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• [Un homme avec une balance pige dans une boite pleine d'argent où il est écrit ''Péréquation'']

  Raoul Hunter. 27 février 1987

  Fonds Raoul Hunter

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• Consultation sur place seulement

  Un gouvernement de trop / Stéphane Gobeil ; [préface de Jean-François Lisée]

  Gobeil, Stéphane, 1968- auteur

  Montréal : VLB, [2012]

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• Update on federal transfers

  Québec] : Finances Québec, 2011

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• Le point sur les transferts fédéraux

  Québec] : Finances Québec, 2011

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• Problématique et enjeux du déséquilibre fiscal : document préparatoire pour la consultation publique

  Montréal] : Commission sur le déséquilibre fiscal, 2001

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• Fiscal imbalance : problems and issues : discussion paper for public consultation

  Montréal] : Commission on Fiscal Imbalance, 2001

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• Le point sur les transferts fédéraux : énoncé complémentaire à la politique budgétaire du gouvernement 2002-2003

  Québec] : Finances Québec, 2002

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• Québec's historical position on the federal spending power 1944-1998

  Québec] : Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, Direction des politiques institutionnelles et constitutionnelles, Ministère du conseil exécutif, [1998

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• Position historique du Québec sur le pouvoir fédéral de dépenser : 1944-1998

  Québec] : Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, Direction des politiques institutionnelles et constitutionnelles, Ministère du conseil exécutif, [1998

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• Corriger le déséquilibre fiscal : budget 2004-2005 Finances Québec

  Québec] : Finances Québec, 2004

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• Correcting fiscal imbalance : 2004-2005 budget Finances Québec

  Quebec] : Finances Québec, 2004

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• Effective occupation of taxation fields in Québec : background paper of public consultation

  Montréal] : Commission on Fiscal Imbalance, 2001

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• L'occupation effective des champs de taxation au Québec : document d'information pour la consultation publique

  Montréal] : Commission sur le déséquilibre fiscal, 2001

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• Les programmes de transferts fédéraux aux provinces : document d'information pour la consultation publique

  Montréal] : Commission sur le déséquilibre fiscal, 2001

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• Arrangements financiers intergouvernementaux Allemagne, Australie, Belgique, Espagne, États-Unis, Suisse : document d'information pour le Symposium international sur le déséquilibre fiscal, Québec, 13 et 14 septembre 2001

  Québec] : Commission sur le déséquilibre fiscal, 2001

  FINANCIÈRES INTERGOUVERNEMENTALES.7 Partage dea TVA .8 Péréquation .8 Volet 1 : Partage dea TVA.8 Volet 2 : Länderfinanzausgleich (LFA) .9 Volet 3 : Bundesergänzungszuweisungen (BEZ) .10 Autres programmes de transferts .12 Mécanismes de règlement desitiges .12 PERSPECTIVES .12 CHAPITRE 2 – AUSTRALIE .15 CADRE

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• Le déséquilibre fiscal au Canada : contexte historique rapport : annexe 1

  Québec] : Commission sur le déséquilibre fiscal, 2002

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• Federal transfer programs to the provinces : background paper of public consultation

  Montréal] : Commission on Fiscal Imbalance, 2001

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• Intergovernmental fiscal arrangements Germany, Australia, Belgium, Spain, United States, Switzerland : background paper for the International Symposium on Fiscal Imbalance, Québec, September 13 and 14, 2001

  Québec] : Commission on Fiscal Imbalance, 2001

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• Fiscal imbalance in Canada : historical background report : supporting document 1

  Québec] : Commission on Fiscal Imbalance, 2002

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• Federal transfer payment update : supplement to the government's budgetary policy 2002-2003

  Québec] : Finances Québec, 2002

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