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1851-1880
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Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 14 octobre 1791
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 30 janvier 1789
Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 31 décembre 1792
Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 5 octobre 1792
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 19 mai 1789
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 23 janvier 1777
Viau, Marc-André, auteur
___________________________ Integration of Inventory Control in Spread Supply Chains Marc-André Viau Martin Trépanier Pierre Baptiste October 2007 CIRRELT-2007-43
Saint-Pierre, Frédérique, 1968-
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 avril 1722
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 19 décembre 1689
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-neuvième décembre 1689. Le Conseil assemblé où étaient Mons [...]
5 janvier 1839
Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Etat des esprits (1837), Renvois de commissions - charivaris - at [...]
Saint-Pierre, Frédérique, 1968- auteur
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 mai 1702 - 4 juillet 1702
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : l'ordonnance pour que Pierre Viau soit écroué ; la remontr [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 octobre 1702
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «L'arrêt ci-dessus a été prononcé audit Pierre Viau accusé entre les deux [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 19 septembre 1702
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 19e septembre 1702. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient [...]