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Liste des résultats de recherche

• Victimes d'actes criminels : pour mieux comprendre le processus judiciaire en matière de justice pénale pour les adolescents Justice Québec

  Version en date du 23 mai 2007

  Sainte-Foy : Ministère de la justice], 2007

  Victimes d’actes criminels Pour mieux comprendree processus judiciaire en matière de justice pénale poures adolescents Vous avez été victime d'un crime et vous avez fait appel àa police. Les policiers ont alors enquêté et ils ont identifié un adolescent comme suspect. Celui- ci verra son cas traité

  Publications en série

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• Instauration de tribunaux spécialisés: spécialisation du processus judiciaire en matière de violence conjugale et sexuelle, gage d'une confiance renouvelée envers notre système de justice?

  Montréal : Fédération des maisons d'hébergement pour femmes, 2021

  Instauration de tribunaux spécialisés : Spécialisation du processus judiciaire en matière de violence conjugale et sexuelle, gage d’une confiance renouvelée envers notre système de justice ?Les États devraient mettre en œuvre sans retard, par touses moyens appropriés, une politique visant à éliminera violence

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• Faciliter la participation des victimes au processus judiciaire criminel : mesures d'accompagnement et de protection : fiches d'information pour les victimes d'actes criminels / DPCP, Directeur des poursuites criminelles et pénales

  Québec] : DPCP, Directeur des poursuites criminelles et pénales, 18 novembre 2021

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• L'intervention judiciaire en matière de protection de la jeunesse : constats, difficultés et pistes de solution rapport / produit par l'Équipe de travail sur la modernisation des processus judiciaire en matière d'administration de la justice à l'égard des jeunes

  Québec] : Ministère de la justice Québec, 2004

  de publier son propre rapport sures amendements qui seraient requis au plan de’intervention sociale.Les membres de’Équipe de travail sura modernisation des processus judiciaires en matière d’administration dea justice, Jean Turmel Président Ministère dea Justice Lisa Labossière Secrétaire Ministère dea Justice

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• L'allègement du processus judiciaire en matière familiale mieux soutenir les parents et les enfants lors des contentieux familiaux / [Conseil de la famille et de l'enfance ; recherche et rédaction, Hélène Lessard, Richard Marcotte ; collaboration à la rédaction, Denis Beauregard ; coordination, Jean-Pierre Lamoureux, Isabelle Bitaudeau]

  Québec : Conseil de la famille et de l'enfance, 2003

  L’ALLÈGEMENT DU PROCESSUS JUDICIAIRE EN MATIÈRE FAMILIALE Mieux soutenires parents etes enfantsors des contentieux familiaux L’allègement du processus judiciaire en matière familiale 2 Cet Avis a été adopté pare Conseil dea famille et de’enfance à sa réunion du 20 février 2003 et transmis àa ministre

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• Étude sur l'expérience des adultes ayant reçu des services dans le cadre d'un processus judiciaire : dossiers judiciarisés entre juillet 2020 et juin 2022 au Québec concernant une infraction commise dans un contexte de violence conjugale ou sexuelle : rapport résultats / Institut de la statistique du Québec ; publication réalisée à l'Institut statistique du Québec par : Alexandre Morin et Raphaëlle Élément

  Morin, Alexandre, auteur

  Québec (Québec) : Institut de la statistique du Québec, mai 2023

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• Le processus d'empowerment des femmes victimes de violence conjugale à travers le système judiciaire

  Gravel, S.

  Québec : Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes, 2006

  CONJUGALE À TRAVERS LE PROCESSUS JUDICIAIRE Le paradigme structurel a constituéa grille de référence pour analysere processus d’empowerment des femmes victimes de violence conjugale à traverse processus judiciaire.À partir de ce paradigme,e processus d’empowerment des femmes victimes de violence conjugale a été

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• Consultation sur place seulement

  L'art de juger / Louis LeBel ; sous la direction de Bjarne Melkevik

  LeBel, Louis, 1939-2023, auteur

  Québec] : Presses de l'Université Laval, [2019

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• Consultation sur place seulement

  La déontologie judiciaire appliquée / Pierre Noreau, Emmanuelle Bernheim ; coordination, Esther Boivin

  Noreau, Pierre, 1958- auteur

  Montréal : Wilson & Lafleur ; 2018

  Québec, Québec] : Conseil de la magistrature du Québec

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• Consultation sur place seulement

  Applied judicial ethics

  Noreau, Pierre

  Montréal : Wilson & Lafleur, 2018

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• Guide à l'intention des personnes responsables de la vérification des antécédents judiciaires dans le cadre du processus de certification des ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement en dépendance / Ministère de la santé et des services sociaux

  Québec] : Direction des communications du Ministère de la santé et des services sociaux, [2017

  Guide à’intention des personnes responsables dea vérification des antécédents judiciaires danse cadre du processus de certification des ressources communautaires ou privées offrant de’hébergement en dépendance 16 -8 04 -0 6W Édition : La Direction des communications du ministère dea Santé et des Services

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• Consultation sur place seulement

  Émission d'affaires publiques : / Sujet(s): Loi 89 : le processus législatif de la réforme et le régime judiciaire; changements avec le nouveau code de la famille / Animateur(s): Madeleine Plourde / Invité(s): Marc Beaulieu

  1981

  Fonds CHOC MF

  Thématiques(s): justice

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• Victims of crime : understanding the youth criminal justice system Justice Québec

  Version of May 23, 2007

  Sainte-Foy : Ministère de la justice], 2007

  Publications en série

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  06 avril 2024, Roberto Scoppa demeurera détenu durant le processus judiciaire

  Montréal] : [La presse], [2015]-

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  13 février 2024, Jolin-Barrette veut « réduire au minimum » les arrêts du processus judiciaire

  Montréal] : [La presse], [2015]-

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  06 mai 2022, Pas d'arrêt du processus judiciaire contre Viau

  Montréal] : [La presse], [2015]-

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  18 juin 2020, Arrêt du processus judiciaire d'un trafiquant

  Montréal] : [La presse], [2015]-

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  09 mai 2020, Le processus judiciaire suscite l'indignation

  Montréal] : [La presse], [2015]-

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  22 juin 2024, La Cour refuse d'entendre la demande d'arrêt du processus judiciaire

  Montréal] : [La presse], [2015]-

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  05 juin 2024, Robert Miller demande l'arrêt du processus judiciaire pour des raisons de santé

  Montréal] : [La presse], [2015]-

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