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Trépanier, Marie-Odile
LE TRANSFERT DE DROITS DE DÉVELOPPEMENT À DES FINS PATRIMONIALES, UN OUTIL POUR LE QUÉBEC?Commission des biens culturels du Québec Février 2009 AVANT-PROPOS La Commission des biens culturels du Québec a commandé’étude sure transfert de droits de développement danse cadre de sa mission visante développement
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d’assurera conservation du patrimoine culturel du Québec.La Commission a aussi publié une synthèse deaittérature nord-américaine sur un outil original et assez peu connu au Québec, soite transfert de droits de développement (TDD).Ce système favorisea conservation des biens immobiliers patrimoniaux en accordant
Blais, Pierre, 1952-
ses investissements en infrastructures et à orienteres planificationsocales, sans qu’une conformité soit toutefois exigée par’État.La seconde approche visaita conservation d’espaces naturels par’achat ete transfert de droits de développement.En dépit de ces mesures,’étalement urbain s’est réalisé, maises efforts
intitulé Étude de caractérisation de’arrondissement historique et naturel du Mont-Royal ; une étude sures transferts de droits de développement comme outils de protection desieux patrimoniaux. Travaux menés en collaboration Poura quatrième année consécutive,a Commission a maintenu sa collaboration au Répertoire
une partie desogements de son projet sur un territoire autre quee secteur Assomption Nord, une troisième avenue pourrait alors être explorée :e transfert de droits de développement (TDD).Cette idée nous a été soumise par une citoyenne, Amélie Desnoyers, qui’a puisée dans un article et un avis écrits par Marie-Odile
Filion, Serge
a réhabilitation des temples et des églises abandonnés en mal de vocation, au cœur deeurs quartiers respectifs; • étudiera possibilité concrète d’appliquer icia technique des transferts de droit de développement conçue à’origine pour facilitere fi nancement requis autant poura protection du patrimoine bâti remarquable
es propriétaires, dont celle du transfert des droits de développement.Cette formule permet au propriétaire d’un immeuble protégé de vendre à d’autreses droits au développement qu’il pourrait entreprendre si son bien n’était pas protégé.C’est unp entente de ce type qui est intervenue entrea Ville et’École des HEC
du Québec, 2004, 53 pages.COMMISSION DES BIENS CULTURELS DU QUÉBEC, Le transfert de droits de développement à des fins patrimoniales, un outil poure Québec?, Québec, Gouvernement du Québec, 2009, 51 pages.COMMISSION DES BIENS CULTURELS DU QUÉBEC, L’étude d’impact patrimonial : un outil poura gestion du changement, Québec
francophone?Et que de Québécois ne seraient-ils pas déchirés d’être placés devanta pénible obligation d’avoir à choisir entre deux termes dont ni’un ni’autre nees satisfont pleinement?Ces considérations m’amènent à croire Les transferts de droits de développement, une méthode pour sauveres vieux bâtiments v par Rita
sur les plans d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA).71 c) Le transfert des droits de développement : une approche à explorer .73 3.2.2 Le relèvement des hauteurs permises dans l’axe de la rue Sainte‐Catherine Ouest .74 3.2.3 Le projet de parc sur le boulevard
, ceux qui veulent en assurera protection etes autorités municipales ou gouvernementales.Où donc trouvera solution?Juriste spécialisé en aménagement du territoire.Jean-Yves Cloutier croit quee \u201cprogramme de transfert de droits de développement (Programme TDD)\" constitue une voie intéressante à scruter
Saint-Pierre, Jacques, 1954- auteur
, juin 2009, 19 p., [Enigne].[https://cpcq.gouv.qc.ca/app/uploads/2020/05/etude_impact_ patrimonial_guide_pratique.pdf].Marie-Odile Trépanier et Stéfanie Wells.Le transfert de droits de développement à des fins patrimoniales, un outil poure Québec?, Commission des biens culturels du Québec, février 2009, 51 p
des territoires (FDT).Sures comptes de taxes des municipalitésocales,e coût des quotes-parts représente donc 0,0632 du 100 d’évaluation, dont 0,01231 est redistribué au CLD.Revenus 2019 2018 39 % Contribution des municipalités 3 018 965 2 945 695 20 % Transferts de droit - Fonds développement du territoire (FDT) 1
- mité soit toutefois exigée par’État.La seconde approche visaita conservation d’espaces naturels par’achat ete transfert de droits de développement.En dépit de ces mesures,’étalement urbain s’est réalisé, maises efforts de protection des milieux naturels méritent d’être retenus.Au Nevada,aégislation
de développement», dit-il.Après’entrevue de visu, il évoque par courrieles «transferts de droits de développement» comme moyen de favorisera valorisation de ce qu’il appelle «les dents creuses».La technique consiste à autoriser’échange des permis de construction d’un site à un autre, en permettant par exemple de reporter
.Revenus 2021 2020 34,7 % Contribution des municipalités 3 131 446 3 067 885 21,5 % Transferts de droit - Fonds développement du territoire (FDT) 1 935 751 1 977 933 10,3 % Revenus provenant des délégations de gestion (TPI et baux) 928 284 839 891 8,0 % Services rendus aux municipalités, autres organismes et revenus
-parts représente donc 0,0621 du 100 d'évaluation (identique à 2021), dont 0,01111 est redistribué au CLD.Revenus 2022 2021 31,4 % Contribution des municipalités 3 288 879 3 131 446 19,3 % Transferts de droit - Fonds développement du territoire (FDT) 2 026 448 1 935 751 8,6 % Revenus provenant des délégations
).Le taux dea taxe foncière générale est augmenté à 0,43957 par 100 d’évaluation.Revenus MRC 2023 2022 30,4 % Contribution des municipalités 3 575 974 3 288 879 20,4 % Transferts de droit - Fonds développement du territoire (FDT) 2 400 774 2 026 448 7,9 % Revenus provenant des délégations de gestion (TPI, baux
