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Pierce, Lorne, 1890-1961
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:'Eglise Presbytérienne du Canada en rapport avec'Eglise d'Ecosse :'Eglise Presbytérienne du Canada,'Eglise Presbytérienne des provinces maritimes en rapport avec'Eglise d'Ecosse et'Eglise Presbytérienne des provinces inférieures,esquelles se proposent de s'unir en une seule égli«e souse nom de'Eglise
suivantes, savoir :'Eglise Presbytérienne du Canada en rapport avec'Eglise d'Ecosse ;'Eglise Presbytérienne du Canada,'Eglise Presbytérienne des provinces maritimes eu repart avec'Eglise d'Ecosse et'Eglise Presbytérienne des provinces inférieures,esquelles se prn >o-senl de s'unir en une seule église souse nom
du Canada en rapport avec'Eglise d'Ecosse;'Eglise Presbytérienne du Canada'Eglise Presbytérienne des provinces maritimes en rapport avec'Eglise d'Ecosso et'Eglise Presbyte, rienne des provinces inférieures,esquelles se proposent de s'unir en une seule église souse nom de *''Eglise Presbytérienne en Canada
es dimanches.Par ordre, L.A.CANNON, 3305 Greffier dea cité, Applications to Parliament.AVIS.Demande sera faite aaégislature dea Province de Quebec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte Permettant aux quatre églises suivantes, savoir : Eglise Presbytérienne du Canada en rapport avec'Eglise d'Ecosse ;'Eglise
du Canada, en rapport avec’église d'Ecosse ” et ses amendements.Acte pour amender’acte d’incorporation de'Association Pharmaceutique dea province de Québec, et pour réglera vente des poisons.Actes concernant’union de certaines églises presbytérienne* y n-* ontioii iiooo.Al.te pour permettre au Lord évêque
des ministres du synode de'église presbytérienne du Canada, en rapport avec'église d'Ecosse,» et ses amendements.Acte pour amender'acte d'incorporation de'Associa-t idn Pharmaceutique dea province de Québec, et pour réglera vente des poisons.Actes concernant'union de certaines églises presbytériennes y mentionnées
Presbytérienne du Canada, en rapport avec'église d'Ecosse.Acte concernantes Cadastres faits en vertu de'acte Seigneurial Refondu, etes titres nouvels postérieurs aux dits Cadastres.Acte concernanta professionégale en cette Province Acte pour amendere chapitre 37 des Stntuts Refondus poure Bas-Canada
presbytérienne du Canada en rapport avec'Eglise d'Ecosse, du synode de'église des provinces maritimes en rapport avec'Eglise d'Ecosse, du synode de'Eglise presbytérienne des provinces maritimes et'assemblée générale de'Eglise presbytérienne du Canada, ont, tous,e quinzième jour de juin, mil huit cent soixante-quinze
de'Eglise Presbytérienne du Canada, en rapport avec'Eglise d'Ecosse " ; Acte pour incorporera Cic de Navig -tion et de Pêcheries du Canada et de Terre-Neuve ; Acte concernante Traité de Washington 1871 ; Acte pour indemniseres membres du Conseil Exécutif et autres pour des dépenses d’argent public sansa sanction
pour incorporere bureau d’administration de* bien* temporel» de’église presbytérienne du Canada, eu rapport avec'eglise il'Ecosse.Acte pour amendere chapitre dix-oeuf desStitncs Refondu* poure Bis-Cina-da, concernante» terrain» possédé* par de» congrégations religieuse*.Acte pour iucorporera 41 Compagnie d’Assuranco
Dissolved:\u2014 96 Belgrade, Limited.\u2022.h 94 95 Demandes aaéoi.-latuhe:\u2014 Administrateurs du fonds des veuves et orphelins des ministres du synode de'église presbytérienne du Canada, en rapport avec'église d'Ecosse .La Cic de Chemin de fer Aima A- Jon» quières.95 The Congregation of Christians.95 Examens
du Canada en rapport avec'Eglise d'Ecosse ;'Eglise Presbytérienne du Canada'Eglise Presbytérienne des provinces maritimes en rapjort avec'Eglise d'Ecosse et'Eglise Presbytérienne des provinces Inférieures,esquelles se propo- s ut de s'unir en une seule église souse nom Eglise Presbytérienne
té,” «loutre il, d'emprunter ù cette finu propriété dea dite églLo Acte pour amender’acte intitulé : 11 Acte pour incorporer ie bureau d'administration «les bieus temporels de’église presbytérienne du Canada, en rapport avec église d Ecosse.Acte pour amendere chapitre dix-neuf des Statuts Refondus poure B s-0 «indu
pur’incendie doa prison M du palais de justice du district do Km no unis-ka, cl pour assurere» droits de» parties Intéressées.Acte concernanta vente de certaine propriété appartenant A'église presbytérienne du township de Pickering, «n rapport avec’église d’Écosse en Canada.Acte pour incorporer 11
du Diocèse de Huron, et pour d’autres fins s’y rattachant.Acte pour incorporere bureau d’administration des biens temporels de’Eglise Presbytérienne du Canada, en rapport avec’Eglise d’Ecosse.Acte pour modifiera composition du per-sonel dea corporation du séminaire de Nicolet.Acte pour amendera Charte du Collège
'».Le secrétaire, 6197\u20140 FREDERIC GAUTHIER.Demande àa Législature Avis est pares pré-sentes donné (piees administrateurs dea caisse des veuves et orphelins \u2022es ministres de'église presbytérienne du Canada, en rapport avec'église d'Ecosse, présenteront àa Législature dea province de Québee, à ss prochaine
.Acte pour incorporere bureau d’administration des biens temporels de’Eglise Presbytérienne du Canada, en rapport avec’Eglise d’Ecosse.Acte pour confirmer’arpentage d’une partie de ia septième concession du township de Hope dans Je comte de Durham, tel que fait par feue député arpenteur provincial John Hawston
cè sera bureau d'administraiion des bien temporels de'église Presbytérienne du Canada, en rapport avec'église d'Ecosse.Acte convernantes Cadastres faits en vertu de'acte Seigneurial Refondu, etes titres nou vels postérieurs aux dits Cadastres.Acte concernanta professionégale en cette Province.Acte pour amonder
des veuves et orphelins des ministres du synode de'église presbytérienne du Canada, en rapport avec'église d'Ecosse, présenteront àa Législature dea province de Québec, à sa prochaine session, un projet de\"ies autorisant à acheter dea Puissance du Canada des pensions ou annuités poure compte des bénéficiaires