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• Contrat de vente de l'arrière-fief de la Mistanguienne (Grandpré, Grandpré-de-la-Redoute, Montplaisir) situé à la Canardière par maître Guillaume Estebe, conseiller du Roi au Conseil supérieur, demeurant à Québec rue Saint-Pierre, à François-Joseph de Vienne, garde-magasin du Roi à Québec, y demeurant Cour du Palais

  8 septembre 1757

  11 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte notarié fait par le notaire Du Laurent (Dulaurent) - il s'agit d'une vente de terrain par François Foucault, conseiller du Roi au Conseil supérieur, à François-Joseph de Vienne, négociant et bourgeois de Québec

  12 mai 1750

  7 éléments. Fonds Famille Chaussegros de Léry

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• Extrait du contrat de mariage passé pardevant Boucault et Dulaurent, notaires, entre François-Joseph de Vienne (Devienne), marchand; et Ursule Vaillant, fille de feu Antoine Vaillant et de Marie-Madeleine-Ursule Lajus, à présent femme de Noël Noël; ledit contrat contient une donation faite par ledit Devienne de tous les biens meubles et immeubles qui pourront lui appartenir au jour de son décès, au profit de sa future épouse

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 18 août 1748 [Document insinué le 1er avril 1749]

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 25 septembre 1752, dans la cause entre François-Joseph de Vienne, écrivain du Roi, contre François Lajus, chirurgien, et dame Louise-Elisabeth Moreau, veuve du sieur Jourdain Lajus. Le Conseil, évoquant le principal et y faisant droit, sans avoir égard à la saisie faite par le dit sieur Lajus, condamne la dite dame Lajus sur le produit de la vente des effets envoyés à elle par le sieur de la Tesserie. La dite dame Lajus est condamnée à payer et vider ses mains en celles du sieur de Vienne, de la somme de 699 livres 3 sols 4 deniers, montant de son mémoire pour fournitures et pensions des enfants du sieur de la Tesserie

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 octobre 1752

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Procès entre William Grant, écuyer, seigneur de Saint-Roch, négociant demeurant à Québec, demandeur en restitution, d'une part, et Ursule Godefroy de Tonnancour, veuve de défunt Louis Charly Saint-Ange, vivant marchand bourgeois en la ville de Montréal, et ses héritiers, défendeurs, stipulant par Charles Lepailleur, leur procureur, d'autre part, à propos de la valeur réelle des biens dudit défunt Charly Saint-Ange au moment de la passation d'un contrat de vente, soit le 16 août 1764

  26 septembre 1736 - 24 juillet 1773

  2 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux inventaires des éléments de preuv [...]

  Archives textuelles Plans

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