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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 14 (no 19)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1938-05-14, Collections de BAnQ.

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[" No.19 1 To acquire, sell or exchange movable properties which may l>e necessary or useful for the purposes for which the association is incorjxjrated ; 7.To draw, accept, discount, endorse promissory notes, bills of exchange and other negotiable and transferable instruments; 8.To fix the general or special, pecuniary or other fees or contributions, for the admission of members, the upkeep and improvement of the association, such fees or contributions to be fixed by the Board of Directors.9.To do all acts and transactions, make by-laws, rules and regulations concerning the management, ae limited, is twenty thousand dollars ($20,000.00).The head office of the corporation will Ix* at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Provincial Secretary, this thirty first dav of March, 1938.JEAN BRUCHESI, 2320 Under Secretary of the Province.\"Club Social Bienvenue Inc.\" Avis est donné qu'en vertu «les dispositions «le la troisième jiartie «le la Iaà «les compagnies «le Québec, il a été accordé |>ar le lieutenant-gouverneur «le la province de Québec, représenté \\mr M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, Chapitre 223.S.R.Q., 1925, des lettres patentes \"Club Social Bienvenue Inc.\" Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with article 2, chapter 223, R.S.Q., 1925, tearing date the ninth day 1663 ei| «lato du neuvième jour d'avril 1938, constituant en corporation sans capital-actions: Donat Hohillard, vendeur, Tanerede Bienvenu, gérant, et Liborio Lattoni, rentier, tous des cité et district de Montréal, dans les huts suivants: 1.Former une association ou un club |x>ur la récréation et le divertissement du corps et de l'esprit des membres; 2.Ouvrir, aménager, organiser, entretenir des endroits, des locaux ou autres lieux propres aux fins proposées, où les membres pourront se livrer :\\ des jeux quelconques tels que jeux «le pool, snooker, billards, «lames, échecs ou tout autre du même genre, exercices «letir.de gymnastique, de natation, «le culture physique; 3.Encourager et promouvoir «les sports athlétiques de toutes sortes tels que baseball, foot-ball, basket-ball, la crosse, tennis, hockev, boxe et lutte; \u2022 4.Procurer aux membres et à leurs amis tous les privilèges avantages et accommodations qu'ils reçoivent ordinairement dans un club; promouvoir leurs relations sociales; ô.Obtenir tout permis pottf la vente de la bière, «lu vin et liqueurs alcooliques, conformément à la loi «les liqueurs alcooliques de t^uélx'c «¦t des amendements qui |x>urront y être ap|>ortés ou «le tout autre loi y relative; »».Obtenir un permis «le la commission des liqueurs «le Québec |xmit l'installation d'armoires et le «léjx'tt «le boissons alcooliques appartenant aux membres; 7.Eriger, acheter, louer.hyjx>thé«pier les immeubles qui peuvent être requis jxmr les objets du club; 8.Acquérir, vendre ou échanger des biens m«»biliers qui peuvent être nécessaires ou utiles aux fins pouf lesquelles le club est formé en corporation; , 9.Acquérir pour exploitation ou autrement tout autre club ayant des objets semblables à ceux de ce club: 10.Tirer, accepter, escompter, endosser des billets promissoires.lettres de change et autres effets négociables et transférables; 11.Fixer des cotisations ou contributions, générales ou sociales, jxSeunières ou autres |x>ur l'admission des membres, pour l'entretien et l'amélioration du club, lesquelles cotisations ou contributions à être fixées |>ar le bureau «le «lirection; 12.Faire tous actes, transactions, règlements, règles et réglementations concernant la gestion, administration et conduite en général des affaires et industries du club et ses membres et pour la discipline interne, admission, suspension et expulsion de ses membres, avec pouvoir d'amender, modifier, révoquer et changer en tout ou en partie tels règlements ou réglementations comme le club le jugera convenable; 13.Faire tous arrangements que le club jugera utiles ou nécessaires avec les autorités fédérales, provinciale, municipale, locale ou autres pour l'obtention de droits, privilèges ou concessions qu'il jugera utiles pour la conduite de ses affaires; 14.Faire toutes choses utiles ou nécessaires jugées convenables à la réalisation d'un ou plusieurs des objets énumérés dans les présentes qui peuvent être de temps en temps jugées utiles, nécessaires ou appropriées au bénéfice ou a la protection du club soit comme propriétaire ou intéressé dans toute propriété; 15.Faire toutes ou l'une quelconque des choses autorisées par les présentes, soit seule ou conjointement avec d'autres, sous le nom de \"Club Social Bienvenue Inc.\", of April, 1938, to incorporate as a corporation without share-capital: Donat Hohillard.salesman Tancrède Bienvenu, manager, and Liborio Lattoni, annuitant, all of the city and district of Montreal, for the following purposes: 1.To form an association or a club for the recreation and amusement of both the body and mind of the members; 2.To Open, equip, organize, maintain buildings, premises and other places suitable for the proposed purposes, where the members may engage in games of all kinds such as pool, snooker, billiards, chess, checkers or other games of a like nature, traget practise, gymnastics, swimming and physical culture; 3.To encourage and promote athletic sports of all kinds such as baseball, football, basketball, la crosse, tennis, hockey, boxing ami wrestling; 4.To provide for the memlx'rs ami their friends all the usual privileges, advantages and accommodations of a dub; promote their social relationship; 5.To secure any license for the sale of beer, wine ainl alcoholic liquors, in conformity with the Quel>ec Alcoholic Liquor Act ami amendments which may be made thereto or any other act relative thereto; ti.To secure a license from the Quebec Liquor Commission for the installation of lockers and for the keeping therein of alcoholic liquor belonging to the members; 7.To erect, purchase, lease, hypothecate immovables which may lx> required fur the purposes of the club; 8.To acquire, sell or exchange movable projxrties which may lx> necessary or useful for the purposes for which the club is incorporated; 9.To acquire for operation or otherwise any other club having objects similar to those of the club: 10.To draw, accept, discount, endorse promissory notes, bills of exchange and other negotiable and transferable documents; 11.Te at Montreal, in the «listrict of Montreal, 1232 Dorchester.I)at4-«1 at the office of the Provincial Secretary, this twentv-first day of April, 1938.JEAN BRUCHESI, 2324 Under Secretary of the Province.\"La Cie Martineau Electrique Limitée\" Notice is hereby given that under Part I of of the Quebec Companies' Act, letters patent have l>een issued by the Lieutenant Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of April, 1938, incorporating: Henri Martineau and Roland Terreau, merchants, «»f the city and district of Quebec, and Freda Pomerance, spinster of age, stenographer, of the city and district of Montreal, for the following purposes: 1.To deal in electrical accessories; to manu- 1665 onne fin, sous le nom de \"Marcotte Frères Inc.\" \"Marcotte Brothers Inc.\", avec un capital total de dix mille dollars (110,000.00), divisé en cent (100) actions de cent dollars (1100.00) chacune.1st bureau principal de la compagnie sera à Montréal.t'Daté du bureau du secrétaire de la Province, OC treizième jour d'avril 1038.JEAN BRUCHESI, 2327 o Bous-secrétaire de la Province.\"Sapera Bros.Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 223, 8.R.Q., 102Ô.des lettres patentes en date du vingt et unième jour d'avril.1038, constituant en corporation: Henry Weinfield.avocat et Conseil en Loi du Roi, de la cité de Westniount, Samuel David Hudenko, avocat, de la cité d'Outremont, et Charles Gavne, avocat, de la cité de Montréal, tous du district de Montréal, dans les buts suivants: 0.Manufacturer, produire, acheter, vendre, importer et exporter «les vêtements de
de

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