Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 22 février 1986, Partie 1 samedi 22 (no 8)

[" Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis; juridiques 118e année 22 février 1986 No 8 fj» «j* «j* «j* «^» ^ rj» -J* *{«\u2022 *fr \u2022 rjr» fj» rsjj» «j* «J» *g.^^^^^^^^^^^^^^^^^ fc^^^^fy ty£ Gazette officielle du Québec Partie 1 118e année Awjo 22 février 1986 MVIb No 8 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I\" Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Code de procédure civile Compagnies.Loi sur les Compagnies étrangères.Loi sur les Curatelle publique.Loi sur la Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Ministères.Avis concernant les Proclamation(s) Régime des eaux.Loi sur le Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les Vente(s) à la folle enchère Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1986 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvememenl du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur, numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: i Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazelle officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être laite par écrit et être reçue avant l'heur» de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte origi- nal doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 S la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest ouest Québec GIN 4K7 Téléphone: (4181 643-9918 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70 $ pour 12 mois Partie 2 r 8 3.L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés: 4.Le greffier de la municipalité fait publier deux fois à la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec-La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard de rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes.Les rues et ruelles listées ci-après, situées dans les limites de la ville de Boisbriand, ouvertes au public depuis plus de dix ans et sur lesquelles aucune taxe n'a été prélevée durant la même période, sont considérées comme chemins publics et la propriété de la ville dans toute leur étendue.Lot 82-13 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la 4' Avenue et ayant une superficie de 5 425 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Séraphin Ouimet, arpenteur-géomètre, en date du 20 mars 1917.Lot 82-331 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la 4' Avenue et ayant une superficie de 23 405 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Fernand Lemay, arpenteur-géomètre, en date du 10 août 1971.Lot 82-39 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la 5° Avenue et ayant une superficie de 266 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay, arpenteur-géomètre, en date du 9 septembre 1960.Lot 83-3 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'en- registrement de Terrebonne, étant une partie de la 5' Avenue et ayant une superficie de 234,1 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay.arpenteur-géomètre, en date du 9 septembre 1960.Lot 187-2 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant la rue Beaudet et ayant une superficie de 22 344 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Fernand Lemay, arpenteur-géomètre, en date du 8 mars 1967.Lot 187-3 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la rue Boisclair et ayant une superficie de 24 479 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Fernand Lemay.arpenteur-géomètre, en date du 8 mars 1967.Lot 187-6 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de l'avenue Bougainville et ayant une superficie de 79 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay, arpenteur-géomètre, en date du 8 mars 1967.Lot 189-26 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de l'avenue Bougainville et ayant une superficie de 51 580 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay.arpenteur-géomètre, en date du 8 mars 1967.Lot 187-5 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de l'avenue Bourassa et ayant une superficie de 19 325 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay.arpenteur-géomètre, en date du 8 mars 1967.Lot 189-27 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de l'avenue Bourassa et ayant une superficie de 20 321 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay, arpenteur-géomètre, en date du 8 mars 1967.Lot 189-28 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de l'avenue Bourassa et ayant une superficie de 4 012 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay, arpenteur-géomètre en date du 8 mars 1967.Lot 91-267 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de l'avenue Cabana et ayant une superficie de 3 026 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay, arpenteur-géomètre, en date du 10 décembre 1970. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 22 février 1986, 118e année, n\" 8 897 Lot 94-53 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de l'avenue Cabana et ayant une superficie de 12 846 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay, arpenteur-géomètre, en date du 11 décembre 1970.Lot 94-54 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant, une partie de l'avenue Cabana et ayant une superficie de 53 737 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay.arpenteur-géomètre, en date du 11 décembre 1970.Lot 94-55 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de l'avenue Cabana et ayant une superficie de 13 376 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay, arpenteur-géomètre, en date du 11 décembre 1970.Lot 95-128 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de l'avenue Cabana et ayant une superficie de 921 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay, arpenteur-géomètre, en date du 11 décembre 1970.Lot 101-98 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie du boulevard Cartier et ayant une superficie de 20 690 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay, arpenteur-géomètre, en date du 9 décembre 1964.Lot 101-182 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie du boulevard Cartier et ayant une superficie de 78 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay, arpenteur-géomètre, en date du 20 avril 1966.Lot 102-28 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie du boulevard Cartier et ayant une superficie de 19 759 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay, arpenteur-géomètre, en date du 9 décembre 1964.Lot 102-26 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de l'avenue Chabanel et ayant une superficie de 4 442 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay.arpenteur-géomètre, en date du 9 décembre 1964.Lot 102-27 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de l'ave- nue Chabanel et ayant une superficie de 14 358 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay, arpenteur-géomètre, en date du 9 décembre 1964.Lot 102-149 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de l'avenue Chabanel et ayant une superficie de 29 392 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay, arpenteur-géomètre, en date du 4 mars 1966.Lot PI03-2 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de l'avenue Chabanel.Cettedite partie de lot de forme irrégulière est bornée vers le nord-est par le lot 102-149 (avenue Chabanel), vers le sud-est par les lots 103-1 (rue Chénier) 103-50, 103-51, 103-52, 103-53 et 103-13 (rue Charlesbourg), vers le sud-ouest par une partie des lots 103-197 et 103-196 ces deux dernières parties de lot remplacent la partie déjà annulée du lot 103-2 et vers le nord-ouest par les lots 103-I2P (rue Charles-bourg), 103-47, 103-48, 103-49.103-5 et 103-4; mesurant soixante-quatorze pieds et quatre centièmes de pied (74.04 pi) dans la ligne nord-est.cent vingt-trois pieds et vingt-deux centièmes de pied (123,22 pi) dans une ligne sud-est le long d'un arc de cercle engendré par un rayon de 300,0 pieds, deux cent trente-sept et cinquante-cinq centièmes de pied (237,55 pi) dans une autre ligne sud-est, soixante-six pieds (66,0 pi) dans la ligne sud-ouest, deux cent trente-sept et cinquante-cinq centièmes de pied (237.55 pi) dans une ligne nord-ouest, cent vingt-cinq pieds et soixante-seize centièmes de pied (125,76 pi) dans une autre ligne nord-ouest le long d'un arc de cercle engendré par un rayon de 234,0 pieds, contenant en superficie vingt-trois mille trois cent quarante-six pieds carrés (23 346,00 pr) suivant le plan original de la subdivision 103-2 préparé par M.Femand Lemay, arpenteur-géomètre, en date du 21 septembre 1966.Lot 101-162 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la rue Chabot et ayant une superficie de 32 317 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay, arpenteur-géomètre, en date du 20 avril 1966.Lot 101-163 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la rue Chabot et ayant une superficie de 31 192 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay, arpenteur-géomètre, en date du 20 avril 1966.Lot 102-111 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant la rue Chambly 898 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1986, 118e année, n° 8 et ayant une superficie de 9 637 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Fernand Lemay, arpenteur-géomètre, en date du 6 avril 1965.Lot 101-164 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la rue Chambord et ayant une superficie de 10 764 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay.arpenteur-géomètre, en date du 20 avril 1966.Lot 101-102 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la rue Champigny et ayant une superficie de 25 340 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay.arpenteur-géomètre, en date du I\" mars 1965.Lot 102-20 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la rue Chapais et ayant une superficie de 13 694 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay.arpenteur-géomètre, en date du 9 décembre 1964.Lot 102-21 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la rue Chapais et ayant une superficie de 3 925 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay.arpenteur-géomètre, en date du 9 décembre 1964.Lot 102-113 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la rue Chapais et ayant une superficie de 12 569 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay.arpenteur-géomètre, en date du 6 avril 1965.Lot 102-22 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la me Charlevoix et ayant une superficie de 22 341 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay.arpenteur-géomètre, en date du 9 décembre 1964.Lot 102-23 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la me Charlevoix et ayant une superficie de 31 657 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay, arpenteur-géomètre, en date du 9 décembre 1964.Lot 102-24 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la me Charlevoix et ayant une superficie de 3 223 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay.arpenteur-géomètre, en date du 9 décembre 1964.Lot 102-25 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la rue Charlevoix et ayant une superficie de 8 803 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay, arpenteur-géomètre, en date du 9 décembre 1964.Lot 95-490 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie du boulevard Châteauneuf et ayant une superficie de 1 247 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay.arpenteur-géomètre, en date du 22 mars 1972.Lot 94-48 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la place Chayer et ayant une superficie de 2 441 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay.arpenteur-géomètre, en date du 11 décembre 1970.Lot 102-112 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la me Chénier et ayant une superficie de 32 224 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay, arpenteur-géomètre, en date du 6 avril 1965.Lot 102-224 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la me Chénier et ayant une superficie de 6 618 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay.arpenteur-géomètre, en date du 21 septembre 1966.Lot 103-1 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la me Chénier et ayant une superficie de 3 673 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Fernand Lemay.arpenteur-géomètre, en date du 30 mai 1967.Lot 108-2 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la me Collin et ayant une superficie de 3 720 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Fabius Ruel.arpenteur-géomètre, en date du 19 juillet 1943.Lot 101-99 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la me Courcelles et ayant une superficie de 28 303 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay.arpenteur-géomètre, en date du I\" mars 1965.Loi 101-100 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Tbérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 février 1986.118e aimée, ir 8 899 rue Courcelles et ayant une superficie de 3 126 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay.arpenteur-géomètre, en date du I\" mars 1965.Lot 101-101 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la me Courcelles et ayant une superficie de 1 284 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay.arpenteur-géomètre, en date du 1\" mars 1965.Lot 82-46 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie du boulevard Curé-Boivin et ayant une superficie de 21 870,7 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay, arpenteur-géomètre, en date du 9 septembre I960.Lot P-82-25 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant la partie de ce lot contenu dans l'assiette de la me Gilles.Cettedite partie de lot de forme triangulaire est bornée vers le nord-est par le lot 82-15 (me Gilles), vers le sud-est par une autre partie du lot 82-25, vers le nord-ouest par une partie du lot 82-26 (me Gilles); mesurant cinquante pieds (50,0 pi) dans la ligne nord-est, cent quatorze pieds (114,0 pi) dans la ligne sud-est et cent neuf pieds et trois centièmes (109,3 pi) dans la ligne nord-ouest, contenant en superficie deux mille neuf cent soixante-cinq pieds carrés (2 965,0 pi') suivant le plan original de la subdivision 82-25 préparé par M.Séraphin Oui-met, en date du 20 mars 1917.Lot 84-144 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la me Dubois et ayant une superficie de 4 394 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay, arpenteur-géomètre, en date du 4 juin 1964.Lot 86-8 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la rue Carré-Dubois et ayant une superficie de 5 309 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Paul Audet, arpenteur-géomètre, en date du 7 décembre 1981.Lot 117-71 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la rue Elizabeth et ayant une superficie de 8 490 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Maurice Desrosiers, arpenteur-géomètre, en date du 20 juillet 1960.Lot 120-2 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la terrasse Filion et ayant une superficie de I 049 pieds carrés suivant le plan préparé par M.René Beauparlant.arpenteur-géomètre, en date du 26 octobre 1956.Lot 121-11 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la terrasse Filion et ayant une superficie de 11 442.5 pieds carrés suivant le plan préparé par M.René Beauparlant, arpenteur-géomètre, en date du 26 octobre 1956.Lot 121-12 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la terrasse Filion et ayant une superficie de 6 096 pieds carrés suivant le plan préparé par M.René Beauparlant.arpenteur-géomètre, en date du 26 octobre 1956.Lot 121-15 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la terrasse Filion et ayant une superficie de 6 612 pieds carrés suivant le plan préparé par M.René Beauparlant.arpenteur-géomètre, en date du 26 octobre 1956.Lot P-79-36-1 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant la rue de Galais.Cettedite partie de lot de forme irrégulière est bornée vers le nord par une autre partie du lot 79-36-1 (emprise autoroute 640), vers le sud-est par les lots 79-36 P, 79-36-6.79-36-7, 79-36-8.79-36-9.79-36-10.79-36-11, 79-36-12.vers le sud-ouest par une partie du lot 79-36, et vers le nord-ouest par les lots 79-36-103, 79-36-102, 79-36-101, 79-36-100.79-36-99.79-36-98 et 79-36-97 P; mesurant environ soixante-treize pieds (73,0 pi) dans la ligne nord, quatre cent trente-trois pieds et quatre-vingt-neuf centièmes de pied (433.89 pi) dans la ligne sud-est.cinquante pieds (50.0 pi) dans la ligne sud-ouest, et trois cent soixante-seize pieds et soixante-dix centièmes de pied (376,70 pi) dans la ligne nord-ouest; contenant en superficie vingt mille cent trente-neuf pieds carrés (20 139,00 pi:), suivant le plan original de la subdivision 79-36-1 préparé par M.Louis Migneault, arpenteur-géomètre, en date du 4 octobre 1954.Lot P79-8 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la me Gilles.Cettedite partie de lot est bornée vers le nord-est par les lots 79-3 (rue Gilles) et 79-2.vers le sud-est par la rivière des Mille Iles, vers le sud-ouest par les lots 79-9 et 79-13 (me Gilles), et vers le nord-ouest par les lots 79-8-2 et 79-8-1, ces deux derniers lots remplacent une partie déjà annulée du lot 79-8; mesurant cent cinquante-six pieds (156,0 pi) dans la ligne nord-est, cinquante pieds (50.0 pi) dans la ligne sud-est, cent 900 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 février 1986.118e année, tt 8 cinquante-sept pieds (157,0 pi) dans la ligne sud-ouest, et cinquante pieds (50,0 pi) dans la ligne nord-ouest; contenant en superficie sept mille huit cent vingt-cinq pieds carrés (7 825.00 pi:), suivant le plan original de la subdivision 79-8 préparé par M.Séraphin Ouimet.arpenteur-géomètre, en date du 20 mars 1917.Lot 90-4 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie du chemin Grande-Côte et ayant une superficie de 5 643.2 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Rock Létoumeau.arpenteur-géomètre, en date du 26 avril 1965.Lot P98-57 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie du boulevard Grande-Allée.Cettedite partie de lot de forme irrégulière est bornée vers le nord-ouest par le lot 98-58 (boulevard Grande-Allée), vers le nord-est par une autre partie du lot 98-57.par des parties du lot 98 non divisées et le lot 98-188 (rue Adrien-Chartrand).vers le sud-ouest par le lot 99-1 (boulevard Grande-Allée), et dans une autre ligne sud-ouest par les lots 98-235 et 98-234 (rue Champagne); mesurant soixante-dix-huit pieds et soixante-quatre centièmes de pied (78.64 pi) dans la ligne nord-ouest, quarante-sept pieds et trente-cinq centièmes de pied (47,35 pi) dans une ligne nord-est, six cent six pieds et vingt-six centièmes de pied (606.26 pi) dans une autre ligne nord-est, cent cinquante-trois pieds et six centièmes de pied (153,06 pi) dans la ligne sud-ouest, et quatre cent soixante-dix-huit pieds et quatre-vingt-neuf centièmes de pied (478,89 pi) dans une autre ligne sud-ouest; contenant en superficie quarante-cinq mille quatre cent quarante-cinq pieds carrés (45 445,00 pi-') suivant le plan original de la subdivision 98.57 préparé par M.Fernand Lemay.arpenteur-géomètre, en date du 4 juin 1964.Lot P98-58 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie du boulevard Grande-Allée.Cettedite partie de lot de forme irrégulière est bornée vers le nord-ouest et nord-est par une autre partie du lot 98-58 (boulevard Grande-Allée), vers le sud-est par le lot 98-57 (boulevard Grande-Allée), et vers le sud-ouest par une partie du lot 98; mesurant soixante-quatorze pieds et quatre-vingt-huit centièmes de pied (74,88 pi) dans la ligne nord-ouest, six cent vingt-six pieds et quatre-vingt-huit centièmes de pied (626.88 pi) dans la ligne nord-est.soixante-dix-huit pieds et soixante-quatre centièmes de pied (78.64 pi) dans la ligne sud-est, six cent dix-huit pieds et dix-neuf centièmes de pied (618,19 pi) dans la ligne sud-ouest; contenant en superficie quarante-sept mille quatre cent vingt-trois pieds carrés (47 423,00 pr), suivant le plan original de la subdivision 98.58 préparé par M.Fernand Lemay, arpenteur-géomètre, en date du 4 juin 1964.Lot 99-1 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie du boulevard Grande-Allée et ayant une superficie de 65 239 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay.arpenteur-géomètre, en date du 4 juin 1964.Lot P-79-36-62 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant la me Joly.Cettedite partie de lot de forme irrégulière est bornée vers le nord-est par une autre partie du lot 79-36-62, vers le sud-est par les lots 79-36-63, 79-36-65, 79-36-66, 79-36-67.79-36-68.79-36-69.79-36-70.79-36-71, 79-36-72 et 79-36-73, vers le sud-ouest par une partie du lot 79-36.vers le nord-ouest par les lots 79-36-61, 79-36-60.79-36-59, 79-36-58.79-36-57.79-36-56, 79-36-55, 79-36-54.79-36-53 et 79-36-52 P; mesurant cinquante pieds (50.0 pi) dans la ligne nord-est, cinq cent quarante-cinq pieds et huit centièmes de pied (545,08 pi) dans la ligne sud-est, cinquante pieds (50,0 pi) dans la ligne sud-ouest, et cinq cent quarante-quatre pieds et soixante-huit centièmes de pied (544,68 pi) dans la ligne nord-ouest; contenant en superficie vingt-sept mille deux cent quarante-quatre pieds carrés (27 244,00 pi;).suivant le plan original de la subdivision 79-36-62 préparé par M.Louis Migneault.arpenteur-géomètre, en date du 4 octobre 1954.Lot P9I-6 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant la me Maillé.Cette-dite partie de lot de forme irrégulière est bornée vers'le nord-ouest par une partie du lot 91-6 (Grande-Côte), vers le nord-est par les lots 91-2 P.91-3 et 91-5.vers le sud-est par la rivière des Mille îles, et vers le sud-ouest par les lots 91-11 et 91-525; mesurant environ cinquante-deux pieds (52.0 pi) dans la ligne nord-ouest, deux cent soixante-cinq pieds et quatre-vingt-dix centièmes (265,90 pi) dans la ligne nord-est, environ cinquante-trois pieds le long de la rivière des Mille îles dans la ligne sud-est, et deux cent quatre-vingt-quatorze pieds et quatre-vingts centièmes (294,80 pi) dans la ligne sud-ouest; contenant en superficie quatorze mille cent soixante-dix pieds carrés (14 170,00 pi!).suivant le plan original de la subdivision 91-6 préparé par M.Arthur Vincent, arpenteur-géomètre, en date du 9 juillet 1915.Lot P82 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant la me Marie-Rose.Cettedite partie de lot est bornée vers le nord-est par le lot 82-332 (3' Avenue), vers le sud-est.le nord et le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 février 1986.118e aimée, if 8 901 nord-ouest par des parties du lot 82, vers le sud-ouesi par des parties du lot 82 et le lot 82-95; mesurant vingt-sept pieds et six centièmes (27.06 pi) dans la ligne nord-est.quarante-sept pieds et huit centièmes (47,08 pi) dans une ligne sud-est.douze pieds (12,0 pi) dans une ligne sud-ouest, cent trente-trois pieds et quarante-huit centièmes (133.48 pi) dans une autre ligne sud-est.quarante-neuf pieds (49.0 pi) dans une autre ligne sud-ouest située partiellement le long du lot 82-95.quatre-vingt-six pieds et cinq dixièmes (86.5 pi) dans une ligne nord, cinq pieds (5.0 pi) dans une autre ligne sud-ouest, trente-deux pieds et quatre-vingt-sept centièmes (32.87 pi) dans la ligne nord-ouest, soixante-neuf pieds et un dixième (69.1 pi) dans une autre ligne nord; contenant une superficie de six mille quatre cent dix pieds carrés (6 410.0 pi'), le tout tel que montré sur un plan préparé par M.Fernand Lemay.arpenteur-géomètre, daté du 10 janvier 1972 et portant le numéro 9079-D-4.Lot 108-42-1 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la rue Principale et ayant une superficie de 127 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay, arpenteur-géomètre, en date du 12 décembre 1968.Lot 151-2 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant une partie de la me Renaud et ayant une superficie de 12 506 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Femand Lemay.arpenteur-géomètre, en date du 14 août 1964.Lot 79-36-85 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, étant la me Rose-des-Cèdres et ayant une superficie de 27 300 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Louis Mignault, arpenteur-géomètre en date du 4 octobre 1954.Lot 90P du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant la partie du chemin d'accès du chemin Grande-Côte à l'île Morris.Cette-dite partie de lot de forme irrégulière est bornée vers le nord-ouest par une partie du lot 90 (chemin Grande-Côte), vers le nord-est par une autre partie du lot 90.vers le sud-est.le sud-ouest et le sud par la rivière des Mille îles, vers le sud-ouest par une autre partie du lot 90 contenu dans l'assiette de rue du chemin de l'Ile-Morris: mesurant sept pieds et cinquante-deux centièmes (7,52 pi) dans la ligne nord-ouest, cent cinquante-sept pieds et dix centièmes (157.10 pi) dans une ligne nord-est et successivement quarante-cinq pieds et quinze centièmes (45.15 pi), trente et un pieds et quatre-vingt-quinze centièmes (31.95 pi), trente et un pieds et cinquante et un centièmes (31.51 pi) et vingt-deux pieds (22.0 pi) dans d'autres lignes nord-est.vingt-sept pieds et soixante-neuf centièmes (27.69 pi) dans la ligne sud-est, vingt-sept pieds et quarante centièmes (27,40 pi) dans la ligne sud-ouest, vingt-cinq pieds et vingt-deux centièmes (25,22 pi) dans la ligne sud et deux cent vingt-neuf pieds et quatre-vingt-dix centièmes (229,90 pi) dans la ligne sud-ouest; contenant en superficie trois mille six cent dix pieds carrés et neuf centièmes (3 610,09 pi'), le tout tel que montré sur un plan préparé par Mme Suzanne Jacques, arpenteur-géomètre, en date du 24 octobre 1985, et portant le numéro 71-21686-1.Lot 98-12 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant la rue Chambrier et ayant une superficie de 20 560 pieds carrés suivant le plan préparé par M.Séraphin Ouimet, arpenteur-géomètre, en date du 30 juin 1944.Toutes les dimensions dans les présentes descriptions techniques sont de mesures anglaises.Je.soussignée, greffier adjoint, de la ville de Boisbriand.atteste que les formalités prévues aux paragraphes I et 2 de l'article no 422 précité ont été accomplies.Boisbriand, le 3 février 1986 Le greffier adjoint, 44954-8-2 Diane Mailloux Ville de Bois-des-Filion Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Bois-des-Filion entend se prévaloir des dispositions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes tel que ci-après, pour les lots ci-après mentionnés: Lots 9-23 et 9-24: Les lots 23 et 24 de la subdivision officielle du lot originaire numéro 9 de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terrebonne, étant partie de la 51' Avenue suivant le plan numéro 70-16668-1 préparé par Gilles Legault, de Gendron.Lefèvre.arpenteurs-géomètres, en date du 19 mars 1979.L'article 422 de la Loi sur les cités et villes se lit comme suit: Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 902 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 février 1986.Il8e année, if 8 1.Le Conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci.pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2.Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q.c.C-l); 3.L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4.Le greffier de la municipalité fait publier deux fois à la Ga:etie officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues et ruelles concernées.c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes I et 2 ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites mes ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazelle officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard des rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes.Je soussignée, déclare que la ville de Bois-des-Filion.a accompli les formalités prévues aux paragraphes I et 2 de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes: cette déclaration étant faite conformément aux dispositions du paragraphe r dudit article.L'assistant-greffer.43724-46-2 sylvie Trahan.ll.b.Ville de Gatineau Rachat d'obligations Avis est.par la présente, donné que conformément à l'émission d'obligations au montant de 269 500 $ de la ville de Gatineau.datée du I\" avril 1968.la ville de Gatineau s'engage à racheter les obligations échéant le 1\" avril 1988 au montant de 11 000 $.Un tirage au sort a déterminé que les obligations portant les numéros suivants seraient rachetées par anticipation: MI69.MI7I.MI79.M180.MI82.M204.M2II, M2I5, M225.M237 et M239.Les obligations susmentionnées cesseront de porter intérêt au I\" avril 1986.Gatineau, le 3 février 1986 Le directeur des Finances et trésorier.Robert Bélair, c.a.Service des Finances 183, me Broadway Ouest Gatineau.QC J8P 3T6 44968 Ville de Grande-Rivière Avis public est.par les présentes, donné que la ville de Grande-Rivière, à son assemblée du 17 décembre 1985.a abrogé le Règlement V-16 lui permettant d'imposer un droit sur le transfert d'un immeuble situé sur son territoire.Grande-Rivière, le 10 janvier 1986 La greffière.45000 Éliane Beaulieu Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Alexandra Barbara Suzanne Derome Par le certificat numéro 86-21 du 30 janvier 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement d'indication de sexe et de prénom de Joseph Gérard Pierre Derome.né (e) le 8 avril 1948.en celui de Alexandra Barbara Suzanne Derome.Sainte-Foy.le 5 février 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec.49 Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 février 1986.118e année, n\" 8 Anne Marie Martin Par le certificat numéro 86-10 du 23 janvier 1986.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Anne-Marie Valiquette.né (e) le II octobre 1965.en celui de Anne Marie Martin.Sainte-Foy.le 29 janvier 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec.49 Jean-Claude Duchf.snf.au Antony Piazza Par le certificat numéro 86-03 du 23 janvier 1986.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Houshang Nazemi.né (e) le 11 décembre 1941.en celui de Antony Piazza.Sainte-Foy.le 29 janvier 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec.49 Jean-Claude Duchesneau cation de sexe et de prénom de Joseph Roland André Guilbault.né (el le 24 mai 1956.en celui de Géraldine-Marie Andrée Guilbault.Sainte-Foy.le 29 janvier 19X6 Le sous-registraire adjoint du Québec.49 Jean-Claude Duchesneau Jean Claude Simon Riou Par le certificat numéro 86-768 du 26 novembre 1985.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Jean-Claude Simon Rioux.né (e) le 18 janvier 1956.en celui de Jean Claude Simon Riou.Sainte-Foy.le 5 février 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec.49 Jean-Claude Duchesneau Jean Pierre André Riou Barry Brody Par le certificat numéro 86-11 du 23 janvier 1986.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Barry Brodshetzer.né (e) le 15 mars 1948, en celui de Barry Brody.Sainte-Foy, le 29 janvier 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 49 Jean-Claude Duchesneau Par le certificat numéro 86-766 du 26 novembre 1985.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Jean-Pierre André Rioux, né (e) le 6 juillet 1951, en celui de Jean Pierre André Riou.Sainte-Foy.le 5 février 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec.49 Jean-Claude Duchesneau John Ivan Pacholcisin Catharine Ellen Bond Par le certificat numéro 86-04 du 23 janvier 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Catharine Ellen Kendrick, né (e) le 23 février 1940.en celui de Catharine Ellen Bond.Sainte-Foy.le 29 janvier 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec.49 Jean-Claude Duchesneau Géraldine Marie Andrée Guilbault Par le certificat numéro 86-13 du 23 janvier 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement d'indi- Par le certificat numéro 86-07 du 23 janvier 1986.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Ivan Pacholcisin.né (e) le 18 mars 1922.en celui de John Ivan Pacholcisin.Sainte-Foy.le 29 janvier 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec.49 Jean-Claude Duchesneau Joseph Jean Yves Bourgeois Par le certificat numéro 85-771 du 26 novembre 1985.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Jean Yves Arseneault.né (e) le 25 décembre 1940.en celui de Joseph Jean Yves Bourgeois. 904 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 février 1986.118e année, n\" 8 Sainte-Foy, le 5 février 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec.49 Jean-Claude Duchesneau Joseph Jules Thomas Riou Par le certificat numéro 85-762 du 26 novembre 1985.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Jules Thomas Rioux, né (e) le 5 mars 1913.en celui de Joseph Jules Thomas Riou.Sainte-Foy.le 5 février 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec.49 Jean-Claude Duchesneau Joseph Michel Yves Girard Par le certificat numéro 85-770 du 26 novembre 1985.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Michel Yves Winnecki.né (e) le 2 février 1967, en celui de Joseph Michel Yves Girard.Sainte-Foy.le 5 février 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec.49 Jean-Claude Duchesneau Joseph Napoléon Dollard Fex Par le certificat numéro 86-22 du 30 janvier 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Napoléon Adélard Fex.né (e) le 26 août 1940, en celui de Joseph Napoléon Dollard Fex.Sainte-Foy, le 5 février 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec., 49 Jean-Claude Duchesneau Joseph Réjean Gerald Tremblay Par le certificat numéro 86-16 du 23 janvier 1986.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Réjean Christian Tremblay, né (e) le 17 février 1952.en celui de Joseph Réjean Gérald Tremblay.Sainte-Foy.le 29 janvier 1986 /.