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• À la requête de François Levasseur dit Chaverlange, menuisier de Québec, au nom et comme curateur élu à la succession vacante de feu Pierre Frontigny, signification des offres et sentences et assignation afin que Nicolas Blaise de Bergères (des Bergères), écuyer et sieur de Rigauville, officier d'une compagnie des troupes de la marine, et Marie-Françoise Viennay-Pachot, son épouse, soient condamnés solidairement à remettre au curateur un terrain échangé et appartenant audit défunt sieur Frontigny, ou à en payer le prix de 5000 livres ou la rente échue de 187 livres, sans préjudice du quartier courant, avec les dépens, dommages et intérêts

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 23 juin 1735

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Plan figuratif indiquant les échanges de terrains entre la Fabrique de Montréal et John Torrance et autres, quartier St-Antoine Montréal

  H. M. Perrault. 26 octobre 1867

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente une partie du lot n° 1452 du cadastre du quartier Saint-Antoine de la cité de Montréal. Ce lot est situé sur [...]

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• Échange de terrain entre Claude Allouez, de la Compagnie de Jésus, et Nicolas Gailliou (Gaillou), sieur de LaTaille, habitant du Cap-de-la-Madeleine

  29 août 1662

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Copie signée par J.D. Trudelle, notaire, des échanges de terrains entre Antoine Juchereau Duchesnay, écuyer, seigneur de Fossambault, et Hugh Paisley, prêtre, curé de la paroisse Sainte-Catherine de Fossambault

  9 janvier 1847

  4 éléments. Collection Pierre-Paul Côté

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• Les répercussions d'un échange de terrains sur la biodiversité et l'intégrité écologique du parc national du Mont-Orford rapport d'enquête et d'audience publique / Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

  Volume 13 | Séance tenue le 4 février 2005 en après-midi à Orford, 44 pages. | Transcriptions des audiences publiques

  Québec : le Bureau, 2005

  Séance de’après-midi du 4 février 2005 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT ÉTAIENT PRÉSENTS: Mme CLAUDETTE JOURNAULT, présidente M.PIERRE BÉLAND, commissaire AUDIENCE PUBLIQUE SUR LES RÉPERCUSSIONS D’UN ÉCHANGE DE TERRAINS SUR LA BIODIVERSITÉ ET L’INTÉGRITÉ ÉCOLOGIQUE DU PARC NATIONAL DU MONT-ORFORD

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• Les répercussions d'un échange de terrains sur la biodiversité et l'intégrité écologique du parc national du Mont-Orford rapport d'enquête et d'audience publique / Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

  Volume 11 | Séance tenue le 3 février 2005 en soirée à Orford, 51 pages. | Transcriptions des audiences publiques

  Québec : le Bureau, 2005

  Séance dea soirée du 3 février 2005 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT ÉTAIENT PRÉSENTS: Mme CLAUDETTE JOURNAULT, présidente M.PIERRE BÉLAND, commissaire AUDIENCE PUBLIQUE SUR LES RÉPERCUSSIONS D’UN ÉCHANGE DE TERRAINS SUR LA BIODIVERSITÉ ET L’INTÉGRITÉ ÉCOLOGIQUE DU PARC NATIONAL DU MONT-ORFORD

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• Les répercussions d'un échange de terrains sur la biodiversité et l'intégrité écologique du parc national du Mont-Orford rapport d'enquête et d'audience publique / Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

  Volume 9 | Séance tenue le 3 février 2005 en matinée à Orford, 28 pages. | Transcriptions des audiences publiques

  Québec : le Bureau, 2005

  Séance dea matinée du 3 février 2005 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT ÉTAIENT PRÉSENTS: Mme CLAUDETTE JOURNAULT, présidente M.PIERRE BÉLAND, commissaire AUDIENCE PUBLIQUE SUR LES RÉPERCUSSIONS D’UN ÉCHANGE DE TERRAINS SUR LA BIODIVERSITÉ ET L’INTÉGRITÉ ÉCOLOGIQUE DU PARC NATIONAL DU MONT-ORFORD

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• Les répercussions d'un échange de terrains sur la biodiversité et l'intégrité écologique du parc national du Mont-Orford rapport d'enquête et d'audience publique / Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

  Volume 7 | Séance tenue le 2 février 2005 en après-midi à Orford, 64 pages. | Transcriptions des audiences publiques

  Québec : le Bureau, 2005

  Séance de’après-midi du 2 février 2005 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT ÉTAIENT PRÉSENTS: Mme CLAUDETTE JOURNAULT, présidente M.PIERRE BÉLAND, commissaire AUDIENCE PUBLIQUE SUR LES RÉPERCUSSIONS D’UN ÉCHANGE DE TERRAINS SUR LA BIODIVERSITÉ ET L’INTÉGRITÉ ÉCOLOGIQUE DU PARC NATIONAL DU MONT-ORFORD

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• Les répercussions d'un échange de terrains sur la biodiversité et l'intégrité écologique du parc national du Mont-Orford rapport d'enquête et d'audience publique / Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

  Volume 5 | Séance tenue le 15 décembre 2004 en soirée à Orford, 96 pages. | Transcriptions des audiences publiques

  Québec : le Bureau, 2005

  Séance dea soirée du 15 décembre 2004 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT ÉTAIENT PRÉSENTS: Mme CLAUDETTE JOURNAULT, présidente M.PIERRE BÉLAND, commissaire AUDIENCE PUBLIQUE SUR LES RÉPERCUSSIONS D’UN ÉCHANGE DE TERRAINS SUR LA BIODIVERSITÉ ET L’INTÉGRITÉ ÉCOLOGIQUE DU PARC NATIONAL DU MONT-ORFORD

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• Les répercussions d'un échange de terrains sur la biodiversité et l'intégrité écologique du parc national du Mont-Orford rapport d'enquête et d'audience publique / Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

  Volume 14 | Séance tenue le 4 février 2005 en soirée à Orford, 48 pages. | Transcriptions des audiences publiques

  Québec : le Bureau, 2005

  Séance dea soirée du 4 février 2005 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT ÉTAIENT PRÉSENTS: Mme CLAUDETTE JOURNAULT, présidente M.PIERRE BÉLAND, commissaire AUDIENCE PUBLIQUE SUR LES RÉPERCUSSIONS D’UN ÉCHANGE DE TERRAINS SUR LA BIODIVERSITÉ ET L’INTÉGRITÉ ÉCOLOGIQUE DU PARC NATIONAL DU MONT-ORFORD

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• Les répercussions d'un échange de terrains sur la biodiversité et l'intégrité écologique du parc national du Mont-Orford rapport d'enquête et d'audience publique / Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

  Volume 12 | Séance tenue le 4 février 2005 en matinée à Orford, 46 pages. | Transcriptions des audiences publiques

  Québec : le Bureau, 2005

  Séance dea matinée du 4 février 2005 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT ÉTAIENT PRÉSENTS: Mme CLAUDETTE JOURNAULT, présidente M.PIERRE BÉLAND, commissaire AUDIENCE PUBLIQUE SUR LES RÉPERCUSSIONS D’UN ÉCHANGE DE TERRAINS SUR LA BIODIVERSITÉ ET L’INTÉGRITÉ ÉCOLOGIQUE DU PARC NATIONAL DU MONT-ORFORD

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• Les répercussions d'un échange de terrains sur la biodiversité et l'intégrité écologique du parc national du Mont-Orford rapport d'enquête et d'audience publique / Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

  Volume 10 | Séance tenue le 3 février 2005 en après-midi à Orford, 87 pages. | Transcriptions des audiences publiques

  Québec : le Bureau, 2005

  Séance de’après-midi du 3 février 2005 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT ÉTAIENT PRÉSENTS: Mme CLAUDETTE JOURNAULT, présidente M.PIERRE BÉLAND, commissaire AUDIENCE PUBLIQUE SUR LES RÉPERCUSSIONS D’UN ÉCHANGE DE TERRAINS SUR LA BIODIVERSITÉ ET L’INTÉGRITÉ ÉCOLOGIQUE DU PARC NATIONAL DU MONT-ORFORD

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• Les répercussions d'un échange de terrains sur la biodiversité et l'intégrité écologique du parc national du Mont-Orford rapport d'enquête et d'audience publique / Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

  Volume 8 | Séance tenue le 2 février 2005 en soirée à Orford, 56 pages. | Transcriptions des audiences publiques

  Québec : le Bureau, 2005

  Séance dea soirée du 2 février 2005 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT ÉTAIENT PRÉSENTS: Mme CLAUDETTE JOURNAULT, présidente M.PIERRE BÉLAND, commissaire AUDIENCE PUBLIQUE SUR LES RÉPERCUSSIONS D’UN ÉCHANGE DE TERRAINS SUR LA BIODIVERSITÉ ET L’INTÉGRITÉ ÉCOLOGIQUE DU PARC NATIONAL DU MONT-ORFORD

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• Les répercussions d'un échange de terrains sur la biodiversité et l'intégrité écologique du parc national du Mont-Orford rapport d'enquête et d'audience publique / Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

  Volume 6 | Séance tenue le 1er février 2005 en soirée à Orford, 69 pages. | Transcriptions des audiences publiques

  Québec : le Bureau, 2005

  Séance dea soirée du 1er février 2005 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT ÉTAIENT PRÉSENTS: Mme CLAUDETTE JOURNAULT, présidente M.PIERRE BÉLAND, commissaire AUDIENCE PUBLIQUE SUR LES RÉPERCUSSIONS D’UN ÉCHANGE DE TERRAINS SUR LA BIODIVERSITÉ ET L’INTÉGRITÉ ÉCOLOGIQUE DU PARC NATIONAL DU MONT-ORFORD

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• Les répercussions d'un échange de terrains sur la biodiversité et l'intégrité écologique du parc national du Mont-Orford rapport d'enquête et d'audience publique / Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

  Volume 4 | Séance tenue le 15 décembre 2004 en après-midi à Orford, 99 pages. | Transcriptions des audiences publiques

  Québec : le Bureau, 2005

  Séance de’après-midi du 15 décembre 2004 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT ÉTAIENT PRÉSENTS: Mme CLAUDETTE JOURNAULT, présidente M.PIERRE BÉLAND, commissaire AUDIENCE PUBLIQUE SUR LES RÉPERCUSSIONS D’UN ÉCHANGE DE TERRAINS SUR LA BIODIVERSITÉ ET L’INTÉGRITÉ ÉCOLOGIQUE DU PARC NATIONAL DU MONT-ORFORD

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• Les répercussions d'un échange de terrains sur la biodiversité et l'intégrité écologique du parc national du Mont-Orford rapport d'enquête et d'audience publique / Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

  Volume 3 | Séance tenue le 14 décembre 2004 en soirée à Orford, 93 pages. | Transcriptions des audiences publiques

  Québec : le Bureau, 2005

  Séance dea soirée du 14 décembre 2004 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT ÉTAIENT PRÉSENTS: Mme CLAUDETTE JOURNAULT, présidente M.PIERRE BÉLAND, commissaire AUDIENCE PUBLIQUE SUR LES RÉPERCUSSIONS D’UN ÉCHANGE DE TERRAINS SUR LA BIODIVERSITÉ ET L’INTÉGRITÉ ÉCOLOGIQUE DU PARC NATIONAL DU MONT-ORFORD

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• Les répercussions d'un échange de terrains sur la biodiversité et l'intégrité écologique du parc national du Mont-Orford rapport d'enquête et d'audience publique / Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

  Volume 1 | Séance tenue le 13 décembre 2004 en soirée à Orford, 79 pages. | Transcriptions des audiences publiques

  Québec : le Bureau, 2005

  Séance dea soirée du 13 décembre 2004 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT ÉTAIENT PRÉSENTS: Mme CLAUDETTE JOURNAULT, présidente M.PIERRE BÉLAND, commissaire AUDIENCE PUBLIQUE SUR LES RÉPERCUSSIONS D’UN ÉCHANGE DE TERRAINS SUR LA BIODIVERSITÉ ET L’INTÉGRITÉ ÉCOLOGIQUE DU PARC NATIONAL DU MONT-ORFORD

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• Les répercussions d'un échange de terrains sur la biodiversité et l'intégrité écologique du parc national du Mont-Orford rapport d'enquête et d'audience publique / Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

  Volume 2 | Séance tenue le 14 décembre 2004 en après-midi à Orford, 89 pages. | Transcriptions des audiences publiques

  Québec : le Bureau, 2005

  Séance de’après-midi du 14 décembre 2004 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT ÉTAIENT PRÉSENTS: Mme CLAUDETTE JOURNAULT, présidente M.PIERRE BÉLAND, commissaire AUDIENCE PUBLIQUE SUR LES RÉPERCUSSIONS D’UN ÉCHANGE DE TERRAINS SUR LA BIODIVERSITÉ ET L’INTÉGRITÉ ÉCOLOGIQUE DU PARC NATIONAL DU MONT-ORFORD

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• Les répercussions d'un échange de terrains sur la biodiversité et l'intégrité écologique du parc national du Mont-Orford rapport d'enquête et d'audience publique / Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

  Rapport

  Québec : le Bureau, 2005

  Bureau d’audiences publiques sur’environnement Rapport 209 Les répercussions d’un échange de terrains sura biodiversité et’intégrité écologique du parc national du Mont-Orford Rapport d’enquête et d’audience publique Mars 2005 La notion d’environnement Les commissions du Bureau d’audiences publiques

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• Copie collationnée d'un échange entre Pierre Colin et Louis Molé Lepage

  2 octobre 1784

  3 éléments. Fonds Famille Tessier

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