VEZINA ÉDITEUR INC.1981 01 26 1991 05 06 du district: Longueuil L'Inspecteur général des institutions financières, 2664 Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2856-6362 ASSEMBLÉE VIVRE POUR LE CHRIST 2856-1769 L'ASSOCIATION CANADIENNE DE PARCOURS DE CHASSE AU PIGEON D'ARGILE CANADIAN HUNTING SPORTING CLAYS ASSOCIATION 2856-6271 ASSOCIATION DE CHASSE ET PÊCHE DU CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN 2856-8657 ASSOCIATION DE KARATÉ KENPO DE CONTRECOEUR 2856-6222 ASSOCIATION DE NETBALL - RÉGION 2 2857-0083 L'ASSOCIATION DES BOIVIN D'AMÉRIQUE INC.2852-8107 L'ASSOCIATION DES DIABÉTIQUES DE LA RÉGION DE BERTHIER INC.2856-6354 ASSOCIATION DES DIPLÔMÉES ET DES DIPLÔMÉS EN SCIENCES HUMAINES DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL 2856-6149 ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN VENTILATION ET CLIMATISATION DU QUÉBEC 2856-9176 ASSOCIATION DES FAMILLES PERRON D'AMÉRIQUE INC.1991 05 10 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 10 1991 05 07 1991 05 10 1396, chemin Béthanie, Roxton Falls 5, Oscar Murphy, Melochcville 4000, boulevard Lasalle, Verdun Contrecoeur 5319, Notre-Dame-de-Grâce, Montréal 7420, Morengo.Brassard Benhierville 209, rue Stc-Catherine est, bureau V-5200, Montréal 1991 05 07 Montréal 1991 05 07 1210, du Séminaire, Sainte-Foy 2210 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 Denomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2856-6164 ASSOCIATION DES LABORATOIRES MÉDICAUX PRIVÉS DU QUÉBEC INC.ASSOCIATION OF PRIVATE MEDICAL LABORATORIES OF QUÉBEC INC.2856-7824 ASSOCIATION DES PROFESSEURS RÉGULIERS RETRAITÉS DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES 2856-4417 L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES AU LAC LYSTER INC.2857-5207 ASSOCIATION DES SOURDS DE SALABERRY DE VALLEYFIELD 2856-6156 ASSOCIATION LE MOUVEMENT D'ENTR'AIDE RO-PHA INC.2856-7238 ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE LA MÉDECINE ÉTIOPATHIQUE 2852-6762 ASSOCIATION POUR L'AMÉLIORATION DES CULTURES BIOLOGIQUES - O.C.I.A.QUÉBEC, APPALACHES 2856-7196 ASSOCIATION SPORTIVE DE VERDUN P.C.G.H.2856-7717 ASSOCIATION SUR L'ACCÈS ET LA PROTECTION DE L'INFORMATION (A.A.P.I.) 2856-6719 BANGLADESH AUJOURD'HUI BANGLADESH TO-DAY (AJKER BANGLADESH) 2852-8792 CENTRE DE RECHERCHE EN CALCUL APPLIQUÉ (CERCA) 2856-9366 CENTRE DE RÉCUPÉRATION DE L'ATELIER BLANC C.R.A.B.2856-6750 CENTRE DE TAICHI ET D'ART HUNG WAI HUNG WAI TAICHI AND ART CENTRE 2856-6289 CENTRE DES JEUNES SAINT-SULPICE 1991 05 07 605, rue McCaffrey, Saint-Laurent 1991 05 08 L'Université du Québec à Trois-RiVières, Trois-Rivières 1991 05 06 489, chemin des Chalets, Coaticook 1991 05 07 57, Victoria, bureau 1, Valleyfield 1991 05 07 875, rue du Colombier, Montréal 1991 05 09 1000, Saint-Viateur, Montréal 1991 05 07 601, chemin du Golf, Montmagny 1991 05 09 3903, rue Wellington, Verdun 1991 05 07 1037, de la Chevrotière, Québec 1991 05 07 441, rue Bail, app.7, Montréal 199105 07 Montréal 1991 05 10 10975, boulevard Ste-Anne, Beaupré 1991 05 09 1072, boulevard Saint-Laurent, Montréal 1991 05 08 9445, Olivier Maurault, Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1991, 123e année, n° 22 2211 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2856-8632 CENTRE D'ARTISTES DE L'UNIVERSITÉ BISHOP'S BISHOP'S UNIVERSITY ARTISTS CENTER\t1991 05 08\tLennoxville 2856-7741 CENTRE ÉVANGÉLIQUE PENTECÔTE DE L'EST\t1991 05 08\t14041, Demonligny, Montréal 2856-9457 LES CERCLES D'AMITIÉ «RÊVES D'OR» INC.\t1991 05 09\t400, boulevard Jean Lesage, Québec 2857-0075 LES CHAMBRISTES DE MONTRÉAL INC.\t1991 05 10\t4370, avenue Harvard, Montréal 2856-4250 LE CHÂTEAU BBS INC.\t1991 05 06\t20, rue Desparois, Châteauguay 2856-7063 CHOEUR DE SAINTE CÉCILE SAINT CECI U A CHOIR\t1991 05 07\t575, rue Jean-Talon est, Montréal 2856-9150 CLUB DE PATINAGE DE VITESSE ET DE SAUT DE BARILS DE ST-BRUNO INC.\t1991 05 08\t1465, Place Louis-Fréchette, Saint-Bruno 2856-7725 CLUB DE SPORTS EN FAUTEUIL ROULANT MARIA-CHAPDELAINE\t1991 05 07\t250, 15e Avenue, Dolbeau 2856-6248 CLUB D'ENTRAIDE SA1NT-AGAPIT INC.\t1991 05 08\t1002, chemin Oka, Deux-Montagnes 2856-6727 CLUB OPTIMISTE DE HOWICK INC.\t1991 05 08\tHowick 2856-6842 CLUB RINGUETTE FRANCHEV1LLE INC.\t1991 05 10\t56, Bellevue, Cap-de-la-Madeleine 2856-7733 CLUB SOCIAL ARARAD INC.\t1991 05 07\t695, Liège ouest, Montréal 2856-9275 CLUB SOCIO-RÉCRÉO-TOURISTIQUE DE LA\t1991 05 09\tSaint-Urbain, MONTAGNE INC.2856-6339 LE CLUB SPORTIF RÉACTION (1991) INC.1991 05 10 1885.rue Raymond, Laval 2856-8533 COMITÉ AFRIQUE D'ACCUEIL ET D'ENTRAIDE 1991 05 06 Montréal AFRO-QUÉBÉCOIS 2856-8509 COMMISSION DES LOISIRS DE PASPÉBIAC INC.1991 05 06 76, 9« Rue, Paspébiac 2212 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 r\t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2855-1660 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT D'HÉBERTVILLE\t1991 05 07\t351, rue Turgeon, Hébertville 2856-8715 LA CORPORATION DU PARC DE L'IMAGINAIRE\t1991 05 09\tAylmer, Québec 2856-6230 CORPORATION TOURISTIQUE DU TRIANGLE DE BELLECHASSE\t1991 05 08\tSaint-Magloire 2852-1185 DROGADO DU HAUT-RICHELIEU\t1991 05 09\t225, Séminaire nord, 2856-6743 DU PETIT BARRAGE INC.2856-6735 ÉCOLE DE COMPÉTITION DE SKI PIN ROUGE INC.2856-7758 ÉGLISE DU DIEU VIVANT DES LAURENT!DES 2856-6818 ÉQUIPE «LES DYNAMIQUES» DE TERREBONNE 2856-6800 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES PÊCHEURS À LA MOUCHE ATOS 2856-6131 FERME EXPÉRIMENTALE DE RÉORIENTATION DE MAIN-D'OEUVRE (F.E.R.M.O.) 2856-8640 LA FÊTE FAMILIALE DU PARC COUTURIER 2857-0091 FONDATION CÉCILE-CHABOT 2856-6834 FONDATION DE L'ÉCOLE MARIE-REINE 2856-6263 FONDATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE CHAMPLAIN 2856-3575 LA FONDATION DES COMPAGNONS DES ANCIENS COMBATTANTS INC.2856-4284 FONDATION DU CENTRE D'INTÉGRATION SCOLAIRE DE MONTRÉAL INC.2856-6172 FONDATION D'AIDE DIRECTE - SIDA MONTRÉAL 1991 05 09 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 09 1991 05 09 1991 05 07 1991 05 08 1991 05 10 1991 05 10 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 06 1991 05 07 Saint-Jean-sur-Richelieu 6638, de Montmagny, Montréal 298, rue des Pionniers, Saint-Alphonse 400, 30e Avenue, Saint-Antoine des Laurentides 1855, Claire.Terrebonne 130, me Pente Douce, Tracy 505, 7' Rang, Saint-Dominique Fleurimont 73, Pagnuelo, Outremont 976, rue Caen, Sherbrooke 2985, rue Galt ouest, Sherbrooke 84, Dalhousie, Québec 2651, Crémazie est, Montréal 4242, de Lanaudière, Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1991, 123e année, n?22 2213 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2856-6347 FONDATION ÉCOLE MONT-SHEFFORD, INC.2852-3595 FONDATION FRANCINE LATOUR-LÉGER INC.2856-6180 LA FONDATION LISE T.- POUR LA DÉFENSE DES DROITS DES PERSONNES LOURDEMENT HANDICAPÉES 2856-9184 FONDATION LOUISE BEAULNE 2856-7816 FONDATION PRÉVENTION SUICIDE DE TROIS-RIVIÈRES 2856-4268 FONDATION SÉCURIGROUPE INC.2856-6388 FONDATION «LES DROGUES.PARLONS-EN!» 2856-4276 FONDS DAIDE DE LA DÉBÂCLE DE LA CHAUDIÈRE 2856-9085 FONDS D'EXPLORATION MINIÈRE DE LA RÉGION DES BASQUES 2856-3583 FONDS PRÊTS & BOURSES SLC SLC LOAN & SCHOLARSHIP FUND 1991 05 10 4205, nie St-Denis, bureau 320, Montréal 1991 05 07 391, rue Saint-Etienne, L'Assomption 1991 05 07 8413, Châteauneuf, Anjou 1991 05 08 Communauté urbaine de Montréal 1991 05 08 492, rue Niverville, Trois-Rivières 1991 05 06 600, rue Notre-Dame, Saint-Lambert 1991 05 10 Laval 1991 05 06 275, Marguerite-Bourgeois, Sainte-Marie de Beauce 1991 05 07 32, Principale sud, Saint-Jean-de-Dieu 1991 05 09 790, Nérée-Tremblay, Sainte-Foy 2856-3567 FRATERNITÉ DES POLICIERS DE GRAND-MÈRE INC.2852-9758 GROUPE ESPÉRANCE ET CANCER 2852-3959 HAVRE D'AMOUR INC.2856-6396 INTER 5 SERVICE DE FORMATION INTERCULTURELLE 2856-9333 J'A.I.D.E.(JEUNE ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT ENDOGÈNE) 2852-0278 MAISON ANDRÉ BESSETTE 1991 05 08 785, 7' Avenue, Grand-Mère 1991 05 09 2375, 6« Avenue ouest, Saint-Georges 1991 05 08 605, Ampère, app.4, Laval 1991 05 10 3950, rue Hôtel de Ville, Montréal 1991 05 09 3750, rue Foucault, Québec 1991 05 09 Saint-Frédéric 2214 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, l\" juin 1991, 123e année, n° 22 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2856-6123 MOISSON DES PAYS D'EN HAUT 2856-5729 OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DE RIMOUSKI 2856-8517 OPÉRATION-VÉHICULE-AIDE-ABUS-DU-QUÉBEC 2856-8574 PARTAGE AMITIÉ SAINT-ÉTIENNE 2856-6255 POTRON-MINET, SOCIÉTÉ CINÉMATOGRAPHIQUE 2856-7204 LES PRODUCTIONS DU MUSÉE IMAGINAIRE 2856-5695 RAFALE PRODUCTION 2856-7154 REGROUPEMENT DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES AUTONOMES JEUNESSE DU QUÉBEC 2857-0018 LA RELÈVE DU SPORT ÉQUESTRE 2856-8525 LES RÉSIDENCES SUR LE FLEUVE INC.2856-6826 SATELLITE REGROUPEMENT EN PRÉVENTION DE LA TOXICOMANIE.2856-8814 SERVICES D'AIDE AUX TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES ACCIDENTÉS DU QUÉBEC (SATTAQUE) INC.2856-5711 LES SERVICES D'ANIMATION DE L'INSECTARIUM DE MONTRÉAL (L'ESSAIM) 2856-5703 SOCIÉTÉ CULTURELLE DE VILLE DE VAN 1ER 2856-7709 SOCIÉTÉ DE CONSERVATION DU PATRIMOINE MASSÉ DE SAINT-HUBERT 2856-6115 SOCIÉTÉ D'AIDE PALESTINIENNE (S.A.P.) 1991 05 07 1991 05 06 1991 05 06 1991 05 07 1991 05 08 1991 05 09 1991 05 06 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 06 1991 05 10 1991 05 10 1991 05 06 1991 05 06 1991 05 07 3, rue Préfontaine est, Sainte-Agathe-des-Monts Rimouski 2855, Gélineau, Saint-Hubert Montréal 7092, de Lanaudière, Montréal 211, avenue Outremont, Outremont 128, Richelieu, app.2, Québec Montréal 966, rang 3, Saint-Pierre de Broughton 118, rue Principale, Saint-Irenée 921, Grand Rang, La Présentation 55, rue Belleville, Repentigny Montréal 217, avenue Bélanger, Vanier 5, Massé, Saint-Hubert 1991 05 07 2110, de Salaberry, app.1, Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1991, 123e année, n° 22 2215 Date de constitution Siège social 1991 05 10 2700, boulevard des Forges, Trois-Rivières 1991 05 10 1991 05 07 Rawdon 8781, rue René Descartes, Montréal 1991 05 08 1519, de Lanaudière, Joliette 1991 05 06 6527, des Érables, Montréal L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dénomination sociale et sa version 2856-9374 LA SOCIÉTÉ SPORTIVE, RÉCRÉATIVE ET SOCIALE DU CENTRE DE SERVICES SOCIAUX DU CENTRE DU QUÉBEC INC.2856-6370 SOLIDARITÉ SOCIALE DE RAWDON 2856-7071 UNION SICILIENNE ÉMIGRÉE FAMILLE (U.S.E.F.) UNIONE SICIUANA EM1GRATI FAMIGUA (U.S.E.F.) 2852-3090 LE VALLON DE L'ACCUEIL 2856-7618 VISA SANTÉ QUÉBEC INC.2665 Lettres patentes de fusion (Articles 18 et 224) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes autorisant la fusion des corporations suivantes: _ Dénomination sociale Dénomination sociale |)a)e ^ de la nouvelle corporation des corporations fusion 'Slèf!e 50C'al et sa version fusionnées 2852-3728 CLUB D'AUTO-NEIGE LE SAPIN CLUB MOTONEIGE MONT VERT DE 1991 05 07 55, rue Ste-Marie, D'OR INC.CHARLEVOIX Beaupré INC.CLUB D'AUTO-NEIGE LE SAPIN D'OR INC.2666 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2216 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n\" 22 Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Date de Dale des Dénomination sociale \u201e\u201e\u201e.,.\u201e., lettres patentes Modifications constitution MDp|ém£ntli|res 1841-1215 ASSOCIATION DES JOUEURS DE SOCCER JUVÉNILE DE CHOMEDEY 1980 11 28 1281-2137 ASSOCIATION DES PUISATIERS DU QUÉBEC 1964 11 02 1509-2323 ASSOCIATION SPORTIVE DU BAS DE LA 1977 12 05 VILLE 1643-6727 CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT 1980 04 15 ÉCONOMIQUE DE FORILLON INC.1238-5118 ÉCOLE DE FORMATION HÉBRAÏQUE DE 1970 10 28 LA CONGRÉGATION BETH TIKVAH 2759-1924 ÉCOLE QUÉBÉCOISE POUR UNE 1990 08 29 ÉDUCATION IDÉALE 2840-9035 FÉDÉRATION DES GROUPES DE LA LIGUE 1990 10 04 LA LÈCHE DE LA RÉGION DE QUÉBEC 2330-7770 GROUPE CONSEIL JEUNESSE DU QUÉBEC 1985 11 22 MÉTRO 1991 05 08 1) de la denomination sociale: CLUB DE SOCCER CHOMEDEY-CENTRE-VILLE INC.2) du siège social: 1450, boulevard Pie X, Uval 3) des objets 4) de la valeur des biens immobiliers 1991 05 08 de la dénomination sociale: ASSOCIATION DES EAUX SOUTERRAINES DU QUÉBEC 1991 05 09 1) de la dénomination sociale: CENTRE CULTUREL ET SPORTIF DES FAUBOURGS 2) des objets 3) des dispositions 1991 05 07 de la dénomination sociale: CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA CÔTE-DE-GASPÉ INC.1991 05 06 de la valeur des biens immobiliers 1991 05 10 1) de la dénomination sociale: ÉCOLE MONT-SHEFFORD, INC.2) du siège social: 4205, rue St-Denis, bureau 320, Montréal 3) des dispositions 1991 05 08 1) de la dénomination sociale: LIGUE LA LÈCHE DE QUÉBEC 2) des objets 1991 05 08 de la dénomination sociale: SERVICE D'AIDE AUX JEUNES ENTREPRENEURS DU QUÉBEC MÉTROPOLITAIN (S.A.J.E.) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, l« juin 1991, 123e année, n\" 22 2217 Dénomination sociale n .Date des #5 .f lellres patentes Modifications constitution r , .supplémentaires 2643-0736 GROUPE D'ENTRAIDE «PI-APRÈS» 1989 04 12 2317-2802 MAISON DE L'ESPOIR DE CHICOUTIMI INC.1985 06 12 2431-5707 MARINA CAMPI DE 1987 04 07 SALABERRY-DE-VALLEYFIELD INC.1643-6842 POSTE DE COURTAGE MONTRÉAL-LAVAL, 1980 04 15 RÉGION 10 INC.2540-2173 SECTEUR 10 B DE LAVAL 1988 02 18 2667 1991 05 09 des objets 1991 05 09 de la dénomination sociale: MAISON DE L'ESPOIR SAGUENAY LAC ST-JEAN INC.1991 05 09 de la valeur des biens immobiliers 1991 05 07 de la valeur des biens immobiliers 1991 05 07 1) de la dénomination sociale: ASSOCIATION LAVALLOISE DES RETRAITÉS ET RETRAITÉES DE L'ENSEIGNEMENT 2) des objets L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Changement de dénomination sociale (Article 21) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de dénomination sociale de chacune des corporations suivantes: Ancienne Nouvelle dénomination sociale dénomination sociale et sa version et sa version Date de constitution 2312-1270 LES CHEVALIERS DE COLOMB DE L'ASSEMBLÉE LES CHEVALIERS DE COLOMB DE L'ASSEMBLÉE 1985 04 27 LORRAINVILLE.NUMÉRO 1052 MGR.J-GUY HAMELIN, NO.1052 1856-0656 LES RÉSIDENCES ST-JEAN DE BRÉBOEUF DES LES RÉSIDENCES ST-JEAN-DE-BRÉBEUF INC.1982 03 19 TROIS-RIVIÈRES INC.2668 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2218 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, I23e année, n?22 Changement de siège social (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a changé son siège social de la façon suivante: _., , Date de Nouvelle adresse Dénomination sociale constJtuUon du siège social 2851-0006 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU RUISSEAU TAYLOR 1354-2642 CHAUFFAGE PAPINEAU INC.2754-5615 CORPORATION D'AMÉNAGEMENT RÉCRÉO-TOURISTIQUE DE LA HAUTE-YAMASKA (C.A.R.T.H.Y.) INC.1627-5943 FEMMES AUTOCHTONES DU QUÉBEC INC.1638-2822 FERME G.P.G.INC.1260-2595 LA FONDATION VICTORIN GERMAIN 1370-9555 GESTIONS DEMAL INC.1250-4239 PRODUCTIONS CROTO INC.2840-5108 THÉÂTRE 3/4 DE TONNE 2669 1991 02 04 1974 02 04 1991 04 29 1978 06 19 1979 08 16 1964 05 06 1975 01 13 1968 03 27 1990 09 24 Route rurale numéro 1, Georgeville 556, rue des Pins, Saine-Brigitte d'Iberville 89, boulevard Bromont, Bromont Kahnawakc 20, rue Delisle, Mistassini 26, Chapais, Beauport 1710, rue Transcanadienne, Dorval 2440, boulevard Labelle, Laval 770, rue Sabourin, Saint-Jean sur Richelieu L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Changement du domicile légal - Établissement ou (Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante: Dénomination sociale Date de Domicile légal constitution 2320-0397 ACTION TRAVAIL KAMOURASKA 2850-0858 ASSOCIATION DES CARDIOLOGUES DE LA CLINIQUE DES ILETS INC.1985 05 22 1990 12 28 401, rue Taché, Saint-Pascal 1825, rue Désilets, Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 2219 Dénomination sociale Date de Domicile légal constitution 2642-9407 ASSOCIATION DES CITOYENS ET CITOYENNES DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC NOMININGUE INC.2429-9042 L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES D'HABITATIONS MARIE-G.LAJOIE «SECTEUR NORD» INC.2538-0395 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC DU CAMP DROIT DE LAROUCHE INC.2150-7827 ATELIER LIBRE DE PEINTURE DE BELOEIL 1168-2606 BECOTTE INC.2429-1684 CENTRE ALTERNATIF EN SANTÉ MENTALE ET SOCIALE LE MARIGOT DE MATANE 1633-8139 CHAUSSURES HUSKY LTÉE 1630-5419 CLUB DE VOL LIBRE LES ALBATROS SEPT-ÎLES INC.2172-9884 CLUB DES BALADEURS ÉQUESTRES DES LAURENTIDES 2842-9967 CLUB D'INFORMATIQUE MÉDICALE MACINTOSH 1504-1486 LES CONSTRUCTIONS G.FLUET INC.1466-2993 LA CORPORATION DES SERVICES AUX HANDICAPÉS DU COMTÉ ROBERVAL INC.2420-5619 FONDATION VÉRONIQUE PAGE 2751-1435 FRATERNITÉ ÉRIC 1989 04 12 2216, rue Sacré-Coeur, Nominingue 1987 03 04 7024, avenue Marie-Gérin Lajoie, Anjou 1987 08 12 524, rue des Outardes, Larouche 1983 01 31 640, rue Richelieu, Beloeil 1967 11 20 483, rue Notre-Dame est, Victoriaville 1987 07 17 196, rue Saint-Georges, Matane 1979 02 15 720, boulevard de l'Industrie, Saint-Paul de Joliette 1978 10 16 44, rue Habitations Basques, Sept-îles 1984 05 15 1616, boulevard Lapierre, Lapierre 1990 10 24 505, rue Adoncour, bureau 200, Longueuil 1976 07 06 5665, rue Jalobert, Saint-Hyacinthe 1976 05 20 854, rue Saint-Jean, Roberval 1986 09 24 11310, Belleville, app.1, Montréal Nord 1990 04 10 4361, rue Saint-Hubert, Montréal 1631-7877 GARDERIE DES RIRES 1636-2907 LA GARDERIE LE PIED-À-TERRE 1979 02 13 720, boulevard Dr.Gervais, Saint-Jovite 1979 08 27 7835, 49e Avenue, Laval-Ouest 2220 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1991, 123e année, n° 22 Dénomination sociale Date de Domicile légal constitution 2159-5418 GARDERIE LES AMIS DU VILLAGE 1646-0982 INSTITUT NATIONAL DE SYSTÉMATIQUE APPLIQUÉE (I.N.S.A.) INC.1231-1650 LA LIGUE DES PROPRIÉTAIRES DE MONTRÉAL 1858-7519 LE THÉÂTRE DES 19 ROSES 1231-9828 TRUST GÉNÉRAL INC.1983 09 19 400, 106e Avenue, Saint-Georges de Champlain 1980 07 14 62, Rachel est, bureau 300, Montréal 1921 01 21 7737, rue Saint-Denis, Montréal 1982 06 17 5666, 12e Avenue, Montréal 1962 09 12 1100, rue University, Montréal 2670 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: _, ,.a ., Date de Nouveau nombre Dénoiniriation sociale constitution d'administrateurs 2642-9407 ASSOCIATION DES CITOYENS ET CITOYENNES 1989 04 12 9 DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC NOMININGUE INC.2172-4992 LE CENTRE DES PETITS AMIS DE MANIWAK1 INC.1984 11 07 3 1506-7234 CLUB PHILIBEC INC.1977 09 06 5 1257-8118 CONSEIL RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU BAS 1987 06 16 48 ST-LAURENT 1854-7836 CORPORATION D'AMÉNAGEMENT DU VIEUX PORT 1982 02 08 3 DE TROIS RIVIÈRES 2754-5615 CORPORATION D'AMÉNAGEMENT RÉCRÉO- 1990 05 29 8 TOURISTIQUE DE LA HAUTE-YAMASKA (C.A.R.T.H.Y.) INC.1110-5095 DISTRIBUTEURS LAUREL INC.1961 II 27 4 2420-7870 FONDATION HÔTEL DIEU DE ST-JÉRÔME INC.1987 02 16 20 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 2221 Dénomination sociale Date de constitution Nouveau nombre d'administrateurs 1863-9757 GARDERIE DU DOLMEN 1983 02 18 7 1637-2724 GARDERIE LA MAISON DES ENFANTS 1980 04 28 7 2732-0779 GARDERIE ST.MARY 1989 07 24 7 1473-0386 GARDERIE ST-JACQUES LTÉE 1977 04 27 7 2621-5178 JEUNE CHAMBRE D AFFAIRES: CENTRE- 1988 08 17 11 MAURICIE/MEK1NAC INC.2851-5690 LOISIRS N.D.M.1991 02 27 7 1125-0826 PLOMBERIE RAYMOND OUELLETTE & FILS INC.1978 01 17 5 1639-2748 SECRÉTARIAT PERMANENT DES PEUPLES 1983 12 02 ii FRANCOPHONES 2840-5108 THÉÂTRE 3/4 DE TONNE 1990 09 24 3 2671 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dissolution \u2014 Demandes de Repentigny, le 19 novembre 1990 73136 La présidente, Huguette Desrochers Laval, le 6 mai 1991 73145 Le secrétaire de la compagnie, Donald Kennedy Sainte-Foy, le 2 mai 1991 73135 Le procureur de la compagnie, Jean-Pierre Magnan, notaire Montréal, le 31 mars 1991 Les procureurs de la compagnie, Guy & Gilbert 2635-3839 QUÉBEC INC.73134 «2635-3839 QUÉBEC INC.» Prenez avis que la compagnie demandera à l'inspecteur général permission de se dissoudre.des institutions financières la 2222 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1991, 123e année, n- 22 Montréal, le 31 mars 1991 AUTOMOBILES JACQUES CARTIER INC.73132 Les procureurs de la compagnie, Guy & Gilbert 2645-2763 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2645-2763 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Georges, le 21 mai 1991 73186 2734-8564 QUEBEC INC.Le procureur de la compagnie, Claude Guertin, notaire Prenez avis que la compagnie «2734-8564 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Anjou, le 6 mai 1991 73176 Pour la compagnie, Donald Bilodeau AGENCE DE SERVICES B.B.D.T.INC.Prenez avis que la compagnie «AGENCE DE SERVICES B.B.D.T.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 mars 1991 73131 Les procureurs de la compagnie, Guy & Gilbert ALUMINIUM B.L.J.INC.Prenez avis que la compagnie «ALUMINIUM B.L.J.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 8 mai 1991 Prenez avis que la compagnie «AUTOMOBILES JACQUES CARTIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 9 mai 1991 73144 Les procureurs de la compagnie, Vézina Pouliot BELONIE LEPAGE PEINTRE INC.Prenez avis que la compagnie «BELONIE LEPAGE PEINTRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 13 mai 1991 73146 Pour la compagnie, Jacques Vincelette BOUCHERIE CHARCUTERIE DE TOURS Prenez avis que la compagnie «BOUCHERIE CHARCUTERIE DE TOURS» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Brassard, le 18 mars 1991 73151 Pour la compagnie, Pierrot Fortier BROOKS BROTHERS SPORTSWEAR INC.LES VETEMENTS DE SPORT BROOKS & FRERES INC.Prenez avis que la compagnie «BROOKS BROTHERS SPORTSWEAR INC.\u2014 LES VETEMENTS DE SPORT BROOKS & FRÈRES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 7 mai 1991 73099 Les procureurs de la compagnie, Mendelsohn Rosentzveig Shacter 73093 Le président, Lucien Dauphin ASSOCIATION QUÉBEC-PERCHE Prenez avis que la corporation «ASSOCIATION QUÉBEC-PERCHE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 17 mai 1991 73188 La secrétaire de la compagnie, Suzanne Gagné CENTRE DE GESTION ET D'INNOVATION DE COATICOOK INC.Prenez avis que la compagnie «CENTRE DE GESTION ET D'INNOVATION DE COATICOOK INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Coatiçook, le 13 mai 1991 73139 Le président, BenoIt Pelletier GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, l\" juin 1991, 123e année, n\" 22 2223 COMITÉ DU CENTENAIRE DE LA VILLE DE BEDFORD INC.Prenez avis que la corporation «COMITÉ DU CENTENAIRE DE LA VILLE DE BEDFORD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.FERME D.S.INC.Prenez avis que la corporation «FERME D.S.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 21 mai 1991 Bedford, le 21 mai 1991 73183 Le président, Bertrand Déry COMPAGNIE D'HABITATION DU NORD INC.Prenez avis que la compagnie «COMPAGNIE D'HABITATION DU NORD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.73184 Les procureurs de la corporation.Gagné, Letarte, Sirois, Beaudet GARAGE V.C.R.AUTOS INC.Prenez avis que la compagnie «GARAGE V.C.R.AUTOS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Eu s tache, le 13 mai 1991 Maniwaki, le 8 mai 1991 73094 Le président, Albert Nault COMPTOIR AGRICOLE LA GUADELOUPE INC.Prenez avis que la compagnie «COMPTOIR AGRICOLE LA GUADELOUPE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.73181 GESTION ARISTO INC.Pour la compagnie, Manon Binette Prenez avis que la compagnie «GESTION ARISTO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 mars 1991 Charlesbourg, le 21 février 1991 73190 Le président, Jean-Louis Nadeau CONSTRUCTION R.BOLDUC LTÉE Prenez avis que la compagnie «CONSTRUCTION R.BOLDUC LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 25 février 1991 73148 DISTRIBUTION F.S.L.INC.Le président, Raymond Bolduc Prenez avis que la compagnie «DISTRIBUTION F.S.L.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 15 mai 1991 73169 Les procureurs de la compagnie, Martineau Walker 73129 Les procureurs de la compagnie, Guy & Gilbert GESTION BOURGEOISIE INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION BOURGEOISIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 mars 1991 73133 Les procureurs de la compagnie, Guy & Gilbert GESTION IMMOBILIERE MARIBEC LTEE.Prenez avis que la compagnie «GESTION IMMOBILIÈRE MARIBEC LTÉE.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal-Nord, le 13 mai 1991 73137 GESTION PAYSANNE INC.Le président, Raffaele Nelli Prenez avis que la compagnie «GESTION PAYSANNE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 2224 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1991, 123e année, n\" 22 Montréal, le 31 mars 1991 Montréal, le 10 mai 1991 73130 Les procureurs de la compagnie, Guy & Gilbert 73085 Les procureurs de la compagnie, Robinson Sheppard Borenstein Shapiro GROUPE DE RESSOURCES EN TOURISME SOCIAL Prenez avis que la compagnie «GROUPE DE RESSOURCES EN TOURISME SOCIAL» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 14 mai 1991 73173 HYDRO-TRAC INC.Le secrétaire de la compagnie, Michel Hébert Prenez avis que la compagnie «HYDRO-TRAC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 mai 1991 73180 Les procureurs de la compagnie, Guy & Gilbert LA COUPE G.L.INC.Prenez avis que la compagnie «LA COUPE G.L.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 15 avril 1991 73140 Le secrétaire de la compagnie, Giovanni Lombardo LAVE-AUTO BELVÉDÈRE-DUNANT INC.Prenez avis que la compagnie «LAVE-AUTO BELVÉDÈRE-DUNANT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1\" mai 1991 73178 Le secrétaire de la compagnie, Gilles Dubord IMMEUBLES G.P.R.INC.Prenez avis que la compagnie «IMMEUBLES G.P.R.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jérôme, le 7 mai 1991 Le secrétaire de la compagnie, 73092 Léo-Guy Théroux LA COMPAGNIE HELART LTÉE Prenez avis que la compagnie «LA COMPAGNIE HELART LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Iberville, le 16 mai 1991 Le procureur de la compagnie, 73170 Gilles Lessard, notaire LA CORPORATION D'EXPLOITATION PREMIERE, QUEBEC INC.Prenez avis que la compagnie «LA CORPORATION D'EXPLOITATION PREMIÈRE, QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LE GROUPE CRYS-TAL INC.Prenez avis que la compagnie «LE GROUPE CRYS-TAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 14 mai 1991 Les procureurs de la compagnie, 73084 Vézina Pouliot LES ADMINISTRATEURS D'INVERNESS INC.Prenez avis que la compagnie «LES ADMINISTRATEURS D'INVERNESS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le \\\" mai 1991 Les procureurs de la compagnie, 73143 Thibault, Trudel LES AMÉNAGEMENTS ASTRE LTÉE ASTRE DEVELOPMENTS LTD.Prenez avis que la compagnie «LES AMÉNAGEMENTS ASTRE LTÉE \u2014 ASTRE DEVELOPMENTS LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n\" 22 2225 Montréal, le 10 mai 1991 LES ENTREPRISES TROJA INC.73086 Les procureurs de la compagnie, Robinson Sheppard Borenstein Shapiro Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES TROJA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LES CONSTRUCTIONS GAETAN VIENS INC.Prenez avis que la compagnie «LES CONSTRUCTIONS GAÉTAN VIENS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Gabriel, le 17 mai 1991 73174 Le président, Gaétan Viens LES DEVELOPPEMENTS SERVAL INC.Prenez avis que la compagnie «LES DÉVELOPPEMENTS SERVAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1° mai 1991 73177 Le secrétaire de la compagnie, Paul-Émile Tremblay LES DISTRIBUTIONS MICHEL BLAIS INC.Prenez avis que la compagnie «LES DISTRIBUTIONS MICHEL BLAIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Georges, le 10 mai 1991 73088 Le procureur de la compagnie, Claude Rancourt, notaire Charlesbourg, le 22 février 1991 73189 Le président, Denis Trottier LES GESTIONS CHRISTIAN TREMBLAY INC.Prenez avis que la compagnie «LES GESTIONS CHRISTIAN TREMBLAY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 7 mai 1991 73150 Le procureur de la compagnie, Charles Ouellette, avocat LES INSPECTIONS R.B.INC.Prenez avis que la compagnie «LES INSPECTIONS R.B.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 15 mai 1991 73098 LUC LOSLIER INC.Le procureur de la compagnie, Serge Levesque, notaire Prenez avis que la compagnie «LUC LOSLIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LES ENTREPRISES L.O.ROYAL INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES L.O.ROYAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 3 mai 1991 73128 Le procureur de la compagnie, Serge Raymond, notaire LES ENTREPRISES METHOT ET BAKER INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES MÉTHOT ET BAKER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Grande-Rivière, le 15 mai 1991 73149 La présidente, Johanne Métiiot Magog, le 7 mai 1991 73090 Le président, LUC LOSLIER PARADIS, GAGNON ET PARADIS INC.Prenez avis que la compagnie «PARADIS, GAGNON ET PARADIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Anjou, le 15 mai 1991 73147 La secrétaire de la compagnie, Raymonde Paradis RÉSIDENCE DES PIONNIERS DU TÉLÉPHONE DU QUEBEC METROPOLITAIN Prenez avis que la corporation «RÉSIDENCE DES PIONNIERS DU TÉLÉPHONE DU QUÉBEC MÉTROPOLITAIN» deman- 2226 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n\" 22 dera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 20 mai 1991 73187 STATION SERVICE PLUS C.B.INC.Le président, Michel Fortier Prenez avis que la compagnie «STATION SERVICE PLUS C.B.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Blainville, le 16 mai 1991 73175 STORES EXPRESS INC.La présidente, Clémence Beaudojn Prenez avis que la compagnie «STORES EXPRESS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.L'Epiphanie, le 13 mai 1991 73138 Le président, Pierre Chabot TECHNO PUITS INC.Prenez avis que la compagnie «TECHNO PUITS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jérôme, le 7 mai 1991 73091 Le secrétaire de la compagnie, Jean-Claude Cantin TRANSPORT YVON BRETON INC.Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT YVON BRETON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Plessisville, le 16 mai 1991 73172 VIANDES CUBEX INC.Pour la compagnie, Jean Gosselin, c.g.a.Prenez avis que la compagnie «VIANDES CUBEX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 mai 1991 73141 Les procureurs de la compagnie, Stikeman, Elliott Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les\t Permis de faire affaires (Emission)\t L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a émis\tun nouveau permis autorisant la corporation suivante à faire affaires au Québec:\t \u2022Nom de la compagnie ou sa version\tDate du \u2022\u2022Nom d'emprunt\tpermis 2761-9642 *\t ROBERTSON - CECO CORPORATION\t1991 05 07 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, l\" juin 1991, 123e année, n° 22 2227 Coopératives\u2014 Loi sur les Délivrance des statuts de constitution Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis qu'il a délivré des statuts de constitution aux coopératives suivantes: No dossier 345613 345581 345619 345583 345591 345618 345625 345617 345610 345621 345616 345623 345562 345615 345609 2685 Dénomination sociale COOP DES TRAVAILLEURS EN PLEIN AIR ET ANIMATION DE ST-GÉDÉON COOPÉRATIVE D'HABITATION « DES SEBASTINOIS » COOPÉRATIVE D'HABITATION DE LA SOLIDARITÉ 510 COOPÉRATIVE D'HABITATION DÉCARIE COOPÉRATIVE D'HABITATION DE LA GAGNANTE COOPÉRATIVE D'HABITATION LÉGARÉ-BARCLAY COOPÉRATIVE D'HABITATION PAYS UNIS COOPÉRATIVE D'HABITATION SENESANOUK COOPÉRATIVE D'UTILISATION DE MACHINERIE AGRICOLE DE LA NEIGETTE COOPÉRATIVE DE SERVICES DES SCULPTEURS SUR BOIS VEND'ART COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS DE LA CHAUSSURE DE VALLÉE-JONCTION COOPÉRATIVE DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DES PRODUITS J.M.P.COOPÉRATIVE DES TRAVAILLEURS, TRAVAILLEUSES DES INDUSTRIES FORTIN COOPÉRATIVE INTER CABLE DE ST-ISIDORE LA COOPÉRATIVE DU CLUB SANTÉ DE CHIBOUGAMAU Date de constitution 1991\t04\t04 1991\t04\t02 1991\t04\t26 1991\t04\t04 1991\t04\t26 1991\t04\t26 1991\t04\t29 1991\t04\t29 1991\t04\t29 1991\t04\t29 1991\t04\t04 1991\t04\t26 1991\t04\t02 1991\t04\t26 1991 04 08 Le directeur générai du secteur des coopératives, Marc jean Délivrance de statuts de constitution d'une fédération Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis qu'il a délivré des statuts de constitution aux coopératives suivantes: No dossier 345341 2685 Dénomination sociale FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES D'HABITATION DES BOIS-FRANCS Date de constitution 1991 04 04 Le directeur générai du secteur des coopératives.Marc Jean 2228 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 Délivrance de statuts de modification d'une coopérative, fédération et confédération Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis qu'il a délivré des statuts de modification aux coopérative, fédération et confédération suivantes: No dossier Dénomination sociale 345443 ASSOCIATION COOPÉRATIVE D'ÉCONOMIE FAMILIALE DU GRAND-PORTAGE Modification ANC.DÉNOM.SOC.ASSOCIATION COOPÉRATIVE D'ÉCONOMIE FAMILIALE BAS-ST-LAURENT TERRITOIRE DE RECRUTEMENT DES MEMBRES Date de modification 1991 04 26 2685 Le directeur général du secteur des coopératives, Marc Jean Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Changement de la raison sociale (Article 1879 du Code civil) Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé leur raison sociale de la façon indiquée ci-dessous: Nouvelle raison sociale Ancienne raison sociale Date d'enregistrement DARIER, HENTSCH (CANADA), SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DARIER, HENTSCH (CANADA) AND COMPANY LIMITED LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION ET DE DÉVELOPPEMENT OLYMPIA (1991) OLYMPIA (1991) EXPLORATION AND DEVELOPMENT AND COMPANY, UMTTED PARTNERSHIP LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE HÔTEL DE VILLE NO.II DARIER (CANADA) SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.20 SFI (1991) AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP NO.20 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LAC RENAUD NO.VI 1991 04 30 1991 05 06 1991 05 09 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I'r juin 1991, 123e année, n° 22 2229 Raison sociale de la société Nouvelle adresse Date d'enregistrement PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG V, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS V AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DANSE ET DANSE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AND THE DANCE GOES ON PLACEMENTS ÉQUINS MONTEBELLO « H », SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONTEBELLO EQUINE INVESTMENTS* H » AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE NEW YORK 1991 05 01 1991 04 30 2675 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Changement de leur établissement principal Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé l'endroit de leur établissement principal: Raison sociale de la société Nouvelle adresse Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DANSE ET DANSE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AND THE DANCE GOES ON LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE HÔTEL DE VILLE NO.Il PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG V, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS V AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 2679 I, carré Westmount.10s étage, Montréal, QC.H3Z 2P9 240, rue Saint-Jacques, bureau 400, Montréal, QC, H2Y 1L9 1981, McGill, College Avenue, local 575, Montréal, QC, H8A 2X1 1991 04 30 1991 05 09 1991 05 01 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau 2230 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 Dissolution Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la majorité des associés de chacune des sociétés en commandite suivantes ont consenti à sa dissolution: Raison sociale de la société Date de formation Lieu du principal établissement Date de dissolution MEISORECAN, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1988) ATLANTIS NO 3 ATLANTIS (1988) AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP NO.3 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2618-5991 QUÉBEC SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2618-6023 QUÉBEC SOCIETE EN COMMANDITE 2633-2726 QUÉBEC SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION MINIÈRE VSM 1990 VSM 1990 MINERAL EXPLORATION AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RIRA BIEN 1984 09 14 406, rue Saint-François-Xavier, local 101, Montréal, QC, H2X 2S9 1988 10 17 1001, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 1400, Montréal, QC, H3A 3C8 1988 09 28 770, rue Sherbrooke Ouest, bureau 2200, Montréal, QC, H3A 1G1 1988 09 28 770, rue Sherbrooke Ouest, bureau 2200, Montréal, QC, H3A 1G1 1988 12 28 770, rue Sherbrooke Ouest, bureau 2200, Montréal, QC, H3A 1G1 1990 02 13 I, place Ville-Marie, bureau 1525, Montréal, QC, H3B 2B5 1988 12 21 1, place Ville Marie, bureau 2707, Montréal, QC, H3B 4G4 de la 1991 05 10 1991 05 06 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 08 1991 05 02 1991 05 01 2677 Le protonotaire adjoint Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DERBY I SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DERBY II 1991 05 09 1991 05 09 7505, boulevard Taschcreau Ouest, bureau 111, Brassard, QC, J4Y 1A2 7505, boulevard Taschcreau Ouest, bureau 111, Brassard, QC, J4Y 1A2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1991, 123e année, n\" 22 2231 Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DERBY III SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DERBY IV SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DERBY IV 1991 05 09 1991 05 09 1991 05 09 7505, boulevard Taschereau Ouest, bureau 111, Brassard, QC, J4Y 1A2 7505, boulevard Taschereau Ouest, bureau 111, Brassard, QC, J4Y 1A2 7505, boulevard Taschereau Ouest, bureau 111, Brassard, QC, J4Y 1A2 2658 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Longueuil, Lorraine Sauvé Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement 8080 TASCHEREAU, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1991 05 02 2680 6750, rue Jarry Est, local 274, Saint-Léonard, QC, HIP IW3 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE J.A.S.1991 05 14 2678 200-B, Régneault, Sept-îles, QC, G4R 3T2 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Sept-îles, Aurore G.Ross 2232 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /* juin 1991, 123e année, n° 22 Formation Le protonotaire adjoint donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ST-GÉRARD ENR.1991 05 10 3006, William, Saint-Hubert, QC, J4T 2W6 2656 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Longueuil, Guy Boivin Remplacement d'un commandité Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont remplacé ou ajouté un ou des commandités: Raison sociale de la société Nouveau commandité Commandité remplacé Date d'enregistrement DARIER.HENTSCH (CANADA), SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DARIER, HENTSCH (CANADA) AND COMPANY LIMITED LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION ET DE DÉVELOPPEMENT OLYMPIA (1991) OLYMPIA (1991) EXPLORATION AND DEVELOPMENT AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CHEVAUX DE RACE I SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CHEVAUX DE RACE II SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CHEVAUX DE RACE UJ \u2022 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CHEVAUX DE RACE IV SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DANSE ET DANSE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AND THE DANCE GOES ON 2676 DARIER, HENTSCH HOLDING CAYMAN, LIMITED OLYMPIA RESOURCE MANAGEMENT CORPORATION PUR-SANG MORE INC.MORE THOROUGHBRED INC.PUR-SANG MORE INC.MORE THOROUGHBRED INC.PUR-SANG MORE INC.MORE THOROUGHBRED INC.PUR-SANG MORE INC.MORE THOROUGHBRED INC.APRIL LEEBOSH L1PPMAN ASSOCIATES INC.DARIER INTERNATIONAL INC.1991 04 30 SKYLER FILM INVESTORS INC.1991 05 06 COURTIER DE CHEVAUX MORE 1991 05 09 INC.COURTIER DE CHEVAUX MORE 1991 05 09 INC.COURTIER DE CHEVAUX MORE 1991 05 09 INC.COURTIER DE CHEVAUX MORE 1991 05 09 INC.165236 CANADA INC.1991 04 30 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, !\" juin 1991, 123e année, n\" 22 2233 Ministères \u2014 Avis concernant les Forêts CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT ET D'AMÉNAGEMENT FORESTIER Avis de dépôt Le ministre des Forêts, monsieur Albert Côté, avise qu'il a procédé, conformément aux dispositions de l'article 38 de la Loi sur les forêts, à l'enregistrement des contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier attribués aux bénéficiaires suivants: Domtar inc., usine de sciage située à Matagami, dont le contrat a été enregistré sous le numéro 0419041801, le volume attribué est de 283 000 mètres cubes de sapin, épinettes, pin gris et mélèzes, l'unité d'aménagement est localisée dans les unités de gestion 86 et 87, telles qu'illustrées sur la carte.Ce contrat annule et remplace celui signé avec Bisson & Bisson inc.qui était enregistré sous le numéro 4189040601.Panneaux Malette O.S.B.inc., usine de panneaux gaufrés située à Saint-Georges-de-Champlain dont le contrat a été enregistré sous le numéro 25691042503, le volume attribué est de 255 000 mètres cubes de peupliers, l'unité d'aménagement est localisée dans les unités de gestion 42 et 43, telles qu'illustrées sur la carte.Ce contrat remplace celui signé avec Panneaux Malette-Waferboard qui était enregistré sous le numéro 25690080224.Le député de Rivière-du-Loup, Albert Côté Original défectueux 2234 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er juin 1991, 123e année, n°22 c z H m« w o m o m co O Z a m 3 m> H \"D C ce r o c m GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n\" 22 Transports Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par te ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de recontruction ».Circonscription électorale d'Arthabaska: Dans la municipalité de Saint-Christophe-d'Arthabaska, paroisse: Région 04, district 34 Section de l'ancienne route 34, vis-à-vis du lot 268-277 sur une longueur approximative de 483 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Le minisire délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (4) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçon routier ayant fait l'objet d'un protocole d'entente entre le ministère et les corporations municipales ».Circonscription électorale de Portneuf: Dans la municipalité de Lac-aux-Sables, paroisse: Région 04, district 32 (Protocole d'entente no 2244) Section de la rue Sainte-Marie, à partir de l'intersection de la rue Principale vers le nord-ouest jusqu'à la fin de la partie entretenue et fin de la rue Sainte-Marie sur une longueur approximative de 543 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (4) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçon routier ayant fait l'objet d'un protocole d'entente entre le ministère et les corporations municipales ».Circonscription électorale de Portneuf: Dans la municipalité de Lac-aux-Sables paroisse: Région 04, district 32 (Protocole d'entente no 2244) Section de la rue Principale, à partir de l'intersection de la rue Bourassa vers le nord jusqu'à la fin de la partie entretenue, c'est-à-dire jusqu'à l'intersection de la rue Sainte-Marie sur une longueur approximative de 93 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Le minisire délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (4) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçon 2235 routier ayant fait l'objet d'un protocole d'entente entre le ministère et les corporations municipales ».Circonscription électorale de Champlain: Dans la municipalité de Sainte-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine, SD: Région 04, district 32 (protocole d'entente no 2292) Section de la route 138, à partir de la limite sud-ouest de la municipalité en direction nord-est, jusqu'à 47 mètres au nord-est de l'intersection de la 10e Rue sur une longueur approximative de 883 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Charlevoix: Dans la municipalité de Saint-Siméon, paroisse: Région 3-1, district 11 Section de la rue Bilodeau, vis-à-vis des lots à partir du lot 80 à 88 aux lots 43 et 44 sur une longueur approximative de 3,1 kilomètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Charlevoix: Dans la municipalité de Saint-Siméon, paroisse: Région 3-1, district 11 Section du chemin Sainte-Anne, vis-à-vis des lots 43 et 44 sur une longueur approximative de 300 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Charlevoix: Dans la municipalité de Saint-Siméon, paroisse: Région 3-1, district 11 2236 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 Section de la rue du Quai, rang Port-au-Persil, vis-à-vis les lots 24.30, 31 et 32 sur une longueur approximative de 300 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (3) de la directive ministérielle à cet effet: « En milieu rural, chemins municipaux d'intérêt strictement local (sans habitation riveraine à caractère permanent et sans vocation de transit) ».Circonscription électorale de Beauce-Sud: Dans la municipalité de Saint-Benjamin.SD: Région 3-2, district 22 Sections du Quatorzième Rang, vis-à-vis les lots 764, 765, 766.767 et 768 sur une longueur approximative de 1,5 kilomètre.Québec.le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (3) de la directive ministérielle à cet effet: o En milieu rural, chemins municipaux d'Lntérêl strictement local (sans habitation riveraine à caractère permanent et sans vocation de transit) ».Circonscription électorale de les Chutes-de-la-Chaudière: Dans la municipalité de Charny, ville: Région 3-2, district 15 Section du chemin de desserte Ouest de l'autoroute 73, vis-à-vis du lot 256 sur une longueur approximative de 590 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre déligué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (3) de la directive ministérielle à cet effet: « En milieu rural, chemins municipaux d'intérêt strictement local (sans habitation riveraine à caractère permanent et sans vocation de transit) ».Circonscription électorale de Beauce-Sud: Dans la municipalité de Saint-Prosper, SD: Région 3-2, district 22 Section de raccordement 20e Avenue et route 275, vis-à-vis les lots 2, 3,4a, 4b, 5a, 5b, 6a, et 6b sur une longueur approximative de 1,12 kilomètre.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (3) de la directive ministérielle à cet effet: « En milieu rural, chemins municipaux d'intérêt strictement local (sans habitation riveraine à caractère permanent et sans vocation de transit) ».Circonscription électorale de Bellcchas.se: Dans la municipalité de Saint-Magloire-de-Bellechasse, SD: Région 3-2, district 22 Raccordement de la rue Principale et raccordement de la route 281 et route Principale, vis-à-vis des lots 46, 47, 56 et 57 sur une longueur approximative de 95 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Bellechasse: Dans la municipalité de Sainte-Rose-de-Watford, SD: Région 3-2, district 22 Section de la rue Dallaire, vis-à-vis du lot 59 sur une longueur approximative de 147 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Bellechasse: Dans la municipalité de Sainte-Rose-dc-Watford, SD: Région 3-2, district 22 Section de la route du la Rang, vis-à-vis du lot 47 sur une longueur approximative de 85 mètres.Québec, le 21 mai 1991 2686 Le ministre délégué aux transports, Robert Middlemiss GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1991, 123e année, n\" 22 2237 Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Bellechasse: Dans la municipalité de Sainte-Rosc-de-Watford, SD: Région 3-2, district 22 Section de la rue Principale, vis-à-vis des lots 55, 56, 57, 59, 60, 61 et 62 sur une longueur approximative de 2,2 kilomètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Bertrand: .Dans là municipalité de Varennes, ville: Région 6-2, district 56 Section d'un chemin à partir de la route 132 et se raccordant à la route 132 chevauché par la montée Sainte-Julie, le boulevard Marie-Victorin et la rue Chagnon, vis-à-vis d'une partie des lots 89-90-101-102-103-284 sur une longueur approximative de 2,14 kilomètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Bertrand: Dans la municipalité de Varennes, ville: Région 6-2, district 56 Section de la descente Sainte-Julie entre le chemin de la Côte-d'en-Haut et la route 229 (boulevard Marie-Victorin), vis-à-vis d'une partie des lots 89-101 sur une longueur approximative de 11 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Bertrand: Région 6-2, district 56 Section du chemin de la Côte-d'en-Haut entre la descente Sainte-Julie et la route 229 (boulevard Marie-Victorin), vis-à-vis d'une partie des lots 89-101-102-103 sur une longueur approximative de 0,44 mètre.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Bellechasse: Dans la municipalité de Saint-Malachie, paroisse: Région 3-2, district 22 Section de la route Principale, vis-à-vis des lots 110, 108, 124, 125, 126, 128, 129, 130, 131.142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 154, 156 et 157 sur une longueur approximative de 5,7 kilomètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt local en milieu urbain ».Circonscription électorale de les Chutes-de-la-Chaudière: Dans la municipalité de Saint-Jean-Chrysostome, ville: Région 3-2, district 15 Section de la route Marangouinière (rue de l'Église) de l'intersection de la route 275 jusqu'à l'intersection du chemin Vanier, vis-à-vis des lots 186 et 188 sur une longueur approximative de 771 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Laviolette: Dans la municipalité de Saint-Jean-des-Piles, SD: Région 04, district 43 Dans la municipalité de Varennes, ville: 2238 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1991, 123e année, n° 22 Section de la route donnant accès au parc national de la Mauricie, vis-à-vis du lot P-3 sur une longueur approximative de 188 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Le minisire délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Saguenay: Dans la municipalité de Tadoussac, village: Région 09, district 97 Section de l'ancienne route 15 (138) à partir de l'intersection de la route 172 actuelle, vis-à-vis des lots 566, 565, 564, 563, 562 et 559 (rang Est Moulin à Baude) sur une longueur approximative de 1,2 kilomètre.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cel effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Saguenay: Dans la municipalité de Tadoussac, village: Région 09, district 97 Section de l'ancien Moulin à Baude, vis-à-vis des lots 401.402 et 403 sur une longueur approximative de 260 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports.2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cel effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Bellechasse: Dans la municipalité de Sainte-Justine, paroisse: Région 3-2, district 22 Section de l'ancienne route 24 village, vis-à-vis des lots 21, 22a, 22b, 23a, 23b, 24a, 24b, 25a, 25b, 26a, 26b, 27a, 27b et 28a sur une longueur approximative de 1,9 kilomètre.Québec, le 21 mai 1991 Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (l) de la directive ministérielle à cel effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Lotbinière: Dans la municipalité de Saint-Agapit, SD: Région 3-2, district 28 Section du Deuxième Rang Ouest (ptie ancienne route 5), vis-à-vis des lots 130 et 131 sur une longueur approximative de 501 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cel effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Bonaventure: Dans la municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est, canton: Région 01, district 04 Section de l'ancienne route 132 partie, rang 1, rivière Risti-gouche, vis-à-vis du lot 6B au nord, sur une longueur approximative de 223 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Laviolctte: Dans la municipalité de Saint-Jcan-des-Piles, SD: Région 04, district 43 Section de la route du Lac-des-Piles (rang Saint-Adolphe), vis-à-vis des lots P-344, P-345 et P-346 sur une longueur approximative de 850 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Laviolettc: Dans la municipalité de Saint-Jean-des-Piles, SD: Région 04, district 43 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 2239 Section de la route du Lac-des-Piles (rang Saint-Adolphe), vis-à-vis des lots P-343 et P-344 sur une longueur approximative de 195 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Nicolet-Yamaska: Dans la municipalité de Bécancour, ville: Région 04, district 33 Section de la rue Garon (anc.route 132 et 155) de l'intersection de la route 132 jusqu'au cul-de-sac, côté sud de l'autoroute 30 vis-à-vis des lots 56 et 189 partie sur une longueur approximative de 53 mètres.72-73-74-75-76-77-78-79-80-81 -81A-83-251 -85-86-87-88-89-91-92-93 et 94 sur une longueur approximative de 2,5 kilomètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Méganlic-Compton: Dans la municipalité de Martinville, SD: Région 05, district 25 Section du chemin Martinville-Est Clifton, vis-à-vis des lots 24B partie rang LX et 25A, rang X sur une longueur approximative de 96 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Nicolet-Yamaska: Dans la municipalité de Bécancour, ville: Région 04.district 33 Section de la rue Dcscotcaux (ancienne route 132 et 155) de l'intersection de la route 132 jusqu'au cul-de-sac, côté nord de l'autoroute no 30, vis-à-vis du lot 56 sur une longueur approximative de 520 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (4) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçon routier ayant fait l'objet d'un protocole d'entente entre le ministère et les corporations municipales ».Circonscription électorale d'Argenteuil: Dans la municipalité de Mirabel (Saint-Canut), ville: Région 6-4, district 74 (Protocole d'entente no 1769) Section du boulevard Saint-Canut, débutant à l'intersection ouest de la route 158 jusqu'à l'est de la rue Riopel, vis-à-vis des lots Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Orford: Dans la municipalité de Magog, canton: Région 05, district 36 Section du chemin Wright's Beach, vis-à-vis des lots P-6-D, P-6-C, rang XV sur une longueur approximative de 74 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Orford: Dans la municipalité de Rock Forest, ville: Région 05, district 36 Section du chemin du 7e Rang, vis-à-vis des lots P-413 N.-S.du rang VII, P-321-2 N.-S.et P-321-2-1, rang VI sur une longueur approximative de 70 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss ERRATUM Circonscription électorale de Masson: 2240 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7\" juin 1991, 123e année, n° 22 Dans la municipalité de Le G ardeur, ville: Région 6-5.district 62 (Protocole d'entente no 1788) Dans les quatre avis publiés le 16 mars 1991 pour la municipalité de Le Gardeur, la circonscription électorale aurait dû être Masson au lieu de L'Assomption, Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Johnson: Dans la municipalité de Stoke, canton: Région 05.district 35 Section de la route 216, vis-à-vis des lots 17A partie et 17D partie, sur une longueur approximative de 70 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Drummond: Dans la municipalité de Saint-Charles-de-Drummond, SD: Région 6-1, district 41 Section de la rue Montplaisir, des limites de la ville de Drum-mondville en direction nord-est jusqu'à l'intersection du boulevard Foucault, vis-à-vis des lots 5, 6, 7 et 8, rang I et lots 20 et 21, rang II sur une longueur approximative de 2 kilomètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale d'Iberville: Dans la municipalité de Saint-Grégoire-le-Grand, paroisse: Région 6-2, district 53 Section de la route 104, vis-à-vis du lot 357 au sud de la route 104 sur une longueur approximative de 96 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de La Prairie: Dans la municipalité de Saint-Constant, ville: Région 6-2, district 67 Section de la route 209 (rue Saint-Pierre), vis-à-vis des lots P-247 et P-248 sur une longueur approximative de 38 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Orford: Dans la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley, SD: Région 05, district 36 Section de la route Katcvale-Ayer's Cliff, vis-à-vis des lots P-1257 N.-S., 1257-1.1257-2 et P-1258 N.-S.sur une longueur approximative de 107 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Papineau: Dans la municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix, paroisse: Région 07, district 75 Section de la route 323, vis-à-vis les lots 646-52, 646-51, 646-50, 646-39, 646-38 et 646-37, côte Gustave, sur une longueur approximative de 935 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Papineau: Dans la municipalité de Namur, SD: Région 07, district 75 2686 Le ministre délégué aux transports, Robert Middlemiss GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 2241 Section du chemin Namur-Boileau, vis-à-vis du lot 30, rang III, canton de Suffolk, sur une longueur approximative de 100 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Labelle: Dans la municipalité de Brébeuf, paroisse: Région 6-4, district 63 Section de l'ancienne route 57, à environ 1,6 km du chemin de la rivière Rouge, direction Saint-Rémi d'Amherst, à l'intersection du ruisseau de la décharge du lac Brébeuf, vis-à-vis des lots 31-B el 32-A sur une longueur approximative de 189 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Labelle: Dans la municipalité de Bréboeuf, paroisse: Région 6-4, district 63 Section de l'ancienne route 57, à environ 200 mètres au sud du chemin rang des Vents, du côté est de la route 323, vis-à-vis du lot P-73 sur une longueur approximative de 24 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Labelle: Dans la municipalité de Brébeuf, paroisse: Région 6-4, district 63 Section de l'ancienne route 57, à environ 40 m avant le pont de la rivière Rouge du côté « est » et en face du chemin Le Tour du Carré, vis-à-vis le lot P-68 sur une longueur approximative de 14 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Richmond: Dans la municipalité de Saint-Camille, canton: Région 05, district 35 Section de la route 216, vis-à-vis des lots Plie D rang II et ptie E rang II sur une longueur approximative de 206 mètres.Québec.le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Labelle: Dans la municipalité de Saint-Jovite, paroisse: Région 6-4, district 63 Section de la route 117, près de la rue Cébastiens, vis-à-vis des lots 434 partie et 435 partie sur une longueur approximative de 200 mètres.Québec, le 21 mai 1991 Le ministre délégué aux transports, 2686 Robert Middlemiss ERRATUM Circonscription électorale de Bonaventure: Dans la municipalité de Caneton, ville: Région 01, district 04 Dans l'avis publié le 16 mars 1991, on aurait dû lire: Route panoramique ou chemin de la Ballade, vis-à-vis des lots 46-8, 46-7, 46-6, 45B-7 ptie, 45B-6 ptie, 45A-7 ptie, 45A-6 ptie, 44C-42 ptie, 44C-41 ptie, 44B-41 ptie, 44B-40 ptie, 44A-4 ptie, 43C-5 ptie, 43A-59 ptie, 43A-58 ptie.43A-57 ptie.421-7 ptie, 421-6 ptie, 42G-12 ptie, 42G-11 ptie, 42G-10 ptie, 42G-9 ptie, 42E-4 ptie, 1-2, T-2 ptie, T-l ptie, P ptie, 45A-7 ptie, également A-5 ptie, 49E-2 ptie.49E-1, 49B-4, 49B-3, 49A-7 ptie, 49A-6 ptie, 49A-5, 49A-4, 48C-I2.48C-11, 48C-10 ptie, 48C-9 ptie, 48C-9-1, 48A-18 ptie, 48A-I8-1, 48A-17 ptie.48A-I6 ptie, 48A-15 ptie, 48A-14 ptie, 48A-I3 ptie, 47A ptie, 47B-8-2, 47B-8-I, 47B-8 ptie, 47B-7 ptie, 46-12 ptie, 46-11 ptie, 46-10 ptie, 46-9 ptie de 2686 Le ministre délégué aux transports, Robert Middlemiss 2242 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Ier juin 1991, 123e année, n° 22 la Baie-dcs-Chaleurs sur une longueur approximative de 2, 28 kilomètres.Québec, le 21 mai 1991 2686 Le ministre délégué aux transports, Robert Middlemiss Qualité de l'environnement \u2014 Loi sur la quêter sur le projet de nettoyage du lac Dupuis à ville d'Estércl à compter du 24 mai 1991.En conséquence je demande au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de preparer le dossier pour l'enquête préaudience qui s'échelonnera sur un mois avec possibilité de prolongation cl de mandater un commissaire à cet effet.Je tiens à préciser qu'en aucune circonstance, ce mandat d'enquête n'enlèvera aux citoyens leur droit de demander la tenue d'audiences publiques advenant un échec.Le mandat d'enquête pré-audience débutera le 24 mai 1991.Projet de nettoyage du lac Dupuis à ville d'Estérel Avis est donné qu'en vertu des dispositions de l'article 6.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c.Q-2), que je donne mandat au Président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, situé au 12, rue Sainte-Anne, Québec, d'en- Sainte-Foy, le 16 mai 1991 2681 Le ministre de l'Environnement, Pierre Paradis Régie de F assurance-maladie du Québec \u2014 Loi sur la Liste par région de noms et adresses d'affaires des professionnels de la santé qui entendent exercer leur profession en dehors des cadres du régime en qualité de professionnels désengagés ou de professionnels non participants ou qui ont cessé d'exercer leur activité en cette qualité, ainsi que la date à laquelle prend effet leur désengagement ou leur non-participalion ou la cessation de celle-ci, publiées conformément à l'article 24 du Règlement d'application concernant la Loi sur l'assurance-maladie du Québec (R.R.Q., 1981, c.A-29.r.l).La liste cumulative par région des noms et adresses d'affaires de tous ces professionnels de la santé a été publiée dans l'édition du S janvier 1991.Professionnels désengagés Date elective du Date effective de désengagement la fin du désengagement Médecins omnipratickns Région de Montréal Bissonnette, Jacques, 75, Grignon, Saint-Eustache, QC, J7P 4J2 D'Annunzio, Mario-J., 75, Grignon, Saint-Eustache, QC, J7P 4J2 Depot, René, 25, Dunant, Sainte-Rose, Laval, QC, H7L 2B5 Lacombe, François, 300, boulevard de la Concorde Est, Laval, QC, H7G 2E6 Laurin, Pierre-Michel, 2100, boulevard Labelle, Lafontaine, QC, J7Y 1S8 Légaré, Jean-Jacques, 75, Grignon, Saint-Eustache, QC, J7P 4J2 Leroux, Robert, 300, Curé-Labelle, Fabreville, QC, H7P 2P1 91 05 12 91 04 19 91 04 24 91 04 29 91 05 05 91 04 24 91 05 10 Région de Québec Pomerleau, Claude-V, 999, 17e Rue, Saint-Georges Ouest, QC, G5Y 1M3 91 05 16 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1991, 123e année, n\" 22 2243 \t\t \tDate effective de\tDate effective de _\tla non\tla fin de la non Professionnels non participants\tparticipation\tparticipation Médecins oranlpruticlens\t\t Région de Montréal\t\t Ouellette, Réjcan, 2899, Belcourt, CP.2352, Suce.B, Longueuil, QC, J4L 4L1\t91 05 01\t Dentistes\t\t Région de Montréal\t\t Asselin.Charles, 5710, avenue Wentworth, Côte-Saint-Luc, QC, H4W 2S1\t74 08 17\t90 12 30 Gagnon, Sylvain, CP.6128, Suce.A, Montréal, QC, H3C 3J7\t91 03 06\t Godin, Maurice, 1110, Sherbrooke Ouest, Montréal, QC, H3A 1G8\t91 04 10\t Lépine, Louis, 3703, Dupuis, Montréal, QC, H3T 1E5\t74 08 17\t90 12 12 Maliska, Jean-Jonas, 1440, Sainte-Catherine Ouest, appartement 600, Montréal, QC,\t78 10 29\t90 12 30 H3G 1R8\t\t Ray.Louis, 960, Scubert, Brassard, QC, J4X 1X1\t91 04 03\t Région des Cantons de l'Est Gerdron, Maryse, 50, Duncin, appartement 401, Drumondville, QC, J2B 8BI 91 01 10 73196 2244 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Dissolution La ministre déléguée aux Finances donne avis, en vertu de l'article 8 de la Loi concernant les renseignements sur les compagnies, que les corporations dont les noms suivent sont annulées à compter de la date de publication du présent avis.Dénomination sociale Adresse du siège social Date de constitution 1641-9137 1641-9137 QUÉBEC INC.1645-7053 1645-7053 QUÉBEC INC.1648-2556 1648-2556 QUÉBEC INC.1841-6909 1841-6909 QUÉBEC INC.1841-7204 1841-7204 QUÉBEC INC.1844-1170 1844-1170 QUÉBEC INC.1846-8298 1846-8298 QUÉBEC INC.1847-9469 1847-9469 QUÉBEC INC.1848-0285 1848-0285 QUÉBEC INC.1848-8833 1848-8833 QUÉBEC INC.1849-2827 1849-2827 QUÉBEC INC.1849-4963 1849-4963 QUÉBEC INC.1849-9277 1849-9277 QUÉBEC INC.949, rue des Épinettes, Mascouche, L'Assomption 525, rue de LaSalle, Sainte-Julie, Verchères 5, Place Ville-Marie, bureau 1203, Montréal 309, rue Wellington sud, Sherbrooke 2024, rue Hochelaga, Jonquière, Chicoutimi 801, rue Principale, Saint-Sébastien, Frontenac 3626, rue de la Montagne, Montréal 1155, boulevard Dorchester ouest, bureau 3900, Montréal 165, rue Wellington nord, Sherbrooke 1200, Petite Caroline, Rougemont, Rouville 231, rue Notre-Dame, Repentigny, L'Assompdon 220 A, rue Champlain, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Jean 139, rue Greenlay sud, Windsor, Richmond 1980 06 13 1980 06 27 1980 10 09 1980 12 12 1980 12 15 1981 03 11 1981 05 25 1981 06 22 1981 06 25 1981 07 30 1981 08 14 1981 08 17 1981 08 31 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1991, 123e année, n\" 22 2245 \t\t Dénomination sociale\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1850-3094 1850-3094 QUÉBEC INC.\t340, rue St-Lambert, Bromptonville, Richmond\t1981 09 14 1850-5131 1850-5131 QUÉBEC INC.\t164, me Commerciale est, Chandler, Gaspé-Est\t1981 09 17 1851-3721 1851-3721 QUÉBEC INC.\t5100, rue de la Gare, Montréal-Nord\t1981 10 14 1851-9488 1851-9488 QUÉBEC INC,\t1675, rue Royale, bureau 101, Trois-Rivières, Saint-Maurice\t1981 11 03 1851-9736 1851-9736 QUÉBEC INC.\t3650, boulevard Tricentenaire, Montréal\t1981 11 04 1852-0874 1852-0874 QUÉBEC INC.\tHabitat 67, bureau 1006, Cité du Havre, Montréal\t1981 1109 1852-8018 1852-8018 QUÉBEC INC.\t615, boulevard Dorchester ouest, bureau 1010, Montréal\t1981 12 01 1853-9171 1853-9171 QUÉBEC INC.\t719, rue Choquette, Beloeil, Verchères\t1982 02 01 1855-0970 1855-0970 QUÉBEC INC.\t1121, rue Sideleau, Sherbrooke\t1982 02 19 1855-3107 1855-3107 QUÉBEC INC.\t3931, rue St-Hubert, Montréal\t1982 02 26 1855-5185 1855-5185 QUÉBEC INC.\t613, rang Brûlé, Saint-Antoine-sur-Richelieu, Verchères\t1982 02 25 1857-0481 1857-0481 QUÉBEC INC.\t315, boulevard St-Martin ouest, Chomedey, Laval\t1982 04 16 1859-1214 1859-1214 QUÉBEC INC.\t245, rue des Cèdres, Duvernay, Laval\t1982 07 02 1859-2667 1859-2667 QUÉBEC INC.\t6375, rue Morin, Val-Morin, Terrebonne\t1982 06 29 2246 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 \t\t\t Dénomination sociale\tAdresse du siège social\t\tDate de constitution 1860-4181 1860-4181 QUÉBEC INC.\tRue Du raven, Grand-Calumet, Pontiac\t\t1982 08 11 1860-4587 1860-4587 QUÉBEC INC.\t1485, rue St-Antoine, Saint-Hyacinthe\t\u2022\t1982 08 13 1861-0816 1861-0816 QUÉBEC INC.\t110, rue Principale, Chflteauguay\t\t1982 09 07 1645-1155 ABEC TRADUCTION JURIDIQUE INC.\t1274, avenue des Gouverneurs, ^ Sillery, Québec\t\t1980 06 05 1645-9489 ABRITON INC.\t672, rue Caumartin, Sainte-Dorothée, Laval\tt\t1980 07 08 1634-4061 ACADÉMIE DE BALLET ET DE JAZZ JUR1GA INC.\t16898, boulevard Hymus, Kirkland, Montréal\t\t1979 03 09 1643-1983 AGENCE ARTISTIQUE QUÉBÉCOISE B & B INC.\t1595, rue St-Hubert, Montréal\t\t1980 03 31 1858-8780 AGENCES ART VIDAL INC.\t69, chemin Hartford, Pointe-Claire, Montréal\t\t1982 06 16 1846-5922 LES AGENCES BEL-AUTO INC.\t2579, rue Port-Royal, Sainte-Foy, Québec\t\t1981 05 22 1851-9330 LES ALIMENTS MONT ST-H1LAIRE (1981) INC.\t1210, rue Ste-Marie, Saint-Hyacinthe\t\t1981 11 02 1852-8414 LAMI DE L'ENTRETIEN INC.\t90, rue Allen, Waterloo, Shefford\t\t1981 11 30 1848-4642 LES AMUSEMENTS UNGAVA INC.\t550, 2« Rue, Chibougamau, Territoire du Nouveau Québec\t\t1981 07 09 1643-2221 ANDRÉ-MICHEL AUTO INC.\t1576, rue King ouest, bureau 209, Sherbrooke\t\t1980 03 31 1853-1061 APPARTEMENT 1552 C, INC.\t5199, rue Sherbrooke est, bureau 2045 D, Montréal\t\t1981 12 08 1852-0056 L'ASSOCIATION CULTURELLE DU PARC LAFONTA1NE 3819, avenue Calixa- Lavallée, Montréal 1981 11 04 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1991, 123e année, n\" 22 2247 Dénomination sociale Adresse du siège social Date de constitution 1855-5359 ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE HAITI ANO-QUÉBÉCOISE DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES (L'A.C.S.H.Q.) 1850-1718 ASSOCIATION DE MARCHANDS DE LA RUE ALEXANDRE 2164-4034 ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX INC.2380-4701 ASSOCIATION DES ÉLEVEURS PRODUCTIFS DE LA RÉGION DE COATICOOK 1641-9954 ASSOCIATION DES MARCHANDS EN ARTISANAT DU QUÉBEC INC.1646-1774 ASSOCIATION DES PARENTS UNIQUES DE GATINEAU-HULL INC.1848-3255 ASSOCIATION DES PÊCHEURS ET CHASSEURS DU COMTÉ DE PORTNEUF INC.1644-9795 L'ASSOCIATION DES PILOTES DE CHARLEVOIX INC.1845-5972 ASSURANCE LACELLE & ASSOCIÉS INC.1844-1998 LES ASSURANCES DESLAURIERS, DORÉ & ASSOCIÉS INC.1842-9274 ASSURANCES MANSEAU, LÉVEILLÉ INC.1853-9692 LES ASSURANCES ROLAND RANCOURT INC.1648-4214 ASSYSTEX INC.12373, avenue Charles-Renard, Montréal Sherbrooke I, rue St-Jean-Baptiste, Notre-Damc-de-la-Paix, Papineau Coaticook, Stanstead 110, avenue de la Barre, bureau 308, Longueuil, Chambly 16, rue Masse, Gatineau, Hull 5773, rue Lac Sept-îles, Saint-Raymond, Portneuf Aéroport de Charlevoix, Saint-Irénée, Charlevoix-Est 1599, rue Boisvert, Vimont, Laval 443, rue Racine est, bureau 101, Chicoutimi 49, rue Dalleboust, Saint-Charlcs-Borromée, Joliette 8372, boulevard Stc-Anne, Château-Richer, Montmorency I 307, rue Taillefer, Saint-Eustache, Deux-Montagnes 1982 03 04 1981 09 14 1984 02 29 1985 03 04 1981 01 22 1980 07 22 1981 06 30 1980 05 30 1981 04 27 1981 03 16 1981 02 05 1982 01 08 1980 10 20 2248 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 199i, 123e année, n° 22 \t\t\t Dénomination sociale\tAdresse du siege social\t\tDate de constitution 1647-4819 ATELIER DE DÉBOSSELAGE CLÉMENT GAGNON INC.\t6122 B, boulevard Wilfrid Hamel, Sainte-Foy, Québec\t\t1980 09 10 1637-5727 ATELIER DE MÉCANIQUE ST-CHARLES LTÉE\t67, rue Visitation, Saint-Charles-Borromée, Joliette\t\t1979 07 12 1858-4029 ATELIER LAR-BOIS INC.\t1751, rue Richardson, bureau 3133, Montréal\t\t1982 05 25 1643-4094 LES ATELIERS DE VERCHÈRES INC.\t333, rue Principale, Saint-Roch-de-Richelieu\t\t1980 04 08 1859-4440 AUBERGE DU POITOU-CHARENTE INC.\t385, boulevard du Pont, Saint-Nicolas, Lévis\t\t1982 07 06 1848-9096 LES AUTOMOBILES 880 INC.\t880, route 170, Chicoutimi\t\t1981 07 31 1856-0987 LES AUTOMOBILES DANIEL, RAYMOND INC.\t3830, rue Villeray, Montréal\t\t1982 03 19 1849-2207 AUTOMOBILES GUY COALLIER INC.\t22, Croissant Willow, Otterbum Park, Rouville\t\t1981 0B 10 1861-5823 AUTO-POUCE\t525, boulevard Wilfrid Hamel, Québec\t\t1982 09 30 1646-1675 A.B.L.AVIATION\t464, avenue Desjardins, Saint-Jovite, Terrebonne\t\t1980 07 21 1647-6798 A.M.QUÉBEC INC.\t2845, rue Poitiers, Sainte-Foy, Québec\t\t1980 09 23 1843-1775 BACHAND DE LAVAL INC.\t530, boulevard des Lauren tide s, Pont-Viau, Laval\ti\t1981 02 10 1640-6357 LES BALLETS D'EVE DE WARWICK INC.\tWarwick, Arthabaska\t\t1980 01 03 1639-2011 LES BÂTIMENTS D'ACIER STRUCO INC.\t2346, avenue du Mont-Thabor, Québec\t\t1979 10 02 1646-5098 BEST-SELLERS ALPHA INC.\t164, rue St-Louis, Saint-Eustache, Deux-Montagnes\t\t1980 09 02 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n\" 22 2249 \t\t Dénomination sociale\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1642-3014 BLEMABEC INC.\t656, rang Haut St-Amable, Saint-Barnabe, Saint-Hyacinthe\t1980 03 27 1642-1737 BOUCHERIE LE PALAIS DES VIANDES INC.\t667, rue Dorchester, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Jean\t1980 02 13 1640-5755 BOUCHERIE RANICINC.\t634, rue Napoléon, Québec\t1979 12 27 1855-1705 BOUCHERIE VENISE INC.\t151, avenue Venise est, Venise-en-Québec, Missisquoi\t1982 02 22 1844-1980 BOUTIQUE DE JEANS FABREVILLE INC.\t3161 D, boulevard Dagenais, Fabreville, Laval\t1981 03 13 1647-6582 BOUTIQUE DE LA PLACE CENTRALE INC.\t7687, rue Centrale, La Salle, Montréal\t1980 09 22 1844-7714 LA BOUTIQUE DU DISQUE AU SON INC.\t172, rue Nairn, La Malbaie, Charlevoix-Est\t1981 03 26 1639-4090 BOUTIQUE JOMI LTÉE\t2324, rue des Ormeaux, Montréal\t1979 10 15 1851-8852 BOUTIQUE LA PRÉFÉRENCE INC.\t162, rue Trenton, Châteauguay\t1981 10 30 1647-9222 BOUTIQUE LES MIGNONNETTES INC.\t10204, rue Jeanne Mance, Montréal\t198101 19 1860-2771 BOUTIQUE M2 INC.\t1324, boulevard Talbot, Chicoutimi\t1982 08 06 1648-2044 BOUTIQUE MAGALI INC.\t5835, boulevard Industriel, Montréal-Nord\t1980 10 07 1846-3059 BOUTIQUE YANGTSE INC,\t6880, avenue Doucet, Charlesbourg, Québec\t1981 05 08 1642-1422 BRASSERIE AUX 6 PERCHES INC.\t4378, place des Outardes, Charlesbourg, Québec\t1981 01 30 1647-7309 LA BUANDERETTE G.L.N.INC.\t2393, rue Bourgogne, Chambly\t1980 09 24 2250 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 Dénomination sociale Adresse du siège social Date de constitution 1844-0263 BUREAU DE TRADUCTION F.GABER LTÉE 1644-8821 CABANE MONT-ROUGE INC.1859-4499 CAFÉ HENRIETTE INC.1857-0358 LES CAFÉS EXPRESS-ÉTOILE INC.1861-3463 CARREFOUR JEUNESSE OPTIMISTE HOCHELAGA-MAISONNEUVE 1851-8373 CARREFOUR LAC MÉGANTIC INC.1856-0342 CARROSSERIE DAUTO ÉCONOMIQUE D.M.B.(1982) INC.1859-0133 CARROSSERIE M.& A.INC.1848-4683 CASSE-CROÛTE M.C.N.S.INC.1841-5448 CEDAG INC.1853-0790 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE HULL-OUEST INC.1641-0201 CENTRE DE CULTURE POPULAIRE ITALIEN INC.1644-7070 CENTRE DE SERVICE STE-ROSALIE INC.1637-2815 CENTRE DU CÂBLE D ACIER D'ABITIBI LTÉE 1856-4088 CENTRE LA MAISONNETTE DE ROCK-FOREST 1638-3440 CENTRE MULTI-ETHNIQUE ST-LOUIS 1643-7824 LE CENTRE SPIRITE DE LA TABLE RONDE INC.860, boulevard Décarie, bureau 301, Saint-Laurent, Montréal 920, rue Dubé, Rougemont, Rouville 376 B, avenue Giguèrc, Vanier, Québec 7422, avenue Champagneur, Montréal 4240, rue Ontario est, Montréal 2350, rue des Cascades.Sherbrooke 8600, rue Lafrenaie, Saint-Léonard, Montréal 9, nie Duluth est, Montréal Thetford-Mines, Mégantic Chevery, Saguenay Chelsea, Gatineau 7935, rue Lefebvre, Lasalle, Montréal 71, boulevard Laurier, Sainte-Rosalie, Bagot Saint-Jacques-de-Dupuy, Abilibi 4389, rue Pavillon, Rock Forest, Sherbrooke 3553, rue St-Urbain, Montréal 571, rue Létourneux, Montréal 1981 03 09 1980 05 28 1982 07 07 1982 04 15 1982 09 23 1981 10 29 1982 03 18 1982 06 18 1981 07 09 1981 01 20 1981 12 23 1980 01 22 1980 05 16 1979 06 28 1982 07 08 1912 04 03 1980 05 06 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 2251 \t\t Dénomination sociale\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1851-9629 LES CÉRAMIQUES JO-LA INC.\t1, rue Fusey, Cap-de-la-Madelcine, Champlain\t1981 11 03 1853-0063 LES CHANTERELLES DE LONGUEUIL\tLongueuil, Chambly\t1981 11 25 1843-7962 CHARCUTERIE LA BOUFFE INC.\t3880, boulevard Harvey, Jonquière, Chicoutimi\t1981 03 04 1856-3577 CHAUSSURES TAFFY INC.\t555, rue Chabanel ouest, bureau M-04, Montréal\t1982 03 29 1845-3241 CHEVRO-LAC INC.\t464, rang 8, Sainte-Monique, Lac Saint-Jean-Est\t1981 04 14 1634-7270 CIMENT TUIL-BEC INC.\t1885, boulevard Talbot, Charlesbourg, Québec\t1979 03 19 1641-1423 LE CIMETIÈRE D'AUTOMOBILES STE-SOPH1E INC.\t2795, boulevard Ste-Sophie, Sainte-Sophie, Terrebonne\t1980 01 25 1856-5440 CINÉMAGE INC.\t1599, rue Marie-Anne est, Montréal\t1982 04 01 1643-8053 CINERGON INC.\t831, avenue Rockland, Outremont, Montréal\t1980 04 18 1847-4437 CLAUDE JARNAUD INC.\t14, rue des Bouleaux, Saint-Pierre-de-Sorel, Richelieu\t1981 06 11 1642-9730 \u2022 CLAUDE PRIMEAU, ÎLES DE LA MADELEINE, INC.\tL'Étang-du-Nord, Iles-de-la-Madeleine\t1980 03 21 1857-4566 CLAUDE SICOTTE INC.\t2239, me Rachel, Vimont, Laval\t1982 04 28 1852-9677 CLINIQUE AUTOMOBILE DE POINTE DU LAC INC.\t770, chemin Ste-Marguerite, Pointe-du-Lac, Saint-Maurice\t1981 12 04 1858-6040 CLINIQUE DE SOINS FAMILIAUX J.M.L.INC.\t485, boulevard des Laurentides, app.1, Pont-Viau, Laval\t1982 06 04 2252 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 Dénomination sociale Adresse du siège social Date de constitution 1859-9167 CLINIQUE MÉDICALE CHABOT INC.1857-5639 LE CLUB À TOUT FAIRE INC.1848-4477 CLUB AQUATIQUE LACHINE 300 INC.2358-8650 LE CLUB AYRSHIRE DES BOIS-FRANCS 1856-2371 CLUB DE L'ÂGE D'OR «L'ARC-EN-CIEL» 1634-9193 CLUB DE MOTO IRON COFFIN INC.1852-6798 CLUB DE MOTOS LES TAUREAUX INC.1634-5548 LE CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE DE MURDOCH VILLE 1641-8469 CLUB DE PLEIN-AIR DE LA CÔTE DES NEIGES 1856-9244 CLUB DE TIR OLYMPIQUE DU SUD-OUEST 1841-0738 CLUB LES GIBOULOTS 1849-8048 CLUB SOCIAL ÉTOILE COUSINEAU 1843-8168 LES COFFRAGES NOELLA INC.1840-3428 COMITÉ DE CITOYENS DE L'ANSE-AU-GRIFFON INC.1645-1437 COMITÉ DE COORDINATION DE GROUPES PARRAINS DE RIMOUSKI 44)5, chemin God bout, Dunham, Missisquoi Baie Saint-Paul, Charlevoix-Ouest 170, 15« Avenue, Lachine, Montréal Victoriaville Notre-Dame-de-Pontmain, Labelle 337, rue Marie-Victorin, Saint-Nicolas, Lévis 1007, 8' Rue, Saint-Prosper, Dorchester Murdochville, Gaspé-Ouest 5347, chemin Côte des Neiges, Montréal 104 A, rue St-François, Salaberry-de-Valleyfield, Beauharnois Route Kennedy, Saint-Théophile, Beauce 5863, boulevard Cousineau, Saint-Hubert, Chambly 115, boulevard L'Assomption, Repentigny, L'Assomption Gaspé, Gaspé-Est 206, rue Rousseau, Rimouskj 1982 07 22 1982 05 07 1981 06 03 1987 08 05 1982 05 31 1979 03 26 1981 12 17 1978 09 19 1980 02 20 1982 04 19 1980 11 11 1981 09 10 1981 03 05 1980 11 04 1980 06 05 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n' 22 2253 \t\t Dénomination sociale\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1644-0224 COMITÉ DES EMPLOYÉS DU PERSONNEL DES TRANSPORTS (C E P T)\t700, boulevard St-Cyrille est, 26e étage, Québec\t1980 07 18 1842-5306 COMITÉ RÉCRÉATIF DE BAIE DES ROCHERS\t122, rue des Tours, Saint-Siméon, Charlevoix-Est\t1981 12 10 1640-8783 COMITÉ RÉCRÉATIF DU CAMPING LAC AUX'FLAMBEAUX\t9491, boulevard Ste-Anne, Sainte-Anne-de-Beaupré, Montmorency 1\t1979 12 18 1860-9743 COMITÉ ROUTIER DU NORD DE ST-MICHEL-DES-SAINTS INC.\t280, rue des Aulnaies, Saint-Michel-des-Saints, Berthier\t1982 09 14 1857-4996 COMMUNICATIONS IDEM INC.\t547, rue St-Thomas, Longueuil, Chambly\t1982 04 29 1851-2574 CONCEPTIONS ET DESSINS S.J.INC.\t3205, boulevard Versant nord, Sainte-Foy, Québec\t1981 10 09 1857-5548 CONSEIL RÉGIONAL DES COMMUNICATIONS DE LA CÔTE-NORD INC.\tSept-îles, Saguenay\t1982 05 07 1840-8054 CONSTRUCTION MARAYLI INC.\t2065, boulevard Charcst ouest, bureau 201, Sainte-Foy, Québec\t1980 11 18 1636-3509 CONSTRUCTION SOLAREN INC.\t1474, rue Frontenac, Montréal\t1979 05 16 1635-6321 CONSTRUCTION VAL-ARBOUR INC.\t3855, boulevard Levesque, Duvernay, Laval\t1979 04 20 1840-2677 LES CONSTRUCTIONS BERTRAND\t924, rue Principale,\t1980 U 03 LAVOIE INC.La Présentation, Saint-Hyacinthe 1847-2563 LES CONSTRUCTIONS CÉLESTE INC.2775, rue des Ormeaux, 1981 06 04 Montréal 1845-0197 LES CONSTRUCTIONS GRALEM INC.653,41' Avenue, 1981 04 06 LaSalle, Montréal 1647-8042 LES CONSTRUCTIONS ROC ET PAUL INC.7420, rue Mirabeau, Bros sard, La prairie 1980 09 29 2254 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 ¦\t\t Dénomination sociale\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1853-5880 LES CONSULTANTS DAT INC.\t4, rue Morin, Gaspé, Gaspé Est\t1981 12 22 1861-2481 LES CONSULTANTS EN CONSTRUCTION VALTECINC.\t1500, 95e Avenue, Fabreville, Laval\t1982 09 10 1854-8511 COPIMODIC INC.\t2048, rue St-Denis, Montréal\t1982 02 10 2427-2999 CORRIVEAU ET PERIARD INC.\t2, chemin du Bosquet, Lac Beauport, Québec\t19*6 12 19 1854-4007 COUPONS D.S.H.INC.\t2225, rue St-Adrien, Jonquière, Chicoutimi\t1982 01 26 1851-7607 LES COUVREURS LAN-BER INC.\tRoute rurale numéro 1, Bromptonville, Richmond\t1981 10 26 1635-5364 COUVREURS PIERREFONDS INC.\t16406, boulevard Gouin ouest, Sainte-Geneviève, Montréal\t1979 04 18 1638-8779 CRÉATION ET ARTISANAT À LA CREMONE INC.\tClermont, Charlevoix-Est\t1979 09 17 1858-4052 LES CRÉATIONS AUDIO-VIDÉO LORRAINE INC.\t17, rue Échenay, Lorraine, Terrebonne\t1982 05 25 1636-9969 LES CRÉATIONS JÉRÔME INC.\tSainte-Marie, Beauce\t1979 06 12 1852-2573 CRÉDIT INDUSTRIEL EXPEM INC.\t1100, boulevard Crémazie est, bureau 705, Montréal\t1981 11 13 1855-7272 LA CRÊPERIE DE LA PETITE-ÉCOLE INC.\t24, rue Papineau, Montebello, Papineau\t1982 03 08 1643-1512 C.C.C.CONSTRUCTION (QUÉBEC) INC.\tSaint-Jean-de-la-Lande, Témiscouata\t1980 03 27 1857-8807 DAMASE LÉVESQUE INC.\tRoute rurale numéro 3, La Tuque, Champlain\t1982 05 10 1647-0635 DAOUST JOYAL INC.\t29, rue Sébastien, La Plaine, L'Assomption\t1980 08 11 1858-9127 LES DÉBOISEMENTS BERNIER INC.\t249, rue Portage, Leclercville, Lotbinière\t1982 06 18 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n* 22 2255 \t\t Dénomination sociale\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1648-5211 DÉCOR ANDRÉ CARDIN INC.\t1933, Carré des Argiles, Québec\t1980 10 24 1856-8451 LES DÉCORS PIERROT INC.\t403, rue Grande Côte, Boisbriand, Terrebonne\t1982 04 07 1647-6608 DELAWARE DIVISION DE DISTRIBUTION INC.\t5885, chemin Côte-des-Neiges, Montréal\t1980 09 22 1849-1902 DÉPANNEUR CHEZ BRIGITTE INC.\t206, rue Principale, Delson, Laprairie\t1981 08 06 1635-1629 DÉPANNEUR J.M.L.INC.\tPort-Cartier, Saguenay\t1979 04 02 1860-6889 DESCHÊNES COMMUNICATION LTÉE\t8328, rue St-Denis, Montréal\t1982 08 23 1849-0599 DÉVELOPPEMENTS CYPRES INC.\t625, rue Robert Élie, Laval-des-Rapides, Laval\t1981 08 04 1858-0480 DIRECTEMENT DU PROPRIÉTAIRE (SAGUENAY-LAC-ST-JEAN) INC.\t3886, rue St-Laurent, Jonquière, Chicoutimi\t1982 05 14 1860-5113 DIRECTEMENT DU PROPRIÉTAIRE DE LA MAURICIE INC.\t6115, chemin Ste-Marguerite, Trois-Rivières-Ouest, Saint-Maurice\t1982 08 26 1860-9099 DIRECTEMENT DU PROPRIÉTAIRE (QUÉBEC) INC.\t3023, boulevard Wilfrid Hamel, bureau 219, Québec\t1982 09 01 1852-0650 DISCO-BAR LES 3 XXX DE SHERBROOKE INC.\t126, rue Wellington sud, Sherbrooke\t1981 11 06 1847-1722 DISTRIBUTION BENDCO LTÉE\t8280, Place d'Arsonval, Charlesbourg, Québec\t1981 06 02 1844*0644 LA DISTRIBUTION H.FORTIER LTÉE\t5555, rue de Marseille, Montréal\t1981 03 09 1852-8117 DISTRIBUTIONS B.G.D.LTÉE\t3808, rue Grande-Allée, Saint-Hubert, Chambly\t1981 12 03 1860-6111 LES DISTRIBUTIONS JACQUES LABBÉ INC.\t526, rue des Rapides, Rimouski\t1982 08 18 2256 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n\" 22 Dénomination sociale Adresse du siège social Date de constitution 1860-0304 LES DISTRIBUTIONS J.P.M.INC.1841-6404 LES DISTRIBUTIONS YVAN BOUCHARD INC.1841-9143 DUOMAG INC.1648-3687 L'ÉCHO DU SUD INC.1642-6777 ÉCOLE DE CONDUITE LAUZON SAGUENAY-LAC-ST-JEAN INC.1856-8667 ÉCOLE DE CONDUITE LAUZON ST-HUBERT INC.1638-8274 ÉDITIONS BERGERONNES INC.1840-5829 LES ENCANS APOLLO INC.1637-2138 LES ENTREPRISES AGRICOLES DE LA PLAINE INC.1840-5753 LES ENTREPRISES BEAUCHAMP & BEAUCHAMP INC.1639-9008 ENTREPRISES CAL-MAN INC.1845-9560 LES ENTREPRISES CASGRAIN & CAYER LTÉE 1647-0528 ENTREPRISES CELOU INC.1640-6266 LES ENTREPRISES DE GESTION ET DE FINANCEMENT FORT-FORT INC.1861-2192 LES ENTREPRISES DIANNICK INC.1702, rue Notre-Dame, Ancienne-Lorette, Québec 2447, rue Beaudry, Jonquière, Chicoutimi 187, boulevard Je Me Souviens, Sainte-Rose, Laval 5385, chemin Chambly, Saint-Hubert, Chambly 2220, rue St-Hubert, Jonquière, Chicoutimi 4931, rue Coronet, bureau 7, Montréal Bergcronnes, Saguenay Route rurale numéro 1, Warwick, Arthabaska Saint-Epiphane, Rivière-du-Loup 270, boulevard Fort St-Louis, Boucherville, Chambly 25, rue St-Dominique, Les Cèdres, S ou lange s 6772, rue Légaré, Montréal 4685, boulevard Marie-Victorin, Contrecoeur, Verchères 3635, nie Prince-Charles, Saint-Hubert, Chambly 1752, chemin Côte Georges, Route rurale numéro 2, Mascouche, L'Assomption 1982 07 26 1980 12 U 1980 12 23 1980 10 10 1980 03 12 1982 04 13 1979 09 14 1980 11 13 1979 06 22 1980 11 12 1979 11 16 1981 04 30 1980 08 11 1980 01 03 1982 09 09 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Ier juin 1991, 123e année, n° 22 2257 \t\t Dénomination sociale\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1846-5005 LES ENTREPRISES D.E.L.PARAS (1981) INC.\t19483, rue Charles, Saint-Janvier, Deux-Montagnes\t1981 05 19 1849-2116 LES ENTREPRISES ÉQUITHERMIQUES (1981) INC.\t1121, rue Victor Hugo, Mascouche, L'Assomption\t1981 08 07 1847-5665 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES DE LORETTEINC.\t12, rang Si-Georges, Notre-Dame-de-Lorette, Lac Saint-Jean-Ouest\t1981 06 17 1860-5279 LES ENTREPRISES GILBERT BOURQUE INC.\t1 B, rue Francine, Saint-Luc, Saint-Jean\t1982 08 27 1848-5615 LES ENTREPRISES GILLES GERVAIS LA TUQUE INC.\t760, boulevard Ducharme, La Tuque, Champlain\t1981 07 15 1638-1022 ENTREPRISES HÔTELIÈRES ELGIN INC.\t990, rue Elgin, La Baie, Chicoutimi\t1979 08 08 1842-3319 ENTREPRISES JAL-TAR INC.\t9, 12' Avenue est, La Sarre, Abitibi\t1981 01 14 1635-8673 LES ENTREPRISES JOUANEAU INC.\t5675, chemin Chambly, Saint-Hubert, Chambly\t1979 04 30 1647-5964 ENTREPRISES J.M.DANSEREAU INC.\t82, rang St-Grégoire, Saint-Liboire, Bagot\t1980 09 17 1646-9868 LES ENTREPRISES LAFOUILLE INC.\t81, avenue Charron, Saint-Raphael-de-l'île-Bizard, Montréal\t1980 08 06 1843-9679 LES ENTREPRISES LAREAU &\t2416, boulevard\t1981 03 04 BISAILLON INC.Bellerive, Carignan, Chambly 1852-5766 LES ENTREPRISES PIERRETTE POULIOT Route rurale numéro 1, 1981 11 23 INC.Piedmont, Terrebonne 1842-8961 LES ENTREPRISES PROMESSES INC.63, avenue Kingsley, 1981 02 04 Dollard des Ormeaux, Montréal 1855-1002 LES ENTREPRISES RÉGEN GAUDET INC.1080, avenue des Érables, bureau 308, Québec 1982 02 18 2258 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 199J, 123e année, n°22 \t\t Dénomination sociale\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1854-0716 LES ENTREPRISES RIGO DE MATANE INC.\t285, rue Fournier, Matanc\t1982 01 15 1850-8325 LES ENTREPRISES V01LANO INC.\t3407, rue Loyola, Beauport, Québec\t1981 09 28 1852-2409 LES ENTREPRISES YVES LEBRUN INC.\tDomaine du Lac St-François, chemin Disraeli, Saint-Romain, Frontenac\t1981 11 10 1857-8328 L'ENTRETIEN CHEVALIER (RÉGION DE L'OUTAOUAIS) LTÉE\t31, rue Ron vil le, Hull\t1982 05 06 1840-2370 ÉPICERIE CP.DOYON INC.\tRang St-Étienne, Vallée-Jonction, Beauce\t1980 10 31 1855-7793 ÉQUIPEMENTS B.G.INC.\t3880, boulevard Harvey, Jonquière, Chicoutimi\t1982 03 11 1635-9382 ESCOMPTE BROUILLET (BÉLANGER) LTÉE\t2202, rue Bélanger, Montréal\t1979 04 30 1860-1153 EXCAVATIONS J.C GRAVEL INC.\t379, rue Pichette, Château-Richer, Montmorency 1\t1982 08 12 1840-5258 EXPERT-VEN INC.\t1066, 100e Avenue, Chomedey, Laval\t1980 U 10 1857-6082 EXPO PLEIN AIR MONTRÉAL INC.\t4965, boulevard des Laurentides, Auteuil, Laval\t1982 04 30 1845-5667 EXPOSITION NATIONALE RIVE SUD INC\t711, boulevard Taschereau, Greenfield Park, Chambly\t1981 04 24 1840-9714 FER ORNEMENTAL MÉTRO INC\t2045 A, rue Berlier, Chomedey, Laval\t1980 11-27 1842-5884 FERME DE TRUITES BARRAUTE INC.\t71, 1\" Avenue ouest, Amos, Abitibi\t1981 01 16 1847-5871 FERME F.VIGEANT INC.\t178, rue Notre-Dame, L'Assomption\t1981 06 18 1641-2603 FERME MAURETTE INC.Maricourt, Shefford 1980 01 31 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1991, 123e année, n° 22 2259 \t\t\t Dénomination sociale\tAdresse du siège social\t\tDate de constitution 16374720 FERME R.& S.LEFEVRE INC.\t279, rang Belfast, Saint-Patrice-de-Beaurivage, Lotbinière\t\t1979 07 06 1861-6466 LES FERMES DE CÉRÉALES DE CLARENCEVILLE LTÉE\tSainl-Georges-de-Clarenceville, Missisquoi\t\u2022\t1982 09 23 1860-9677 LE FESTIVAL POPULAIRE DE LA TOURBE SAINT-FABIEN INC.\tSaint-Fabien, Rimouski \\\t\t1982 09 13 16404162 FESTIVAL WESTERN DE MIRABEL INC.\t9960, rue Bellerivièrc, Sainte-Scholastique, Deux-Montagnes\t\t1979 12 17 1636-2022 FIBR-ART INC.\t92, boulevard Curé Labelle, Sainte-Thérèse, Terrebonne\t\t1979 05 14 1843-9810 FIXATIONS NADEAU INC.\t306, rue Notre-Dame nord, Thetford-Mines, Mégantic\t\t1981 03 05 1641-5606 FLEURISTE LA PENSÉE INC.\t1170, avenue Maple, Longueuil, Chambly\t\t1980 03 17 1853-3778 FONDATION INTERNATIONALE POUR L'INNOVATION (F.I.N.)\tVal-David, Terrebonne\t\t1981 12 16 1645-9976 LA FONDATION TOLSTOY, INC.\t1390, rue Sherbrooke ouest, bureau 33, Montréal\t\t1980 07 09 1854-2183 FORESTERIE TROIS-PISTOLES INC.\tRoute 132, Trois-Pistoles, Rivière-du-Loup\t\t1982 01 19 1847-0401 LA FORMATION DU MALIN THÉÂTRE INC.\tMontréal\t\t1981 06 01 1637-1759 LES FOURNITURES DE PLOMBERIES AMÉRICAINES INC.\t58, rue Craig ouest, Montréal\t\t1934 06 05 1860-2680 FOURRURES CUMMINGS (1982) INC.\t7965, rue St-Denis, Montréal\t\t1982 08 05 18404467 FRÉDÉRIC-7 INC.\t733, avenue Davaar, Outremont, Montréal\t\t1980 11 05 2260 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 \t\t Dénomination sociale\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1635-0191 FREGUINARD INC.\t4499 A, rue Fregault, Saint-Léonard, Montréal\t1979 03 28 1639-7499 LA FROMAGERIE DES MONTS INC.\tSaint-Sauveur, Terrebonne\t1979 11 07 1638-1113 FROMAGERIE DU PAYSAN LTÉE\t237, rue St-Zotique est, Montréal\t1979 08 08 1847-2696 GARAGE GODIN & GUAY INC.\t224, route 138, Cap-Santé, Portneuf\t1981 06 04 1841-9770 GARAGE GRENIER DE STANSTEAD INC.\t94, rue Dufferin, Stanstead\t1980 12 29 1850-8309 GARAGE ROGER DUFOUR INC.\t2244, rue Poitras, Jonquière, Chicoutimi\t1981 09 28 1851-6245 LA GARDERIE BEDON DE LAINE\tRivière-du-Loup\t1981 10 28 1860-0007 GENFAB INC.\t8, Place des Bourgeois, Charlesbourg, Québec\t1982 08 02 1840-8492 GENTILHOMME REMBOURREUR INC.\t274, rue Marie Victorin, Saint-Nicolas, Levis\t1980 11 20 1641-2405 GENTRA CONSTRUCTION INC.\t675, avenue Marguerite Bourgeois, Québec\t1980 01 31 1859-1453 G ES POP INC.\t1000, boulevard des Chutes, Beauport (Québec)\t1982 06 29 1859-3731 GESTION ALFOR INC.\t2766, rue Mont-Royal, Sainte-Foy, Québec\t1982 07 06 1643-1249 GESTION BAIE CHIC INC.\t1681, boulevard Talbot, Chicoutimi\t1980 03 27 1856-6232 GESTION BELKE INC.\t5820, me des Pâquerettes, Charlesbourg, Québec\t1982 04 14 1849-6174 GESTION CEGES LTÉE\t1381.Côte des Jeunes, Saint-Lazare, Vaudreuil\t1981 08 18 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1991, 123e année, n° 22 2261 \t\t Dénomination sociale\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1641-8238 GESTION DU LAC NEIGETTE INC.\t19, chemin de la Passerelle, Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport, Québec\t1980 02 20 1845-8943 GESTION FORESTIÈRE R.M.C.INC.\t56, rue Bbisvert, Port-Cartier, Saguenay\t1981 04 28 1844-4034 GESTION GIBRALTAR INC.\t659, rue Villeray, Montréal\t1981 03 17 1639-3829 GESTION G.DOYON INC.\t2580, rue Plaza, bureau M5, Sillery, Québec\t1979 10 12 1638-8324 GESTION IMMOBILEX INC.\t5645, boulevard Grande-Allée, bureau 110, Bros sard, Laprairie\t1979 09 17 1859-1131 GESTION INFORMATIQUE GIS INC.\t373, Place d'Youville, bureau 306, Montréal\t1982 06 23 1843-9836 GESTION I.B.B.INC.1858-0498 GESTION JEAN GERVAIS INC.1844-2046 GESTION J.VIENS INC.1635-8780 GESTION KARIMA INC.1855-7058 GESTION OVNOR LTÉE 1855-2661 GESTION PARBEC INC.1843-7202 GESTION PARCO INC.1845-4827 GESTION PAUL-ANDRÉ JOL1N INC.1867, avenue du Lac, Saint-Bruno-de-Montarville, Chambly 364, 43- Avenue, Lachine, Montréal 18, rue des Perdrix, Sept-îles, Saguenay 225, rue Latour, Repentigny, L'Assomption 2490, rue des Récollets, Trois-Rivières, Saint-Maurice 1015, côte du Beaver Hall, bureau 312, Montréal 6850, rue Grande-Allée.Saint-Hubert, Chambly 1750, boulevard St-Charles, Drummondville, Drummond 1981 03 05 1982 05 14 1981 03 13 1979 05 01 1982 03 09 1982 02 23 1981 03 02 1981 04 22 2262 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 \t\t Dénomination sociale\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1643-1488 GESTION PROMENADE SHAWINIGAN INC.\t768, 4« Rue, Shawinigan, Saint-Maurice\t1980 03 27 1648-2770 GESTION P.G.M.F.INC.\t7591, avenue Bourgneuf, Anjou, Montréal\t1980 10 09 1860-5048 GESTION RIK-FER INC.\t3690, rue Sicotte, Québec\t1982 08 24 1852-2672 GESTION SULI INC.\t766, rue Vingt-Quatre-Juin,, Sherbrooke\t1981 11 12 1637-7566 LES GESTIONS GASTON GÉLINAS INC.\t379, Rang 10, Saint-Germain-de-Grantham, Drummond\t1979 07 17 1846-4891 LES GESTIONS RANDU INC.\t220, Montée Glass, Hemmingford, Huntingdon\t1981 05 15 1647-0841 GEXPERT INC.\t4, rue Morin, Gaspé, Gaspé-Est\t1980 08 13 1646-9652 GIORA CÉRAMIQUE INC.\t3616, rue Durocher, Montréal\t1980 08 04 1854-7059 LES GOUTTIÈRES ÉCONO INC.\t^ 165, rue St-Georges ouest, Lévis-Lauzon\t1982 02 10 1636-2139 LE GRAND FOND DE L'ESTRIE INC.\tLac Mégantic, Frontenac\t1979 05 14 1840-5407 GROUPE C.M.R.INC.\t12765, avenue Rigaud, Saint-Hyacinthe\t1980 11 11 1845-4769 LE GROUPE HAMEL (COMMUNICATION) INC.\t64, 3« Avenue ouest, Saint-Albert-de-Warwick, Arthabaska\t1981 04 22 1647-1146 LE GROUPE PARALLAXE, INC.\t5304, rue MacDonald, bureau 106, Montréal\t1980 08 14 1646-8381 LE GROUPE P.I.INC.\t1386, nie des Peupliers, Sainte-Marie, Beauce\t1980 07 25 1852-2219 GROUPE UNIMÉTAL (G.U.I.) INC.\t1525, rue Mazurette, Montréal\t1981 11 06 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 2263 Dénomination sociale Adresse du siège social Date de constitution 1636-2824 HENRI LEHOUSSE INC.1643-8715 HÔTEL BEATTYVILLE INC.1647-2250 HOVINGTON ET FILS INC.1638-4596 L*IDÉE-AU-LOGIS 1859-7724 IMAGECOM INC.1860-4447 LES IMMEUBLES ARCHAMDEAU INC.1848-6019 LES IMMEUBLES J.D.LÉVESQUE INC.1644-4564 LES IMMEUBLES MORIN, AUCLAIR, AUDET INC.1854-8404 LES IMMEUBLES SAGUI INC.1854-3041 LES IMMEUBLES SA-FO RIMOUSKI INC.1646-9249 LES IMMEUBLES STOP INC.1852-5618 LES IMMEUBLES TREMBLAY & VERREAULT INC.1849-9103 IMMEUBLES VASOBEC INC.1857-6744 LES IMPORTATIONS & EXPORTATIONS INTERNATIONALES THAYLER INC.1860-2060 IMPRIMERIE VARIATION INC.Montréal Route 113, Beatlyville, Abitibi 210, route 172 Sud, Sacré-Coeur, Saguenay École Moffet, Rue Notrc-Dame-de- Lourdes, Ville-Marie, Témiscamingue 5373, rue Chambord, Montréal 1458, rue St-Joseph, Plessisville, Mégantic Route 132, Tourelle, Gaspé-Ouest 2386, rue Cantin, Jonquière, Chicoutimi 2761, rue Mgr.Dufour, La Baie, Chicoutimi 427, rue Lachance, Ri mou ski 4080, rue Wellington, Verdun, Montréal 168, me Beaubien, Québec 176, boulevard Harwood, Dorion, Vaudreuil 750, chemin du Golf, Verdun, Montréal 42, me Desrochers, Laval-des-Rapides, Laval 1979 05 14 1980 04 21 1980 08 22 1979 10 05 1982 07 19 1982 08 12 1981 07 16 1980 05 12 1982 02 10 1982 01 29 1980 08 04 1981 11 23 1981 08 31 1982 05 04 1982 07 30 2264 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n* 22 Denomination sociale Adresse du siège social Date de constitution 1856-2587 LES INDUSTRIES ET ÉQUIPEMENTS STANDARD (I.E.S.) INC.1637-3961 LES INDUSTRIES LANGIS LTÉE 1841-2163 INDUSTRIES MURREVO INC.1635-5596 LES INDUSTRIES S.PEPIN INC.1845-7200 INFO POP DE MONTRÉAL 16464828 INFO-BASQUE 1642-9458 INITIATION PROFESSIONNELLE AU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (I.P.D.I.) 1647-8356 LES INSTALLATIONS DE TAPIS PRÉVOST INC.1636-7476 LES INSTALLATIONS L.G.INC.1856-1589 INSTITUT DE CÉRAMIQUE DE MONTRÉAL INC.1642-8542 LES INVESTISSEMENTS NAINISE INC.1638-1147 LES INVESTISSEMENTS R.LAMOUREUX INC.18574095 ISOLATION PIERREX INC.1640-5128 JACQUES DESORMEAUX INC.1849-2090 J.M.LEFEBVRE SANITAIRE INC.1883, rue du Rivage, Saint-An toine-sur-Richeiieu, Verchères Saint-Jean-Baptiste-Vianney, Matapédia 2« Rang ouest, Saint-Luc, Matane 1111, rue Allie, Beloeil, Verchères 524, rue de Castelneau est, Montréal Rue Notre-Dame ouest, Trois-Pistoles, Rivière-du-Loup Pavillon Comtois, bureau 2106, Université Laval, Sainte-Foy, Québec 1767, rue Georges, Saint-Hubert, Chambly 289, 10s Avenue, Pintendre, Levis 8238, rue de Marseille, Montréal 11145, chemin Meighen, bureau 115, Pierrefonds, Montréal 7435, rue Madrid, Bros sard, Lap rai rie 829, rue des Marguerites, Mascouche, L'Assomption Saint-Jérôme, Terrebonne Route 132, Pabos, Gaspé-Est 1982 03 25 1979 07 03 1980 12 01 1979 04 17 1981 04 23 1980 08 27 1980 03 21 1980 10 01 1979 06 04 1982 03 22 1980 04 16 1979 08 10 1982 04 26 1979 12 20 1981 08 07 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, rt> 22 2265 \t\t Dénomination sociale\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1860-0395 KEDE DISTRIBUTION INC.\t800, Place Victoria, bureau 2401, Montréal\t1982 07 23 1844-2111 LATTECO INC.\t150, rue Fraser, bureau 9, Rivière-du-Loup\t1981 03 13 1846-8082 LIBOIRON TASSE INC.\t2624, rue Al lard, Montréal\t1981 05 25 1861-1707 LIGUE DE BALLE MOLLE COMMERCIALE\t75, rue d'Argenson, Québec\t1982 08 24 1646-1949 LIGUE DE BALLE-LENTE LES JEUNES VIEUX DE VALLEYFIELD INC.\t538, rue Salaberry ouest, Salaberry-de-Valleyfield, Beauharnois\t1980 07 24 1639-8653 LIGUE DE BALLE-MOLLE DES BONS COPAINS DE CABANO INC.\tCabano, Témiscouati\t1979 10 30 1853-6078 LOCATION AUTOCLIC LTÉE\t9922, rue Lajeunesse, Montréal\t1981 12 23 1857-2545 LOCATION IMMOBILIÈRE JOTAN INC.\t4274, rue Beaubien est, Montréal\t1982 04 22 1845-9917 LOCATION LAJOIE & NÉRON LTÉE\t128, boulevard Notre-Dame, Clermont, Charlevoix-Est\t1981 04 30 16474710 LOCATION ROUTIÈRE A.C.M.ST-JÉRÔME INC.\t5950, de la Côte des Neiges, bureau 110, Montréal\t1980 09 10 1B50-OI32 LONGECO INC.\t276, rue St-Jacques, bureau 705, Montréal\t1981 09 02 1857-4772 LES MAÇONNERIES ANCESTRALES INC.\t1401, rue Proulx, Lasalle, Montréal\t1982 04 28 1647-1955 MAGELLA AUTOMOBILES INC.\t7395, rue Cartier, bureau 1, Montréal\t1980 08 20 1846-5492 LA MAISON DU BIFTECK LA DÉTENTE LTÉE 13875, route 117, Saint-Janvier, Deux-Montagnes 1981 05 20 2266 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 Dénomination sociale Adresse du siège social Date de constitution 1644-3517 LA MAISON MANOW INC.1640-1739 MANUFACTURE LE ROI DES HABITS (REPENTIGNY) INC.1642-8104 MARCEL PROULX ET FILS INC.1850-9679 MARCHÉ S.PELLETIER INC.1854-6267 MATÉRIAUX DE PLOMBERIE R.ROBERGE & FILS INC.1859-0307 MAURICE KEROUAC & FILS INC.1844-5023 MÉDIATRAIT INC.1855-7330 MENUISERIE GÉNÉRALE BÉRUBÉ INC.1846-0501 LES MÉTAUX B.& D.INC.1844-5841 LES MEUBLES ET PLANCHERS BERNARD & FILS INC.1647-0858 MEUNERIE GAGNON & FILS INC.1844-1279 MONSIEUR MÉCANIQUE INC.1638-7631 MOTO 2000 INC.1635-3294 MOTO CARTIER INC.511, Place d'Armes, bureau 400, Montréal 332, rue Notre-Dame-des-Champs, Repentigny, l'Assomption Saint-Célestin, Nicolet 5134, rue de la Gare, Montréal-Nord 74, rue Pointe Langlois, Sainte-Rose, Laval 1115, rue du Marché, Acton Vale, Bagot 5976, rue de Terrebonne, Montréal 735, rue de La Gare, Schefferville, Territoire du Nouveau-Québec 3, rue des Hirondelles, Sept-îles, Saguenay Rang 5 et 6, Saint-Norbert-de-Mont-Brun, Abitibi 155, rue Simon, Lachute, Argenteuil 1314, boulevard Taschereau, Longueuil, Chambly 969, rue de Vinci nord, Saint-Jean-Chrysostome, Levis 225, boulevard Curé-Labelle, Chomedey, Laval 1980 05 08 1979 12 03 1980 03 17 1981 10 02 1982 02 03 1982 06 18 1981 03 20 1982 03 09 1981 05 04 1981 03 24 1980 08 13 1981 03 11 1979 09 17 1979 04 09 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 2267 Dénomination sociale Adresse du siège social Date de constitution 1856-2736 M'ATULU INC.1843-7095 NETTOYEUR FABREVILLE INC.1848-6761 NOCTUELLE INC.1849-4633 NORTA ÉLECTRIQUE LTÉE 1845-0635 NOR-DEN TRANSIT INC.1850-8259 NOUVEAU MARCHÉ CRÉOLE INC.1859-4994 OPTION-PLUS HOCHELAGA-MAISONNEUVE 1860-6335 LA PÂTE À TARTE GRAND-MÈRE INC.1647-5030 PÂTISSERIE DAGENAIS INC.1635-7410 LA PÂTISSERIE LA BEDAINE INC.1858-3328 LA PATROUILLE DE SKI DE GASPÉ INC.1844-3648 PAUL CHARBONNEAU INC.1850-3334 PAUL HAZEL AUDIO INC.1641-7149 LES PAVAGES MONT-ROYAL INC.1860-5709 LE PAVILLON GREC INC.450, rue Ste-Catherine ouest, Montréal 3161 B, boulevard Dagenais, Fabreville, Laval 333, rue St-Laurent ouest, Longueuil, Chambly 540, rue Bagot, Québec 555, avenue Dollard, LaSalle, Montréal 5570, boulevard Plamondon, Ville de Brassard, Laprairie Montréal 213, rue Principale, Saint-Romuald, Levis 3399, boulevard Dagenais ouest, Fabreville, Laval La Sarre, Abitibi Gaspé, Gaspé-Est 240, rue de Bru lion, Boucherville, Chambly 6597, rue des Perdrix, Sainte-Rose, Laval Montréal 602, boulevard Curé-Labelle, Chomedey, Laval 1982 03 25 1981 02 27 1981 07 20 1981 08 14 1981 04 07 1981 09 28 1982 07 12 1982 08 19 1980 09 11 1979 04 23 1982 06 07 1981 03 16 1981 09 15 1980 02 18 1982 09 23 2268 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n\" 22 Dénomination sociale Adresse du siège social Date de constitution 18584235 LES PEINTURES GILLES BILODEAU INC.1844-8977 AU PETIT LARD DE LUCIEN INC.1644-9258 LA PETITE RICANE INC.1859-5504 AU PIC DE LAURORE (1982) INC.1843-4126 PIÈCES D'AUTO DE SHANNON INC.1846-0279 PIÈCES D'AUTOS UNGAVA INC.1852-9974 PIERRE E.LANDRY & ASSOCIÉS, DESIGNERS INC.1844-1477 PINEAU-DESJARTS INC.1856-4591 LES PISCINES APOLLO (1982) INC.1845-2193 PIT VACUUM INC.1851-8100 PIZZERIA CHEZ N.S.INC.1636-9779 LES PLACAGES MONTMAGNY INC.1840-2198 LES PLACEMENTS B.C.G.T.INC.1850-3631 LES PLACEMENTS CLAUDE CHRÉTIEN INC.739, boulevard Curé Labelle, Blainville, Terrebonne 629, avenue Beaumont, Montréal 177, rue Bernard ouest, Montréal Percé.Gaspé-Est 216, rue Dublin, Shannon, Portneuf 943, 3- Rue, Chibougamau, Territoire-du-Nouveau-Québec 418, rue Dollard, Chicoutimi 5016, rue Papineau, Montréal 100, boulevard des Capucins, Québec 190, 3- Rang, Saint-Bamabé, Saint-Maurice 7, rue Ste-Anne, Ville-Marie, Témiscamingue 645, rue Bousquet, bureau 302, Drummondville, Drummond 989, boulevard Talbot, Chicoutimi 1276, avenue Belleterre, Sainte-Foy, Québec 1982 05 27 1981 03 31 1980 05 29 1982 07 13 1981 02 20 1981 05 04 1981 12 07 1981 03 10 1982 03 30 1981 04 09 1981 10 28 1979 06 12 1980 10 30 1981 09 15 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n\" 22 2269 Dénomination sociale Adresse du siège social Date de constitution 1644-1222 PLACEMENTS DEKA INC.1840-2057 LES PLACEMENTS ÉLECTRONIQUES DU QUÉBEC INC.1642-7270 LES PLACEMENTS EUGÈNE M1RON INC.1850-0280 PLACEMENTS JEAN-MARC LAFLEUR INC.1639-5295 LES PLACEMENTS LA CLAIRVOYANCE LTÉE 1849-3593 PLAGE ÉTÉ ROUYN NORANDA 1640-8734 PLOMBERIE PRESTIGE INC.1845-6756 LES POMPES & FOSSES DU LAC INC.1859-2212 PREMIÈRE POSTE INC.1860-3480 PRODUCTION BELANI 1640-1846 LES PRODUCTIONS CLAUDE FORGET INC.1635-1488 LES PRODUCTIONS DU THÉÂTRE DU COIN 1636-3954 PRODUCTIONS OUTREMONT INC.1645-3052 LES PRODUCTIONS PIERRE JUSTIN INC.1853-9064 LES PRODUCTIONS TREMBLAY ET BERGERON, INC.217, avenue Strath earn nord, Montréal-Ouest 350, boulevard Charest, bureau^ 10, Québec 2335, rue Cap-Santé, Duvernay, Laval 871, avenue Bois-de-Boulogne, Chomedey, Laval 1108, rue de la Voie, St-Jean-Chrysostome, Levis Rouyn-Noranda, Témiscamingue Montréal 210, Place Champery, Charlesbourg, Québec 32, 5e Avenue ouest, Amos, Abitibi 525, boulevard Wilfrid- Hamel, Québec Montréal 3670, Grand Rang Ste-Catherine, Saint-Cuthbert, Berlhier Outremont, Montréal 149, rue Dorval, L'Assomption 1565, rue Rachel est, bureau 108, Montréal 1980 04 22 1980 10 30 1980 04 01 1981 09 03 3979 11 07 1981 07 15 1980 01 14 1981 04 16 1982 06 25 1982 08 19 1979 12 03 1979 04 11 1979 05 23 1980 06 11 1982 01 25 2270 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 Dénomination sociale Adresse du siège social Date de constitution 1853-1913 LES PRODUITS C.R.F.INC.1844-9025 PRODUITS PRO-INDUSTRIES INC.1860-2144 PROMOTIONS BEARO INC.1843-3383 LES PROMOTIONS IDÉE FIXE INC.1638-1410 LES PROMOTIONS ROBERT MALLETTE INC.1853-8256 PROPANE DU QUÉBEC INC.1844-1444 PUBLICIMA QUÉBEC INC.1841-6867 PUBLICITÉ DU CARREFOUR INC.1854-8677 PUBLICITÉ NAMAR LTÉE 1639-4777 QUINCAILLERIE R.GODBOUT INC.1860-2102 RADIATEURS MÉTRO (1982) INC.1857-5845 RECHERCHE ET PATRIMOINE DES ABÉNAK1S, INC.1853-2358 RECUPERANORD INC.1840-6769 REGROUPEMENT DES ARTISANS D'ANJOU 1850-1007 REGROUPEMENT DES SECRÉTAIRES DU QUÉBEC 314, rue Raymond Cas grain, Laval-des-Rapides, Laval 1300, rue Daniel, Drummondville, Drummond 1008, rue St-Denis, Mascouche, L'Assomption 2350, 24' Rue, Laval-Ouest 1021, avenue Crawford Bridge, Verdun, Montréal 770, rue Sherbrooke ouest, bureau 2200, Montréal 57, rue Marie-de-rincamation, bureau 200, Québec 14275, rue Marsan, Saint-Augustin, Deux-Montagnes 48, rue Broadway, Montréal-Est 10765, boulevard L'Ormière, Québec 8673, 8' Avenue, Montréal 215, rue Waban-Aki, Odanak, Yam a ska Launay, Abilibi Anjou, Montréal Montréal 1981 12 10 1981 03 31 1982 08 02 1981 02 18 1979 08 09 1981 12 31 1981 03 11 1980 12 12 1982 02 U L979 10 16 1982 08 02 1982 05 10 1981 12 11 1980 11 07 1981 II 23 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1991, 123e année, ir3 22 2271 \t\t Dénomination sociale\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1860-1682 REGROUPEMENT ET DÉVELOPPEMENT DES BASQUES\tSaint-Éloi, Rivière-du-Loup\t1982 08 13 1852-9248 REMBOURRAGE DEMERS INC.\t1500, rue Montcalm, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Jean\t1981 12 03 1860-4561 RENAISSANCE DU TIFFANY INC.\t27, rue St-Jean-Baptiste, Beloeil, Verchères\t1982 08 13 1848-5524 RENAUD MORIN & FILS INC\tRue St-Vallier, Pohénégamook, Kamouraska\t1981 07 14 1846-2762 RENCONTRE-FEMMES LA JEUNE AISE\t350, 9e Avenue, Lachine, Montréal\t1981 05 15 1854-8206 RESTAURANT CANTON 138 INC\t4176, avenue Northcliffe, Montréal\t1982 02 09 1856-1126 RESTAURANT DE LA COLONIE NOTRE-DAME INC.\t1105, rue Grimard ouesi, Aima, Lac-Saint-Jean-Est\t1982 03 19 1636-0711 RESTAURANT FRANCINE D.INC.\t175, rue Peel, Montréal\t1979 05 04 1848-6605 RESTAURANT LA PERLE D'EXTRÊME ORIENT INC.\t1350, rue Ste-Catherine est, Montréal\t1981 07 20 1854-0120 RESTAURANT LE PIÉTONIER INC\t162, rue Prince Arthur est, Montréal\t1982 01 12 \t\t 1841-6115 RESTAURANT O'MERAKLES (1980) INC.\t5396 A, avenue du Parc, Montréal\t1980 12 10 1856-1571 RESTAURANT SHOGUN INC\t835, boulevard Taschereau, Greenfield Park, Chambly\t1982 03 22 1854-2167 LES RESTAURANTS DE L'ESTUAIRE INC.\t93, rue Si-Germain est, Rimouski\t1982 01 19 1848-0889 RESTAURANTS LES JOYEUX MATINS INC\t88, rue St-Vincent, Sainte-Agathe-des-Monts, Terrebonne\t1981 06 29 1857-8047 RE/MAX-PRESTIGE INC\t960, boulevard Ste-Croix.bureau 310, Saint-Laurent, Montréal\t1982 05 06 2272 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1991, 123e année, n\" 22 Denomination sociale Adresse du siège social Date de constitution 1854-6226 LE ROI DES HABITS PAPINEAU INC.1854-6218 LE ROI DES HABITS ST-HUBERT INC.1644-6833 LES RUCHERS NORRIS INC.1858-2098 LA SALADIÈRE INC.1639-7820 SALON DE COIFFURE CL.INC.1841-3559 SALON DE LA LUMIÈRE j.R.INC.1852-5444 LA SAPINIÈRE EN H ARMAGHNIE INC.1641-5317 SAPUTIK - ASSOCIATION CULTURELLE DE POVUNGNITUK 1852-7671 SCIERIE BOUFFARD INC.1855-7470 SÉJOUR NATURE INC.1641-0581 LES SERRES RÉJEAN BOUDREAULT INC 1646-7573 SERVI P.M.E.INC.1851-9850 SERVICE DE PROMOTION SERVIBEC INC.1852-4900 SERVICE DE SECRÉTARIAT BART INC 1852-8604 SERVICE DART CHANTECLERC INC.6336, avenue Papineau, Montréal 8585, chemin Chambly, Saint-Hubert, Chambly Chemin French Horn, Sutton, Brome 1046, rue Arnois, Cap-Rouge, Québec Longueuil, Chambly 236, rue Chaussé, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Jean 54, rue Principale, Armagh, Bellechasse Povungnituk, Territoire du Nouveau-Québec 795, 158' Rue, Saint-Georges, Beauce 575, rue des Cèdres, Piedmont, Terrebonne 380, rue Grande Ligne, St-Alexis, Montcalm 21, rue de Nancy, Lorraine, Terrebonne 212, boulevard St-Joseph, Sainte-Julie, Verchères 751, Côte d'Abraham, Québec 2157, chemin Ste-Marguerite, Sainte-Adèle, Terrebonne 1982 02 03 19B2 02 03 1980 05 20 1982 05 18 1979 10 18 1980 12 08 1981 11 23 1980 02 11 1981 11 27 1982 03 10 1980 01 23 1980 07 21 1981 11 04 1981 11 19 19B1 12 01 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1991, 123e année, n° 22 2273 Dénomination sociale Adresse du siège social Date de constitution 1635-6842 SERVICE ROUTIER CHIBOUGAMAU INC.L644-2279 SERVICES AÉRIENS VAL D*OR INC.1860-5758 LES SERVICES DE COORDINATION LIONEL-GROULX INC.1639-2177 SERVICES DE MINI-BÉTON ADCO INC.1853-5211 LES SERVICES DE RÉDACTION SCRIPSI INC.1859-7286 LES SERVICES MULTIPLES TRAPU INC.1856-9905 SKI ARPENTS VERTS INC.1646-9728 SOCIÉTÉ DE CULTURES ABRITÉES DE SEPT-ÎLES INC.1845-1765 SOCIÉTÉ D'ACTION ÉCONOMIQUE DE ST-ANDRÉ INC.2358-8643 SOCIÉTÉ D'ÉLEVAGE AYRSHIRE DES BOIS-FRANCS 1636-1578 LA SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS PAMAIBEAU INC.1849-0169 SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE D'ÉQUIPEMENT DE MANUTENTION ET D 'AUTOMATION (S.I.E.M.A.) INC.1B4I-1462 SOCIÉTÉ POPULAIRE D'INFORMATION DU QUÉBEC 1853-0634 SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES' ANIMAUX DE LAVAL INC.1846-9437 SODEG INC.886, 3e Rue, Chibougamau, Territoire du Nouveau Québec 87, rue Laroche, Val d'Or, Abitibi 50, rue St-Louis, Sainte-Thérèse, Terrebonne 395, rue St-Jacques, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Jean 4551, avenue des Érables, Montréal 15, rue Chantai, Beauport, Québec Saint-Omer, Boriavcnture 140, rue de l'Église, Sept-îles, Saguenay Restigouche, Bonaventure Warwick, Arthabaska La Tuque, Champlain 269 A, boulevard Ste-Rose, Sainte-Rose, Laval Montréal 1820, boulevard St-Elzéar ouest, Chomedey, Laval 53, rue Petit Champlain, Québec 1979 04 24 1980 05 02 1982 08 26 1979 10 03 1981 12 18 1982 07 29 1982 04 23 1980 08 06 1981 04 08 1987 08 05 1979 05 11 1981 08 04 1980 12 02 1981 12 10 1981 05 28 2274 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n\" 22 \t\t Dénomination sociale\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1853-7159 AU SOLEIL DU SAGUENAY LAC-ST-JEAN INC.\t338, rue St-Gérard, Chicoutimi\t1981 12 29 1855-6035 S PORTER MÉTROPOLITAIN INC.\t8325, boulevard Henri Bourassa, Charlesbourg, Québec\t1982 02 26 1853-9668 SPORTS DENIS BOURASSA INC.\t257, rue St-Joseph, Lévis-Lauzon\t1982 01 08 1634-4475 STATION-SERVICE M.j.P.INC.\t1349, Roule 117, Val-David, Terrebonne\t1979 03 09 1842-7112 STATION-SERVICE PETROGUY INC.\t220, rue Turgeon, Hébertville, Lac-Saint-Jean-Est\t1981 01 22 1859-1917 STUDIO GERRY DUHAMEL INC.\t1708, boulevard Walberg, Dolbeau, Lac Saint-Jean-Ouest\t1982 07 05 1842-9241 SUR LE PONT ROUGE INC.\t19, rue Hamel, Pont-Rouge, Portneuf\t1981 02 04 1642-8476 SYNTECH BEAUCE INC.\t228, rue Duchesnay, Sainte-Marie, Beauce\t1980 04 18 1861-5591 SYNVAL INTERNATIONAL INC.\t3625, rue Blain, Québec\t1982 09 30 1857-3360 SYSTÈME CONTRÔLE CHAUFFAGE HEACO INC.\t4648, rue Viterbe, Saimt-Léonard, Montréal\t1982 04 22 1842-7104 SYSTÈME DE VENTILATION ADVENT INC.\t335, rue Lavoie, Vanier, Québec\t1981 01 22 1638-4034 SYSTÈME ÉCONO-EXPO INC.\t5016, avenue Papineau, Montréal\t1979 08 23 1840-1604 S.MANOUSAKAS INC.\t621, rue King est, Sherbrooke\t1980 10 28 1850-2278 S.T.ORNEMENTAL INC.\t761, rue Bourdage, Maricvilie, Rouville\t1981 09 10 1639-2243 LE TALONNIER L.M.R.INC.\t453, 3\" Rue, Chibougamau, Territoire du Nouveau-Québec\t1979 10 02 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1991, 123e année, n\" 22 2275 Dénomination sociale Adresse du siège social Date de constitution 1851-9579 LA TANNERIE DU CASTOR (ANGLIERS) INC.1856-8402 TAVERNE CHEZ TI-PÈRE INC.1841-4631 TÉLÉ SAINTE-JULIE INC.1855-6027 TERRASSE CHEZ BAZOU INC.1852-6277 LE THÉÂTRE DE LA HOULE 1858-7568 LE THÉÂTRE DE LA MECHATIGAN INC.1643-2833 LE THÉÂTRE D'ÉTÉ ST-CHARLES INC.1646-6682 LES TISSUS GILLES INC.1861-0667 LES TOURS ET VOYAGES INTER SUD INC.1859-7021 TRANSPORT ANDRÉ LUCAS INC.1848-5235 TRANSPORT BONNEROUE INC.1843-2005 TRANSPORT B.M.B.INC.1641-9350 TRANSPORT DANIEL FLYNN INC.1851-2582 TRANSPORT GUY LÉVESQUE LTÉE 1846-9205 TRANSPORT JEAN-CLAUDE DERY INC.Route rurale numéro 1.Angliers, Témiscamingue 938, boulevard des Milles-Îles est, Sainte-Thérèse, Terrebonne Sainte-Julie, Verchères 305, rue Racine est, Chicoutimi L'Étang-du-Nord, Îles-de-la-Madeleine 304, avenue des Érables, Sainte-Marie, Beauce 1207, rue St-André, Montréal 166 A, rue St-Jean-Baptiste ouest, Montmagny 4235, rue Bélanger est, Montréal 535, rue St-Jacques est, Princeville, Arthabaska 30, chemin Lakeshore, Pointe-Claire, Montréal 244, rang Terrebonne, Pointe-au-Pic, Charlevoix-Est 2585, rue Cumin, Mascouche, L'Assomption Rang St-Joseph sud, Saint-Alexis-de-Matapédia, Bonaventure 188, 12' Avenue, DeschailIons-sur-St-Laurent, Lotbinière 1981 11 03 1982 04 13 1981 03 17 1982 02 26 1981 11 24 1982 06 17 1980 03 31 1980 07 14 1982 09 03 1982 07 21 1981 07 13 1981 02 11 1980 09 03 1981 10 09 1 1981 05 28 2276 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 Dénomination sociale Adresse du siège social Date de constitution 1857-8625 TRANSPORT MALIAR INC.1854-0500 TRIMETA INC.1845-0569 TRIOMPHE SÉCURITÉ-INVESTIGATION INC.1638-4885 LA TROUPE DE L'OEUF INC.1636-0596 TRANSPORTS ROUTE-QUÉBEC INC.1860-2722 VÊTEMENTS DE SPORTS LAFLEUR LTÉE 1848-8965 VIDÉO-TYPO INC.1857-3048 LE VIEUX NOTRE-DAME INC.1858-6990 YVON DELISLE TRANSPORT INC.1861-7217 YVON DUMAS INC.2319-7478 JOUJOUTHÈQUE DE VALLEYFIELD INC.2673 109, rue Monseigneur Ross, Grosses-Roches, Matane 11, rue Boileau, Saint-Basile-le-Grand, Chambly 11612, avenue Désy, Montréal-Nord The I ford-Mi nés, Mégantic 4205, boulevard Hamel, Ancienne-Lorette, Québec 1912, avenue de l'Église, Montréal 647, rue L,A.Taschereau, Mascouche, L'Assomption 304, rue Notre-Dame est, Victoriaville, Arthabaska 56, prom.Harmonie, Kir kl and, Montréal 1162, rue Castor, Val-Bélair, Québec 4, rue Bergevin, Salabcrry-de-Valleyficld, Beauharnois 1982 05 10 1982 01 14 1981 04 07 1979 08 28 1979 05 08 1982 08 06 1981 07 29 1982 04 30 1982 06 10 1982 10 04 1985 05 23 La ministre déléguée aux Finances, Louise Robic GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1991, 123e année, n° 22 2277 Reprise d'existence \u2014 Avis de La ministre déléguée aux Finances donne avis qu'elle a délivré un certificat de reprise d'existence à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de délivrance Dispositions uenomlnauon sociale du certificat particulières 1125-9124 AMERICAN REALTY INVESTORS CORP.1991 04 26 1268-3819 CLUB OPTIMISTE DE SAINT-JÉRÔME 2417-0342 COMITÉ DE CITOYENS DE CHATHAM 1861-3679 COMITÉ DE SOCCER MARICOURT DE SAINT-HUBERT INC.1629-4522 CORPORATION D'AMÉNAGEMENT DE LA RUE NOTRE-DAME INC.1257-3549 EPIROTIAN SOCIETY OF MONTRÉAL 1991 04 26 1991 05 02 1991 04 26 1991 04 26 1991 05 02 La dénomination sociale de la corporation est changée en celle de: CORPORATION D'INVESTISSEMENT LES IMMEUBLES AMÉRICAIN AMERICAN REALTY INVESTORS CORP.Aucune Aucune Aucune 2674 Aucune La dénomination sociale de la corporation est changée en celle de: ASSOCIATION ÉPIRUTIENNE DE MONTRÉAL EPIROTIAN SOCIETY OF MONTRÉAL La ministre déléguée aux Finances, Louise Robic Société d'habitation du Québec \u2014 Loi sur la Office, municipal d'habitation de Saint-Félix-de-Dalquier Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 10 avril 1991, constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Jacques Larochelle, machiniste, 51, rue Principale Nord, Saint-Félix-de-Dalquier, QC; monsieur Réjean St-Duirent, gérant, 130, rue Morin, Saint-Félix-de-Dalquier, QC; monsieur Guy Bilodeau, mécanicien, 20, rue Principale Nord, Saint-Félix-de-Dalquier, QC; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-Félix-de-Dalquier, district judiciaire de Abitibi-Ouest.Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 73097 Jean-Luc Lesage, avocat Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les ASSOCIATION DES CADRES SUPÉRIEURS DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 1991 05 10, autorisé « ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU QUÉBEC » à changer son nom en celui de 2278 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n\" 22 « ASSOCIATION DES CADRES SUPÉRIEURS DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ».Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, ce 1991 05 14 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2682 1336-6679 SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE BOIS DU BAS-SAINT-LAURENT Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 1991 05 08, autorisé « SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE BOIS DU BAS ST-LAURENT » à changer son nom en celui de « SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE BOIS DU BAS-SAINT-LAURENT.Donné chez l'Inspecteur général des institutions financières, ce 1991 05 10.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2682 1307-8613 La mise à prix est fixée à 63 381,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 31 690,50$, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être revendu à la folle enchère au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 3.03, le DIX-HUITIÈME jour de JUIN 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 14 mai 1991 73165 Vente des effets non réclamés Ventes à la folle enchère Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-12-180044-897 DlANE ROBERTA ROSEMAN, domiciliée et résidant au 5707, avenue Westminster, appartement 8, Côte-Saint-Luc, district de Montréal, partie demanderesse, contre DENNIS KEITH BROWN, domicilie et résidant au 741, 42e Avenue à Lachine, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRA-TEUR de Montréal, mis en cause.« Un immeuble situé au 741, 42« Avenue à Lachine, province de Québec, lot 152-156 de la ville de Lachine.Un terrain donnant sur la 42' Avenue à Lachine, province de Québec, connu et désigné comme étant la subdivision du lot numéro cent cinquante-six du lot original numéro cent cinquante-deux (152-156) des plan et livre de renvoi de la ville de Lachine, ledit lot mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur sur cent pieds (100 pi) de profondeur, en mesures anglaises plus ou moins; avec l'immeuble y érigé portant le numéro 741 de ladite 42' Avenue dans la ville de Lachine, province de Québec.Tel que le tout se trouve présentement, avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve de la part de la première partie.Compagnie Chemin de Fer Q.N.S.& L.Avis est, par les présentes, donné que tous les équipements de forage contenus dans un wagon de la compagnie Chemin de Fer Q.N.S.& L., consignés à D.W.Coates, Sept-îles, QC, et reçus à Sept-îles le 15 octobre 1990, n'ayant pas été réclamés à ce jour au bureau de la compagnie Chemin de Fer Q.N.S.& L\u201e 100, rue Retty, Sept-îles, QC, seront vendus aux enchères publiques au plus haut enchérisseur par M.Denys Locas, huissier, 12.rue Çomeau, à Sept-îles, QC, téléphone (418) 962-5267, à 10 h le 19 juin 1991 au bureau de la compagnie Chemin de Fer Q.N.S.& L.100, rue Retty, Sept-îles, QC, à moins que lesdits équipements ne soient réclamés et tous les frais payés avant cette date.Sept-îles, le 24 avril 1991 Le procureur de la compagnie, 72752-19-6 Guy Pettigrew, cr. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n\" 22 2279 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Aima Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Alma Nos 160-05-000011-917 160-18-000007-918 Caisse populaire st-sacrement de naudville, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 690, rue Saint-Sacrement, Aima, QC, partie demanderesse, contre GILLES LAROUCHE, résidant et domicilié au 547, Chute-Blanche, Sainte-Jeanne-d'Arc, district de Roberval, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division de Lac-Saint-Jean-Est, 725, rue Harvey Ouest, Alma, QC, G8B 1P5, partie mise en cause.Désignation «A) Les terrains ou emplacements situés à Sainte-Monique, comté de Lac-Saint-Jean, division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, suivants: 1.Un terrain cane mesurant, mesures anglaises, cent pieds par cent pieds (100 x 100 pi) et faisant partie du lot vingt-cinq-A (ptie 25-A) du rang Sept (rg 7) au cadastre officiel du canton de Taillon, et borné au nord et à l'est par le résidu du lot appartenant à Thomas Louis Tremblay, à l'ouest par la partie du terrain appartenant à Réjean Gauthier et au sud au chemin du rang Sept (rg 7); le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Un terrain faisant partie du lot de terre connu et désigné sous le numéro vingt-cinq-A (ptie 25-A) du rang Sept (rg 7) au cadastre du canton de Taillon, mesurant, mesures anglaises, cent pieds (100 pi) de largeur sur cent pieds (100 pi) de profondeur et borné comme suit: au sud au terrain déjà propriété de M, Gilles Larouchc, à l'ouest au terrain de M.Morel ou lot vingt-cinq-A-cent-dix (25-A-110), au nord à la rue Bédard et à l'est au résidu dudit lot restant la propriété de Thomas-Louis Tremblay.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à la somme de 23 108,00 $, soit 25 % de l'évaluation des immeubles portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle (1,06 %) par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du shérif d'Alma, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au palais de justice d'Alma, bureau du régistrateur, 725, rue Harvey Ouest, Alma, QC, G8B 1P5, le VINGT-CINQUIÈME jour de JUILLET 1991 à ONZE heures.Le shérif adjoint; Charlotte S.Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Aima, le 16 mai 1991 73161 Bedford Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000284-906 S.460-18-000453-918 CAISSE POPULAIRE ST-BENOIT DE GRANBY.corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 190 de la rue Déragon à Granby, partie demanderesse, contre LES GÉANTS DU BOIS FRANC INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 6450 de la rue Foster à Waterloo, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de S he f tord, mis en cause.« 1.Partie du lot 1: Un terrain de figure irrégulière faisant partie du lot un (ptie 1), aux plan et livre de renvoi officiels du village de Waterloo, division d'enregistrement de She f ford, décrit comme suit: commençant à l'intersection de la limite nord du lot 1 avec la limite est du lot 4, ceci étant appelé le point de départ; de là, vers l'est, longeant la limite nord du lot 1, assumant celle-ci comme ayant le gisement quatre-vingt-treize degrés quarante-quatre minutes vingt secondes (93°44'20\"), une distance de cent mètres et soixante-treize centièmes (100,73 m) jusqu'à la limite ouest du lot 101 (C.P.R.); de là, vers le sud, longeant la limite ouest du lot 101 (C.P.R.), assumant celle-ci comme ayant le gisement cent soixante-seize degrés neuf minutes cinquante-quatre secondes (I76°9'54\"), une distance de cent quatre-vingt-sept mètres et douze centièmes (187,12 m); de là, vers le sud, longeant ladite limite ouest du lot 101 (C.P.R.), une distance de cent quinze mètres et deux dixièmes (115,2 m) le long d'une courbe de cinq cent vingt-neuf mètres et soixante-treize centièmes (529,73 m) de rayon; de là, vers l'ouest, selon un gisement de deux cent quatre-vingts degrés cinquante-deux minutes trente-cinq secondes (280°52'35\"), une distance de cinquante-six mètres et neuf centièmes (56,09 m); de là, vers le nord, selon un gisement de trois cent cinquante-deux degrés trente-cinq minutes trente-cinq secondes (352\"35'35\"), une distance de cent vingt-six mètres et quatre-vingt-deux centièmes (126,82 m); de là, vers l'ouest, selon un gisement de deux cent quatre-vingts degrés cinquante-deux minutes trente-cinq secondes (280°52'35\"), une distance de trente-cinq mètres et quarante-deux centièmes (35,42 m) jusqu'au coin sud-est du lot 16; de là, vers le nord, longeant la limite est des lots 16, 14, 12, 10, 8, 6, 5 et 4, selon un gisement de trois cent cinquante-neuf degrés dix-huit minutes une seconde (359°I8'1\"), une distance de cent soixante-cinq mètres et onze centièmes (165,11 m) pour revenir au point de départ; ce terrain, contenant vingt-six mille quatre cent sept mètres canes et trois dixièmes (26 407,3 m-) en superficie, est borné comme suit: vers le nord par le lot 737 du cadastre du canton de Shefford, vers l'est par le lot 101 (C.P.R.), vers le sud par le lot 1 partie, vers l'ouest par les lots 1 parties, 16 partie, 14 partie, 12 partie, 10 partie, 8 partie, 6 partie, 5 partie et 4 partie. 2280 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n?22 2.Partie du lot 4: Un terrain de figure irrégulière, faisant partie du lot quatre (ptie 4), aux plan et livre de renvoi officiels du village de Waterloo, division d'enregistrement de Sbeffbrd, mesurant quarante-cinq mètres et vingt-sept centièmes (45,27 m) vers le nord, vingt-quatre mètres et treize centièmes (24,13 m) vers l'est, quarante-sept mètres et trente-cinq centièmes (47,35 m) vers le sud, dix-huit mètres et dix-sept centièmes (18,17 m) le long d'une courbe de cinq cent soixante-douze mètres et sept centièmes (572,07 m) de rayon vers l'ouest; ce terrain, contenant neuf cent soixante et onze mètres carrés et neuf dixièmes (971,9 m2) en superficie, est borné comme suit: vers le nord par le lot 737 du cadastre du canton de Shefford, vers l'est par le lot 1, vers le sud par le lot 5, vers l'ouest par le lot 4 partie (emprise du chemin public).3.Partie du lot 5: Un terrain de figure irrégulière, faisant partie du lot cinq (ptie 5), aux plan et livre de renvoi officiels du village de Waterloo, division d'enregistrement de Shefford, mesurant quarante-sept mètres et trente-cinq centièmes (47,35 m) vers le nord, vingt mètres et quatorze centièmes (20,14 m) vers l'est, quarante-huit mètres et sept centièmes (48,07 m) vers le sud, vingt mètres et quatorze centièmes (20,14 m) le long d'une courbe de cinq cent soixante-douze mètres et sept centièmes (572,07 m) de rayon vers l'ouest; ce terrain, contenant neuf cent quarante-deux mètres carrés et cinq dixièmes (942,5 m') en superficie, est borné comme suit: vers le nord par le lot 4 partie, vers l'est par le lot 1 partie, vers le sud par le lot 6 partie, vers l'ouest par le lot 5 partie (emprise du chemin public).4.Partie du lot 6: Un terrain de figure irrégulière, faisant partie du lot six (ptie 6), aux plan et livre de renvoi officiels du village de Waterloo, division d'enregistrement de Shefford, mesurant quarante-huit mètres et sept centièmes (48,07 m) vers le nord et le sud, par vingt mètres et quatorze centièmes (20,14 m) vers l'est et vingt mètres et quatorze centièmes (20,14 m) le long d'une courbe de cinq cent soixante-douze mètres et sept centièmes (572,07 m) de rayon vers l'ouest.Ce terrain, contenant neuf cent quarante-neuf mètres carrés et sept dixièmes (949,7 m1) en superficie, est borné comme suit: vers le fiord par le lot 5 partie, vers l'est par le lot 1 partie, vers le sud par le lot 8 partie, vers l'ouest par le lot 6 partie (emprise du chemin public).5.Partie du lot 8: Un terrain de figure irrégulière, faisant partie du lot huit (ptie 8), aux plan et livre de renvoi officiels du village de Waterloo, division d'enregistrement de Shefford, mesurant quarante-huit mètres et sept centièmes (48,07 m) vers le nord, vingt mètres et quatorze centièmes (20,14 m) vers l'est, quarante-sept mètres et quarante-neuf centièmes (47,49 m) vers le sud, douze mètres et quarante-neuf centièmes (12,49 m) et sept mètres et soixante-dix-huit centièmes (7,78 m) le long d'une courbe de cinq cent soixante-douze mètres et sept centièmes (572,07 m) de rayon vers l'ouest; ce terrain, contenant neuf cent quarante-trois mètres carrés et un dixième (943,1 m2) en superficie, est borné comme suit: vers le nord par le lot 6 partie, vers l'est par le lot 1 partie, vers le sud par le lot 10 partie, vers l'ouest par le lot 8 partie (emprise du chemin public).6.Partie du lot 10: Un terrain de figure trapézoïdale, faisant partie du lot dix (ptie 10), aux plan et livre de renvoi officiels du village de Waterloo, division d'enregistrement de Shefford, mesurant quarante-sept mètres et quarante-neuf centièmes (47,49 m) vers le nord, vingt mètres et quatorze centièmes (20,14 m) vers l'est, quarante-six mètres et quatre-vingt-cinq centièmes (46,85 m) vers le sud, vingt mètres et vingt-huit centièmes (20,28 m) vers l'ouest; ce terrain, contenant neuf cent trente mètres carrés et six dixièmes (930,6 mJ) en superficie, est borné comme suit: vers le nord par le lot 8 partie, vers l'est par le lot 1 partie, vers le sud par le lot 12 partie, vers l'ouest par le lot 10 (emprise du chemin public).7.Partie du lot 12: Un terrain de figure trapézoïdale, faisant partie du lot douze (ptie 12), aux plan et livre de renvoi officiels du village de Waterloo, division d'enregistrement de Shefford, mesurant quarante-six mètres et quatre-vingt-cinq centièmes (46,85 m) vers le nord, vingt mètres et quatorze centièmes (20,14 m) vers l'est, quarante-six mètres et deux dixièmes (46,2 m) vers le sud, vingt mètres et vingt-huit centièmes (20,28 m) vers l'ouest; ce terrain, contenant neuf cent dix-huit mètres carrés (918 m:) en superficie, est borné comme suit: vers le nord par le lot 10 partie, vers l'est par le lot 1 partie, vers le sud par le lot 14 partie, vers l'ouest par le lot 12 partie (emprise du chemin public).8.Partie du lot 14: Un terrain de figure trapézoïdale, faisant partie du lot quatorze (ptie 14), aux plan et livre de renvoi officiels du village de Waterloo, division d'enregistrement de Shefford, mesurant quarante-six mètres et deux dixièmes (46,2 m) vers le nord, vingt mètres et quatorze centièmes (20,14 m) vers l'est, quarante-cinq mètres et cinquante-six centièmes (45,56 m) vers le sud, vingt mètres et vingt-huit centièmes (20,28 m) vers l'ouest; ce terrain, contenant neuf cent cinq mètres carrés et trois dixièmes (905,3 m1) en superficie, est borné comme suit: vers le nord par le lot 12 partie, vers l'est par le lot I partie, vers le sud par le lot 16 partie, vers l'ouest par le lot 14 partie (emprise du chemin public).9.Partie du lot 16: Un terrain de figure irrégulière, faisant partie du lot seize (ptie 16), aux plan et livre de renvoi officiels du village de Waterloo, division d'enregistrement de Shefford, mesurant six mètres et quarante et un centièmes (6,41 m) et quarante-cinq mètres et cinquante-six centièmes (45,56 m) vers le nord, vingt mètres et quatorze centièmes (20,14 m) vers l'est, cinquante et un mètres et soixante et un centièmes (51,61 m) vers le sud, huit mètres et soixante-huit centièmes (8,68 m) et onze mètres et cinquante-trois centièmes (11,53 m) vers l'ouest; ce terrain, contenant neuf cent quarante-huit mètres carrés et quatre dixièmes (948,4 m2) en superficie, est borné comme suit: vers le nord par les lots 16 partie (emprise du chemin public) et 14 partie, vers l'est par le lot 1 partie, vers le sud par le lot 18, vers l'ouest par le lot 16 partie (emprise du chemin public) et par le lot 1065 (rue Foster).Tel qu'il appert à la description technique préparée par Gilbert Grondin, a.-g., en date du 18 novembre 1985, sous le no 1644 de ses minutes; Avec bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Ier juin 1991, 123e année, n° 22 2281 moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 40 443,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q., c.D-17).Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Shefford, 77, rue Principale, chambre 1.24, Granby, le MARDI DEUXIÈME jour de JUILLET 1991 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Sylvie Desmeules Bureau du shérif Cour supérieure Granby, le 15 mai 1991 73194 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000281-902 S.460-18-000454-916 CAISSE POPULAIRE ST-BENOIT DE GRANBY, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 190 de la rue Déragon à Granby, partie demanderesse, contre YVES DAUDELIN, résidant et domicilié au 619 de la rue des Érables à Waterloo, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shefford, mis en cause.« Immeuble A: Un immeuble sis et situé en la municipalité de la ville de Waterloo, province de Québec, connu et désigné comme étant composé des lots suivants, savoir: les lots nos cinquante et cinquante-neuf de la subdivision du lot originaire no cinq cent cinquante-six (556-50 et 556-59), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du village de Waterloo, division d'enregistrement de Shefford; avec maison dessus érigée, circonstances et dépendances, et portant le numéro d'immeuble 619 de la rue des Érables à Waterloo.Immeuble B: Un immeuble sis et situé dans la municipalité de Waterloo, connu et désigné au cadastre officiel pour le village de Waterloo, division d'enregistrement de Shefford, comme étant composé de: 1.Une partie du lot no cent soixante-sept (ptie 167), mesurant vingt-quatre pieds et seize centièmes (24,16 pi) à l'est, soixante-deux pieds et soixante-sept centièmes (62,67 pi) au nord, trois pieds et cinquante-six centièmes (3,56 pi) à l'ouest, soixante-quatre pieds et quarante-sept centièmes (64,47 pi) au sud; contenant une superficie de huit cent soixante-quatre pieds carrés et neuf dixièmes (864,9 pi2); le coin sud-ouest de cette partie de terrain est situé sur la ligne sud du lot 167, à une distance de treize pieds et vingt-sept centièmes (13,27 pi) à l'ouest du coin nord-est du lot 341; borné comme suit: vers le nord par une partie dudit lot 167, propriété de Jean-Pierre Blanchard, soit selon la ligne tracée par procès-verbal de bornage, vers l'est par une partie du lot 167, propriété de Paul-Émile Dufresne, soit selon une ligne tracée par procès-verbal de bornage, vers le sud par une partie des lots 341 et 342 ci-après décrits, vers l'ouest par une partie du lot 167, propriété de la corporation municipale de la ville de Waterloo, soit selon une ligne tracée par procès-verbal de bornage.2.Une partie du lot trois cent quarante et un (ptie 341), mesurant seize pieds et quatre-vingt-dix-huit centièmes (16,98 pi) vers le sud, cent deux pieds et quatre dixièmes (102,4 pi) vers l'ouest, treize pieds et vingt-sept centièmes (13,27 pi) vers le nord, quatre-vingt-dix-sept pieds et quatre:vingt-deux centièmes (97,82 pi) vers l'est; contenant une superficie de mille quatre cent soixante-dix-neuf pieds carrés et six dixièmes (I 479,6 pi2); borné comme suit: vers le nord par la partie du lot 167 ci-dessus décrite, vers l'est par la partie du lot 342 ci-dessous décrite, vers le sud par le lot no 1074 (rue Taylor), vers l'ouest par une partie du lot 341, propriété de la corporation municipale de la ville de Waterloo, soit selon une ligne tracée par procès-verbal de bornage.3.Une partie du lot trois cent quarante-deux (ptie 342), mesurant cinquante et un pieds et deux dixièmes (51,2 pi) vers le nord, quatre-vingts pieds et quatre-vingt-quatre centièmes (80,84 pi) vers l'est, quarante et un pieds et quatre centièmes (41,04 pi) vers le sud, quatre-vingt-dix-sept pieds et quatre-vingt-deux centièmes (97,82 pi) vers l'ouest; contenant une superficie de quatre mille neuf pieds carrés (4 009 pi2); borné comme suit: vers le nord par la partie du lot 167 ci-dessus décrite, vers l'est par une partie du lot 342, propriété de Paul-Émile Dufresne, soit une ligne tracée par procès-verbal de bornage, vers le sud par le no 1074 (rue Taylor), vers l'ouest par la partie du lot 341 ci-dessus décrite.Avec les bâtisses y édifiées, portant les numéros d'immeuble 115, 117, 119, 121 de la rue Taylor, leurs circonstances et dépendances.Avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées à l'immeuble et sujet notamment aux servitudes pertinentes à cet immeuble décrites aux actes enregistrés au bureau de la division d'enregistrement de Shefford sous les nos 304024 et 198345.Les lignes ouest et nord de l'immeuble décrit plus haut ont été déterminées par procès-verbal de bornage enregistré sous le no 298826; et la limite est de l'immeuble ci-dessus a également été déterminée par procès-verbal de bornage enregistré sous le no 295024.Immeuble C: Un emplacement situé dans la municipalité de la ville de Waterloo, du côté sud de la rue Allen, connu et désigné, aux plan et livre de renvoi officiels du village de Waterloo, division d'enregistrement de Shefford, comme étant le lot no cent vingt-neuf (129), mesurant cent vingt-six pieds (126 pi) de largeur en front sur la rue Allen, ainsi qu'à l'autre extrémité, par une profondeur de deux cents pieds (200 pi), mesures anglaises; avec les bâtisses y érigées, leurs circonstances et dépendances.Sauf et à distraire, dudit lot, la partie ouest mesurant dix pieds (10 pi) de largeur par une profondeur de cent pieds (100 pi), à partie du côté sud de la rue Allen, et bornée au nord-ouest par la rue Allen, au nord- 2282 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n\" 22 est par une partie du lot 129, au sud-est par une autre partie du lot 129 et au sud-ouest par le lot 130, telle partie du lot étant la propriété de Roger Roberge aux termes de l'acte enregistré sous le no 201900.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 21 802,50 $ pour l'immeuble A, 9 511,50 $ pour l'immeuble B et 26 851,50$ pour l'immeuble C, représentant 25% de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur ia fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q., c.D-17).Pour être vendus séparément au bureau de la division d'enregistrement de Shefford, 77, rue Principale, chambre 1.24, Granby, le MARDI DEUXIÈME jour de JUILLET 1991 à QUINZE heures.La shérif adjointe, Sylvie Desmeules Bureau du shérif Cour supérieure Granby, le 15 mai 1991 73193 Drummond Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 700-02-001494-906 405-18-000008-915 La CAISSE POPULAIRE STE-PAULE, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant un bureau au 925, rue Labelle à Saint-Jérôme, province de Québec, partie demanderesse, contre RICHARD PARENTEAU, domicilié et résidant au 4975 D, Brousseau, succursale Drummondville, Gran-tham-Ouest, province de Québec, et DAME CHRISTINE SAVAGE, domiciliée et résidant au 4975 D, Brousseau, succursale Drummondville, Grantham-Ouest, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph à Drummondville, district de Drummond, province de Québec, mis en cause.« Un emplacement vacant situé à Drummondville, en cette province, connu et désigné comme étant le lot numéro vingt-neuf de la subdivision officielle du lot originaire vingt-sept (27-29), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Grantham.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur.» La mise à prix est fixée à 802,15 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour eue vendu au bureau de la division d'enregistrement de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC, le MERCREDI TROISIÈME jour de JUILLET 1991 à DIX heures.La shérif adjointe, Marie-Claire Poirier Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 14 mai 1991 73156 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 500-05-009630-904 405-18-000002-918 SOCIÉTÉ NATIONALE DE FIDUCIE, institution financière légalement constituée, ayant un bureau au 425, boulevard de Maisonneuve Ouest, ville et district de Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre 2530-3668 QUÉBEC INC, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 12, Telesphore à Repentigny, district de Joliette, province de Québec, et MADAME BÉATRICE HÉBERT BOUCHARD, domiciliée et résidant au 12, rue Telesphore à Repentigny, district de Joliette, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Drummond, ayant son bureau au 1680, boulevard Saint-Joseph à Drummondville, district de Drummond, province de Québec.« Un immeuble sis et situé en la ville de Drummondville, au numéro 893 de la rue Saint-Pierre, composé des lots suivants: A) un immeuble connu et désigné, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Grantham, comme étant le lot numéro six de la subdivision du lot originaire numéro cent soixante-cinq (165-6 Grantham); B) un immeuble connu et désigné, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Grantham, comme étant une partie du lot numéro deux de la subdivision du lot originaire numéro cent soixante-cinq, mesurant soixante pieds (60 pi) de largeur dans ses lignes nord-ouest et sud-est sur une profondeur de cent neuf pieds et huit dixièmes (109,8 pi) dans sa ligne sud-ouest, et cent neuf pieds (109 pi) dans sa ligne nord-est, le tout plus ou moins, mesures anglaises, et borné au nord-est par une partie du lot numéro 165-1, au nord-ouest par le lot numéro 165-6, au sud-ouest partie par le lot numéro 165-5 et partie par une partie du lot numéro 165-2 faisant partie de la rue Saint-Pierre ( 165-2-ptie, Grantham); C) un immeuble connu et désigné, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Grantham, comme étant une partie du lot numéro un de la subdivision du lot originaire numéro soixante-cinq, mesurant cent pieds (100 pi) de largeur dans sa ligne nord-ouest, quatre-vingt-quatre pieds (84 pi) de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 2283 largeur dans sa ligne sud-est, sur une profondeur de deux cent trente-deux jieds (232 pi), le tout plus ou moins, mesures anglaises, et borné au nord-ouest par le lot numéro 165-43 étant la rue Cardin, au sud-ouest partie par une partie du lot numéro 165-2, partie par le lot numéro 165-6 et partie par une partie du lot numéro 165-43 étant la rue Cardin, au nord-est par les lots numéros 165-173 et 165-174 et au sud-est par une partie du lot numéro 165-1 étant la rue Saint-Pierre (165-1-ptie, Grantham).Avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.Sujet, ledit immeuble, à une servitude de droit de passage établie en sa faveur pour les tuyaux d'aqueduc et d'égout tels qu'ils existent actuellement, avec droit de faire les réparations en remettant les lieux dans le même étal, le tout tel que plus amplement mentionné dans un acte exécuté devant Me Borde le au, notaire, le quatorze septembre mil neuf cent soixante-deux et enregistré dans Drummond sous le numéro 149508.» La mise à prix est fixée à 50 319,15 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC, le MERCREDI TROISIÈME jour de JUILLET 1991 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Marie-Claire Poirier Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 14 mai 1991 73157 Joliette Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-010432-902 705-18-000048-914 CAISSE POPULAIRE SAINT-LÉONARD, partie demanderesse, contre 2628-5262 QUÉBEC INC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.« Un immeuble ayant front sur la rue Arthur-Normand en la ville de Joliette et composé des lots suivants: a) du lot numéro deux cent quarante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent vingt-deux (222-246), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Charles-Borroméc, division d'enregistrement de Joliette; b) du lot numéro deux cent soixante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent vingt-trois (223-266), auxdits plan et livre de renvoi officiels.Avec bâtisse dessus construite, portant le numéro 730 de ladite rue Arthur-Normand à Joliette, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé a la somme de 84 344,00 S, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 450, rue Saint-Louis, Joliette, le DIX-SEPTIÈME jour de JUILLET 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Gaëtan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 13 mai 1991 73159 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-12-006928-872 705-18-OOOO5I-918 ChANTAL LEBLANC et CAROLLE LEPAGE, perceptrices des pensions alimentaires, partie demanderesse, contre CLAUDE FLORANT, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.« La moitié indivise d'un emplacement situé à Saint-Thomas-de-Joliette, connu et désigné comme étant le lot numéro soixante-douze de la subdivision du lot originaire numéro six cent trente et un (1/2 du lot 631-72), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Thomas, division d'enregistrement de Joliette; avec maison dessus construite portant le numéro d'immeuble 1050, rue Thomas-Brassard, Saint-Thomas, comté de Joliette.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif du Joliette, est fixé à la somme de 11 425,63 S, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 450, rue Saint-Louis, Joliette, le DIX-SEPTIÈME jour de JUILLET 1991 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Gaëtan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 13 mai 1991 73160 2284 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Joliette Nos 705-02-000035-915 705-18-000055-919 Corporation municipale de saint-alphonse-de- RODRIGUEZ, partie demanderesse, contre LUCIEN DECELLES, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.« Un emplacement situé dans la paroisse de Saint-Alphonse-de-Rodrigucz, étant une partie du lot numéro vingt et un (ptie 21) du 3e Rang, canton de Cathcart, au cadastre de ladite paroisse, mesurant 100 pieds dans chacune des lignes nord-est, sud-est, sud-ouest et nord-ouest.La superficie est de 10 000 pieds; bornée au nord-est et au nord-ouest par une rue projetée d'une largeur de 40 pieds au sud-est et au sud-ouest par autre partie du lot 21.La ligne nord-est dudit emplacement est située à 140 pieds, au sud-est de la ligne de division entre les lots 21 et 22, tandis que la ligne sud-est est située à 340 pieds au nord-ouest de l'emprise sud-ouest de la rue 21-484.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 275,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 450, nie Saint-Louis, Joliette.le DIX-SEPTième jour de JUILLET 1991 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 13 mai 1991 73158 Kamo ura ska Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska Nos 250-05-000019-919 250-18-000009-913 La CAISSE POPULAIRE DE ST-LUDGER,.société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 62, rue Témiscouata, Rivière-du-Loup, QC, G5R 2Y3, partie demanderesse, contre GÉRARD GOULET.^ rentier, domicilié et résidant au 380, rang IV Est, Saint-Épiphane, QC, G0L2X0, et THÉRÈSE GOULET, domiciliée et résidant au 641, rue des Eaux-Fraîches, Lac-Saint-Charles, QC, GOA 2A0, et ROBERT MARQUIS, commerçant, domicilié et résidant au 29, rue des Pins Ouest, Rivière-Bleue, QC, GOL 2B0, et ROSE-HÉLÈNE DESCHAMPS, commerçante, domiciliée et résidant au 29, rue des Pins Ouest, Rivière-Bleue, QC, GOL' 2B0, défendeurs conjoints et solidaires, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Témiscouata, 310, rue Saint-Pierre, Rivière-du-Loup, QC, G5R 3V3, mis en cause.« a) Le lot numéro trois cent soixante-deux - trois cent cinquante et un-A-deux (362-35 l-A-2) au cadastre officiel de la ville de Fraserville, division d'enregistrement de Témiscouata; b) un terrain situé à Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup, contigu à celui ci-haut décrit au paragraphe a, borné vers le nord-ouest et vers le nord-est par une partie du lot 937, vers le sud-est par la rue Taché et vers le sud-ouest par le lot 362-351-A-2 du cadastre officiel de la ville de Fraserville.Mesurant trente-cinq pieds (35,0 pi) vers le nord-ouest, cent quarante pieds et quatre-vingt-six centièmes (140,86 pi) vers le nord-est, trente-deux pieds (32,0 pi) vers le sud-est et cent cinquante-quatre pieds (154,0 pi) vers le sud-ouest; contenant une superficie de quatre mille huit cent soixante-cinq pieds carrés (4 865 pi2), mesures anglaises; lequel terrain est connu et désigné comme étant partie du lot neuf cent trente-sept (ptie 937) rang Deux (H) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup, division d'enregistrement de Témiscouata.Avec bâtisses érigées sur les emplacements ci-dessus décrits, circonstances et dépendances et portant les numéros d'immeuble 57 et 59, rue Taché, Rivière-du-Loup.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Kamouraska, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 29 869,50 $, représentant 25 % des évaluations municipales, multipliées par le facteur établi pour ces rôles par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Témiscouata, 310, rue Saint-Pierre, Rivière-du-Loup, district de Kamouraska, le JEUDI QUATRIÈME jour de JUILLET 1991 à DIX heures.Le shérif adjoint, Jean-Charles Fraser Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup, le 15 mai 1991 73168 Longueuil Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 505-05-001593-901 505-18-000042-911 GrESTION NORCADEV INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 1494, rang Montarville, bureau 209 à Saint-Bruno, district de Longueuil, partie demanderesse, contre LES ENTREPRISES GAGNON & RACINE INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 690, rue Jacques-Cartier à Boucherville, district de Longueuil, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chambly, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Bourgogne en la ville de Chambly, connu et désigné comme étant une partie du lot GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, l\" juin 1991, 123e année, n° 22 2285 numéro cent cinquante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent trente (130-Ptie 154), aux plan et livre de renvoi officiels du village de Bassin-de-Chambly, division d'enregistrement de Chambly; bornée dans une première ligne nord par le Bassin de Chambly, dans une deuxième ligne nord par le lot 1-1 du cadastre du village du Canton-de-Chambly, dans une troisième ligne nord par le lot 130-partic 154 du cadastre du village de Bassin-de-Chambly, dans une première ligne est par le lot 130-partic 154 du cadastre du village de Bassin-de-Chambly, dans une deuxième ligne est par la rue du Fort (lot 130-153) du cadastre du village de Bassin-de-Chambly, vers le sud par la rue Bourgogne, montrée à l'originaire et vers l'ouest par le lot 130-155 du cadastre du village de Bassin-de-Chambly; mesurant, dans une première ligne nord, le long du Bassin-de-Chambly, cinquante et un pieds et deux dixièmes de pied (51,2 pi) (15,61 mètres); dans une deuxième ligne nord, étant une ligne sinueuse, quatre-vingt-deux pieds et trois dixièmes de pied (82,3 pi) (25,09 mètres); dans une troisième ligne nord, étant une ligne sinueuse, vingt-quatre pieds (24,0 pi) (7,31 mètres); dans une quatrième ligne nord, le long du lot 130-partie 154, quarante pieds (40,0 pi) (12,19 mètres), dans sa ligne est, quatre-vingt-treize pieds et un dixième de pied (93,1 pi) (28,35 mètres) et dans sa ligne ouest, deux cent trente et un pieds (231,0 pi) (70,41 mètres); et contenant en superficie trente mille huit cent cinquante et un pieds carrés et cinq dixièmes de pied carré (30 851,5 pi2) (2 866,2 mètres carrés).Les mesures ci-dessus sont en mesures anglaises et plus ou moins (pieds) et les mesures entre parenthèse sont en mesures métriques.Avec bâtisse y érigée, portant le numéro 1909, rue Bourgogne, ville de Chambly, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 38 708,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales - en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de-la division de Chambly, 2555, boulevard Roland-Therrien, salle RC-21, Longueuil, QC, le VINGT-TROISIÈME jour de JUILLET 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Elizabeth S.Gobeille Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 21 mai 1991 73199 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 5004)5-001798-899 5O5-18-OOO037-91I Les ASCENSEURS LABADIE INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau au 1815, rue de Lorimier, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre 166212 CANADA INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau au 425, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 1101, ville et district de Montréal, et JEAN DES LAURIERS, domicilié et résidant au 9055, rue Louisiane à Saint-Léonard, et JEAN-LUC DES LAURIERS, domicilié et résidant au 9055, rue Louisiane à Saint-Léonard, et PIERRE DES LAURIERS, domicilié et résidant au 8057, rue Louisiane k Saint-Léonard, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chambly, mis en cause.« Un emplacement situé sur la rue De Tours en la ville de Boucherville, connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro dix-neuf (19-203), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville, division de Chambly; avec une maison y érigée et portant le numéro 868, rue De Tours à Boucherville, circonstances et dépendances.>\u2022 La mise à prix est fixée à 29 875,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Chambly, 2555, boulevard Roland-Therrien, salle RC-21, Longueuil, QC, le VINGT-TROISIÈME jour de JUILLET 1991 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Elizabeth S.Gobeille Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 21 mai 1991 73200 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-012234-892 Caisse de dépôt et de placement du québec, corporation constituée en vertu du chapitre C-2 des Lois refondues du Québec, ayant son siège social à Sainte-Foy, district de Québec, et un bureau au 1981 A, avenue McGill College à Montréal, représentée par TRUST GÉNÉRAL DU CANADA, société en fiducie légalement constituée aux termes d'une procuration accordée par Caisse de dépôt et de placement du Québec le 28 novembre 1984 sous le numéro 11740 des minutes de Jacques Desjardins, notaire à Montréal, partie demanderesse, contre 2426-1430 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 9490, rue de Tilly à Saint-François en la ville de Laval, district de Laval, province de Québec, H7A 3M4, ANDRÉ laurin, homme d'affaires, résidant et domicilié au 9490, rue de Tilly à Saint-François en la ville de Laval, district de Laval, province de Québec, H7A 3M4, GAÉTAN MATHIEU, homme d'affaires, résidant et domicilié au 8265, rue Chimèrie à Saint-François en la ville de Laval, district de Laval, province de Québec, H7A 1B9, GILLES LECLERC, gérant, résidant et domicilié au 8617, rue de Tilly à Saint-François en la ville de Laval, district de Laval, province de Québec, H7A 3L8, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laval, mis en cause. 2286 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, l* juin 1991, 123e année, rf 22 L'immeuble ci-après décrit, propriété des défendeurs: « Un emplacement situé en la ville de Laval, quartier Saint-François, connu et désigné comme étant le lot numéro huit cent soixante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro treize (13-864), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-François, ' division d'enregistrement de Laval; avec bâtisse portant le numéro d'immeuble 9490, rue de Tilly, Saint-François, Laval, dont le mur nord-ouest est mitoyen.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment sujet à une servitude en faveur d'Hydro-Québec et al., créée aux termes de l'acte enregistré à Laval sous le numéro 483789.» La mise à prix est fixée à 44 950,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 22 475,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Laval, le QUATRIÈME jour de JUILLET 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, 1 Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 13 mai 1991 73164 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-002652-905 .CaISSE POPULAIRE ST-LÉOPOLD, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 3810, boulevard Sainte-Rose, Fabreville, district de Laval, partie demanderesse, contre LES HÉRITIERS DE la SUCCESSION DE FEU MICHEL MAYRAND, anciennement domicilié au 2300, 21e Avenue, Laval-Ouest, Laval, district de Laval, défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laval, mis en cause.L'immeuble appartenant aux défendeurs, les héritiers de la succession de feu Michel Mayrand: « Un emplacement ayant front sur le boulevard Arthur-Sauvé en la ville de Laval, Laval-Ouest, composé d'une partie du lot originaire numéro deux cent vingt-huit (ptie 228), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Dorothée, mesurant, ledit emplacement, cent vingt pieds (120 pi) de largeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest par une profondeur de cent pieds et sept dixièmes de pied (100,07 pi) dans ses lignes sud-est et nord-ouest et formant une superficie de douze mille pieds carrés (12 000 pi2), le tout mesures anglaises et plus ou moins.L'extrémité nord de cette partie du lot numéro 228 est située à deux cent quarante et un pieds (241,0 pi) au sud-est de l'extrémité est du lot numéro 228-47 dudit cadastre et l'angle intérieur à son extrémité nord est de 87°53 pi.Ledit emplacement, de figure parallélogrammique, est borné comme suit: vers le nord-est par le boulevard Arthur-Sauvé, vers le sud-est, le sud-ouest et le nord-ouest par d'autres parties du lot numéro 228.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 4 675,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval à Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Laval, le ONZIÈME jour de JUILLET 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 14 mai 1991 73162 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-012215-909 GESTION SEC! LTÉE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 293, boulevard l'Assomption à Repentigny, district de Joliette, province de Québec, J4K 2T4, partie demanderesse, contre RAFIQUL ISLAM, homme d'affaires, domicilié et résidant au 7813, rue Thelma à ville LaSalle, district de Montréal, province de Québec, H8P 1W8, SHA-HANA AHMED ISLAM, domiciliée et résidant au 7813, rue Thelma à ville LaSalle, district de Montréal, province de Québec, H8P 1W8, ZAHURUL HOQ CHOWDHURY, domicilié et résidant au 1013, avenue de l'Église, appartement 2 à Verdun, district de Montréal, province de Québec, H4G 2N7, EMDA-DUL ISLAM TALUKDER, domicilié et résidant au 1013, avenue de l'Église, appartement 3 à Verdun, district de Montréal, province de Québec, H4G 2N7, 2742-8440 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 2600, avenue Pierre-Dupuy, appartement 1009 à Montréal, district de Montréal, province de Québec, H3C 3R6, au soin de M.Robert Roche, administrateur, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montréal, mis en cause.« Un immeuble sis en la cité de Verdun, ayant front sur l'avenue de l'Église, connu et désigné comme étant les lots numéros six cent quatre-vingt-cinq et six cent quatre-vingt-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois mille quatre cent cinq (3405-685 et -686) au cadastre officiel de la paroisse de Montréal, division d'enregistrement de Montréal; avec toutes les GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1991, 123e année, n\" 22 2287 bâtisses y construites.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix est fixée à 104 506,50 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par cheque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 52 253,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Monacal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 3.03, le HUITIÈME jour de JUILLET 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 13 mai 1991 73163 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Monuéal No 500-05-015730-904 La CORPORATION TRUST CAPITAL, corporation légalement constituée, ayant un siège social en les ville et district de Montréal, au 600, boulevard René-Lévesque Ouest, partie demanderesse, contre COLIN CUMBERBATCH, résidant et domicilié en la ville de Côte-Saint-Luc, district de Montréal, au 5779, Léger, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Léger en la ville de Côte-Saint-Luc, connu et désigné, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, division d'enregistrement de Montréal, comme étant le lot numéro cent quatre-vingt-trois de la subdivision du lot originaire numéro cent cinq (105-183); avec la bâtisse dessus y érigée portant le numéro d'immeuble 5779 de ladite rue Léger et dont le mur sud-ouest étant mitoyen, circonstances et dépendances.Sujet à une servitude en faveur de Bell Canada et al., enregistrée au bureau d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 1106924.Ainsi que le tout se trouve avec tous les droits, membres et appartenances, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 69 652,50 S, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 34 826,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipa- lité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Monoéal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 3.03, le QUINZIÈME jour de JUILLET 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 14 mai 1991 73153 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Montréal No 500-02-027467-898 NaDON BRIQUES ET PIERRES LTÉE, corps politique légalement constituée selon la loi et ayant son bureau et bureau-chef au 4771, boulevard Dagenais Ouest, Fabreville, Laval, district de Monoéal, partie demanderesse, contre CONSTRUCTIONS RO-MO INC., corps politique légalement constitué selon la loi et ayant son bureau au 1600, me Marchand, Duvernay, Laval, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Montréal, es qualités, mis en cause.« Un certain emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent soixante-douze du lot originaire cent soixante-dix-huit (178-172), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Pointe-Claire; avec bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 12, rue Ramsès à Kirkland.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix est fixée à 71 428,50 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Monbéal, au moment de l'adjudication, 35 714,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 3.03, le DIXIÈME jour de JUILLET 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 13 mai 1991 73166 Richelieu 2288 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, 123e année, n° 22 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Montréal Nos 500-02-040959-897 765-18-000714-907 DoNALD B1LODEAU, comptable, faisant affaires au 7333, place des Roseraies, local 503 à Anjou, sous le nom et la raison sociale de Donald Bilodeau & Associés, partie demanderesse, contre DUMONTIER & FILS INC, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 433, Rivière-Bayonne Nord à Berthierville, province de Québec, et PHILIPPE DUMONTIER, domicilié et résidant au 433, Rivière-Bayonne Nord, Berthierville, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Richelieu, mis en cause.« 1.La demie indivise d'une terre située dans l'île de Grâce à Sainte-Anne-de-Sorel, du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne; avec bâtisse dessus érigée, savoir a) le lot 324; h) la moitié est du lot 323, bornée au nord par le chenal du Nord, au sud par une partie du lot 306 dudit cadastre, à l'ouest par autre partie dudit lot 323 et à l'est par le susdit lot 324.2.La demie indivise d'une terre située dans l'île de Grâce à Sainte-Anne-de-Sorel, connue comme étant la moitié est du lot 306 du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne, bornée au sud par le fleuve Saint-Laurent, au nord par le lot 324, à l'est par le lot 305 et à l'ouest par autre partie du lot 306, lots dudit cadastre.3.La demie indivise d'une terre située dans l'île de Grâce à Sainte-Anne-de-Sorel, connue comme étant le lot 305 du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne.4.La demie indivise d'une terre située dans l'île de Grâce à Sainte-Anne-de-Sorel, connue comme étant formée des lots 300, 301, 302 et 303 du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne.5.La demie indivise d'une terre située dans l'île de Grâce à Sainte-Anne-de-Sorel, connue comme étant formée des lots 283, 284 et 285 du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne.» Pour lesdits immeubles à être vendus en justice le MARDI SEIZIÈME jour de JUILLET 1991 à QUATORZE heures au bureau d'enregistrement de Richelieu, 46, rue Charlotte à Sorel, QC.La mise à prix est fixée à 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif, et le montant ainsi obtenu est la somme que le plus haut enchérisseur doit verser immédiatement après les enchères, au shérif de Richelieu, en argent ou par chèque visé, avant d'être déclaré adjudicataire, savoir: 1.pour l'immeuble décrit au paragraphe 1.la somme de 2 811,38 $.2.pour l'immeuble décrit au paragraphe 2, la somme de 779,63 $.3.pour l'immeuble décrit au paragraphe 3, la somme de 1 370,25 $.4.pour l'immeuble décrit au paragraphe 4, la somme de 1 724,63 $.5.pour l'immeuble décrit au paragraphe 5, la somme de 1 653,75 $.Le shérif, François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel, le 6 mai 1991 73167 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010158-903 CAISSE POPULAIRE ST-ALPHONSE D'YOUVILLE, ayant un bureau au 555, Crémazie Est, Montréal, QC, partie demanderesse, contre LES ÉQUIPEMENTS DE SPORT MARÉE INC, et JEAN DAOUST, et MARCELLE DUGUAY, tous résidant et domiciliés au 843, boulevard Sainte-Adèle, Sainte-Adèle, QC, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, partie mise en cause.Le shérif du district de Terrebonne est ici requis de saisir et vendre l'immeuble possédé par Jean Daoust et Marcelle Duguay, connu et désigné comme suit: « Un immeuble sis sur la rue Mont-Blanc en la ville de Sainte-Adèle, connu et désigné comme étant le lot soixante-huit de la subdivision officielle du lot originaire huit A (8 A-68) du rang Onze, du canton d'Abercrombie, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie, mesurant, selon le cadastre et l'occupation, ainsi qu'il appert du certificat de localisation auquel référence sera faite ci-après: des longueurs consécutives de un mètre et soixante-sept centièmes de mètre (1,67 m) (soit cinq pieds et quarante-huit centièmes de pied (5,48 pi)) le long d'une droite et de trente-deux mètres (32,0 m) (soit cent cinq pieds (105 pi)) le long d'une courbe ayant un rayon de cent cinquante-trois mètres et vingt-huit centièmes de mètre (153,28 m) (soit cinq cent vingt et un pieds (521 pi)) vers le sud-est, le long de la rue Mont-Blanc; trente-trois mètres et cinquante-trois centièmes de mètre (33,53 m) (soit cent dix pieds (110 pi)) de largeur, en arrière, vers le nord-ouest; cinquante mètres et soixante-quinze centièmes de mètre (50,75 m) (soit cent soixante-six pieds et cinq dixièmes de pied (165,5 pi)) de profondeur vers le nord-est; et cinquante-trois mètres et quatre centièmes de mètre (53,04 m) (soit cent soixante-quatorze pieds (174 pi)) de profondeur vers le sud-ouest; formant en superficie mille sept cent cinquante-sept mètres carrés et soixante-trois centièmes de mètre carré (1 757,63 m2) (soit dix-huit mille neuf cent dix-neuf pieds carrés (18 919 pi2)).Toutes les mesures aux présentes étant selon le système international (SI) avec leur équivalence en mesures anglaises et plus ou moins; avec toutes les constructions dessus élevées et notamment une maison portant le numéro domiciliaire 1702 de la rue Mont-Blanc en la ville de Sainte-Adèle, circonstances et dépendances.Ainsi que le tout se trouve présentement et notamment: 1.Sujet à une servitude restreignant l'utilisation de l'immeuble à des fins résidentielles et prohibant son utilisation pour certaines fins telle qu'établie à l'occasion des actes suivants, à savoir GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1991, 123e année, n° 22 2289 1.1 Vente par The Chanteclerc Hotel Co (1963) Ltd en faveur de Yoland Guérard, reçue devant Jacques Desjardins, notaire, le cinq juin mil neuf cent soixante-trois (1963), sous le numéro 2215 de ses minutes, dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, sous le numéro 277793.1.2 Vente par Yoland Guérard en faveur de Paul Desormiers, reçue devant Gérald Sheiner, notaire, le vingt-huit novembre mil neuf cent soixante-douze (1972), sous le numéro 9890 de ses minutes, dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, sous le numéro 412428.2.Sujet à une servitude de droit de passage aux fins de permettre la construction et l'entretien d'une conduite d'égout sanitaire affectant une lisière mesurant un mètre et vingt-deux centièmes de mètre (1,22 m) de largeur vers le sud-est et de un mètre et quatre-vingt-onze centièmes de mètre (1,91 m) de largeur vers le nord-ouest, par toute la profondeur dudit immeuble et prise à son extrémité nord-est, telle que créée ainsi qu'il appert des documents suivants, à savoir: 2.1 Expropriation décrétée le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-trois (1983) par la ville de Sainte-Adèle à rencontre de Paul Desormiers, ainsi qu'il appert du document sous seing privé enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, sous le numéro 675516.2.2 Avis de transfert de propriété également sous seing privé en date du deux mai mil neuf cent quatre-vingt-quatre (1984), référant à la cause portant le numéro 065-34-001202-837 par la ville de Sainte-Adèle à Paul Desormiers, selon qu'il appert du document enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, sous le numéro 686313.» La mise à prix est fixée à 47 500,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ones!, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le TROISIÈME jour de JUILLET 1991 à DIX heures TRENTE.à Val-David, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre JACOB LEW1TT, d'adresse inconnue, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, mis en cause.Désignation « Une parcelle de terrain de forme triangulaire, située dans la municipalité de Val-David, dans le Onzième Rang du canton de Morin, faisant partie du lot de terre connu et désigné, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, sous le numéro trente-sept (ptie 37), mesurant cinquante pieds (50 pi) dans sa ligne nord-est, quatre-vingt-sept pieds (87 pi) dans sa ligne nord-ouest et quatre-vingt-quinze pieds (95 pi) dans sa ligne sud-est, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit: vers le nord-est par les chemins de fer du Canadian Pacifique, vers le nord-ouest par la propriété appartenant à Maurice Grandmaison ou représentants et vers le sud-est par la propriété appartenant à Jacob Lewitt ou représentants.Tel que le tout se trouve actuellement, avec tous les droits, circonstances et dépendances et sans exception ni réserve, » La mise à prix est fixée à 27,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le TROISIÈME jour de JUILLET 1991 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 9 mai 1991 73155 Ventes pour taxes Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 9 mai 1991 Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit 73154 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec (Chambre civile) \u2014 District de Terrebonne No 715-02-000341-908 Municipalité régionale de comté de Matawinie Avis vous est donné par le soussigné Yves Gaillardetz, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de Matawinie, que l'avis de vente pour défaut de paiement de taxes 1991 a été publié, conformément à l'article 1027 du Code municipal, au journal « L'Action » les 15 et 22 avril 1991.Rawdon, le 13 mai 1991 73096 Le secrétaire-trésorier, Yves Gaillardetz Corporation municipale de val-david, corps politique'et corporatif légalement constitué, ayant son siège social 2290 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1991, I23e année, n\" 22 Ville de Saint-Constant Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, greffïère de la ville de Saint-Constant, que conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, l'avis public et la liste des immeubles devant être vendus pour défaut de paiement de taxes, le 12 juin 1991.ont été publiés à deux reprises au journal « L'Evénement >\u2022 soit les 15 et 22 mai 1991.Saint-Constant, le 23 mai 1991 La greffière, 73152 Me Martine Savard Erratum LES ENTREPRISES ROCKY MOUNTAIN LTÉE c.FORTIN Dans l'avis de saisie et vente immobilière publié le 18 mai 1991 à la page 1841, le premier paragraphe aurait dû se lire comme suit: LES ENTREPRISES RflCKY MOUNTAIN LTÉE, une corporation ayant son siège social et son bureau principal au 4150, rue Sainte-Catherine Ouest, local 365, ville de Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre ROBERT FORTIN, autrefois du 5077.Valéry, ville de Saint-Léonard, district de Montréal, présentement du 9060, Lutgarde.ville de Saint-Léonard, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Gatineau, 266.rue Notre-Dame, Maniwaki, district de Labelle.mis en cause.2683 ÉCHANGE DE DOCUMENTS INFORMATISÉS ÉCHANGE 1,1 imui mi.mn ^tnumviisks L'échange de documents informatisés consh tue une nouvelle manière de transiger.Ce document présente un contrat type dont peuvent s'inspirer deux partenaires désireux de rationaliser leurs relations d'affaires en faisant appel à l'ÉDI.Préparé conformément au droit civil québécois, le document vise à encadrer, d'un point de vue juridique el pratique, les échanges de documents et de messages donnant lieu a l'élaboration d'accords contractuels entre les entreprises des secteurs prive et public En vente dans nos librairies, chez nos concessionnaires, et chez votre libraire habituel.S-c- COMMANDE POSTALE: echange de documents informatisés Ministère des Communications 1991 50 pages EOO 2 551 .n557-0 Retourner ce coupon à: Les Publications du Quebec Case postale 1005 Ouebec iQuebeci G1K 7B5 16,95 $ Vente et information (418| 643-5150 (Sans Iraisi 1-B0O-463-210O iTelecopieun (418) 643-61\" Nom _ Adresse \\c cotioU' chert _ Code 3'jsU1 __leiepuone |_ Quant\tCoce\ti\t\tP.'i» unique\t'on.\t\t\t\t\t \trOQ 2-551 U5570\tÉchange de documents Informatisés\t\t16,95 S\t \t\t\t\t\t \t\t\tSomme partielle TPS 7 Total\t\t Cartes de credit acceplees ZS\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t Numéro Date cec^eance Banque _ Nom du Muiaiie Signature Important: p.lptifm m' ckulf «.\"mf\\t rm>mms ! sais s'mv's I t'\" mliqufs e!io''i «\" io'n einàâcns Québec n a a a Port de retour garanti Gazette officielle du Québec\t1*\tCanada Poiles j Post Canada J 1279.boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7\t\tFirst Première class classe Permis No.3222 ISSN 0703-5756\t\tQuébec, QC Éditeur officiel Québec "]
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