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• Requête de Claude David, demandeur de ses intérêts, à l'encontre de François Quintal, pour s'être servi de son canot; ordonné de payer les frais

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 10 janvier 1665

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Requête de Claude David contre Anne Perinne (Perrin), femme d'Élie Grimard, pour vider un arrêt fait des 75 planches livrées chez elle par Richard Rocourt (Rancourt) au prix de 50 livres le cent. Elle est prête à rendre les planches si pressée de payement, lesquelles seront remises entre les mains du procureur fiscal pour en régler ainsi que de raison

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 12 juin 1660

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• Requête de Claude David, demandeur, de lui être payé par Léger Baron la somme de 10 livres et d'être remboursé des frais par lui faits en l'instance intentée à Champlain pour ladite somme. Baron a dit avoir arrêté la somme entre ses mains pour des dommages qui avaient été faits par des cochons dans son blé, ce qui a été nié par David qui, au contraire, affirme que ledit Baron avait donné gage de le payer l'automne passé

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 2 octobre 1668

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• Requête de Guillaume Constantin dit Lavallée (la Vallée), demandeur, à l'encontre de Susanne Noyon (Denoyon), femme de Claude David, pour avoir son salaire de 6 journées qu'il lui a faite pour ses récoltes de blé, ce à quoi ladite Noyon déclare qu'il n'a fait que 4 jours et demi et ledit David prêtera serment pour en témoigner. Ladite Noyon est condamnée à verser audit Lavallée 40 sols par jour

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 9 octobre 1660

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• Requête de Jacques Aubuchon contre Suzanne de Noyon (Denoyon), femme Claude David, absent, pour qu'elle lui livre un contrat d'une habitation située au Cap-de-la-Madeleine lui ayant été vendue par ledit David...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 14 février 1663

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  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Aubuchon contre Suzanne de Noyon (Denoyon), femme Claude D [...]

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• Défaut accordé à Claude Jutrat (Jutras) sieur de la Vallée (Lavallée), demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, comparant par Élisabeth Radisson, sa femme, contre Claude David, demeurant à Gentilly, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 8 juillet 1680

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à Claude Jutrat (Jutras) sieur de la Vallée (Lavallée), demeur [...]

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• Requête de Daniel Normandin, practicien, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, demandeur, contre Claude David, demeurant à la rivière Saint-Michel, défendeur, pour la somme de 24 livres, suivant la requête du 9 mars dernier; le défendeur dit qu'il a fourni les pièces au lendemain de l'ordonnance; il est ordonné que Normandin soit tenu de payer la somme de 18 livres audit David pour toutes choses, avec les dépens liquidés à 16 sols

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 2 avril 1685

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Requête de Nicolas Perot (Perrot, Perrault), demeurant à la rivière Saint-Michel, contre Claude David, demeurant à Villiers, tuteur de la mineure de feu Claude David fils, défendeur, pour la somme de 14 livres et 10 sols d'un arrêté de compte; le défendeur est condamné à payer la somme de 14 livres et 10 sols et les dépens liquidés à 15 sols

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 21 février 1685

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• Appel de sentence à la suite de la requête du 2 janvier dernier de Nicolas Perot (Perrot, Perrault), habitant de Villiers, demandeur, contre Michel David, demeurant à la rivière Saint-Michel, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 21 février 1685

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  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel de sentence à la suite de la requête du 2 janvier dernier de Nicolas Pe [...]

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• Requête de Jacques Aubuchon, demandeur, contre René Besnard (Bénard) pour être remboursé de la moitié des lots et ventes sur un achat de terre qu'il a fait conjointement avec feu Bertrand Fafard dit la Framboise, de la terre de Claude David...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 14 mars 1663

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  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Aubuchon, demandeur, contre René Besnard (Bénard) sieur de [...]

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• Requête de Catherine Gateau (Gâteau), veuve de feu Vien Jean, demeurant à Gentilly, stipulant pour Marguerite Jean, sa fille, comparant par Marie-Catherine Jean, demanderesse, contre Françoise Raclos, défenderesse...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 18 juin 1708

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  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Catherine Gateau (Gâteau), veuve de feu Vien Jean, demeurant à Gen [...]

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• Requête de Pierre Pépin dit LaForce (Laforce), demeurant aux Trois-Rivières, comparant en personne, demandeur d’une part, à l’encontre de Claude Jutreau (Jutras), sieur de la Vallée (LaVallée), comparant en personne, défendeur d’autre part...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 23 décembre 1697

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  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Pépin dit LaForce (Laforce), demeurant aux Trois-Rivières, [...]

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• Requête d'Antoine Desroziers (Desrosiers), demeurant à Champlain, tuteur de Jean Artault (Harteau), et Michel Desroziers, mari de Marie Artault et curateur de Louise Manitoukicouch (Manitouakikoué) (Amérindienne), veuve de feu Pierre Artault sieur de Latour, demandeurs, comparant par maître Antoine Adhémar, leur procureur, contre Claude David, demeurant à Gentilly, défendeur, ordonné audit Claude David de payer la somme de 44 sols, plus les dépens modérés à 18 sols

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 8 juillet 1680

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• Requête de François Hertel, sieur de la Fresnière (Lafresnière, Lafrenière), demandeur, contre Claude David, en son nom et comme tuteur élu par justice en la personne de Marie-Françoise David, défendeurs...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 12 mars 1685

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Hertel, sieur de la Fresnière (Lafresnière, Lafrenière), [...]

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• Requête de Pierre Couillard, demandeur, tuteur subrogé élu par justice à la personne de Marie-Françoise David, fille de feu Claude David et de Marie-Jeanne Couillard, comparant par Jean Cusson, contre Claude David, tuteur de ladite mineure...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 14 février 1685

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Couillard, demeurant à Champlain, demandeur, tuteur subrogé [...]

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• Défaut accordé à Jacques Bauie (Bauye, Babie, Baby), demandeur, comparant par le sieur de Long Val (Longval), son procureur, contre Claude David, en qualité de tuteur élu par justice à la personne et biens de Marie-Françoise David, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 9 février 1685

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à Jacques Bauie (Bauye, Babie, Baby), marchand, habitant de Ch [...]

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• Comparution, à la suite de la sentence rendue le 9 juin 1688, de sieur François Hertel, demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, contre Madeleine Racleau (Raclos), femme du sieur Nicolas Perot (Perrot, Perrault), défenderesse et défaillante...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 23 juillet 1688

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution, à la suite de la sentence rendue le 9 juin 1688, de sieur Franço [...]

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• Requête de Suzanne de Noyon (Denoyon), veuve de feu Claude David, demeurant à Champlain, demanderesse, à l'encontre de Michel Pellettier (Pelletier) sieur de la Prade (Laprade), défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 21 mai 1691

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  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Suzanne de Noyon (Denoyon), veuve de feu Claude David, demeurant à [...]

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• Requête de Michel Pelletier, sieur de la Prade (Laprade), seigneur de Gentilly, et du Gay (Duguay), son procureur, pour mettre en criée une habitation sise audit Gentilly et appartenant à la succession de feu Claude David et de Suzanne de Noyon (Denoyon), sa veuve, pour la somme de 180 livres qui lui est due; avons donné acte au sieur du Gay et il est ordonné que les présentes seront publiées et affichées aux portes de l'église de Champlain, signé le Chasseur (Lechasseur)

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 14 mars 1690

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Les créanciers opposants sont le sieur de Saint-Romain et la veuve Babie (Baby, Bauie, Bauye)

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• Comparution de François Hamelin, substitué par maître Guillaume de la Rue (Larue), procureur de Michel Pelletier, sieur de la Prade (Laprade), contre Michel et Barthélemy David...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 18 avril 1689

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de François Hamelin, demeurant à Trois-Rivières, substitué par ma [...]

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