Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 22 septembre 1883, samedi 22 (no 38)

[" N o.38 1573 Vol.XV Gazette Officielle de Quebec PUBLIEE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.\t I ttO-YlrVCE DE QUEBEC.\\«UÉ6EC, SAMEDI, 22 SEPTEMBRE 1883.\tPKOVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 22nd SEPTEMBER, 1883.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus- après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.'1697 9\tGOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.1698 ERRATUM.Page 1508 : In re The Montreal Loan and Mortgage Company vs.Dame Harriett Kelly, au lieu de \" Fieri Facias,*' lisez : M Alia* Fieri Facias,\" dans les deux versions.2157\tERRATUM.Page 1508 : In re The Montreal Loan and Mortgage Company vs.Dame Harriett Kelly, instead of \" Fieri Facias,\" read : 11 Alias Fieri Facias,\" in the two versions.2158 Nominations.\tAppointments.Département de l'Instruction publique Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR par un ordre en conseil, en date du 17 septembre courent (1883), de nommer M.Magloire Louis Desjardins, commissaire d'écoles pour la paroisse de Sainte-Thérèse de Blainville, dans le comté de Terrebonne.2125\tDepartment op Pcblio Instruction.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased bytsn order in council, dated 17th September instant, (1883), to appoint Mr.Magloire Louis Desjardins, a school commissioner for the parish of (Sainte Thérèse de Blainville, in the county of Terrebonne.2126 i 1574 iÎKl'ARTKMENT DE I.'INSTRUCTION PUBLIQUE.Department of Public Instruction*.11 a plu à Son Honneur le LIE UTE N A NT-G OU \u2022 VERNEUR par un ordre en conseil en date du 10 de septembre courant (1883), de nommer MM.Isidore Landrie et Edouard Vigneau, commissaires d'écoles pour la municipalité scolaire de la \" Pointe aux Esquimaults,\" dans le comté de Saguenay, en remplacement de MM.George Picard et William Doyle, sortis de charge.département de 1,'instruction publique 11 a plu à Son Honneur le LIEUTEN ANT-GOU-VERN EUR, par un ordre en conseil en date du 10 septembre courant (1883), de faire les nominations suivantes, savoir : Commissaires d'écoles.Comté d'Arthabaska, Saint-Albert\u2014M.Charles Champagne, en remplacement de M.Joseph Gauthier.Comté de Champlain, Cap de la Madeleine.\u2014 MM.Samuel Lanouette et Anselme Lapointe.Comté de Châteauguay, Saint-Urbain premier.\u2014MM.Napoléon Gervais et Octave Hébert, en remplacement de MM Antoine Vinette dit Souli-gny et Joseph lirai».Comté de Dorchester, Cranbourne.\u2014 M.Vital Langlois, en remplacement du Révérend M.J.McGuire.Comté de Gaspé, Petit Cap.\u2014MM.George Chrétien, Ambroise Ouellet, Elzéar Bond, Irénée Clou-tier et Jean-Baptiste Tapp.Comté de Gaspé, Aubert, (Isles de la Magde-leine).\u2014M.Jean-Baptiste Charbonneau, en remplacement de M.Joseph Chenier.Comté de Missisquoi, Dunham, (township).\u2014M.Charles Edward Warden, en remplacement de M.E.V.Gleason.Comté de Verchères, Saint-Marc\u2014MM.Joseph Gatien et Michel Moreau, en remplacement de MM.Anaclet Jeannot et Philadelphe Fontaine.Syndics d'écoles.Comté de Vaudreuil, Saint-Lazare.\u2014M.David Lancaster, en remplacement de Isaac Simpson 2107 Proclamations.Canada, Province de Québec.[ L.S.1 TH EODORE ROBITAILLE.VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Gronde-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.â Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et aux Membres élus pour seivir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cite de Çuébec, le DIXIEME jour du mois de SEPTEMBRE, dans l'année do Notre Seigneur, mil huit cent quatre-vingt - trois, et A chacun dévoua\u2014 Salut: PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature de !a 1 rovince de Québec, se trouve convoquée pour le dixième jour du mois de septembre mil huit cei X quatre-vingt-trois, auquel temps vous étie« tel .us et il \\ous était enjoint d'être présents en Notro cité de Québec.Sachez Maintenant, que pour djveieos causes et ccnsidéiations, et pour le plus grand aise et commodité de Kob bien*aimés sujets, Nous avons 2 ! Uis Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased by an order in council dated 10th September instant, (1883), to appoint Messrs.Isidore Landrie and Edouard Vigneau, school commissioners for the school municipality of \" Pointe aux Esquimaults, \" in the county ot Saguenay, in the room and stead of Messrs.George Picard and William Doyle, no longer in office.Department op Public Instruction.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased by an order in council dated 10th September instant, (1883), to make the following appointments, to wit : School commissioners.County of Arthabaska, Saint Albert.\u2014Mr.Charles Champagne, in the room and stead of Mr.Joseph Gauthier.County of Champlain, Cape de la Madeleine.\u2014 Messrs.Samuel Lanouette and Anselme Lapointe.County of Châteauguay, Saint Urbain premier.\u2014Messrs.Napoléon Gervais and Octave Hébert, in the room and stead of Antoine Vinette dit Souligny and Joseph Brais.County of Dorchester, Cranbourne.\u2014Mr.Vital Langlois, in the room and stead of the Revd.Mr.J.McGuire.County ol Gaspé, Potit Cap.\u2014Messrs.George Chrétien, Ambroiso Ouellet, Elzéar Bond, Irénée Cloutierand Jean Baptis'te Tapp.County of Gaspé, Aubert,(Magdalen Islands.)\u2014 Mr.Jean Baptiste Charbonneau, in the room and stead of Mr.Joseph Chenier.County of Missisquoi, Dunham, (township).\u2014 Mr.Charles Edward Warden, in the room and stead of Mr.E.V.Gleason.County of Verchères, Saint Marc.\u2014 Messrs.Joseph Gatien and Michel Moreau, in the room and stead of Messrs.Anaclet Jeannot and Philadelphe Fontaine.School Trustees.County of Vaudreuil, Saint Lazare.\u2014Mr.David Lancaster, in the room and stead of Mr.Isaac Simpson.2108 r THEODORE HOBITAILLE.Canada, Province of Quebec.[L.S.] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac., Ac., Ac To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Provinoe of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the TENTH day of the month of SEPTEMBER, in the year of Our Lord, one thousand eight liundrea and eighty three, to have been commenced ana held, and to every of you\u2014 \u2022 Greeting.a PROCLAMATION YYJ HEREAS the Meeting of the Legislature ot VV the Province of Quebec, stands prorogued to the tenth day of the month of September, one thousand eight hundred and eighty three, at which time, at Our city of Quebec, you were held and constrained Now Know Yb, that for divers causes and considerations, and taking into considerations the case and convenience ot Our Loving Subjects, We have 1575 cru convenable, par et do l'avis de Notre Conseil Ezéoutif de la Province de Québec, de voua exempter, et chacun de vous, d'être précents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver aveo Nous, en Notre Législature de Notre dite Province, en notre cité do Québec, LUNDI, le DOUZIEME jour du mois de NOVEMBRE prochain, et y agir comme de droit.Cl a quoi vodb ne devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avonn fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icellea fait apposer le grand Sceau \u2022le Notre dite Province de Québec : Témoin, 1 otre Fidèle et Bien-Aimé \"Honorai e THEODORE BOBI-TAILLE, Lieutenant-Gouverneur de Notre dite province de.Québec, membre de notre conseil privé pour le Canada.a Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite l'rovince de Québec, ce DIXIEME jour de SEPTEMBRE, dans l'aun-n-1le Notre Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-trois, et de Notre Régne !a quaran le-sixième.I m cidre, L.H.HUOT, Gretlior de la Couronne en Chancellerie, 1217 Québec.Avis du Gouvernement.Avis public est par \"le présent donné qu'en vertu de l'acte d'incorpontion des compagnies à fonds social, des lettres patentes ont été émises sous le grand sceau de la Province de Québec, incorporant Randolph Hersey, manufacturier ; Michael Babcock, manufacturier ; James Bazin, dentiste ; William Franklin Hutcliins, manufacturier ; Edwin Ruthven Whitney, commerçant ; et George Frederick Cleveland, notaire public, tous de la cité de Montréal, dans la province de Québec ; dans le but de manufacturer des bariLs, caques et tous objets en bois de toutes sortes et de toutes grandeurs ; aussi de manufacturer, acheter et vendre touUs espèces de barils en bois et revêtus en métal ; de faire les affaires en général et de manufacturer des barils en bois et n-vêtus en métal, et de faire tout ce qui peut être nécessaire et avantageux pour l'avancement de la dite manufacture, sou6 le nom de \" The Tom-linson Patent Barrel Company,\" avec un fonds social de cent mille piastres, divisé en mille actions de cent piastres chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce dix-neuvième jour de septembre 1883.J.BLANCHKT, 2121 Secrétaire.département de l'instruction publique Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR par un ordre en conseil, en date du 10 septembre courant (1883), d'annexer les lots Nos.23, 24 et 25 du 5e rang, 23 et 24 du oe rang, 22 et 23 du 7e rang du township de Granby, à la paroisse de Saint-Paul d'Abbottsford, pour les fins scolaires, les dits lots formant partie de la dite paroisse de Saint-Paul d'Abbottsford, dans le comté de Rouville.2123 thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you, and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby oonvoking and by these presents enjoining you and each of you that pa MONDAY, the TWELFTH day of the month of NOVEMBER next, you meet y*, in Our Legislature of tho said Province, at Our city of Qiebeo, and therein t j do as may seem ne-cesaary.II brkin pail not.In Testimony WaEitB0P,We have caused! these Our Letters to be mad.e Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved the Honorable THEODORE ROBIT AILLE, Lieutenant Governor of Our said Province ot Quebec, member of Our Privy Council for Canada.A t Our Government House, in Our City of Quebec in Our said Province of Quebec, this TENTH day of SEPTEMBER, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and eighty three and in the forty sixth\" year of Our Reign.By command, 1218 L.H.huot, Clerk of the Crown in Chanceryr , Quebec.Government Notices.Public notice is hereby given that under the Joint Stock Companies Incorporation Act, Letters Patent have been issued under the great seal of the Province of Quebec, incorporating Randolph Hersey, manufacturer ; Michael Babcock, manufacturer ; James Bazin, dentist ; William Franklin llutchins, manufacturer ; Edwin Ruthven Whitney, trader ; ami George Frederick Cleveland, notary public, all of the city ot Montreal, in the province of Quebec ; for the purpose of manufacturing barrels, kegs and all classes and descriptions of wooden ware ; also to manufacture, purchase and sell all classes of barrels lumber and veneer j to carry on generally the business and manufactory of barrels lumber and veneer, and to do any and ad t.iings necessary or advantageous for the working of the said manu-lactory, under the nami of The Tomlinson Patent Barrel Company,\" with a total capital stock of one hundred thousand dollars, divided into one thousand shares of one hundred dollars each.Dated at the Provincial Secretary's Office, Quebec, this nineteenth day of September, 1833.J.BLANC H ET, 2122 Secretary.Department of Public Instruction.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased by an order in council, dated 10th September instant, (1883), to annex lots Nos.23, 24 and 25 of the 5th range, 23 and 24 of the 6th range, 22 and 23 of the 7th range of the township of Granby, to the parish of Saint Paul d'Abbottsford, for school purposes, the said lots forming part of the said parish of S«aint Paul d'Abbottsford, in the county of Rouville.2124 i 1576 CorrE d'un Rapport d'un comité de l'Honorable Conseil Exécutif, daté le 23 Août 1883, approuvé par le Lieutenant-Gouverneur le 10 Septembre 1883.No.30 Sur les affaires de terres.Sur l'opportunité de mettre de côté, comme réserve de forêt, certaines parties du territoire compris dans les agences du haut et du bas Ottawa conformément aux dispositions de l'Acte 46 Vict., Chap.9.L'Honorable Commissaire des Terres de la Couronne dans un «apport en date du vingt troisième jour d'août courant (1883), expose : que ¦d'après les documents de record dans son département concernant l'inspection qui a été faite ¦récemment dan» les agences du haut et du bas Ottawa, par des officiers forestiers compétents et autres, il est à propos que les dispositions de l'Acte 46 Vict., Chap.9, soient maintenant appliquées au territoire compris dans les agences du haut et du bas Ottawa, devant être connu à l'avenir comme réserve de forêt, et déorit comme suit : La dite reserve de forêt comprendra les terres vacantes arpentées et non arpentées, c'est-à-dire, bornée au nord par la hauteur des terres séparant les eaux de la Rivière Ottawa et ses tributaires de celles qui se déchargent dans la Baie Hudson, à l'ouest war la ligne frontière qui divise la Province de Québec de celle d'Ontario et par la ligne du côté est du Lao Temiscamingue et de la Jîivière Ottawa, y compris les îles qui y sont situées appartenant à cette Province, à un point vis-à-vis la Rivière Mattawin ; au sud et au sud-ouest par la Rivière Ottawa, jusqu'à l'intersection de la ligne divisant les cantons de Esher et Sheen, de là par la ligne nord du Tème rang des cantons de Sheen et Chichester, par la ligne nord des cantons de Waltham,Manstield, Litchtield,Thorne, ¦Onslow, Masham, Wakefield, augmentation de Temple te h.Buckingham, Lockaber, Ripon et celle de la Seigneurie de la Petite Nation ; à Test par la ligne qui divise les comtés d'Ottawa et Argenteuil, jusqu'à l'angle nord le plus rapproché -du canton de De Salaberry, par la lign'e sud de \"Grandison, par les lignes ouest et nord du canton do Wolfe, et par le prolongement de la ligne en dernier lieu nommée, à l'angle ouest le plus rapproché du canton deDoncaster, parles limites nord-ouest des cantons de Doncaster, Chertsey, Cathcart, Johette et Brandon ; au nord-est par la ligne qui divise les comtés de Maekinongé et Ber-thier jusqu'à la hauteur des terres qui sépare les eaux des rivières l'Assomption et Maekinongé de celles du Saint-Maurice ; et enfin par la hauteur des terres qui sépare les eaux du Saint-Maurice de celles de l'Ottawa, prolongés jusqu'à un point où elle rencontrera la ligne frontière nord de cette Province ; sauf et excepté tous les lots situés dans les cantons suivants, qui peuvent être trouvés à l'avenir (d'après inspections faites par des personnes compétentes -et autorisées) propres pour l'établissement et dépourvus de bois naar-marchands, c'est-à-dire dans les cantons de Gui-gues, Duhamel, partie de Sheen et Chichester, Bryson, Pontefract.Huddersfield, Leslie, Clapbam, Aldfield, Cawood, Alleyn, Dorion, Church, Low, Aylwin, Wright, Bouchette, Egan, Lytton, Sicotte, Aumond, Kensington, Cameron, Northfield, Hincks, Portland est et ouest, Derry, Mulgrave, Dunham, Bowman, Bigelow, Blake.Wàbassee, Boutillier, Kiamika, Dudley, McGill, Wells, Ville-neuve, Lathleury, Hartwell, ftuffolk, Ponsonby, l'ieston, Addington, Amherst, Clyde, Labelle, La Minerve, Joly, Loranger, Marchand, Grandi-son, Archambault, Lussier, Chilton, Cartier, Cour-celle et Brassard.Certifié JOS.A.DEFOY, 2147 Greffier Conseil Exécutif.Copy of a Report of a Committee of the Honorable the Executive Cêuncil, dated the 23rd August, 1883, approved by the Lieutenant Governor on the \\0th September, 1883.No.30, On land matters.On the opportunity of setling aside, as forest reserves, oertain portions of the territory comprised in the upper and lower Ottawa Agenoies, conformable to the enactments of the Act 46 Vict., chap.9.The Honorable the Commissioner of Crown Lands, in a report dated the twenty third of August instant, (1883), setsforth : that from the documents of record in his department, respecting the inspections which have been recently made in the upper and lower Ottawa agencies, by competent bush rangers and others, it is advisable that the enactments of the act 46 Vict., chap.9, be now applied to the territory comprised in the upper and lower Ottawa agencies, to be recognized in future as a forest reserve, and to be described as hereunder : Such forest reserve to comprise tho surveyed and unsurveyed vacant land, i, e.; bounded to the north by the height of land dividing the waters of Ottawa River and its tributaries, from those flowing into Hudson's Bay, to the west by the boundary line dividing the Province of Quebec from that of Ontario, and by the easterly shore line of Lake Temiscamingue and of the Ottawa River, including the islands therein situated belonging to this Province, to a point opposite the River Mattawin ; to the south and south west by the Ottawa River, as far as the intersection of the line dividing the townships of Esher and Sheen ; thence by the northerly line of the 7 th range of the townships of Sheen and Chichester, by the northerly line of the townships of Waltham, Mansfield, Litchfield, Thome, Onslow, Masham, Wakefield, Gore of Templeton, Buckingham, Lochaber, Repon, and tbat of the seigniory of Petite Nation; to the east.by the line dividing the counties of Ottawa and Argenteuil, as far as the northermost angle of the township of DeSala-berry, by the southerly line of Grandison, by the westerly and northerly lines of the township of Wolfe, and by the prolongation of the last named line, to the westernmost angle of the township of Doncaster, by the north westerly limits of the townships of Doncaster, Chertsey, Cathcart, Joliette and Brandon ; north easterly by the line dividing the counties of Maskinongéand Berthier, to the height of land dividing the waters of the l'Assomption and Maskinongè rivers; from those of the Saint Maurice ; and lastly, by the height of lane dividing the waters of the Saint Maurice from those of the Ottawa, prolonged to a point where it will intersect the northerly boundary of this Province ; save and except all lots situate in the following townships, which hereafter may be found, (from inspections made by competent and authorized persons), fit for settlement and destitute of merchantable timber, i, e., in the townships of Guigues, Duhamel, part of Sheen and Chichester, Bryson, Pontefract, Huddersfield, Leslie, Clapham,1 Aldfield, Cawood, Alleyn, Dorion, Church, Low, Aylwin, Wright, Bouchette, Egan, Lytton, Sicotte, Aumoud.Kensington, Cameron, Norttield, Hincks, Portland east and west.Derry, Mulgrave, Dunham, Bowman, Bigelow, Blake, Wabassee, Boutillier, Kiamika, Dudley, McGill, Wells, Villeneuve, Lathleury, Hartwell, Suffolk, Ponsonby, Preston, Addington, Amherst, Clyde, Labelle, La Minerve, Joly, Loranger, Marchand, Grandison, Archambault, Lussier, Chilton, Cartier, Courcelle and Brassard.Certified, JOS.A.DEFOY, 2148 Clerk Executive Council, 1577 Département di l'Instruction publique Avis de demande d'érection, etc., de municipalités scolaire en vertu de la 5e sect.41 Vict., chap.6.Eriger en municipalité scolaire le territoire connu sous le nom de \"Petit Nataskouan\", (l'ouest et l'est), et le \" Poste \", soit une étendue de trois lieues environ de littoral, dans le comté de Saguenay, sous le nom de \" Notre-Dame de Nataskouan\".2111 Province de v^uebeo.Dépmrtoment des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de l'Acte 45 Vict., ch.10, que, 60 jours après la date de la dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux fois dans la Gazeilz Officielle de Québec, le Commissaire dee Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : Adj.5073.Bowman.Lots 6 et 7, dans le 7e rang, à John Snell.W.W.LYNCH, Com.des Terres de la Couronne.Département des Terres de la Couronne, Québec, 17 septembre 1883.2119 département de l'instruction publique.Avis de demande d'érection, etc., de municipalités scolaires, en vertu de la 5e sec., 41 Vie, ch.6.Eriger les cantons de u Ditchfield \" et de \" Spalding, \" dans le comté de Beauce, en municipalité scolaire, sous le nom de \" Sainte-Agnès de Ditchfield.\" 2038,2 Eriger le canton \" Normandin, \" dans le comté de Chicoutimi, en municipalité scolaire distincte sous le nom de \" Normandin.\" 2055 2 Province de Quebec Département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donne, en coutormité de l'Acte 45 Vict., ch.10, que, 60jours après la date de la dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux fois dans la Gazette Officielle de Québec, le commissaire des Terre3 de la Couronne annulera les ventes et permis d'oacupation des terres publiques dont suit une liste : Adj.5072.Hincks.Lot 8, dans le 6e rang, à Wm.R.Gardner.Lots \\i et 10, dans le 6e rang, à Thomas Gardner.Waltham» Lot 41, dans le 1er rang, à Firmin Labine.E.E.TACHE, AssL-Commissaire.Département des Terres de la Couronne, Québec, 11 septembre 1883.2061 2 CHAMBRES LEGISLATIVES.Toute demande de bills privés qui sout proprement du ressort de la Législature de Québec, d'après \"l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867,\" clause 53, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin a barrière, ou d'une ligne tel 'graphique ; soit pour la construction ou l'amélioi,.on d'un havre, canal écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour la concession d'un droit de passage