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Numérisé en 2021, original créé en 1983
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05 juillet 1803
Compte (services juridiques) entre Augustin Joubin-Boisvert et Joseph Boisvert par Joachim Boisvert, huissier
30 juin 1823
Compte (services juridiques et autres) entre Augustin Joubin-Boisvert et A. Vézina, avocat
1823
Compte (services juridiques) entre Augustin Joubin-Boisvert et A. Vézina, avocat
17 février 1821
Frenette, Louis, cartographe
01 janvier 1848
Compte (services juridiques de 1840 à 1848) entre Louis Richer-Laflèche et René Cadot et Joseph-Casimir Dury, notaire
Commission des services juridiques 27e rapport annuel 31 mars 1999 2 3 Table des matières 1 Présentation du rapport .5 2 Présentation dea Commission des services juridiques.7 2.1 Le contexteégislatif .7 2.2 La mission etes mandats .7 2.3 La structure,es directions ete Comité de révision .7 2.4 Les centres
Commission des services juridiques 29e rapport annuel • 31 mars 2001 Commission des services juridiques Commission des services juridiques 2, Complexe Desjardins,Tour de’Est, Bureau404, Montréal (Québec) H5BB3,Tél.: 5l4-873-3562 Dépôtégal : Bibliothèque Nationale du Québec, 2001 • ISBN : 2-550-37952-7 • ISSN
Commission des services juridiques 31e rapport annuel – 31 mars 2003 COMMISSION DES SERVICES JURIDIQUES 2, Complexe Desjardins Tour de’Est, Bureau404 Montréal, Québec H5BB3 Tél.: (5l4) 873-3562 Dépôtégal : Bibliothèque Nationale du Québec, 2003 ISBN-2-550-41275-3 ISSN-0703-0762 3 31e rapport annuel – 31 mars
Commission des services juridiques 33e rapport annuel – 31 mars 2005 2 Commission des services juridiques COMMISSION DES SERVICES JURIDIQUES 2, Complexe Desjardins Tour de’Est, Bureau404 Montréal, Québec H5BB3 Tél.: (5l4) 873-3562 Dépôtégal : Bibliothèque Nationale du Québec, 2005 ISBN-2-550-44744-1 ISSN-0703
Commission des services juridiques 28e rapport annuel 31 mars 2000 2 3 Table des matières 1 Présentation du rapport.5 2 Mot du président.7 3 Présentation dea Commission des services juridiques.9 3.1 Le contexteégislatif.9 3.2 La mission etes mandats.9 3.3 La structure,es services ete Comité de révision.9 3.4
30e rapport annuel – 31 mars 2002 Commission des services juridiques COMMISSION DES SERVICES JURIDIQUES 2, Complexe Desjardins Tour de’Est, Bureau404 Montréal, Québec H5BB3 Tél.: (5l4) 873-3562 Dépôtégal : Bibliothèque Nationale du Québec, 2002 ISBN-2-550-39499-2 ISSN-0703-0762 3 30e rapport annuel – 31 mars
Commission des services juridiques 32e rapport annuel – 31 mars 2004 COMMISSION DES SERVICES JURIDIQUES 2, Complexe Desjardins Tour de’Est, Bureau404 Montréal, Québec H5BB3 Tél.: (5l4) 873-3562 Dépôtégal : Bibliothèque Nationale du Québec, 2004 ISBN-2-550-42965-6 ISSN-0703-0762 3 32e rapport annuel – 31 mars
Plan d’action de développement durable (PADD)Plan d’action de développement durable (PADD)Plan d’action de développement durable (PADD)Plan d’action de développement durable (PADD) Commission des services juridiques 2015-2020 MOT DU PRÉSIDENT Au nom du personnel et dea direction dea Commission des services
COMMISSION DES SERVICES JURIDIQUES Mise à jour 2023-2024 et Bilan 2022-2023 L’aide juridique, un réseau au service des gens PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2022-2025 PLAN D’ACTION 2022-2025 À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES Mise à jour et bilan adoptése : 19 juin 2024 Plan d’action 2022-2025
COMMISSION DES SERVICES JURIDIQUES L’aide juridique, un réseau au service des gens PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2022-2025 PLAN D’ACTION 2022-2025 À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES Adoptée 22 mars 2023, par’Assemblée des commissaires dea Commission des services juridiques.En vertu dea Loi
Plan d’action dea Commission des services juridiques à’égard des personnes handicapées 2021-2022 et bilan du Plan d’action 2020-2021 Plan intérimaire 1.Introduction et mise en contexte Le présent plan d’action couvrea période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 et est adopté conformément à’article 61.1 dea Loi