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• Lettre d'Andrew Wm Cochran adressée à Norman Fitzgerald Uniacke

  1 octobre 1814

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier contient une lettre d'Andrew Wm Cochran dans laquelle le gouverneur général demande l'assistance du juge Uniacke (1 [...]

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• Lettre de Norman Fitzgerald Uniacke, procureur général du Bas-Canada, de la ville de Québec, à Michel Berthelot, agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, l'avisant de la nomination de Joseph-Bernard Planté et Charles Voyer, pour effectuer le papier-terrier des biens des Jésuites dans le district de Québec

  22 février 1816

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Lettre de Norman Fitzgerald Uniacke, procureur général du Bas-Canada, à Jasper Brewer, secrétaire de la commission des biens des Jésuites, de la ville de Québec, au sujet d'une lettre de l'inspecteur visiteur des biens des Jésuites

  23 août 1824

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Lettre de Norman Fitzgerald Uniacke, procureur général du Bas-Canada, au colonel Darling, secrétaire militaire, au sujet de la vente de la propriété de John Craigie (forges de Batiscan)

  23 juillet 1824

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Lettre de Norman Fitzgerald Uniacke, procureur général du Bas-Canada, à Andrew William Cochran, au sujet des titres de propriété de Batiscan

  29 août 1827

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Insinuation devant la Cour du Banc du Roi du district de Québec des lettres patentes en date du sixième jour du présent mois de février, de faire procéder à un nouveau terrier des terres et seigneuries de Sillery, de Bélair, de Saint-Gabriel et de Notre-Dame-des-Anges, partie des biens des Jésuites dans le district de Québec, signé par Perrault et Ross, P.B.R.

  20 février 1816

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  L'entérinement des lettres patentes est déposé sur la motion de Norman Fitzgerald Uniacke, procureur de sa Majesté

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• Extrait du procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du rapport de Norman Fitzgerald Uniacke, procureur général, et de George Pyke, avocat général, sur des concessions réclamées par John Neilson et Andrew Stewart, dans la seigneurie de Saint-Gabriel, et au sujet de la nomination par la Cour du Banc du Roi de Charles Voyer et de Joseph-Bernard Planté, notaires, pour constituer un papier-terrier des biens des Jésuites

  8 mars 1816

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Lettre de A. W. [Andrew William] Cochran, secrétaire civil, adressée aux commissaires des biens des Jésuites; au sujet d'un brouillon de contrat préparé par le procureur ([Norman Fitzgerald Uniacke] et l'avocat général [George Vanfelson], et ce, au sujet de la garantie pour le payement de la balance due au gouvernement de Sa Majesté par la succession de Henry Caldwell

  2 mai 1823

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Lettre de George H. Ryland, secrétaire de la Commission des biens des Jésuites, de Québec, à George Vanfelson, avocat général du Bas-Canada, et Norman Fitzgerald Uniacke, procureur général du Bas-Canada, au sujet de la concession accordée par le père Jean-Joseph Casot à Thomas Coffin d'une portion importante de la seigneurie de Batiscan

  9 novembre 1821

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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