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• Lettre de Louis Guillet, agent des biens des Jésuites pour le district des Trois-Rivières, de Batiscan, à John Stewart, commissaire des biens des Jésuites, de Québec, sur les modalités de poursuites judiciaires

  29 janvier 1846

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Une lettre devait être communiquée à messieurs Labarre et Thomas Alexander Hart

  Archives textuelles

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• Léon Dessaint dit Saint-Pierre

  1912-1915

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Kamouraska. Greffes de notaires

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• Pierre-Clovis Beauchesne

  Beauchesne, Pierre-Clovis. 1866-1914

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Bonaventure. Greffes de notaires

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• Hector Trépanier

  1864-1903

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Bonaventure. Greffes de notaires

  Archives textuelles

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• Lettre faisant état d'un rapport d'un inspecteur au sujet de circonstances entourant des actions qui seront entreprises; l'on fait également référence à deux brouillons de lettres qui seront remises au solliciteur et à [Joseph] Badeaux, agent des [biens des Jésuites pour le District de Trois-Rivières], et qui devront être approuvés par le Conseil

  Badeaux, Joseph. 1er janvier 1800-31 décembre 1835

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Plan relatif aux fiefs Nicolet, Godfroy et Roquetaillade, situé au S.O. du fleuve Saint-Laurent dans le district des Trois-Rivières, comté de Buckingamshire.

  F. Legendre. Février 1806

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Sur ce plan relatif aux seigneuries Roquetaillade, Godefroy et Nicolet figurent une partie du fleuve Saint-Laurent, le cadastr [...]

  Plans

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• Jean-Baptiste Chamberland

  1838-1895

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Kamouraska. Greffes de notaires

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• L'histoire législative des tribunaux du Québec (1777-2010)

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  adopte une ordonnancee 26 juin 1840 qui modifie grandement ’organisation du système judiciaire du Bas-Canada32. Celle-ci abolit es districts judiciaires qui existent alors. Elle abroge aussies dispositionségislatives créantes cours du banc du Roi de Québec, de Montréal et de Trois-Rivières

  Livres

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• Curatelle pour feu Jean-Baptiste Laframboise, négociant de Trois-Rivières

  2 décembre 1790 au 6 décembre 1790

  9 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Élection d'un curateur à Maurice Leclerc dit Florent, de Trois-Rivières

  25 juin 1753

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Enquête sur la découverte du corps mort de Jean Pigon, de Trois-Rivières

  15 octobre 1747

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Dieudonné Maigret

  1858-1887

  Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Trois-Rivières. Greffes de notaires

  Cette série regroupe les minutes notariales du greffe de Dieudonné Maigret ainsi qu'un répertoire onomastique. Les minutes so [...]

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• Antoine-Pierre-Joseph Gagnon

  1853-1865

  Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Trois-Rivières. Greffes de notaires

  Cette série regroupe les minutes notariales du greffe de Antoine-Pierre-Joseph Gagnon ainsi que deux répertoires chronologique [...]

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• Louis Guillet

  1845-1880

  Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Trois-Rivières. Greffes de notaires

  Cette série regroupe 4505 minutes notariales du greffe de Louis Guillet ainsi qu'un répertoire chronologique. Les minutes son [...]

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• Tutelle aux mineurs de feu Claude Crevier, de Trois-Rivières, et de Catherine Jutras

  16 mai 1730

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Tutelle aux mineurs de feu Jean Fafard de Laframboise, marchand, de Trois-Rivières, et de Françoise Marchand

  4 décembre 1714

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Tutelle aux mineurs de feu Michel Poulain, Substitut du procureur du Roi à Trois-Rivières et de Marie Jutras

  10 avril 1714

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Tutelle aux mineurs de feu Joseph-Marie Caron, greffier, de Trois-Rivières, et de Madeleine Levasseur

  4 juillet 1752

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Prestation de serment par Gassien (Gatien), couvreur, à la requête de Michel Riverin, couvreur, de Trois-Rivières

  24 septembre 1753

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Enquête sur l'origine des blessures du nommé Domphilippe, soldat de la garnison de Trois-Rivières, compagnie de Deyma, hospitalisé à l'Hôtel-dieu de Trois-Rivières et rapport médical de Charles Alavoine, chirurgien major de l'Hôtel-dieu de Trois-Rivières

  28 avril 1753

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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