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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 25 (no 12)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1905-03-25, Collections de BAnQ.

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[" No 12.603 Vol XXXVII Gazette Officielle de Qnéta» PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED IT AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 20 MARS 1905.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi te jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.577 CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.Québec.23 mars 1905.H a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer : L'honorable Lonier Gouin, L'honorable Adélard Turgeon, L'honorable John Charles McCorkill, L'honorable William Alexander Weir, L'honorable Auguste Tessier, M.Louis Rodolphe Roy, M.Louis Jules Allard, membres du Conseil Exécutif de la province de Québec.GUSTAVE GRENIER, Greffier du Conseil Exécutif.CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.Québec, 23 mars 1905.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer : L'honorable Lomer Gouin, Premier et Procureur Général.L'honorable Adélard Turgeon, Ministre des Terres, Mines et Pêcheries.L'honorable John Charles McCorkill, Trésorier de la Province.L'honorable Auguste Tessier, Ministre de l'Agriculture.L'honorable Louis Rodolphe Roy, Secrétaire et Régistraire de la Province.L'honorable Louis Jules Allard, Ministre de la Colonisation et des Travaux Publics.GUSTAVE GRENIER, 1319 Greffier du Conseil Exécutif.PROVINCE 0F QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 25ch MARCH, 1905.GOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will no be published in the OfficUd Gazette of the Saturday following, but in the next number.578 EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.'Quebec, 23rd March, 1905.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint : The Honorable Lomer Gouin, The Honorable Adelard Turgeon, The Honorable John Charles McCorkill, The Honorable William Alexander Weir, The Honorable Auguste Tessier, Mr.Louis Rodolphe Roy, Mr.LouisJules Allard, Members of the Executive Council of the Province of Quebec.GUSTAVE GRENIER, Clerk of the Executive Council.EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 23rd March, 1905.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR as been pleased to appoint : The Honorable Lomer Gouin, Prime Minister and Attorney General.The Honorable Adélard Turgeon, Minister of Lands, Mines and Fisheries.The Honorable John Charles McCorkill, Provincial Treasurer.The Honorable Auguste Tessier, Minister of Agriculture.The Honorable Louis Rodolphe Roy, Provincial Secretary and Registrar.\u2022 The Honorable Louis Jules Allard, Minister of Agriculture and Puolic Works.GUSTAVE GRENIER, 1320 Clerk of Executive Council, , 604 yi\\ a plu à Son Honneur .le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil en date da vingt mars 1905, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Pontiac, MM.Bernard J.Sloan, Jamea Sloan, William Kelly, William H.Dolli-gham, du canton Litchfield, touB cultivateurs.District de Chicoutimi : \u2014 MM.Juste Dufour, Johnny Savard et Guillaume Tremblay, tous trois marchands, de Saint Alexis (Grande Baie), dans le comté de Chicoutimi.1253 Il a plu à Son Honneur le L1EUTENANTGOU-YERNEUR, par ordre en conseil, en date du seize mars 190b, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district d'Arthabaska, MM.Joseph Médé-ric Orner Lecompte, marchand, Laurent Roberge, cultivateur, de Sainte-Clotilde de Horton, dana le comté d'Arthabaska, Edward Dully, cultivateur, de L'Avenir dans le comté de Drummond.District de Chicoutimi.\u2014MM.Joseph Thomas Ed|far Cloutier, courtier, Joseph Dominiquo Guay, propriétaire, Edmond Savard et Adélard Ri vérin, médecins, de la-xjlle de Chicoutimi.District de Kamouraska.\u2014 MM.Oscar Leblanc, de la Kit un- Trois-Pistoles, Arsène Dumont, marchands, de Saint Jean-de-£)ieu, Edouard Morrisou, propriétaire, du village de Cabano, dans le comté de Téniiscouata.District des Trois-Rivières.\u2014 Henri Frenette, marchand.Clair Othon Tessier, cultivateur, de Kaiut»)-Anne de la Parade, daua le comté de Cham-plain.District de Québec.\u2014 MM.Honoré Langlois, maire, cultivateur, Alfred Giroux, architecte, Joseph Trot tier, manufacturier, Joseph Andronic Four-mer, forgeron, de la paroisse de Saint-Casimir.District de Saint-Frai:cois.\u2014MM.Otis Shurtleff, registrateur, Aaron Hall, plombier, Fraucia H.Ni.ni.s et.Alexia L.Dupais, marchands, Henri C.Fontaine, gentilhomme, de Coaticook, dans le comté de Stanntead.Dntrict d'Ottawa.\u2014James McGibbon, marchand, de Labelle, dans le comté d'Ottawa.1229 Avis du Gouvernement Québec, 17 mars 1905.AviB est par le présent donné qu'une demande a été présentée au lieutenant-gouverneur en conseil, par la municipalité du canton Turgeon, comté de Labelle, pour obtenir l'autorisation de ne publier qu'en française seulement tous avis, règlements ou résolutions faits et passés par le conseil de- la dite municipalité.Toutes représentations à ce contraire devront être produites dans.1k délai de deux mois qui suivra la deuxième et dernière publication du dit avis.1227 AMD.ROBITAILLE, Secrétaire de la province.Avis est par le présent donné que \" La Compagnie Industrielle de Montmagny '', corps politique, incorporé par lettres patentas, a été dissoute, conformément à une résolution des actionnaires, passée à une assemblée tenue le vingt février dernier 1905).JOS.BOIVIN.J237 Sous-secrétaire de la province.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the twentieth of March, 1905, to aseociate to the commission of the peace for the district of Pontiac, MessrB.Bernard J.Sloan, James Sloan, William Kelly, William H.Dolligham, of the township Litchfield, all farmers.District of Chicoutimi :\u2014Messrs.Juste Dufour, Johnny Savard and Guillaume Tremblay, all three merchants, of Saint Alexia (Grande Baie), in the county of Chicoutimi.1254 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleaeed, by order in council, dated the sixteenth of March, 1905, to associate to the commis-sien of the peace for the district of Arthabatka, Messrs.Joseph Médéric Omer Lecompte, merchant, Laurent Roberge, farmer, of Saint Clotilde de Horton.in the county of Arthabaska, Edward Duffy, farmer, of L'Avenir, in the counto of Drummond.District of Chicoutimi.\u2014Messrs.Joseph Thomas Edgar Cloutier, broker, Joseph Dominique Guay, proprietor, Edmond Savard and Adelaid Riverin, physicians, of the town of Chicoutimi.District of Kamouraska.\u2014Messrs.Oscar Leblanc, of River Trois Pistoles, Arsène Dumont, merchants, of Saint Jean de Dieu, Edouard Morrison, proprietor, of the village of Cabano, in the county of Temiscouata.District of Three Rivers.\u2014Henri Frenette.merchant.Clair Othon Tessier, farmer, of Sainte Anne de la Parade, in the county of Champlain District of Quebec^Messrs.Honoré Langlois, mayor, fanner, Alfred Giroux, architect, Joseph Trottoir, manufacturer, Joseph Andronic Fournier, blacksmith, of the parish of Saint Casimir.District of Saint Francis.\u2014Messrs.Otis Shurtleff, regiatrar, Aaron Hall, plumber, Francis H.Nunns and Alexis L Dupuis, merehanta, Henri C.Fontaine, gentloman, of Coaticook, in the county of Stanstead.District of Ottawa.\u2014James McGibbon, merchant, of Labelle, in the county of Ottawa.1230 Government Notice Quebec, 17th March, 1905.Notice is hereby given that an application has been presented to the Lieutenant Governor in Council, by the municipality of the township Turgeon, county of Labelle, to obtain the authorization to publish in the french language only, all notices, bylaws or resolutions adopted and passed by the coun cil of the said municipality.Any representations to ihe contrary must be filed within the delay of two months following the second and last publication of the said notice.1228 AMD.ROBITAILLE, Provincial Secretary Notice is hereby given that \" La Compagnie In dustrielle de Montmagny \", a body politic, incorporated by letters patent, has been dissolved, pursuant to a resolution of the shareholders passed at a meeting held on the twentieth of Febtuary last (1905).JOS.BOIVIN, 1238 Deputy Provincial Secretary.Nominatior s Appointments 605 departement de l'agriculture.Aria public eat par lea présentes donné que le cercle agricole ci-après mentionné, ayant transmis au département de l'agriculture la déclaration voulue par la loi, et a'étant conformé à toutes les exigences du statut 66 Viotoria, chapitre 20, le soussigné autorise la formation de ce cercle qui est, par lea présentes, constitué eu corporation.Dans le comté du Lac Saint-Jean, le cercle ci-dessous est autorisé bous le nom suivant, savoir : \" Cercle agricole de la paroisse de Saint-Michel de Mistassini.N.GARNEAU, Ministre de l'Agriculture.Québec, 20 mare 1905.1231 AviB public est par le présent donné que, jn vertu de la M loi corporative des compagnies à fonds social ', des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province deQuébec, en date du vingtième^our de mars 1905, incorporant M.Thomas McShane Ryall, gérant.Délie Susan Ryall, teneur de livres, MM.William S.Leslie, agent manufacturier, Albert Havelock Campbell, agent manufacturier, William Clark, manufacturier, Samuel Fairweather 'Wilson, docteur, de la cité de Montréal, dans les buts suivants, savoir : acheter, acquérir aux termes et conditions tels que convenus par les susdits Thomas M.Ryall et Délie Susan Ryall, les présents associés, les affaires commerciales ut manufacturières des ateliers pour fabriquer des vis et des verrous, maintenant en opération, sous le nom de \"Tne Ryall Machine Screw Works, \" y compris les immeubles, bâtisses, appareils, machines, clientèle, outils, patentes et tout l'actif et passif quelconque en rapport avec les dites affaires^ et de les payer aux dits Thomas SI.Ryall et Délie Susan Ryall respectivement, suivant leurs droits, par l'émission de stock entièrement payé de la compagnie devant être incorporée ; Continuer les dites affaires dans tous ses départements ; Faire les aâaires et manufacturer des vis, verrous, outils, emporte-pièces et autres articles de même nature et dans toutes leurs branches, en acier, fer et autre métal ; Acheter, tenir, posséder, louer ou acquérir autrement, tels terrains, bâtisses, travaux à.la machine, appareil et autres meubles et immeubles que la compaguie peut juger à, propos et utiles pour î'opé ration dé sea affaires ; Agir comme agents et faire toutes autres affaires, manufacturées ou autrement qui peuvent être en rapport avec les objets de la compagnie ou capables d'être convenablement mises en opération, eu rapport avec toutes ses branches ; Acquérir par aucun acte de contrat ou mettre en pratique, vendre, louer toutes ou aucune patentes, droits de patentes ou privilèges ayant rapport aux susdits objets, ou nécessaires ou utiles aux dites aâaires de la dite compagnie ou en disposer autrement, sous le nom de \" The Ryall Screw and Specialty Company \", avec un fonds social de (juarante mille piastres ($40,000.00), divisé en quatre cents (400) actions de cent piastres ($103.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce vingtième jour de mars 1905.JOS BOIVIN, 1249 Sous-secrétaire de la province.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Québec, 8 février 1905.Avis est par le présent donné, conformément aux^ règles 49 et 50 de l'Assemblée législative, que nulle pétitiou pour un bill privé ne ser-i reçue pir cette Chambre âpre i le Beizièma jour de mars prochain, qu'aucun bill privé ne pourra êtrV présenté après le vingù-troisiè ne jour du dit mois, q l'aucun rapport d'un comité permanent ou spécial sur un bill Department of Agriculture.Public notice is hereby given that the farmers' club hereinafter mentioned, having transmitted to the department of agriculture the deelaration required by law, and having complied will all the requirements of the statute 50 Victoria, chapter 20, the undersigned authorizes the formation of the club, which is hereby constituted a corporation.In the county of Lake Saint John, the following olubis authorized under the following name, to wit : \" Farmers' club of the parish of Saint Miohel de Mistassini.'' N.GARNEAU, Minister of Agriculture, Quebec, 20th March, 1905.1232 Public notice is hereby given that, under the \" Joint Stock Companies Incorporation Act \", letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the twentieth day of March, 1905, incorporating Mr.Thomas McShane Ryall, manager.Miss Susan Ryall, bookkeeper, Messrs.William S.Leslie, manufacturer's agent, Albert Havelock Campbell, munufacturer's agent, William Clark, manufacturer, Samuel Fair-weather Wilson, doctor, of the city of Montreal, for the following purposes, viz : to purchaae, acquire and take over, on such terms and conditions as may be agreed upon, from the abjve named Thomas Hi llyall and Miss Susan Ryall, the present co-partnors, the commercial and manufacturing business of the machine screw and bo'.t works, now carried on, under the name of \" The Ryall Machine Screw Works \", including the roal estate, building, plant, machinery, goodwill, tools, patents and all assets and liabilities, whatsoever in connection, with said business, and to pay for the same by the issue to the said Thomas M.Ryall and Miss Susan Ryall, respectively, according to their rights, fully paid up stock in the company, to be incorporated ; To continue on the said business in all ils departments ; To carry on the business an I to manufacture screws, bolt*, tools, and dies and other articles of similar nature and in all their branchas, from steel, iron and other metal ; To purchase, hold, own, lease or otherwise acquire such lands, buildings, works, machinery, plant arid other estate, real and personal, as the company may deem expedient or useful in connection with its business ; To act as agents for and to carry on any other business manufacturing or otherwise, which may be incidental to the objects of the company, or capable of being*conveniently carried on in connection with any of its branches ; To acquire by any act of contract or put in practice, sell, or lease, or otherwise dispose of all or any patents, patent rights or privileges applicible to the foregoing, or necessary or convenient for the said business of the said company under the name of \" Tlie Ryall Screw and Specialty Company, ' with a capital stock of forty thousand ($40,000.00) dollars, divided into four hundred (400) shtres of one hundred dollars ($100.00) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this twentieth day of March, 1905.JOS.BOIVIN, 1250 Deputy Provincial Secretary.LEGISLATIVE ASSEMBLY Quebec, 8tn February, 1905.Notice i« hereby given thit, in conformity with ths rule* 4!) and 50 of the Legislative Assembly, no petition for any privata bill shall be received by the House af:er thi sixteenth day of March uext, that no private bill shall be introduced after tin twenty third day of said m mth, that n ) report of any stan ling or aole-ic omnittea up».i a private bill 606 privé ne pourra être reçu après le trentième jour du dit mois de mars.L.G.DESJARDINS, 157 Greftier de l'Assemblée législative.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs ana am de Bills Privés.63.Toute demande de bills privés qui sont pro- Srement du ressort de la Législature de la province e Québec, suivant 1rs dispositions de l'acte de 1 Amérique Britannique du Nord, 1867, clause 53w pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construct on ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies à fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, a division d'aucun comté, pour toutes autres fins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun canton, le changement de site d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant route commune, le lé-arpentage de tout canton, ligne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce oit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui Sourrait compromettre les droits ou la propriété 'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de a demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais t dans un autre publié en français, dans le district uquel s'applique la mesure demandée, ou dans une ou l'autre angue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) Be fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.54.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront, en donnant 1 avis prescrit par la règle pré-céden e, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de 'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner auas si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant 60.\u2014 Les dépenses e frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour tout autre objet do profit ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment .es parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de deux cents piastres immédiatement après', eur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 250 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des amendements, lors de la s «coude lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent H passation devront déposer au bureau des billa privés 250 exemplaires en français et 100 shall be received after the thirtieth day of said month of March.L.G.DESJARD1NS.168 Clerk of the Legislative Assembly.EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THF LEGISLATIVE COUNCIL Relating to notices for Private BiUo 63.\u2014All applications for private bills, proper j within the range of the powers of the Legislature of the Provinceof Quebec, according to the provisions f the act of British North America, 1867, clause 52, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water the incorporation of any particular profession or trade,or of any joint stock companies, he incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local assessment ; the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township, the removal of the site of any county, town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, ine or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particu ar class of the community or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and one newspayer in the french language in the district affected, or n bota languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) n the Official Gazette, and in a paper published in an adjoining district.Such notice shall be continued in each case for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.64.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition fci such bill shall upon giving the i.otioe pre scribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage «\u2022 f rafts and vessels and mentionning also whether they intend to erected drawbridge or not.and the dimentions for the same.60.\u2014The expenses and costs attending on private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage, or for amending, extending, or enlarging any former acta, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public accordingly, the parties seeking to obtain any such bill Bharl.be required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof ; and all such bills shall be prepared n the english and french languages, by the parties applying for the lame, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereot in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill eftice, and if any amond mente be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall fale m the private bill office two hundred and fifty addi- en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plue aucun de cet bille ne doit être tournis au comité des Bille Privée avant la production d'un certificat d un des officiers en o constatant que le projet de loi a été lu.examiné et :ugé conforme aux lois générales et aux réglemente de cette Chambre, ni être lu pour la roisième fois avant que le greffier n ait reçu un certificat de l'imprimeur du Roi, déclarant qu il lui a été fait remise du coût de l'impression de 260 exemplaires de la version anglaise do l'acte, et de 600 de la version française, pour le gouvernement.Le promoteur doit auss payer au comptable de la Chambre une somme de $200 et en sus le \"oût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de cos paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à one compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.2.\u2014L'honorajre payable lors de sa seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 673 G.C.L.ASSEMBLEE LEGISLAriVE.Bills privés 51.Toute demande de bill privé dont la matière ombe dans les Attributions de la Législa ure de Québec, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1807, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un tramway, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique, soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour la concession d'un droit de passage d'une rive a .autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie fonds social d'un commerce ou d'un métier particulier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division d'une municipalité ou d'un comté, pour des 6ns autres que celle de la représentation dans la Législature, soit pour, le changement de chef-lieu, ou le déplacement des bureaux publics d'un comté, soit pour le réarpentage d'un canton, ou d'une délimitation ou concession de canton, soit pour concéder à un ou plusieurs individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire quoi que ce soit pouvant affecter les droits ou-la propriété d'autres personnes, ou pouvant concerner une classe particulière de la société, ou pour faire an amendement de même nature à une loi déjà on vigueur, doit être précédée d'un avis établissant clairement e distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes, être signé de la part de ceux qui font la demande et doit être publié dans la Gazette Officielle de Québec, en français et en anglais, ainsi que dans un journal français et dans un journal anglais du district que le bill concerne ; et s'il n'y a ni journal français ni journal anglais dans ce district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un journal anglais d un district voisin.3.Dans chacun de ces cas, cet avis doit être republié sans interruption, pendant au moins un mois, dans l'intervalle, entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition ; et des exemplaires des journaux contenant la tional copies in french, and one hundred copies in the english language, of the bill as amended, and moreover, no such bill shall be submitted to the com mittee on standing orders and private bill before the production of a certificate from one ef the aw officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate from the King's printer shall have been tiled with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and five hundred copies in french, for the government, has been paid him The applicant shall also pay to the accountant o the House a sum of $200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorpora ion, and of three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the house in which such bill originates, but the cost of printing the same is paid in each house.LOUIS FRECHETTE, 574 C.L 0 Législative assembi*.Private Bills 51.All applications for Private Bills, properly the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the perview of \" The British North America Act, 18b7, \" wether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike I'oad, Telegraph or Telephone Line ; the construction of improvement of a Harbocr, Canal, Lock, Dam, .i de, or otner like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Asseasment ; the division of any Municipality or of any County for purposes other than that representation in the Legislature ; the removal the site of a County Town or of any local Offices the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for grauting to any indivi dual or individuals any exclusive or pecular Rights or Privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to any particular Class of the community ; or fcr making any Amendment of a like nature to any existing Act,\u2014Bhall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application 2.Such Notice, except in the case o existing Corporation, shall be signed on behalf oLthe Applicants, and shall be published in the Quebec Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and in one newspaper n the french language, in %e district affected ; and in default of either of such newspaper in such district, then in a similar newspaper published n an adjoining district.3.Such notice shall be continued, in each uoe for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of the petition ; and copies of the newspaper containing the first and COS remière et la dernière insertion de l'avis doivent tre envoyés au greffier par ceux qui l'ont publié, fin d'être déposés au bureau du comité des Ordres permanents.62.Lorsqu'il s'agit d'un bill autorisant la construct ion d'un pont de péage, la partie ou les parties i i se proposent d'en faire la demande doivent, ans l'avis prescrit par la règle précédente, indiquer les taux de péage qu'elles ont l'intention d'cxieer, 1 étendue du privilège qu'elles réc'ament, la hauteur des arches du pont, l'espace eutre les piles et les culées pour le passage des navires ou des trains «de bois ; et, de plus, si leur intention est de construire un pont-lévis, elles doivent le spécifier et faire connaître en même temps les dimensions du \u2022pont-lévis.67.Quand il est présenté un bill pour confirmer des lettres patentes ou une convention, copie certifiée de cette convention ou de ces lettres patentes doit y être annexée.\"2.Les bills pour constitution de cités ou de villes, ou de compagnies à fonds social, ou de compagnies de chemins de fer, ne doivent contenir, en \u2022eus des clauses spéciales et de rigueur, que les dispositions dérogatoires aux Statuts refondus concernant les corporations de villes, [ou à la loi des cités \u2022et villes, 1003], ou à la loi des clauses générales des compagnies à fonds social, ou aux dispositions des Statuts refondus concernant les chemins de fer, suivant la circonstance ; mais ils doivent mentionner, dans chaque cas particulier, la clause du statut général à laquelle on veut déroger, et la remplacer par une clause nouvelle.La pétition devra alléguer es raisons particulières pf.ur motiver l'introduction de ces changements.3.Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre ; et les bills relatifs à la constitution en corporation des compagnies de pouvoir électrique ou hydraulique devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des ocalités où elles veulent opérer.Les plans des routes de ces chemins de fer chemins à barrière^ lignes de télégraphe ou de téléphone, et la îruation des ateliers des compagnies de pouvoir électrique et hydraulique devront être produits devant le comité auxquels ces bills seront soumis et ce comité ne pourra procéder avant lear production.4.Les bills pour amender des statuts en vigueur doivent contenir les clauses nouvelles que l'on veut substituer aux anciennes, et les amendements doivent être énoncés entre crochets.F Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission l'exercice de la profession d'avocat, le notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant que ce bill a été approuvé par le bureau ou conseil de la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra procéder à l'examen de tel bill qu'aprèa production d'une copie authentique de l'approbation de l'autorité compétente.Une copie certifiée de la résolution du bureau, ou conseil d'administration, approuvant tel bill, devra être adressée au greffier, en même temps que la copie du bill pour être soumise au comité des bills prives.\" 6a, Les exemplaires des bills privés, déposés entre les mains du greffier, seront transmis sans délai au bure^r des officiers spéciaux en loi pour examen ; et aucun tel bill ne pourra être -considéré par le comité des bills privés avant la production d'un rapport d'un de ces officiers constatant que le projet a été trouvé conforme aux Règles de la Chambre et indiquant en quoi il déroge aux lois générales, 6.Les auteurs d'un bill qui ne l'auront pas Jédigé conformément à la présente règle devront le Jecommencer et le faire imprimer de nouveau, à eurs frais.last insertion of such notioe, shall be sent by the parties who inserted such Notioe to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Orders.52.In the case of an intended pplication for Private Bill for the erection of a Toll-bridge, the person or persons intending to petition for such Hill, shell, in the notice prescribed by the preceding Rule, specify the Rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the INissage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.57.When mi« Bill for confirming any Letters Patent or Agreement is introduced, a certified copy of such Letters Patent or Agreement must be attached to it./ \" 2.Bills for the incorporating of Cities or Townst or ol Joint Stock Companies, or of Railway Companies, shall contain, in addition to the special and absolutely necessary clauses, only such provisions as may derogate from the provisions of the Revised Statutes respecting Town Corporation*, [or from the *4 Cities and Towns' Act, 1903,\"] oi from the \" Joint Stock Companies' General Clauses Act,\" or from the provisions of the Revised Statutes respecting Railways, as the case may be, but shall Bpecify in each special instance the Clause of the General Act which is sought to be departed from and shall replace the same by a new Clause.Special grounds shall be set forth in the Petition for the introduction of such provisions.J Al Bills authorizing the building of any railway turnpike road, telegraph or telephone lines, shall mention the terminal points, with a general indication of the route to be taken, nd those incorporating Electric and Water Power Companies, shall clearly specify the particular privilege conferred, with the names of the places in which they are tc be exercised.Plans showing the routes of such Railways, turnpike roads.Telegraph or Telephone lines, and the positions of the works of any Companies shall be produced before the Committee to which such Bills are referred, and until so produced, the said Commute shall not proceed thereon.4.Bills for amending existing Acts shall oe framed so as to replace Clauses sought to be amended by new Clauses, indicating the Amendments between brackets.5.Every Bill to authorize admission to the practice of the profession of advocate, notary, physician, surveyor, chemist or dentist shall contain a statement n the preamble that such Bill has been ap-prouved by the Board or Council of the profession which the petitioner desire to enter.And the Private Bills Committee shall not proceed with any such Bill untill an authentic copy of the formal resolution of the Board or Council, approving c* such application be produced before the Committee.A certified copy of the resoulution of the board or council of management approving such bill, shal be sent to the clerk at the same time tho copy the bill, in order that it may be submitted to the Priva Bills Committee.\" ** 6a.All copies of Private Bills deposited in the hands of the Clerk, shall be sent without delay to the Special Law Officers tor examination, and noeuch Bill shall be submitted to the Committee on Private Bills before the production of a report from one of such officers certifying that such Bill has been found to be in couformity with the rules of this House, and indicating in what manner it derogates from the general laws 6.Bills which are not framed in accordance with this Rule shall be re-cast by the promoters and reprinted at their expense.3 609 6$.Toute personne qui demande à présenter an bill privé lui conférant un privilège ou profit exclusif, ou un avantage personnel ou collectif, ou deiuan- ant quelqu'ametidement à un statut en vigueur, «oit déposer entre les mains du greffier, huit jours vant l'ouverture de la session, un exemplaire de ce bill en français ou en anglais, et remettre en même temps »c comptable do la chambre une comme suffisant.pour payer l'impression d oinq ¦ente exemplaires eu français et de trois cent cinquante exemplaires en anglais ; de plus $2 par page d'impression pour la traduction et cinquante contins par page pour la correction et la revision des épreuves.La traduction doit être faite par les officiers de la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur des impressions.\"2.Le pétitionnaire doit aussi payer aucomptable de la Chambre une somme de deux cents piastres, outre le prix d'impression du bill dans le volume des Statuts, et déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill astrenvoyé Ces paiements doivent être faite mmédial°.ment après la deuxième lecture du bill et avant que le comité le prenne en considération.\" 3.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la aesion, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer.de tramway, de télégraphe, de téléphone, ou d'octroyer une charte à une compagnie à fonds social ou d'amender telle charte, ou d'amender une charte de cité ou de ville, et de trois cents piastres dans les autres cas.\" 3a.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins trois semaines avant l'ouverture de la session, lorsqu'il s'agit d'octroyer ou de refondre une charte de cité ou de ville, lo bill ne sera pas examiné par les officiers spéciaux en loi, ni imprimé et ne pourra être considéré par la Chambre ou aucun de ses comités.\" L.G.DESJARDINS, Ô75 Greffier de l'Assemblée Législative.Demandes à la Législature \\ Avis public est par les présentes donné que M.Antoni?Perrault, étudiant en droit, de la ville d'Arthabaska, s'adressera à la législature de la province de Québec, à la présente session, aux fins de faire passer une loi autorisant le dit Antonio Perrault à Be présenter aux examens du barreau en juin ou juillet mil neuf cent six (1906), et a autoriser le barreau de la province de Québec à admettre Antonio Perrault au nombre de ses membres, après examen, le dit Antonio Perrault ayant obtenu l'autorisation nécessaire du barreau pour présenter cette demande.PERRAULT & PERRAULT, Procureurs du dit A.Perrault.Arthabaska, 13 mars 1905.1163.2 AVIS.Messieurs Ulderic Hamel et autres électeurs municipaux de la paroisse de Saint-Pie, dans le comté de Bagot, s'adresseront à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un bill subdivisant la dite paroisse à Saint-Pie en deux pour le» tins municipales et scolaires, pour formar une nouvelle municipalité sous le nom de L'Espérance.Cette nouvelle municipalité sera composée du rang L'Espérance et de la partie du rang Saint-Ours comprise dans la paroisse Saint-Pie, et sera bornée au sud et a l'est par la municipalité de Suint-Paul d'Abbotsford, à l'ouest par la municipa- 58.Any person seeking to obtain any Private Bill, giving any exclusive privilege or profit, of corporate advantage, or for any amendment of and existing Act, shall deposit with the Clerk of the Mouse, eight days before the opening of the Session, a copy of such Bill in the English or French language, and shalkat the same time deposit with the Accountant of the House a sum sufficient to oaf for printing 350 copies in English aVl 500 copies in French, and also $2.00 per page of printed matter for the translation and fifty cents per page for correcting and revising the printing.The translation shall be riade by the officers of the House, and the printir ^ shall be done by the Contraator.\" 2.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of two hundred dollars and furthermore the cost of printing the Bill ( if the Statutes, and shall lodge the receipt ¦ v* -hj same with the Clerk of the Committee to w.ucn suoh Bill is referred.Such payments shall be made immediately a ttr the second reading and b* re the consideration of the Bill by such Committe .*' 3.If a copy of the Bill hive not been deposited in the hands of the Clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relate to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, or if it incorporate a joint slock company or amend 3uch act of incorporation or amend the charter of a city or town, and of three hundred dollars in all other cases.\" 3a.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk at least three weeks before the opening of the session, if it relate to the incorporation of any city or town or to the consolidation of any such act or incorporaton, such Bill shall not be axamined by the Special Law Officers or printed nor shall it be taken into consideration by the House or any of its Committees.\" L.G.DESJARDINS, 576 Clerk of the Legislative Assembly.Applications to the Legislature Public notice is hereby given that Mr.Antonio Perrault, student at law, of the town of Arthabaska, will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its present session, for the purpose of having a bill passed authorizing the said Antonio Perrault to present himself at the b*r examinations in J une or July, one thousand nine hundred and six (1906), and to authorize the Bar of the province of Quebec to admit Antonio Perrault amongst its members, the said Antonio Perrault having obtained the authorization of the Bar to present this application.PERRAULT & PERRAULT, Attorneys of the said A.Perrault.Arthabaska, 13th March, 1905.1164 NOTICE.Messrs.Uldéric Hamel and other municipal electors of the parish of Siint Pie, in the county of Bagot, will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its present session, to obtain a bill subdividing the said parish of Saint-Pie into two for municipal and school purposes, to form a new municipality by the name of L'Espérance.This new municipality will be oomposed of the L'Espérance range and of the part of the Saint Ours range comprised in the parish of Saint Pie, and will be bounded on the south and on the east by the municipality of Saint Paul d'Abbotsford, on the 610 lité de Saint- Damaae, et au nord par le rang de la p resqu'île Saint-Pie.A.GIRARD, Procureur dee requérante.Québec, 8 mars 1905.1079.3 Avis public est par le présent donné qu'une demande «era faite-'à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'incorporation d'une association de secours mutuel, sous le nom de \" The Ship Workmen's Mutual Benefit Association of the Port of Montreal \", ayant pour objet de procurer des secours aux ouvriers employés au chargement et déchargement des vaisseaux dans le port de Montréal, qui deviendront membres de l'association.(a) En aidant ceux qui pourront devenir incapables par accident ou maladie.(b) En fournissant des fonds à leurs représentants en cas de décès ; Et avec le pouvoir d'acquérir des meubles et immeubles, faire et adopter des règlements pour l'administration de l'association et pour autres pouvoirs nécessaires.CAMPBELL, MEREDITH,' MACPHERSON & HAGUE, Procureurs des requérants.Montréal, 1er mars 1905.989.4 Avis est par les présentes donné que la Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu de Montmagny, incorporée en vertu des statuts refondus de de la province de Québec, demandera à la législature de Québec, à sa prochaine session, l'adoptioh d'un bill privé lui conférant les pouvoirs additionnels suivants : de se procurer un capital-actions de $100,000.00 avec le droit de l'augmenter à §1,000,-000.00 par l'émission de parts de $100.00 chacune, d'être partie à des contrats d'assurance et de réassurance contre le feu, d'après les systèmes mutuels et de primes au comptant, dans toute la province de Québec, sans être soumise à aucune proportion concernant les risques d'assurance dans les villes et cités, d'acquérir, posséder et d'aliéner des immeubles, de changer le nom de la compagnie, de transporter le principal bureau de la compagnie dans aucun endroit dans la province de Québec, et autres pouvoirs pour les tins d6s présentes.DEM ERS & DEMERS, Procureurs de la requérante Québec, 22 février 1905.889.5 Les administrateurs de la succession de feu Charles Théodore Viau dit Saint-Mars, de son vivant négociant, de Montréal, demanderont à la législature de Québec, à sa prochaine session, la passation d'une loi déclarant finale et définitive, à l'égard de tous les intéressés,la vente faite au dit CharleB Théodore Viau dit Saint-Mars, par Robert Félix Antoine Bruyère et Jean Ernest Alexandre Bruère, avec le concours de l'honorable Louis François Rodrigue Masson, es-qualité, par acte passé devant maître Onésime Marin, notaire, le 12 juillet 1886, de certains immeubles dépendant de la substitution créée par le testament de feu Jean Bte Bruère.AIME GEOFFRION, 887.5 Avocat pour les pétitionnaires.Avis est par les présentes donné que demande sera faite à la législature de Québec, à sa prochaine session, par Louis Jean Baptiste Martin, Fleury Turcot, Godfroy Turcot, Gustave Turcot, Raoul Turcot, Alfred Turcot, Donaldine Turcot et Henri Turcot, tous de la cité de Montréal, et par Dame Léa Cardina\", du même lieu, veuve de feu Joseph Urbain Turcot, en son vivant aussi du même lieu, tant personnellement que comme tutrice à ses enfants mineur?, Urbain et Valentine Turcot, pour faire régulariser, légaliser et ratifier les actes de vente faits à Télesphore Turcot et à Lou s Jean Baptiste Martin, ainsi que les actes de ventes par le dit Louis Jean Baptiste Martin et les héritiers de Joseph Urbain Turcot, au Crédit Foncier Franco- west by the municipality of Saint Damase.and on the north by the range of the presqu'île Saint Pie.A.GIRARD, Attorney for petitioners.Quebeo, 8th March, 1905.1080 Publio notice is hereby given that at the next session of the Legislature of the province of Quebec, an application will be made for the incorporation of a Mutual Benefit Association under the name of \" The Ship Workmen's Mutual Benefit Association of the Port of Montreal \", with the objeot of affording assistance to such workmen employed in connection with the shipping trade in the port of Montreal, as shall become members of the association.(a) By providing for such as may become disabled through accident or sickness ; (6) By furnishing funds to their representatives in case of death ; And with power to acquire moveable and immoveable property, to make and adopt by-laws for the administration of the association and all other necessary powers.CAMPBELL, MEREDITH, MACPHERSON & HAGUE, Attorneys for applicants.Montreal, 1st March, 1905.990 Notice iB hereby given that \u2022* La Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu de Montmagny\", incorporated in virtue of the revised statutes of the province of Quebec, will apply to the Quebec Legislature, at its next session, for the passage of a private bill conferring on it the following additional powers : to procure a capital stock of $100.000.00, with the right of increasing it to $1,000,000.00 by issuing shares of $100.00 each, to become a party to contracts of insurance and reinsurance against fire, on the mutual and cash premiums systems, throughout the whole province of Quebec, without being liable to any proportion concerning insurance risks in towns and cities, to hold and convey immovables, to change the company's name, and to transfer the head office of the company to any place in the province of Quebec, and for other powers for the purposes hereof.\"DEMERS & DEMERS, Attorneys for petitioners.Quebec, 22nd February, 1905.890 The administrators of the estate of the late Charles Théodore Viau dit Saint-Mars, in his lifetime trader, of Montreal,will apply to the Legislature of Quebec, at its next session, for an act declaring final and definive, as to all interested parties, the sale to said Charles Théodore Viau dit Saint-Mars, by Robert Félix Antoine Bruyère and Jean Ernest Alexandre Bruyère, with the concurrence of the Honorable Louis François Rodrigue Masson, è$-qualité, by deed passd before Onésime Marin, notary, on the 12th July, 1886, of certain immoveables belonging to the substitution created by the testament of the late Jean Bte Bruère.AIME GEOFFRION, 888 Advocate for petitioners.Notice is hereby given that application will be made to the Quebec Legislature, at its next session, by Louis Jean Baptiste Martin, Fleury Turcot, Godfroy Turcot, Gustave Turcot, Raoul Turcot, Alfred Turcot, Donaldine Turcot and Henri Turcot, all of the city of Montreal, and by Dame Lea Cardinal, of the same place, widow of the late Joseph Urbain Turcot, in his lifetime of the same place, as well personally as in her quality of tutrix to her minor children, Urbain and Valentine Turcot, to have rectified, legalized and ratified certain deeds of sale passed to Telesphore Turcot and to Louis Jean Baptiste Martin, and also the deeds of sale by the said Louis Jean Baptiste Martin, and the heirs o the late Joseph Urbain Turcot, to the Credit Foncier 611 Canadien, d'une certaine propriété située en la cité de Montréal, (sur la Côte Saint-Lambert, entre la rue Saint-Jacques et la rue des Fortifications, et connue et désignée au cadastre hypothécaire du quartier Centre, sous le numéro cent quarante-six (146).ANGERS, DeLORIMIER .t GODIN, Procureurs des requérants.Montréal, 25 février 1905.927.5 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d incorporer \"The Hampton Court Company\", dans le but d'acquérir des immeubles, ériger des logements et autres bâtisses sur ioeux, hypothéquer des terres et bâtisses ainsi érigées, émettre du stock, des bons, debentures et autres moyens de garantie, louer, vendre et autres dispositions des propriétés en entier bu en partie, et en disposer, sanctionner, ratifier et confirmer une convention devant être faite entre telle compagnie proposée et les exécuteurs-testamentaires, fidéicommis et autres de feu Joël C.Baker, en son vivant de la cité de Montréal.HIBBARD & ORR, Solliciteurs des requérants.Montréal, 7 mars 1905.1111.3 Avis Divers DISTRICT ELECTORAL DE WOLFE.Etat des dépenses d'élection de N.P.Tanguay, candidat à l'élection du 25 novembre 1904, et de son agent, J.P.C.Lemieux, soussignés.Pension du candidat.$42 25 Voitures.60 75 Loyer de salles .7 00 Téléphones et télégrammes.5 00 §115 00 Fait à Weedon, ce 20 janvier 1905.(Signé) N.P.TANGUAY, Candidat.J.P.C.LEMIEUX, Agent du candidat.Vraie copie, O.Lamoi kecx, Officier-rapporteur.1225 Avis public est par le présent donné qu'un acte de filéicommis et d'hypothèque par et entre la compagnie du chemin de fer de Québec et du Lac Saint-Jean et \"The Railway Share Trust & Agency Company, Limited,\" de Londres, Angleterre, en date du 12 novembre 1904, et étant supplémentaire à l'acte de fidéicommis, en date du 12 mars 1901, pour garantir une émission additionnelle de debentures portant premiers privilèges émises par la compagnie du chemin de fer, a été déposé au bureau du s .refaire de la province de Québec, le sixième jour de décembre 1904.J.G.SCOTT, Secrétaire, Compagnie du chemin de fer du Québec et du Lac Saint-Jean.Québec, 22 mars 1905.A vis public est par le présent donné qu'un acte de fidéicommis et d'hypothèque par et entre la Compagnie du chemin de fer de Québec et du Lac Saint-Jean et \" The Railway Share Trust & Agency Company, Limited \", de Londres, Angleterre, en date du douzième jour de novembre 1904, et étant supplémentaire à l'acte de fidéicommis en date du 23 mai 1901, pour donner une garantie additionnelle sur l'émission de debentures portant première Franco Canadien, of that certain propeity situate in the city of Montreal, on Saint Lambert Hill, between Saint Jarqee and Fortifications streets, and known and designated on the official plan and book of reference on Centre ward, under number one hundred and forty six (146).ANGERS, DkLORIMIER à GODIN, Attorneys for petitioners.Montreal, 25th February, 1905.928 Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the province of Quebec, during the present session, for an act to incorporate \" The Hampton Court Company \", lor the purpose of acquiring real estate, the erection of apartment and other buildings thereon, the hypothecation of the lands and buildings so erected, the issue of stock, bonds, debentures and others forms of security, the lease, sale and other disposition of such property in whole or in part, and to sanction, ratify and confirm an agreement to be entered into between such proposed company and the executors, trustees and others under the will of the late Joel C.Baker, in his lifetime of the city of Montreal.HIBBARD à ORR, Solicitors for applicants.Montreal, 7th March, 1905.1112 Miscellaneous Notices ELECTORAL DISTRICT OF WOLFE.Statement of the election expenses of N.P.Tanguay, candidate at the election of the 25th November, 1904, and of his agent, J.P.C.Lemieux, undersigned.Board of the candidate.$42 25 Vehicles.60 75 Rent of halls.7 00 Telephones and telegrams.5 00 §115 00 Made at Weedon, this 20th January, 1905.(Signed) N.P.TANGUAV, Candidate.J.P.C.LEMIEl'X, Agent of candidate.True copy, O.Lamoureix, Returning officer.1226 Public notice is hereby given that a deed of trust and mortgage by and between the Quebec and Lake Saint John Railway Company and the Railway Share Trust & Agency Company, Limited, of London, England, bearing date the 12th day of November, 1904, and being supplemental to trust deed, dated 12th March, 1901, to secure an additional issue of prior lien bonds issued by the railway company, was deposited in the office of the secretary for the province of Quebec on the 6th of December, 1904.J.G.SCOTT, Secretary, Quebec and Lake Saint John Railway Company.Quebec, 22nd Match, 1905.Public notice is hereby given that a deed of trust and mortgage by and between the Quebec and Lake Saint John Railway Company and the Railway Share Trust & Agency Company, Limited, of London, England, bearing date the 12th day of November, 1904, and being supplemental to trust deed dated 23rd May, 1901, for the purpose of further securing the issue of first mortgage bonds issued by the railway company, waB deposited in the office of 012 hypothèque émises par la compagnie du chemin de fer, a été déposé au bureau du secrétaire de la province de Québec, le sixième jour de décembre 1904.J.(J.SCOTT, * Secrétaire, Compagnie du chemin de fer du Québec et du Lac Saint Jean.Québec, 22 mars 1905.Avis public est par le présent donné, qu'un acte de fidéicommis,et d'hypothèque par et entre la compagnie du chemin de fer de Québec et du Lac Saint-Jean, et \"The Railway Share, Trust
de

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