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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 24 (no 4)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1948-01-24, Collections de BAnQ.

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[" Tome 80, N° 4 283 Vol.80, No.4 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUEBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi 24 janvieb 1948\tQuebec, Saturday, January 24th, 1948 AVIS AUX INTÉRESSÉS NOTICE TO INTERESTED PARTIES Réglementa Rules 1* Adresser toute correspondance à: PImpri- 1.Adress ail communications to: The King's ineur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2 * Transmettre l'annonce dans les deux langues 2.Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3* Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4* Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faîte lorsque ces annonces hereinbelow set forth.Exception being made doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé when the said advertising copy is to be published doit alors acquitter la facture sur réception et several times.The interested party snail then avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière pay upon reception of his account and before insertion est suspendue, sans autre avis et sans the second insertion; otherwise this last insertion préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui will be suspended without further notice and rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme without prejudice as regards the rights of the versée en plus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6* Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Official Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for receiv- Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized, by the Canada Post Office, OtU* classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.wa, as second class mailable matter. 2N4 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 24 janvier 19/,S, Tome SO, N° 4 délai pour la réception de» avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8* Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne aga'e, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction : 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre_ \"o\" signifie 3ue la matière n'est ni de notre composition ni e notre traduction.Les avis publiés une seule foi» ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi.REDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1910.20991 \u20141-52 Lettres patentes A.R.Biron & Conipuny Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des Compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, «les lettres patentes, en date du dix-neuf décembre 1947, constituant en corporation: Alfred R.Biron.industriel, Walter Bently, comptable, de Berthierville, district judiciaire de Joliette, et Charles Roy, comptable, de la cité de Montréal, district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer généralement des entreprises de construction d'édifices tant publics que privés, sous le nom de \"A.R.Biron & Company Limited\", avec un capital de $100,000, divisé en 1,000 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-neuf décembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÊSILETS.ing notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notice .documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their lenght or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion,the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, ete.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notice have the following meaning : The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.REDEMPTI PARADIS, Kin g \"h Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.20991 \u2014 1-52 Letters Patent A.R.Ilium & Company Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the nineteenth day of December, 1947, incorporating: Alfred R.Biron, manufacturer, Walter Bently, accountant, of Berthierville, judicial district of Joliette, and Charles Roy, accountant, of the city of Montreal, judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on generally the construction of buildings, both public and private, under the name of \"A.R.Biron & Company Limited\", with a capital stock of $100,000, divided into 1,000 shares of $100 each.The head office-of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth dav of December, 1947.L.DÊSILETS, Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 2',lh, 1918, Vol.80, No.4 285 Arnold Farms Limited Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-(îouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date «lu cinq décembre 1947, cons \u2022 tituant en corporation: Aime Sydney Hruucau, avocat et conseil en loi «lu Roi, Arthur Andrew Bruncau, étudiant en «lroit, tous «leux «le la cité de Westmount, et Ethel Hartley, sténographe, de la cité de Montréal, tous du district judiciaire, «le Montréal, pour les objets suivants: Élever, acheter, veiulre et faire le commerce de chevaux, juments, bestiaux et autres animaux domesti«pies et sauvages; manufacturer, acheter, vendre et faire le commerce «le leurs produits et sous-produits, ainsi que les produit! de la ferme et «le la forêt en général, sous le nom de \"Arnold Parmi Limited\".Le capital de la compagnie est divisé en huit mille actions sans valeur nominale ou au pair, et le montant «lu capital avec lequel la compagnie commencera ses opérations sera de quarante mille dollars.Le siège social de la compagnie sera au village de Grenville, district judiciaire de Terrebonne.Daté «lu bureau du Procureur ,générâ*l, le cinq «lécembre 1947.L'Assistant-procureur général, L.DÊSILETS.Carnot C«irp.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accor«lé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-deux décembre 1947, constituant en corporation: Benjamin Robinson, avocat et conseil en loi «lu Roi, de la cité de Westmount, Joseph Shapiro, avocat et conseil en loi du Roi, de la cité «le Montréal, et Ruth Miller, sténographe, fille majeure, de la cité d'Outremont, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce de machinerie et d'outillage et de produits industriels, miniers, chimiques et agricoles, sous le nom de \"Carnot Corp.\" Le capital de la compagnie est divisé en cent actions sans valeur nominale ou au pair et le montant avec lequel la compagnie commencera ses opérations sera de $500.00 Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-deux décembre 1947.L'Assistant-procureur général, L.DÊSILETS.City & District Land & Development Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi «les compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du seize décembre 1947, constituant en corporation: Vianney Mailloux, comptable, Jean-Paul Bonin, notaire, tous deux «le la cité de Montréal, «\u2022t Jean Marien, comptable agréé, de la cité de Longueuil, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Faire les affaires d'une compagnie foncière d'immeuble; Agir généralement comme constructeurs ou «¦ntrepreneurs-constructeurs de tous genres de travaux, sous le nom de \"City & District Land Armdtl Faims Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been iotued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fifth «lay of December, 1947, incorporating: Aime Sydney Bruncau, advocate and King's Counsel, Arthui Andrew Bruneau, law student, both of the city of Westmount, ami Ethel Hartley, stenographer, «>f the eity of Montreal, all in the Jmlicial district, of Montreal, for the following purposes: To raise, buy, sell and deal in horses, mares, cattle and other animals, both domestic and wild; to manufacture, buy, sell and ileal in their pro-ductl ami by-products, as well as farm and forest products generally, under the name of \"Arnold Farms Limited\", The capital stock of the company is divided into eight thousand shares having no nominal or par value, and the amount of capital stock with which the company will commence its operations will be forty thousand dollars.The head office of the Company will be at the Village of Grenville, in the judicial district of Terrebonne.Dated at the office of the Attorney General, this fifth day of December, 1947.L.DÊSILETS, Deputy Attorney General.Carnot Corp.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-second day of December, 1947, incorporating: Benjamin Robinson, advocate and King's Counsel, of the City of Westmount, Joseph Shapiro, advocate ami King's counsel, of the city of Montreal, and Ruth MUlcr, stenographer, spinster of the full age of majority, of the city of Outremont, all in the judicial district of Montreal, for the following purposes: To deal in machinery ami equipment, in industrial, mineral, chemical and agricultural products, under the name of \"Carnot Corp.\" The capital stock of the company is divided ito one hundred shares having no nominal or par value, and the amount with which the company will commence operations will be $500.The head office of the Company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentv-second dav of December, 1947.L.DÊSILETS, Deputy Attorney General.City & District Land & Development Co.Ltd' Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixteenth day of December, 1947, incorporating: Vianney Mailloux, accountant ,Jean-Paul Bonin, notary, both of the city of Montreal, and Jean Maricn, chartered accountant, of the city of Longueuil, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on a' real estate and immovable property business; To act generally as builders or general contractors for works of all kinds, under the name of \"City & District Land & Development Co.Ltd.\", 2S6 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, $i janvier 1918, Tome 80, N° A & Development Co.Ltd.\", uvec un eupitul «1.$10,000, divisé en 100 actions de $100 chacune.I^e siège social de la compagnie sera à Montréal-Sud, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le seize décembre 1947.L'Assistant-procureur général.L.DESILETS.Comité des Chemins «l'Hiver de Stc-Klisahcth, Co.Joliette Avis est donné qu'en vertu «les dispositions de la troisième partie «le la Loi f the Province of Québec, bearing date the eleventh
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