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Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 28 juillet 1785
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Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 19 février 1784
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 juillet 1754
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 18 mars 1784
Nouvelle-France (Régime militaire). Chambre des milices de Montréal. 26 mars 1762
Gérard Morisset. [1951]
5 novembre 1838
Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Événements de 1838. Association des frères chasseurs et serment s [...]
Nouvelle-France (Régime militaire). Chambre des milices de Lavaltrie. 5 juin 1763
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 septembre 1754
Nouvelle-France (Régime militaire). Chambre des milices de Montréal. 10 février 1761
1925
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 14 août 1746 - 26 février 1747
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport de signification de la nomination et du serment des [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 novembre 1713
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 29 septembre 1750 - 2 octobre 1750
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 17 septembre 1750 - 24 septembre 1750