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1802-1815
Règlement sur la tarification pratique des officiers de la Cour du Banc du Roi, 18 juin 1802 et 20 février 1815
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Jean-Marc Phaneuf. 18 octobre 1988
Robert Bourassa donne une douche froide aux fonctionnaires de la CSN en refusant leurs demandes concernant les salaires
1888
Le dossier contient des documents comptables adressés au curé Labelle pour le paiement d'une somme de $83,33 due à Arthur Buie [...]
durant un contrat de congé à traitement différé 5. Suspension, fractionnement et prolongation du congé de maternité, de paternité, d’adoption ou sans traitement 6. Interruption de grossesse à compter du début dea vingtième semaine précédanta date prévue pour’accouchement 7. Indemnités complémentaires pour une personne
de maladie monnayables et’assurance traitement),es indemnités dea CSST etes prestations d’assurance emploi sont considérés comme des revenus concurrents et sont déductibles des prestations du RQAP. Toutefois,e RQAP ne tient pas compte des indemnités complémentaires versées pare Collège durante congé de maternité
davantagees réseaux de distribution pour conseiller adéquatementes clients 14 5.Facilitere processus de demande d’indemnité, de traitement des plaintes et de règlement des différends 15 Outils et accompagnement offerts au consommateur par’Autorité 16 Annexe A Parts de marché des principaux assureurs en assurance
ou tout autre poste rémunéré danse secteur public pendanta période correspondant à cette allocation ou indemnité, doit remboursera partie de'allocation ou de'indemnité couvranta période pouraquelle il reçoit un traitement, ou cesser dea recevoir durant cette période.Toutefois, sie traitement qu'il reçoit
, adoptions), assurance traitement et indemnités de départ; • Immobilisations. À’exception des congés sociaux (maternités, paternités, adoptions et assurance traitement),e Contrôleur des finances en collaboration avece MELS ont établi es redressements nécessaires au 30 juin 2008 comme sies cégeps devaient
, adoption), assurance traitement et indemnités de départ; • immobilisations. À’exception des congés sociaux (maternité, paternité, adoption et assurance traitement),e Contrôleur des finances ete MELS ont établies redressements nécessaires au 30 juin 2008 comme sies cégeps devaient se conformer aux PCGR
et qui occupe une fonction, un emploi ou tout autre poste rémunéré danse secteur public pendanta période correspondant à cette allocation ou indemnité doit remboursera partie de’allocation ou de’indemnité couvranta période pouraquelle il reçoit un traitement, ou cesser dea recevoir durant cette période
e secteur public pendanta période correspondant à cette allocation ou indemnité doit remboursera partie de’allocation ou de’indemnité couvranta période pouraquelle il reçoit un traitement, ou cesser de recevoir’allocation ou’indemnité en question durant cette période.Toutefois, si son traitement est inférieur
pendanta période correspondant à cette allocation ou indemnité doit remboursera partie de’allocation ou de’indemnité couvranta période pouraquelle il reçoit un traitement, ou cesser de recevoir’allocation ou’indemnité en question durant cette période.Toutefois, si son traitement est inférieur à celui qu’il recevait
doit remboursera partie de’allocation ou de’indemnité couvranta période pouraquelle il reçoit un traitement, ou cesser de recevoir’allocation ou’indemnité en question durant cette période.Toutefois, si son traitement est inférieur à celui qu’il recevait antérieurement, il neui faut rembourser’allocation
une fonction, un emploi ou tout autre poste rémunéré danse secteur public pendanta période correspondant à cette allocation ou indemnité doit remboursera partie de’allocation ou de’indemnité couvranta période pouraquelle il reçoit un traitement, ou cesser de recevoir’allocation ou’indemnité en question
de’allocation ou de’indemnité couvranta période pouraquelle il reçoit un traitement, ou cesser de recevoir’allocation ou’indemnité en question durant cette période.Toutefois, si son traitement est inférieur à celui qu’il recevait antérieurement, il neui faut rembourser’allocation ou’indemnité que jusqu’à
correspondant à cette allocation ou indemnité doit remboursera partie de’allocation ou de’indemnité couvranta période pouraquelle il reçoit un traitement, ou cesser de recevoir’allocation ou’indemnité en question durant cette période.Toutefois, si son traitement est inférieur à celui qu’il recevait antérieurement
il ou elle reçoit un traitement, ou cesser de recevoir’allocation ou’indemnité en question durant cette période.Toutefois, si son traitement est inférieur à celui qu’il ou elle recevait antérieurement, il neui faut rembourser’allocation ou’indemnité que jusqu’à concurrence du nouveau traitement, ou ilui est permis
allocation ou indemnité doit remboursera partie de’allocation ou de’indemnité couvranta période pouraquelle il ou elle reçoit un traitement, ou cesser de recevoir’allocation ou’indemnité en question durant cette période.Toutefois, si son traitement est inférieur à celui qu’il ou elle recevait antérieurement
a période pouraquelle il ou elle reçoit un traitement, ou cesser de recevoir’allocation ou’indemnité en question durant cette période.Toutefois, si son traitement est inférieur à celui qu’il ou elle recevait antérieurement, il neui faut rembourser’allocation ou’indemnité que jusqu’à concurrence du nouveau
La conductrice oue conducteur, appelé comme témoin dans une cause où elle ou il n'est pas partie ou comme jurée ou juré, bénéficie d'un congé sans perte de traitement. Cependant, elle ou il doit remettre àa commission, sur réception,'indemnité de traitement qu'elle ou il reçoit à titre de salaire de par ses fonctions
