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Taschereau, Ghislain, 1962- auteur
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Perkins, Philippe, 1961- auteur
Bérard, Cassie, 1987- auteur
Keats, Rowan, auteur
Bélanger, Nicole, 1962- auteur
LeMay, Pamphile, 1837-1918
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 7 mars 1675 - 4 juillet 1675
Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec et contient les interrogatoires ou les dépositions des per [...]
Mousseau, J.M. Alfred, 1874-1913
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 juillet 1675
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinzième desdits mois et an. Le Conseil assemblé où présidait [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 août 1675
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-deuxième desdits mois et an du matin. Le Conseil assemblé où pr [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 juin 1673
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinquième juin 1673. Le Conseil assemblé extraordinairement auq [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 12 décembre 1701
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi douzième décembre mille sept cent un. Le Conseil assemblé où ét [...]
mars 1980 pour fins de discussions publiques et dontes idées visent à amenere public etes autorités à favoriser en milieu carcérale respect des droits humains fondamentaux Au sujet du \"droit à'évasion\u201d, qu'il serait plus juste d appeler droit aa non-pénalisation de\u2019évasion '.la Ligue tient
pour fins de discussions publiques et dontes idées visent à amenere public etes autorités à favoriser en milieu carcérale respect des droits humains fondamentaux.Au sujet du «droit à’évasion», qu’il serait plus juste d’appelere «droit àa non-pénalisation de'évasion»,a Ligue tient à préciser qu’elle n’entend
du contribuable visé, à qui U revient de démontrer que’application deaoi est inappropriée.Et il y a aussi, entrees deux, des dispositions deaoi fédérale qui permettent à certaines infractions fiscales, dont’évasion, de tomber souse couperet du droit pénal et de mener à des accusations criminelles.D y a donc cette
a été nommé directeur principal des enquêtes en 2018.Diplômé en droit de’Université de Montréal (1991) et admis au Barreau en 1992, il a œuvré pendant toute sa carrière danse domaine des poursuites pénales.Il a d’abord été procureur au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), où il s’occupait notamment
suivantes sont remplies: a) sia personne évadée était détenueégalement, d) si’évasion a euieu par bris de prison ou par violence, c) sie détenu s’est évadé volontairement (c’est-à-dire s’il y a eu intention coupable).(Source: Répertoire de droit criminel et de procédure pénale, tome 1, Dalloz, Paris, 1953).L’exigence
de discussions publiques et dontes idées visent à amenere public etes autorités à favoriser en milieu carcérale respect des droits humains fondamentaux.Au sujet du «droit à’évasion», qu’il serait plus juste d'appeler «droit àa non-pénalisation de’évasion»,a Ligue tient à préciser quelle n'entend pas paràégitimer
sociologiques sure droit etes institutions pénales (CESDIP-CNRS), a présenté une communication intitulée : «Les sentinelles deʼargent sale : Les banques aux prises avecʼantiblanchiment».- Maître Paul Roy, Procureur aux poursuites criminelles et pénales, est intervenu sure sujet suivant: «Les fraudes financières
