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• Arrêt ordonnant que messires Delino (de Lino) et Sarrazin se rendent chez le gouverneur pour le prier d'être présent au Conseil lundi prochain

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 janvier 1712

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Maître Gaillard est rentré. Me François Aubert conseiller en ce Conseil [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne d'expédier des lettres de bénéfice d'âge et d'émancipation à Marie-Catherine LaJoue, née le 24 avril 1699, fille de feu François LaJoue décédé en Perse, comme il paraît par une lettre écrite par M. Varlet, évêque de Babylone, à M. Thomas Thiboult, curé de Québec, et de Marie-Anne Ménage

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 31 juillet 1719

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt levant l'interdiction de maître René Hubert, premier huissier en ce conseil, et le rétablissement dans ses fonctions d'huissiers et de conseiller, le Conseil a levé l'interdiction porté par l'arrêt du 15 février 1712

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 mars 1712

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par maître René Hube [...]

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• Renvoi devant maître Charles Macard de l'affaire de messire Thiboult (Thibault), qui refuse de répondre à l'enquête au sujet de la vie et des moeurs de Pierre Rivet Cavelier, nommé greffier de la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 janvier 1712

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil après la réception de maître Pierre Rivet Cavellier en [...]

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• Nomination par Louis Ango des Maizerets, Supérieur du Séminaire de Québec, vivaire de l'évêque de Québec, de L'abbé Thomas Thiboult, prêtre du Séminaire de Québec, au poste de vicaire ordinaire et général de la cure et paroisse de Québec, afin de l'administrer au lieu et place de Pierre Paquet, décédé le 16 avril 1711

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 16 juin 1711 [Document insinué le 18 août 1711]

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Information de vie et moeurs de Jacques Barbel, notaire royal en la Prévôté de Québec, nommé juge bailli de la côte de Beaupré (22 août 1712) par les messieurs du Séminaire de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 26 août 1712

  5 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient de la Prévôté de Québec. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes suivantes : Paul Den [...]

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• Information de vie et moeurs de Eustache Chartier de Lotbinière, nommé par Sa Majesté conseiller au Conseil supérieur de Québec (5 mai 1710), puis conseiller garde-sceaux audit Conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 mars 1711 - 20 novembre 1711

  19 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes suivantes : P [...]

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• Réception de maître Pierre Rivet Cavallier (Cavelier), notaire en la Prévôté de Québec, à la charge de greffier de ladite Prévôté, le conseil ordonne que les lettres de provisions qui lui sont accordées par Sa Majesté seront enregistrées au greffe de ce conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 janvier 1712

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi onzième janvier mille sept cent douze. Le Conseil assemblé où é [...]

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• Réception des excuses offertes par maître Thiboult (Thibault), curé de la paroisse de Québec, et suspension de René Hubert dans ses fonctions d'huissier pour trois mois, le conseil lui enjoint de conserver une meilleure conduite à son égard

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 février 1712

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de la Martinière et de Ladurantaye sont rentrés. Vu l'arrêt re [...]

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• Dictionnaire biographique du clergé canadien-français

  Vol. 1

  Allaire, J.B.A. 1866-1943, (Jean-Baptiste-Arthur)

  Montréal : Imprimerie de l'Ecole catholique des sourds-muets, 1908-1934 [vol. 1, 1910]. -

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