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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 22 (no 12)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1941-03-22, Collections de BAnQ.

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[" No.12 810 Vol.73 Gazette officielle de Quebec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi, 22 mars 1941\tQuebec, Saturday, March 22nd, 1941 AVIS AUX INTÉRESSÉS NOTICE TO INTERESTED PARTIES Réglementa Raies 1' Ad reuse r toute correspondance à: l'Impri- 1.Address all communications to: The King's mew du Roi, Québec.Printer, Quebec.2' Transmettre l'annonce dans les deux langues 2.Transmit advertising copy in the two official \u2022'lilies.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frail des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3\" Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4* Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising \u2022 les annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces doi- herein Mow set forth.Exception being made vent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit when the said advertising copy is to be published dors acquitter la facture sur réception et avant several times.The interested party shall then la deuxième insertion: sinon, cette dernière inser- pay upon reception of his account and before tion est suspendue, sans autre avis et sans préju- the second insertion : otherwise this last insertion lice aux droite de l'Imprimeur du Roi qui rem- will be suspended without further notice and l-ourae, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme ver- without prejudice as regarda the rights of the *ée en surplus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5* L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are >nt strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6* Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of Imprimeur du Roi, par cheque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank di banque ou mandat-poste.or postal money order.70 La GoMtU officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Official Goutte is published every tmedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for délai pour la réception des avis, documente ou receiving notices, documents or advertising mnonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, copy, for publication, expires at noon on Thurs- à condition que l'un des trois derniers jours de la day, provided that none of the three last days of -'¦rnaine ne soit pas un jour férié.Dans ce der- the week be a holiday.In the latter case, the nier cas.l'ultime délai expire à midi, le mercredi, ultimate delay expirai at noon on Wednesday.4270 820 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, tt mat» 19V.So It, Vol 73 Ijc* avis documents ou annonces reçus en retard sont publies dans une «Mition siil»séquentc De plus l'Iriiprinieur du Roi a le droit de retarder la publication île certains do«-tnnents.à cau«e de leur longueur ou p«>ur d«»> raisins d'ordre administratif.8* Toutes flemandes d'annulation u toutes remises |»»graplu«ju«' H glisse «lans une première insertion, les intéresses sont pries d'en avertir l'Imprimeur 'lu H\"i avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de jiart et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonce».Abonnements, etc.Première insertion: 16 cents la ligne agate, pour chaque version.(14 lignes au pouce, soit 260 lignes |«r page, pouf loj deux versions).Insertions sul fréquentes: S cents la ligne agate, pour chaque version.L'i matière tabulaire (listes «le noms, «le chiffres, etc e-t comptée double.Traduction: .r»0 cents des 100 mots.Kxemplaire séparé 30 cents chacun.Feuilles volantes $1 la dousaine.Abonnement: $7 par année.N.R-I.ee chiffres placés au bas des y is ont la significati«>n suivante: \\jp premier chiffre réfère a notre numéro «l'ordre; le deuxième fait connaître la livraison «le la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni «le n«»tre composition ni «le notre tradurtu.n.les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur «lu Roi, RF.DKMPTI PARADIS.HAtel du Gouvernement.Québec.27 juin 1940.1\u2014l-52-o Lettres Patentes \"Aero Distributors Limited\".Avis est donné qu'en vertu de la première partie «le la I/u «les compagnies «le Quél«?c.il a été accordé par le lieutenant-gouverneur «le la province de Québec, doi lettres |»at«'rites en date «lu vingt-cinquième i«tur de février 1941.constituant en corporation: Kenneth AlU-rt Wilson, Arthur Yves Smith.tOQf «leux Conseils en loi du Roi, et Virginia Amelia Loomia, fille majeure, secrétaire, tous des cité et district de Montréal. les buts suivants: Manufacturer, encourager le développement, possé«ler, acheter, vendre.Taire le commerce, exploiter ou autrement employer des aéroplanes, avions et bâtiments «le toute nature et description, et les parties, accessoires et équipement d'iceux, et aucune et toutes sortes et descriptions d'instruments, accessoires, appareils, dispositifs à l'usage des avions «le toutes formes, aussi aucun et tous travaux d'ingénieurs, sous le nom «le \"Aero Distributors Limite«r le lieutenant-gouverneur de la pro-\\ince de (Juéliec, des lettres patentes en date du vingtième jour de février 1941, constituant en corporation sans rapital-artions: Kenneth W.Ilogle.lames H.!.Wakem.gérants.Frank A.I'itehett.A.Toner Brodeur, gérants des rayons, et Jean II Kmfret.gérant des vente*, tous «les .;té et district de Montréal, dans les huts sui-v ants: Faire, organiser, combiner, coordonner et maintenir les fonctions et opérations d'une organisation commerciale de protection conqioséc de fournisseurs-détaillants, de machinerie, d'ameublement et de toutes marchandises quelconques, et leurs accessoires de même quo toutes marchan-li-es dans des industries et commerces alliés.I*>ur bétels, restaurants et magasins, et.I cette tin.organiser et aider à l'organisation, développer et aider au développement «le la dite association commerciale, et.«lans ce- but: Mettre à la «hspusition «le et pr«>curer à ceux qui sont engagés «lans ladite industrie, un échange \u2022¦t une «luplication réguliers et uniformes «le tous renseignements, détails ou données touchant les intérêts commerciaux et le bien-être «le ceux qui M>nt engagés ilans la«lite industrie.ou s'y repartant; Etablir des pratiques commerciales et «les règlements uniformes, et éliminer du commerce tous les maux et abus, sous le nom de \"'Allied Hotel Suppliers Association Inc.\".Les opérations «le l'association seront exercées sans but de gain pour ses membres, et tous profits ou autres gains «le l'association seront employés au «Jéveloppement «le ses objets corporatifs\"; le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut possé-der, est de dix mille dollars ($10.000).le I ureau principal de la corporation sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau «lu procureur général, ce vingtième jour «le février 1941 I.DÉSUETS, 130Ô Assistant-procureur général.\"Cordaers Limited\".Avis est «lonné qu'en vertu «le la première partie de la Ijh «les compagnies «le Quélieo, il a été accordé jwtr le lieutenant-g«»uvernour de la province «le Quéltec.des lettres patentes en «late du vingtième jour de février 1941, constituant en corporati«»n: Francis George Hush, gérant, Herbert William Jackson, comptable, et William Patrick Creagh, commis en loi, tous des cité et district «le Montréal, «lans la province de Québec, «dans les laits suivants : Construire, acheter, louer ou autrement acquérir et aménager, diriger, maintenir, posséder, exploiter, administrer et tenir des restaurants, cafés, salles à manger, salles de thé et confiseries, des magasins de rafraîchissements et de tabac, buanderies, usines, manufactures, entrejiôts et ateliers, et généralement faire le commerce de restaurateurs, boulangers et confiseurs; Agir comme pourvoyeurs et fournisseurs de toutes sortes de repas, publics et privés, et aussi au sujet de toutes sortes de divertissements, récréation, bals, danses et sports; Acheter, vendre, importer, exporter, cultiver, préparer ou fabriquer et faire le commerce de \"Allied Hotel Supplie™ Association Inc.\".Nofjàos is hereby given that umler Part III of the (Quebec Companies' Act, letters (Mitent have bean issued by the Lieutenant-Governor of the Provines of Quebec, beating date the twentieth «lay of February, 1941, to incorporate as a corpo-ration without share capital: Kenneth W.Ih>gle, James H.L.Wakem, managers.Frank A.Fit-ehett.A.Toner Brodeur, department managers, and Jean H.Kinfret.sales manager, all of the city and district of Montreal, for the following puristes: To form, organise, unify, co-ordinate an«l maintain the functions and activities of a protective trade organization in the retailing of hotel, restaurant and store suppliers of machinery, equipment and all merchandise «if whatsoever nature and the accessories thereof as well as merchandise in allie«l trades and industries and to that end.to organise and assist in organizing, promote and assist in promoting the said trade association and for that purpose t: Make available for and secure lietwecn those engaged in the sai«l Industry regular and uniform ev Lange and (luplication of all information, details or «lata resjiecting or relevant to the trade interests and welfare or those engage»! in the said industry'; Establish uniform tra«!e practices and regulations and éliminât»' tra«le eivils and abuses, under the name of \"Allied Hotel Suppliers Association Inc.\".Tlie operations of the association shall be carried on without purpose of gain for its members, and any profits or other accretions of the association shall be used in promoting its corporate objects; The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may own is to be limited, is ten thousand dollars ($10,000.00).The chief place of business of the corporation will l»e at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of February, 1941.L.DESILETS, I306-o Deputy Attorney General.\"Cordnera Limited\".N«itice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the I*rovince of Quebec, hearing date the twentieth day of February, 1941, incorporating: Francis George Hush, manager, Herbert William Jackson, accountant, and William Patrick Creagh, law clerk, all of the city and district of Montreal, in the Province of Quebec, for the following purposes: To construct, purchase, lease or otherwise acquire and to equip, work, maintain, own, operate, manage and conduct restaurants, cafes, eating houses, tea rooms and confectionery, refreshment and tobacco stores and laundries, mills, factories, warehouses and shops, and generally to carry on the business of restaurant keepers, bakers and confectioners; To act as purveyors and caterers for all kinds of meals, public and private, and also in connection with all kinds of amusements, entertainments, balls, dances and sports; To buy, sell, import, export, grow, prepare or manufacture ana deal in food stuffs, bread 822 GAZETTE OPE WI ELLE DE OU P.BBC, Québec, tt mors 1941, So It, Vol.73 «lenrées glailOtiiailOS, farines a pain, gateaux.l'i-< uits, confiserie, crème glacée, tabac, cigares pt cigan-ttes.iWurer pt tenir dm salles de lecture et d'é-cnture et autres agréments \\ l'usage den clients et autre».SOUS le nr of the lYovin*^* \"f Queliec.leanng «late thp twentv-secon«l «lay of February.1941.to inc«>rpomte n- a ctirporation without \"bare capital: Reverend David Ham.rabbi, SO Villeneuve St West Debar Hirseh K«>lsmpir.agent.4447 Fsplanadc Av.-.Apartment ft, and loane Rtgman.merchant.4870 Park Ave.all «.f the city and district «¦:' Montreal.f«ir the billowing purj^wes T«i acfium* and maintain a synagogue in the city of Montreal, under thp nauip of \"Congrega-tmn Abavath David\"- \"Congregation in Venera-ti«m «if David-' The amount t«i which the value «if the immoveable pjUUOfty which the corporation mav hold, is to le hmiteil, is imp hundred thousand dollars ($100.000 00).TliP boad office of the corjioratifin will lie at Montreal, in the district of Montreal Dated at the office of the Altorupy (icneral.tl.i- twenty-second «lay of Febniary.1941.l DÊ8ILET8, 1000 o Deputy Attorney General \u2022Krole de Service Social\".Notice is hereby givpn that un«ier Part iii of thp Quel*-,- Companies' Act.b-tters pat«nt have bean iaoned by thp Lieutenant -Cm vèraof «»f the Province «-f Quebec, bearing date the twentieth \u2022lay of Febniary.1941.to incorporate as a corporation without share-capital Lucien Desmarais.I*riest, Léon MercierQouin,advooateami King-Counsel, and André Montpetit.advocate, all three of the city and district «d Montreal, for tin-following purposes: To form by a specialised teaching and by all other means deemed advisable, social professional auxiliaries, Isoth male and female and to exact a remuneration for such instruction an«l other sen ices rendered; To improve by the said* social professional auxiliaries and by all other means deemed advisable, the quality and results of Cat hoi a- social works; To promote by these activities, all that may assist in perfecting social professional formation or to develop tlie efficience of social service in general ; To organise, establish, maintain snd develop centres for social action or social sen ice, in all cases where such may be deemed useful or necessary; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March ttnd, mi.No.It, Vol.78 823 Bâtef, publier et offrir en vente des livres, circulaires nu autres ouvrages se rapportant aux objet! ci-dessus mentionnes, sous le nom de T.««»lc «le Sen ire Soeial\".le montant auquel sont limites les l»iens immobiliers que la corfiorntion peut p«»sséder.est de eent mille «|«.||ars ($100.110000).le liureau prineipal «le la corporation -era à Montreal, dans le district de Montrât!.Daté du bureau «lu procureur général, ce vingtième Jour «le février 1941.!.DF.SII.KTS.1313-0 Assistant-prtK-ureur général.\"Dionne Spinning Mills Co.\".Avis est donné qu'en vertu «le la première pur* t de la !/>i des compagnies de Québec.i| g été i cordé pur le lieutenant-gouverneur «le la province de Québec, u |«arties constituantes, tous articles, produits OU mélanges manufacturés commises en tout ou en |«artie d'iccux ou tous leurs ingrédients ou parties constituantes, y compris des habits et vêtements «le toutes sortes «pielcon-ques, et toutes autres sutwtanccs, matériels et choses nécessaires, utiles, convenables OU incident* en rupport avec cp qui précède, sous le nom i des compagnies «le Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur «le la province «le Québec, des lettres patentes en «late du dix-huitième jour de février 1941, constituant en corjioration : Benjamin Robinson.Joseph Shapiro, Conseils en l«»i du Roi, et Theo«lore Hersl Shapim, tous avocats, des cité et district de Montréal, dans les buts suivants: Se charger «lu commerce, comme une firme en exploitation, de \"Folkard Advertising Reg'd\" et le payer en actions entièrement acquittées et non sujettes a appel de la compagnie; To edit, publish ami «>ffer for sale hooka, circulars or other works rlcaling with the objects above mentione«l, under the name of \"Kcole de Servies Social\".The amount to which the immovable properties which the corporation may possess is limited, is one hundred thousam! dollars ($100.000.00).The head ««ffice «»f the corporation will lie at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office «>f the Attorney (ieneral, this twentieth day of February.1941.L.\" DF.SILFTS, 1314 Deputy Attorney General.\"Dionne Spinning Mills Co.\".Notice is hereby given that un«ler l'art I of the Quebec Companies1 Act, letters patent have lieen faemed by the Lieutenant-Governor of the Province «-f Quebec, bearing date the twenty-first day of Febniary, 1941.incorporating: I.udger Dionne.Arsène Dionne, traders, and Irénée Morissette, accountant, all three of Saint-Geor- gos-da Beauoo, for the following purposes: To earn «>n the general industry «»f manufacturing and placing on the market silk and any imhistry incidental thereto or in any way connected therewith, including, but without limiting the generality of the foregoing purposes the business of carding, spinning, «loubling, weaving, knitting, preparing.scouring, bleaching, dyeing, adapting, compounding, finishing, converting, growing, manufacturing, buying, selling, importing, exjsirting and otherwise dealing in silk, satin, crepe «le chine, cotton, flax, hemp, jute, wool, hair, silk and other fibrous sulistances, yarns, threads, cloths, goods, fabrics and other textiles, woven, knit, netted, looped, felted or otherwise, all ingredients and components parts thereof, all by-products, arising in or from the growth, production, acquisiti«»n, manufacture or use thereof, or of such ingredients or component parts thereof, all manufactured articles, products and compounds composed in whole or in part thereof, or of such ingredients or component parts thereof, including clothing and garments of all kinds whatsoever and all other substances materials an«l things necessary, useful, convenient or incidental in connecti
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