La presse, 13 mai 1995, Le Curateur public du Québec 1945-1995: 50 ans de protection

[" REPORTAGE PUBLICITAIRE SAMEDI 13 MAI 1995 V Le Curateur public du Québec ¦ ¦ REPORTAGE PUBLICITAIRE samedi 13 mai 1995 Le Curateur public du Québec Chers lecteurs, Le Curateur public fête son 50' anniversaire cette année.À ceux d'entre vous qui ne nous connaissent pas encore, ce cahier spécial expliquera en quoi le Curateur public joue un rôle essentiel dans la société québécoise.Ceux qui sont déjà entrés en relation avec nous y trouveront des informations supplémentaires sur notre passé et sur la façon dont nous remplissons notre mission qui est de protéger les droits et les biens des personnes inaptes ainsi que les biens délaissés.Après cinquante ans de protection, nous souhaitons partager avec vous ces quelques pages.À tous, bonne lecture ! La Curatrice publique.Nicole Fontaine //// V « 19 4$ 19 9$ LES SERVICES DU CURATEUR PUBLIC Le Curateur public est nommé par le gouvernement pour cinq ans.Il relève du ministre de la Justice, mais dispose dune organisation distincte qui s'autofinance.Présentement, madame Nicole Fontaine agit à titre de Curatrice publique avec la collaboration de quelque 220 employés occupant divers corps d'emploi.Le Curateur public a régionalisé ses activités pour se rapprocher de ses clients, qu'il s'agisse des personnes qu'il représente, de leur entourage, du personnel des établissements de santé et des organismes communautaires, des personnes qui assument à titre privé les charges de conseiller, mandataire, tuteur ou curateur.Le Curateur public a présentement des bureaux à Montréal, Québec, Trois-Riviè-res, Sherbrooke et Chicoutimi.La volonté de personnaliser ses interventions a aussi incité le Curateur à traiter le dossier de chaque personne à partir d'un guichet unique.Un même responsable assure le suivi de l'ouverture du dossier à sa fermeture par suite de la levée du régime de protection ou du décès de la personne.La colla- boration avec le milieu a gagné en intensité et en efficacité.La mise en application de ces nouvelles orientations est soutenue par un programme de formation continue du personnel et par l'implantation de technologies de l'information plus performantes qui améliorent aussi bien la gestion interne du Curateur public que ses relations avec ses partenaires externes.Le Curateur public finance ses activités grâce aux honoraires qu'il peut exiger pour représenter les personnes, administrer les biens qui lui sont confiés, surveiller les tuteurs et curateurs privés, gérer le fonds collectif sous sa juridiction.POUR EN SAVOIR PLUS Tout citoyen peut obtenir des renseignements sur le mandat du Curateur public et faire valoir son désaccord ou son mécontentement sur la façon dont il s'en acquitte en s'adressant au Service des relations avec les clientèles, au bureau de Montréal : (514) 873-4074 ou 1-800-363-9020.50e ANNIVERSAIRE DU CURATEUR PUBLIC MESSAGE Paul Bégin Ministre de la Justice et Procureur général du Québec À l'occasion du cinquantième anniversaire du Curateur public, le ministre de la Justice et le ministre de la Santé et des Services sociaux soulignent, de manière particulière, le travail accompli jusqu'à maintenant par le Curateur public et désirent, par ce témoignage, l'appuyer dans sa mission auprès des personnes les plus vulnérables de la société.Le mandat du Curateur public, de protéger les droits et les biens des personnes inaptes, revêt un caractère fondamental puisque son action se situe à la jonction des missions de deux ministères: celui de la Justice et celui de la Santé et des Services sociaux.Le Curateur public est un partenaire essentiel des établissements du réseau de la santé et des services sociaux et entretient avec eux des contacts quotidiens et permanents.En effet, que ce soit pour l'évaluation de l'aptitude des personnes à s'occuper d'elles-mêmes et de leurs biens, pour l'hébergement des personnes qui sont sous sa juridiction ou pour leur fournir des services à domicile, le Curateur public fait appel fréquemment aux ressources du réseau sociosanitaire.D'autre part, il représente légalement les personnes jugées inaptes et isolées afin d'assurer leur bien-être moral, physique et matériel.À cette fin, il collabore avec les cours de justice à l'ouverture et à la révision des régimes de protection qui permettent de prendre soin des personnes incapables de s'occuper d'elles-mêmes et de leurs biens.Également, il a le pouvoir d'intervenir dans tous les cas où il juge que sa présence est nécessaire à la défense des droits de la personne inapte.Le Curateur public tient aussi un registre des mandats en cas d'inaptitude qui sont homologués par l'appareil judiciaire.Le ministère de la Justice et le ministère de la Santé et des Services sociaux, en collaboration avec le Curateur public, poursuivront leurs actions et conjugueront leurs forces dans un seul but: celui d'assurer aux personnes inaptes la meilleure protection possible.Jean Rochon Ministre de la Santé et des Services sociaux samedi 13 mai 1995 REPORTAGE PUBLICITAIRE Le Curateur public du Québec 19 4* 19 9* Le premier asile d'aliénés du Québec a été fondé au milieu du XIX# siècle.Le Montréal Lunatic Asylum logeait au troisième étage du Pied-du-courant, la prison des patriotes de 1837.D'autres ont suivi et sont devenus de véritables villes.Saint-Jean-de-Dieu, la «cité des fous» (aujourd'hui l'Hôpital Louis- Hip-polyte-Lafontaine), comptait à la fin des années 30 quelque 7 500 résidants.À Saint-Michel-Archange près de Québec (devenu le Centre hospitalier Robert-Gif-fard), on en dénombrait probablement la moitié moins.La population des asiles se divise en interdits juridiques et en non-interdits.Les premiers ont été déclarés incapables par un tribunal pour cause de prodigalité, de toxicomanie ou d'aliénation mentale.Un conseiller judiciaire ou un curateur privé est chargé de gérer leurs biens.Les aliénés non interdits ont pour curateur d'office le surintendant médical de l'asile.Comme il y a beaucoup de monde dans les asiles, leur tâche est devenue très lourde.Maurice Duplessis décide en 1938 de soulager leur fardeau.Le premier ministre propose alors la première loi québécoise sur la curatelle.Son projet de loi partage le territoire entre plusieurs curateurs publics.Duplessis perd ses élections en 1939.Réélu en 1944, il fait adopter la Loi instituant la curatelle publique en 1945.Toutefois, un seul curateur est nommé pour tout le Québec.Il est «curateur d'office à la personne et aux biens de tout aliéné non interdit placé dans un asile d'aliénés».Il administre aussi les successions vacantes et d'autres biens dits délaissés.La Loi de 1945 ne crée pas un organisme.Le curateur public est un haut fonctionnaire qui relève du bureau du procureur général.Henri Lemaître Auger a été le premier curateur public du Québec.Sept curateurs lui ont succédé.Avant les nominations de Lucienne Robillard qui a une formation en travail social et de Nicole Fontaine qui est diplômée en nursing, les curateurs publics sont soit politicien, avocat ou notaire.Une loi qui change Au fil des ans, la Loi sur la curatelle publique a été amendée à une quinzaine de reprises.Plusieurs changements viennent préciser la juridiction du Curateur ou certaines modalités de gestion.Le premier en importance date de 1963.Le Curateur public, qui relève désormais du ministre des Finances, devient curateur uniquement aux biens et seulement si le malade est en cure fermée dans un hôpital psychiatrique.L'incapacité doit être constatée par le surintendant médical de cet hôpital.Cette perte de juridiction sur la personne semble découler du rapport de la Commission d'études des hôpitaux psychiatriques mise sur pied à la suite de la publication du livre de Jean-Char- les Page, Les fous crient au secours.Toutefois, dès 1971, on sépare complètement le traitement du malade à l'hôpital et la juridiction du curateur d'office aux biens et à la personne de tout malade, en cure libre ou fermée, qui n'a pas de tuteur ou de curateur privé et dont l'incapacité à administrer ses biens est attestée par un certificat médical de l'hôpital où il est traité.Ce réajustement du tir n'est sans doute pas étranger à la nomination en 1968 de Me Rémi Lussiez Ce notaire, qui a une expérience militaire, a le mandat de revoir le fonctionnement du Curateur public.Il restructure l'organisation du travail, révise les politiques, implante de nouvelles procédures, rehausse les qualifications exigées du personnel.Il accroît la collaboration avec les hôpitaux psychiatriques.L'impossibilité d'agir au nom des personnes sous sa juridiction lors d'une séparation ou d'un divorce par exemple, ce qui peut les priver d'une pension alimentaire, lui a fourni les arguments pour convaincre le gouvernement de redonner au Curateur public sa juridiction sur les personnes.En 1982, le Curateur public devient aussi une organisation autonome.Le Curateur public troque son statut de haut fonctionnaire pour celui de dirigeant d'organisme.Il relève encore du ministre des Finances avant de retourner, en 1986, sous l'autorité du ministre de la Justice.Au début des années 80, la société québécoise met de plus en plus l'accent sur les droits de la personne dans la foulée de l'adoption de la Charte des droits et libertés.Les gens veulent avoir prise sur ce qui leur arrive, privilégient la santé mentale.Deux événements illustrent ce mouvement d'affirmation.Par suite d'une dénonciation d'un groupe de parents, l'administration et le fonctionnement de l'Hôpital Rivière-des-Prairies sont scrutés par une commission d'enquête.Le Curateur public, qui est curateur aux biens et à la personne de 757 patients, témoigne devant la commission Shadley le 10 mars 1986.Il rappelle que la mise en vigueur du projet de loi 20 sur l'intégrité de la personne et la protection du majeur réglerait la plupart des problèmes soulevés durant l'enquête.La désinstitutionnalisation massive, l'émergence d'une société de droits et la révision du Code civil ont créé un contexte favorable à une redéfinition en profondeur du mandat, du rôle et des moyens d'action du Curateur public.L'adoption d'une nouvelle loi le 22 juin 1989, loi qui est entrée en vigueur le 15 avril 1990, a concrétisé un changement de cap devenu essentiel.L'histoire détaillée du Curateur public sera publiée cet automne aux Presses de l'Université du Québec.Dr François-Albert Gatien M* Jean H.Deslauriers M* Rémi Lussier LES CURATEURS PUBLICS 1945-1947 Henri Lemaître Auger 1947-1952 Anatole Carignan 1952-1953 Dr François-Albert Gatien 1953-1960 Me Charles-Émile Bruchési 1960-1968 Me Jean H.Deslauriers 1968-1986 Me Rémi Lussier 1986-1989 Lucienne Robillard 1989-.Nicole Fontaine Desjardins L'incroyable force de la coopération.MESSAGE DU PREMIER MINISTRE Nul n'est à l'abri d'événements pouvant entraîner la perte de sa capacité d'exercer ses droits fondamentaux.Aucun de nous ne doit être relégué au rang de citoyen de second ordre faute de pouvoir se défendre de façon adéquate.Depuis cinquante ans, le Curateur public y veille avec vigilance et discernement.La représentation légale des personnes inaptes à s'occuper d'elles-mêmes ou de leurs biens a toujours été envisagée d'un point de vue humain.À cet égard, les régimes de protection mis en place tiennent compte de la réalité à laquelle sont confrontés ces personnes et les membres de leur entourage.Nous pouvons être fiers du chemin parcouru dans ce domaine.Québec Jacques Parizeau Premier ministre du Québec REPORTAGE PUBLICITAIRE11^ » ma, «m Le Curateur public du Québec QUE FAIT LE CURATEUR PUBLIC ?L'histoire moderne du Curateur public commence en 1990 avec l'entrée en vigueur de la loi actuelle.Tout en renforçant certains acquis, ce nouvel encadrement législatif marque un virage majeur.La nouvelle loi confirme que le Curateur public est une personne avant d'être un organisme.Elle maintient également son double mandat : protéger les droits et les biens des personnes qui sont inaptes, c'est-à-dire incapables de le faire elles-mêmes ; administrer les biens délaissés, ceux dont les propriétaires sont inconnus ou introuvables, ou auxquels ils ont renoncé.Trois grands principes guident dorénavant le Curateur public dans la réalisation de son mandat envers les personnes inaptes: \u2022 personnaliser le plus possible ses relations avec elles ; \u2022 rechercher la participation de la famille et des proches; UNE RESPONSABILITÉ QUI A SES EXIGENCES Les proches sont généralement \u2014 et le Curateur public en est profondément convaincu \u2014 les mieux placés pour agir dans le meilleur intérêt d'une personne devenue inapte.La responsabilité d'une personne, aussi chère soit-elle, est exigeante et comporte des engagements.L'engagement entre autres de défendre avec honnêteté et loyauté ses droits et d'agir en tout temps avec prudence, diligence et compétence en suivant les règles habituelles de bonne gestion.Cette responsabilité inclut également le consentement aux soins médicaux en respectant le plus possible la volonté de la personne sous protection.Le nouveau Code civil du Québec prévoit la nomination d'un conseil de tutelle.Ce conseil, qui réunit trois personnes nommées par le juge dès l'ouverture du régime de protection, est chargé de s'assurer que curateurs et tuteurs remplissent bien leurs obligations.Le Curateur public informe les conseillers, mandataires, tuteurs et curateurs privés qui le désirent.Il peut intervenir afin de s'assurer que toute décision soit prise dans le seul intérêt de la personne inapte.Il supervise l'administration des tuteurs et curateurs en exigeant notamment un rapport annuel.Il vérifie la qualité de la protection et du bien-être offerts.Il a le pouvoir d'enquêter s'il a des raisons de croire qu'un représentant légal ne remplit pas ses obligations.S'il en vient à la conclusion qu'il y a faute, il peut demander au tribunal qu'il soit remplacé.\u2022 privilégier l'ouverture de régimes de protection privés et ne devenir lui-même tuteur ou curateur qu'en dernier recours.La nouvelle loi prévoit trois régimes de protection: le conseiller au majeur, la tutelle et la curatelle.De l'un à l'autre, l'encadrement est plus rigoureux.Ainsi, peut-on ajuster la nature de la protection aux situations individuelles.De plus, la loi permet à chaque citoyen majeur de donner à une personne le mandat de prendre soin de lui et d'administrer ses biens s'il devient inapte à le faire.Il n'y a plus de curatelle automatique.Tous les cas d'inaptitude présumée doivent être soumis à un tribunal qui ordonne ou non l'ouverture d'un régime de protection et indique lequel lui semble le plus approprié.Cette judiciarisation a pour unique but de garantir le plein respect des droits des personnes et d'éviter de limiter inutilement leur autonomie.Finie l'époque où l'on apprenait après coup qu'une personne avait été placée sous curatelle.Lorsqu'elle n'est pas à l'origine de la demande, la famille (ou d'autres proches) est prévenue des démarches entreprises et sera entendue par le tribunal.Le directeur général du centre où une personne est hébergée informera done la famille de son intention de demander l'ouverture d'un régime de protection.Des évaluations médicale et psychosociale sont effectuées afin de constater l'inaptitude de la personne.Au 31 décembre 1994, il y avait au Québec : 138 conseillers 2 774 tuteurs 4 075 curateurs 2 361 mandataires j Yvon Boulanger division de Imprimeries Québécor inc.est fier d'être partenaire du Curateur public du Québec.Nous lui rendons hommage à l'occasion de ses cinquante années d'existence.J.B.DESCHAMPS INC.IMPRIMEURS-FIDUCIAIRES depuis 1926 755.boulevard des Chutes.C P 5067.Beauport (Québec) Canada G1E 6B3 Tél.: (418) 667-3322 Fax: (418) 667-8345 Impression commerciale et formules d'affaires, holographie, infographie.1\t9\t4\t \t\t\t J'\t9\t9\t5 UN REGIME ADAPTÉ À CHAQUE PERSONNE Il faut éviter de limiter plus rapidement que nécessaire la liberté d'agir d'une personne en perte d'autonomie.De plus, la situation est rarement blanche ou noire.Ainsi, une personne peut être capable de s'occuper d'elle-même, mais pas de ses biens.Parfois, elle ne peut faire ni l'un, ni l'autre.Il y a donc des régimes de protection différents selon le degré et la durée prévue de l'inaptitude.À chacun de ces régimes correspond une fonction.Un conseiller au majeur est nommé auprès d'une personne habituellement en mesure d'effectuer la gestion courante de ses biens, mais qui a besoin d'un conseiller pour poser des actes plus complexes.Le conseiller au majeur n'est pas un représentant légal et ne peut agir à la place de la personne représentée.Le tuteur au majeur est le représentant légal d'une personne qui n'est que partiellement ou temporairement inapte à prendre soin d'elle-même ou à administrer ses biens et qui a besoin d'être représentée dans l'exercice de ses droits civils.Le curateur au majeur représente légalement une personne inapte totalement et de façon permanente à prendre soin d'elle-même et à administrer ses biens et qui a besoin d'être représentée dans l'exercice de ses droits civils.La tutelle et la curatelle sont des régimes de protection qui peuvent s'appliquer soit à la personne et aux biens, soit uniquement à la personne ou uniquement aux biens.La situation peut évoluer au fil des ans.La mise sous protection tout comme le choix d'un régime ne sont donc pas définitifs.Les personnes sont réévaluées aux trois ans ou aux cinq ans selon le régime et, s'il y a lieu, une demande de révision est adressée au tribunal.Dans certains cas, le juge prévoit, lorsqu'il autorise l'ouverture d'un régime, un délai de réévaluation plus court.Toutefois, une demande de changement de régime de protection \u2014 pour passer par exemple de la tutelle à la curatelle \u2014 peut être faite en tout temps pour un motif valable.Pour obtenir la levée d'un régime et redonner tous ses droits à une personne dont l'inaptitude n'a été que temporaire, la procédure à suivre est simple.Lorsqu'un rapport conclut à l'aptitude de la personne, une levée du régime de protection est demandée.S'il n'y a aucune contestation dans les 30 jours qui suivent, la personne recouvre tous ses droits.eélèkêém 50* anniMâaiM ete'tôt avœ m viifdaUiJi (fiiê noué ksmdiijiwiu.m RAYMOND, CHABOT, MARTIN, PARÉ Société en nom collectif LA FORCE DU CONSEIL samedi 13 mai 1995 REPORTAGE PUBLICITAIRE Le Curateur public du Québec SB 19 4 5 lit*'Y t/t-/'fl t'A .//«»// 19 9?L'HISTOIRE DE MARIE ET DE JEAN, UNE HISTOIRE QUI POURRAIT ÊTRE LA VÔTRE Qui peut dire de quoi demain sera fait ?Avec le vieillissement de la population, les exemples se multiplient autour de nous de personnes confrontées à la difficile décision de prendre la relève d'un père, d'une mère, d'un conjoint que la maladie d'Alzheimer a rendu confus.Parfois, un événement tragique subit \u2014 un accident de la route ou cérébro-vasculaire \u2014 force la prise en charge d'un être cher.C'est dans ces passages difficiles de la vie que le Curateur public, tout en veillant au respect des droits de la personne en perte d'autonomie, devient votre allié.Toute personne a le droit de mener sa vie et de gérer ses biens comme elle l'entend.La décision de lui retirer ce droit ne se prend ni à la légère, ni seul.Elle est toujours difficile et chargée d'émotivité, même lorsque la situation évolue graduellement.Marie a bien peu profité de la liberté que lui donnait le départ du petit dernier.Voilà maintenant que Françoise, sa mère qui est maintenant veuve, lui bouffe tout le temps de loisirs que lui laisse son travail.Encore hier, elle a dû courir en catastrophe chez Françoise durant son heure de lunch: la voisine avait téléphoné inquiète de la voir dehors, beaucoup trop légèrement vêtue pour les froids de janvier.Pour la deuxième fois en un mois, Marie prend rendez-vous avec la travailleuse sociale du CLSC du quartier où vit sa mère.Marie mobilise les ressources du milieu Au jour dit, Marie va chercher Françoise et se présente avec elle au CLSC.On convient dans un premier temps de demander au frère de Marie, Jean, et à quelques amis de Françoise de lui téléphoner et de venir la voir régulièrement.Le centre local de bénévolat est aussi informé.Cette présence soutenue ajoutée à la vigilance de la voisine devrait permettre d'éviter les incidents malheureux.De plus, le médecin du CLSC rencontrera Françoise.Il devrait sans difficulté signer une déclaration d'inaptitude afin que Marie, avec l'accord de son frère Jean, puisse recevoir à son nom les chèques de pension de sa mère car celle-ci a la mauvaise habitude de les cacher et de ne pas devient donc la représentante légale de sa mère.Cette dernière devra néanmoins, dans toute la mesure du possible, être tenue informée des décisions importantes prises à son sujet.À noter que.Jean et Marie auraient pu être assistés d'un avocat ou d'un notaire au tribunal.Tout comme Françoise d'ailleurs.Les honoraires des juristes s'ajoutent alors aux frais de la procédure elle-même.Les personnes admissibles peuvent recourir à l'Aide juridique.Lorsqu'un régime de protection semble nécessaire et qu'aucun membre de l'entourage n'en fait la demande, le directeur général d'un établissement de santé doit soumettre un rapport au Curateur public.Il appartient alors au Curateur de faire des recommandations en vue de demander ou non l'ouverture d'un tel régime, auquel cas la même procédure suit son cours jusqu'à ce que le tribunal rende jugement.se rappeler où elle les a mis.Sur présentation de ce certificat médical, les gouvernements fédéral et québécois autorisent un tel transfert.On donne à la voisine et au CLSC les différents numéros de téléphone de Marie et de Jean.L'un ou l'autre pourra consentir aux soins médicaux si Françoise n'est pas en état de le faire elle-même.Si aucun des deux ne peut être rejoint et qu'il y a urgence, le médecin agira pour le mieux.Lorsque Françoise ne pourra plus vivre dans sa maison, Marie choisira avec Jean un lieu d'hébergement approprié.Ces mesures rendront inutile dans l'immédiat, du moins Marie l'espère-t-elle, l'ouverture d'un régime de protection.Françoise a besoin de plus de protection Pendant quelques mois, cet encadrement fonctionne bien.Marie ne se fait pas d'illusion toutefois: la santé de sa mère se détériore et Jean lui a annoncé qu'il est envoyé à l'étranger.Marie et Jean décident que le moment est venu de déposer une requête pour l'ouverture d'un régime de protection qui ferait de Marie la curatrice de Françoise.Françoise a 75 ans, souffre de la maladie d'Alzheimer et son état s'aggrave rapidement.La détérioration est irréversible et permanente selon le médecin traitant et la travailleuse sociale qui sont prêts à produire des évaluations médicale et psychosociale en ce sens.Marie et Jean déposent deux requêtes à la cour.La première est une requête en administration provisoire pour que Marie puisse prendre la relève d'ici à ce que la deuxième requête, celle en ouverture d'un régime de protection, soit traitée.Ces deux requêtes sont automatiquement transmises au Curateur public qui peut intervenir s'il craint que les droits de Françoise ne soient pas pleinement respectés.Le juge doit rencontrer Françoise afin d'évaluer son besoin d'être protégée.Il convoque ensuite une assemblée de parents qui l'aidera à déterminer le régime qui convient le mieux et à identifier la personne la mieux placée pour représenter Françoise.Le tribunal rendra jugement sur ces deux points et informera la famille et le Curateur public de sa décision.L'accord entre les membres de la famille et les efforts faits jusqu'à maintenant pour bien encadrer Françoise facilitent la tâche du tribunal qui accède à la requête de Marie et de Jean.Marie LE TUTEUR AU MINEUR L'enfant qui devient orphelin a un tuteur.Ça, nous le savons.Mais savons-nous que plusieurs autres situations appellent la présence d'un tuteur auprès d'une personne qui n'a pas encore 18 ans et qui de ce fait ne peut poser certains actes juridiques ou administratifs ?Un enfant mineur qui reçoit un héritage \u2014 pensez au petit-fils d'Emile Rousseau dans Scoop ! \u2014 ou un dédommagement à la suite d'un accident a besoin d'être assisté par un tuteur pour administrer ses biens.Certains enfants ont aussi des revenus propres importants: les enfants de la publicité, des vedettes comme René Simard ou Céline Dion qui ont commencé leur carrière bien avant d'avoir 18 ans.Dans la plupart des cas, les parents assument la fonction de tuteurs.S'ils en sont incapables, un tuteur au mineur peut être nommé.Habituellement, le tribunal reconnaît le choix de l'assemblée de parents.Il peut aussi procéder seul à la nomination d'un tuteur si le bien de l'enfant l'exige.Le tuteur aux biens d'un enfant mineur doit faire rapport chaque année au Curateur public de la façon dont il administre le patrimoine de son pupille.Si ce sont les parents qui administrent les biens et que la valeur de ceux-ci ne dépassent pas 25 000 $, aucun rapport n'est exigé.Lorsque l'enfant devient majeur, son tuteur doit lui rendre compte de sa gestion et lui remettre les sommes qu'il a gérées.À la fin de 1994, il y avait plus de 5 000 tuteurs au mineur au Québec.Cl KYl'HMl mwdvi ™ \" Ne laissez pas les autres décider pour vous 4 Consultez votre notaire ou composez le 1 800 NOTAIRE A A Chambre ijj^ « des notaires WJD^V du Québec Le notoire, juriste de l'entente v milcl ijgiVrSIO'l: m wm ; : lanMAa REPORTAGE PUBLICITAIRE samedi 13 mai 1995 PC Le Curateur public du Québec UN IMPORTANT RESEAU DE PARTENAIRES Le Curateur public ne travaille pas en vase clos.C'est d'autant plus nécessaire que la majorité des personnes sous régime de protection public sont hébergées dans les hôpitaux et les centres d'accueil.Les autres vivent à domicile ou dans des ressour ds communautaires.Les établissements du réseau de la santé et des services sociaux de même que les associations qui les regroupent sont tout naturellement les premiers partenaires institutionnels du Curateur public.Parce qu'ils les côtoient quotidiennement, ils sont en mesure de signaler au Curateur les besoins particuliers des personnes sous protection.Ce sont en quelque sorte les antennes du Curateur public dans leur milieu de vie.Plusieurs organismes jouent aussi ce rôle auprès d'el- les: les centres d'action bénévole, les groupes d'entraide, les regroupements de parents et amis du malade mental ou du déficient intellectuel, les organismes de défense des droits des malades mentaux, pour n'en nommer que quelques-uns.Ce sont autant de partenaires communautaires avec lesquels le Curateur public entretient des liens étroits qui facilitent son action sur le terrain.La liste des partenaires du Curateur public comprend également le réseau de la justice et les corporations professionnelles dont les membres oeuvrent auprès des personnes sous protection.Qu'on pense aux médecins, infirmières, psychologues, travailleurs sociaux, avocats, notaires.Le Curateur public les écoute.Il les informe aussi.A titre d'exem- ple, mentionnons le bulletin périodique, Le Mot de la Curatrice publique, qui est distribué à tous les partenaires.QUAND LE CURATEUR PUBLIC PREND LE RELAIS Malgré tous ses efforts, le Curateur public ne trouve pas toujours une personne de l'entourage intéressée ou simplement disponible pour accepter la charge de tuteur ou de curateur.L'éloignement et la dispersion des enfants, une mésentente dans la famille peuvent obliger le tribunal à nommer le Curateur public pour qu'il assume lui-même cette responsabilité.Présentement, le Curateur public représente plus oc 13 000 personnes inaptes au Québec.Dès l'ouverture du régime, chaque dossier est confié à un seul responsable qui doit agir en tout selon le meilleur intérêt de la personne sous protection et assurer son bien-être physique et moral.Pour ce faire, il va la rencontrer dans son milieu de vie et entretient des relations étroites avec les professionnels qui s'occupent quotidiennement d'elle comme les infirmières et leurs auxiliaires, la travailleuse sociale, l'ergothérapeute, le médecin traitant, le psycho-éducateur ou le psychiatre.Ensemble, ils définissent une approche commune adaptée à la situation.Enfin, le responsable-clients voit à faire réévaluer périodiquement la personne inapte.Le Curateur public administre les biens des personnes sous sa juridiction; il a le devoir d'en maintenir la valeur.Un compte individuel est ouvert au nom de chaque client.Il s'occupe notamment des loyers, de l'hypothèque, des taxes et de l'entretien des immeubles des personnes qu'il représente.Il encaisse les revenus de toutes provenances et règle les dépenses encourues.Les placements faits par le Curateur public sont soumis à des règles strictes déjà prévues au Code civil.Les sommes qu'il administre doivent être investies de façon judicieuse et diversifiée dans le meilleur intérêt de ceux qui contribuent au fonds collectif.Les revenus de ces placements sont redistribués dans les comptes individuels en proportion de la participation de chacun.À la fermeture du régime de protection, le Curateur public rend compte de son administration.En tout temps cependant, la personne sous protection, un de ses proches ou une autre personne qui lui porte un intérêt particulier peut demander un compte rendu annuel de sa gestion.19 4 5 /, /»/,»/«, //.19 9 5 CHOISIR LA PERSONNE QUI S'OCCUPERA DE VOUS Personne n'aime envisager l'éventualité d'être un jour incapable de s'occuper de soi et de ses affaires.Mais, tant qu'à devoir compter sur quelqu'un, autant que ce soit une personne en qui vous avez confiance et avec laquelle vous êtes à l'aise.La loi vous permet maintenant de donner mandat à une personne de votre choix d'agir en votre nom en cas d'inaptitude.Il est important de discuter de vos intentions, de vos souhaits et de vos volontés avec la ou les personnes auxquelles vous songez confier un mandat et qui deviendront vos mandataires.Il y a, comme pour un testament, deux façons de rédiger un mandat et de désigner un ou des mandataires.On peut se rendre chez un notaire ou le faire soi-même en prenant soin de dater le document, de le signer et de le faire signer par deux témoins n'ayant aucun intérêt dans l'affaire.Pour être en vigueur, le mandat devra être homologué, c'est-à-dire validé par un tribunal qui vérifiera du même coup si la personne qui a donné le mandat est réellement inapte.Il appartient au mandataire de faire une demande au tribunal pour faire reconnaître son mandat.Si, éventuellement, la personne re trouve ses capacités, elle doit s'adresser au tribunal afin de faire annuler le mandat.Il faut écrire tout ce qui est utile au mandataire pour bien remplir son mandat.Il faut éviter cependant d'entrer dans des détails au point de limiter sa liberté d'action et l'empêcher de faire face à l'imprévu.Le mandataire y trouvera toutefois des indications précieuses pour guider son action.Vous pouvez par exemple demander à rester dans votre maison le plus longtemps possible quitte à engager une personne pour vous prodiguer des soins à domicile.Vous pouvez aussi indiquer que vous ne voulez pas être maintenu en vie artificiellement.Vous pouvez donner des directives quant à la disposition de vos biens, prévoir une rémunération pour le mandataire, lui nommer un remplaçant si nécessaire ou encore l'obliger à rendre compte de ses actes à une autre personne.En somme, vous pouvez inclure dans votre mandat tout ce que vous voulez (à la condition que ce soit légal!).On trouve un formulaire type accompagné de toutes les explica-tions pertinentes aux Publications du Québec et dans les librairies affiliées.LES PERSONNES INAPTES La clientèle du Curateur public se divise en quatre grandes catégories: les personnes ayant une déficience intellectuelle; les personnes présentant des troubles mentaux; les personnes atteintes de maladies dégénératives telle la maladie d'Alzheimer (il s'agit souvent de personnes âgées) et les personnes présentant divers syndromes organiques ou un traumatisme crânien.La répartition de la richesse entre les clients du Curateur reflète celle de la société québécoise.Les grandes fortunes sont rares; la moyenne dé l'avoir se situe autour de 15 000 $.HOMMAGE et FÉLICITATIONS au CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC Voire courtier d assurances comprend Du ^ ANN,VERSA,RE À L'OCCASION ASSURANCES TRIDIC0, CAP0BIANC0 et ASSOCIÉS INC.Arturo Tridico, C.D'A^A.\u2014 Antonio Capobianco, C.D'AA.5127, nie Jean-Talon Est, St-Léonard (Québec) H1S 1K8 Tél.: (514) 374-6555 Fax : (514) 374-1545 I \" IO< ¦ MONTREAL I Succursales: OTTAWA R0UYN N0RANDA samedi 13 mai 1995 REPORTAGE PUBLICITAIRE m * ¦ Le Curateur public du Québec À QUI APPARTIENT CE GAGE ?Enfant, vous avez peut-être rêvé de trouver une montagne de bouteilles vides que vous pourriez revendre.Eh bien, c'est arrivé au curateur public en faisant l'inventaire d'une résidence dont le propriétaire était décédé dans le plus grand isolement.Faute de retracer les héritiers, le curateur a disposé des bouteilles puisqu'il a le mandat depuis 1945 d'administrer les biens délaissés.L'exécution d'un tel mandat est riche de surprises de toutes sortes.De bonnes surprises comme la découverte d'une toile du grand peintre canadien Krieg-hoff.De mauvaises surprises comme de se rendre compte qu'une collection de tableaux de maîtres est infestée de vermine.De curieuses surprises comme d'avoir vendu une voiture abandonnée dont le réservoir d'essence avait été trafiqué pour cacher de la drogue.Des biens délaissés Les biens délaissés confiés au curateur public sont des biens dont les propriétaires ou les héritiers sont inconnus ou introuvables ou auxquels ils ont renoncé.Il peut s'agir : d'une succession; des biens d'une compagnie dissoute; de véhicules abandonnés sur la voie publique; des pièces à conviction d'un procès ou de biens confisqués; de terrains vagues ou d'immeubles; de chèques de pensions, de soldes dans la caisse des bénéficiaires d'un établissement de santé; de montants d'assurance-vie; de coupons ou d'obligations, etc.Il y en a comme cela pour des millions de dollars chaque année.Que fait le Curateur public avec tous ces biens ?Il place le produit de leur vente et l'administre pendant 10 ans, période durant laquelle le bien peut être réclamé par son propriétaire.Après quoi, l'argent est remis au gouvernement.Le premier versement de toute l'histoire du Curateur public a été effectué en 1994.Le montant: 42 millions de dollars.Le Curateur public fait paraître dans deux grands quotidiens du Québec et dans la Gazette officielle un avis indiquant que des biens lui ont été remis.De plus, il tient un registre de ces biens que tout le monde peut consulter.Ne vous réjouissez pas trop vite si vous lisez que l'héritage du grand-oncle Alphonse n'est pas réclamé.En général, cela signifie que les héritiers y ont renoncé parce qu'ils auraient hérité de dettes.Si, par miracle, la succession enregistrait un surplus une fois liquidée par le Curateur, ils ont dix ans pour annuler leur renonciation.Depuis peu, le Curateur a entre- pris des actions pour aller chercher toutes les sommes et valeurs qui sont délaissées au Québec.Ainsi une opération auprès des municipalités pour récupérer les coupons et obligations non réclamés trois ans après leur échéance a rapporté plus de sept millions depuis 1991.Près d'un demi-million de dollars ont été remis aux propriétaires qui se sont manifestés.De leur côté, les établissements de santé ont remis près de 750 000 $ non réclamés provenant des caisses des bénéficiaires.En collaboration avec la Chambre des notaires, le Curateur public a entrepris le recouvrement des sommes abandonnées dans les comptes en fi-déicommis des notaires.D'autres actions sont prévues auprès des institutions financières.Vente à l'encan Où les biens remis au Curateur public sont-ils vendus ?Certains biens appartiennent à des marchés spécifiques et c'est dans ces secteurs que le Curateur public cherche preneurs SB 19*5 19 9 5 après les avoir fait évaluer par des experts.C'est le cas notamment des oeuvres d'art, des bijoux, des antiquités, des pièces de collection (timbres, monnaie, etc.).Les ventes d'immeubles sont confiées à des firmes de courtage immobilier.Les biens prohibés \u2014 armes à feu, stupéfiants, matériel pornographique, par exemple \u2014 sont tout simplement détruits.Le reste est vendu à l'encan, soit à Montréal, soit à Québec.La tenue des ventes aux enchères est annoncée dans les grands quotidiens le samedi précédent.L'échéance fatidique Le Curateur public gère actuellement environ 5 000 dossiers de biens délaissés.Il a récemment mis en place plusieurs mesures afin de remplir plus efficacement son mandat.L'implantation d'un système de technologies informatiques plus performant lui permettra d'assurer un traitement plus rapide des dossiers.Enfin, il place les millions de dollars accumulés pour le bénéfice des propriétaires ou héritiers qui se manifesteront avant l'échéance fatidique des 10 ans.Un nouveau système infoniatique pour mieux servir la clientèle du Curateur public promotion CONTROL DATA La compagnie d'Intégration L'émergence de pratiques commerciales de plus en plus exigentes contraint aujourd'hui les entreprises de tous genres à transformer radicalement leurs réseaux d'information pour satisfaire leur clientèle.À l'instar du secteur privé, les organismes publics sont maintenant à l'affût des meilleures solutions pour assurer à leurs clients le service ils ont droit.Lorsque, en 1990, la Loi dur le curateur public du Québec a été modifiée, l'organisme a été amené à revoir complètement sa structure et à se doter d'un nouveau réseau informatique pour bien s'acquitter des responsabilités cruciales que suppose la protection des droits et des biens de personnes inaptes.««La nouvelle loi a modifié notre cadre normatil et nous a amenés à revoir complètement notre Façon de servir la clientèle, déclare Marcel Brisson, chei du Service des ressources informationelles du Curateur public.Nous avons dû développer rapidement un plan directeur des technologies de l'information qui prévoyait notamment l'intégration de 200 postes de travail dans nos bureaux de Montréal, Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières et Chicoutimi.» En 1992, les orientations technologiques ont été développées et, en 1994, Control Data Systems Canada était mandaté par contrat pour assurer l'installation de l'architecture d'un nouveau réseau d'ordinateurs.«Il nous fallait les conseils et le savoir-faire d'experts pour mettre sur pied notre réseau, ajoute M.Brisson.Nous avons retenu de Control Data parce que ce fournisseur favorise les systèmes informatiques ouverts et qu'il nous assurait par ailleurs un grand éventail de services et toute l'expérience que suppose l'établissement de réseaux très étendus.» L'intégration de réseaux complexes ne se fait pas du jour au lendemain, mais suppose un effort soutenu à tous égards.La planification, la préparation et la réalisation de ce projet ont nécessité 42 semaines de travail.«Control Data nous a démontré ce que signifie le mot coordination.L'installation s'est faite en douceur et nous avons profité de toute la formation nécessaire concernant l'administration du réseau et les procédures de sauvegarde, précise M.Brisson.Nous nous sommes réunis régulièrement pour coordinner nos efforts et assurer la bonne marche du projet.» Jan Kaminski.président de Control Data Systems Canada, explique pour sa part qu'un des buts premiers du mandat était d'assurer que tous les objectifs soient atteints en matière île productivité pour faciliter des échanges d'information entres les différents sites du réseau.» -La solution que nous avons proposée consistait à adapter l'architecture d'un réseau étendu WAN sur système Novell pour y intégrer un serveur Sun Sparc 10 destiné à l'équipe de développement et un serveur Sun Sparc 1000 pour l'exploitation des applications fonctionnant Solaris 2.3 et Oracle 7.0.» De conclure M.Brisson, «le nouveau réseau est en exploitation depuis décembre et nous aidera vraiement à mieux servir notre clientèle-. POUR CELEBRER LES 50 ANS DU CURATEUR PUBLIC Un cinquantenaire, c'est une belle occasion de se faire connaître et reconnaître mais aussi de réfléchir sur les grandes questions qui influenceront l'avenir.Le Curateur public profite de toutes les tribunes qui lui sont offertes pour rappeler son rôle et ses réalisations et invite ses divers partenaires à se pencher avec lui sur certaines problématiques.Un cinquantenaire, c'est aussi une belle occasion de rendre hommage à ceux et celles par qui le succès est venu, et plus particulièrement à tout son personnel passé et présent.C'est l'occasion enfin de souder plus solidement les maillons du réseau sur lequel repose toute l'action du Curateur public.Le programme du 50e anniversaire tient compte de toutes ces dimensions.La fête s'enracine d'abord localement dans les milieux de vie des personnes que le Curateur public protège et représente.À travers tout le Québec, souvent grâce à l'alliance des ressources institutionnelles et communautaires, l'événement sera également souligné.LE CURATEUR PUBLIC Montréal 600, boul.René-Lévesque Ouest Bureau 500 Montréal (Québec) H3B 4W9 Tél.: (514) 873-4074 1-800-363-9020 Mauricie / Bois-Francs 25, rue des Forges 4e étage Trois-Rivières (Québec) G9A 6A7 Tél.: (Ç19) 371-6009 1-800-256-6541 Estrie 200, rue Belvédère Nord R.C.01 Sherbrooke (Québec) J1H 4A9 Tél.: (819) 820-3339 Québec 1305, chemin Sainte-Foy 1 er étage Québec (Québec) G1S 4N5 Tél.: (418) 643-4108 1-800-463-4652 Saguenay/Lac Saint-Jean 1299, av.des Champs-Elysées Bureau 105 Chicoutimi (Québec) G7H 6J2 Tél.: (418) 698-3608 I (VCmateur public du Québec À TOUS LES ANCIENS EMPLOYES DU CURATEUR PURLIC Le Curateur public (qui, à l'époque où vous y avez travaillé, s'appelait peut-être la «Curatelle») fête en 1995 son 50e anniversaire.Cinquante ans, c'est l'âge des bilans, des souvenirs, des retours en arrière.Aussi le Curateur public a-t-il décidé de transformer son traditionnel party de Noël en véritable Fêtes des Retrouvailles.Tous les anciens employés du Curateur public sont donc invités à venir fraterniser avec le personnel actuel autour d'une table bien garnie et au son d'une musique entraînante.Vous pourrez leur raconter comment c'était «dans votre temps»! Le souper dansant aura lieu : le 8 décembre 1995 à partir de 18 h à la salle de bal de l'hôtel Radisson - des Gouverneurs 777, rue University (métro place Victoria), à Montréal La participation financière du Curateur public et du comité Ambiance permet de fixer le coût de la soirée à 25 $ par personne.SI vous êtes intéressé à revoir vos collègues de l'époque héroïque.et à rencontrer ceux qui vous ont remplacé, faites parvenir le coupon-réponse ci-joint accompagné d'un chèque à l'ordre du comité Ambiance à : Le comité Ambiance a/s de Céline Falardeau Le Curateur public 600, boul.René-Lévesque Ouest, bureau 500 Montréal (Québec) H3B 4W9 Et parlez-en aux collègues de votre époque que vous fréquentez encore! r i COUPON-REPONSE Je serai présent à la Fête des Retrouvailles du Curateur public le 8 décembre 1995.Nom :- Adresse : I J'ai travaillé au Curateur public de 19 à 19 L Je travaillais à la Direction ou au Service de P f| / 9 > ¦ \u20ac Décider pour autrui » Le colloque et 17 notembre I! ()~> Hôtel lié Ëènfre Shcralôri Moniiv;il Une invitation toute spéciale aux : - intervenants du réseau de la santé et des services sociaux - associations d'établissements - médecins -juristes - responsables des ressources alternatives - familles et proches des personnes inaptes - multiples instances impliquées dans la défense des droits des personnes inaptes - organisations bénévoles Inscription régulière : Organisme communautaire : Étudiant ou bénévole : (les prix incluent le* taxes (TPSST.V.Q.) et le repos du midi du 17 novembre) Information : 1 800 363-9020 (514) 873-4074 / (514) 845-2009 160$ 85$ 40$ Je désire recevoir le formulaire d'inscription pour le colloque Veuillez retourner à : .Colloque « Décider pour autrui > a/s Groupe 2000 neuf Casier postal 174, Succursale B Montréal (Québec) H3B 3J5 "]