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• Transaction entre le sieur Jacques Jacob et le sieur Jean Vesina

  Voyer, Charles, notaire, époque 1787-1820. 29 mai 1809

  2 éléments. Fonds Maison Vézina

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• Jugement portant que François Bissot devra fournir et livrer le bois pour achever un bâtiment, et que les dépenses seront assumées par Michel Guyon, suivant leur contrat

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er avril 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «François BYSSOT demandeur. Michel GUYON comparant par le sieur Marsollet [...]

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• Document relatif à la transaction effectuée entre la Fabrique de la paroisse de Notre-Dame-de-Québec, et les Révérends Pères Jésuites de la ville de Québec, au sujet du droit de percevoir des lods et ventes sur des emplacements situés rue Saint-Jean

  vers 1752

  16 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Appel mis à néant dans la cause entre Jacques Morand fils, comparant par Jacques Morand, son père, contre Jean Morand, comparant par Elisabeth Dassylva, sa femme; évoquant d'office le principal et y faisant droit, le Conseil déclare la vente en question nulle et contre les bonnes moeurs et, en conséquence, remet les parties au même et semblable état qu'elles étaient, avant la dite vente.

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 10 décembre 1731 [Document insinué le 18 mars 1732]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Appel mis à néant dans la cause entre Jacques Morand fils, habitant de la Petite-Rivière-Saint-Charles, comparant par Jacques [...]

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• Transaction entre Joseph Michaud, d'une part; et Antoine Michaud, son fils possesseur d'un droit égal sur deux terres sises respectivement à L'Islet-du-Portage et Kamouraska, d'autre part; ledit Joseph Michaud a cédé trois arpents de terre de front qui lui appartiennent en la seigneurie de L'Islet-du-Portage; en échange de quoi ledit Antoine Michaud, a cédé l'arpent et demi de terre qui lui revient sur la terre de trois arpents en la seigneurie de Kamouraska.

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 20 juin 1729 [Document insinué le 15 novembre 1729]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  La pièce se compose d'une transaction passée pardevant Étienne Auclair, prêtre curé de la paroisse de Saint-Louis-de-Kamourask [...]

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• Procès entre Pierre Boucher de Boucherville, demandeur, et Charles Boucher de Grosbois, défendeur, concernant le paiement du droit de quint

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 juin 1736

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose de la pièce suivante : la sentence qui renvoie Charles Boucher de Grosbois de l'action [...]

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• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 2 juillet 1726, dans la cause d'Etienne Verron de Grandmesnil, marchand à Québec, contre André Corbin, maître taillandier, et Jacques Barbel, au nom et comme créancier de la succession de feu Charles Trépagny, partie intervenante. Évoquant le principal et y faisant droit, il est ordonné que André Corbin jouira du paysage en question conformément à la transaction payée entre les feus sieurs Dombourg et Hazeur; permis au dit Verron de Grandmesnil de rendre le mur d'entre eux et Corbin mitoyen conformément à la coutume et de faire à ses frais une voûte au-dessus du dit passage et qu'elle aura les sept pieds de haut par lui offert; le sieur Barbe est débouté de son intervention

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 juillet 1726

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Transaction entre la Fabrique de la paroisse de Notre-Dame-de-Québec, et les Révérends Pères Jésuites de la ville de Québec, au sujet du droit de percevoir des lods et ventes sur des emplacements situés rue Saint-Jean

  16 novembre 1752

  7 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le contrat a été rédigé par le notaire Jean-Claude Panet, de la ville de Québec

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• Main-levée d'une saisie de bois de corde, faite par François Vaillant, prêtre, procureur des religieux de la Compagnie de Jésus (Jésuites) sur le nommé Blondeau Lafranchise, vu le procès entre les administrateurs de l'Hôpital-général et les Pères Jésuites

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 avril 1700

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre les administrateurs de l'hôpital général demandeurs et comparant p [...]

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• Main-levée d'une saisie de bois de corde, faite par François Vaillant, prêtre, procureur des religieux de la Compagnie de Jésus (Jésuites) sur le nommé Blondeau Lafranchise, vu le procès entre les administrateurs de l'Hôpital-général et les Pères Jésuites

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 avril 1700

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre les administrateurs de l'hôpital général demandeurs et comparant p [...]

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• Requête de Marie-Angélique Leboulanger (Boulanger), veuve de feu Joseph Crevier, vivant officier dans les troupes de la Marine et seigneur du fief de Saint-François, comparant par Jean-Baptiste Crevier dit Decheneaux (Descheneaux), demanderesse...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 1 juin 1722

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Marie-Angélique Leboulanger (Boulanger), veuve de feu Joseph Crevi [...]

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• Arrêt ordonnant de communiquer à Gentien (Jean) Amiot, serrurier, la requête de Jean Demers, habitant de Québec demandant à être remis en l'état qu'il était auparavant un certain compromis verbal fait entre lui et le dit Amiot

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 décembre 1702

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Jean Demers habitants de cette v [...]

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• Cause entre Thérèse Barbel, fille majeure et héritière de feu maître Jacques Barbel, notaire, son père, demanderesse, comparant par maître Panet, notaire; et la veuve du sieur Fornel (Fournel) et Marguerite Barbel, veuve du sieur Costé (Côté), défenderesses, ladite veuve Fornel comparant par maître Decharnay, notaire, et ladite veuve Costé comparant par maître Saillant, notaire, la veuve Fornel déclare que la terre en question appartient aux héritiers de ladite Picard, par une transaction sur un exploit de retrait, et qu'il ne peut s'agir d'un conquêt alors que ladite demanderesse affirme que le bien en question est bel et bien un conquêt, il est ordonné que les parties communiquent leurs pièces au procureur du Roi pour faire droit à qui il appartiendra, dépens réservés

  14 juin 1757

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Lettre de Chaussegros de Léry à Jacques-Philippe Saveuse de Beaujeu

  1er avril 1851

  6 éléments. Fonds Famille Chaussegros de Léry

  Il l'informe qu'il s'est procuré à Montréal une copie du partage de la succession de leur oncle George [Georges] fait entre le [...]

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• Ratification de transaction entre Germain Lepage de Saint-François, son frère le Sieur Lepage, prêtre et son frère le Sieur de Saint-Barnabé

  18 septembre 1747-21 septembre 1748

  2 éléments. Fonds Famille Tessier

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• Arrêt déboutant Louis Leparc de sa requête contre Étienne Blanchon et sa femme, à propos de l'exécution d'une transaction passée entre les parties, le 6 décembre 1673

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 9 avril 1674

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louis LEPARC demandeur en requête du cinquième du présent mois d'u [...]

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• Ordre à Pierre Rey-Gaillard, pour le mineur Fronsac de fournir un mémoire de l'excédant des marchandises et effets enlevés à la requête du sieur des Chaufours

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 mai 1702

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre REY GAILLARD commissaire d'artillerie en ce pays au nom et [...]

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• Ordre à Pierre Rey-Gaillard, pour le mineur Fronsac de fournir un mémoire de l'excédant des marchandises et effets enlevés à la requête du sieur des Chaufours

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 mai 1702

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre REY GAILLARD commissaire d'artillerie en ce pays au nom et [...]

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• Homologation d'une certaine transaction entre Antoine Adhémar, notaire et greffier de Montréal, et Pierre Lusseau dit Desruisseaux et sa femme, Marguerite Sédilot; la dite transaction passée devant Pierre Cabazier, notaire de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 juillet 1689

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée par Antoine Adhémar notaire et gr [...]

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• Arrêt qui décide, avant de faire droit, que la sentence arbitrale et le compromis rendu par les sieurs de la Gorgendière et Greyssac, les 13 juin et 8 juin 1732, demeureront au greffe du Conseil, le tout dans l'affaire entre Charles Guillimin, conseiller au Conseil Supérieur, et Noël de Rainville, maçon et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 11 juillet 1732. Procès à propos de travaux de maçonnerie faits par Rainville pour Guillimin pour la maison qu'il a construite sous le Cap-aux-Diamants

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 juillet 1732

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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