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• Documents navals

  1851-1872

  15 éléments. Fonds Famille Gugy

  Cette série contient des documents relatifs au transport et à la réception de marchandises navales (certificats de navigation, [...]

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 26 septembre 1731, dans la cause entre Pierre Sorbes, capitaine du navire «l'Hirondelle», présentement en la rade de Québec, et Joseph Fleury de la Gorgendière, agent de la Compagnie des Indes. Il est ordonné que les trois barriques de vin en question seront payées par l'intimé sur le pied d'achat fait à Louisbourg et le fret (prix du transport, par voie maritime, d'un chargement de marchandises), à raison du prix ordinaire

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 octobre 1731

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 28 février 1742, dans la cause entre François Perrault, négociant résidant actuellement aux Forges-du-Saint-Maurice, contre François Angers, navigateur demeurant en la seigneurie de Neuville. Appel d'une sentence qui condamne Perrault à payer à Angers 294 livres 13 sols pour fret (prix du transport, par voie maritime, d'un chargement de marchandises) d'effets. Le Conseil a déchargé l'appelant des condamnations prononcées contre lui, sauf à l'intimé à se pourvoir ainsi qu'il avisera contre les intéressés dans les Forges-du-Saint-Maurice

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 mars 1744

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 20 décembre 1740, dans la cause entre Pierre Biron Auger et Jean Biron Fresnière, frères, négociants à Montréal, comparants par Jean Latour, notaire, contre François Lefebvre, propriétaire du bâtiment français nommé le Saint-François, intimé. L'appel est mis à néant en ce que, par la dite sentence, les appelants sont condamnés à payer à l'intimé le fret (prix du transport, par voie maritime, d'un chargement de marchandises) de tous les effets et marchandises portés dans le connaissement de l'intimé. Le Conseil condamne les intimés à payer seulement le fret des marchandises et effets qui ont été remis aux dits appelants. La sentence au résidu sortissant effet et dépens compensés, sauf le coût de l'arrêt qui sera payé par les appelants

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 février 1741

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Jugement sur plainte du syndic que les marchands n'observent pas le tarif en vertu de l'arrêt du Conseil, condamnant le marchand Jacques de la Mothe à une amende de 100 livres, pour avoir vendu au nommé Rousseau, habitant, une toile au delà du tarif, sans avoir donné à ce dernier un billet contenant le prix de la marchandise

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 19 novembre 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le Conseil faisant droit sur la plainte du syndic que les marchands n'ob [...]

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• Jugement mettant à néant la sentence entre Alain Durand capitaine du navire «La Marie» et Jeanne Dandonneau veuve de Jacques Babie (Baby)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 juillet 1691

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Alain DURAND capitaine commandant le navire la Marie de présent à [...]

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• Ordonnance qui fixe les prix des peaux de castors gras à 9 francs la livre, afin de favoriser la diminution du prix des denrées et marchandises envoyé au pays par la Compagnie des Indes occidentales

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 octobre 1668

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du trentième desdits mois et ans. Le Conseil assemblé où présidait messi [...]

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• Jugement mettant à néant la sentence de la Prévôté, rendue par défaut, le 1er juin 1691 entre Alain Durand capitaine du navire «La Marie» et Jeanne Dandonneau, veuve de Jacques Babie (Baby), concernant des dommages survenues sur des marchandises venues de France, dont quatre pièces de toile de Meslis, destinées à ladite Dandonneau

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 juillet 1691

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Alain DURAND capitaine commandant le navire la Marie de présent à [...]

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• Arrêt ordonnant aux marchands de payer aux sieurs de Tilly et de Repentigny, le droit de dix pour cent sur le prix de leurs marchandises foraines importées

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 16 janvier 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sont comparus Charles Legardeur écuyer sieur de Tilly conseiller du Roi [...]

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• Homologation d'une sentence arbitrale rendue le 31 mars 1670, par les sieurs Charles Legardeur, écuyer, Sieur de Tilly et Charles Aubert de LaChesnaye, marchand à Québec, à la demande de Me Romain Becquet et Me Gilles Rageot, notaire

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 juillet 1670

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par maître Gilles Rageot notaire tend [...]

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• Ordre pour la distribution de hardes et marchandises aux habitants, pour les encourager au défrichement des forêt et la culture des terres, jusqu'à la concurrence de 1000 minots de blé froment qui seront pris sur le pied de 100 sols le minot suivant l'ordonnance

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 juillet 1664

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le procureur général du Roi que l'année de [...]

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• Jugement sur l'appel interjeté par Jacques Auriau (Oriot), capitaine commandant le navire «Les Trois Frères», contre Pierre Plassan, marchand, demandeur en première instance; appel maintenu, l'intimé est condamné aux dépens et à décharger les connoissements (déclaration des marchandises qui sont dans un vaisseau) de l'appelant, sauf recours contre les sieurs Bonfils

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 août 1704

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray est rentré et Monsieur de Lotbinière s'est retiré p [...]

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• Jugement du procès criminel de Paul Haguenier, Louis Maheu et Joachim Girard, prisonnier des prisons royales de Québec et accusés de vol et de complicité, déclarant le dit Haguenier dûment atteint et convaincu du dit vol et le condamnant à être battu et fustigé nu de verges par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) aux carrefours et lieux accoutumés de la dite ville et particulièrement devant la porte du magasin où il a commis le dit vol et où il recevra trois coups de verges, le bannissant de la ville et de trois lieues à la ronde durant 5 ans, à la somme de 30 livres d'amende envers le Roi et défense à lui de récidiver sous peine d'être pendu; les dits Girard et Maheu sont seulement condamnés à être réprimandés et le dit Girard à la somme de 50 livres d'amende

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 novembre 1700

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-huitième novembre mille sept cent un. Le Conseil assemblé [...]

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• Ordonnance au sujet du blé: règlement concernant le prix du pain et défense aux habitants de prêter leurs noms aux marchands et regrattiers pour faire amas et cacher le blé

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 novembre 1700

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deuxième novembre mille sept cent. Le Conseil assemblé où [...]

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• Ordonnance au sujet du blé: règlement concernant le prix du pain et défense aux habitants de prêter leurs noms aux marchands et regrattiers pour faire amas et cacher le blé

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 novembre 1700

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deuxième novembre mille sept cent. Le Conseil assemblé où [...]

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• Procès entre Louis Frémont, négociant demeurant à Québec, d'une part, et Jean Arial, marchand demeurant aussi à Québec, d'autre part, à propos de la somme de 62 livres, 2 shillings et 3 sols en argent courant pour des marchandises vendues et livrées

  13 janvier 1769 - 18 février 1769

  24 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Louis Frémont, réclamant [...]

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• Arrêt portant délai de trois années à Judith Rigaud, femme de Jean Terrien, auparavant veuve de François Lemaître (Lemaistre), aux poursuites des créanciers de Lemaître, à la condition qu'elle ne pourra aliéner ses biens pendant ce temps

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 août 1668

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du sixième août 1668. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de [...]

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• Rapport final (dépôt pour évaluation) : étude de marché : potentiel de marché pour l'opération d'une traverse entre Trois-Pistoles et les Escoumins et entre Rimouski et Forestville, 2020

  Québec : Société des traversiers du Québec, 2020

  es entreprises sures deux types de déplacements : ressources humaines et marchandise.La règle suivante a été appliquée en accord aveca STQ : si, àa fois, des mouvements d’employés et de marchandises à partir deeur propre flotte de véhicules ont pris place pendant’année 2019, seule transport de marchandises était pris

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• L'eau, ressource à protéger, à partager et à mettre en valeur : rapport de la Commission sur la gestion de l'eau au Québec

  Volume 126 | Séance tenue à Montréal le 24 novembre 1999, en après-midi, 75 pages. | Montréal | Novembre 1999 | Transcriptions des séances publiques

  Québec ; Montréal : Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, 2000

  qui vont nous permettre de réduire ces émissions-là ete Canada a pris des670 engagements danse cadre du Protocole de Kyoto pour y arriver.Et on pense, nous, quee transport des marchandises par navire peut être une solution à ces problèmes-là à cause de son bilan avantageux.Au niveau des risques d'accidents,e bilan

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• Guide pratique des techniques de commerce international à l'usage exclusif du commerce équitable

  Faure, Marc-Henri

  Montréal : Université du Québec à Montréal. Chaire de coopération Guy-Bernier, 2004

  dea marchandise. Par exemple : prix FOB Anvers : 134 ’unité payante19. Dans ce case prix de 134 inclut bien entendue prix dea marchandise, mais aussies autres éléments : - assurance dea marchandise transportée jusqu’àa mise sur bateau, - transport et toute manutention jusqu’àa mise en place sure bateau

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