Pagination
m BIBLIOTHECÿE # f SATNTSVLPICE MONTREAL Mvt mi t Les Tribunaux du Travail 'TtavaiL GÉRARD DION — EMILE GOSSELIN — RENÉ H.MANKIEWICZ — GÉRARD PICARD — ANDRÉ DESGAGNE — MARC LAPOINTE — JEAN-REAL CARDIN Les Presses de'Université Lovol Québec Keep b y b P (dO?B.Q* R Ees tribunaux du travail est publié
Voir le détail
Revised edition.Translated by the Service dea traduction and produced by the Service des communications, Tribunal administratif du travail.This publication contains general information as at February 8, 2022.It has noegal value.Theatest information is available on our website at tat.gouv.qc.ca.Legal deposit
PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL 2 0 1 6 2 0 2 0 1 MOT DE LA PRÉSIDENTE Un engagement durable C’est avec plaisir que je vous présentee premier Plan d’action de développement durable du Tribunal administratif du travail instituée 1er janvier 2016 àa suite dea fusion
Henri Rémillard. 1975
Ces images ont été demandées par Yves Gauthier du ministère du Travail, service de l'information
Tribunal administratif du travail Mettonse point final Édition révisée produite pare Service des communications du Tribunal administratif du travail.Cette brochure d’information générale n’a aucune valeur juridique.Elle contient de’information valable en date du 8 février 2022.En tout temps, vous pouvez
DES DÉCISIONS RENDUES DANS LES CAS TERMINÉS Lois Division des relations du travail Code du travail Loi sures normes du travail Lois - Statut des artistes Loi - Ressources intermédiaires et RTF Loi - Responsable d'un service de garde Loi - Secteur des affaires sociales Autresois Loi instituante Tribunal Division
NATURE DES DÉCISIONS RENDUES DANS LES CAS TERMINÉS Lois Division des relations du travail Code du travail Loi sures normes du travail Lois - Statut des artistes Loi - Ressources intermédiaires et RTF Loi - Responsable d'un service de garde Loi - Secteur des affaires sociales Autresois Loi instituante Tribunal Division
du travail Lois - Statut des artistes Loi - Ressources intermédiaires et RTF Loi - Responsable d'un service de garde Loi - Secteur des affaires sociales Autresois Loi instituante Tribunal Division dea construction et dea qualification professionnelle Division des services essentiels Total Mois Avril 2018 Mai 2018 Juin
du travail Code du travail Lois - Statut des artistes 17 37Autresois 725 Division des relations du travail Division dea construction et dea qualification professionnelle Loi instituante Tribunal 1 1 206 7 324 1 962 5 000 27 1 258 2 053 52 63 180 2 Total 33 7 432 Tableau 1.2 Toutes divisions – 12 derniers mois Loi
du travail Code du travail Lois - Statut des artistes 0 36Autresois 575 Division des relations du travail Division dea construction et dea qualification professionnelle Loi instituante Tribunal 0 998 7 305 1 905 5 044 36 928 1 560 17 61 18 7 432 19 1 74 4 33 7 653 7 343 Juillet, août et septembre 2019 1 622 Total Total
Nathalie Roy Présidente de’Assemblée nationale du Québec Hôtel du Parlement 1045, rue des Parlementaires 1er étage, bureau 1.30 Québec (Québec) G1A 1A3 Madamea Présidente, J’ai’honneur de vous présentere rapport annuel de gestion du Tribunal administratif du travail pour’exercice financier du 1er avril 2022 au 31
Rapport annuel de gestion 2021-2022 du Tribunal administratif du travail.Mettonse point final.ISBN : 978-2-550-92873-7 Dépôtégal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2022 Madame Nathalie Roy Présidente de’Assemblée nationale du Québec Hôtel du Parlement 1045, rue des Parlementaires 1er étage, bureau
Rapport annuel de gestion 2020-2021 ISBN : 978-2-550-90091-7 (version imprimée) Dépôtégal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2021 3Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Tribunal administratif du travail Monsieur François Paradis Président de’Assemblée nationale du Québec Hôtel du Parlement 1045, rue
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2019-2020 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL ISBN : 978-2-550-87128-6 (version imprimée) ISBN : 978-2-550-87129-3 (PDF) Dépôtégal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2020 La version PDF du présent rapport annuel de gestion est conforme au standard d’accessibilité Web SGQRI 008
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2018-2019 ISBN : 978-2-550-83830-2 (version imprimée) ISBN : 978-2-550-83829-6 (PDF) Dépôtégal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2019 La version PDF du présent rapport annuel de gestion est conforme au standard d’accessibilité Web SGQRI 008
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2017-2018 ISBN (version imprimée) : 978-2-550-81311-8 ISBN (PDF) : 978-2-550-81310-1 Dépôtégal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2018 La version PDF du présent rapport annuel de gestion est conforme au standard d’accessibilité Web SGQRI 008-02
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2016-2017 Tribunal administratif du travail ISBN : 978-2-550-79147-8 (version imprimée) ISBN : 978-2-550-79148-5 (PDF) Dépôtégal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2017 Imprimé sur du papier homologué FSC (Forest Stewardship Council) :abel qui assure quea production d’un
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL RAPPORT D’ACTIVITÉ D U 1 e r J A N V I E R A U 3 1 M A R S 2 0 1 6 Le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement danse but d’allégere texte.ISBN : 978-2-550-76360-4 (version imprimée) ISBN : 978-2-550-76361-1 (PDF) Dépôtégal Bibliothèque et Archives
