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A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de règlement sure bien-être eta sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés Ministère de’Agriculture, des Pêcheries et de’Alimentation 2022-07-20 2 SOMMAIRE EXÉCUTIF La réglementation existante a permis au Ministère de réaliser des progrès
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A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de règlement sure bien-être eta sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés Ministère de’Agriculture, des Pêcheries et de’Alimentation 2022-04-26 2 SOMMAIRE EXÉCUTIF La réglementation existante a permis au Ministère de réaliser des progrès
1 RÈGLEMENT SUR LE BIEN-ÊTRE ET LA SÉCURITÉ DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE COMPAGNIE ET DES ÉQUIDÉS GUIDE D’APPLICATION CHAPITRE B-3.1, r.0.1 2 RÉDACTION ET CONCEPTION Direction dea salubrité alimentaire et du bien-être des animaux RESSOURCES CONSULTÉES Direction de’inspection dea santé et du bien-être animal
et vétérinaires .11 108.Sécurité .12 109.Publicité .12 110.Conduite antisportive .12 111.Protêt .13 112.Médicaments et drogues à’usage des chevaux – Contrôle antidopage des équidés .13 Annexe 1 : Plan de classification des drogues et médicaments .27 113.Actions de prévention afin de maintenire cheptel équin du Québec en santé
No 50, 10 janvier 2007 ANÉMIE INFECTIEUSE DES ÉQUIDÉS 1 BULLETIN ZOOSANITAIRE MISE EN SITUATION Un cas positif d’anémie infectieuse des équidés (AIE) a été signalé au réseau équin du MAPAQ àa suite de sa confirmation par’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)e 18 août 2006.Il s’agissait d’un cheval
.omvq.qc.ca.POUR PLUS D’INFORMATION Agence canadienne d’inspection des aliments (2018).Mesures de biosécurité poure transport des équidés.[http://www.inspection.gc.ca/animaux/animaux- terrestres/biosecurite/normes-et- principes/transport/equides/fra/1523297530327/1523297530607].Agence canadienne d’inspection des aliments (2016).Norme
.INTERDICTION DE CAUSER DE LA DÉTRESSE 27 2.1.Personnes visées .27 2.2.Interprétation .27 2.3.Amendes et pénalités .30 3.EXEMPTIONS RELATIVES À CERTAINES ACTIVITÉS DE GARDE D’ANIMAUX 31 3.1.Activités d’agriculture .31 3.2.Activités de médecine vétérinaire, d’enseignement ou de recherche scientifique .32 4.CHATS, CHIENS ET ÉQUIDÉS
animales sensibles Données en santé publique au Québeca Données en santé animale au Québecb Virus du Nil occidental Flavivirus Répartition mondiale, incluant touses états américains (sauf’Alaska).Sud du Canada Culex pipiens et Cx.restuans Merles d’Amérique et autres passereaux, corvidés Équidés Corvidés 295 cas entre 2003
, etes humains eux-mêmes.L’exemple dea Première Guerre mondiale La Première Guerre mondiale, prise au niveau international du front Ouest, est un bon exemple.Beaucoup d’animaux ont été enrôlés dans ce conflit : environ 11 millions d’équidés, 200 000 pigeons voyageurs, 100 000 chiens (ces estimations sont très approximatives).Nous
Au niveau des inventaires, deux options possibles : - Chevaux et autres équidés – autres - Chevaux et autres équidés – reproducteurs Pour ce qui est des revenus, il existe deuxibellés poura production de chevaux : - Revenusiés aux activités de chevaux de course - Vente de chevaux et autres équidés (sauf chevaux de course
Les équidés .5 2.3.2 Les cavaliers .6 2.4 Équipement du cavalier .6 2.5 Harnachement .6 2.6 Droits d’inscription .7 2.7 Déroulement de’événement .7 2.7.1 TREC d’un jour .7 2.7.2 TREC de deux jours .7 2.8 Classement – règles générales .7 2.8.1 Classement individuel .7 2.8.2 Classement en équipe .8 2.8.3 Affichage des résultats
1921 1521 3299 3242 3931 2713 2712 16 14 15 05 06 04 17 12 03 13 4101 Peaux brutes de bovins ou d’équidés 36 692 7 1711 1011 01 16 04 14 08 4103 Peaux brutes, fraîches ou conservées mais non préparées, autre que bovins, équidés ou ovins 237 3 1711 1713 3999 16 11 4104101 Cuir pour empeignes (autre que chamoisés ou vernis
et production d'œufs 4 Élevage d'équidés 3 Élevage d'ovins 1 Service d'horticulture 1 Utilisation agricole, selone rôle d'évaluation foncière Nb Apiculture 1 Autres activités agricoles 5 Autres types de production végétale 3 Production d'arbres de Noël 1 Culture de céréales, de plantes oléagineuses et deégumineuses 1 Culture
que compagnon et pour des fins d’agrément; 3 « équidé » : un âne domestique, un âne miniature, un cheval domestique, un mulet, un poney ou un cheval miniature; 4 « frais de garde » :es coûts engendrés poura saisie d’un animal oua prise en charge d’un animal abandonné ou sous ordonnance incluant, notamment,es soins
mai 2012,e projet de Règlement sures espèces ou catégories d’animaux désignées pour’application dea section IV.1.1 dea Loi sura protection sanitaire des animaux a été adopté.Les équidés etes animaux d’élevage sont maintenant visés, en plus des chats et des chiens.Aussi,e 14 juin 2012,e gouvernement
deégumes (semences uniquement) 051* Cerfs rouges 357 Soya incluant canatto et nato 057 Chevreuils 352 Tabac 269* Tournesol 054* Élevage de chevaux et autres équidés incluant urine (sauf chevaux de course) 316 Triticale 055* Fourrures d’élevage 238 Ventes d’aliments préparés pour animaux 046* Page 17 de 24 CODES DE VENTE
incluant canatto et nato 057 Cerfs rouges 357 Tabac 269* Chevreuils 352 Tournesol 054* Élevage de chevaux et autres équidés incluant urine (sauf chevaux de course) 316 Triticale 055* Fourrures d’élevage 238 Ventes d’aliments préparés pour animaux 046* Page 17 de 24 CODES DE VENTE ET D’ACHAT DE PRODUITS AGRICOLES AGRI
Pothen Conception graphique et réalisation : Martine Pronovost Imprimeur : numeriQca CHEVAL QUÉBEC - TREC – 3 RÈGLEMENT DE TREC TABLE DES MATIÈRES 1.Préambule .5 2.Généralités .5 2.1 Présentation dea discipline .5 2.2 Officiel de compétition .5 2.3 Conditions générales de participation .6 2.3.1 Les équidés .6 2.3.2
prospère et durable contribuant àa vitalité des territoires et àa santé dea population.» Les interventions du Ministère touchent une clientèle étendue et diversifiée : •es citoyens etes consommateurs; •es entreprises agricoles; •es pêcheurs etes aquaculteurs; •es propriétaires ou gardiens d’équidés
de poulettes mortes (Ne pas inclurees variations d’inventaire) 4565,1 E/A Ventes de poules et coqs de réforme 4610,1 E/A Ventes d’élevage de chevaux et autres équidés incluant urine (sauf chevaux de course) 4610,2 E/A Achats d’élevage de chevaux et autres équidés incluant urine (sauf chevaux de course) 4610,3,1 E/A Inventaire
