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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 15 (no 28)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1911-07-15, Collections de BAnQ.

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[" No 28 1 :;ratioii M.M.Alired Patrie, mauufact uri.-r, S muni A Levitt, Moses Isaac, marchands, Guillaume Kuelland, teneur de livres, et Adjutor Kuelland, tailleur de cuir, de Montréal, dans les buts suivants : Prendre comme une affaire eu opération les affaires maintenant conduites à Montréal,par Henry Levitt et Alfred Patrie, sous te nom de \" The Royal Footwear Company \", et tous les biens et obligations de la dite société, et de payer leurs droits dans les a If lires et la clientèle d'iceile avec des actions acquittées et non sujettes à appel de la compagnie ; Faire les affaires de fabricants, manufacturiers et importateurs de chaussures et marchands en gros et en détail d'icelles et do marchandises en cuir ; Entrer en aucun arrangement pour le partage des profits, union d'intérêts, coopération, risque conjoint, concession réciproque ou autrement avec toute autre personne ou compagnie faisant ou engagée ou sur le point de faire ou être engagée dans toute affaire ou transaction capable d être conduite directement ou indirectement pour le bénéfice de cette compagnie ; Prendre ou autrement acquérir et posséder des actions dans toute autre compagnie ayant des objets eu tout ou en partie semblables à ceux de cette compagnie ou faisant toutes affaires capables d'être conduites directement ou indirectement pour le bénélice de cette compagnie ; Tirer, faire, accepter, endosser, escompter, exécuter et émettre des billets promissoires, lettres d»* change et autres instruments négociables et transférables, sous le nom de \" The Rena Footwear Company, Limited \", avec un capital total de vingt mille piastres (820,000.00), divisé on quatre cents (400) actions de cinquante piastres (830.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporition, sera dans la cité do Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce trentième jour de juin 1911.JOS.DUMONT, 2779.2 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi dos compagnies de Québec, il % été accordé par le lieutenant-gouverneur delà province do Québec, des lettres patentes en date du trentième jour de juin 1911,constituant en corporation MM.Francis Georgo Bush, teneur de livres, George Robert, Drennan, sténographe, Michael Joseph O'Brien, commis, Edward Stuart McDougall et Daniel Percy Gillmor, étudiants, de la cité do Montréal, dans les buts suivants : Acquérir par achat, bail ou autrement et posséder des immeubles ; Construire des maisons d'habitation et autres bâtisses sur les dits immeubles ou toute partie d'iceux ; Vendre, louer, transporter, échanger ou [autre- Dunlop, married woman, of Woodstock, Ont., for the following purposes : To operate lnsututi-s and treat patients addicted to t he liquor habit ; To pay out of tho funds of the company all corts and expenses of and incidental to the incorporation and réorganisât ion ol the Company, under the name of \"TheCatlin Institute Company\", with a total capital ItOCll of lilty thousand dollars ($60,000.00).divided into live hundred(500) shuresof one hundred dollars ($100 00) each.The principal place of business of tho corporal mu.wi 1 be m city of Montre»!.Dated from the \"Hue of the Provincial Secretary, this 30th day of June, 1911.JOS.DUMONT, 2700 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under tho Quebec Companies Act.letters patent have been issued Wy the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the 30 h day Of Juno, 1911, incorporating Messrs.Alfred Patrie, manufacturer, Samuel A.Levitt, Moses Isaac, m rehauts, Guillaume Etuelland, book-keeper, and Adjutor Rue Hand, leather-cutter, of Montreal, for the following purposes : To take over as a going concern the business now carried on at Montreal by Henry Levitt and Alfred Patrie, under the name of \"The Royal Footwear Company \", and all the assets and liabilities of tho said partnership, and to pay for their equity in the business and the goodwill thereof with fully paid up and non assessable shares of the company ; To carry on the business of boot and shoe makers, manufacturera and importers, and wholesale and retail dealers of and in leather goods ; To enter into any arrangement for sharing of profits, union of interest, co-operation, joint adventure, reciprocal concession or otherwise with any other person or company carrying on or engaged in or about to car»y on or engaged in any business \u2022 T transaction which this company is authorised to carry on or engaged in, or any business or transacts n capable on being conducted so as directly or indirectly to benefit this company ; To take or otherwise acquire and hold shares in any other company having obj -cts altogether or in part similar to those of this company or carrying on any business capable of being conducted so as directly or indirectly to benefit this company ; To draw, make, accept, endorse, discount, execute and iBsue promissory notes, bills of exchange and ot her negotiable or transferable instruments, under tbe name of \"The Rena Footwear Company Limited \", with a total capital stock of twenty thousand dollars (820,000.00), divided into four hundred (400) shares of fifty dollars ($50.00) each.The chief place of business of the corporation, will be in the city of Montreal.Dated from the otlice of the Provincial Secretary, this thirtieth day of June, 1911.JOS.DUMONT, 2780 Deputy Provincial Secretary, Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies Act, letters patent have boon issued by tho Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date tho thirtieth day of June, 1911, incorporating Messr .Francis George Bush, bookkeeper.George Robert Drennan, stenographer, Michael Joseph O'Brien, clerk, Edward Stuart McDougall and Daniel Percy Gillmor, students, of the city of Montreal, for the following purposes : To acquire by purchase, lease or otherwise and to own real e tate ; To construct dwelling houses and other buildings upon such real estate or any part thereof ; To sell, lease, convey, exchange, dispose of, or 1370 ment faire le commerce des dits immeubles ou toute partit d'iceux et en disposer, et développer, uni ïiorer et disposer toute telle propriété eu lui» à bâtir, rues, ruelles, carrés ou autrement ; Faire des avances au moyen de prêts aux acquéreurs ou locataires d'aucune partie dus Immeubles de la compagnie pour les tins de construction ou autres améliorations, avec l'approbation des actionnaires, aider au moyen d'avances ou autrement dans la construction et entretien des chemins, rues, aqueducs, égouls et autres travajx d'amélioration calculés à rendre la propriété de la compagnie plus lOOMliblfl ei pour augmenter M valeur ; l'i.mil e et tenir des hypothéquée, garanties et charges pour garantir le paiement du prix d'achat de toute propriété vendue par la compagnie ou tout arg nt dû â la compagnie par Isa acquéreurs ou avancés par la compagnie et autres acquéreurs ou autres pour les lins de construction ou autres améliorations ; Acheter, acquérir, posséder, céder, vendre des actions, stocks, debentures ou garanties dans tout .\u2022 autre compagnie ayant les inêiiies objets en tout ou en partie que ceux de cette compagnie OU faisant des affaires capable* dette conduites directement ou indirectement pour le bénéfice de cette compagnie et en disposer ; Vendre aucune partie des inimeub'es ou autre propriété appartenant à la compagnie pour telles considérations et aux ternies et conditions que la c >mpaguie jugera à propos ou en disposer autrement, et accepter de l'argent, actions, obligations, debentures, stock ou garanties du toute autre compagnie, en paiement ou partie de paiement d'iceux ; Agir comme agents OU procureurs pour la transaction do toutes affaires, administration do successions, vente de propriété, placement, maniement, prêt, paiement, transmission et perception d'argents, rentes, intérêts, dividendes, hypothèques, billets, notes et autres garanties ; Faire les affaires de courtiers et d'agents d'assurance ; Acquérir et posséder toutes affaire?, franchises, entreprise, propriété, droits, privilèges, baux, contrats, immeubles, stock, biens et autres droits que la compagnie peut légalement acquérir en vertu des présentes à une junte valeur d'iceux ; Emettre des actions acquittées et non sujettes à app.1, obligations ou autres garanties de la compagnie, en paiement nu partie do paiement pour tous meubles ou immeubles, droits ou autres biens acquis par la compagnie pour aucun titre ou pour services rendus au moyen de promotion ou autrement ; Vendre, louer l'entreprise de la compagnie ou toute partie d'iceile, pour telle considération que la compagnie jugera à propos, ou en disposer autrement, ou s'amalgHiner avec toute personne, société ou corporation faisant les affaires d'objets, en tout ou en partie, semblables à ceux de cette compagnie aux termes et conditions qui peuvent être jugés à P'opos, et en paiement de la considération d'iceux, accepter de l'argent, ou au lieu de l'argent, des actions acquittées et non sujettes à appel, obligations, debentures ou autres garanties d'aucune corporation, et distribuer parmi les actionnaires de la compagnie, de temps en temps, toutargent.actions, obligations, debentures, garanties ou autres biens app .ri .-liant à la compagnie, et en général do faire toutes choses ayant rapport à la mise en opération des objets de la compagnie, sous le nom de \" Central Realty Company \", avec un capital total de vingt mille piastres (S20.000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent piastres($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce trentième jour de juin 1011.JOS.DUMONT, 27G3.2 Sous-secrétaire de la province.otherwise deal with, such real estate or any portion thereof and to develop, improve and lay out any such property in building lots, streets, lanes, squares or otherwise ; To make advances by way of mans, to purchasers or lessees of any part of tho company's real estate for building purposes or other improvements, and with the approval ol tho shareholders to aid by way of advances or otherwise in the construction and maintenance «f roads, streets, waterworks, sewers and other works of improvement calculated to render the company's property more accessible and to enhance its value ; To take and hold mortgages, hypothecs, liens or charges to secure the payment of the purchase price of any property told by tho company or any money due to the company from purchasers, or advanced by the company to purchasers, or others, for building purposes or other improvements ; To purchase, acquire, hold, transfer, sell and dispose of shares, stock, debentures or securities in any other company having objects similar in whole or in part to those of this company or carrying on business capable of being conducted so as to directly or indirectly benefit this company ; To sell or otherwise dispose or any portion of the real estât6 or other property owned by the company for such considerations and upon such terms and conditions as the company shall see lit, and to accept cash, shares, bonds, debentures, stock or securities of any other company in payment or part payment therefor ; To act as agents or attorneys for the transaction of any business, the management of estates, the sale of property, the investment, handling, loan, payment, transmission and collection of moneys, rents, interests, dividends,mortgages, bonds, bills, notes and other securities ; To carry on the business of insurance brokers, and insurance agents ; To acquire and own any business, franchise, undertaking, property, rights, privileges, leases, contracts, real estate, stock, assets, and other rights which the company may lawfully acquire by virtue hereof at a fair value thereof ; To i-sue fully paid up and non assessable shares, Kinds or other securities of the company in payment or part payment for any real or personal property, rights or other assets acquired by the com-piny by any title or for services rendered by way of promotion or otherwise ; To sell, lease or otherwise dispose of the undertaking of tho company,or any part thereof, for such consideration as the company may deem proper, or to amalgamate with any individual, firm or corporation carrying on business with objects altogether or in part similar to those of this company, on such terms and conditions as may be deemed advisable, and in payment of the consideration ther.for to accept cash, or in lieu of cash, fully paid up and non-assessable shares, bonds, debentures or other securities of any corporation, and to distribute among the shareholders of the company, from time to time, any specie, shares, bonds, debentures, securities or other proDerty belonging to the company, and generally to do all such things are incidental to the carrying out of the objects of the company,under the name of \"Central Realty Company \", with a total c «pital stock of twenty thousand dollars (820.000,00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars (810C.00) each.The principal place of business of the corpoiation, will be in the city of Montreal.Dated from the office of the secretary of the prj vince, this thirtieth day of June.1911.JOS.DUMONT, 27U4 Deputy Provincial Secretary. 1371 déhaktkmknt de l'instruction pl'iiliql'k.AVIS Km par le présent donné qu'il y aura une assem-blée des examinateurs nommés par lu comité catholique du Conseil do l'Instruction publique, pour l'examen des candidats à la charge d'inspecteur d'écoles, à l'Ecole Normale Laval, ù Québec, mercredi, le vingt-troisième jour d'août prochain, It'll, a neuf heures du mutin.Toute personne qui désire se présenter a cot examen devra envoyer, d'ici au quatorzième jour d'août prochain, à M.J.-N.Miller, secrétaire du comité catholique du Conseil de l'Instruction publique, une demande à cet effet, la somme de six piastres, ainsi que tous les document* exigés par los règlements du comité catholique du Conseil de l'Instruction publique.J.-N.MILLER, Secrétaire.Québec.8 juillet 1911.8805.9 EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux uris \u2022/> ISiU PtWÙ 53.Toute demande de bills privés qui sont proprement du ressort de la Législature de la province de Québec, suivant los dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord.1867» clause 53, pour la construction d'un pont, d'un chemin do fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour 1» construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir du gaz ou do l'eau,l'incorporation de professions, métiers ou do compagnies a fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité,rimposition d'aucune taxe locale, a division d'aucun comté,pour toutes autres fins que celle de la représuiitation en patrli mont ou d'aucun canton, le changement de site d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, lo re-arpentage de tout canton, signe ou concession, ou pour octroyer à qui que ce ooit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers du pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature Bemblable à un acte ntérieur,\u2014exge la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet do la demande, savoir : Un avis inséré pour la Gazette Offieielle,en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais dans un autre publié en français, dans le district auquel s applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication dans les doux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moiiiB un mois durant l'intervalle de tr nps écoulé entre la clôture de la session récéder je la prise en considération de la pétition.54.- Avant d'adresser à la chambre aucune pétition- .mandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront, en donnant avis prescrit par la règle Dré-cédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège de la hauteur des arches, de l'eapaco entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles \u2022nt l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.60.- -Les dépenses et les frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif, ou Dki-aktmknt ok Puulk: Instruction.NOTICE Is hereby given that there will bo a meeting of tho examiners appointed by tho Catholic Committee of the Council < f Public Instruction to examine candidates for the office of school inspector, at tho Ijaval Normal School, in Quebec, on Wednesday, the twenty third day of August next, 1011, at nine o'clock in the forenoon.Any person who wishes to present himself at tins examination must, before the fourteenth day of August next, send a request for that purpose, to Mr.J.N.Miller, secretary of the Catholic Committee of the Council of Public Instruction, the sum of six dollars, as well as all documents n quired under the regulations of the Catholic Committee of the Council of Public Instruction.J.N.MILLER.Secretary.Quebec, 8th July, 1911.2806 EXTRACTS OF RULES AND REGULATIONS OF THE LEGISLATIVE COUNCIL Relating tonotices tor Private Hills.53.\u2014All application for private bills, properly within tho lange of the powers of the Legislature the Province of Quebec, according to the provisions of the act of British North America, 1807, clause whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbor, canal, lock, dam or slide, r other like works the granting of a right of ferry, tho construction of works for supplying gas or water, the incorporation of any particular profession or trade, or of any joint stock companies the incorporation of a city town, village or other municipality, tho levying of any local assessment the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or cf any township, the removal of the site of any county, town, or of local offices ; tho regulation or any common the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiary rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would atlect the rights >r property of other parties, or relate to any particular class of the community or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz ¦ A notice inserted in the Official Gazette, in the engbsh and french languages, and in one news paper in the english, and one newspaper in the french language in the district affected, or in both languages, if there but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in tho Official Gazette and in a paper published in an adjoining district.Such notices shall be continued in each case for a period of at least one monch, during the interval of time between the closo of the next preceding session and the consideration of ,he petition.54.\u2014Before any petition praying for lea bring in a private bill for the erection of a toi bridge is presented to the house, tho person or persons intending to petition for such bill shall up giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent or the privilege, the height of trte arches, the interval between the abutments or pieis for the passage of rafts and vessels and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not and tho dimensions for the same.60.\u2014Tho expenses and costs attending private bills giving au exclusive privilege or for any otner 1372 pour tout autre objet de profit ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation ou d'ind*vidua, ou pour amender ou étendre dea actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau de» bills privés la somme do deux eiiis piastres, immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaise et française, par ceux qui les demandent, et imprints par l'entrepreneur de l'im-pression des bills de la Sainbro, et 250 exemplaires en français et 100 en t nglais de ces bills doivent être déposés au bureau det bills privés, et s'il y a dis amendements, lors d«* a seconde levure, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux oui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français, et 100 i en anglais, du bill tel qu'amendé ; et de plus, aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des officiers en loi constatant que lo projet de loi a été xauiiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être u pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur du Roi, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression do 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 500 de la version française, pour le gouvernement Le promoteur doit auss payer u comptable do la Chambre une somme de 8200, oten sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité, annuel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n a pas été déposé entre se mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la omme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, dg télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à ane compagnie à fonds social, ou d amender telle charte, et de trois cents piastres dans los autres cas 2,\u2014L'honoraire payable lors de sa seconde lec-ure d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres oïl il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.II.CAMPBELL, 2383 G.C.L ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bill privés 61.1 est» Romance de bills privés dont la matière t .mhe dans Î03 attributions de la Législature de Québec, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Aîné rique Britannique du Nord, 1867, soit pour la construction d un pont, d'un chemin de fer, d un ramway, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique, soit pour la construe-tlo ou l'amélioration d'un hûvre, canal, écluse, digue, glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour la concession d'un droit de passage d une rive à l'autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie à fonds social d'un commerce ou d'un métier particulier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville* village, ou autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division l'une municipalité ou d'un comté, pour des fins autres que celle de la représentation dans la Légis ature, Boit pour le changement de chef-lieu, ou le déplacement des bureaux publics d'un comté, soit pour le réarpentage d'un canton, ou d'une délimitation ou concession de canton, soit pour concéder un ou plusieurs individus des droits ou priv.ieges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire quoi que ce soit pouvant affecter les droits ou la propriété d autres personnes, ou pouvant concerner object of profit, or private, corpoi *te, or individual advantage, or for amending extending or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public, accordingly, tho parties seek g to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof.All such bills shall be prepared in the english and french lan-guagea, by the parties applying for the same, and printed by tho contractor for printing the billa of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill otlice, and if any amendments be made at the second reading, which shall require the reprinting of tho bill, the parties seeking to obtain the pawing of tho bill shall file i the private bill office two hundred and fifty addi t il mal copies in french, and one hundred copies in the english language, of the bill as amended : and moreover, no such bill shall he submitted to the committee on slarding orders and private bill before the production of a certificate from one of the law oHicc-ra that such bill has eei.jxamiued and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate from the King's printer shall have been filed with the clerk, that the cost of printing two hundred and fifty of tho act in english and five hundred copie» in french, for the government, has been paid hint- The applicant shall also pay to the accountant o the House a sum of $200, and further more tie cost of printing the bill for the fstatutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clrk of the-Coiumittee, to which such bill ir referred.If a copy of the Bill have not boon depoatud in the hands of the clerK at least eight days Before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to bo paid to the accountant shall be fiv-?hundred dollars, if it relates to a railway, tramw y, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend s x n of incorporation, and of three hundred dolla:s in all other casoB.2.\u2014 The fee payable on the second reading of any privât a bill is paid only in the house in which such b'll originates, but the costs of printing the same a paid in eacb house.R.CAMPBELL, 2384 t C.L.C.LEGISLATIVE ASSEMBLY Private Bills 51.All application for Private Bills, proper.; the su^jact of legislation by the Legislature of Quebec within the perview of \"The British Norta America Act 18G7,\" whether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turn-I Ke Road, Telegraph or Telephone Lino ; the construction of improvement of a Harbor, Canal, Lock, Dam, Slide or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any parti cular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality or any County for purposes other than that of the representation in tho Legislature ; he removal the site of a County Town or of any local Offices, the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar Rights or P^vileges whatever, or for doing any matter o pin which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to ang particular clasB of the community ; or for makiny any Amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly 1373 une classe particulière de la société, ou pour an amendement de même nature à une loi déjà en vigueur, doit être précédée d'un avis établissant clairement vt distinctement la nature et l'objet de a demande.Cet avis doit, sauf dans le cas dt torporations .istantes, être signé de la part de ceux qui foui la demandent doit être publié dans la Qattttê OffteidU ae Quebec, en anglais et en français, ainsi que dans un journa français et dans un journal anglais du distric que le bill concerne ; et s'il n'y a ni journal français ni journa anglais dans ce district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un journal anglais d'un district voisin.Dans chacun do ces cas, cet avis doit être ro-pi blié sans interruption, pendant au inoins un mois, dans l'intervalle, entre la clôture de la session recédonte et la prise en considération, do la péti ion ; et dos exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au greffier par ceux qui l'ont publié, afin d'être déposés au bureau du comité des Or 1res permanents.52 Lorsqu'il s'agit d'un bill autorisant la construction d'un pont de péage, ia partie ou les parties qui se proposent d'en faire la demande doivent, dans l'avis prescrit ~ar la règle précédente, indiquer les taux de péage qu'elles ont 1 intention d'exiger, l'étendue du privilège qu'elle réclament, la hauteur des arches du pont, l'espace entre les piles et es culées pour le passage des navires ou des trains de bois ; et, de plus, si leur intention est de construire un pont-lévis, elles doivent le spécifier et faire connaître en même temps les dimensions du pont-lévis.57.Quand il est présenté un bill pour confirmer das lettres patentes ou une convention, copie certifié do cette convention ces lettres patentes eoit y être annexée.\"2.Les bills pour constitutif de cités ou de villes, ou de compagnies à fonds social, ou de compagnies de chemins de fer [ou de compagnies d'assurance], ne doivent contenir, on su»de clauses spéciales et de rigueur, que les dispositions dérogatoires aux StatutB refondus concernant les corporations de villes, [ou à la loi des cités et villes, 1903], ou à 2a loi des danses gétiér Cour Supérieure.District do Montreal.J ^ No 1172.Damo Mario Anne Lavergue, épouse do Joseph Garceau, tous deux des cité et district de Montréal, a, ce jour, intenté une action en séparation de biens à son dit époux.FONTAINE & LABELLE, Avocats do la demanderesse.Montréal, 15 juin 1911.2575.5 Province de Québec, District de Montréal, Cour Supérieure.No 1014.Dame Anna Goulet, de la ville de Lachine, district de Montréal, épouse commune en bions de Joseph Thiviergo, entrepreneur, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs le dit Joseph Thivicrge, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée contre le défendeur, le 17 mai 1911.MARSAN & DAVID, procureurs do la demanderesse.Montréal, 26 juin 1911.2671.3 Province of Quebec, District of A n ha lia-La.J- Superior Court.No.1*0.Alphonsino Bergeron, of tho parish of Saint Alpin.use.Black Lake, wife of Frédéric Henri, of the same place, farmer, Plaint ill' ; va The said Frederic Henri, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this case.M ET HOT .V MKT HOT, Attorneys for plaint ill'.Dated 21st June, 1911.L'tiTU Province of Quebec, }Superior Cowi.District of Saint Francis No.493.Marie Masse, of the parish of Saint Julien de Wolfestown, wife of Napoléon Bédard, farmer, of tho same place, Plaintiff ; vs Napoléon Bédard, of the same place, Defendant.An action for separavion as to property has been instituted in this case.M ET HOT Se MKT HOT, Attorneys for plaintif!'.Dated, 21st June, 1911.2 ; puis au uord-eBt, le long de la dite ligne pour nue distance de 303 pieds à la ligue ouest du lot No 152 ; puis au nord-ouest, le long du c'it lot, ligne pour une distance de 480 pieds à l'intersection de la propriété, ligne entre F.Rolland et T.Gravel ; puis au sud-ouest, le long de la dite propriété, ligue pour un ; distance de 780 pieds, au côté est du chemin public, connu sous le nom de Petit Saint-Charles ; puis au sud, le long du dit côté eat de la ligne du chemin public, pour une distance de 230 pieds jusqu'à la dite ligne nord dcB terrains du chemin de fer du Grand Tronc ; puis a l'ouest, le long do la dite ligue nord des terraiiis du Grand-Tronc pour une distance de 551 pieds, plus uu moins, au point dî commencement, et contenant une superficie do sept acres et huit dixième d'acre (7.80 acres), plus ou moins, mesure anglaise.Ont été déposés au greffe de la cour supérieure pour le district de Montreal, à savoir : (a) Copie do la sentence arbitrale rendue par l'honorable Joseph Philippe Raby Casgrain et Louis Antonio Rédard, devant C.E.Loclerc, notaire, le 2ènie jour d'avril 190!* : (b) Copie du jugement rendu par Sa Seigneurie l'honorable juge R.A.E.Greenshields, juge de la cour supérieure pour le district de Montréal, le 18e jour de mai 1911, maintenant la dite sentence arbitrale ; (c) Reçu du dépôt de la compensation accordée au dit propriétaire par la dite sentence arbitrale et le dit jugement, avec intérêt pour six mois sur icelle ; les dits dépôts étant faits conformément aux prescriptions de l'article 210 de la Loi des Chemins de Fer, chapitre 37, des statuts revisés i!u Canada, 1900.Et toutes personnes qui ont des réclamations, mortgages, des hypothèques ou des charges sur lo dit morceau de terrain formant partie du lot No 247, du cadastre de la paroisse do Longueuil, comté de Chambly, province de Québec, et tel que ci-dessus désigné et enregistrées au titre ci-dessus mentionna, sont averties qu'il sera présenté à la dite cour le 1er jour de septembre 1911, une demande en ratification de titre, et qu'à moins qua leurs réclamations ne soi- nt telles que le régistrateur es* tenu, par les dispositions du code de procédure civile, du les mentionner dans sou certificat à être produit dans cette cause, elles sont par le présent requises do signifier leurs oppositions par écrit et de les produire au greffe du dit protonotaire dans les six jourB après lo dit jour, à défaut de quoi elles seront pour toujours forcloses du droit de lo faire.J.B.A.TISON, Député protonotairo de la cour supérieure pour le district de Montréal.Hknki Jodoin, Avocat des requérants.Montrés1, 23 juin 1911.2711.2 [Première publication, 30 juin 1911.] office and | lace of business in Canada, in the city and district of Montreal, Petitioners ; vs Francis Furness Rolland, of the city and district of Montreal, real estate agent.Respondent.Notice is hereby given that the following three documents being the title of the expropriating party, tho Grand Trunk Railway Company of Canada, to : all and singular that piece or parcel of land forming part of cadastral lot No.247, in the parish of Saint Antoine de L mgueuil, county of Chambly, province of Quebec, and which may be better kn wn and described as follows : Beginning at a point in the nor herly boundary of the lands of The Grand Trunk Railway at the intersection of the lino between said lot No.247 and lot No.240; thence northeasterly along sail lino a distance of 303 feet to tho westerly lino of lo* No.152 ; thence northwesterly along said line a distance of 480 feet to tho intersection of the property line between F.Rolland and T.Gravel ; thence southwesterly along said property line a distance of 786 feet to the easterly side of tho public road known as Petit Saint Charles ; thence southerly along said easterly side line of public road a distance 230 feet to the aforesaid northerly boundary of The Grand Trunk Railway lands ; thence easterly along said northerly boundary of the railway lands a distance of 551 feet, more or less, to the point of beginning, and containing an area of seven acres and eight-tenths of an acre, (7.80 acres), more or less, english measure.Have been deposited with the prothonotary of the superior court for the district of Montreal : (a) Copy of the final award, .sentence arbitrale, rendered in notarial form by Hon.Joseph Philippe Baby Casgrain and Louis Antonio Bédard, before C.E.Leclerc, notary, on the 2nd day of April, 1909 ; (b) Copy of the judgment rendered by His Lordship Judge R.A.E.Gronshields, judge of tho superior court for the district of Montreal, on the 18th day of May, 1911, maintainiugsaid award,.sentence arbitrale; (c) Receipt of the deposit of the compensation awarded to said propriet >r by said award, sentence arbitrale, and judgment, with the interest thereon for six m 'nt lis ; said deposits being made in conformity with section 210 railway act, chapter 37, Revised Statutes for Ctnada, 1900.And all persons who claim some privileges, mortgages, hypothec or encumbrances on said piece or parcel of land forming part of cadastral lot No.247, in the parish of Saint Antoine do Longueuil, county of Chambly, province of Quebec, as above described, registered previous to tho above named citle of The Grand Trunk Railway Company of Canada, are hereby duly notified that a demand of confirmation of the above named title of The Grand Trunk Railway Company of Canada, will bo presented to the superior court for the district of Montreal, on the first day of September, 1911 ; and if said claims are of such character to render the registrar for the county of Chambly, province of Quebec, unable in conformity with the Civil Code of procedure for the province «»f Quobec, to include said claims in his certificate to be filed in this caBe, all the above named persons are hereby notified to serve their written oppositions and to file same in the prothonotary's office for the district of Montreal, within six days after the day above mentioned; and in case of not doing so, said persons will be for ever forclosed of the right to do it.J.B.A.TISON, Deputy prothonotary of the Superior Court for tho district of Montreal.Henri Jodoin, Attorney for petitioners.Montreal, 23rd June, 1911.2712 [FirBt published, 30th June, 1911]. 1381 AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES etHERITAGES sous-nter-tionnés nt été jaisis et seront vendus aux temps et lieux espectifs tel que mentionné plus baB.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit.\u2014District de Beauce.Beauce, à savoir :\\ JT\\ LZEAR MI VILLE DE-No 988.j JjJ CHEN E, Demandeur ; contre JOSEPH LA MONTAGNE, Défendeur.Un emplacement de trois quarts d'arpent du large sur un arpent de profondeur, à distraire do la partie sud-est du lot numéro dix-sept (17), du cadastre du dixième rang du canton Langevin ; borné en front au chemin, d'un côté à Joseph Lacbance, et de l'autre côté à Néré LesBard, en arrière à Joseph Lachance\u2014 avec bâtisses et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église do la paroisse de Sainte-Justine, le QUINZIEME jour d'AOUT prochain 1911, à DIX heures deTavant-midi.JOS.POIRIER, Bureau du shérif.Shérif.Saint-Joseph, Beauce, 10 juillet 1911.2837 [Première publication, 15 juillet 1911.] Vnntes: par le Shérif\u2014Bwauharnois VVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES bous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que meutionné plus bas.I)UBLie NOTICE is hereby givon that the un 1 dermentioned LANDS and TENEMENTS have been Beizod, and will be sold at th* respect v« time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.\u2014District, of tkuuo.Beauce, to wit O 171 LZEAR MIVILLE DE-No.908./ 12J CHENE.Plaintiff ; against JOSEPH LAMONTAGN f', Defendant, An emplacement of thrre quarters of an arpent in width by ono arpent in depth, to bo substracted from the south east part of lot number seventeen (17), of the cadastre of tho tenth range of the township Langevin ; bounded in front by the road, on one side by Joseph Lachance, and on the other side by Néré Lessard, in tho roar by Joseph Lachance \u2014with buildings and dependencies.To be sold at the church door of tho parish of Sainte Justine, on the FIFTEENTH day of AUGUST next, 1911, at TEN o'clock in the forenoon.JOS.POIRIER, Sheriffs office, Sheriff.Saint Joseph Beauce, 10th July, 1911.2838 [First published, 15th July, 1911.] Sheriff's Sales\u2014Beauharnois I~>UBLIC NOTICE is hereby given that the uu-dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.Province de Québec, \\ \\ \\ T.ZOTIQUE District de Beauharnois.\\ J i\\ .S A U T O I R E.No 2038.J marchand, du village de Saint-Chrysostôme.dit district, Demandeur ; contre LUCIUS CARDINAL, de la cité de Salaberry de Valleytield, dit district.Défendeur.Un lot de terre sis et situé en la cité de Salaberry de Valleytield, et connu et désigné Bur le plan et au livre de renvoi officiels de la dite ville de Valley-field, sous le No 285\u2014avec les bâtisses dessus construites.Pour être vendu dans mon bureau, au palais de justice, en la cité de Salaberry de ^Valleytield, JEUDI, le DIX-SEPTIEME jour d'AOUT prochain, à DIX heures de l'avant-midi.JEAN-BTE D'AMOUR, Buroau du shérif, Shérif.Valleytield, 11 juillet 1911.2853 [Première publication, 15 juillet 1911].Ventes par le Shérif\u2014Bedford AVIS PUBLIC est par le présent donné que les 1 ERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux espectifs tel que mentionné plus bas.fieri facias de bonis et de terris.( 'our Supérieure.\u2014District de Bedford, Province de Québec, ] I \\ A vi fi A RGURITE District de Bedford, j-\\J THIBAULT, Deman-No 8002.J deresse ; contre les meu- bles et immeubles d'ALFRED LA RAMEE, Défendeur.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.Province of Quebec.\\ a T.ZOTIQUE District of Beauharnois.Y £\\ , SAUTOIRE, mer-No.2038.J chaut, of tho village of Saint Chrysostome, said district, Plaintiff ; against LUCIUS CARDINAL, of the city of Salaberry do Valley tie.d, said district, Defendant.A lot of land being and situate in the city of Salaberry do Valleytield, and known and designated on the officiel plan and book of reference of the said town of Valleyfield, under No.285\u2014with the buildings thereon erected.To ba sold at my office, in the court house, of tho city of Salaberry do Valleyfield, on THURSDAY, the SEVENTEENTH dayof^AUGUST next, at TEN o'clock in tho forenoon.JEAN BTE D'AMOUR, Sheriffs oflica, Sheriff.Valleytield, llth July, 1911.2854 [First pub ished, 15th July, 1911].Sheriff's Sales\u2014Bedford I~)UBLIC NOTICE is hereby given that the un-t dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Bedford.Province of Qn< bec, \"| I \\AME MA RGURITE District of Bedford, [ \\) THIBAULT, Plain-No.8002.J tiff ; against the goods and lands of ALFRED LARAMEE, Defendant.Ventes par le Shérif\u2014Beauce I Sheriff's Sales\u2014Beauce 1382 Cette terre située E N J A M IN BENOIT, No.1.100.) J3 Plaintiff ; against L.VILLA NI, Defendant.A lot of land situate in the city of Montreal, known and distinguished on the official plan and book of reference of the incorporated villago of Côte Saint Louis, as subdivision number four hundred and seven, of lot official number five ; said lot fronting on Boyer street\u2014with the buildings thereon erected.To bo sold at my otlic \u2022, in the city of Montreal, on the SEVENTEENTH day of AUGUST next at THREE o'clock in tho afternoon, P.M.DURAND, Sheriff's office.Deputy sheriff.Montreal, 12th July, 1911.2870 [First published, 15th July, 1911] FIERI FACIAS DE TERRIS Superior Court,\u2014District of Montreal.Montreal, to wit : ( A RTHIR DUROCHER, No.2210.\\ /\\_ Plaintiff ;vs WILLIAM COURTLAND PALMER et ai., Defendants.Seized as belonging to said William Courtland Palmer, as institute, the following immoveable, to wit : A certain lot situate on Saint Urbain street, in the city of Montreal, known as being the north west half of lot number five hundred and eighty nine (589), of the official plan and book of reference of Saint Lawrence ward, in the city of Montreal ; bounded in front by Saint Urbain street, in rear by lot five hundred and ninety fi7e (595), on the said plan, on one side the north east by lot number four hundred and eighty eight (588), and on the other side the south east by tho remainder of lot number five hundred and eighty nine v589) \u2014with the buildings thereon erected.Tu be sold at my office, in the city of Montroal, on the EIGHTEENTH day of AUGUST next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.P.M.DURAND, Sheriff's office.Deputy sheriff.Montreal, 12th July, 1911.2872 [First published, 15th July, 1911].FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District, of Montreal.Montroal, to wit :\\ a LFRED DESEVE, Plain-No.2098.I j\\ tiff ; against LEON ARCHAMBAULT, Defendant.An emplacement being and situate in Hochelaga ward, of the city of Montreal\u2014with buildings thereon erected ; bounded in front by Moreau street, known and designated on the official plan and in the book of reference of the incorporated village of Hochelaga, under tho number eighty (80), of the official subdivision of the primitive lot eighty (80), with circumstanc s and dependencies.To be sold at my office, in the city of Montreal, 1385 Montréal, le DIX-SEPTIEME jour d'AOUT pro-chain, à ONZE heures (le lavant-midi.L.J.LEMIEUX.Bureau «lu Shérif, Shérif.Montréal, 11 juillet 1911.1879 [Premier* public»!ion, 16 juillet 10X1.] FIERI FACIAS DBTERRIS.Coût Su/n cum-c.\u2014 District di A/-'c/.-vent-midi.L.J.LEMIEUX, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 21 juin 1911.2649.2 [Première publication, 24 juin 1911.] Ventes par le Shérif\u2014Quebec 4 VIS PUBLIC est par le présent donné que les j\\ TERRES et HERITAGES sous-mentionn't oit été saisis et seront venous aux tempo et deux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS.Québec, à savoir :\\ | \\ AME MALVINA COTÉ No.2504./ I f et vir ; vs ALPPHONSE LESSARD, à savoir : Le lot No 292 (deux cent quatre-vingt-douze), du cadastre officiel pour le quartier Notre-Dame, do la ville de Levis, étant un emplacement situé sur la rue Guenette\u2014circonstances et dépendances.Pour être Vendu à la porto do l'église do la paroisse de Notre-Dame do la Victoire, comté de Levis, le DIX-HUITIEME jour d'AOUT prochain, à DIX heures du matin.ED BEGIN.Bureau du shérif, Député shérif.Québec, 13 juillet 1911.2889 [Première publication, 15 juillet 1911.] \u2022 >::!> Ventes par le Shérif\u2014RimousLi \\VIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que montionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.District de Québec ; f E CREDIT FONCIER No.1696.i J j FRANCO CANADIEN; contre PAUL PELLETIER, savoir : Une terre en la paroisse de Saint-.lacques le M; jour de Causapscal, contenant cent acres en su per lie ie ; bornée au nord à Henry Dufour, au Bttd à Alphonse Plais, connue et désignée sous le numéro dix (No 10), du cadastre officiel du rang B, canton Humqui, tel que le tout est actuellement-avec les bàtibses sus-construites, circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte de l'église de la pa- on the SEVENTEENTH day of AUGUST next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.L.J.LEMIEIX, Sheriirs Office, Sheriff.Montreal, llth July, 1911.2874 [First published, 18th July, 1911.| FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court\u2014District of M mit real.Montreal to wit : < 1 \\.\\UE ESTHER ROUS-No.9307.I I ) SEA U, widow of C.Alphonse Bdneoal, Plaintif! ; vs ALEXANDRE ,J< -l>i UN, Defendant.A lot of land\u2014with buildings erected thereon, situate in Paptneau ward, of the city of Montreal, bearing tho civic numbers 840 to 846 of Dorion street, known and designated on tho official plan and book of reference ol Sainte Mario ward, of tho city of Montreal, under number eighty three, of tho officia] subdivision of lot primitive number twelve hundred and twenty live.To be told at my offiee, in the city of Montreal, on the TWEN1 V SEVENTH day of JULY next, at TEN o'clock in tho forenoon.L.J.LEMIEUX, Sheriffs office, Sheriff.Montreal, filet June, 1911.2050 [First published, 24th Juno, 1911.] Sheriff! Sales\u2014Quebec f)UHLlC NOTICE is hereby given that the tin-£ der mentioned LANDS and TENEMENTS has been seized, and will be sold at the rnsptcive time and place mentionad below.FIERI FACIAS.Quebec, to wit :\\ IXAME MALVf N A COTÉ et N.2504.j \\J viu; vs ALPHONSE LESSARD, to wit : Lot N'.292 (two 'lundred and ninety two), of the official cadastre for Notre Dame ward, of the town of Levis, being an emplacementeituate onGuenette street - with circumstances and dependencies.To bo sold at the church door of Notre Dime de la Victoire, county of Levis, on the EIGHTEENTH day of AUGUST next, at TEN o'clock of the forenoon.ED.BEGIN, Sheriffs Office.Deputy Sheriff.Quebec.13th July, 1911.2890 [First published, 15th July, 1911.] Sheriff's Sales\u2014Rimouski f PUBLIC NOTICE Is hereby giver, that ore in 1 dement ioned LANDS and TEN SM K> T hi v# bee:; seized, and will be sold at the re'pecti\\c- time and places mentioned below FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior < ourt.District of Quebec.If E C R E D I T FONCIER No.1590.f Ij FRANCO CANADIEN ; against PAUL PELLE ITER, to wit : A farm in the parish of Saint Jacques lo Majeur de Causapscal, containing one hundred acres in superficies ; bounded on the north by Henry Dufour, on the south by Alphonse Biais, known and designated under number ten (No 10), of the official cadastre of range B, township of Humqui, as the whole is actually \u2014with tho buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of 1386 misse de Saint-Jacques le Majeur du Causapscal, le VINGT-SIXIEME jour de JUILLET 1911,à DIX heures do l'avant midi.CHS.D'ANJOU, Bureau du shérif.Shérif.Rimouski, 21 juin 1911.2617.2 [Première publication, 24 juin 1911.] Ventes par le Shérif\u2014St-Hyaciuthe AVIS PUBLIC est par le présont donné que le i TERRES et HERITAGES ftoaa-meatiun-nés >fit été s -ibis et seront vendus aux temps et lieu .reepeerifi tel quo mentionné plus b».FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieure, \u2014 District !«P*™re In re Leo Shakra, Montréal, Insolvable.AviB est donné par les présentes que, le 12e jour de juillet 1911, j'ai été nommé par ordre de la cour, curateur aux biens de la dite faillite.Los réclamations assermentées doivent être produites à mon bureau sous un mois de cette date.VINCENT LAMARRE, Curateur.Bureau : 408, Edifice \" Power \".Montréal, 13 juillet 1911.2905 En Liquidation In re \"The Thetford Asbestos Mining Company \".Avis est par le présont donné que, a une assemblée spéciale générale des actionnaires de \" The Thetford Asbestos Mining Company,\" tenue dans le bureau de la compagnio, dans la cité de Montréal, The said Alexandre Latour, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, on the 12lh July.1911.JACQUES CARTIER.Attorney for plaintiff.Saint John, 12th July, 1911.8898 Bankrupt Notices Superior Court.Province of Quebec.District of Terrebonne.No.168.Re 3.P.Fondrouge & Co., merchants, of Terrebonne, Insolvents.Notice is heroby given that, on the 13th day of July 1911, by judgment of this court, we were appointed joint curators to the property of said insolvents, who have inado a judicial abandonment for the benefit of their creditors.Sworn claims must be filed at our office within thirty days from this notice.PREVOST & BEDARD, Joint curators.57, Liverpool & London & Globe Rldg., 112, Saint James street.Montreal, 13th July, 1911.2908 Province of Quebec, I nn,.~t «2 , ?Superior Court.District of Montreal.j r Itn re Leo Shakra.Montreal, Insolvent.Notice is hereby given that, on tho 12th day of July.1911, by order of this court, I have been appointed curator to this estate.Sworn claims must be tiled at my office within one month from this date.VINCENT LAMARRE, Curator.Office : 408, \" Power \" building.Montreal, 13th July, 1911.2900 In Liquidation In re The Thetford Asbestos Mining Company.Notice is hereby given that, at a special general meeting of the shareholders of \"The Thetford Asbestos Mining Company,\" held at the company's office in the city of Montreal, on the 12th day of July, 1390 le 12e jour de juillet 1911, une résolution a été dûment pajaéa pour lu liquidation volontaire des afflirti de la compagnie et pour aa dissolution.Le soussigné James Ferres, de Montréal, comptable, a été nommé liquidateur à cette fii.JAMKS FERRES, Liquidateur.Gilman & Boyd, Procureurs du liquidateur.Montréal, 12 juillet 1911.2901 Index de la Gazette Officielle de Québec No 28 A
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