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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 11 (no 50)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1943-12-11, Collections de BAnQ.

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[" No.50 21G5 Vol.75 Gazette de Québec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, le samedi, 11 décembre 1943 Quebec, Saturday, December 11th, 1943 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur du Roi, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en surplus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The King's Printer, Quebec.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates here in below set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party snail then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.4247 2Hit) QAZBTTB OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 11 décembre 1943, No 60, Vol.76 Les avis, documents ou annonces reçus en retard Notices, documents or advertising copy not resont publiés dans une édition subséquente.De ceived on time, will be published in a subsequent plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la edition.Moreover the King's Printer is entitled publication de certains documents, à cause de leur to delay the publication of certain documents, longueur ou pour des raisons d'ordre administra- due to their length or for reasons of administratif, tion.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes 8.Any demands for cancellation or any remit-remises d'argent sont soumises aux dispositions tances of money are subject to the provisions of de l'article 7.article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans 9.If a typographical error occurs in the first une première insertion, les intéressés sont priés insertion, the interested parties are requested to d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde advise the King's Printer before the second inter* insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, tion, so as to avoid, for both parties, onerous costs des frais onéreux de reprise.of republishing.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014Ixîs chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion : 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.Hôtel du Gouvernement.2713\u20141-53 RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Québec, 27 juin 1940.Government House.Quebec, June 27th, 1940.2713\u20141-53 Lettres patentes \"Bergeron Automobile, Limitée\" Letters Patent \"Bergeron Automobile, Limitée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie Notice is given that under Part I of the Quebec de la Loi des compagnies de Québec, il a été Companies' Act, letters patent have l>een issued accordé par le Lieutenant-gouverneur de la pro- by the Lieutenant-Governor of the Province of vince de Québec des lettres patentes, en date du Quebec, bearing date the nineteenth day of dix-neuvième jour de novembre 1943, constituant November, 1943, incorporating: Joseph C.Ber-en corporation: Joseph-C.Bergeron, marchand, geron, merchant, of the town of Kénogami, de la ville de Kénogami, Charles-Eugène Gilbert Charles Eugène Gilbert alias Chouinard, mer-alias Chouinard, marchand, et Loreneo Brisson, chant, and Lorenzo Brisson, accountant, the two comptable, ces deux derniers de la cité de Chi- latter of the city of Chicoutimi, all of the district coutimi, tous du district de Chicoutimi, province of Chicoutimi, Province of Quebec, for the de Québec, dans les buts suivants: following purposes: Faire l'achat, la vente, l'échange, en gros et en To carry on the purchase, sale, exchange, détail, d'automobiles, camions, tracteurs, aéro- wholesale and retail, of automobiles, trucks, planes, equipments de contracteurs, machine- tractors, aeroplanes, equipment for contractors, ries de toutes sortes, engins il vapeur, à gazoline, machinery of all kinds, steam, gasoline, oil anil à l'huile, à l'électricité; electric engines; Faire l'achat, la vente, l'échange, en gros et en To carry on the purchase, sale, exchange, détail, de pièces d'automobiles, accessoires d'au- wholesale and retai', of automobile parts, auto- tomobiles, camions, tracteurs, aéroplanes, équipe- mobile, truck, tractor, aeroplane accessories, mente de contracteurs, machineries de toutes equipment for contractors, machinery of all sortes, engins à.vapeur, à gazoline, i\\ l'huile, à kinds, steam, gasoline, oil, electric engines; oil l'électricité; des huiles et de l'essence (gazoline); and gasoline; Exploiter un ou plusieurs garages, services de To operate one or more garages, sales service ventes d'automobiles, services de réparations, for automobiles, repair service, towing service services de remorquage et de façon générale tous and in a general manner all service which may be les services qui pouiront être requis par la clien-required by the customer, under the name of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 11th, 191,5, No.60, Vol.75 21«7 trie, sous le nom de \"Bergeron Automobile, 1,imitée\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000.00), divisé en deux mille (2,000) actions ordinaires de dix dollars ($10.00) chacune.lie siège des affaires de la compagnie sera a, Kénogtmii dans le comté île Chicoutimi.Daté du bureau du procureur général, ce dix-ncti vièrne jour de novembre 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 4083-0 P.FRENETTE.\"High Rock Phosphates Limited\" (Libre de responsabilité personnelle) Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu des dispositions de la Loi des compagnies minutes de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix novembre 1943, constituant en corporation: Henri Ilené Bouffard, courtier, Willie Demers, comptable, et Jules Sa-vard, procureur, tous des cité et district de Québec, province de Québec, dans les buts suivants : Faire des explorations et recherches pour découvrir des mines et des minerais; Faire toutes les opération! qui consistent à miner, fouiller, charrier, laver, passer au crible, fondre, épurer, broyer ou traiter de quelque autre manière que ce soit, le sol ou la terre, les roches ou les pierres dans le but d'en extraire des minerais quelconques, donner une valeur marchande à ces minerais par quelque procédé que ce soit, et les vendre et autrement en disposer, sous le nom de \"High Rock Phosphates Limited\" (Libre de resjxmsabilité personnelle), avec un capital total de $49,999, divisé en 49,999 actions d'un dollar ($1) chacune.Ixîs actionnaires de la compagnie n'encourront aucune responsabilité au delà du montant du prix payé ou convenu de payer à la compagnie pour ses actions.lie siège social de la compagnie sera à 71, rue Saint-Pierre, cité de Québec, district de Québec.Daté du bureau du procureur-général, le dix novembre 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 4983 P.FRENETTE.\"Bergeron Automobile, Limitée\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000) divided into two thousand (2,000) shares of ten dollars ($10) each.The head office of the company will lx» at Kénogami, in the County of Chicoutimi.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day of November, 1943.P.FRENETTE, 4982 Assistant Deputy Attorney General.\"High Rock Phosphates Limited\" (No Personal Liability) Notice is hereby given that under the provisions of the Quebec Mining Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the tenth day of November, 1943, in-COrporating: Henri René Bouffa rd, broker, Willie Demers, accountant, and Jules Savard, attorney-at-law, all of the City and District of Quebec, Province of Quebec, for the following purposes: Prospect and explore for mines and minerals; Carry on all operations by which the soil, earth, rocks and stones may for the purpose of extracting any minerals whatever, be mined, dug, raised, washed, cradled, smelted, refined, crushed or treated in any manner; render such minerals merchantable by any means whatever and sell or otherwise dispose thereof, under the name of \"High Rock Phosphates Limited\" (No Personal Liability), with a total capital stock of $49,999.00, divided* into 49,999 shares of one dollar ($1.00) each.The shareholders of the said company shall incur no responsibility in excess of the amount of the price paid or agreerl to be paid to the company for the shares of its capital stock.The head office of the company will be at 71 St.Peter Street, Quebec City, in the District of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this tenth day of November, 1943.P.FRENETTE, 4983-o Assistant Deputy Attorney General.\"Immeubles Vendôme Limitée\" \"Vendôme Realties Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du douzième jour de novembre 1943, constituant en corporation: Almanzor Laberge, Fernand Rheault, comptable, et Lucien Yiau, comptable publie licencié, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Acquérir, acheter, posséder, prendre à bail ou en ècl liange, recevoir, détenir, louer et posséder la propriété et tous biens immobiliers et les vendre, les améliorer, les embellir, les faire valoir, les développer, les céder, les louer, les transmettre, les transporter, les grever ou autrement en disposer; emprunter sur hypothèques ou autrement; agir comme agents d'immeubles, sous le nom de \"Immeubles Vendôme Limitée\" \u2014 \"Vendôme Realties Limited\", avec un capital total de quarante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix dollars ($49,990.00), divisé en 4,999 actions de dix dollars ($10.00) chacune.\"Immeubles Vendôme Limitée\" \"Vendôme Realties Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twelfth day of November, 1943, incorporating: Almanzor Laberge, Fernand Rheault, accountants, and Lucien Yiau, public licensed accountant, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes : To acquire, purchase, own, take on lease or in exchange, receive, hold, rent and possess any property and any real estate, and to sell, improve, embellish, turn to account, develop, assign, lease, transfer, convey, encumber the same or otherwise deal therewith ; to borrow by hypothec or otherwise; act as real estate agents, under the name of \"Immeubles Vendôme Limitée\"\u2014\"Vendôme Realties Limited\", with a total capital stock of forty-nine thousand nine hundred and ninety dollars ($49,990.), divided into 4,999 shares of ten dollars ($10.) each. 21(18 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 11 décembre 1943, No 60, Vol.75 Ix» blIMMI principal de la compagnie sera à The head ollicc of (he company will be at Montreal, dans le district de Montréal.Montreal, District of Montreal.Daté du bureau du procureur général, ce Dated at the oflice of the Attorney General, douzième jour de novembre liM.i.this twelfth day of l)eceml>er, 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 4984 o P.FRENETTE.4981 Assistant Deputy Attorney General.\"J.H.Duval Incorporé\" \"J.H.Duval Incorporé\" \"J.H.Duval Incorporated\" \"J.H.Duval Incorporated\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie Notice is hereby given that under Part I of the de la Loi des compagnies de Québec, il a été Quebec Companies' Act, letters patent have been accordé par le Lieutenant-gouverneur de la issued by the Lieutenant-Governor of the Prov-province de Québec des lettres patentes, en date ince of Quebec, bearing date the twelfth day of du douzième jour de novembre 1943, constituant November, 1943, incorporating: Almanzor La-en corporation: Ahnan/.or Laberge, Fernand berge, Fernand Rhcault, both accountants, and Rheault, tous deux comptables, et Lucien Viau, Lucien Yiau, public licensed accountant, all three comptable public licencié, tous trois de la cité de of the City of Montreal, District of Montreal, Montréal, district de Montréal, province de Province of Quebec, for the following purposes: Québec, dans les buts suivants: Exercer d'une manière générale le commerce To carry on a general lumber business and deal du bois et le négocier dans toutes ses spécialités; generally in all the s|>ecialties thereof; Exécuter l'industrie de contracteurs généraux To carry on the business of general contractors pour la construction et l'aménagement de tra- for the building and equipment of public and vaux publics et privés, sous le nom de \"J.H.private works, under the name of \"J.IL Duval Duval Incorporé\" \u2014\"J.H.Duval Incorporated'', Incorporé\" \u2014 \"J.IL Duval Incorporated\", with avec un capital total de S99.900.00, divisé en 99!) a total capital stock of -599,900.divided into 099 actions de cent dollars ($100.00) chacune.shares of one hundred dollars ($100) each.lie bureau principal de la compagnie sera à The head oflice of the company will Im> at Trois-Pistoles, dans le district de Kainouraska.Trois-Pistoles, District of Kamournska.Daté du bureau du procureur généial, ce Dated at the office of the Attorney General, douzième jour de novembre 1943.this twelfth day of November, 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 4985-0 P.FRENETTE.4985 Assistant Deputy Attorney General.\"La Société St-Jean Baptiste de Chicoutimi\" \"La Société St-Jean Baptiste de Chicoutimi\" Avis est donné qu'en vertu des dispositions Notice is given that under Part III of the de la troisième partie de la Loi des compagnies Queliec Companies' Act, letters patent have been de Québec, il a été accordé par le Lieutenant- issued by the Lieutenant-Governor of the Prov-gouverneur de la province de Québec des lettres ince of Québec, bearing date the seventeenth day patentes, en date du dix-septième jour de no- of November, 1943, to incorporate as a corpora-vembre 1943, constituant en corporation sans tion without share capital: the Rev.Abbés Vic-capital-actions: MM.les abbés Victor Tremblay, tor Tremblay, Lorenzo Angers and Alphonse Rov, Lorenzo Angers et Alphonse Roy, prêtres, Drs Priests, Doctors Edmond Potvin, Gérard Trem-Edinond Potvin, Gérard Tremblay, médecins, blay, physicians, Roland Angers, advocate, Roland Angers, avocat, Edmond Gagnon, mar- Edmond Gagnon, merchant, Alphonse Saulnier, chaud, Alphonse Saulnier, gérant, Léonce Des- manager, Léonce Desgagné, architect, Edgar gagné, architecte, Edgar Claveau, cultivateur, Claveau, farmer, Antoine Tremblay, insurance Antoine Tremblay, agent d'assurances, Yvan agent, Yvan Grimard, milkman, Maurice Ouellet, Grimard, laitier, Maurice Ouellet, comptable, accountant, Justin Maltais, druggist, and René Justin Maltais, pharmacien, et René Tremblay, Tremblay, professor, all of the city and district professeur, tous des cité et district de Chicoutimi, of Chicoutimi, l*rovince of Quebec, for the Province de Québec, dans les buts suivants : following purposes: Développer chez les Canadiens-Français un To develop amongst French Canadians a vrai sentiment patriotique, national, culturel, truly patriotic, national, cultural, social, relig-social, religieux et artistique, sous le nom de \"La ious and artistic sentiment, under the name of Société St-Jean Baptiste de Chicoutimi\".\"La Société St-Jean Baptiste de Chicoutimi\".Le montant auquel sont limités les biens immo- The amount to which the immovable property biliers que la corporation j>eut posséder, est de which the corporation may possess is to be lim-dix mille dollars ($10,000.00) et les revenus an- ited, is ten thousand dollars ($10,000) and nuels, cinq mille dollars ($0,000.00).the annual revenues, five thousand dollars ($5,000).lie bureau principal de la corporation sera à The head office of the corporation will be at Chicoutimi, dans le district de Chicoutimi.Chicoutimi, in the district of Chicoutimi Daté du bureau du procureur général, ce dix- Dated at the office of the Attorney General, septième jour de novembre 1943.this seventeenth day of November, 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, * P.FRENETTE, 4986-0 P.FRENETTE.4980 Assistant Deputy Attorney General.\"L'Association des Producteurs de Charbon \"L'Association des Producteurs de Charbon de Bois du Lac St-Joseph, Inc.\" de Bois du Lac St-Joseph, Inc.\" Avis est donné qu'en vertu des dispositions de Notice is given that under Part III of the la troisième partie de la Loi des compagnie^ de Quebec Companies' Act, letters patent have been Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouver- issued by the Lieutenant-Governor of the Prov- neur de la province de Quélrcc des lettres paten- ince of Quebec, bearing date the tenth day of tes, en date du dixième jour de novembre 1943, November, 1943, to incorporate as a corporation QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 11th, 1943, No.50, Vol.75 2109 constituant en Ml punition sans capital-actions: Marc Paquet, Emile Duplain, Francis Génois, Adrien Uocliette et Maurice Paquet, tous cliar-lionniers, du Lac St-Joseph, district de Québec, province de Québec, dans les buts suivants: Protéger leurs intérêts communs, en tant que producteurs de charbon de bois; Promouvoir, par tous les moyens légaux, l'amélioration de leur sort, de leurs conditions de travail et des prix du charbon de bois; S'entraider mutuellement dans les difficultés pouvant surgir dans l'exploitation de leur industrie, sous le nom de \"L'Association des Producteurs de Charbon de Pois du Lac St-Joseph, Inc.\" lie montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut posséder, est de quatre mille dollars (§4,000.00).Le bureau principal de la corporation sera au Lac St-Joseph, dans le district de Québec.Daté du bureau du procureur général, ce dixième jour de novembre 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 4987-0 P.FRENETTE.\"Le Comité des Chemins d'hiver de Saint-Hyacinthe\" Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-neuvième jour de novembre 1943, constituant en corporation sans capital-actions: Emile Beaudry, agent, René St-Pierre, garagiste, Adrien-L.Auger, marchand, tous trois de Saint-Hyacinthe, Polydore Jodoin, boucher, de Saint-Damase, et Joseph Fontaine, boucher, de La Providence, tous du district de Saint-Hyacinthe, province de Québec, dans les buts suivants: Succéder dans tous les biens, droits, pouvoirs, privilèges et obligations du Comité des Chemins d'hiver de Saint-Hyacinthe, lequel n'est pas incorporé; Permettre aux hommes d'affaires, dans un but philanthropique et social, \"de faciliter les relations commerciales entre les villes et villages compris dans la région de Saint-Hyacinthe par l'ouverture et l'entretien des chemins d'hiver de ladite région, sous le nom de \"lie Comité des Chemine d'hiver de Saint-Hya(;inthe\".Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut posséder est de dix mille dollars ($10,000.00).lie bureau principal de la corporation sera à Saint-Hyacinthe, dans le district de Saint-Hyacinthe.Daté du bureau du procureur général, ce dix-neuvième jour de novembre 1943.L'Assistant-procureur général suppléant, 4988-0 P.FRENETTE.without share capital: Marc Paquet, Emile Duplain, Francis Génois, Adrien Pochette and Maurice Paquet, all charcoal-dealers, of Like St.Joseph, district of Quebec, Province of Quebec, for the following purposes: To protect the common interests of producers of charcoal; To promote, by all legal means, the improvement of their lot, of their working conditions and the price of charcoal; To render mutual assistance in any difficulties which may arise in the operation of their industry, under the name of \"L'Association des Producteurs de Charbon de Bois du Lac St-Joseph, Inc.\" The amount to which the immovable property which the corporation may possess is to be limited, is four thousand dollars \"($4,000).The head office of the corporation will be at Lake St.Joseph, in the district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this tenth day of November, 1943.P.FRENETTE, 4987 Assistant Deputy Attorney General.\"Le Comité des Chemins d'hiver de Saint-Hyacinthe\" Notice is given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the nineteenth day of November, 1943, to incorporate as a corporation without share capital: Emile Beaudry, agent, René St-Pierre, garagekeeper, Adrien L.Auger, merchant, all three of Saint-Hyacinthe, Polydore Jodoin, butcher, of Saint-Damase, and Joseph Fontaine, butcher, of La Providence, all of the district of Saint-Hyacinthe, Province of Quebec, for the following purposes: To take over all the property, rights, powers, privileges and obligations of the \"Comité des Chemins d'hiver de Saint-Hyacinthe\" which is not yet incorporated; To give business men, from a philanthropic and social viewpoint, the opportunity to facilitate commercial relations between the towns and villages comprised within the region of Saint-Hyacinthe, by the opening and maintaining of winter roads in that region, under the name of \"Le Comité des Chemins d'hiver de Saint-Hyacinthe\".The amount to which the immovable property which the corporation may possess is to be limited, is ten thousand dollars ($10,000).The head oflice of the corporation will be at Saint-Hyacinthe, in the district of Saint-Hvacin-the.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day of November, 1943.P.FRENETTE, 4988 Assistant Deputy Attorney General.\"Minerals & Chemicals Ltd.\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-sept novembre 1943, constituant en corporation: Thomas Tansey et David Gilbert, tous deux de la cité de Montréal, et Nathan Levitsky, de la cité d'Outremont, tous les trois avocats, de la province de Québec, dans les buts suivants: \"Minerais & Chemicals Ltd.\" Notice is hereby given that under Part JI of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day of November, 1913, incorporating: Thomas Tansey and David Gilbert, both of the City of Montreal, and Nathan Levitsky, of the City of Outremont, all three advocates, of the Province of Quebec, for the following purposes: I 2170 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 11 décembre 1943, No 50, Vol.75 Faire le commerce d'itn|>ortnteurs, d'exportateurs, de marchands et de manufacturiers de produits chimiques, minéraux, minerais et métaux ; Financer, exploiter, développer, favoriser et/ou diriger des travaux miniers, travaux de dragage, travaux de forage, et aucune et toutes autres opérations relatives au développement, à la production, et/ou à la manufacture de produits chimiques, minéraux, minerais, huiles et métaux, sous le nom de \"Minerais & Chemicals Ltd.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en Cloquante (60) actions ordinaires d'une valeur au pair de cent dollars ($100) chacune et cent cinquante (150) actions privilégiées d'une valeur au pair de cent dollars ($100) chacune.ix; siège social de la compagnie sera a Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le dix-sept novembre 1043.L'Assistant-procureur général suppléant, 4989 P.FRENETTE.To carry on the business of importers, exporters, dealers in, manufacturers of chemicals, minerals, ores and metals; To finance, ojieratc, develop, promote and/or manage mining operations, dredging operations, drilling operations, and any and all other operations relative to the development, production, and/or manufacture of chemicals, minerals, ores, oils and metals, under the name of \"Minerals Goo.VI, chapter 44, section 8), to sell the hereinafter described immovables in payment of arrears of taxes due the Town of Val d'Or, with interest anil costs, and that consequently, the said immovables shall be sold by public auction in the Council Room of the Town Hall of the Town of Val d'Or, on WEDNESDAY the TWELFTH dav of the month of JANUARY, 1944, at TEN THIRTY o'clock in the forenoon.However, there shall be excluded from the sale, the immovables whereon the taxes falling due on or before the 1st of January, 1942 shall have been paid before the sale.That of the immovables described in the First section shall be final and without right of withdrawal, pursuant to the provisions of article 40» of the Quelle Municipal Commission Act, the said immovables being all vacant lots and building lots of a municipal valuation not exceeding one thousand dollars ($1,000).\u2022 2172 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, Il décembre 191,8, No 50, Vol.75 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 11th, 191,3, No.50, Vol.75 2173 1j» vente des immeubles décrits dans lu deuxiè- The sale of immovables described in the second nie section du présent avis sera faite sujette au section of the present notice shall be made droit de retrait.subject to right of withdrawal.PREMIERE SECTION FIRST SKCTIOX IMMKUBI.KS NON SUJETS All DltOlT 1)K KETKAIT IMMOVABLES NOT SUBJECT TO RIGHT OF WITHDRAWAL Suivant les dispositions de l'article 40m de la Pursuant to the provisions of article 4(>u of the loi de la Commission municipale de Québec, Quebec Municipal Commission Act, the adjudica- I'adjlldicfttion des immeubles ci-dessous désignés tion of the hereinafter designated immovables est définitive et le retrait ne peut être exercé, shall be final and no withdrawal may be made, lesdits immeubles étant tous des terrains vagues the said immovables being all vacant lots ami et lots A bâtir d'une évaluation municipale ne building lots of a municipal valuation not dépassant pas mille dollars.exceeding one thousand dollars.1.Mme Paul Yamehuk.- Lot N° 0.2.Mine Paul Yamehuk.- Lot N° 13.3.Mme Paul Vainchuk.\u2014Lot N° 14.4.Harricana Gold Mine Inc., 1930.\u2014Les lots Nos 35.30, 46, 54 , 57, 58.62.63, 64, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 129 et 130.Ix\"S vingt lots ci-dessus font partie de la subdivision originaire numéro soixante, rang huit, canton Duhuis-son.5.Harricana Cold Mine Ine., 1939.\u2014Lot N° 90\"'4 ouest; Harricana (iold Mine Inc., 1939.\u2014Lot N°91J/2 ouest.Les deux parties de lots ci-dessus font partie de la subdivision originaire numéro soixante, rang huit, canton Dubuisson.6.Harricana Cold Mine Inc., 1939\u2014Lot N° 132.De ce lot qui fait partie de la subdivision originaire numéro soixante, rang huit, canton Dubuisson, il faut toutefois distraire ce qui suit: la moitié sud dudit lot, mesurant cette partie 50 pieds de largeur sur la ruelle N° 60-122 par 55 pieds de profondeur et bornée au sud par la ruelle N° 60-122, à l'ouest par la partie du lot \\'° 60-133, au nord par le résidu dudit lot N° 60-132 et à l'est par le lot N° 60-131.7.Harricana Cold Mine Inc., 1939\u2014 Lot N° 133.De ce lot, qui fait partie de la subdivision originaire numéro soixante, rang huit, canton Dubuisson, il faut toutefois distraire ee qui suit: la moitié sud dudit lot.mesurant cette partie 45 pieds et 8 pouces de largeur sur la ruelle N° 60-122 par 55 pieds de profondeur dans la ligne de division entre les lots 60-133 et 60-132, bornée au sud par la ruelle 00-122.à l'ouest par la rue N° 60-134, à l'est par la partie sud du lot N° 132 et au nord par le résidu dudit lot N~ 60-133.8.Harricana Gold Mine Inc., 1939.\u2014Les lots Nos 10.59, 61.109.130.134, 137, 164.188.ÏjCB neuf lots ci-dessus font partie de la subdivision originaire numéro soixante et un, rang huit, canton Dubuisson.9.Harricana Cold Mine Inc., 1939.\u2014Les lots Nos 121, 130.133.134.137.139, 144.Les sept lots ci-dessvis font partie de la subdivision originaire numéro soixante-deux, rang huit, canton I >ul>uis8on.10.Harricana Cold Mine Inc., 1939.\u2014Les lots Nos 158.159, 160.170, 231, 232, 234, 230, 237, 238, 239, 241, 242, 243, 244.I-es quinze lots ci-dessus font partie de la subdivision originaire numéro quatorze, Canton Hourlamaquc.11.Harricana Cold Mine Inc., 1939.\u2014Lot N° 207.De forme irrégulière et contenant une superficie de 5,774 pieds carrés, mesure anglaise.Horné au nord par le lot 61-215 qui est une rue, à l'est par le lot 01-208, au sud par le lot 61-168, qui est une ruelle et a l'ouest par le lot 61-206 qui est une rue.12.Harricana Cold Mine Inc.1939\u2014 Lot N° 209.De forme régulière, mesurant 50 pieds de front par 110 pieds de profondeur et contenant une superficie de 5,500 pieds carrés, mesure anglaise.Horné au nord par le lot 01-215 qui est une rue, à l'est par le lot 61-210, au sud par le lot 61-168 qui est une ruelle et à l'ouest par le lot 61-208.13.Harricana Gold Mine Inc.1939\u2014 Lot N° 211.De forme régulière mesurant 50 pieds de front par 110 pieds de profondeur et contenant une superficie de 5.5(H) pieds carrés, mesure anglaise.Horné au nord par le lot 61-215 qui est une rue, à l'est par le lot 61-212, BU sud par le lot 61-168 qui est une ruelle et à l'ouest par le lot 61-210.14.Harricana Cold Mine Inc., 1939.\u2014Lot N° 213-De forme régulière mesurant 50 pieds de front par 110 pieds de profondeur et contenant une superficie de 1.Mrs.Paul Vamchuk.\u2014Lot No.6.2.Mrs.Paul Yamehuk.\u2014Lot No.13.3.Mrs.Paul Vanichuk.\u2014 Lot No.14.4.Harricana Cold Mine Inc., 1939.\u2014Lots Nos 35.30.46.54, 57, 58.62, 63, 64, 72, 73, 74, 75, 76, 77.129 and 130.The twenty aforesaid lots form a part of the original subdivision number sixty, Range Eight, Township Dubuisson.5.Harricana Cold Mine Inc.1939.\u2014Lot No.9ÙU West; Harricana Cold Mine Inc.1939\u2014Lot No.91 U West.The two aforesaid part of lots form a part of the original subdivision number sixty, Range Eight, Township Dubuisson.6.Harricana Gold Mine Inc., 1939.\u2014Lot No.132.From this lot, which forms a part of the original subdivision number sixty, Range Eight, Township Dubuisson, there shall however be deducted the following: The South half of said lot, measuring, the said part, 50 feet in width on the lane No.60-122 by 55 feet in depth and bounded on the South by lane No.60-122, on the West by the part of lot No.60-133, on the North by the residue of said lot No.60-132 and on the East by lot No.60-131.7.Harricana Gold Mine Inc., 1939.\u2014Lot No.133.From this lot, which forms a part of the original subdivision number sixty, Range Eight, Township Dubuisson, there shall however be deducted the following: the South half of the said lot measuring, the said part 45 feet and 8 inches in width on the lane No.60-122 by 55 feet in depth in the division line between lots 60-133 and 60-132.bounded on the South by the lane 60-122.on the West by the street No.60-134, on the East by the South part of lot No.132 and on the North by the residue of said lot No.60-133.8.Harricana Gold Mine Inc.1939.\u2014Lots Nos 10, 59, 61, 109, 130, 134, 137, 164, 188.The nine aforesaid lots form part of the original subdivision number sixty-one, Range Eight, Township Dubuisson.9.Harricana Cold Mine Inc., 1939.\u2014Lots Nos 121, 130.133, 134, 137.139.144.The seven aforesaid lots form part of the original subdivision numlier sixty-two, Range Eight, Township Dubuisson.10.Harricana Gold Mine Inc., 1939.\u2014Lots Nos 158, 159, 160, 170.231.232, 234, 236, 237, 238, 239, 241.242.243.244.The fifteen aforesaid lots form part of the original subdivision number fourteen, Township Hourlamaque.11.Harricana Gold Mine Inc.1939\u2014Lot No.207.Of irregular figure containing an area of 5.774 square feet, English measure, Inmnded on the North by lot 61-215 which is a street, on the East by lot 61-208.on the South by lot 61-168 which is a lane and on the West by lot 61-206 which is a street.12.Harricana Gold Mine Inc.1939.\u2014Lot No.209.Of regular figure, measuring 50 feet in front by 110 feet in depth and containing an area of 5,500 square feet, Enblish measure.Hounded on the North by lot 61-215, which is a street, on the East by lot 61-210.on the South by lot 61-168 which is a lane and on the West by lot 61-208.13.Harricana Gold Mine Inc., 1939.\u2014Lot No.211.Of regular figure, measuring 50 feet in front by 110 feet in depth, and containing an area of 5,500 square feet, English measure.Hounded on the North by lot 61-215 which is a street, on the East by lot 61-212.on the South by lot 61-168 which is a lane, and on the West by lot 61-210.14.Harricana Gold Mine Inc., 1939.\u2014Lot No.213.Of regular figure measuring 50 feet in front by 110 feet in depth and containing an area of 5,500 square > 2174 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 11 décembre 1943, Xo 50, Vol.75 5.5(H) pieds carrés, mesure anglaise.Horné au nord par le lot 01-215 qui est une rue, à l'est par le lot 01-214.au sud par le lot (il-108 qui est une ruelle et à l'ouest pur le lot 01-212.15.Harricana Qold Mine Inc.10.19 \u2014 Lot N* 914.De forme irrégulière et contenant une su|ierlicie de 0,0.'J5 pieds carrés, mesure anglaise.Morne au nord par le lot 01-215 qui est une rue, a l'est par le lot 01-225 qui est une nie, au sud par le lot 01-108 qui est une ruelle et a l'ouest par le lot 01-213.10.Harricana (iold Mine Inc.l'.l.t'I.I.ot N° 210.De forme irrégulière et contenant une superficie de 10,414 pieds carrés, mesure anglaise.Horné au nord par le lot 01-224 qui est une ruelle, i\\ l'est par le lot 01-217, au sud par le lot 01-215 qui est une rue et a l'ouest par le lot 01-200 qui est une rue.17.Harricana (Iold Mine Inc., 1939.- I.ot \\° 217.De forme irrégulière, mesurant 50 pieds de front et 0Ontenant une superficie de S.1S2 pieds carrés, mesure anglaise.Horné au nord par le lot 01-224 qui est une ruelle, a l'est par le lot 01-218, au sud par le lot 01-215 qui est une rue et à l'ouest par le lot 01-210.18.Harricana Cold Mine Inc., 1939.\u2014Lot N° 21 H.De forme irrégulière, mesurant 50 pieds de front et contenant une superficie de 9,580 pieds carrés, mesure anglaise.Horné au nord par le lot (il-224 qui est une nulle, à l'est par le lot 01-219, au sud par le lot 01-215 qui est uns rue et à l'ouest par le lot 01-217.19.Harricana Gold Mine Inc.1939.\u2014 Lot N° 219.De forme irrégulière, mesurant 50 pieds de front et contenant une superficie de 10,970 pieds carrés, mesure anglaise.Horné au nord par le lot (il-224 qui est une ruelle, à l'est par le lot 01-220, au sud par le lot 01-215 qui est une rue et a l'ouest par le lot 01-218.20.Harricana Cold Mine Inc., 1939.\u2014Lot N° 223.De forme irrégulière, mesurant 50 pieds de front et contenant une superficie de 10,258 pieds carrés, mesure anglaise.Horné au nord par le lot 01-239 qui est une rue, à l'est par le lot 01-225 qui est une rue, au sud par le lot 01-215 qui est une rue et a l'ouest par le lot 61-222.21.Harricana Cold Mine Inc.1939\u2014Lot N* 926.De forme irrégulière, et contenant une superficie de 10.708 pieds carrés, mesure anglaise.Horné au nord par le lot 01-227.à l'est par le lot 01-230 qui Ht une ruelle, au sud par le lot 01-170 qui est une ruelle et ù l'ouest par le lot 01-225 qui est une rue.22.Harricana Cold Mine Inc., 1939.\u2014Lot N° 227.De forme régulière, mesurant 50 pieds ae front par 198 pieds de profondeur et contenant une superficie de 9.900 pieds carrés, mesure anglaise.Borné au nord par le lot 01-228.a l'est par le lot 01-230 qui est une ruelle, au sud par le lot 01-226 et h l'ouest pu le lot 61-225 qui est une rue.23.Harricana (iold Mine Inc., 1939.\u2014Lot N° 228.De forme régulière, mesurant 50 pieds de front par 198 pieds de profondeur et contenant une superficie de 9,900 pieds carrés, mesure anglaise.Horné au nord par le lot 01-229.h l'est par le lot (51-230 qui est une ruelle, au sud par le lot 01-227 et à l'ouest par le lot 61-225 qui est uti rue.24.Harricana Cold Mine Inc., 1939.\u2014Lot N° 229.De forme régulière, mesurant 50 pied* de front par 198 pieds de profondeur et contenant une superficie de 9,900 pieds carrés, mesure anglaise.Horné au nord par le lot (51-232 qui est une ruelle, à l'est par le lot (51-230 qui est une ruelle, au sud par le lot 01-228 et u l'ouest par le lot 01-225 qui est une nie.25.Harricana Cold Mine Inc.1939.\u2014Lot N° 233-De forme irrégulière, mesurant 58 pieds de profondeur et contenant une superficie de 0,294 pieds carrés, mesure anglaise.Horné au nord par le lot 01-239 qui est une rue, à l'est par le lot (51-234, au sud par le lot 01-232 qui est une ruelle et à l'ouest par le lot 01-225 qui est une rue.Les quinte lots ci-dessus font partie du lot originaire numéro soixante et un, rang huit, canton Dubuisson, tel qu'apparaissant sur un plan de subdivision projetée, préparé par ( '.( !, Lindsay.I.( '., Q.L.8., daté à Montréal le 10 janvier 1938 et conservé dans les archives de lu ville de Val d'Or.26.Harricana Cold Mine Inc., 1939.\u2014Lot N° 161.De forme irrégulière et mesurant en superficie 4,807 pieds carrés, mesure anglaise.Horné au nord par le lot (52-1*52.h l'est pur le lot 02-1(50 qui est une ruelle, au sud par le lot 02-69 qui est une ruelle et à l'ouest par le lot 62-165 qui est une rue.27.Hurricana Cold Mine Inc.1939.\u2014Lot N° 163.De forme régulière, mesurant 50 pieds de front par 110 pieds de profondeur, contenant en superficie 5.5(H) pieds carrés, mesure unglaise.Horné au nord pur le lot 02-104, h l'est par le lot 02-100 qui est une ruelle, uu sud par le lot 02-1(52 et à l'ouest par le lot 02-105 qui est une rue.feet.English measure.Hounded on the North hy lot 61-215 which is a street, on the East l>y lot 61-214, ou the South hy lot 61-1(58 which is a lane and on the West hy lot 61-212.15.Harricana Col.I Mine Inc., 1039\u2014 Lot No.214.Of irregular figure and containing an area of ti,ti.'S.r, square feet, English meusure.Hounded on the North by lot 61-215 which is a street, on the East hy lot 01-225 which is a street, on the South by lot 0I-10N which is a lane and on the West by lot 61-213.Mi.Harricana Cold Mine Inc., 1939.\u2014Ixit No.210.Of irregular figure anil containing an urea of 10,414 square feet, English measure, Hounded on the North by lot 01-224 which is a lane, on the East by lot 01-217, on the South by lot 01-215 which is a street and on the West hy lot 61-206 which is a street.17.Harricana Cold Mine Inc.1999.\u2014Lot No.217.Of irregular figure, measuring about 50 feet in front and containing an area of 8,182 square feet, English measure.Hounded on the North by lot 01-224, which is a lane, on the East by lot (51-218, on the South by lot 01-215, which is a street and on the West by lot 61-210.18.Harricana Cold Mine Inc., 1939.\u2014Lot No.211.Of irregular figure, measuring 50 feet in front ami containing an area of 9.5S0 square feet, English measure.Bounded on the North by lot 01-224 which is a lane, on the East by lot 01-219, on the South by lot (51-215, which is a street and on the West by lot 01-217.19.Harricana Cold Mine Inc., 1939.\u2014Lot No.219.Of irregular figure, measuring 50 feet in front and containing an area of 10,975 MUSTS feet.English measure.Hounded on the North by lot 61-224 which is a lane, on the East by lot 61-220.on the South by lot 61-215 which is a street, on the West by lot 61-218.20.Harricana Gold Mine Inc.1939.\u2014Lot No.223.Of irregular figure, measuring 50 feet in front and containing an area of 10.258 square feet, English measure.Hounded on the North by lot 61-239 which is a street, on the East by lot 61-225, which is a street, on the South l>v lot 61-215 which is u street und on the West by lot 61-222.21.Harricana Gold Mine Inc., 1939.\u2014Lot No.226.Of irregular figure, and containing an area of 10,768 square feet, English measure.Hounded on the North by lot 01-227, on the East by lot 01-230 which is a lane, on the South by lot 01-170 which is a lane, und on the West by lot 61-225 which is u street.22.Hurricunn Cold Mine Inc.1939.\u2014Lot No.227.Of regular figure, measuring 50 feet in front by 198 feet in depth and containing an uren of 9,900 square feet, English measure.Hounded on the North by lot 01-228, on the East by lot 81-230 which is u lune, on the South by lot (51-220 und on the West by lot 01-225 which is a street.23.Harricana Cold Mine Inc.1939.\u2014Lot No.228.Of regular figure measuring 50 feet in front by 198 feet in depth and containing an area of 9,900 square feet, English measure.Hounded on the North by lot 61-229, on the Hast by lot 01-230 which is a lane, on the South by lot 01-227 and on the West by lot 01-225 which is a street.24.Harricunu Cold Mine Inc., 1939\u2014 Lot No.229.Of regulur figure, measuring AO feel in front by 198 feet in depth, and containing an area of 9,906 square feet, English measure.Hounded on the North by lot 01-232 which is a lane, on the East by lot 61-230 which is a lane, on the South by lot 01-22S and on the West by lot 01-225 which is a street.25.Harricana Gold Mine Inc., 1939.\u2014Lot No.233.Of irregular figure meusuring 58 feet in depth and containing un area of 6,294 square feet, English measure.Hounded on the North by lot 01-239 which is u street, on the East by lot 01-234, on the South by lot 61-232 which is a lane und on the West by lot 61-225 which is u street.The above fifteen lots form part of original lot numlier sixty-one, Range Eight, Township of Dubuisson, as shown on a plan of a proposed sutidivision prepared by C.C.Lindsay.C.E., Q.L.S.dated at Montreul.lanuury 10th, 193S, and filed in the archives of the Town of Val d'Or.20.Harricunu Gold Mine Inc., 1939.\u2014Lot No.161.Of irregulur figure and containing un aren of 4,807 squure feet, English measure.Hounded on the North by lot 62-102, on the East by lot 02-100 which is a lane, on the South by lot (52-69 which is a lane and on the West by lot (52-105 which is a street.27.Harricana Gold Mine Inc., 1939.\u2014Lot No.163.Of regular figure, measuring 50 feet in front by 110 feet in depth, containing an ureu of 5,500 square feet, English mcusurc.Hounded on the North by lot 62-104, on the Eust by lot 02-160 which is u lune, on the South by lot 02-162 und on the West by lot 62-165 which is a street. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.Quebec, December 11th, 1.9/,S, No.50, Vol.75 2175 Lob diMix lots ci-dessus font partit* du lot originaire numéro soixante-deux, rang huit, canton Dubuisson.tel qu'apparaissant sur un plan de subdivision projetée, préparé par ('.('.Lindsay, I.C.Q.L.S., daté | Montreal !«\u2022 10 janvier 1038 et conservé dans les archives de la ville de Val d'Or.88.Harricana (odd Mine Inc., 1088.\u2014 I.ot N° 130-La lot ci-dessus fait partie de la sul>division originaire numéro soixante-deux, rang 8, canton Dubuisson.Harricana Cold Mine Inc., 1939.-I.ot N° 137.lie lot ci-dessus fait partie de la subdivision originaire numéro quatorze, Canton Bourlar.iuque.I.es deux lots précités seront mis en vente ensemble et l'acquéreur deviendra propriétaire de ces deux lots.DEUXIÈME SECTION The above two lots form part of the original lot number sixty-two, Kan.'.- Kight, Township of Dubuisson, as shown on a plan of proposed subdivision, prepared by CO.Lindsay, O.K., Q.I.S.dated at Montreal, January IDth, 1038, and filed in the archives of the Tow u of Val d'Or.98, Harricana Cold Mine Inc., 1939.-Lot No.186.The aforesaid lot forms part of the original subdivision numlier sixty-two, Kange Might, Township Dubuisson.Harricana Cold Mine Inc., 1889,\u2014I.ot No.137.The aforesaiil lot forms part of the original suhdivi-sion BlUnber fourteen.Township of Hourlumaquc.The two above mentioned lota will lie put up for sale, simultaneously and the purchaser will lieconie the Owner Of these two lots.SECOND SECTION' IMMEUBLES SUJETS u DROIT mb RETRAIT IMMOVABLE* SUBJECT TO EIORT OF WITHDRAWAL 29.Rudolph Iovsin.- Lot \\° Hi.Le lot ci-dessus fait partie de la subdivision originaire numéro soixante, rang huit, canton Dubuisson.30.Alphonse Hilodeau.\u2014Lot N° 00.Le lot ci-dessus fait partie de la subdivision originaire numéro soixante-deux, rang huit, canton Dubuisson.31.Mme Haul Yamehuk.- Lot \\'° 01.32.Mme Haul Yamehuk.- Lot N° 74.33.Val d'Or Sporting Club.\u2014Lot N° 177.' Les trois lots ci-dessus font partie de la subdivision originaire numéro quatorze.Canton Hourlamnquc.34.Mike Kovacevic.\u2014Lot N° 48.35.Antonio Simard.\u2014Lot N° 51.30.Mme A.M.Vanichuk - Lot N° 58.37.Léo Morissette.\u2014Lot N° 05.38.Joseph Skalecki.\u2014 Lot N° 102.39.Mois»» Habinovieh.\u2014 Lot N° 130.40.Melchior Dupré.- -Lot N° 135.41.Mike Dorosz à l-'red Lechacz.\u2014Lot N° 272.42.Victor Leblond.\u2014Lot N° 043.I/es neufs lots ci-dessus font partie de la subdivision originaire numéro trente-quatre, canton Hourlamaque.43.Harricana Cold Mine Inc., 1939.\u2014Lot N° 9.Le lot ci-des.ius fait partie de la subdivision originaire numéro soixate et un, rang huit, canton Dubuisson.44.Harricana Cold Mine Inc.1939.\u2014Lot N° 231.Un lot tie terre de forme irrégulicre, contenant une superficie de 10.840 pieds carrés, mesure anglaise, borné au nord par le lot 01-232 qui est une ruelle, à l'est par le lot 02-171.au sud par le lot 01-170 qui est une ruelle et i\\ l'ouest par le lot 01-230 qui est une ruelle.Le lot ci-dessus fait partie du lot originaire numéro soixante et un, rang huit, canton Dubuisson, tel qu'apparaissant sur un plan «le subdivision projetée, préparé par C.C.Lindsay, I.C, Q.L.S.daté i\\ Montréal le lO janvier 1938 et conservé dans les archives de la ville de \\ al d'Or.Harricana Cold Mine Inc., 1939.-Lot N° 171.Un lot de terre de forme irrégulicre, contenant une superficie de 8,029 pieds carrés, mesure anglaise, borné au nord par le lot 02-170 qui est une ruelle, à l'est par le lot 02-105 oui est une rue, nu sud par le lot 02-115 qui est une ruelle, à l'ouest par le lot 01-231.Le lot ci-deBsus fat* partie du lot originaire numéro soixante-deux, rang huit, canton Dubuisson, tel qu'apparaissant sur un plan de subdivision projetée, préparé par CO.Lindsay.I.C.Q.L.S., daté à Montréal le 10 janvier 1938 et conservé dans les archives de la ville de Val d'Or.Les deux lots précités seront mis en vente ensemble cl l'acquéreur deviendra propriétaire «le ces deux lots.Parti's du lot 02 \u2014Rang VIII.Description de deux parties non-subdivisées du lot originaire 02, reng 8, canton de Dubuisson.dans le comté de l'Abitibi, P.Q., situées au sud île la voie ferrée du chemin de fer C.N.R.et qui sont la propriété de Harricana Cold Mine Inc., 1939; le tout tel que démon-(ré sur un plan préparé par C.C.Lindsay, A.C.et daté Montréal.10 janvier 1938, lesdites parties de ce lot étant plus explicitement décrites de la façon suivante: 45.Partie N° 1.\u2014De forme triangulaire, mesurant 191.5 pieds sur le côté sud-est, 277 pieds sur le coté sud-ouest et contenant une siqiorncic de 1.2 acre.Ladite partie est Ixirnée comme suit: au nord par le lot 62-187, au sud-est par le lot 62-180 qui est une rue, et au sud-ouest par les lots 62-181 a 62-183 inclusivement.39.Rudolph I-ovsin - Lot No.16.The aforesaid lot forms a part of the original subdivision number sixty, Range Eight, Township Dubuisson.30.Alphonse Hilodeau.\u2014I.ot No.60.The aforesaid lot forms a part of the original subdivision numlier sixty-two, Range Kight, Township I hihuisson 31.Mrs.Haul Yamehuk.\u2014Lot No.64.82.Mrs.Haul Yamehuk.\u2014Lot No.74.33.Val d'Or Sporting Club.\u2014Lot No.177.These three aforesaid hits form a part of the original subdivision numlx-r fourteen, Township Hourlamaque.31.Mike Kovacevic.\u2014Lot No.48.35.Antonio Simard.\u2014I.ot No.51.36.Mrs.A.M.Yamehuk.\u2014Lot No.58.37.Léo Morissette.\u2014Lot No.95.88.Joseph Skalecki.\u2014 Lot No.102.3!».Moïse Rabiuovich.\u2014Lot No.130.40.Melchior Dupré.\u2014Lot No.185.41.Mike Dorosz & I'red Lechaes.\u2014Lot No.272.42.Victor Leblond.\u2014I.ot No.043.These nine aforesaid lots form a part of the original subdivision number thirty-four, Township Hourlamaque.43.Harricana Cold Mine Inc., 1939.\u2014Lot No.9.The aforesaid lot forms a part of the original subdivision number sixty-one, Range Kight, Township Dubuisson.44.Harricana Cold Mine Inc., 1939.\u2014Lot No.231.Of irregular figure containing an area of 10,840 square feet, English measure.Hounded on the North by lot 01-232 which is a lane, on the East by lot 02-171, on the South by lot 01-170 which is a lane and on the West by lot 01-230 which is a lane.The aforesaid lot forms part of the original subdivision numlier sixty-one.Range Eight, Township Dubuisson, as shown on a plan prepared by C.C.Lindsay.C.E.& Q.L.S.and dated Montreal, January 10th, 1938, and filed in the archives of the Town of Val d'Or.Harricana Gold\" Mine Inc., 1939.\u2014Lot No.171.Of irregular figure containing an area of 8,629 square feet, English measure.Hounded on the North by lot 62-170 which is a lane, on the East by lot 62-166 which is a street, on the South by lot 02-115 which is a lane, on the West by lot 61-231.The aforesaid lot forms part of the original subdivision numlier sixty-two, Range Kight, Township Dubuisson, as shown on a plan prepared by C.C.Lindsay.O.K.* Q.L.S.and dated.Montreal.January 10th.1938, and filed in the archives of the Town of Val d'Or.The two above mentioned lots will lie put up for sale simultaneously and the purchaser will liecome the owner of these two lots.Part of lot 02, Range VIII.Description of two unsubdivided parts of lot 62.Range VIII.Township of Dubuisson, County of Abi-tibi.Province of Quebec, lying South of the Canadian National Railways Right of Way.Iieing the property of Harricana Cold Mine Inc.1939, all as shown on a plan prepared by C.C.Lindsay, C.B.& Q.L.S.and dated Montreal.January 10th.1938, said parts Iieing more fully descrilied as follows: 45.Part 1.\u2014Triangular in form, measuring 191.5 feet on the South-Kast side, 277 feet on the South-West side and containing in area 1.2 acre.Said part is bounded as follows, to the North by lot 62-187, to the South-East by lot 62-180 Iieing a street and to the South-West by lots 62-181 to 62-183 inclusive. 217(5 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 11 décembre 1948, No 50, Vol.75 40.Phrtie N° 2.\u2014De forme irrégulière et contenant en suix-rlicie approximativement 1.4k acre.Ladite partie de lot e.st Ijornée eoinine suit: au nord par le lot \u2022 i2-ls~.à l'est par une partie non-suh«Iiviséc du blue 1 I, du canton de Hourlamaque, au sud-ouest par les lots 02-171 à 02-179 inclusivement, «t au nord-ouest par le lot 03-180 qui est une rue.l'artit du HUn I.;, canton dt Hourluinaque.47.Description d'une partie non-sulidivisée du bloc U du canton f the Transmission Line Right of Way of the Xorthern Quebec Power, having an area of 1.5 acre, all us shown on a plan prepared by C.C.Lindsay, C.B.& Q.L.S., dated Montreal.January 17th.1939.Part of Mock Township of Hourlamaque.Description of two unsubdivided parts of block 13, Township of Hourlamaque, County of Abitibi, Province of Quebec, being the property of the Harricana Gold Mine Inc., 1939, lying South of the right of way of the Canadian National Railways, all as shown on a plan prepared by C.C.Lindsay, C.K.A Q.L.S., dated Montreal, January 17th, 1939.The said parts of said lot Ixung more amply described as follows: 52.Part ffo, I:\u2014Of irregular figure and containing an area of 0.7 acre, bounded to the Kast by Lake Hlouin Road, to the South by the Prolongation of the range line separating Hlock 13 and blo«-k 14, to the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 11th, t9/tS, No.50, Vol.75 2177 Power pour la ligne de transmission et au nord par le terrain appartenant aux chemins de fer canadiens nationaux pour la voie ferrée.58, l'artie N° 4?:\u2014De forme irrégulière, contenant lit acre de superficie et bornée à l'est par le bloc 34, canton Hourlamaque.au sud par la ligne de division des blocs 13 et 14, a l'ouest par le chemin du lac Hlouin et au nord par le terrain appartenant aux chemins de fer Canadiens Nationaux pour la voie ferrée, l'artie du lut originaire 60, rang VIII, canton tic Dubuisson.54.Toute cette partie non-subdivisée du lot originaire N° ISO, rang VIII, canton Dubuisson, comté Abitibi, P.Q.e, for the future, the 25th day of April, (to the first juridical day following, if any) for the nomination of the candidates; and the first day of May, (to the first juridical day following, if any) for the polling.The petition shall be presented after publication of the notices ordained by the act.Black Lake, November 20, 1943.I.0.LAPLANTE, Secretary-Treasurer of the Town of 4957-49-4-0 Black Lake.\"Victor i a ville Specialties Lted\" \"VlCTORIAVILLE SPECIALTIES I/TED\" Règlement augmentant le nombre des directeurs de By-law increasing the number of the Directors of la compagnie the Company \"Vu l'accroissement des affaires de la Compagnie, et, dans l'intérêt de cette dernière, sur proposition unanimement adoptée, il est résolu que le Conseil d'administration de la Compagnie soit j)orté de trois à cinq membres.\" Certifiée vraie copie.Victoriaville, ce huitième jour du mois de novembre 1943.Le secrétaire, 5009-O ALBERT MORISSETTE.Canadian Watch Strap Company Règlement N° 24 (Pour amender le règlement N°2, \\mr.1.) Qu'il soit décrété comme étant un règlement \u2022le cette compagnie: Les affaires de la compagnie seront administrées par un conseil d'administration de cinq (5) directeurs, chacun desquels au temps de son élection et au cours de son terme d'office, sera un actionnaire de la compagnie au montant d'au inoins d'une action et n'avoir aucun arrérage \"Seeing the increase of the business of the Company, and, in the interest of the latter, upon recommendation unanjmously adopted, it is resolved that the Board of Directors of the Company be raised from three to five members\".Certified true copy.Victoriaville, this eighth day of the month of November, 1943.ALBERT MORISSETTE, Secretary.5009 Canadian Watch Strap Company By-law No.24 (To amend By-law No.2, par.1.) Be it enacted as a by-law of this company: The affairs of the Company shall be managed by a Board of Five (5) Directors, each of whom at the time of his election and throughout the term of his office, shall be a shareholder in the Company to the amount of at least one share, and not in arrears in respect of all call thereon, and 2180 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 11 décembre 1943, No 50, Vol.76 concernant tout appel sur icelle, et trois (S) desquels formeront quorum pour la transaction des affaires.Certifié' vraie copie du règlement N° 24 passé à une assemblée du conseil d'administration tenue le 9ième jour de novembre 1943 et approuvé par les actionnaires à une assemblée tenue le même jour.Le secrétaire, 501.1 HARRY A.DOLAN8KY.Di formation d'une société, sous le nom de \"Le Syndicat National Catholique des Employée de l'Industrie du Cuir et de la Chaussure des Trois-Rivières Inc.\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 27 novembre 1943.Le liègfl social du syndicat est situé au N\" 983 rue Royale, Troie-Rivières, Province de Québec.Le Sous-secrétaire de la Province, 5014-O JEAN BRUCHESI.three (3) of whom shall form a quorum for the transaction of business.Certified true copy of By-law No.24 passed at u meeting of the Hoard of Directors held on the 9th day of November 1943 and approved by the shareholders at a meeting held on the same day.HARRY A.DOLANSKY, 5013-o Secretary The formation of an association, under the name of \"lœ Syndicat National Catholique des Employés de l'Industrie du Cuir et de ht Chaussure des Trois-Rivières Inc.\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary on the 27th of November, 1943.The principal place of l'usiness of the said association will be at No.983 Royale street, Trois-Rivières, Province of Quebec.JEAN BRUCHESI, 5014 Under Secretary of the Province.La formation d'une société, sous le nom de \"L'Association des Employés de The Canadian Carburundum Company Limited à Shawinigan-lcs-Chûtes\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par It-Secretaire de la Province le 4 décembre 1943.Le siège social de l'association est situé à Shawinigan-les-Chûtes, dans le district des Trois-Rivières, P.Q.Le Sous-secrétaire de la Province, 6017-0 JEAN BRUCHESI.The formation of an association, under the name of \"L'Association des Employés de The Canadian Carburundum Company Limited à Shawinigan-les-Chûtes\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorised by the Provincial Secretary the 4th December, 1943.The principal place of business of the association is at Shawinigan-Falls, district of Trois-Rivières, P.O.JEAN BRUCHESI, 5017 Under Secretary of the Province.La formation d'une société, sous le nom de 'Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 60, Inc.\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 4 décembre 1943.Le siège social de l'association est situé à Saint-Pascal, dans le comté de Kamouraska, P.Q.Le Sous-secrétaire de la Province.5018-0 JEAN BRUCHESI.Avis est donné que, par arrêté ministériel en date du 2 décembre 1943, les règlements I à XII inclusivement de \"L'Union Démocratique du Canada Français\"\u2014tels qu'adoptés à l'assemblée tenue le 15 octobre 1943\u2014ont été approuvés, et ce, conformément aux dispositions de l'article 225 de la Loi des compagnies de Québec.Daté du bureau du Secrétaire de la Province, le G décembre 1943.5019-o Le Sous-secrétaire de la Province, JEAN BRUCHESI.TIRAGE D'OBLIGATIONS Province de Québec.\u2014District de Chicoutimi corporation du canton chicoutimi Comté de Chicoutimi The formation of an association, under the name of \"Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° GO, Inc.\" for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary the 4th December, 1943.The principal place of business of the said association will be at Saint-Pascal, in the county of Kamouraska, P.Q.JEAN BRUCHESI, 5018 Under Secretary of the Province.Notice is given that, by Order in Council dated the 2nd December, 1943, the by-laws I to XII inclusively of \"L'Union Démocratique du Canada Français\"\u2014as adopted at the meeting held the 15th October, 1943\u2014have been approved, and such, in conformity with the provisions of section 225 of the Quebec Companies' Act.Dated at the office of the Provincial Secretary, the 6th December, 1943.JEAN BRUCHESI, 5019 Under Secretary of the Province.DRAWING OF BONDS Province of Quebec\u2014District of Chicoutimi Municipality* of Canton Chicoutimi Countv of Chicoutimi Les obligations suivantes, émises en vertu du The following bonds, issued under By-law No.règlement N° 53, ont été tirées au sort: 53, have been drawn by lots: Dénomination de $100.00:\u2014Nos 10, 40 et 110 Denomination of 3100.00:\u2014-Nos.10, 40 and 110 de la série \"C\".*'série C\". QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 11th, 1943, No.50, Vol.75 2181 Dsdites obligations sont rachetables le 1er The said bonds shall be redeemable on the 1st janvier 1944, date a laquelle elles cesseront de of January 1944, from which date they shall porter intérêt.cease to l>ear interest.Le Secrétaire-Trésorier, PH.HARVEY, 5087-4) PH.HARVEY.8087-4 Secretary-Treasurer.Bills, Assemblée législative Bills, Legislative Assembly Avis Dl l'Assemblée Legislative Notice of the Legislative Assembly Concernant les bills privés qui seront présentés Relating to private bills to be introduced during pendant la prochaine session the coming session Aux termes du règlement, les bills privés devront être déposés avant le 28 décembre 19411 et présentés avant le 8 février 1944, les pétitions introductives de bills privés devront être présentée! avant le 28 janvier 1944 et reçues avant le 2 février 1944, et les rapports de comités élus chargés de l'examen des bills privés devront Être reçus avant le 22 février 1944.Québee, le 3 décembre 1943.Le Greffier, ,5002-50-6-0 ANTOINE LEMIEUX.Under the rules and standing orders, private bills must be deposited before the 28th December, 1943 and introduced before the 8th February, 1944, petitions for the introduction of private bills must be presented before the 28th January, 1944 and received before the 2nd February, 1944, and the reports from select committees charged with the examining of private bills must be received before the 22nd February, 1944.Quebec, 3rd December, 1943.ANTOINE LEMIEUX, 5002-50-6-O Clerk.Chartes\u2014Abandon de Charters\u2014Surrender of Mo.NHEL SECURITIES LIMITED Avis est, par les présentes, donné que la compagnie Monrel Securities Limited s'adressera au procureur général et au ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce pour obtenir la permission d'abandonner sa charte.Daté à Montréal, ce vingt-troisième jour de novembre 1943.lie procureur, 5006 GERALD McTEIGUE.Avis est, par la présente, donné que la compagnie Paramount Leather Limited s'adressera à l'Honorable Procureur Général ainsi qu'à l'Honorable Ministre des Affaires Municipales, de l'Industrie et du Commerce de la province de Québec, pour obtenir l'autorisation d'abandonner sa charte conformément aux dispositions de .la Section 25 de la Loi des Compagnies de Québec.Montréal, ce 30 novembre 1943.Le secrétaire, 5006-0 J.-A.BOIVIN.Monhel Securities Limited Notice is hereby given that Monrel Securities Limited will make application to the Attorney-General, and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce for leave to surrender its Charter.Dated at Montreal this twenty-third day of November, 1943.GERALD McTEIGUE, 5005-o Attorney.Notice is hereby given that Paramount Leather Limited will make application to the Attorney General and Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce of the Province of Quebec, for leave to surrender its charter under the provisions of Section 25 of the Quebec Companies Act.Montreal, November 30, 1943.J.A.BOIVIN, 5006-O Secretary.harpers malartic (quebec') gold mines limited harpers malartic (quebec)[gold mines limited (Libre de responsabilité personnelle) (No Personal Liability) En vertu des dispositions de la Loi des compagnies minières de Québec, la compagnie \"Har-pen Malartic (Quebec) Gold Mines Limited (libre de responsabilité personnelle)\" donne par les présentes avis qu'elle s'adressera à Son Honneur le Lieutenant-gouverneur de la province de Quelle, pour lui demander la permission d'abandonner sa charte à compter de la date qu'il lui pluira de fixer.Daté à Toronto, ce 25e jour de novembre 1943.5007 Le secrétaire, JAMES P.ARNOTT.Under the provisions of the Quebec Mining Companies' Act Harpers Malartic (Quebec) Gold Mines Limited (No Personal Liability) hereby give public notice that it will make application to His Honour the Lieutenant-Governor of Quebec for acceptance of the surrender of its Charter on and from a date to be fixed by the Lieutenant-Governor.Dated at Toronto this 25th day of November, 1943 JAMES P.ARNOTT, 5007-o Secretary.2 2182 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, U décembre 1943, No 60, Vol.75 Avis est par les présente* donné que la compagnie \"Kilgour, Hamilton & Co.Limited\" constituée «-n corporation par lettres patentes en date du 17 juin 1928 émises en vertu de la Loi des compagnies de Québec, s'adressera au procureur général et au ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce, pour leur demander la |MTinission d'abandonner sa charte.Montréal, le 30 novembre 1943.1 ji secret a i re-t résorière, 5008 (Signé) DORIS KEALEY.The Burrill LuMMH Company Le soussigné donne, par les présentes, avis d'une demande qu'elle a faite au procureur général et nu ministre des affaires municipales, île l'industrie et du commerce pour obtenir la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 2 décembre 1943.The Burrill Lumber Company, Par le secrétaire, 5012 W.E.COOPER.Demandes à la Législature Avis public est, par les présentes, donné que demoiselle Harriet Duff Reid, fille majeure, de la cité de Montréal, s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir la passation d'une loi spéciale pour autoriser et ordonner à l'exécuteur et fiduciaire de la succession de son père, feu Sir Robert Gillespie Reid, en son vivant de ladite cité de Montréal, à lui faire de temps en temps des paiements ou remises à compte du capital de sa part dans le résidu de ladite succession.Montréal, le 17 novembre 1943.lies procureurs de la requérante, Stairs, Dixon, Claxton, Senecai.4860-47-4-o & Lynch-Staunton.Avis public est par les présentes donné que Léonce Beaudry, marchand, Sorel; André Latour, marchand, Montréal; Leopold Pigeon, jr., marchand, Montréal ; C.A.Gascon, marchand, Montréal; J.Fournier de Believal, gérant, Montréal; V.Chartrand, gérant, Montréal; Alphonse Proteau, courtier d'assurance, Québec; s'adresseront à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi les^constituant en corporation, eux et toutes les personnes qui pourront ensuite se joindre à eux sous le nom de \"La Commerciale, Compagnie d'Assurances Générales\" \u2014 \"The Commercial General Insurance Company\" aux fins de réaliser les operations d'assurance et de réassurance suivantes: Contre les dommages de toute nature à la propriété, contre les accidents d'automobile, de la responsabilité légale, contre le vol avec ou sans effraction, de crédit, de garantie et fidélité contre les explosions, contre l'incendie, contre le faux, industrielle, maritime océanique, de navigation intérieure, des transports intérieurs, sur le bétail et les animaux, sur les machines agricoles, contre le bris de glace, contre la maladie, contre la rupture des tuyaux ou réservoirs à l'eau ou leurs accessoires, contre les défectuosités dans les extincteurs automatiques, sur les machines électriques, sur les chaudières à vapeur, contre les intempéries de toute nature, y compris cyclones, Notice is hereby given that Kilgour, Hamilton k Co.Limited incorporated by letters Patent dated June 17th, 1928 issued in virtue of the Quebec Companies' Act, will make application to the Attorney General and to the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce for leave to surrender its charter.Montreal, November 30th, 1943.(Signed) DORIS K FA LEY, 5008-O - Secretary-Treasurer.The Burrill Lumber Company The undersigned hereby gives notice of the making of an application by it to the Attorney-general and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce, for leave to surrender its ( 'harter.Montreal, December 2nd, 1943.The Burrill Lumber Company, Per: W.E.COOPER, 5012-o Secretary.Applications to Legislature Public notice is hereby given that Miss Harriet Duff Reid, Spinster, of the City of Montreal, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of a special act authorizing and directing the Executor and Trustee of the estate of her father, the late Sir Robert Gillespie Reid, in his lifetime of the City of Montreal, to make payments or deliveries to her from time to time on account of the capital of her share of the residue of the said estate.Montreal, November 17, 1943.Stairs, Dixon, Claxton, Senecal & Lynch-Staunton, 48G0-47-4-o Solicitors for Applicant.Notice is hereby given that Léonce Beaudry, merchant, Sorel; André Latour, merchant, Montreal; Leopold Pigeon, Jr., merchant, Montreal; C.A.Gascon, merchant, Montreal; J.Fournier de Believal, manager, Montreal; V.Chartrand, manager, Montreal; Alphonse Proteau, insurance broker, Quebec, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an act incorporating them and others who may later join them, into a corporation under the name of \"La Commerciale, Compagnie d'Assurances Générales\" \u2014 \"The Commercial General Insurance Company\" for the purpose of carrying on the business of insurance and reinsurance, as follows: Against damages of any nature to property, against automobile accidents, legal liability, larceny, housebreaking or burglary, credit, explosion, fire or forgery guarantee, industrial, ocean marine, inland navigation, inland transportation, on cattle and animals, on farm implements, plate glass, against sickness, bursting of pipes or water tanks or their accessories, sprinkler leakage, electric machines, steam boilers, weather of all kinds, including cyclones, tornadoes, floods, earthquakes and hail, against damage to propertv or person resulting from aviation accidents, including damage to airplane, against strikes or popular uprisings, including invasion QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December lllh, 1943, No.50, Vol.75 2183 tornades, crue des eaux, tremblement de terre et grêle, contre les dommages à la propriété ou aux personnes résultant d'accidents d'aviation, y compris les dommages à l'avion, contre les émeutes ou soulèvements populaires, y compris l'invasion et la gXierre, et tout autre genre d'assurance excepté l'assurance-vie.I.e siège social de ladite corporation sera situé à Montréal.1/a corporation réalisera des opérations d'assurance mutuelle, avec ou sans billet de dépôt quant à l'assurance-incendie, et des opérations d'assurance à prime fixe ou au comptant.Montréal, 24 novembre 1943.Les procureurs des requérants, PAGER, ARCHAMHAULT, 4935-48-4-0 LESPÉRANCE & DANSEREAU.Avis public est, par les présentes, donné que La Corporation du Séminaire de Saint-Hyacinthe d'Vamaska, corporation légalement constituée, ayant son siège social en la cité et le district de Saint-Hyacinthe, s'adressera à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi déclarant validées, ratifiées et confirmées les ventes par Jean-Baptiste Péloquin à The Modem Tool Manufacturing Company Limited, par le shérif de Montréal à Lucien Morin, par Lucien Morin à la Corporation du Séminaire de Saint-Hyacinthe d'Yamaska, par celle-ci au Gouvernement de la Province de Québec, concernant une partie du lot originaire numéro dix, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse St-Joachim de la Pointe-Claire, district de Montréal, et aussi déclarant annulée la subdivision d'une partie dudit lot déposée le 28 mars 1923.Montréal, 29 novembre 1943.Les procureurs de la pétitionnaire, 4958-49-4-0 Fauteux, Bissonnet & Fauteux.Canadian Kaolin Silica Products, Limited AVIS Avis est par les présentes donné qu'une requête pour l'introduction d'un Bill Privé sera présentée par Canadian Kaolin Silica Products, Limited à la prochaine session de la Législature de la Province de Québec afin de faire confirmer un jugement rendu par l'Honorable Mons.le Juge Alfred Duranleau, siégeant à la Cour Supérieure dans le District de Hull dans la Province de Québec le 10 décembre, 1942, dans la cause |>ortant le numéro 7921 de la Cour Supérieure du District de Hull et de faire déclarer Canadian Kaolin Silica Products, Limited la propriétaire entière et complète de la propriété ci-après décrite, y inclus les bâtisses y dessus érigées et tous droits, membres, et appartenances, c'est-à-dire: (a) ce certain lot de terre connu et désigné sur le plan et livre de renvoi officiels du canton d'Amherst dans la Province de Québec comme le lot numéro onze (11) dans le sixième rang sud du dit canton d'Amherst contenant approximativement cent (100) acres en superficie moins une certaine partie du dit lot numéro onze (11) bornée vers le sud et l'ouest par le droit de passage des Chemins de fer Canadiens Nationaux, vers l'est par la ligne de séparation entre le sixième rang sud et le septième rang sud dans le dit canton d'Amherst et vers le nord par le lot numéro dix (10) dans le sixième rang sud du dit canton d'Amherst, le tout sujet aux lois et règlements concernant les terrains publics, mines et pêcheries dans la Province de Québec tels qu'énoncés dans l'octroi originaire du dit lot de terre par and war and every other kind of insurance except life insurance.The head office of the said corporation will be at Montreal.The corporation will carry on the business of mutual insurance, with or without deposit note as regards fire insurance, and insurance business at a fixed premium or for cash.Montreal, November 24, 1943.PAGER, ARCIIAMBAULT, LESPÉRANCE & DANSEREAU, 4935-48r4 Attorneys for petitioners.Public notice is hereby given that La Corporation du Séminaire de Saint-Hyacinthe d'Yamaska, a body corporate having its head office in the City and District of St.Hyacinthe, will apply to the Legislature of Quebec, at its next Session, for an act declaring to be valid, ratified and confirmed the deeds of sale by Jean-Baptiste Péloquin to The Modern Tool Manufacturing Company Limited, by the Sheriff of Montreal to Lucien Morin, by Lucien Morin to La Corporation du Séminaire de Saint-Hyacinthe d'Yamaska, by the latter to the Government of the Province of Quebec, concerning a part of the original lot number ten of the plan and book of reference of the Parish of St.Joachim of Pointe Claire, District of Montreal, and also declaring annulled the subdivision of a part of the said lot, deposited on March 28th.1923.Montreal, November 29th.1943.Fauteux, Bissonnet & Fauteux, 4958-49-4-0 Attorneys for the Petitioner.Canadian Kaolin Silica Products, Limited NOTICE Notice is hereby given that a petition for the introduction of a Private Bill will be presented by Canadian Kaolin Silica Products, Limited at the forthcoming session of the Legislature of the Province of Quebec for the purpose of obtaining confirmation of a judgment rendered by the Honourable Mr.Justice Alfred Duranleau sitting in the Superior Court in the District of Hull in the Province of Quebec on the 10th day of December, 1942, in case bearing Superior Court No.7921 of the District of Hull and of causing Canadian Kaolin Silica Products, Limited to be declared the full and complete owner of the property hereinafter described, including the buildings thereon erected and all rights, members and appurtenances, that is to say : (a) that certain lot of land known and designated on the official plan and in the book of reference of the Township of Amherst in the Province of Quebec as lot number eleven (11) in the Sixth Range South of the said Township of Amherst containing approximately one hundred (100) acres in area less a certain portion of the said lot number eleven (11) bounded towards the South and West by the right of way of the Canadian National Railways, towards the East by the dividing line between the Sixth Range South and the Seventh Range South in the said Township of Amherst and towards the North by lot number ten (10) in the Sixth Range South of the said Township of Amherst, the whole subject to the laws and regulations concerning public lands, mines and fisheries in the Province fo 2184 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, U décembre 191,8, No 50, Vol.75 sa Majesté le Roi en droit de la Province de Québec ; (6) ce certain lot de terre connu et désigné sur le plan et livre de renvoi officiels du canton d'Amheret duns la Province de Québeo connue le lot numéro douze (12) dans le sixième rang sud du canton d'Amherst contenant approximativement deux cent et un (201) acres en superficie, le tout sujet aux lois et règlements concernant les terrains publics, mines et pêcheries dans la Province de Québec tela qu'énoncée dans l'octroi originaire du dit lot de terre par sa Majesté le Roi en droit de la Province de Québec.franche et quitte de tous droits, réclamations, charges, privilèges, hypothéquée ou eneombran-ces, sauf et exceptés tels droits et réserves qui furent faits par sa Majesté le Roi en droit de la Province de Québec dans l'octroi originaire des dits lots de terre.Donné à la cité de Montréal, ce sixième jour de décembre, 1948.Canadian Kaolin Silica PbodUCTS, Limited.par KEARNEY, DUQUET & MACKAY, 5015-50-l-o Avocats.AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné (pie la Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le Feu du comté de Nicolet, corporation légalement constituée, ayant son siège social à St-Grégoire, district de Nicolet, s'adressera à la Législature de Quélx>c, à sa prochaine session, |x>ur l'adoption d'une loi spéciale à l'effet de l'autoriser, sans restreindre ses pouvoirs actuels, à effectuer des assurances contre le Feu, la Foudre et le Vent.St-Grégoire, ce 7 décembre 1943.I^es procureurs de la requérante, .5035-50-4-0 GAUDET & VIGEANT.Quelle as stated in the original grant of such lot of land by His Majesty the King in Right of the Province of Quebec; (b) that certain lot of land known and designated on the official plan and in the book of reference of the Township of Amherst in the Province of Quebec as lot number twelve (12) in the Sixth Range South of the Township of Amherst containing approximately two hundred and one (201) acres in area, the whole subject to the laws and regulations concerning public lands, mines and fisheries in the Province of Quebec as stated in the original grant of such lot of land by His Majesty the King in Right of the Province of Quebec, free and clear of any and all rights, claims, charges, privileges, hypothec! or encumbrances, save and except only such rights and reservations as were made by His Majesty the King in Right of the Province of Quebec in the original grant of the said lots of land.Given at the City of Montreal, this Oth day of December, 1943.Canadian Kaolin Silica Products, Limited.Per KEARNEY, DUQUET & MACKAY, 5015-50-4-o Attorneys.PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that \"Lft Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le Feu du comté de Nicolet\", a body politic and corporate, having its head oflice in St-Grégoire, district of Nicolet, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for social act authorizing it, without any restriction of its actual powers, to transact: insurance against accidents by fire, lightning and wind.St-Grégoire, December 7th 1943.GAUDET & VIGEANT.5035-50-4-o Attorneys for petitioner.Département de l'Agriculture Avis public concernant la dissolution d'un cercle agricole dans le comté de Beauharnois.Avis est, par les présentes, donné que le cercle agricole de la paroisse de Notre-Dame-de-Belle-rive, dans le comté de Beauharnois, ayant négligé pendant deux ans de se conformer aux exigences de la loi des Cercles Agricoles (S.R.Q.1941, chap.118), le ministre de l'Agriculture le déclare dissous conformément à l'article 44 de ladite loi.Québec, ce 1er décembre 1943.Le sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 4995-0 ADRIEN MORIX.Avis public concernant la dissolution de cercles agricoles dans le comté de Rivière-du-Loup.Avis est, par les présentes, donné que le cercle agricole de la paroisse de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs et le cercle agricole de la paroisse Ste-Françoise, tous deux dans le comté de Rivière-du-Loup, ayant négligé pendant deux ans de se conformer aux exigences de la loi des Cercles Agricoles (S.R.Q.1941, chap.118), le ministre de l'Agriculture les déclare dissous conformément à l'article 44 de ladite loi.Québec, ce 1er décembre 1943.d3 sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 4990-o ADRIEN MORIN.Department of Agriculture Public notice respecting the dissolution of a Farmers' Club in the County of Beauharnois.Notice is hereby given that the Farmers' Club of the Parish of Notre-Dame-de-Bellerive, in the County of Beauharnois, having neglected for two years to comply with the requirements of the Farmers' Clubs Act (R.S.Q., 1941, chap.118), the Minister of Agriculture declares it dissolved, pursuant to section 44 of the said Act.Quebec, this 1st December, 1943.ADRIEN MORIN, 4995 Acting Deputy Minister of Agriculture.Public notice respecting the dissolution of Farmers' Clubs in the County of Rivière-du-Loup.Notice is hereby given that the Farmers' Club of the Parish of Notre-Dame-des-Sept-Douleurs and the Fanners' Club of the Parish of Ste-Françoise, both in the County of Rivière-du-Loup, having neglected for two years to comply with the requirements of the Farmers' Clubs Act (R.S.Q., 1941, chap.118), the Minister of Agriculture declares them dissolved, pursuant to section 44 of the said Act.Quebec, this 1st December, 1943.ADRIEN MORIN, 4996 Acting Deputy Minister of Agriculture. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December llth, 19/,S, No.50, Vol.75 218.«> Avis public concernant la diHOllltiOB de cercles agricoles dans le comté de Richelieu.Avis est, par les présentes, donné que le cercle agricole de la paroisse St-Joseph, le cercle agricole de la paroisse St-Pierrc-de-Sorel, le cercle agricole de la paroisse Ste-Anne-de-Sorel, tous trois dans le comté de Richelieu, ayant négligé pendent deux ans de se conformer aux exigences .le la loi «les Cercles Agricoles (S.R.Q.1941, chap.118), le ministre de l'Agriculture les déclare «lissons conformément | l'article 44 de ladite loi.Québec, ce 1er décembre 1943.]xi sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 4997-0 ADRIEN MORIN.Avis public concernant la formation d'un cercle agricole dans le comté d'Abitibi.Avis est, par les présentes, donné que le ministre de l'Agriculture autorise la formation d'un cercle agricole dans le comté d'Abitibi, sous le nom de \"cercle agricole de la paroisse de St-Léon-le-(îrand-de-LaunayM, lequel est présentement constitué en corporation, conformément à la Ixii des cercles agricoles (S.R.Q.1941, chap.118).Québec, ce 1er décembre 1943.I/e sous-ministre adjoint de l'Agriculture, 4998-o ADRIEN MORIN.Avis public concernant la dissolution de cercles agricoles dans le comté de Rimouski.Avis est, par les présentes, donné que le cercle agricole de la paroisse de St-Marcellin, et le cercle agricole de la paroisse de Ste-Anne-de-la-Pointe-au-Père, tous deux dans le comté de Rimouski, ayant négligé pendant deux ans de se conformer aux exigences de la loi des Cercles Agricoles (S.R.Q.1941, chap.118), le ministre de l'Agriculture les déclare dissous conformément à l'article 44 de ladite loi.Québec, ce 1er décembre 1943.Ix' sous-ministre adjoint de l'Agriculture.4999-0 ADRIEN MORIN.Avis public concernant le cercle agricole de la mimicipalité Canton de Montminy, dans le comté de Montmagny.Avis est, par les présentes, donné que le ministre de l'Agriculture a changé le nom du cercle agricole de la municipalité Canton de Montminy, comté de Montmagny, en celui de \"cercle agricole de la paroisse de St-Paul-de-Montminy\", conformément ;\\ l'article 5, chap.118, S.R.Q.41.Québec, ce 30 novembre 1943.lie sous-ministre adjoint de l'Agriculture, mo-o ADRIEN MORIN.Avis public concernant la dissolution d'un cercle agricole dans le comté de Wolfe.Avis est, par les présentes, donné que le cercle agricole de la Municipalité du canton de Duds-well, dans le comté de Wolfe, ayant négligé pendant deux ans de se conformer aux exigences de la loi des Cercles Agricoles (S.R.Q.1941, chap.118), le ministre de l'Agriculture le déclare dissous conformément à l'article 44 de ladite loi.Québec, ce 1er décembre 1943.I^e sous-ministre adjoint de l'Agriculture, Ô020-o ADRIEN MORIN.Public notice res|>ecting the dissolution of Fanners' Clubs in the County of Richelieu.Notice is hereby given that the Farmers' Club of the Parish of St.Joseph, the Farmers' Club of the Parish of St-I'iei re-de-Sorel, the Farmers' Club of the Parish of Ste-Annc-de-Borel, all three in the County of Richelieu, having neglected for two years to comply with the requirements of the Farmers' Clubs Act (R.S.Q.1941, chap.1 IS), the Minister of Agriculture declares them dissolved, pursuant to section 44 of the laid Act.Quebec, December 1st, 1943.ADRIEN MORIN, 4997 Acting Deputy Minister of Agriculture.Public notice respecting the formation of a Fanners' Club in the County of Abitibi.Notice is hereby given that the Minister of Agriculture authorizes the formation of a Farmers' Club in the County of Abitibi, under the name of \"Cercle agricole de la paroisse de St-Léon-le-Grand-de-Dumay\", the same being presently incorjM>rated as a corporation, in conformity with the Farmers' Clubs Act (R.S.Q., 1941, chap.118).Quebec, this 1st December, 1943.ADRIEN MORIN, 4998 Acting Deputy Minister of Agriculture.Public notice resecting the dissolution of Fanners' Clubs in the County of Rimouski.Notice is hereby given that the Farmers' Club of the Parish of St-Mnreellin, and the Farmers' Club of the Parish of Ste-Anne-de-la-Pointe-au-Pére, both in the County of Rimouski, having neglected for two vears to comply with the requirements of the Farmers' Clubs Act (R.S.Q.1941, chap.118), the Minister of Agriculture declares them dissolved, pursuant to section 44 of the said Act.Quebec, December 1st, 1943.ADRIEN MORIN, 4999 Acting Deputy Minister of Agriculture.Public notice respecting the Farmers' Club of the Municipality of the Township of Montminy, in the County of Montmagny.Notice is hereby given that the Minister of Agriculture has changed the name of the Farmers' Club of the Municipality of the Township of Montminy, County of Montmagny, to that of \"Cercle agricole de la paroisse de St-Paul-de-Montminv\", pursuant to section 5, chap.118, R.S.Q.41.Quebec, this 30th November, 1943.ADRIEN MORIN, 5000 Acting Deputy Minister of Agriculture.Public notice respecting the dissolution of a Fanners' Club in the County of Wolfe.Notice is hereby given that the Farmers' Club of the Municipality of the Township of Dudswell, in the County of Wolfe, having neglected for two vears to comply with the requirements of the Farmers' Clubs Act (R.S.Q., 1941, chap.118), the Minister of Agriculture declares it dissolved in conformity with section 44 of the said Act.Quebec, this 1st December, 1943.ADRIEN MORIN, Ô020 Acting Deputy Minister of Agriculture. 2180 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, Il décembre 1948, No 50, Vol.76 Avis public concernant la dissolution d'un cercle agricole dans le comté de ('humbly.Avis est, par les présentes, donné que le cercle agricole de la paroisse de St-Antoine de Ia»i-gueuil, dans le comté de Chambly, ayant négligé pendant deux ans (le se conformer aux exigences de la loi des Cercles Agricoles (S.R.Q.1941, chap.118), le ministre de l'Agriculture le déclare dissous conformément a l'article 44 de ladite loi.Québec, ce 1er décembre 1943.Le sous-ministre adjoint de ('Agriculture, 5021-0 ADRIEN MORIN.Public notice respecting the dissolution of a Fumiers' Club in the County of Chambly.Notice is hereby given that a Farmers' Club in the Parish of St-Antoine de Dnigueuil, in the County of Chambly, having neglected for two vears to complv with the requirements of the Farmers' Clubs Act (R.S.Q., 1941, chap.1 IS), the Minister of Agriculture declares it dissolved in conformity with section 44 of the said Act.Quebec, this 1st December, 1943.ADRIEN MORIN, 8031 Acting Deputy Minister of Agriculture.Département de l'Agriculture Industrie laitière Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N\" 27-11-43 Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mardi, 1(5 novembre 1943, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert Mac.Millan, commissaires, Oscar Boisvert, Inspecteur général des produits laitiers, Alphonse Savoie, secrétaire et Germain Reaulieu, conseiller juridique.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Chicoutimi; la commission décrète ce qui suit: Department of Agriculture Dairy Industry Dairy industry commission of tue proving k of quebec Order No.27-11-43 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Tuesday, November ltith, 1943, held in the oflice of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Dr.Emile Nadeau, president, Messrs Jules Côté and Gilbert MacMillan, commissioners, Oscar Boisvert, General Inspector of Dairy Products, Alphonse Savoie, secretary and Germain Reaulieu, legal adviser.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Chicoutimi; It is enacted as follows: 1.Iji présente ordonnance s'applique à toute 1.The present order is applied to any person personne qui, directement ou indirectement, who, directly or indirectly, sells or delivers milk vend ou livre du lait dans les limites de la région within the limits of the region of Chicoutimi.de Chicoutimi.2.La région de Chicoutimi comprend la cité 2.The region of Chicoutimi includes the city de Chicoutimi et la municipalité du village de of Chicoutimi, and the village municipality of Rivière-du-Moulin.Rivière du Moulin.3.Tout marchand de lait doit payer direc- 3.Any milk dealer must pay directly to his tement à ses fournisseurs-producteurs, pour aha- producer-suppliers, for each hundred pounds of que cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.59 milk which ne receives from them, $2.59 net net F.A.R.la place d'affaires dudit marchand.F.O.B.business place of said dealer.Pour le lait, acheté par un marchand de lait For milk bought by a milk dealer from a butter-d'une beurrerie, d'une fromagerie ou d'un autre factory, a cheese-factorv or another milk dealer, marchand de lait, le prix est fixé ft 82.59 le 100 the price is fixed at $2.59 per 100 lb.F.O.R.lbs F.A.R.la place d'affaires dudit fournisseur.business place of said supplier.Lorsqu'une fabrique locale, e'est-sï-dire une When a local factory, i.e.a cheese-factory, a fromagerie, une beurrerie ou autre fabrique de butter-factory or any other dairy products produits laitiers, reçoit du lait des producteurs- factory, receives milk from producer-suppliers fournisseurs pour le revendre à un marchand de to be resold to a milk dealer, as above mentioned, lait, tel qu'indiqué ci-haut, le prix payé aux the price to producers shall not be less than $2.59 producteurs ne devra pas être moins de $2.59 |>er 100 lb.of milk bought, less 15% of said price, du 100 lbs de lait acheté, moins 15% de ce prix.4.Sauf les dispositions de l'article 5 ci-des- 4.Save the provisions of article 5 hereunder, sous nul ne jx-ut, dans les limites de la dite région no person shall, within the limits of the region of de Chicoutimi, offrir, vendre ou livrer du lait à Chicoutimi, offer, sell or deliver milk at prices des prix inférieurs à sept sous la chopine et douze inferior to seven cents a pint and twelve cents a sous la pinte.quart.5.Nul ne peut, dans les limites de ladite région 6.No person shall, within the limits of said de Chicoutimi, offrir, vendre ou livrer du lait à region of Chicoutimi, offer, sell or deliver milk une épicerie, à un restaurant, à un hôtel, à un to a grocery, a restaurant, a hotel, a dealer or to marchand ou à tout autre établissement de com- any other business establishment, at a price merce, à des prix inférieurs il six sous la chopine inferior to six cents a pint and eleven cents a et onze sous la pinte.quart.6.Nul ne peut, dans les limites de ladite région 6.No person shall, within the limits of said de Chicoutimi, offrir, vendre ou livrer du lait en region of Chicoutimi, offer, sell or deliver milk bidon à des prix inférieurs ;\\ quarante-deux sous in bulk at prices inferior to forty-two cents a le gallon.gallon. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 11th, 1943, No.50, Vol.75 2187 l.a présente Ordonnance annule l'Ordonnance The present order cancels Order No.27-E-42 \\ 27 iv 42 de la dite Commission, publiée dans of said Commission, published in the Quebec la Gazttte officielle de Québec, du 1er août 1942, et Official Gazette, dated August 1st, 1942, and entrera en vigueur le jour de sa publication dans comes into force on the date of its publication in la Gazette officielle de Québec.the Quettec Officiai Gazette.le secrétaire de ladite Commission est chargé The secretary of said Commission is charged de publier la présente ordonnance dans le pro- with the publication of the present order in the chain numéro de la Gazette officielle de Québec.next issue of the Quebec Official Gazette.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, président, Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, .Iules Côtk, Jules Côté, Gilbert MacMillan.( Iiljert MacMolah.( Vrtitié: Alphonse Savoie, Certified : Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission The Secretary, Dairy Industry Commission, de l'Industrie Laitière.Approuvée par la Commission des IVix et du Concurred in by the Wartime Prices and Trade ( uinmerce en temps de guerre.Hoard.5027-o D.Dewau.5027-o D.Dewar.Commission 01 l'industrie laitière de la Dairy industry commission of the province province de québec of qubbxc Ordonnance No 8&H~48 Order No.39-H-43 Extrait des procès-verbaux des séances de la Excerpt from the proceedings of the meetings of Commission de l'Industrie Laitière de la pro- the Dairv Industry Commission of the Province vince de Québec.of Quebec.Séance du mardi, 1G novembre 1943, tenue au Meeting of Tuesday, November 16th, 1943, bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, bold in the office of the Dairy Industry Commis-à Montréal, a 10 heures du matin.sion in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Present: Dr.Emile Nadeau, president, Messrs.Jules Côté et Gilbert MacMillan, ccunmissaires, Jules Côté and Gilbert MacMillan, commis-Oscar Boisvert, Inspecteur général des produits sioners, Oscar Boisvert, Inspector General of laitiers, Alphonse Savoie, secrétaire et Germain Dairy Products, Alphonse Savoie, secretary and Beaulieu, conseiller juridique.Germain Beaulieu, legal adviser.Après avoir considéré les conditions de Tin- Considering the conditions of the dairy indus-dustne laitière dans la région de Jonquière; try within the region of Jonquière; La commission décrète ce qui suit: It i8 enacted as follows: 1.La présente ordonnance s'applique à toute |, The present order is applied to any person personne qui, directement ou indirectement, who, directly or indirectly, sells or delivers mille vend ou livre du lait dans les limites de la région within the limits of the region of Jonquière.de Jonquière.2.La région de Jonquière comprend les villes 2.The region of Jonquière includes the towns de Jonquière et de Kénogami et la cité d'Arvida.of Jonquière and Kénogami and the city of Arvida.3.Tout marchand de lait doit payer directe- 3.Any milk dealer must pay directly to his ment à ses fournisseurs-producteurs, pour cha- producer-suppliers, for each hundred pounds of que cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, milk which he receives from them, $2.59 net $2.59 net F.A.B.la place d'affaires du marchand.F.O.B.business place of said dealer.Pour le lait acheté par un marchand de lait For milk bought by a milk dealer from a d'une beurrerie, d'une fromagerie ou d'un autre butter-factory, a cheese-factory or another milk marchand de lait, le prix est fixé à $2.59 le 100 lbs dealer, the price is fixed at $2.59 per 100 lb.F.A.B.la place d'affaires dudit fournisseur.F.O.B.business place of said supplier.Lorsqu'une fabrique locale, e'est-a-dire une When a local factory, i.e.a cheese-factory, a fromagerie, une beurrerie ou autre fabrique de butter-factory or any other dairy products produits laitiers, reçoit du lait des producteurs- factory, receives milk from producer-suppliers fournisseurs pour le revendre à un marchand de to be resold to a milk dealer, as above mentioned, lait, tel qu'indiqué ci-haut, le prix payé aux pro- the price to producers shall not be less than dueteurs ne devra pas être moins de $2.59 du 100 $2.59 per 100 lb.of milk bought, less 15% of lbs de lait acheté, moins 15% de ce prix.said price.4.Sauf les (Dispositions de l'article 5 ci-dessous, 4.Save the provisions of article 5 hereunder, nul ne peut, dans les limites de ladite région de no person shall, within the limits of the region of Jonquière, offrir, vendre ou livrer du lait à des Jonquière, offer, sell or deliver milk at prices prix inférieurs à sept sous la chopine et douze inferior to seven cents a pint and twelve cents a sous la pinte.quart.5.Nul ne peut, dans les limites de ladite 5.No person shall, within the limits of said région de Jonquière, offrir, vendre ou livrer du region of Jonquière, offer, sell or deliver milk to lait à une épiceiie, à un restaurant, à un hôtel, a grocery, a restaurant, a hotel, a dealer or to any à un marchand ou à tout autre établissement de other business establishment, at a price inferior commerce, à des prix inférieurs à six sous la to six cents a pint and eleven cents a quart, chopine et onze sous la pinte.0.Nul ne peut, dans les limites de ladite région 6.No person shall, within the limits of said de Jonquière, offrir, vendre ou livrer du lait en region of Jonquière, offer, sell or deliver milk in bidon à des prix inférieurs à quarante-deux sous bulk at prices inferior to forty-two cents a gallon, le gallon. 2188 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, Il décembre 191,8, No 50, Vol.75 \\à\\ présente ordonnance annule l'Ordonnance The present order cancels Order No.30 E 42 N° 30-E-42 de ladite Commission, publiée dans of said Commission, published in the Quebic la Guzette officielle de Québec, du 1er août 1942, Official Gazette, dated August 1st, 1942, and comes et entrera en vigueur le jour de sa publication into force on the date of its publication in the dans la Gazette officielle de Québec.Quebec Official Gazette.Le secrétaire de ladite Commission est chargé The secretary of said Commission is charged de publier la présente ordonnance dans le pro- with the publication of the present order in the chain numéro de la Gazette officielle de Québec.next issue of the Quebec Official Gazette.Signé: MM.Dr F, m ilk Nadeau, président, Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Gilbert MacMillan.Certifié: Alphonse Savoie, Certified: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission The Secretary, Dairy Industry Commission, de l'Industrie Laitière.Approuvée par la Commission dee Prix et du Concurred in by the Wartime Prices and Commerce en tempe dc Guerre.Trade Hoard.5028-o D.Dewak.6039-6 D.Du wail Commission de l'industrie laitière de la Dairy industry commission of the PROVINCE province de québec of quebec Ordonnance N° 62-11-1,3 Order No.62-II-1,8 Extrait des procès-verbaux des séances de la Excerpt from the proceedings of the meetings of Commission de l'Industrie laitière de la pro- the Dairy Industry Commission of the Province vinec de Québec.of Quebec.Séance du mardi, 16 novembre 1943, tenue au Meeting of Tuesday, November lGth, 1943.bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, held in the office of the Dairy Industry Com- à Montréal, h 10 heures du matin.mission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Present: Dr.Emile Nadeau, president, Messrs Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, Jules Côté and Gill>crt MacMillan, comntis- Oscar Boisvert, Inspecteur général des Produits sioners, Oscar Hoisvert, Inspector General of laitiers, Alphonse Savoie, secrétaire et Germain Dairy Products, Alphonse Savoie, secretary and Beaulieu, conseiller juridique.Germain Beauljeu, legal adviser.\u2022 Après avoir considéré les conditions de Tin- Considering the conditions of the dairy IndtlS- dustrie laitière dans la région de Bagotville; try within the region of Bagotville; La commission décrète ce qui suit: It IB enacted as follows: 1.La présente ordonnance s'applique à toute 1.The present order is applied to any person personne qui, directement ou indirectement, who, directly or indirectly, sells or delivers milk vend ou livre du lait dans les limites de la région within the limits of the region of Bagotville.de Bagotville.2.La région de Bagotville comprend les muni- 2.The region of Bagotville includes the town cipalités de villes de Bagotville et de Port-Alfred municipalities of Bagotville and Port Alfred, et la municipalité du village de St-Alcxis-de-la- and the village municipality of St.Alexis de la Grande-Haie, dans le comté de Chicoutimi.Grande Baie, in the county of Chicoutimi.3.Tout marchand de lait doit payer directe- 3.Any milk dealer must pay directly to his ment à ses fournisseurs-producteurs, |x>ur chaque producer-suppliers, for each hundred pounds cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.ô9 of milk which he receives from them, $2.59 net net F.A.B., la place d'affaires dudit marchand.F.O.B.business place of said dealer.Pour le lait acheté par un marchand de lait For milk bought by a milk dealer from a d'une beurrerie, d'une fromagerie ou d'un autre butter-factory, a cheese-factory or another milk marchand de lait, le prix est fixé à $2.59 le 100 lbs dealer, the price is fixed at *S2.59 per 100 lbs F.A.B.la place d'affaires dudit fournisseur.F.O.B.business place of said supplier.Lorsqu'une fabrique locale, e'est-a-dire une When a local factory, i.e.a cheese-factory, a fromagerie, une beurrerie ou autre fabrique de butter-factory or any other dairy products fac-produits laitiers, reçoit du lait, des producteurs- tory, receives milk from producer-supplieis to be fournisseurs pour le revendre il un marchand resold to a milk dealer, as above mentioned, de lait, tel qu'indiqué ci-haut, le prix payé aux the price to producers shall not be less than producteurs ne devra pas être moins de $2.59 du $2.59 per 100 lb.of milk bought, less 15% of said 100 lbs de lait acheté, moins 15% de ce prix.price.4.Nul ne peut, dans les limites de la dite 4.No person shall, within the limits of the région de Bagotville, offrir, vendre ou livrer du region of Bagotville, offer, sell or deliver milk lait à des prix inférieurs à sept sous la chopine et at prices inferior to seven cents a pint and twelve douze sous la pinte.cents a quart.5.Nul ne jieut, dans les limites de ladite région 5.No person shall, within the limits of said de Bagotville, offrir, vendre ou livrer du lait il une region of Bagotville, offer, sell or deliver milk épicerie à un prix inférieur il six sous la chopine to a grocer at a price inferior to six cents a pint et onze sous la pinte.and eleven cents a quart.6.Nul ne peut, dans les limites de ladite région 8.No person shall, within the limits of said de Bagotville, offrir, vendre ou livrer du lait en region of Bagotville, offer, sell or deliver milk in bidon il un prix inférieur il quarante-deux sous le bulk at a price inferior to forty-two cents a gallon, gallon.I a présente ordonnance annule l'ordonnance The present Order cancels Order No.62-E-42 of N° 62-E-42 de ladite Commission, publiée dans said Commission, published in the Quebec Offi-la Gazette officielle de Québec du 1er août 1942, et cial Gazette dated August 1st 1942, and comes into QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 11th, 1943, No.60, Vol.75 2189 entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la prêtante ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, président, .Iules Côté, ( ii lue ht MacMillan.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission de l'Industrie Laitière.Approuvée par la Commission des Prix et du Commerce en temps de guerre.Ô029-o D.Dewar.commission de l'industrie laitière de la province de québec force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed : Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.Concurred in by the Wartime Prices and Trade Hoard.5029-o D.Dewar.dairy industry commission of the province of quebec Ordonnance N\" 16-11-43 Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du jeudi, 2 décembre 1943, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Montréal, a 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire, Germain Beaulieu, conseiller juridique et Oscar Boisvert, inspecteur général des produits laitiers.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Joliette; la commission décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique à toute I>ersonne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Joliette.2.La région de Joliette comprend la cité de Joliette et une lisière de terrain d'un mille en profondeur contigue :\\ la cité de Joliette et comprise dans les municipalités de Saint-Charles Borromée et du village Saint-Pierre.3.Tout marchand de lait doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque 100 livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.45 la ferme du producteur ou $2.55 la place d'affaires dudit marchand.4.Sauf les dispositions de l'article 5 ci-dessous, nul ne peut, dans les limites de ladite région de Joliette, offrir, vendre ou livrer du lait à ties prix inférieurs à six sous la chopine, dix sous la pinte et quarante sous le gallon.5.Nul ne peut offrir, vendre ou livrer du lait en bidon à un prix inférieur a vingt-huit sous le gallon, pourvu que la quantité vendue ne soit pas inférieure à cinq gallons.La présente ordonnance annule l'Ordonnance N° 16-H-42 de ladite Commission, publiée dans la Gazette officielle de Québec, du 7 mars 1942, et entre en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission de l'Industrie Laitière.Approuvée par la Commission des Prix et du Commerce en Temps de Guerre.5026-o D.Dewar.Order No.16-11-43 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Thursday, December 2, 1943, held in the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté and Gilbert MacMillan, commissioners, Alphonse Savoie, secretary, Germain Beaulieu, legal adviser, and Oscar Boisvert, Inspector General of Daily Products.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Joliette ; it is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Joliette.2.The region of Joliette includes the city of Joliette and a strip of land of a mile deep bordering on the city of Joliette and forming part of the municipalities of Saint Charles Borromée and village Saint Pierre.3.Any milk dealer must pay directly to his producer-suppliers, for each 100 pounds of milk which he receives from them, $2.45 farm of producer or $2.55 business place of said dealer.4.Save the provisions of article 5 hereunder, no person shall, within the limits of said region of Joliette, offer, sell or deliver milk at prices inferior to six cents a pint, ten cents a quart and fourty cents a gallon.5.No person shall offer, sell or deliver milk in bulk, at a price inferior to twenty-eight cents a gallon, provided the quantity sold is not inferior to five gallons.The present order cancels Order No.16-H-42 of said Commission, published in the Quebec Official Gazette for March 7th, 1942, and shall come into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed : Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certified : Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.Concurred in by the Wartime Prices and Trade Board.5020-o D.Dewar 2190 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, U décembre 1943, No 60, Vol.76 Commission de l'industhie laitière de la l'uov.'n'ck de québec Ordonnance N\" 72-11-43 Extrait «les procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industiie laitière de la province de Québec 4» Séance du jeudi, 2 décembre 1943, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, a Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gjll>ert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, sec.rétaiie, Germain Beaulieu, conseiller Juridique et Oscar Boisvert, Inspecteur Général des Produits Laitieis.Après avoir considéré les conditions de l'industrie lajtièro dans la région de Ste-Anne-de-Beaupré; La commission déchète ce qui suit: 1.La prêtante ordonnance l'applique à toute psrsonne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Ste-Anne-de-Beaupré.2.La région de Ste-Anne-de-Beaupré comprend la municipalité de Ste-Anne-de-Beaupré, dans le comté de Montmorency.3.Tout marchand de lait doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque 100 livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.25 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4.Sauf les dispositions des articles 5 et 0 ci-dessous, nul ne peut, dans les limites de ladite région de Ste-Anne-de-Beaupré, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix inférieurs à six sous la chopine et dix sous la pinte.5.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Ste-Anne-de-Beaupré, offrir, vendre ou livrer du lait à une épicerie, il un restaurant, à un hôtel, à un marchand ou à tout autre établissement de commmerce, à un prix inférieur à- cinq sous la chopine et neuf sous la pinte.6.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Ste-Anne-de-Beaupré, offrir, vendre ou livrer du lait en bidon à un prix inférieur à trente-six sous le gallon.La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.\" Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission de l'Industrie Laitière.Approuvée par la Commission des Prix et du Commerce en temps de guerre.5030-o D.Dewar.Dairy industry commission of the phovin< k of quebec Order No.72-11-43 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Duiry Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Thursday, December 2, 1943, held in the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners, Alphonse Savoie, secretary, Germain Beaulieu, legal adviser, and Oscar Boisvert, Inspector General of Dairy Products.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Ste-Anne de Beaupré; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Ste-Anne de Beaupré.2.The region of Ste-Anne de Beaupré includes the municipality of Ste-Anne de Beaupré, in the County of Montmorency.3.Any milk dealer must pay directly to his producers-suppliers, for each 100 pounds of milk which he receives from them, $2.25 net F.O.B.business place of said dealer.4.Save the provisions of articles 5 and tl hereunder, no person shall, within the limits of said region of Ste-Anne de Beaupré, offer, sell or deliver milk at prices inferior to six cents a pint and ten cents a quart, 5.No person shall, within the limits of said region of Ste-Anne de Beaupré, offer, sell or deliver milk to a grocery, a restaurant, a hotel, a dealer or to any other business establishment, at a price inferior to five cents a pint and nine cents a quart.6.No person shall, within the limits of said region of Ste-Anne de Beaupré, offer, sell or deliver milk in bulk at a price inferior to thirty-six cents a gallon.The present order shall come into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.Concurred in by the Wartime Prices and Trade Board.5030-o D.Dewar.Département du Travail AVIS DE PRELEVEMENT L'honorable Edgar Itochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que le Comité paritaire de l'industrie de la boîte de carton gaufré de Québec, établi en exécution du décret numéro 561, du 11 mars 1942 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé Department of Labour NOTICE OF LEVY The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Joint Committee of the Corrugated Paper Box Industry of Quebec, formed under decree No.561, of March 11, 1942, and amendments, has been authorized by a by-law approved by Order in QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 11th, 1943, No.50, Vol.75 2191 par l'arrêtera oraieil numéro 8651 du 2 décembre 1048 le tout, (l'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 188), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er janvie1' mil au 81 décembre 1944; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Lt§ employeurs professionnels régis par le décret doivent verser au comité paritaire une somme équivalente a Yi de \\% de leurs listes de paye./;) Les salariés régis par le décret doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à Yi de 1% de leur rémunération.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le comité paritaire met à la dis|K)sition des employeurs professionnels des formules de rapport, lesquelles doivent être remplies selon les règlements du comité.L'employeur professionnel doit voir à ce que ces rapports soient remplis et retournés au comité paritaire à tous les mois.L'employeur professionnel doit jxrcevoir à la fin de chaque semaine à même le salaire de chacun de ses salariés les sommes qui reviennent au comité paritaire et les faire parvenir audit comité en même temps que sa propre cotisation.Le rapport de l'employeur professionnel doit être signé avant d'être adressé au comité paritaire.Ce comité a le pouvoir d'exiger l'asser-mentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.iic rapport, accompagné des cotisations, doit être adressé au comité paritaire durant les quinze jours suivant la date d'expiration de la période |Kiur laquelle ledit rapport est exigible.3.Rapport financier Selon les termes de la Loi de la convention collective, le comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au Ministre du Travail, aux périodes fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 1944.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus du comité paritaire de l'industrie de la boîte de carton gaufré de Québec, à compter du 1er janvier 1944 jusqu'au 31 décembre, 1944.le comité paritaire de l'industrie de la roîte de carton gaufré de québec Montréal Estimé des recettes et des déboursés pour la période comprise entre le 1er janvier 1944 et le 31 décembre 1944.Recettes: Cotisations des employeurs profes- sionnels.$ 1,200.00 Cotisations des salariés.1,200.00 s 2,400.00 Dépenses: Salaires : Secrétaire.s 971.00 \" Assistant-secrétaire.390.00 Inspecteur.315.00 \" Sténographe.155.00 Council Xo.3051, of December 2, 1943, in conformity with the Collective Agreement Act (K.S.Q.1941, chapter 188), to levy assessments from the professional employers, and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned: 1.Assessments The period of levy shall extend from January 1, 1944, to December 81, 1944; it shall be laid in the following manner: a) The professional employer! governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to Yi Of 1% Of their pay-roll.h) The employees governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to Y> of 1% of tlieir wages.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee shall supply the professional employers with report forms which shall be filled according to the by-laws of the Committee.The professional employer shall see that the re|Mrt of the professional employer shall be signed before it is sent to the Parity Committee.This committee has the right to exact sworn reports when deemed advisable.The report, together with the assessments, shall be sent to the Parity Committee within fifteen days following the date of expiration of the period for which it is requirable.3.Financial report Under section 21 of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall make a quarterly report covering its financial activities and present it to the Minister of Labour on the following dates: March 31, June 30, September 30, and December 31, 1944.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Joint Committee of the corrugated Paper Pox Industry of Quebec, for the period comprised between January 1, 1944 and December 31, 1944.the joint committee of the corrugated paper box industry of quebec Montreal Estimate of the receipts and disbursements for the period comprised between January 1, 1944 and December 31, 1944.Receipts: Assessments of professional employ- ers.$ 1,200.00 Assessments of employees.1,200.00 $ 2,400.00 Expenses: Salaries : Secretary.971.00 \" Ass't secretary.390.00 \" Inspector.^.315.00 \" Stenographer.155.00 2192 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, U décembre 191,8, No 50, Vol.75 Dépenses:\u2014Suile Loyw et taxes d'affaire.0!) 00 Service téléphonique et éclairage.20 00 Timbres-poste.76.00 Impressions et papeterie.75.00 Dépenses de voyage: Secrétaire et inspecteur.50 00 .Jetons de présence aux membres ouvriers du Comité pour assistance aux assemblées.50 00 Frais légaux et frais de vérification .75 00 Dépenses imprévues.75.00 Surplus pour réserve.50.00 $ 2,400.00 Expenses:\u2014Continued lient and business taxes.99.00 Telephone and lighting.20 00 Stamps.75.00 Printing and stationery.75.00 Travelling exjienses: Secretary and inspector.50 oo Allowance to worker members of the committee to attend meetings.50 00 Legal charges and audition.75.00 Unforeseen exjienses.75 00 Surplus for reserve.50 00 $ 2,400.00 I.e sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Quelle, ce 11 décembre, 1943.5032-o avis de prolongation de droit de prélèvement L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentée que le droit de prélèvement du Comité paritaire de l'industrie de l'imprimerie de Montréal et du district, autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 1334, du 29 mai 1041, et subséquem-ment prolongé jusqu'au 31 décembre 1943, a été de nouveau prolongé jusqu'au 31 mars 1944, aux mêmes taux et conditions, par l'arrêté eu conseil numéro 3050, du 2 décembre 1943.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 11 décembre 1943.5034-0 AVIS DE MODIFICATION L'honorable Edgar Rochette, Ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 163), que le Comité conjoint des Tanneries et Corroieries de la Province de Québec lui a présenté deux requêtes à l'effet d'apporter les modifications suivantes au décret numéro 523, du 5 février 1940, et amendements, relatif aux tanneries et corroieries de la province de Québec : 1.Que les mots \"Cantin & Frères Enrg., Loretteville\" soient ajoutés il la suite de ('enumeration des parties contractantes de deuxième part.2.Que l'alinéa intitulé \"Zone III\", apparaissant à l'article II, soit remplacé par les suivants: \"Zone III: Le reste de la province de Québec.Cependant, si dans cette zone un employeur a à son emploi 20 employée ou plus, l'établissement de cet employeur sera considéré comme sis dans la zone II et, advenant le cas où ledit employeur voudrait réduire le nombre de ses employés à 25 ou moins, il devra en faire la demande au Comité paritaire et, sur refus dudit comité d'accéder à sa demande, il pourra en appeler de la décision du comité à l'honorable Ministre «lu Travail dont la décision sera finale.L'établissement des zones qui précèdent est basé sur le dernier recensement fédéral.\" 3.Que l'article X soit remplacé par le suivant : \"X\u2014Salaires supérieurs:\u2014 Les taux de salaires à la pièce établis par convention ou autrement, à la date du 15 octobre 1943, pour tout emploi, GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of labour.Department of Labour, Quebec, December n, 1943.5032-O Notice of extension of levy The Honourable Edgar Pochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the right to levy of the Printing Industry Parity Committee for Montreal and District, authorized by a bylaw approved by Order in Council number 1334.of May 29, 1941, and subsequently extended until December 31,1043, has again been extended until March 31, 1944, with the same rate and conditions, by Order in Council number 3050, of December 2, 1943.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.1 lepartment of Labour, Quebec, December 11, 1943.5034-O NOTICE OF MODIFICATION The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163), that the Tanners and Curriers Joint Committee of the Province of Quebec has presented to him two requests to modify, in the following manner, the decree number 523, of February 5, 1940, and amendments, relating to the tanning and currying industry of the province of Quebec: 1.That the words \"Cantin & Frères Enrg.Loretteville\" be added after the names of the contracting parties of the second part.2.That the paragraph entitled \"Zone IIP\", in section II, be replaced by the following: \"Zone III: The remainder of the Province of Quebec.However, in this zone, if an employer has 26 employees or more, the establishment of such employer shall be considered as belonging to zone II and, should an employer wish to reduce the number of his employees to 25 or less, he shall make a request to the Parity Committee and, upon refusal of the Committee to accede to the said request; he may submit his case to the Honourable Minister of Labour whose decision shall be final.The establishing of the preceding zones shall l>e based upon the last Federal census.\" 3.That section X be replaced by the following: \"X.\u2014Higher wages:\u2014Piece-work rates already established by agreement or otherwise, prior to October 15, 1943, for all trades, operations QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 11th, lOtf, No.60, Vol.76 2193 Opération ou occupation, doivent, «'ils sont su-périeuil aux taux horaires fixés par le présent , |( net, être maintenus et considérés comme déterminés tels quels, sans diminution pour les employés qui en bénéficiaient et ceux qui les remplaceront un même emploi.\" 4.Que l'alinéa suivant soit ajouté a l'article XV: \"L'employé qui ne sera pas choisi par son employeur dés son entrée au service de ce dernier pour faire partie des classes A, B ou C, sera classé par le Comité paritaire dont la décision sera sujette à appel à l'honorable Ministre du Travail de la Province de Québec.'1 Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler contre lesdites requêtes.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 11 décembre, 1943.5038-O and occupations, if they are higher than the hourly rates fixed by the prêtent decree, must be maintained and considered as being so determined and shall undergo no diminution in the case of employees actually receiving such higher rates and those to replace them.\" 4.That the following paragraph ik- added to section XV: \"The employee not chosen by bus employer, at the time of his employment by the latter, to belong toclassesA, B or ('.shall be classed by the Parity Committee whose decision may be submitted to the Honourable Minister of Labour of the Province of Quebec.\" During the thirty days following the date of publication \"f this notice, the Honourable Minister of Labour shall receive the objections hereto which the interested parties may desire to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, December 11, 1943.5033-o Département du Trésor Assurances avis de formation de Compagnie d'Assurance mutuelle contre le feu Avis est par le présent donné que la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de l'Ange-Gardien d'Angers, dans le comté de PapineaU, dans la province de Québec, a satisfait aux dispositions de l'article 59 du chapitre 243 des Statuts refondus de Québec, 1925, et que 44 personnes dûment qualifiées ont signé leurs noms sur le livre de souscriptions et se sont engagées à prendre un montant total d'assurance de $99,900.00.Donné conformément au dit article 59, ce vingt-huitième jour de novembre mil neuf cent 43.Le Président.HENRI ROUTHIER, Le Secrétaire.J.E.LABROSSE, ptre, curé, 5010-o Department of Treasury Insurance Notice of formation of a Mutual Pire Insurance Company Notice is hereby given that \"La Compagnie d assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de l'Ange-Gardien d'Angers\", in the county of Papineau, in the Province of Quebec, has complied with the provisions of Article 59 of Chapter 243 of Revised Statutes of Quebec, 1925, and that 44 duly qualified persons have signed their names in the subscription book and bound themselves to effect the insurance to the total amount of $99,900.00.Given pursuant to the said Article 59, this twenty-eighth day of November one thousand nine hundred and 43.HENRI ROUTHIER, President.J.E.LABROSSE, ptre, curé, Secretary.5010-o Avis d'Émission de Permis et d'Enregistrement Avis est par le présent donné que la \"Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de Ste-Geneviève-de-Herthier\" dans le comté de Berthier, a obtenu le permis et a été enregistrée pour assurer contre le feu et la foudre, les propriétés situées dans les limites de ladite paroisse et aussi les propriétés situées hors de ces limites, pourvu qu'elles soient situées entièrement dans les limites de la municipalité de comté dans lesquelles se trouve le principal siège d'affaires de la compagnie, les animaux de ferme, ainsi que les grains, foins, fourrages, instruments aratoires et meubles de ménage sur ou dans les propriétés susdites (tels risques n'étant ni des risques de commerce ni sur des bâtiments servant à des fins de commerce ou de manufacture, ni des risques extra-hasardés).Donné conformément aux dispositions de l'article 121 de la Loi des Assurances de Québec non ce of Issue of License and Registration Notice is hereby given that the \"Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de Ste-Geneviève-de-Berthier\" in the county of Berthier, has been licensed and registered for the purpose of insuring the property situated within said parish against fire and lightning and also the properties outside of the limits thereof, provided they be situated entirely within the county municipality in which is situated the chief place of business of the company, farm, livestock as well as the grain, hay, fodder, agricultural implements and furniture in or upon the properties aforesaid, (such risks being other than mercantile or on buildings used for mercantile or manufacturing purposes, or extrahazardous risks).Given pursuant to the provisions of article 121 of the Quebec Insurance Act, (chapter 299, 2194 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, U décembre 19J,8, No 60, Vol.75 (chapitre 299, S.R.Q.1941), fit vingt-neuvième jour de novembre, 1048.I>e Surintendant des Assurances, GEORGES LA FRANCK, 49f)6-49-2-0 Pour le Trésorier de la Province.ERRATUM Dans l'ordonnance du ministère de la ( olonisa-tion, publiée dans la Gazette officii Ile de Québec le 13 novembre 1943, à la page 2020, aux première et septième lignes, lire: \"Roval-Roussillon\" au lieu de \"Chazcl\".5040-o Liquidation\u2014avis de THE BURRILL LUMBER COMPANY Règlement N° SO Un règlement pour autoriser la distribution de l'actif de la compagnie entre des actionnaires et demander l'abandon de la charte de la compagnie.Attendu que la compagnie a cessé de faire affaires, sauf aux fins de liquider ses affaires, et n'a pas de dettes ou obligations qui n'ont pas été pourvues ou protégées; et Attendu qu'il est maintenant jugé nécessaire que l'actif de la compagnie soit distribué entre ses actionnaires et qu'une demande soit faite pour obtenir l'abandon de la charte de la compagnie; En conséquence, qu'il soit décrété et il est, par les présentes, décrété ce qui suit: 1.Que les directeurs soient et ils sont, par les présentes, autorisés à procéder à la distribution de l'actif de la compagnie entre les actionnaires de la compagnie.2.Que les directeurs soient et ils sont, par les présentes, autorisés à demander au procureur général et au ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce pour obtenir la j>er-mission d'abandonner la charte de la compagnie.Montréal, le 1er décembre 1943.The Burrill Lumber Company, Par le secrétaire, 5011 W.E.COOPER.\"Produits Ansal Products Reg'd.\" Avis est donné que par jugement rendu le 3 décembre 1943 par l'Honorable J.-Oscar Boulanger, Juge de la Cour Supérieure pour le District (le Québec, j'ai été nommé liquidateur à la société ayant existé entre Robert J.R.Anderson et Robert Duncan Anderson, manufacturiers de produits brevetés, faisant affaire sous la raison sociale de \"Produits Ansal Products Reg'd.\" Le Liquidateur, JACQUES LaRUE, C.A.Québec, ce 6 décembre 1943.126 rue St-Pierre, Québec.5043-o Minutes de notaires Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'il a plu R.S.Q.1941), this twenty-ninth day of November 1943.GEORGES LA FRANCE, Superintendent of Insurance, 4950-49-2-O For the Treasurer of the Province.ERRATUM In the Order of the Minister of Colonization, published in the Quebec Official Gazette of November 13th, 1943.on page 2020, in first and seventh lines, read \"Roval-Roussillon\" instead oi '\u2022('hazel\".5040-O Winding up Notice THE BURRILL LUMBER COMPANY By-law No.20 A by-law to authorize distribution of the assets of the Company among its shareholders and application for surrender of the Company's charter.Whereas the Company has ceased to carry on business, except for the purpose of winding up its affairs, and has no debts or obligations that have not been provided for or protected; and Whereas it is now expedient that the assetsof the Company be distributed among its shareholders and that an application be made for the surrender of the Company's Charter; Now therefore be it enacted and it is hereby enacted as follows: 1.That the Directors be and they are hereby authorized to proceed to distribution of the assets of the Company among the Company's shareholders.2.That the Directors be and they are hereby authorized to apply to the Attorney-General and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce, for leave to surrender the Company's Charter.Montreal, December 1st, 1943.The Burrill Lumber Company, Per: W.E.COOPER, 5011-o Secretary.\"Produits Ansal Products Reg'd.\" Notice is hereby given that, by judgment rendered on December 3rd, 1943, by Honourable J.Oscar Boulanger, Judge of the Superior Court for the District of Quebec, I have been appointed Liquidator to the partnership having existed between Robert J.R.Anderson and Robert Duncan Anderson, Manufacturers of patented products, operating under the name of \"Produits Ansal Products Reg'd.\" JACQUES LaRUE, C.A., Liquidator.Quebec, December 0th, 1943.126 St.Peter St., Quebec.6048-0 Notarial Minutes Notice is hereby, given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that His Honour the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 11th, 1943, No.50, Vol.75 2195 -, Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, par Lieutenant-Governor lias been pleased, by Order arrêté ministériel en da^e du 2 décembre 1943, in Council bearing date December 2nd, 1*943, to d'accorder à monsieur Josepb-Léonidas Beaiidct, grant to Mr.Joseph Léonidas Beaudet, notary, notaire, demeurant «t pratiquant à Sainte-Scho- residing and ])iascr le grand sceau de la province de Québec Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable sir EUGENE-MARIE-JOSEPH ITS ET, chevalier, commandeur de Notre ordre tree distingué de Saint-Michel et Saint-Georgee, lieutenant-gouverneur de ladite Province.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, ce TROISIEME jour de DÉCEMBRE, l'an de grâce mil neuf cent quarante-trois et de Notre règne le septième.Par ordre, Le Secretaire de la chancellerie à Québec, ANTOINE LEMIEUX.5001-50-6-0 Province and to examine, discuss and decide the questions to be submitted to you.In testimony wiiekkof, We have causnl these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our Province of Quebec t be hereunto allixed.Wii NBW: Our Right Trusty and Well beloved the Honourable Sir EUGENE MARIE JOSEPH FISET, Knight, Commander of our most distinguished Order of Saint Michael and Saint Geor- ge, Lieutenant-Governor of our said Province.At Our Government House, in our City of Quebec, this T1I1HI) day of the month of DECEMBER, in the year of Oui Lord one thousand nine hundred and forty-three and in the seventh year of Our Reign.By command, ANTOINE LEMIEUX, Clerk of the Crown in Chancery at Quebec 5001-50-6-O Vente par licitation AVIS DE LICITATION Axis est donné qu'en vertu d'un jugement de la Cour Supérieure, siégeant à Montréal, dans le district de Montréal, le 22 novembre 1943, dans une cause dans laquelle Roméo Mongeau, aiguilleur, des cité et district de Montréal, est demandeur, et Fédors Mongeau, Wilfrid Mongeau et Dame Georgia Mongeau, épouse contraetuellc-meni séparée de biens d'Armand A.Pigeon, et ce dernier partie aux présentes pour autoriser et assister sadite épouse à toutes fins que de droit, tous des cité et district de Montréal, sont défendeurs, ordonnant la licitation de certains immeubles désignés comme suit : 1.Un emplacement situé sur la rue ( hitario est, en la cité de Montréal, connu et désigné sous le numéro trois cent treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-neuf (N'29-213) des plan et livre de renvoi officiels du village incorporé d'Hochelaga, avec toutes bâtisses dessus érigées portant les numéros 3471 à 3475 de ladite rue Ontario est, comme le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives y attachées, et sous toutes autres charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges déposé au greffe du protonotaire de la Cour Supérieure; 2.Un autre emplacement situé sur la rue St-Germain, en la cité de Montréal, connu et désigné sous le numéro quatre-vingt-un de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante (N\" 00-81) des plan et livre de renvoi officiels du village incorporé d'Hochelaga, avec toutes bâtisses dessus érigées jxirtant les numéros 18ô7 â 1801 de ladite rue St.-Germain, comme le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives y attachées, et sous toutes autres charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges déposé au greffe du protonotaire de la Cour Supérieure, à distraire cependant dudit lot une lisière de douze pieds de profondeur par toute la largeur dudit lot, laquelle lisière est employée pour une ruelle commune â l'usage des propriétaires voisins; et en outre la licitation de deux créances rece-vables, sans aucune garantie sauf quant à leur existence, Sale by Licitation NOTICE OF LICITATION Notice is hereby given that under and by virtue of a judgment of the Superior Court sitting at Montreal, in the district of Montreal, on November 22nd 1943, in a cause in which Roméo Mon geau, pointsman, of the city and district ul Montreal, is Plaintiff, and Fédora Mongeau.Wilfrid Mongeau and Dame Georgia Mongeau.wife separate as to property of Armand A.Pigeon, and the latter to authorize and assist his wife à toutes bus que de droit, all of the city and district of Montreal, are Defendants, ordering the licitation of certain immoveables described as follows, to wit : 1.An immoveable property situate on Ontario Street East, in the city of Montreal, known and designated under number three hundred thirteen of the official subdivision of the original lot number twenty-nine (No.29-213) of the plan and book of reference of the Village of Hoehelaga, with buildings thereon erected, bearing civic numbers 3471 to 3475 of the said Ontario Street East, the whole as it is actually, with all active and passive servitudes belonging thereto, and under all charges, clauses and conditions contained in the list of charges deposited in the Office of the Prothonotary of the Superior Court; 2.Another immoveable proj>erty situate on St-Germain Street, in the city of Montreal, known and designated under number eighty-one of Unofficial subdivision of the original lot number fifty (No.50-81) of the plan and book of reference of the Village of Hoehelaga, with buildings thereon erected, bearing civic numbers 1857 to 1801 of the said St-Gcrmain Street, the whole as it is actually, with all active and passive servitudes belonging thereto, and under all charges, clauses and conditions contained in the list of charges deposited in the Office of the Prothonotary of the Superior Court, to be deducted from the said lot a piece of land of twelve feet in depth by the whole width of the said lot, which land is to be used as a common lane for the benefit of the proprietors of the adjoining land; and, futhermore, the licitation of two receivable accounts, without any warrant}', save as to their existence, QUEBEC OFFICIAL OAZETTE, Quebec, December 11th, 1943, No.50, Vol.75 2199 3.L'une au montant de $880.00 due par M.A.Pigeon, 4.L'autre au montant de 1991.00 due par V.I a fond.Les immeubles et eréanees ci-dessus désignés -eiont séparément mis â l'enchère et adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur le DIX-HUITIEME jour de JANVIER 1944, à DIX heures et TRJ5NTE a.m., Cour tenante, dans la salle d'audience V 31, au Palais de Justice, à Montréal, sujet aux charges, (danses et conditions indiquées dans le cahier (les charges déposé au greffe du protonotaire de ladite Cour, et en particulier quant auxdits immeubles, sujets au respect des baux existants et des droits et obligations des locateurs et locataires résultant, -oit de la loi provinciale, soit des ( ordonnances de la Commission des Prix et du Commerce en temps de ( iuerre;et que toute opposition à fin d'annuler, à fin de charge ou à fin de distraire à ladite licitation devra être déposée au greffe du protonotaire de ladite Cour au moins douze jours avant le jour fixé comme susdit pour la vente et adjudication, et qvie toute opposition à fin de conserver devra être déposée dans les six jours après l'adjudication; et, à défaut par les parties de déposer lesdites oppositions dans les délais prescrits par le présent, (dies seront forcloses du droit de le faire.Les dépôts suivants sont exigés de tout offrant et enchérisseur: 11,500 pour l'immeuble décrit au paragraphe 1 ci-dessus ; $500 pour l'immeuble décrit au paragraphe 2 ci-dessus; $300 pour la créance recevable décrite au paragraphe 3; $125 pour la créance recevable décrite au paragraphe 4.Montréal, le 7 décembre 1943.Les Procureurs du demandeur, Pager, Ahcha.mhai.lt, Lescérance 5036-50-2-o & Dansereau.3.One for $880 due by A.Pigeon, 4.Another for 1391 due by F.Lafond.The aforesaid immoveables and receivable accounts will be put to auction separately and adjudged to the last and highest bidder on JANUARY EIGHTEENTH 1944, at TEN THIRTY o'clock a.m., sitting the Court, in the court room of the Court House in Montreal, Room 31, subject to the charges, clauses and conditions contained in the list of charges deposited in the office of the prothonotary of the said ( OUrt, and particularly, as to the said immoveables, subject to the maintenance of the existing leases and the rights and obligations of the lessors and lessees arising from the Provincial Law or from the Orders of the Wartime Prices and Trade Hoard; and that any opposition to annul, to secure charges, or to withdraw, to be made to the said licitation must be filed in the oflice of the prothonotary of the said court at least twelve days before the day fixed as aforesaid for the sale and adjudication, and that any opposition for payment must be filed within six days after the adjudication ; and failing the parties to file such opposition within the delays hereby limited, they will be foreclosed from so doing.Deposits shall be made by any bidder as follows: $1,500 for the immoveable described in the above mentioned paragraph 1; $500 for the immoveable described in the above mentioned paragraph 2; $300 for the receivable account described in the above mentioned paragraph 3; 812\") for the receivable account described in the above mentioned paragraph 4*.Montreal, December 7th 1943.Pager, Archambault, Lespérance & Dansereau, 5036-50-2-o Attorneys for the Plaintiff.VENTES PAR LES SHÉRIFS SHERIFFS' SALES AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs, tel que mentionné plus bas.BEAUCE Fieri Facias de Bonis et de Terris Cour Supérieure.\u2014Beauce X\" 18,484 I f^LIVIER DOSTLE, marchand, \\ ^ de *St-Méthodc-d'Adstock, demandeur; vs ODILOX GRONDIN, du même lieu, défendeur.La \\rte de l'église de la paroisse de St-Méthode-d'Adstock, Frontenac, le ONZIÈME jour de JANVIER 1944, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif, buieau du Shérif, J.-P.GIGUÈRE.St-Joseph-de-Beauce, le 7 décembre 1943.5038-50-2-O [Première publication, le 11 décembre 1943] PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.BEAUCE Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court.\u2014Beauce.No.18,484 I fWVIER DOSTIE, merchant, Ç w of St-Méthode d'Asdtock, plaintiff; vs ODILON GRONDIN, of the same place, defendant.* The South H .10, Range 9, Township of Adstock\u2014with buildings, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the Parish of St-Méthode-d'Adstock, Frontenac, the ELEVENTH day of JANUARY, 1944, at TEN o'clock in the forenoon.J.P.GIGUÈRE, Sheriff's Office, Sheriff.St-Joseph-de-Beauce, December 7th, 1943.5038-50-2 [First publication, December 11th, 1943J 2200 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, Il décembre 191,8, No 50, Vol.75 MONTRÉAL Fieri Facias de Bonis et de Terris Cour Supérieure.\u2014District de Montréal Montréal, à savoir: I t^HE MUTUAL LIFE 222095 Ç 1 ASSURANCE CO.OF CANADA, demanderesse; vi JOHN HERSON, défendeur.Ce certain emplacement formant l'angle sud-ouest de la rue Sherbrooke ouest et de l'avenue Kensington, en la cité de Westmount, étant compose du lot numéro quarante-cinq et de la partie sud-est du lot numéro quarante-six, au plan de subdivision officiel du lot numéro deux cent soixante-dix-huit (278-45 et ptie S.E.40) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, cette partie dudit lot de subdivision numéro quarante-six mesurant quatre pieds et huit pouces dans sa ligne de côté nord-est le long de ladite avenue Kensington et dix-neuf pieds et six pouces dans sa ligne de coté sud-ouest par une profondeur de cent quatorze pieds dans sa ligne nord-ouest le long de ladite rue Sherbrooke ouest et cent treize pieds et un pouce dans sa ligne sud-est, mesure anglaise et plus ou moins, et étant borné au nord-ouest par ladite rue Sherbrooke-ouest, au sud-est par ledit lot de subdivision numéro quarante-cinq, au nord-est par ladite avenue Kensington, et au sud-ouest par une partie du lot originaire numéro deux cent soixante-deux, auxdits plan et livre de renvoi officiels; le tout avec la maison d'appartements dessus érigée.Pour être vendu, à mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-TROISIÈME jour de DÉCEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Un dépôt de $5,395 sera exigé de tout offrant ou enchérisseur, suivant jugement de l'honorable Juge Casgrain, en date du 12 novembre 1943.Le shérif.Bureau du shérif, .L.-P.CAISSE.Montréal, 16 novembre 1943.4855-47-2 (Première publication, 20 novembre 1943] MONTREAL Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court.\u2014District of Montreal Montreal, to wit : * \"THE MUTUAL LIFE 222095 t * ASSURANCE CO.OF CANADA, plaintiff; vi JOHN HERSON, defendant.That certain emplacement forming the South West corner of Sherbrooke Street West and Kensington Avenue, in the City of Westmount.being composed of lot number forty-five and of the South East part of lot number forty-six.upon the official subdivision plan of lot number two hundred and seventy-eight (278-45 ami S.E.Pt.46), upon the official plan and book of reference of the Parish of Montreal, measuring, that part of said subdivision lot number forty-six, four feet and eight inches in its north sail side line, along said Kensington Avenue and nineteen feet, six inches in its South West sideline by a depth of one hundred and fourteen feet in its north-west line, along said Sherbrooke Street West, and one hundred and thirteen feet and one inch, in its South-East line, English Measure and more or less, and being bounded, to the North-West, by said Sherbrooke Street West, to the South-East by said Subdivision lot number forty-five, to the North East by said Kensington Avenue, and to the South West by part of original lot number two hundred and sixty-two, upon the said official plan ami book of reference: the whole with the apartment house thereon erected.To be sold, at mv office, in the citv of Montreal, on the TWENTY-THIRD day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.A deposit Of $5,395.00 shall be exacted from eich and every bidder, pursuant to a judgment of the Honourable Justice Casgrain, dated November 12th, 1943.L.P.CAISSE.Sheriff's Office, She/iff.Montreal, November l«th, 1943.4855-47-2-0 [First publication, November 20th, 19431 Fieri Facias de Bonis et de Terris Cour Supérieure.\u2014District de Montréal Montréal, à savoir: I pYÀME CLORINTHE 220140 t S U PAGE, veuve non-remariée de feu Gardien Courville, demanderesse; vs DAME MARIE-LOUISE LAURA CONNELLY, veuve non-remariée de feu Oscar Dunn Duckett, es-qualitéde légataire sous bénéfice d'inventaire dudit feu Oscar Dunn Duckett, défenderesse et DAME DENISE POITRAS, éjxiuse contractuellement séparée de biens de F.-A.Pavot, et ce dernier pour autoriser et assister son épouse aux fins des présentes et PATRICK GUY DUCKETT, tant personnellement qu'en sa qualité de curateur à la substitution dudit feu Oscar Dunn Duckett, mis-en-cause.Comme appartenant à la défenderesse comme légataire sous bénéfice d'inventaire de feu Oscar Dunn Duckett.Un emplacement ayant front sur la rue Drolet, à Montréal, et composé de: 1.Le lot de terre connu et désigné sous le numéro onze cent quatre de la subdivision officielle du lot originaire deux mille six cent quarante-trois (2643-1104) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Laurent, en le comté de Jacques-Cartier, mesurant vingt pieds de largeur par quatre-vingt-quatorze pieds de profondeur, mesure anglaise et plus ou moins et 2.Le lot numéro un de la resubdivision du lot numéro onze cent cinq de la subdivision du lot originaire deux mille six cent quarante-trois Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court.\u2014District of Montreal Montreal, to wit:( pi AME CLORINTHE 220110 ( Ly PAGE, unremarried widow of the late Gardien Courville, plaintiff: vs DAME MARIE-LOUISE LAURA CONNELLY, unremarried widow of the late Oscar Dunn Duckett, es-qualité of legatee under benefit of inventor v of the said late Oscar Dunn Duckett, defendant and DAME DENISE POITRAS, wife separate as to property by marriage contract of F.A.Payot, and the latter to authorize and assist his wife for the purposes hereof and PATRICK CJUY DUCKETT, both persi nally and as curator to the substitution of the said late Oscar Dunn Duckett, mis-en-cause.As belonging to the defendant as legatee under benefit of inventory of the late Oscar Dunn Duckett.An emplacement fronting on Drolet street, at Montreal, and composed of: 1.The lot of land known and designated under number eleven hundred and four of the official subdivision of original lot two thousand six hundred and forty-three (2643-1104) of the official plan and in the book of reference of the Parish of St-Laurent, in the County of Jacques-Cartier, measuring twenty feet in width by ninety-four feet in depth, English measure and more or less, and 2.Lot number one of the resubdivision of lot number eleven hundred and five of the subdivision of original lot two thousand six hundred and QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 11th, 190, No.50, Vol.75 2201 (2043-1105-1) desdits plan et livre de renvoi officiel! de ladite paroisse de St-Diurent, à Montréal, en le comté de Jacques-Cartier, mesurant dix pieds de largeur par la même profondeur de quatre-vingt-quatorze pieds, aussi mesure anglaise rt plus ou moins.Avec les constructions y érigées et tous droits actifs et passifs attachés audit immeuble, et plus particulièrement les maisons et dépendances portant les Nee 7008, 7898 et 7007 de la rue Drolet, à Montréal.Pour être vendu, à mon bureau, en la cité de Montréal, le TREIZE JANVIER prochain, a DIX heures du matin.In dépôt de $720.sera exigé de tout offrant ou enchérisseur, suivant jugement de l'honorable Juge Louis Cousineau, daté le 23 novembre 1013.Le shérif, bureau du Shérif, L.-P.CAISSE.Montréal, 6 décembre 1943.5010-5-2-0 (Première publication, 11 décembre 1943) Fieri Fada* de Terris Cour de Circuit.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir: )\\ A CITÉ DE LACH1-208851 | L« NE, demanderesse; vs J.-ARTIU'R ARCHAMBAULT, en sa qualité de curateur à la succession vacante de Dame Anne Davies alias Davis, veuve de John Nicholson, défendeur es-qualité.1° Une partie du lot numéro sept cent quatre-vingt-six (Ptie 780) du cadastre officiel de la ville de Lachine, comté de Jacques-Cartier, située dans la cité de Lachine, bornée en front vers le nord par la rue St-Patriee (partie du même lot N 780) en arrière vers le sud-ouest par les lots numéros 789 et 790 et par une partie dudit lot numéro 780, d'un côté vers le sud-est par une autre partie dudit lot numéro 780 et de l'autre côté vers l'ouest par une autre partie dudit lot numéro 780.Cette partie du lot peut être plus particulièrement décrite comme suit: Partant d'un point \"A\" sur la ligne sud de la rue St-Patrice et situé à une distance de cent quatre-vingt-dix-sept pieds et six dixièmes (197.0') vers l'est de la ligne est du Boulevard Lasalle, prenant alors une direction sud pour une distance de cent trente-trois pieds (133.0') jusqu'à un point \"B\", de là prenant une direction ouest pour une distance de vingt-six pieds i2li.0') jusqu'à un point \"C\" lequel est situé à l'intersection de la ligne de division entre les lots numéros 790 et 792 avec la ligne arrière de ces mêmes lots, de là prenant une direction sud-est en suivant la ligne arrière de cesdits lots numéros 790 et 789 pour une distance de cent trente-deux pieds et cinq dixièmes (132.5') jusqu'à un j>oint \"D\", de là prenant une direction nord-est pour une distance de deux cent cinquante-huit pieds et cinq dixièmes (258.5') jusqu'à un point \"E\" lequel est situé sur la ligne sud de la rue St-Patrice, de là prenant une direction ouest en suivant ladite ligne sud de la rue St-Patrice pour une distance de cent cinquante pieds (150.0') jusqu'au point \"A\" de départ.Cette dite partie de lot contient vingt et un mille quatre-vingt-treize pieds carrés (21,093.0') en superficie le tout mesure anglaise et plus ou moins avec toutes les servitudes actives et passives attachées audit immeuble et sans aucune garantie de mesures précises.23 Le lot numéro quarante-neuf (49) de la subdivision officielle du lot numéro 754 des plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la ville de Lachine, ayant front sur la 7ième avenue, en la
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