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• Entre Pierre-Noel Morin, habitant de Berthier, demandeur, et Alexis Morin, défendeur. Le Conseil avant d'adjuger le profit dudit défaut, le dit Morin sera assigné après les vacances, sinon il sera fait droit définitivement

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 21 mai 1763

  Fonds Conseil militaire de Québec

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• Vacances accordées jusqu'au premier lundi d'après la fête de Saint-Jean-Baptiste pour donner la liberté aux habitants de faire leurs semences

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 avril 1709

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par maître Charles Macart (Macard) conseille [...]

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• Vacances données jusqu'au premier lundi d'après la fête de la Saint-Martin, vu le départ éminent des vaisseaux pour l'ancienne France

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 octobre 1705

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le procureur général du Roi que les vaisse [...]

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• Arrêt portant ajournement (vacances) du Conseil jusqu'au 14 juin 1677 pour permettre de travailler aux semences

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 avril 1677

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le procureur général du Roi que le temps d [...]

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• Arrêt portant ajournement (vacances) du Conseil jusqu'au 14 juin 1677 pour permettre de travailler aux semences

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 avril 1677

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le procureur général du Roi que le temps d [...]

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• Ordre à René Fezeret et ses associés de venir au premier jour d'après les vacances des récoltes, à la poursuite d'Olivier Morel, sieur de LaDurantaye

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 juin 1693

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête ce jourd'hui présentée en icelui par Olivie [...]

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• Ordre à René Fezeret et ses associés de venir au premier jour d'après les vacances des récoltes, à la poursuite d'Olivier Morel, sieur de LaDurantaye

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 juin 1693

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête ce jourd'hui présentée en icelui par Olivie [...]

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• Arrêt accordant un délai aux Ecclésiastiques du Séminaire de Québec dans la cause les opposant à Marie-Thérèse Lessard, veuve de défunt Jacques Langlois, boulanger de Québec, appelante d'une sentence rendue en la dite Prévôté

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 septembre 1703

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie Thérèse LESSARD veuve de défunt Jacques Langlois vivant boul [...]

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• Arrêt accordant un délai à Pierre de Lestage, sieur Despeiroux et marchand de Montréal, de son appel d'une sentence rendue en la Juridiction du dit Montréal le 9 janvier 1703 contre Jean Coton dit Fleur D'Épée de Montréal, commerçant avec les sauvages (Amérindiens)

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 septembre 1703

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre LESTAIGE (Lestage) DESPÉROUX (Despeiroux) marchand à Montré [...]

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• Ordre de faire entendre Pierre Brunet, menuisier, dans sa cause l'opposant à François Sauvin, charpentier de navire

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 avril 1701

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François SAUVIN charpentier de navire en cette ville comparant par [...]

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• Ordre de faire entendre Pierre Brunet, menuisier, dans sa cause l'opposant à François Sauvin, charpentier de navire

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 avril 1701

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  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François SAUVIN charpentier de navire en cette ville comparant par [...]

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• Main-levée à Geneviève Lemaire, femme séparée de biens de Nicolas Blin, d'une saisie faite à la poursuite de Marie Lemaire, femme d'Adrien Bordereau (Bourdezeau) LaBorde, tapissier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 avril 1697

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Geneviève LeMAIRE femme séparée quant aux biens d'avec Nicolas Bli [...]

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• Main-levée à Geneviève Lemaire, femme séparée de biens de Nicolas Blin, d'une saisie faite à la poursuite de Marie Lemaire, femme d'Adrien Bordereau (Bourdezeau) LaBorde, tapissier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 avril 1697

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Geneviève LeMAIRE femme séparée quant aux biens d'avec Nicolas Bli [...]

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• Réception de Jean Gauthier dit Larouche, taillandier, à anticiper sur l'appel de Raymond Pagé dit Québec, habitant de Beaupré, d'une sentence de la Prévôté de Québec, rendue le 26 août 1678

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 septembre 1678

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée par Raymond Paget dit Québec, habitant de Beaupr [...]

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• Ordre à Louis Landron (Landeron), marchand de La Rochelle, en son nom et comme procureur de la veuve du sieur de la Maignière et des plusieurs autres intéressés en l'armement et la cargaison du navire du Roi «le Héros», de dresser un état des dommages et des intérêts par lui prétendus dans sa cause contre Théophile Péclavé dit Desbois et Pierre-Eustache Desguerrois, sieur de Desrosiers, inspecteur et directeur de la dite cargaison, au sujet de la dite cargaison du navire «le Héros»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 mai 1714

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louis LANDRON marchand à La Rochelle, au nom et comme procureur de [...]

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• Arrêt remettant après les vacances l'audition de la cause en appel de Marie-Louise Lemelin, épouse séparée de biens d'André Dechaune, tailleur, appelante d'une sentence rendue en la Juridiction de Montréal et Jean Crépin (Crespin), marchand, intimé

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er septembre 1704

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier jour de septembre mille sept cent quatre. Le Conseil as [...]

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• Ordre, dans la cause de Maître Jean-Baptiste de Peiras contre François Mingault, que Charles de Couagne, marchand de Montréal, et René Cuillerier viendront plaider le second lundi après les vacances des semences

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 avril 1693

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant est entré. Vu par le Conseil son arrêt du 22e décem [...]

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• Ordre, dans la cause de Me Jean-Baptiste de Peiras contre François Mingault, que Charles de Couagne, marchand de Montréal, et René Cuillerier viendront plaider le second lundi après les vacances des semences

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 avril 1693

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant est entré. Vu par le Conseil son arrêt du 22e décem [...]

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• Ordre de surseoir au jugement de l'affaire entre Jean-Baptiste Nolan, marchand de Montréal, en son nom et comme curateur à la succession vacante du défunt Pierre Lemoine, écuyer, sieur de Maricourt et capitaine d'une Compagnie des troupes du détachement de la Marine, et Louis Lecomte, sieur Dupré, aussi marchand du dit lieu, jusqu'au premier jour de Conseil d'après les vacances, temps pendant lequel le dit Nolan sera tenu de remettre entre les mains de Me François Hazeur, conseille rapporteur, les pièces dont il entend se servir

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 septembre 1706

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  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Dupont est rentré. Entre Jean-Baptiste NOLAN marchand à Montréa [...]

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• Délai de 3 semaines accordé à Jean Duquet dit Desroches et à sa femme au sujet de certains règlements de comptes

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 mai 1714

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième mai mille sept cent quatorze. Le Conseil extraordinair [...]

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