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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
lundi 11 (no 28A)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1960-07-11, Collections de BAnQ.

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[" tome 92, n° 28a Edition spéciale - Special Edition vol.92, No.28A Gazette officielle de Québec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) province de quebec Québec, lundi 11 juillet 1900 province of quebec Quebec, Monday, July 11th, 1900 CONSEIL EXÉCUTIF Bureau du Greffikk Québec, l'e 0 juillet 1900.Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-gouverneur de nommer: L'honorable Jean Lesage, L'honorable Georges Lapalme, L'honorable René Hamel, L'honorable Paul Gérin-Lajoie, L'honorable Alcide Courcy, L'honorable René Lévesque, L'honorable C.A.Kirkland, L'honorable Paul Earl, L'honorable Gérard Cournoyer, L'honorable Bernard Pinard, L'honorable Émilien Lafrance, L'honorable Lionel Bertrand, L'honorable Alphonse Couturier, L'honorable Gérard-1).Levesque, L'honorable André Rousseau, L'honorable Bona Arsenault, membres du Conseil exécutif de la province de Québec.EXECUTIVE COUNCIL Office of the Clerk Quebec, July 0, 1900.His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased to appoint : The Honourable Jean Lesage, The Honourable Georges Lapalme, The Honourable René Hamel, The Honourable Paul Gérin-Lajoie, The Honourable Alcide Courcy, The Honourable René Lévesque, The Honourable C.A.Kirkland, The Honourable Paul Earl, The Honourable Gérard Cournoyer, The Honourable Bernard Pinard, The Honourable Émilien Lafrance, The Honourable Lionel Bertrand, The Honourable Alphonse Couturier, The Honourable Gérard D.Levesque, The Honourable André Rousseau, \u2022 The Honourable Bona Arsenault, members of the Executive Council of the Province of Quel>ec.Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized by the Canada Post Office, Ottawa, classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.as second class mailable matter. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July Uth, 1960, Vol 92, No.28A 29M Québec, le 6 juillet 1960.Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-gouverneur de nommer: L'honorable Jean Lesage, premier ministre et ministre des finances; L'honorable Georges Lapalme, procureur général; L'honorable René Hamel, ministre du travail et ministre des affaires municipales; I/honorable Paul Gérin-Lajoie, ministre de la jeunesse; L'honorable Alcide Courcy, ministre de l'agriculture et ministre de la colonisation; L'honorable René Lévesque, ministre des travaux publics et ministre des ressources hydrauliques; L'honorable Paul Earl, ministre des mines; L'honorable Gérard Cournoyer, ministre des.transports et communications; L'honorable Bernard Pinard, ministre de la voirie; L'honorable Émilien Lafrance, ministre du bien-être social ; L'honorable Lionel Bertrand, secrétaire de la province; L'honorable Alphonse Couturier, ministre de la santé; L'honorable Gérard-D.Lévesque, ministre des pêcheries et de la chasse; L'honorable André Rousseau, ministre de l'industrie et du commerce; L'honorable Bona Arsenault, ministre des terres et forêts.(Signé) L.DÊSILETS, Greffier du Conseil exécutif.Quebec, July 0, 1900.His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased to appoint : The Honourable Jean Lesage, Prime Minister and Minister of Finance; The Honourable Georges Lapalmc, Attorney General; The Honourable René I la nul, Minister of Labour and Minister of Municipal Affairs; The Honourable Paul Gérin-Lajoie, Minister of Youth; The Honourable Alcide Courcy, Minister of Agriculture and Minister of Colonizution; The Honourable René Lévesque, Minister of Public Works and Minister of Hydraulic Resources; The Honourable Paul Earl, Minister of Mines; The Honourable Gerard Cournoyer, Minister of Transportation and Communications; The Honourable Bernard Pinard, Minister of Roads; The Honourable Émilien Lafrance, Minister of Social Welfare; The Honourable Lionel Bertrand, Provincial Secretary; The Honourable Alphonse Couturier, Minister of Health; The Honourable Gérard D.Levesque, Minister , of Fisheries and Game; The Honourable André Rousseau, Minister of Trade and Commerce; The Honourable Bona Arsenault, Minister of Lands and Forests;.(Signed) L.Désilets, Clerk of the Executive Council.Québec: \u2014 Imprimé par Roch Lefebvre, imprimeur de la Reine.Quebec: \u2014 Printed by Roch Lefebvre, Queen's Printer. "]
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