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Garon, Jean-Denis, 1982-
.PERSPECTIVES / INSIGHTS Texte d’opinion / Opinion Piece 2020PE-18 PE JEAN-DENIS GARON JULIEN MARTIN Taxation des multinationales : quelques propositions pour améliorer’équité fiscale en période de crise [12 Mai 2020] Taxation des multinationales : quelques propositions pour améliorer’équité fiscale en période de crise JEAN-DENIS GARON
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MANDAT D’INITIATIVE CONCERNANT LE DOCUMENT INTITULÉ PARADIS FISCAUX : PLAN D’ACTION POUR ASSURER L’ÉQUITÉ FISCALE COMMISSION DES FINANCES PUBLIQUES OBSERVATIONS ET CONCLUSIONS AVRIL 2018 MANDAT D’INITIATIVE CONCERNANT LE DOCUMENT INTITULÉ PARADIS FISCAUX : PLAN D’ACTION POUR ASSURER L’ÉQUITÉ FISCALE COMMISSION
Gibeau, Élisabeth
Maintenires programmes sociaux et rétablir’équité du régime fiscal Un mémoire de’ Soumis danse cadre des Consultations prébudgétaires 2012-2013 8 décembre 2011 Maintenires programmes sociaux et rétablir’équité du régime fiscal Union des consommateurs page 2 Mémoire publié par : Membres ACEF Abitibi
Un pas vers une plus grande équité et une intégrité du régime fiscal Commentaires présentés au ministère des Finances du Canada danse cadre des consultations sures planifications fiscales au moyen de sociétés privées Para Centrale des syndicats du Québec (CSQ) Octobre 2017 La Centrale des syndicats du Québec
de crédit d’impôt uniforme nuit alors à’équité fiscale que cette mesure devait procurer .Le gouvernement pourrait 25 .MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Plan budgétaire de 2008 .Uneadership responsable, 26 février 2008, page 85 .http://www .budget .gc .ca/2008/pdf/plan-fra .pdf .25 aussi envisager de modulere crédit
transparence eta meilleure garantie d'équité.La transparence : rétablireien entree sacrifice fiscal etes avantages La fiscalité doit non seulement être équitable mais elle doit être perçueargement comme telle.Cette question des perceptions est primordiale : touses médecins etes soignants savent qu'il s'agit
UNE QUESTION D’ÉQUITÉ POUR LA DIVERSIFICATION ÉCONOMIQUE RÉGIONALE MÉMOIRE RÉGIONAL SUR LES AIDES FISCALES AUX RÉGIONS RESSOURCES ET À LA NOUVELLE ÉCONOMIE MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES AIDES FISCALES AUX RÉGIONS RESSSOURCES ET À LA NOUVELLE ÉCONOMIE.PRÉPARÉ PAR UN COMITÉ DE TRAVAIL PRÉSIDÉ
Pour améliorer’équité du régime d’imposition des particuliers : de nouveaux allégements fiscaux AGIR ÉNONCÉ COMPLÉMENTAIRE À LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE DU GOUVERNEMENT 2002-2003 Pour améliorer’équité du régime d’imposition des particuliers : de nouveaux allégements fiscaux ISBN 2-550-38978-6 Dépôtégal Bibliothèque
Des défis de taille.13 Les orientations stratégiques 14 Enjeu 1 : L’équité fiscale .15 Enjeu 2 : L’efficacité .17 Plan stratégique 2012-2016 : Tableau synoptique 20 Note : Pour allégere texte, nous employonse masculin pour désigner aussi bienes femmes quees hommes.Cette publication a été rédigée par Revenu Québec
nationales du Québec ISBN 978-2-550-83609-4 (Imprimé) ISBN 978-2-550-83611-7 (PDF) Gouvernement du Québec, 2019 X RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS Section A Renseignements additionnels sures mesures fiscales Section B Plan pour assurer’équité fiscale Section C Rapport sur’application desois relatives à’équilibre
nationales du Québec ISBN 978-2-550-91385-6 (Imprimé) ISBN 978-2-550-91386-3 (PDF) Gouvernement du Québec, 2022 X RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS Section A Renseignements additionnels sures mesures fiscales Section B Plan d’action pour assurer’équité fiscale Section C Rapport sur’application desois relatives à’équilibre
des ressources .18 4.5 Vérification externe .19 4.6 Synthèse .20 Chapitre V – Le nouveau partage des responsabilités .21 Chapitre VI – Fiscalité et administration financière .25 6.1 Les aspects financiers des villes regroupées .25 6.2 Le budget.25 6.3 La taxation.26 6.4 Immobilisations et emprunts .27 6.5 Équité fiscale .27
ou aux entreprises, telse prochain crédit d’impôt poura solidarité oue crédit de maintien à domicile poures personnes âgées.Il est temps aujourd’hui pour notre administration fiscale de faire un autre pas en avant.Aveces changements effectués,’organisation auraes moyens requis pour améliorer’équité du régime fiscal
